TITRE II. - DES ACTES DE L'ETAT CIVIL

la mère, ou de la mère seulement si l'enfaiU est ne hors mariage, ceux du parrain et de la marraine, la mention de l'année, du mois et du jour de l'acte. Le statut de Condroz, de 1053, requiert une partie de ces énonciations.

L'éditde 1778 y ajouta, pour les Pays-Bas, l'indication du lieu, du jour et de Theure de la naissance. Il défendit de nommer celui qui serait indiqué comme père d'un enfant illégitime, à moins que, présent lui-même à l'acte, il ne consentit à le souscrire. L'acte de baptême d'un enfant exposé devait mentionner cette circonstance avec désignation du lieu et du jour où il aurait été trouvé.

Cette sage réserve de 1 edit , quant à la mention du père, tendait à faire cesser un abus consacré souvent par les coutumes ou les ordonnances locales. C'est ainsi que dans un règlement sur la profession de sage -femme, porté en 1G98 et republié en 1733, le magistrat de Bruxelles astreint toute accoucheuse, qui aura assisté à la naissance d'un enfant naturel, à le présenter au baptême, et à déclarer au prêtre les noms de la mère et ceux du père qu'elle se sera fait révéler sous serment par l'accouchée dans la crise de l'enfantement. Cette mesure, c'est au moins le motif que l'ordonnance allègue, avait paru indispensable pour empêcher les nombreuses expositions d'enfants nouveaunés qui tombaient à la charge de la communauté '.

Aucun délai n'avait été fixé par le placard de 1778 pour la présentation de l'enfant au baptême; on eût craint de s'immiscer dans une question de discipline religieuse. La preuve de l'étal de l'enfant dépendait ainsi du culte que ses parents professaient, ou de leur exactitude plus ou moins grande à en accomplir les devoirs. 11 est vrai que les règlements ecclésiastiques renfermaient à cet égard quelques garanties. Les deux synodes métropolitains, déjà cités, invitaient les magistrats à n'admettre une sage-fenmie à praticiuer son art, qu'en lui faisant prêter le serment de donner au curé de la paroisse avis de tout accouchement dans les trois jours (jui suivraient, l ne ordonnance rendue par le due d'Albe, en 1501), imposait déjà ce serment aux sagesfemmes, et fixait à vingt-quatre heures le délai de la déclaralion ^

Lévêque de Liège, Ernest de Bavière, avait été plus directement au

' Art. 10, 11, 12, 15. Arch. (le la ville de Bruxelles.

- PL FlamL, \\\ lô'ôO. Les remines élaienl à relie époque el furent encore longtemps après seules en possession «le faire les aecouehemenls. Ce ne fut qu'assez avant dans le xvir siècle que les hommes commencèrent à partager avec elles l'exercice de l'art obstclriral.

but; son édit du 21 mars 1589 punissait d'amende les parents qui n'auraient pas fait baptiser leur enfant dans les trois jours de la naissance.

Les seuls témoins nécessaires au baptême étaient le parrain et la marraine : ils devaient être bons catholiques, et avoir l'usage de la raison ; c'est tout ce qu'on exigeait d'eux * .

» SoHET, II, 2, n«* 4, 6.