TROISIÈME PARTIE

Conclusions.

Nous eoncluens de ce que nous avons dit :

1° que le Mémoire de M. Beaudry ne repose

que sur des erreurs et des erreurs graves ;

2° que les opérations canoniques de l’évêque

de Montréal, dans le démembrement de la pa-

roisse de Notre-Dame et sous les rapports dont il s’agit, sont pour le pouvoir civil, la législature, les tribunaux judiciaires, comme si elles n’existaient pas, puisqu'ils ne peuvent en aucune manière en prendre connaissance ; 3° que les églises de Saint-Jacques, de Saint-Patrice et autres, n'ont pu perdre, par suite de leur érection canonique en églises paroissiales, aucun des droits ou priviléges civils qu’elles possédaient avant cette érection canonique ; 4° que l'opération canonique d'un Evêque, en Bas- Canada, ne peut, dans l'érection d’une nouvelle paroisse; affecter ou léser les droits civils de qui que ce soit; 5° Que les eflorts faits par MM. les Sulpiciens et les moyens employés par

eux, pour empêcher l'octroi du décret de décembre 1865, sont encore faits et employés, à quelques exceptions près, pour empêcher l’exécution du dit décret; 6° Que Mgr l’Evêque de Montréal, ayant procédé suivant les formes canoniques, sans se compromettre avec le Gouvernement, ne peut que s'attendre que ses opérations soient reconnues et maintenues par la S. Congrégation, puisque autrement l’opposition aurait gagné de faire annuler le Décret Apostolique, aux clauses duquel il s’est, en tous points, conformé; 7° Qu'il serait aussi grandement à désirer que MM. les Sulpiciens ne pussent pas continuer à entraver l'Evêque et à s'opposer à l'exécution du décret, soit directement, soit indirectement, soit par eux-mémes, soit par d’autres, surtout en se servant, contrairement à l’esprit et aux règles de l'Eglise, des laïques ou de l'autorité séculière, pour empêcher une opération toute canonique.

M. Beaudry donna, le 19 juillet 1867, sa Réplique à la Réponse des Députés de l’Evêque, suivie d'un Appendice contenant quatre piè-

e déés, à l'exé- 1e de S Ca- Gou- > ses s par )Ppoécret t, en aussi ciens êque t di- -méant, lise, pour

Sa

ue,

ces. Le tout est imprimé. Après s'être plaint d’avoir été misen cause, ainsi que M. Cartier, et avoir cherché à justifier ce dernier, il examine la Réponse. 1° Il prétend que la Fabrique représente les paroissiens. C’est une proposition élémentaire qui ne demande point de preuve ; cependant il essaie de le prouver. 2° Il ne nie pas à l'Evêque le droit d’ériger une paroisse purement canonique, 1l se demande : « pourquoi l'Evêque sort-il de la voie suivie jusqu'ici pour faire une innovation qui prive les paroissiens de certains avantages ? » 3° Il reconnait que c'est la paroisse catholique qui forme la base du système municipal. 4° Il avoue que par union de l'Eglise et de l'Etat, 1l a voulu dire une protection de l'Eglise par l'autorité séculière. 5° L'acte de 1854, selon lui, ne regarderait que le clergé protestant. 6° Il prétend que le Séminaire ne se mêle pas de l’appel de la Fabrique. 7° Observation à l’encontre de la « Dissertation » et des « Questions du ressort du droit civil. »

Remarques DEks DÉpurés.

1° Citations faites par M. Beaudry, qui ne prouvent nullement que les marguilliers sont les représentants des paroissiens ;

ge. - D ES

2° Réflexions sur certains jugements cités par M. Beaudry ; 30 L'acte de 1862 fortifie notre preuve ; 4° La paroisse a servi de baseaux Municipalités; 5° M.Beaudry ne peut prouver que l'Evèque est lié à l’observance des restrictions décrétées par le Pouvoir séculier pour la reconnaissance des paroisses ; 7° L'acte de 1854 ne regarde pas seulement le Clergé protestant ; 8° Ce que M.Beaudry dit du « Manuel» de la «Dissertation » et des « Questions » ne prouve rien ; 9° M. Cartier torture la loi et explications concernant l'article 199 du Code Civil, par rapport aux mariages; 10° Il est faux que ce soit par suite (comme le dit M. Beaudry) de la négligence, l'ignorance et l'abus de pouvoir de ceux qui les ont authentiqués que les curés des paroisses canoniques ont tenu jusqu'ici les Registres ; 11° Obligation du Séminaire de desservir gratuitement la paroisse de Notre-Dame; 12° Présidence des assembiées de Fabrique; 13° Etat des esprits, à Montréal, pendant et depuis

le démembrement.

Les Députés firent leurs Remarques sur la Réplique de M. Beaudry, le 8 septembre 1867.

Nous n’avons, disent-ils, que quelques remarques à faire sur ce que contient la Réplique de M. Beaudry, parce que ce Monsieur, à notre avis, n'y a rien dit qui détruise, ou même affaiblisse tant soit peu ce que nous avons avancé dans notre Réponse à son Mémoire, car tout se réduisait, pour lui, à démontrer que l'Evêque a empiété sur les droits | du Pouvoir Civil, et qu'il a fait perdre aux paroissiens, par ses opérations canoniques, quelques-uns de leurs priviléges civils. Pour

audry ; a servi ver que ses par ‘oisses ; protesissertajer torlu Code ce soit , l'ignoques que rs Regisement la iées de t depuis

sur la BS Tre- Réplieu’, à

e, OÙ nous Mé-

dé-

droits aux vues,

Pour

maintenir sa thèse, ce Monsieur avait donc à établir qu'il y a, en Canada, union de l'Église et de l'État, que, par suite du contrat bilatéral, fait par les deux Puissances, l'Évêque est lié à l'observance des conditions auxquelles le Civil s’est obligé à reconnaitre les paroisses érigées par l'autorité ecclésiastique, ete., etc. IL n’a pas même tenté de le faire puisqu'il n'a fait que répéter des assertions que nous avions démontrées ne reposer sur aucune preuve valable, ou qu’il n'afait que donner des explications qui équivalent à des aveux dans notre sers. C'est ce que les présentes remarques feront clairement voir.

Afin que nous soyons mieux compris, nous croyons devoir déclarer ici que nous n'avons pas eu intention, dans notre réponse, de réfuter seulement les propositions telles que celles contenues dans le Mémoire de M. Beaudry, mais bien celles expliquées ou plus nettement formulées dans les opinions légales {ou autres documents) sur lesquelles l’auteur du Mémoire s’estappuyé. Nous les avons considérées comme faisant partie de ce Mémoire,

M. Beaudry consacre les trois premières pages de sa réplique à faire l'éloge de M. Cartier. Nous l'en félicitons et nous sommes per-

suadés que ce Monsieur lui en sera très-reconnaissant.

Nous n'avons jamais eu la pensée de dénier à M. Cartier des talents, du savoir ; nous n'avons jamais prétendu dire, ni insinuer, que ce Monsieur n'a pas rendu des services à son pays.

Tout ce qui a pu percer, dans notre Réponse, c'est que d'abord nous étions étonnés de voir notre procureur général, dans cette affaire, déployer, ici et ailleurs, tant de zèle contre l'Évêque de Montréal,et qu’ensuite nous étions surpris surtout, de voir un homme, comme M. Cartier, proclamer des principes aussi faux que plusieurs de ceux qu'il a avancés dans les opinions légales qu'il a données et sur lesquelles M. Beaudry s'est appuyé. Nous avons été pris d'étonnement et choqués, quand nous l'avons vu, par exemple, prétendre établir, par la loi civile, que le prêtre, le curé lui-même, prend, en Canada, sa juridiction, pour marier validement, dans un pouvoir que l'autorité civile lui donnerait de tenir les registres de l'état-civil.

Nous prouverons et nous ferons voir, dans le

cours de nos remarques, comment il lui a fallu torturer les lois pour arriver là. Nous avons laissé percer notre surprise et notre étonnement, et pouvait-il en être autrement avec la haute :

recon-

dénier l'avons e Mon- \CE sponse, de voir affaire, contre s étions comme ssi faux dans les squelles été pris l'avons r la loi prend, validevile lui at-civil.

dans le a fallu

s avons

ement, haute

idée que nous avions eue jusqu'alors de M. Cartier? Si, en vérité, un tel ordre eût existé au Canada, si l'Église y eût été ainsi asservie au Pouvoir civil, nous croyons sincèrement que M. Cartier aurait été le premier à user delson énergieet à se servir deson influence pourfaire abolir un tel ordre de choses par notre Législature, lui qui s’est opposé avec succès, comme le dit M. Beaudry, aux projets de loi pour abolir la dime, lui qui a eu assez d'influence pour faire adopter un statut qui étendant aux Townships l'opération des lois françaises, à permis d'y établir des paroisses canoniquement et civilement. Mais un tel ordre de choses n'existe pas en Canada, et n’y a jamais existé.

M. Beaudry se plaint que nous l’ayons, luimême, mis en cause. Nous déclarons que nous n'avons parlé, et ne parlons, généralement à et de M. Beaudry, que comme procureur des marguilliers de Notre-Dame. Nous l'avons en eflet mis en cause, et nous le mettons en cause, lorsqu'il a avancé, ou avance des choses que nécessairement il sait être fausses, comme ce qu'il a dit, dans son Mémoire, relativement à la dette de la fabrique. Il a été assez longtemps dans la Commission pour la reconnaissance

civile des paroises, pour savoir que de telles objections n’y ont jamais été reconnues comme légales.

Ce que M. Beaudry dit, dans sa Réplique, pour justifier la proposition de son Mémoire « Les marguilliers sont les représentants des paroisses », ne prouve pas du tout ce que ce Monsieur prétend prouver. D'abord, comment s’ensuit-1l que les marguilliers sont les représentants des paroissiens de ce qu'une Mission ou Congrégation religieuse (expressions du statut}, qui aura possédé par le ministère de syndics, ou Trustees, verra les biens ainsi possédés tomber sous l'administration des curés et marguilliers, du jour où cette mission sera devenue une paroisse? Bien clairvoyant sera celui qui verralà que les marguilliers sont les représentants des paroissiens, car il ne s’agit, dans cette loi, que d'assurer les propriétés consacrées à Dieu, en substituant les curé et marguilliers aux syndics, et non de reconnaître les

Marguilliers, comme les représentants des paroissiens. Nous serons remarquer en passant, que M. Beaudry ne s'est pas gêné, et a introduit, en citant ce Statut, les expressions : communauté d'habitants, avant d'être reconnue civilement, et peut remplacer ax besoin.

es obomme

lique, émoire nts des que ce mment repré- Mission ions du tère de si poss curés on sera nt sera sont les > s'agit, és conet maritre les des paassant, intro : com LONTUE pin.

Or, ces expressions ne se trouvent pas dans la loi qu'il a appelée à son secours. Ensuite la citation qu'il fait de Jousse ne prouve pas mieux sa proposition. En effet, que l’on consulte /e Manuel des curés, ch. iv n° 6,7 et 8, p. 50 et l’on saura quand et pourquoi les paroissiens, en certains cas, doivent être consultés; ce qui fera voir que cette citation ne prouve pas la proposition en question. On trouvera aussi, rapportée par cet auteur, l'opinion du plus haut tribunal que nous ayons en Canada, à l’encontre de la doctrine inadmissible que professe en ce point M. Beaudry. Il cite, en outre, la 29° Vict., ch. zur et des procès, mais ce ne sont pas plus des preuves en faveur de sa proposition que les autres citations.

La raison additionnelle que croit voir M. Beaudry pour la paroisse Notre-Dame, n'existe pas, c’est même tout le contraire. En effet, l'Évêque règle que les marguilliers doivent être élus et choisis par le suffrage, non des paroissiens, mais par celui des anciens et nouveaux marguilliers; comment ce Monsieur peut-il en conclure que, par là, la Fabrique se trouve, aux yeux de la loi, investie du mandat tacite de tous les paroïssiens et censée leur mandataire ?

En vérité, si ça prouve quelque chose, c'ést tout le contraire de ce qu'il prétend prouver. La section 45 du ch. xvur des Statuts Ref, du B. C. qu'invoque encore M. Beaudry, ne dit pas, n’insinue pas même, de loin ou de proche, que les marguilliers sont les mandataires des paroissiens.

Maintenant, nous devons informer M. Beaudry que nous avons bien lu la Capitulation de Montréal ainsi que le Traité de 1763 et l’Acte de 1774. C'est pourquoi nous n'avons jamais

séparé ces actes officiels, en les citant à l'appui de notre proposition. Nous ferons remarquer, afin que personne ne soit induit en erreur, que l'acte de 1774 est une loi d'Angleterre.

Nous ne répèterons pas ici ce que nous avons déjà dit pour prouver que l'Évêque n'a pas innové, comme le prétend M. Beaudry, mais nous ferons quelques observations sur les jugements qu'il enregistre. :

Il cite et file deux jugements du juge Rolland, l’un pour M. Tessier et l’autre contre M. Rouisse. L'on devra reconnaître que ces deux jugements ne sauraient être d’un grand poids, parce que : 1° ils ont été rendus par un seul juge, assez hostile au clergé; 2° ils ont été prononcés dans un tribunal inférieur (ne

je, c'est Trouver.

Ref, du , ne dit proche, ires des

[. Beauation de et l'Acte s jamais à l'appui marquer, 1 erreur, terre.

que nous êque n'a Beaudry,

s sur les

uge Role contre que ces an grand s par un > ils ont eur (ne

pouvant par conséquent renverser la jurisprudence établie); et 3° ils auraient certainement été renversés en appel, si ceux qui y sont condamnés n’eussent pas eu intérêt à n’en pas appeler. Ce sont de ces tristes infractions aux lois en force, et de ces malheureuses déviations de la jurisprudence établie que l'on rencontre quelquelois.

M. Beaudry, pour faire croire que les protonotaires constituent l'autorité judiciaire, nous dit qu'ils font aujourd'hui des choses qu'autrefois un juge seul faisait. Ça prouve-t-1l qu'ils constituent l'autorité judiciaire ?

L'Acte de 1862, ch. xvix, loin d'être contre nous, fortifie au contraire notre preuve.

M. Beaudry nie avoir dit, dans son Mémoire, ce que nous affirmons qu'il a dit des municipalités ; que l’on lise la dernière partie de la page 8, et l’on sera convaicu que nous l’avions compris. D'ailleurs, n’aurait-il pas dù s’apercevoir qu'en nous répliquant comme il l’a fait, il a justement prouvé que nous sommes dans le vrai? « On dit que c’est seulement la Paroisse Catholique qui forme la base du système municipal du Bas-Canada. » Oui, généralement parlant, mais la paroisse ‘qui n'a pas été reconnue par le Civil aussi bien que les au-

tres ; Sainte-Julienne, par exemple, qui n'a jamaisétéreconnue civilement, quoique chef-lieu judiciaire, ne jouit-elle pas du système municipal ?

M. Beaudry nous déclare dans sa Réplique, que par union de l'Eglise et de l'Etat, Una entendu parler que d'une protection nettement formulée de l'Eglise Catholique par l'autorité séculière. Comme on le voit, c’est bien différent de ce qu'il avait dit dans son Mémoire.

En outre, pour maintenir tous ses avancés, il était obligé de prouver qu'il existe un contrat bilatéral entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité séculière, en vertu duquel l'Evêque est lié, dans l'érection des Paroisses, à l’observance des prescriptions et restrictions décrétées par le Pouvoir séculier pour la reconnaissance civile des Paroisses érigées par décret canonique. Or, ilne l'a pas fait et 1l ne pouvait pas le faire.

M. Beaudry voudrait faire croire que le passage que nous avons cité de l’Acte de 1864 ne se rapporte qu'au Clergé protestant. Nous sommes forcés de dire que ce n’est pas loyal de sa part, car il sait bien qu'il n’est pas question dans cet Acte, seulement des Protesta

l'a jaf-lieu muni-

lique, ina nelteje par , c'est ns SON

vancés, in conique et Evêque

aussi des Catholiques, comme l’on peut s'en convaincre en relisant le texte que nous avons cité dans notre Réponse. D'ailleurs, l’on comprendra facilement que si la Législature n’eût voulu parler que des protestants, elle aurait, de toute nécessité, qualifié cette Eglise particulière, dont l'union avec l'Etat (selon M. Beaudry), devait cesser en vertu de cette loi; elle aurait dit, par exemple, Eglise Protestante ou Eglise d'Angleterre. Et elle n’a rien fait de semblable ou d’équivalent. Ce que nous avons dit reste donc dans toute sa force.

M. Beaudry, ne sachant comment se tirer d'affaire avec les autorités qui se trouvent dans le Manuel des Curés, auquel nous avons référé dans notre Réponse, croit y réussir en annonçant que l'auteur n’est pas un légiste.

Qu'il soit légiste ou qu’il ne le soit pas, les autorités sont vraies ou elles sont fausses, elles prouvent la proposition que l'on a voulu prouver ou elles ne la prouvent pas; or, ce monsieur n’a pas démontré la fausseté de ces citations, ni leur fausse application. Ce n'est pas précisément l’auteur qui a recueilli les autorités, mais l'autorité citée à propos qui prouve une proposition. Nous ne voyons pas pourquoi

nous ne pourrions pas recourir à ce Manuel b

aussi bien que M. Beaudry, qui à prétendu s’en faire une arme dans son Mémoire,

Pour le même motif, 1l a agi de la même manière envers l’auteur de la « Dissertation », aussi lui faisons-nous la même réponse: De plus; ceux qui liront cette « Dissertation », comprendront pourquoi ni M. Beaudry, ni son aviseur, n’ont tenté de la réfuter.

Quant aux « Questions du Ressort du Droit elvil », il a eu recours, encore cette fois, à l'honorable Cartier, qui a cru qu’en répétant ce qu'il avait déjà dit, dans son Opinion précédente, il allait, en quelque sorte, anéantir cette précieuse, Étude si nourrie de longues et importantes citations des auteurs dont l'opinion est invoquée tous les jours devant nos tribunaux.

Nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer, en passant, comment l'honorable Cartier proëède dans soa Opinion. Ce n'est qu'un exemple que nous donnons pour faire juger de la valeur que l'on doit attacher à cet écrit. D'ailleurs il est évident que le point de loi que nous allons placer dans son véritable jour, est, avec l'interprétation que M. Cartier en donne, la principale base, l'unique même, de l'Opinion qu'il donne sur le sujet.

Entre autres choses, M. Cartier veut mainte-

rétendu

a même ation », nse. De ation », y, ni son

du Droit s, à l'hopétant ce “cédente, étte préet imporpinion est Dunaux.

de faire onorable Ce n'est our faire her à cet point de véritable . Cartier le même,

t mainte-

nir le faux avancé qu'il a fait, que ceux-là seuls sont compétents à célébrer des mariages valides aux yeux de la loi, qui sont autorisés par la loi à tenir et garder Registres de l'Etat Civil. Ce n'est pas la loi du pays.

Le droit de tenir Registres découle du droit de pouvoir marier validement, comme nous l'avons déjà démontré par les « Questions du ressort du Droit Civil », en répondant au Mémoire de M. Beaudry. Or celui-là seul peut marier validement, aux yeux de la loi, quia été autorisé par l'Evêque, soit comme Curé, Vicaire, Desservant ou simple délégué à cet effet. L'enregistrement de l’Acte de mariage aux Registres, qui doit suivre, et qui est un des moyens de prouver que ce mariage a été célébré, est une chose toute différente du mariage lui-même. Aussi les auteurs nous disentils que les effets civils commencent du moment que le Prêtre a donné la bénédiction nuptiale, qui, d’après la loi, est la formule : Ego conjungo vos.

Qu'on le remarque bien, M. Cartier dit tout le contraire. Aussi a-t-il bien soin, pour mieux persuader ses lecteurs, de souligner, en citant l’article 129 du Code Civil, le mot autorisés.

* Mais nous allons faire voir que autorisés ne se

rapporte pas à Prétres, Curés, mais uniquément à autres fonctionnaires.

Cette preuve se tire : 1° de la ponctuation qui exigerait une virgule après fonctionnaires, si autorisés se rapportait à Prétres, Curés; 2 du fait que les Codificateurs n'ont fait que codifier les lois existantes, qu'ils n'ont point fait du nouveau; or, ils auraïent fait du nouveau, s’1ls eussent renversé l’ordre de choses existant jusqu'alors ; etils nel’ont pas voulu puisqu'ils s’en expliquent amsi dans leur deuxième rapport : « Les dispositions de ce titre

sont en grande partie tirées de nos lois pro-

vinciales, calquées eilé-mêmes sur l'Ordonnance de 1667, et sur la Déclaration explicative de 1736. D'après le système qu'elle nous ont fait, la confection des actes et la tenue des

Registres sont confiées aux ministres des

différentes religions et congrégations reli-

gieuses. Ce système, qui est à peu près celui suivi en France avant la Révolution, y a été depuis supprimé.

« Ce nouvel ordre de choses, dù aux idées

du temps où 1l fut adopté, approuvé par les

uns et critiqué par les autres, n'a pas paru

aux Commissaires, préférable à celui qui a

été constamment en usage, dans le Pays,

iiqué-

uation nn Ai= 8, Cu nt fait s n'ont fait du le chos voulu ar deuce titre DIS PrO- Ordon- >xplicale nous nue des res des ns relibs celui yaété

idées par les s paru qui a pays,

« depuis son établissement, et qui est si inti- « mement lié avec ses institutions ; ils croient « devoir conserver le système actuel et, sont « d'avis qu'il ne pourrait être supprimé sans « de grands inconvénients, » 3° De l’article k4 du même Code qui est comme suit : « Les « Registres sont tenus parles Curés, Vicaires, « Prêtres ou Ministres... ou par tout autre « fonctionnaire à ce autorisé. »

Évidemment l'article 44 du Code fait voir que Autorisés par la loi (art. 129) nese rapporte quà autres fonctionnaires, lesquels n'étant point Prêtres, ont reçu de la Législature l'autorisation, par une loi spéciale, de tenir des Registres pour l'enregistrement des Baptêmes, Mariages et Décès. Car celui-là seul, d'après nos lois, peut entrer l'acte de Mariage aux Registres et le certifier, qui peut célébrer le Mariage. Ce sont deux choses qui, d’après nos lois, ne se séparent pas.

Du nombre de ceux autorisés par la loi, se trouve le capitaine Fortin, en faveur de certai-

nes populations du golfe Saint-Laurent, qui ne voient que rarement des Prêtres.

Nous avons lieu de croire que l'Autorité Ecclésiastique n'a pas été étrangère à l’autorisation spéciale donnée au capitaine Fortin.

L'on doit donc lire le 1292 Article du Code Civil comme s’il était ainsi rédigé : « Sont com- « pétents à célébrer les Mariages, tous Prêtres,

« Curés, Ministres et de plus les autres fonc- « tionnaires autorisés par la loi à tenir et gar- « der les Registres de l'État Civil. »

Nous avons cru nécessaire d’entrer dans cette explication pour faire voir comment, en torturant un texte, l’on parvient à faire dire à la loi tout le contraire de ce qu'elle dit réellement. Il est facile aussi de juger par là des moyens qu'un Avocat habile peut, quelquefois, employer pour faire triompher une mauvaise cause.

Le 4° Appendice aux « Questions du ressort

10 du Droit Civil» renferme les lettres des Proto-

notaires des différents Districts Judiciaires du Bas-Canada, par lesquelles il est parfaitement établi que de tout temps, les Curés des Paroises Canoniques ont tenu les Registres de l'État Civil, et qu'il ne s’est jamais élevé de difficultés à cet égard.

Cet appendice a tellement contrarié M. Beaudry, qu'il nous déclare que c'est par suite de la négligence, de l'ignorance et de l'abus de pouvoir de ceux qui les ont authentiqués, que le: Surés des Paroisses canoniques ont tenu jusqu'ici les Registres.

lu Code

nt com- Prêtres, ‘es foncr et gar-

jans cette en torture à la loi sellement.

>$ moyens fois, emaise cause.

du ressort des Protoiciaires du arfaitement les Paroises « de l'État e difficultés

rié M. Beaupar suite de Je l'abus de thentiqués, oniques ont

Comment ! pendant deux siècles, il ne s’est pas trouvé, en Bas-Canada, nous ne disons pas seulement parmi les Protonotaires, mais aussi parmi les Avocats, parmi les Magistrats, parmi les Juges, parmi les Membres de notre Législature, parmi les Evêques (tous savaient ce qui se pratiquait sous ce rapport), un homme assez honnête, assez instruit, assez clairvoyant, assez réfléchi pour s’apercevoir et voir que la loi n'autorise pas les Curés des paroisses purement canoniques à tenir légalement les Registres de l'État Civil! Nous sommes convaincus que personne ne croira à cette assertion de M. Beaudry.

D'ailleurs il aurait dû penser que cette coutume de 200 ans, qu’il avoue avoir existé, est déjà quelque chose detrès-fort, ce nous semble, contre la nouvelle thèse qu’il prétend soutenir.

Nous avions dit dans notre Réponse, que nous pourrions, si nécessité 1l y avait, prouver l'obligation, même civile, pour les Prêtres du Séminaire, de desservir gratuitement, par euxmêmes ou par d'autres, la Paroisse de Notre- Dame, dans toute son étendue civile, qu’elle soit ou ne soit pas divisée en plusieurs Paroisses canoniques. M. Beaudry nous oppose son Opinion et celle de deux associés, comme avo-

cats, de M. Cartier. Nous lui donnons une ample réfutation dans l'opinion légale d'A.-C, Papineau, Ecuyer, Avocat pratiquant au Barreau de Saint-Hyacinthe, en Canada. L'on y verra clairement, par les autorités que le savant avocat cite, la naturedes biens dont jouit le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal, et la fin principale pour laquelle il doit les ad ministrer. Quoique nous regardions cette dernière opinion comme très-complète, nous nous permettrons cependant une observation.

MM. Beaudry et autres nous disent que le Séminaire a abandonné les Cures de Lachine, de la Pointe aux Trembles, de la Rivière, des Prairies et de la Pointe de l'Isle, et qu’on ne voit pas qu'en abandonnant ces Cures, le Séminaire ait été considéré comme obligé de pourvoir aux frais de leur Desserte.

Nous allons dire comment le Séminaire a abandonné la Desserte de ces Cures, afin que

l'on voie si le Séminaire n'a pas, lui-même, prouvé par sa conduite qu'il se regardait comme obligé de pourvoir aux frais de leur Desserte. Ce qu'il a fait, alors que ses revenus étaient loin d’être aussi considérables qu'ils le sont aujourd'hui, ne pourrait-il pas, ne devrait-1l pas même le faire maintenant ?

Quand le Séminaire a abandonné, pour une raison ou pour une autre, la Desserte de ces Cures, il y avait dans chacune de ces paroisses, des Églises avec leurs revenus, des Presbytères pour la résidence des Curés et des Dixmes.

Qu'a fait le Séminaire ? Il a abandonné tous ces édifices, tous ces revenus, toutes ces ressources, 1l a tout abandonné pour le Culte et le soutien des Curés. Il a fait plus, voulant assurer aux Curés nommés par l'Évêque à la Desserte de ces Cures, en lieu et place des Prêtres de Saint-Sulpice, un honnête et suffisant entretien, 1l a laissé dans chacune de ces paroisses, des terrains dont les revenus annuels devaient servir, ont servi, et servent encore, à compléter l'entretien de chacuu des Curés de ces paroisses.

Que le Séminaire agisse aujourd'hui comme il a agi alors, et nous osons dire, comme notre opinion, que l'Evêque et les Paroissiens seront satisfaits.

Nous n'avons rien répondu à M. Beaudry qui, dans son Mémoire, a soulevé la Question de la Présidence des Assemblées de Fabrique, parce que nous savions que la S. Congrégation de la Propagande, n'avait pas voulu, en 1865, s'occuper de cette Question.

Qu'il nous soit cependant permis de référer à l'Opinion Légale de C. S. Cherrier, Écuyer, Conseil de la Reine.

Ilest de notre devoir d'affirmer ici que les faits rapportés et cités dans cette Opinion, sont en tous points conformes à la vérité.

Avant de terminer ces Remarques déjà trop longues, nous croyons devoir nous acquitter de l'engagement que nous prenions, dans la lettre que nous avions l'honneur d'adresser à Son Éminence le Cardinal Préfet de la S. C. de la Propagande, le 5 août dernier, « de rassurer « les membres de la S. C. de la Propagande « sur l'état des esprits à Montréal depuis que « l'Évêque a commencé le démembrement de « Notre-Dame. » L'on a représenté la ville comme en feu, et le peuple comme tellement surexcité qu'il y avait à craindre à tout instant un soulèvement, des voies de faits, etc., etc... Cétte excitation a-t-elle réellement existé et continue-t-elle d'exister ? Deux questions auxquelles nous nous faisons un devoir de répondre.

1° Non! cette excitation n'a rien eu d’analogue à ce qu'on l’a dite avoir été. Pour prouver notre avancé, nous référons en premier heu à la lettre que le R. P. Vignon, S. J. Rec-

férer à cuyer,

ue les n, Sont

jà trop itter de a lettre * à son 1. de la "assurer agande uis que nent de la ville Îlement instant

d'ana- T proubremier

J. Rec-

teur du Collége Sainte-Marie de Montréal, adressait à S. G. Mgr l'Évêque de Montréal le 4 mars dernier.

« Montréal, 4 mars 1867. »

« Monseigneur,

« J'ai communiqué à quelques-uns de nos Messieurs la lettre dont Votre Grandeur a bien voulu hier im'honorer. Leur opinion et la mienne, c'est que le démembrement de la Paroisse de Notre-Dame a été cause d'une multitude d’intrigues de la part des agents du Séminaire, mais qu'il n'a occasionné rien de bien sérieux dans la cité de Montréal. D'abord la population française est

restée passive, et des citoyens éminents ne m'ont pas dissimulé que la crainte du Séminaire les empêchait de prendre ouvertement parti pour l'Évêque. La population irlandaise a été, saus doute, vivement excitée, - mais 1l faut dire que les agents du Séminaire n'ont rien négligé pour y produire le mé-

re ma

mm

contentement. Au reste, 1l y a déjà un retour bien marqué vers l'Évêque, et plusieurs parlent de se décider hautement en sa faveur ; il n'y a donc pas à douter que s'il arrivait une réponse de Rome, tous la recevraient avec soumission. En attendant, tout le monde le sait et tout le monde le dit, la difficulté vient du Séminaire. Il n’a qu’à le vouloir et toute résistance cessera, ses agents se tairont, son influence n’y perdra rien et l’autorité de l'Évêque sera reconnue.

« Ce qu'il y a de plus regrettable, c'est qu'on accuse le Séminaire de n'avoir pas assez protégé les barrières qui séparent le Sanctuaire et les laïques.Ceux-ci ont été appelés à juger un Évêque, et ce n'est pas sans stupeur que les Chrétiens éclairés ont vu le Séminaire accepter, sans réclamation aucune, l'application du plus dangereux gallicanisme, Assurément, rien ne pouvait être plus compromettant pour l'avenir de la Religion, surtout dans un pays où l'exercice des libertés de l'Église dépend si souvent de l'opinion publique. Telles sont, Monseigneur, les réflexions que j'ose communiquer à Votre Grandeur, non que j éprouve le désir de me porter accusateur ou juge, mais

retour 's parveur ; rrivait rraient monde Miculté loir et se talet l’au-

, C'est pas asrent le é appeas sans t vu le Dn aUuk galliut être la Rexercice ent de [onseiniquer

le dé-

; Mais

« parce que mon devoir était de répondre avec « sincérité.

« Je suis avec le plus profond respect, « Monseigneur, « de Votre Grandeur

« le très-humble ettrès-obéissant serviteur, »

Signé : J. Vieox, $. d.

Mgr Ignace Bourget, Évéque de Montréal.

Cette lettre est, dans tous les cas, d'une très-grande importance, parce qu’elle vient en preuve de la plupart de nos avancés.

Nous référons en second lieu à la lettre du 5 mars dela présente année signée par leR. P. Antoine, Supérieur des Oblats à Montréal et de cinq des Pères de sa Communauté.

Montréal, 5 mars 1867.

« Monseigneur,

« Notre position au sein de la bonne popu- « lation du Faubourg de Québec, nous a tenus

à peu près étrangers aux prétendus troubles qu'a occasionnés le démembrement de la Paroisse de Notre-Dame, Mais les rapports avec les quelques citoyens des quartiers qui ont été le théâtre du démembrement ne nous ont nullement mis sous l'impression qu'il avait amené {des troubles sérieux dans la cité, sauf la rumeur de réclamations vives présentées par la population irlandaise, non, paraît-il , contre le démembrement luimême, mais contre la réunion mal interprétée de la population française et anglaise, dans la même Église Paroissiale. Encore avons-nous appris bien vite que le calme s'était rétabli dans les cercles les plus remuants. Sachant que, depuis, le démembrement de la Paroisse se continue, rien, à notre connaissance, n'indique que la paix soit, le moins du monde, altérée dans toute l'étendue de la ville de Montréal.

« Notre population, quartier presque exclusivement catholique, a appris sans s'émouvoir ce que Votre Grandeur juge à propos de faire pour le bien spirituel de sa Ville Épiscopale. Une légère tentative de remuement n’a trouvé aucun écho chez nos paisibles citoyens.

«., Voilà, Monseigneur, ce que j'ai pu cons-

oubles | la Pa.

ts avec ui ont » nous , qu'il ans la | vives , NON, t luilerpréglaise, Encore calme us reembrenotre oit, le l'éten-

lusiveoir ce epour e, Une trouvé

« tater et ce que nos Pères, actuellement à la « Communauté , reconnaissent vrai en tous « points, puisqu'ils s’empressent de signer « cette déclaration, en se disant avec mot, Mon- « seigneur,

« de Votre Grandeur,

les très-humbles et bien dévoués serviteurs,

Antoine, Pt'e O. M. J. Sup. — À. M. Garin € O.M. J, —C. M. Mesrre, Pte 0. M. J.

«— Alex. Trupgau, Ptre O. M. J. — « B. Depeganr, PteO. M. J. — J, C. CHar- « PENEY, PteO. M. J., Miss. O. M. J. »

Voilà des témoignages qui ne sauraient être suspects. 2° Si cette excitation a existé (ce que nous n'admettons pas), elle a cessé d'exister ; le feu est éteint, les populations qu'affecte plus particulièrement le démembrement de Notre-Dame, sont heureuses et contentes de ce que l’Évêque a fait pour elles, sentent le besoin de lui témoigner leur reconnaissance et la lui témoignent partout où elles n’en sont pas empêchées par Messieurs les Sulpiciens. Nous laisserons parler les documents que nous avons

à citer, leur langage sera plus éloquent que tout ce que nous pourrions dire.

49 Nous citons les articles éditoriaux du

journal « l'Ordre » du 34 juillet et du 9 août de la présente année,

2° Nous citons « l’Adresse présentée par les

Paroissiens de Notre-Dame de Grâces » le 28 juillet dernier, dont voici de courts extraits :

« Monseigneur, cette première visite pastorale dans notre Église de Notre-Dame-de- Grâce, proclame hautement le fait accompli de l'érection canonique de cette paroisse, et nous saisissons cette occasion pour Vousdire, qu'aujouré hui, nous n'éprouvons que de la reconnaissance pour cette œuvre que Vous venez d'accomplir au milieu de nous. En érigeant cette paroisse, qui n’était awpararavant, même pour les fins spirituelles, qu'une simple desserte, Vous avez voulu régulariser lo bien qui se faisait au miliea de nous. lai donner un’ plus forte impulsion et soumettre cette aesserte, pour la directiou et la sancüfication des âmes, aux lois du Droi Commun qui règle l’administration des paroisses dans l'Eglise.

« Nous Vous: remercions de tout e& que Votre: Grandeur à fait. Nous Vous en bé-

Le”

nissons dans toute l’effusion de notre âme, car nous pouvons déjà entrevoir les heureux résultats, pour cette partie de l'ancienne paroisse de Montréal, de l’œuvre que Vous n'avez pas craint d'aborder et que Vous venez d'accomplir heureusement.

« Enfin, Monseigneur, nous sommes tous en ce moment unis pour dire à Votre Grandeur, que nous allons travailler de concert avec le pasteur que Vous nous avez donné, pour maintenir la paix au milieu denous.Pour cela, nous recevrons Vos ordres avec respect, nous les accomplirons avec soumission et Vous nous trouverez toujours prêts à répondre à Vos désirs, dès que Vous les manifesterez, convaincus comte nous le sommes, que tout ce que Vous réglerez, sera pour notre

bien ét sera règlé d’après les règles ét le

Droit de notre Sainte Église, et pour nos plus grands intérêts. »

Nous ferons remarquer que c'est un des

Marguilliers dé Notre-Dame, M. E. Hudon, (quoiqu’ayarit concouru dans l'Appel de la Fabrique) qui à lu cette Adresse, parce que plus tard'il s'est aperçu, sans doute, qu'on l'avait mduit en erreur. Il sentait, en Chrétien sincète, la nécessité de réparer sa faute publique-

…… 4 DL Le LN 4 late

ment. Il a eu le courage et la générosité de le faire.

3° Nous citons « l’Adresse présentée par les habitants de la Côte des Neiges » le 5 août dernier. Cette Adresse fut lue par M. le Maire de la localité. Nous en extrayons le paragraphe suivant :

« Pour répondre aux besoins de l'imfense

paroisse de Montréal, pour obéir aux dé- « sirs, aux vœux du Saint-Siége, vous avez

cru, Monseigneur, devoir diviser l’ancienne j « paroisse de Montréal. A la première nou- « velle d'un pareil évènement que nous regar-

« dions comme bien menaçant pour nos inté-

« rêts les plus chers, nous avons craint que

« Votre Grai. leur ne voulût nous priver du

ministère de nos anciens Directeurs, de ces

« pieux enfants du Vénérable M. Olier. Nous

avons craint de nous voir priver de la sainte

Messe dans notre Chapelle, et amenés forcé- 4

« ment, pauvres etriches, enfants comme vieillards, à Notre-Dame-de-Grâce. Privés de la sante Messe le Dimanche, n’avions-nous pas

« encore raison de craindre le départ des Religieux et Religieuses chargés de l’instruc- |

| « tion de nos enfants, du soin de nos chers

«salades? Monseigneur, veuillez, nous Vous

le le

par août faire aphe

1ense x déavez 1enne nouregar- ; intét que er du de ces . Nous sainte forcée vieils de la us pas es Restrucchers s Vous