DES ACTES DE MARIAGE

La première des conditions requises pour le mariage, la plus importante de toutes, et sans laquelle il ny a pas de mariage, c'est le consentement des deux parties qui s'engagent réciproquement l'une envers l'autre. Il en sera parlé au titre V : il ne s'agit, pour le moment, que des formalités matérielles (|ui précèdent l'union des époux et de celles qui en accompagnent la célébration.

Trois choses étaient nécessaires : les bans , l'intervention du curé, la présence des témoins.

En règle générale, le mariage devait être précédé de trois bans ou publications qui se faisaient à haute voix, au prune de la messe solennelle, dans la paroisse de chacune des parties, trois dimanches ou jours de fêles consécutifs.

Pour des raisons majeures, on pouvait obtenir dispense des deux premiers et même des trois bans. L'ordinaire diocésain était seul arbitre de la valeur des motifs allégués, car c'est à lui seul que le concile de Trente avait réservé le pouvoir de dispenser. L'esprit (rusur|)ation ayant violé cette prérogative, un décret du \) octobre 17()1) y mit ordre : il défendit sous peine dune amende de mille florins, comniinée tant contre les parties que contre le prêtre, de procéder à un mariage avec dispense de bans accordée ])ar un ecclésiastique autre que 1 évêcpie du diocèse où le mariage serait célébré.

Ces publications, prescrites par le concile de Trente, l'avaient été dès l'an 1215 par le quatrième concile de Lairan. Klles avaient pour but de provocpier la révélation des enq>è»bemen(s ou les oppositions au mariage qui pouvaient résulte r de (inclqunnc des causes nombreuses reconnues par l'Kglise.

La seconde formalité était la présence du propre curé, proprins fntrncfnfs, ou d"un prêtre désigné, soit par lui. soit par révèqiu\ Le pro-

pre curé était celui de la paroisse dans laquelle une partie avait son domicile, tel qu'on Tentend dans le langage ordinaire, car on n'exigeait pas pour ce domicile toutes les conditions du domicile pris dans le sens juridique : il s'acquérait par le seul fait d'une habitation bien constante et de quelque durée, quoique motivée par une cause dont on prévoyait le terme. Van Espen cite, pour exemple, le domicile de rétudiant pendant son séjour au siège de l'université. C'est, au surj)lus, dit-il, d'après l'ensemble des circonstances que l'on doit se décider dans chaque cas particulier *.

L'édit porté par Joseph II en 1784 pour séculariser et régler le mariage civil, n'a pas innové à cet égard : il déclare compétent u le curé, u pasteur ou pope sous la paroisse ou le ressort duquel les parties « demeurent ^ '>

Si les futurs époux étaient de paroisses différentes, les deux curés étaient compétents , mais aucun d'eux ne pouvait donner la bénédiction nuptiale avant d'être assuré par la déclaration de l'autre que les bans avaient été publiés dans l'église de celui-ci et que nul empêchement ne lui était connu.

Si Tune seulement des parties appartenait à une paroisse par la fixité de son domicile, le mariage était valablement contracté devant le curé de cette paroisse. Enfin il pouvait l'être devant le curé de la résidence de l'une d'elles, lorsque ni l'une ni l'autre n'avait de domicile déterminé et certain : mais ce curé devait alors prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les abus, en référer à son supérieur et obtenir de lui une autorisation expresse ^

On voit par là que la présence du propre curé n'était et ne pouvait être substantielle qu'autant que l'une des deux parties était domiciliée dans une paroisse. En outre, quand il s'agissait du mariage de deux acatholiques ou même d'un mariage mixte, on le tenait pour valable s'il avait été régulièrement célébré , soit par un ministre acathohque suivant le rite de son culte, soit par le magistrat civil conformément aux lois de son pays. C'est la doctrine que Van Espen expose et dont il établit les bases sur d'imposantes autorités ^

Il y a plus encore : une consultation délibérée à Louvain en 1610, par neuf professeurs de l'université, entre lesquels on distingue quel-

» II, 12, cap. 5, n'» 6, 7, 8; Zyp^us, Jus pont, nov., IV, lit. de sponsal., nM5.

2 Art. 29 ; PL Fland., XII, 1838.

^Srn. Camer., 1S586, XI; Syn, Mechl., 1607, X; Syn. Leod., 1618, IX.

4 V\N EsPE!v, II, 12, cap. 5, n" 32.