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vêque ne puisse pas ériger une paroisse en n'observant que les règles canoniques et qu'alors le Civil ait à y voir. L'autorité ecclésiastique ne s'est point liée et n’a pas pu se lier ainsi

envers le Civil.

Tout ce qu: se lit aux pages 37 et suivantes du Manuel des Curés (que M. Beaudry cite dans le courant de son Mémoire à l’appui de ses assertions) ne doit s'entendre quede l'éreetion canonique qui pourra être suivie de la reconnaissance civile, puisque l'auteur n'avait à expliquer queles règles civiles, comme il est facile de s'en convaincre.

À la page 8, M. Beaudry énumère des avantages et priviléges eivils bien importants pour l'Eglise du Canada! lesquels , selon lui, découleraient dela reconnaissance civile des paroisses.

Il le fait évidemment; dans le but dé faire croire que, du moment où un Évêque procédera à l'érection d’une paroisse, sans attendre une requête de la majorité des intéressés et sans rempli les autres conditions pour la reconnaissance civile,ow, en d'autres termes, sans le concours du Pouvoir Civil, les Curés des paroisses ainsi érigées n'auront pas droit à la dime ; qu’ils ne pourront plus tenir les Regüs-

tres de l'État civil ; que, dans ces paroisses, le système des municipalités rurales sera aboli de même que celui des municipalités scolaires, etc. ; que l'autorité ecclésiastique ne sera plus reconnue devant les tribunaux, que nous aurons le mariage civil, etc., etc.

En vérité, nous nous étonnons qu'un'homme de la position de M. Beaudry, conseillé, avisé, dirigé, comme personne ne peut en douter, par l'honorable G. E. Cartier, avocat distingué et aviseur légal (au moins en cette circonstance) du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal (quoiqu'il aurait dû rester en sa qualité de Procureur Général, l'aviseur officiel des différents départements du Gouvernement), se soit permis de faire de telles assertions, et ait osé prédire de telles conséquences ou faire de telles menaces. Il faut vraiment sentir que sa cause est mauvaise pour employer, dans le but de la faire triompher, de tels moyens.

Nous ne craignons pas d'affirmer ici que ces droits et priviléges ne découlent, en aucune manière, de la reconnaissance civile des paroisses. Pour le faire voir, nous dirons un mot de quelques-uns de ces avancés, sur lesquels repose toute son argumentation.

1° La Dime. La dime n’est certainement pas

ses, sera ités que aux,

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une conséquence de la reconnaissance civile des paroisses. Elle a commencé, en Bas-Canada, d'exister, comme elle existe aujourd’hui en faveur du prêtre exerçant les fonctions curiales, en vertu du lrèglement du 4 septembre 1667, confirmé par l'Édit de 1679 et l’Arrêt de 1705, (Manuel des Curés, page 88 n° 7).

Si l’on veut savoir dans quel but et dans quelle circonstance l’on a décrété la reconnaissance civile des paroisses, depuis que le Canada a été cédé à l'Angleterre, il suffira de lire le préambule de la 31° George III, chap. VI (1791) qui est comme suit :

« S'étant élevé des doutes sur l'autorité des « Juges des Cours des Plaidoyers communs « dans cette Province, de ratifier et homologuer « les résolutions et déterminations des habi- « tants d'iceue à leurs assemblées paroissiales, « à l'effet de construire et réparer des églises «et presbytères, et pour raison de ces doutes, « étant nécessaire de promulguer et de faire « connaitre aux sujets de Sa Majesté, les lois, « usages et couturnes concernant les objets ci- « dessus mentionnés, qu'il soit statué par « S. Ex.le Gouverneur et le Conseil Législatif, «et il est par ces présentes, statué par ladite autorité que toute et chaque fois qu'il sera

« expédient de former des paroisses ou de cons-

truire ou réparer des églises, presbytères ou cimetières, la même forme et procédure

« seront suivies telles qu'elles étaient avant la « conquête, requises par les lois et coutumes « en force et en pratique dans ce temps-là, et « que l'Évêque ou le Surintendant des églises « romaines pour le temps d'alors auront et «exerceront les droits de l'Évêque du Canada « dans cetemps d'alors, pour les objets ci-de- « vant mentionnés et que tels droits, comme ils « étaientalors à laCouronnede France et exercés « par l’Intendant et la Gouvernement. Provin- « cial de ce temps, seront considérés comme s appartenant au Gouvernement où Comman- «. dant en Chef pour le temps d'alors, excepté, « que quant à ce qui concernera la manière de « forcer le paiement des cotisations et réparti- «, tions pour la construction et réparation des « églises, presbytères et cimetières, et quant à 4. toutes difficultés relatives à icelles, seront « poursuivies dans aucune des Cours de Sa « Majesté poux les causes, civiles suivant le « montant de l'affaire de controverse. »

Cet, acte explique le motif de la reconnaissance civile des, paroisses, lequel est toujours resté le même, quoique l’on ait, plus tard, fait

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de nombreux amendements à cette loi. L'on y voit aussi le Civil reconnaissant à l'Évéque le droit de procéder à l'érection canonique des paroisses, en la mamière qu'il y procédait sous la domination française, c'est-à-dire, sans attendre la Requête dont l'opposition se faitune arme.

D'ailleurs, comment la dime, qui a été perçue de tout temps depuis l'établissement du pays jusqu’à ce jour, et pour laquelle les réclamations des curés ont été appuyées des Jugements des Tribunaux (voir les jugements rapportés au Manuel des Curés, page 94) seraitelle une conséquence de la reconnaissance civile des paroisses, quand il est de fait que jusqu'à 1722, le Civil n'a pas pris connaissance d’une seule paroisse érigée par l'autorité ecclésiastique seule, et que, au moins, dans le district de Montréal, :l n’y a pas eu une seule reconnaissance civile des paroisses de 1722 à 1822?

Aujourd'hui, nous devons dire que le droit à la dime découle tout simplement de la garantie donnéeaux Canadiens par la capitulation de Montréal (1760) et le traité de 1763. Le clergé de ladite église peut tenir, recevoir et jouir de ses düs et droits accoutumés. Ce

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droit fut ensuite formellement reconnu par l’Acte Constitutionnel de 1774.

Il n’est pas inutile d'enregistrer ici les paroles que Lord Carnarvon, Ministre des Colonies, prononçait dans la Chambre des Lords, en Angleterre, 1l n’y a encore que quelques jours, à l’occasion de la Confédération des Provinces Britanniques de l'Amérique du Nord. Après avoir lu, comme partie de son discours, les articles de la Capitulation de Montréal et le Traité de Paris, qui assurent aux Canadiens français la conservation de leurs lois civiles et leur liberté religieuse, le noble Lord ajouta : « Que ces ar- « ticles rappelés dans l'acte de 1774 sont en- « core en vigueur et doivent être respec- « dés. »

2° Les Registres de l’état civil. L'on prétend que les prêtres faisant les fonctions curiales n’ont droit de tenir, en Bas-Canada, les Registres de l’état civii qu'autant qu'ils exercent

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leur ministère dans des paroisses reconnues civilement, tandis qu'il est facile de prouver que le droit d'avoir et de tenir des Registres n’a aucun rapport avec la reconnaissance civile des paroisses, ce droit ne découlant que de celui de pouvoir faire légitimement les baptêmes, les mariages et les sépultures, dans quelque lieu

que se trouve le prêtre faisant ces fonctions, en vertu de l'autorisation de son Évêque, qu'il soit Guré, Vicaire, Desservant ou simple prêtre autorisé. à cet effet. C'est ce qui est amplement démontré dans la « Dissertation sur le droit de tenir les Registres Civils dans les paroisses canoniques de Montréal. » Cette « Dissertation, » qui est signée de cinq avocats distingués du Barreau de Montréal, est très-précieuse par rapport à toutes les questions que soulève à cet égard M. Beaudry dans son Mémoire.

L'on allègue aussi que l'autorité judiciaire a refusé d'accorder des Registres aux Curés des paroisses que l'Évêque a érigées en démembrant la paroisse de Notre-Dame ; sans admettre qx * cette assertion est en tous points conforme à lu vérité, nous ne craignons pas d'affirmer que, si elle l’a fait, elle a fait un refus inouï, en Canada, jusqu'à ce jour. Dans tous les cas, ces curés ont-ils demandé des Registres comme ils devaient le demander et en la manière qu'ils sont toujours demandés ? Nous ne le croyons pas. (Lettre de l'évêque à M. Campion, du 26 octobre 1866. Lettre du même à M. Dowd, du 13 décembre 1866.)

Il est d'usage que le prêtre ayant droit de tenir les Registres de l’État civil fasse préparer

l'entête du Registre, de manière que les Protonotaires (ou le Juge) n'aient plus qu’à signer et à apposer le sceau de la Cour. Est-ce là ce que MM. Campion et Dowd ont fait? Non. Ces Messieurs ont écrit, pensons-nous, aux Protonotaires de) Montréal (qui ne constituent, en aucune manière , l'autorité judiciaire) qui leur ont donné une réponse négative qui n'est pas sans ambiguité. S'ils se fussent plaints à la Cour (comme cç’aurait été leur devoir de le faire, s'ils eussent réellement voulu avoir des Registres, —Code Civil,art.45} en la forme voulue en pareil cas, du refus des Protonotaires de numéroter et parapherleurs Registres selon les

exigences de la loi, et que les Juges eussent maintenu les Protonotaires dans leur refus, l’on pourrait dire, jusqu'à un certain point, que l'autorité judiciaire leur a refusé le droit d'avoir des Registres.

Outre la Dissertation que nous venons de citer, nous référons de plus à une importante Étude intitulée : » Questions du ressort du Droit « Civil à l'occasion des Décrets canoniques de « l'Évêque de Montréal démembrant la pa- « roisse de Notre-Dame. » Cette savante Étude est signée par Ed. Barnard, écuyer avocat. Ces deux documents répondent à presque toutes

“les questions soulevées par l'Opposition.

10 Comme l’on pourrait peut-être se méprendre

sur le sens de cette expression (Code Civil, art. 42), église paroissiale, nous croyons devoir faire observer que cette expression signifie tout lieu où un prétre fait légitimement les fonctions curialesou paroissiales, comme il est facile de le voir par le contexte (Ibid. art. 44).

L'on en trouvera en outre la démonstration au 2° Appendice des « Questions du ressort du Droit Civil ».

3° Le système municipal et scolaire aboli.

M. Beaudry ne peut pas être sérieux quand il prétend que le système; des municipalités rutales et celui des municipalités scolaires né peuvent exister dans les paroïsses qui ne sont pas reconnues civilement. Les municipalités, tant rurales que scolaires, dépendent si peu de la reconnaissance civile des paroisses, qu'elles peuvent exister, et de fait existent, là où il n'y a pas même de paroisse érigée canoniquement, et que, dans la même paroisse, il peut exister, et existent quelquefois, deux et trois de chacune

de ces municipalités. Dans l'enceinte de la paroisse de Notre-Dame de Montréal, outre la corporation de la cité, n'y at-il pas aussi la mus

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nicipalité de Saint-Jean-Baptiste et celle d'Hochelaga ? Sans chercher ailleurs, dans la paroisse de Varennes, reconnue civilement en 1722, il y a deux de chacune de ces municipalités.

Nous pourrions de plus citer, à l'appui de notre assertion, huit paroisses, dans le seul diocèse de Montréal, qui ne sont érigées que canoniquement, et qui ont cependant, non-seulement des Registres civils pour l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, mais qui ont même leurs municipalités. Nous ne voulons pas entrer dans la question elle-même, car pourquoi soulever cette question des municipalités à propos de Notre-Dame ? La partie qui est dans la cité n’a-t-elle pas son organisation particulière? et les autres ne sont-elles pas déjà organisées en vertu d’Actes spéciaux ?

Les autres droits ou priviléges énumérés par M. Beaudry ne sont pas plus fondés sur la reconnaissance civile des paroisses que ceux

que nous venons d'examiner. L.

En lisant ce Mémoire, il n’échappera à per- 4

sonne que l'intention de celui qui l’a rédigé, était de faire entendre que l’Autorité Givile, le Gouvernement ou la Législature pourrait inter-

venir , si l’Évêque n’est pas arrêté dans l’œuvre importante et si nécessaire du démembrement

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de Montréal et ôter à l'Église du Canada ses droits et ses priviléges, sa liberté. Ce sont des menaces! Nous pensons que ces menaces ne doivent pas effrayer, non-seulement parce que nous ne croyons pas que ceux qui les font, ou les ont fait faire, auraient assez de courage et le cœur assez mal fait, pourtenter de les mettre à exécution, mais parce que très-certainement, 1l leur serait impossible de réussir dans une tentative de ce genre.L’on nous menace du Pouvoir Civil, du Gouvernement, de la Législature ! Mais comment la Législature du Canada, par exemple, pourrait-elle faire main-basse sur les ibertés religieuses garanties aux Canadiens par la Capitulation de Montréal (1760),le Traité de 1763 etl'acte Impérial de 1774, quand le parlement anglais lui-même déclare (un des ministres de Sa Majesté la Pine Victoria, voulant faire voir que l'union législative des Provinces de l'Amérique Britannique du Nord n'est pas possible), déclare, disons-nous, que le Bas-Canada ne saurait-être assimilé aux autres provinces, ayant des droûts qu’il (le parlement anglais) est obligé de respecter? Cette déclaration a été faite par lord Carnarvon, dont nous avons rapporté quelques-

unes des paroles qu'il a prononcées en cette circonstance.

L'on fait ericore valoir la dette de la Fabrique comme étant uhe objection légale au démembrement canonique de Notre-Dame. Mais la loi ne dit pas fabrique, elle dit paroisse; c’est bien différent (Manuel des curés, page 14; n° 4. =-page 15, n° 4 et page 48.— Lettre de l'Évêque, 25 septembre 1866.)

M. Beaudry, qui fait partie depms assez longtemps de la Commission pour la reconnaissance civile des paroisses, sait bien que jamais, cette Comimission n’a voulu admettre, éoinmé une opposition fondée, la dette de la Fabrique, quand il s’est agi de faire reconhaïtre par le Civil, en paroisse distincte, la partie démembrée canchiquement dé là paroisse dont la Fabrique était endettée. L'on peut voir sur est article le Manuel des Gurés, page 74; n° 4 et la 2° partie dès « Questions du ressort du Droit Givil s: Mais supposons, pour un instant, que la loï civile, äu lieu de puroissés eût dit fabriqué: Même dans ce cas l’objéction ne vaudrait, c'est évideht, qu'en autant qu'il s'agirait de démembrer civilement, ou de fairé reconnaître par le Givil, là paroisse formée par Décrét canonique d'une partie de celle dont la Fabrique sdfait ainsi endettée; puisque les opéfations canoniques sont pour le Civil, sous cé rapport,

rique ernla loi c’est n°4.

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comme si elles n'existaient pas. Or 1l ne s’agit, dans la question actuelle, que d'un Décret purement canonique, que d'une opération canonique. Et M. Beaudry doit savoir qu'il a été jugé : « Que le Décret canonique | même « celui qui est précédé de la Requête de la « majorité} érigeant une paroisse, n'est pas une « procédure civile qui puisse être révisée par « la Cour Supérieure au moyen d'un writ « de certiorari ; que ce n’est qu'une procé- « dure purement ecclésiastique, hors de la « juridiction de cette Cour, tant qu'il n'y a pas « de procédure pour obtenir la ratification « civile de tel Décret. » (Cour Supérieure de Québec, n° 322 de 1852.)

Si ce que nous venons de dire, relativement à cette dette, que le Séminaire de Saint-Sulpice a cru devoir faire contracter par la Fabrique de Notre-Dame {sans observer, croyons-nous, les formalités requises pour les emprunts), ne suffisait pas, nous pourrions faire voir les obligations, même civiles, de MM. les Sulpiciens envers ceux qui habitent le territoire de la paroisse civile de Montréal, en autant qu'il s'agit de la desserte gratuite de la dite paroisse, dans

toute son étendue civile, ainsi que des écoles

et des pauvres. En effet, voici ce que MM. Fail-

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lon et Bayle disaient dans leur Mémoire de

février 1865 : « Verum enim vero, vi legis civilis adstringimur ad deserviendam Marianopolitanam parochiam, id est, eam parochiam quæ anno 1840 extabat, complectebaturque tunc temporis sicut hodie, non solum urbem ipsam, sed et ejus suburbia et non tamen partem quamdam hujus parochiæ.

Undè, si partem aliquando deservire cessaremus eo ipso reputaremur ultro abnegâsse partem correspondentem obligations quam contraximus, omnibus parochiauis gratuito subministrandi spiritualia auxilia quibus tenentur animarum pastores.

« 4° Vi hujus obligationis quà etiam lege civili adstringimur jus strictum habent parochiani omnes ut ipsis gratuito in spiritualibus deserviamus, possentque ad id nos

cohibere per civiles judices ; id enim promissione obligatoria promisimus, erga omnes sine ulla exceptione; eodem modo tenemur ad deserviendam Indorum Mission vulgodictæ Lacum duorum Montium constanti duabus tribubus alia scilicet Algonkinorum altera vero Iroquentium. Ideoque si uni aut alteri deservire cessaremus jus strictum habent tribus a nobis derilicta et de nobis

e de legis arlaparolectenon bia et chiæ.

LESSA—+ >gàsse quam ‘atuito jus te—

lege

t pairituad nos

omis- Dnmnes Lemur ulgostanti orum ni aut

hanobis

« querendi utpote promissionibus nostris non

stantibus et nos etiam per tribunalia civilia « compellendi. Idem dicendum de quibuslibet « alüs parochiæ nostræ partibus.

« 2° Possint insuper parochi quos consti- « tueret ipse episcopus in parochiæ partibus « ità dismembratis coram judicibus civilibus « nos citare, ut partem aliquam bonorum nos- « trorum temporalium sibi vindicarent quando « quidem partem portarent onerum quibus « jure civil gravabamur. »

L'auteur du Mémoire aurait mieux fait de n'appeler pas libéralités (page 23) ce qu'il aurait dû appeler devoirs, obligations, actes de justice.

L'on a cherché à établir que, depuis l’érection des nouvelles paroisses canoniques de Montréal, les églises succursales, qui avaient eu des priviléges civils, cessent d'être des églises succursales et perdent, par conséquent, ces mêmes priviléges. En vérité, nous ne comprenons pas comment l'on peut affirmer, d'une part, que le « Décret épiscopal dont il « s’agit ne peut être reconnu par les Tribu- « naux Civils, comme créant une nouvelle pa- « roisse ou comme n'ayant aucun effet civil « quelconque, » (Opimion de M. Cartier, 19

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octobre 1866), et que d'autre part l’on affirme également qu'une telle opération canonique a eu l’eflet de faire qu'une église qui était succursale, ne le soit plus, que le Curé ou Desservant de cette église qui avait le droit de tenir les Registres de l'État Civil ne l'ait plus, etc.

Réellement, c'est là une de ces contradictions que l’auteur du Mémoire aurait dû voir.