PREMIER DOSSIER
Les Marguilliers de Notre-Dame.
J.-U. Beaudry, écuyer, présenta à la S, C.
de la Propagande « au soutien de l'Appel dela Fabrique de Montréal, » un Mémoire portant la date du 18 mars 1867.
Dans ce Mémoire, 1l prétend établir : 1° que le Décret du 22 décembre 1865 ne doit pas être interprété, comme devant être exécuté sans égard aux dispositions du Droit Civil, et que l'Evêque de Montréal, en procédant comme il l’a fait, n'a pas agi suivant l'esprit et l'intention du Souveran-Pontife ; 2° que l'Evêque de Montréal ne s’est pas conformé aux termes du Décret : servatis de jure servandis ; 3° que l'Evêque en érigeant ces paroisses (qui, selon lui, sont privées des avantages ordinaires et qui n'ont rien d'analogue dans le Bas-Canada),
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ne s'est pas conformé au Décret de 1865 ; 4° qu'il ne s'est pas conformé, non plus, au
même Décret, en ne laissant pas un territoire et une population convenable à l'Église-Mère ; 5° que les enquêtes ne justifient pas ces érections ; 6° que l'Evêque a empiété sur le Pouvoir Civil en défendant au Supérieur du Séminaire de présider les assemblées de Fabrique.
Réponse Des DÉéPurTés.
1° Les marguilliers, n’étant que les aides du curé dans l’administration temporelle des biens de la Fabrique, ne sont pas les mandataires ou représentants des paroissiens ; 2° Application ridicule de la clause de Droit : Servatis de jure servandis ; 3° L'érection des paroisses n’est soumise à aucun contrôle de la part du Pouvoir Civil; 4° Ce que l’on cite du Manuel des Curés ne doit s'entendre que de l'érection canonique qui pourra être suivie de la reconnaissance civile; 5° La dîime n’est pas une conséquence de la reconnaissance civile ; 7° Le Civil reconnaît à l’Evêque le droit de procéder comme il le faisait sous la domination française, sans attendre la requête de la majorité; 8° Le droit de registres ne découle pas de la reconnaissance civile mais de l'autorisation de l’Evêque de faire les fonctions curiales ; 9° Les Protonotaires ne constituent pas l'autorité judiciaire; 10° Eglise paroissiale signifie tout lieu où un prêtre fait les fonctions curiales ; 11° Les Municipalités ne dépendent pas de la reconnaissance civile; 12° La dette de la Fabrique n’est pas une objection légale et déclaration de MM. Faillon et Bayle par rapport aux biens du Séminaire ; 13 Les églises devenues paroissiales n'ont pas perdu les droits civils qu’elles avaient comme succursales ;
865 ; 1S, au toire Mère ; érec- Pou- Sémiique.
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140 I] n’y à pas union de l'Eglise et de l'Etat ; l'Etat accorde une égale protection à toutes les dénominations religieuses, selon leurs priviléges respectifs; 15° Conclusions à tirer de ce Mémoire.
Les Députés de l'Évêque filèrent leur Réponse à ce Mémoire, le {°° mai de la même année, et nous la reproduisons ici, presque en entier.
La seule question qui se présente et à laquelle nous ayons à répondre est celle-ci :
« Sa Gr. Mgr l'Évêque de Montréal, en procédant au démembrement de la paroisse de Notre-Dame, a-t-1l réellement empiété sur les droits du Pouvoir Civil, et a-t-il par là fait perdre aux paroissiens quelques-uns de leurs priviléges civils, ou, en d’autres termes, les opérations canoniques d'un Évêque, en Bas-Canada, peuvent-elles, à raison de l’union qui existerait entre l’Église et l'État, affecter ou léser les droits civils de qui que ce soit ? »
Voilà, dans tout son jour, la question à laquelle nous avons à répondre, et afin d’atteindre le but que nous'nous proposons, nous ferons voir, en premier lieu, les erreurs dont fourmille le Mémoire de M. Beaudry ; en second lieu, nous définirons et préciserons les rapports qui existent, en Bas-Canada, entre l'Église et l'État, et en troisième lieu, nous tirerons quel-
ques éonclusions des faits que nous aurons rapportés et des principes que nous aurons invoqués.
Avant de commencer notre Réponse, nous croyons devoir reconnaître que l’auteur du Mémoire qui nous occupe en ce moment, a, à notre avis, tiré le meilleur parti possible des moyens que ses commettants (les curés et marguilliers de Notre-Darne) avaient mis à sa disposition pour faire triompher leur Appel. SA n'a pas mieux fait c’est qu’il n’y avait pas possibilité, ayant en maïu uné cause qui ne peut soutenir ur examen sérieux.
