TOME PKE.MIEIi
Pa;,'e m, après la ligao 21, ajoutez : V. Z. — Coutume de Diest compilée par Van Zurpele.
Page 2, ligne 22 des notes. Entre cette ligne et la suivante, intercalez : Mais pour toutes ces abbayes.
Ces ruineuses colonies Que sous les belgiques climats Nous rencontrons à chaque pas,
Ghesset, Kpilie à M. de Lhauvelin (1741). - Les uns étaient venus des campagnes belgiques. >
llmriale, chant X, vers 264.
Page 2, ligne 25 des notes. Après cottinie les mots, ajoutez Corse, Bohème.
Page 6, ligne 3G. Du nouveau cercle. Note : Jusqu'à la bulle d'or de 1349, le IWabant avait relevé de lajuridiction de l'empire (Ki.nschot, tr. l,cap. 2, n'* Cet 7).
Les comtés de Gueldre et de Luxembourg érigés en duchés, le premier en 1340 par l'empereur Louis V, le second en 1354 par l'empereur Charles IV, continuèrent, en conformité des actes d'érection, a être possédés comme tlefs d*î 1 Empire (Slichtknhor.st, p. 127, n^ 14; Lkmikk, I, 221).
Page 7, ligne 27, Corps de nation. Note : - Mémo pays et même forme de gouvernement, •» dit ledit du ('» juin 1575. 1*1. l'iand., 11, 728.
Page 7, note 5. Après traité, ajoutez : Voir ci-aprôa page 222.
Page 8, ligne 15. Au lieu de 0 octobre, lisez 7.
Page 8, ligne 32. La capitale du pays. Note : - Pour lu qualité de la plac«» qui est le siège royal. « Cupitul. de Bruxelles du lo mars 15S5, art. 1. Lk.mikk, II,
Page 11, note 3. A la tin do cette note, ^)outez : Nic.ny, chap. XVIII.
ANtlE.N DKOir HEI.OIVIIH. — T. 1 . . Si*
• Page 12, lignes 16 et 17. Environ quatre-vingts fois. Note : « Les états des provinces furent réunis en :
Page 12, note 3. A la fin de cette note, ajoutez : Le traité fait avec don Juan le 17 février 1577 est connu sous le nom d'Édif perpétuel : il est aux PL de Brab., I, 595.
Page 16, ligne 8. Supprimez le mot bien.
Page 17, note 2. A la fin de cette note, ajoutez : Voy. Peyran, Histoire de r ancienne principauté de Sedan, t. II, p. 105 et 106 (2 vol. Paris, 1826); Ozeray, Histoire des pays, château et ville de Bouillon (1 vol. Luxembourg, 1827).
Page 18, ligne 26. Note : Lemire, IV, 173.
Page 19, ligne 8. Ancienne coutume. Note : Voy. le capitulaire de 793, art. 3, et la loi des Lombards, liv. II, tit. 47, art. 3 et suiv. Baluse, I, 259; Lindebrog, p. 643.
Page 22, ligne 26. Au lieu de avait pour objet, comme le nom l'indique, de, lisez consistait, comme le nom Vindique, à.
Page 23, ligne 1. Au lieu de Malines ; en outre, lisez Malines et, en outre.
Page 24, note 1. A la fin de cette note, ajoutez : Voyez page 204, note 1.
Page 27, ligne 11. Brabant. Note : Voir Loenius, decisien en observatien, cas. 86, et les notes de Boel.
Page 27, note 2. A la fin de cette note, ajoutez : Voy. Tirion, tegenwoordige staat der Nederlanden, tweede deel, bladz. 9.
Page 29, ligne 24. Au lieu de sept, W^ez six. Note : Il n'y en avait que six, savoir : Flobecq, Ellezelles, V^odecq, Bois-de-Lessines, Ogy et Papignies. Cela résulte textuellement de la convention du 9 novembre 1737.
Page 31, ligne 14. Le conseil provincial de Flandre. Note : Voyez, pour l'histoire du conseil de Flandre, le discours prononcé par M. Ganser, procureur général à Gand, le 19 octobre 1846. Belg.judic, IV, 1733.
Page 31, note 4. Au commencement de cette note, ajoutez : Vlaenderen Gallicant (Termonde-féodale, IV, 1).
Page 32, note LA la fin de cette note, ajoutez : Tirion, ibid., p. 415 (voy. suprà, p. 27, note 2).
Page 33, ligne 23. Prérogatives. Note : Voy., ci-dessus, page 31, ligne 7. Page 34, ligne 10. L'avantage. Note : A ce motif on peut ajouter que les opinions des juges demeurant secrètes, la responsabilité morale des jugements pèse
(UKKLLilO.NS KT ADDITIONS. 581
solidairement sur tous ceux qui y ont concouru : que r«'-qui(ô exi;,'ft donc que le corps entier soit consulté sur le choix du collaborateur nouveau qu'on lui associe et dont la voix fera, parfois, prévaloir une opinion qui sera réputée l'opinion commune.
Page 36, ligne 12. Note : Jarisp. Brux., 1818, 1, 121.
Page 40, ligne 10. Tous. Note : Exemp. « Les échevins de notre ville de Mona ou d'autres villes et tiUages de notre dit pays... ^ Hainaut, LU, 0. Page 42, ligne 19. Après en Flandre, ajoutez : en Toumesis. Page 42, ligne 20. Justice vicomtière. Note : roMniae-bailliage, chap. VI.
Page 43, ligne 1. Franchise. Note : Voy. l'énumération des Franchises du Krabant, Butrens, II, 25.
Page 43, ligne 21. En leur nom. Note : La justice, d'ailleurs, p.. avait appartenir à un corps, à une communauté : Anvers avait la justice haute, moyenne et basse à Kiel. Anvers, IX, 2.
Page 43, ligne 28. Tulden. Note: Nicolas Van Tulden ou Van Thi<Mcii,conseiller de Brabant, mort en 1609. C'est le père de Diodore Van Tulden, qui fut professeur à Louvain, et qui mourut le 19 novembre 1643, dans l'année de sa nomination au grand conseil de Malines.
Le nom du père est écrit avec un h, au titre de l'ouvrage de Damhouder qu'il a annoté, édit. d'Anvers 1646. Le nom du lils est sans h en tête de ses (Kuvres in-folio, Louvain, 1702.
La Bibliotheca Belgica de Foppens les écrit, l'un et l'autre, Tulden.
Page 44, ligne 27. Loi de Beaumont. Note : Voy. Bekthoi.kt, ITist. de Luxemb., t. V, p. 96 et 336, et le Répertoire de Merlin, v" Loi de Beaumont.
Page 46, ligne 21. Civiles. Note : L'autorité des échevins, comme juges d'appol, souffrait également des exceptions résultant de privilèges ou d'usages anciens. Par exemple, les échevins de Liège, juges de l'appel civil des justices inférieures du pays, ne connaissaient pas des jugements de l'échevinage de Saint -Trond. Ces jugements étaient portés devant les échevins d'.\ix-la-Chapelle dont la juridiction, contestée par l'évèque de Liège, fut reconnue ilétinitivemont dans uuo transaction de 1577 (Louvrkx, I, 232). Anselmo, consult. 87, n*» 7.
Page 4G,\igne22. Depuis longtemjis. "Soie -.Depuis 1253. Loi vkex, I, 29, n»»3et<4. Page 46, ligne 26. Au lieu de j)Our remplir les deux ma(fisfr''fi>>'.<^ li,.,./ ,,.,,, r en former deux carats de magistrature.
Page 48, ligne 9. Snnonceur. Note : Voy. cependant Louvam, 1. s.
Page 48, note 4. A la fin do i'Aie note, ajoute/ : Il y a uno onlonnance de Louis X dit Butin, du 15 mai 1315, contenant, à l'art. 15, une diApo.sition assez semblable, pour le fond, à celle que cite Le Bouteiller, mais dont la rédaction est totalement différente.
Page 50, ligne 2. llooftraedt. Note : Bois le- Duc, II, V A la llu.
Page 51, ligne 31. Succession. Note : L'appel était revu, eu matière civile. Ion» même qu'il avait été rondu. dans la cau.'^e, trois jtig»Mnents confornuv». Mynsingnr en donne une raison qui ne s'appliquait pas aux tribunaux ecclésiastiques, dont
oS-i CORRECTIONS ET ADDITIONS.
le nombre et l'ordre juridictionnel avaient été réglés partout, sur un pied uniforme, par la même autorité. Observ. imper. Camerœ, cent. 1, obs. 15.
Page 52, ligne 2. Irréparable, Note : Il était, de même, interdit de se pourvoir en révision contre les dispositions interlocutoires des conseils souverains, lorsqu'elles étaient réparables en difflnitive {Style de Malines, XXII, 9).
Page 53, ligne 5. Du 8 janvier 1777. Note : 11 paraît qu'il en avait été de même ailleurs ; Style d'Artois, du 23 juin 1530; Lettres pateyites d'érection du conseil de Luxembourg, art. 20; Haiiiaut, LIV, 1 ; mais la mesure était tombée en désuétude.
Page 54, ligne 9. Corporelles. Note : D'après les instructions décrétées par Charles-Quint pour le conseil d'Artois, le 23 juin 1530, il y avait appel à ce conseil de toutes sentences rendues en matière criminelle.
ï*age 54, ligne 15. Dépens. Note : Voy. Louvrex sur Méan, obs. 329, note n.
Page 54, note 4. A la fin de cette note, ajoute'z : Bruges-féodale, II, 6.
Page 61, ligne 15. Juges. Note : Un arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil, le 19 août 1664, décide que la disposition qui défend aux parents et alliés à certain degré d'être en même temps membres de ce corps, s'applique au greffier.
Page 61, note 4. A la fin de cette note, ajoutez : Voy. Réform. de Groesbeck, I, 28.
Page 62, ligne 28. Après ses attributions, ajoutez judiciaires. Voy. les art. 4 et 5 du décret.
Page 63, ligne 10. Provinces. Note : La cour féodale de Lothier, siégeant au château de Genappe en Brabant, avait aussi voulu s'ériger en cour souveraine, mais un arrêt du conseil privé, en date du 14 juillet 1605, déclara que l'on pouvait appeler de ses jugements à la cour féodale de Brabant. Pi. Brab., IV, 201. Voy., sur la cour de Lothier, Butkens, I, 89.
Page 63, ligne 11. Par arrêt. Note : On peut en dire autant de la cour féodale de Tournesis. Voy. C. du Bailliage, II, 2.
Page 64, ligne 24. Article deuxième. Note : Cet article a été publié dans la Belgique judiciaire, en 1843, pages 1235, 1251 et 1283.
Page 65, ligne 10. Conservateurs apostoliques. Note : Je ne dirai rien du tribunal de l'inquisition que Charles-Quint avait introduit en Belgique, et à la suppression duquel Philippe II consentit à regret, après d'inutiles efforts pour l'acclimater. Van Espen, Jus eccles. univ., part. III, tit. IV, cap. 2, n's 49 et 50.
Page 65, ligne 23, De l'évêché. Note : Zychem, art. 13.
Page 65, ligne 34. Pour V appel. Note : Cela est il généralement vrai? Fevret, Traité de l'abus, IX, 21, n^ 4 à la fin et n» 6.
Page 66, ligne 11. O/ftcialité. Note : Jousse, Traité de la juridiction volontaire et contentieuse des offîciaux, tit. prélim., page 9. Van Espen, part, I, tit. 12, cap. 4, no 11.
Page m, note 1. Ajoutez : Sext., lib. II, t. XIV, cap. 3, § ab archidiaconis. Fevret, Traité de l'abus, 1. IX, chap. 2, n» 5.
CORRECTIONS ET ADDITIONS. ?i83
Page G<3, note 3. A la (in de cette note, ajoutez : Lemirk, II, 1350.
Page 67, ligne 15. Jugements. Note : C'est pour ce motif que le droit canon
défendait d'appeler de l'otïlcial à Tévêque... Ne ab eodem ad se ipsum {cOm sit
idem auditorium utriusque) appellatio interposita videatur. Sext., lib. I, tit. IV.
cap. 2.
Page 67, ligne 21. Conformes. Note : Voy. ci-dessus, page 51, ligne 31.
Page 69, ligne 25. Après Liège, ajoutez et sur le comté de Looz.
Page 69, note 1. A la fin de cette note, ajoutez : Cnticord. de 1542. tit IV, art. 1.
Page 69, note 4. Au lieu de 12, lisez 13.
Page 69, note 5. La citation de Méau doit être reportée à la note 4.
Page 72, ligne 5. Dt'gradé. Note : Sty. crim. de 1570, art. 48.
Page 74, ligne 33, Et des gouvernements. Note : L'ordre des jésuites, que Philippe II admit dans les Pays-Bas en mai 1584, y fut aboli, le 13 septembre 1773, par un édit de Marie-Thérèse, à la suite de la bulle du pape Clément XIV. du 21 juillet de la mémo année. Mir.eus, IV, p. 310; Pi. Fland., X, 74, 75.
Page 76, ligne 33. Après diocésain, ajoutez ou provincial.
Page 77, ligne 3, Difficulté. Note : Dulairy, arr. 122 et 159.
Page 77, ligne 29. Juges militaires. Note : Cette notice sur les juges militaires, avec un précis de la législation transitoire, a paru dans le tome II de la Belgique judiciaire (an 1844), pages 801, 817, 833.
Page 78, note 1, lignes 10 à 12. Var. :
Jadis Camille au.x camps a tracé cette règle : Que jamais, hors des lieux ou le retient «on alple. TJn soldat ..
Page 79, note 3. A gala. Note : .\yala est né à Malines ; il est mort en 15^4.
Page 81, ligne 18. Qui écrivait en 1577. Note : M. Britz juge qu'il y a erreur, et que Damhouder a rédigé sa Pratique criminelle de 1553 à 1563. Je pense que M. Britz sait le latin : qu'il regarde, dans l'auteur même, le texte que j'ai cité, il lira en toutes lettres : Ab anno millesimo quingentesimo sexagesimo sexto, usque ad annum millesimum quingentesitnum septuagesimum septimum. Cela veut bien dire : de l'an l.'>66 à l'an 1577. Damhouder écrivait donc en 1577.Voyei. à la fin du chapitre 85, un document du 14 avril 1578 cité par lui.
Page 84, note 1. A la fin de cette note, ajoutez : Voy., sur cet ouvrage de Clerin, une notice assez curieuse qui se trouva i\ la Hibliothéqu»» de.^ manuscrits, n" 15282.
Page 84, note 3, ligne 1. Arrêtés en IGlôet 1689. .Note : Traités des 19 mai 1C75 et 20 octobre 1689. PI. Brab , VII, 312 et 330.
Page 85, note 1. Au lieu de arr. 107, lisez an'. 127.
Page 92, note 3. .\ la lin de cette note, ajout.»/. : I.oivrkx. III. J '.1. Coût. Brab., 1,561.569.
Page 9.'), ligne 33. Juges ordinaires. Note : Ou ne counaissail piiS en Ht»lgi<|ue les juges et consuls, juges-consuls, juges consulaires ou juges des marchands, créés en France pour connaître - des procès et dlfférend.s mus entre maivhands.
" pour fait de marchandises seulement, » avec appel direct au parlement (1). Un siège de cette nature fut établi à Lille en 1715 et un autre à Valenciennes en 1718. On comptait jusqu'alors, en France, environ soixante places dotées de cette juridiction (2). Le plus ancien des tribunaux consulaires paraît être celui de Toulouse fondé en 1549 (3).
Page 97, ligne 3. D'im à cinq. Note : Calendrier de la cour pour 1788, page 118.
Page 97, ligne 4. Brossart. Note : La charge de Drossart est fort ancienne. On croit qu'elle a été instituée en 1234, par le duc Henri I^r.
Page 97, ligne 13. Après de Flandre, ajoutez que Louis de Maie établit en 1374.
Page 97, ligne 25. Après les mots deux cas suivants, ajoutez : l'^ celui de «pre- « sent méfait (flagrant délit) per])étré hors des limites et de la juridiction de leur H résidence ; 2°
Page 98, ligne 8. Explications. Note : Après 1661, on ne trouve plus rien qui soit relatif au souverain bailli.
Page 100, ligne 28. La chasse. Note : L'article sur la chasse a été inséré, avec quelques variantes, dans la Belgique judiciaire, t. IV (1846), p. 273.
Page 104, ligne 9. Juges. Note : Voy., pour la juridiction du Bailli des bois en Hainaut, sur la chasse, le placard du 14 décembre 1661, republié le 2 mai 1698 {PL Bain., in-4o, p. 97 et 101), art. 12.
Page 106, ligne 8. Rennengues. Note : Voir, sur les Rennengues et les Espiers en Flandre, une notice de M. Colinez, avocat général à la cour de Gand, insérée dans le Messager des scie7wes historiques. Gand, 1840.
Page 107, note 5. A la fin de cette note, ajoutez : Voy. le Calendrier du Hainau pour 1792, p. 48.
Page 112, note 1. A la fin de cette note, ajoutez : Calendrier de la cour pour 1788, page 26.
Page 113, ligne 26. Juridictions municipales subalternes. Note : Voy. Belgique judiciaire, ann. 1845, p. 449 et 465.
Page 113, note l.A la fin de cette note, ajoutez : Concession Caroline de Gand, art. 19.
Page 117, ligne 8. Après Anvers, ajoutez Tirlemont.
Page 117, ligne 10. Malines. Note : Voici les articles des coutumes où il en est question :
Louvain, I, 6, 10, 33, 34; Lille, XVI, 2;
Bruxelles, 17, 51 ; Audenarde, I, 20;
Anvers, V; Alost, III, 1, 7;
Tirlemont, I, 1 ; Binche, 10, 11 ;
Diest (V. Z), II, 5, 6, 7 ; Valeiiciennes, 4, 6, 206;
Lierre, I, 38, 42; Tournai, XIV, 2 ; XXVI, 1,3;
Herenthals, I, 1; IX, 4, 23; Malines, I, 1, 13.
Gand, II, 3, 6;
(1) Éd. de novembre 1563, art. 3 et 9.
i2) Traité des juridictions consulaires. Lille, 1728.
(3) BoRNiER, .S'«r l'ordonn. du commerce, de 1673, tit. XII, art. 1.
Page 119, note 3. A la fin de cette note, ajoutez : Pi. Fland., II, 191: III, 112; V, 129; VllI, 137.
Page 121, ligne?. Êdits. Note : En France, on appelait spécialement t</i/<5, les lois générales portées du propre mouvement du Roisurun oljiet «létermin.' : \U n'étaient datés que du mois et de l'année.
Page 121, ligne 11. Ou autre. Note : P. VoET,d<? statutis, sect. 11, cap. 2, n' 4. Cet ouvrage do Voet est réuni, dans l'édition de 1700, aux œuvres complètes de Burgundus (Nicolas Bourgoigne); il y porte le titre de Elucidatio juridica juris statutarii. On n'y a pas observé la division en sections et la subdivision en chapitres faites par l'auteur.
Page 124, ligne 33. Au nom du priiice. Note : ^ Le chef (du conseil privé) ordon- ** nera les dépêches et provisions délibérées et conclues comme dessus, et seront M les dites dépêches faites sous notre nom; et en la signature sera mis par les ♦♦ secrétaires faisant les ditoe dépêches : jjar V Empereur en son conseil; et les « lettres tant missives qu'autres se dépécheront sous le nom de notre dite sœur " comme Régente et Gouvernante, lesquelles elle souscrira. -Éd. 1" octobre 1531, §6. LoovENS, III, p. 159.
Page 125, note 4. Au lieu de 1750, lisez 1751.
Page 126, ligne 15. Ordonnances. Note: La publication se faisait aux endroits consacrés par l'ancien usage, •♦ où l'on est accoutumé faire cris et publications; assez généralement dans les villes principales de chaque province (Zvp.tius, not. Jur. Belg. introd., n^ G). La force obligatoire de la loi ne dépendait que de cettepublication et non des formalités nouvelles introduites par les édits de 1755 et
Page 126, ligne 31. La loi. Note : Ce recours s'exerçait tout à lait sans gône. Par exemple : « Remontre trés-hurablement Marie Philips que, pour la défense " de sou bon droit, elle voudrait bien savoir si... - .\nselmo ad cdict., art. 35. .. § G. n
Page 128, ligne 24. Quatre volumes in-folio. Note : Les actes législatifs propres à la ville de Maestricht, qui ont paru jusqu'en 1712, ont été réunis et imprimés en flamand : ils forment un volume in-4° de 375 pages, ayant pour titre : Recueil dcr Rcccsscn icegcus beydc de genacdige hccrcn ende princeix alhier gecmaneert, et auquel un appendice fait suite jusciu'en 1724.
La collection, en onze volumes in-4^\des édits, déclarations, etc., enregistrés au parlement de F'iandre depuis l'érection du C(niseil de Tournai en l«"îGS jus» | n'en 1784, a été imprimée à Douai en 1785.
Page 132, ligne 7. Un Romain. Note : La proportion était en sons inverse (juand l'offense n'avait pas lieu d'individu à individu, mais s'adressait ù, la religion ou à Dieu. Ainsi, pour la violatiou du repos du dimanche, lo Franc, Salicus, payait 15 sous, le Romain 7 sous et demi, l'esclave 3 sous ou payait de sa peau, de dorso suo. Ik'c de Childebert de 595; Bamsk, I, 20, art. 14.
Page 133, li^Mie II. Vtr*- 827. Note : La coUoction d'.\nséi?ise se compose do capitulairosde Charlcmaguo et do Louis le Débonnaire. ' ' vlîjéi'en «|m *•
livres, dont les deux premiers traitent dos affaire.^ »«.' . , ;.•«. et 1«\«» <!• ;\
autres des affaires temporelles, Lcx mundamt.
o86 CORRECTIONS ET ADDITIONS.
Page 134, ligne 27. Voisins. Note : Temporum. prœteritorum injuriant quihus juris lingua subticuit...! Constit. sicul., ann. 1221, Épilog. (Lindebrog, p. 822). Page 135, note 1. Après Lemire, I, ajoutez 68.
Page 136, ligne 2. Dent. Note : C'est le langage de l'Écriture : « Œil pour œil, « dent pour dent, main pour main, pied pour pied. » Exode, chap. 21, v. 24 et 25. Voy. Instit., lib. IV, tit. IV, § 7.
Page 136, ligne 15. Bouillon. Note : Suivant Ozeray, p. 110, les villages du duché de Bouillon qui demeurèrent soumis à la loi de Beaumont sont Ucimont, Corbion, Sugny et Les Abbies.
Page 139, ligne 31. En 1459. Note : La rédaction des coutumes de France fut prescrite sous le règne de Charles VII, en 1453, par l'ordonnance de Montil-lez- Tours, art. 125. L'exécution fut, comme chez nous, lente et laborieuse. Le décrétement le plus ancien est de quarante-deux ans postérieur à l'ordonnance de Charles VII : c'est celui de la coutume du comté de Ponthieu en Picardie qui a eu lieu en 1495.
Page 140, ligne 24. Statuts locaux. Note : Une clause de la capitulation faite par la ville de Bruxelles avec le duc de Parme, le 10 mars 1585, atteste encore que la réformation des coutumes fut l'objet constant de l'attention du gouvernement. L'article 8 porte que « Son Altesse... entend, quand il y aura moyen de vaquer à « telles choses, et comme il s'étoit déjà commencé en l'an 1570, faire voir et exa- « miner lesdits privilèges et coutumes par ceux du conseil en Brabant, avec « autres qu'elle y commettra. " {Pi. B^^ab., I, 610.)
Page 142, ligne 5. Comines. Note : Cette coutume a été homologuée avec la coutume de la châtellenie de Lille, dont elle est locale.
Page 142, ligne 23. Bûché de Gueldre. Note : Je la cite quelquefois sous le nom de C. de Ruremonde.
Page 142, ligne 27. Louvain. Note. La coutume de Louvain avait été envoyée au conseil de Brabant le 17 avril 1550. Bibliothèque des Ms., n° 3243.
Page 143, ligne 10. Dix autres. Note : La coutume de Bouillon subit aussi quelques modifications après que le pays eut changé de maître. En 1765, le duc Charles Godefroi fit faire une édition nouvelle de la coutume, avec les changements nécessaires pour approprier le texte de certaines dispositions à la dynastie régnante et pour substituer à la jurisprudence ecclésiastique de Liège les régies et les libertés de l'église gallicane.
Une loi du 30 septembre 1760 avait déjà réformé l'article 21 du chapitre I^r de la coutume, en portant de trois à cinq le nombre des juges réviseurs, et en exigeant qu'ils fussent licenciés en droit (Ozeray, p. 235, 237, 250).
Page 143, ligne 18 de la note. Yalenciennes. Note : Le magistrat de Valenciennes avait, en 1534, fait rédiger, imprimer et publier le cahier d'une coutume ; mais cette coutume fut abolie par l'Empereur et remplacée par celle de 1540 (voir le décret d'homologation de celle-ci, et le Répertoire de jurisprudence, vo Clain de rétablissement, à la fin).
Des modifications ont été faites aux art. 122 et 123 de la coutume de 1619, par un décret de Philippe IV, en date du 21 mars 1650, qui se trouve à la suite de la coutume imprimée à Valenciennes en 1703, format in 24, p. 103.
rORRECTIONS ET AIjDITIONS .,sT
Page 144, ligne .'). Apres Liinboin-g, en MVX,. a)oiite/ aux ampliaTion;. VV// •>» ciennes en 1G50.
Page 144, ligne 9. Chacun î/n^. Note : L*î Luxembourg en avait eu deux, celle de Saint-Hubert et celle de Muno, que je ne classe point parmi les coutume» homologuées, parce que la sanction dont elles avaient été revêtues n'était qu'un acte d'usurpation.
Le territoire de Saint-Hubert et celui de Muno étaient litigieux entre le duc de Luxembourg, l'évêque de Liège et le duc de Bouillon (Nkny, 1,248; II, 52; OzERAY, p. IGO et 210). A la faveur de ce d.-bat, d'un côté, l'abtié de Saint-Hul>ert et, de l'autre, le prieur des jésuites à Liège, comme seigneur de Muno, tentèrent de s'ériger en souverains indépendants.
L'abbé Cyprien Mareschal, mort en 1GS(Î, avait fait rédiger et publier pour la ville et la terre de Saint-Hubert comprenant Orupont, Chevigny, Bras, Freux, Jehonville, Vesqueville, Seviscour et Poix, une coutume en IT.) articles distribués en 10 chapitres.
Le père Pierre Gossuin, prieur des jésuites, en fit autant pour la seigneurie de Muno ou Munau, (jui se composait, outre le village de ce nom, de ceux de Watrinaart et de Lambermont. La coutume qu'il fit paraître en 1097 contient 23 chapitres subdivisés en 400 articles.
Cette dernière, chapitre 22, art. I, proclame hardiment, en ces termes, la souveraineté absolue et l'indépendance du père jésuite : - La terre et seigneurie «♦ de Munau étant indépendante d'aucuns royaumes, provinces, terres ou sei M gneuries, ains neutre de tout temps, le collège de la société de Jésus à Liège, u icelui représenté par le révérend père recteur dudit coll.'-ge, en est seigneur « légitime et absolu. »
L'abbé de Saint-Hubert était moins tranchant. Après avoir, à l'art. 19, chapitre II, statué que les appels des justices subalternes se porteraient à Saint- Hubert et de là, en 3«' degré, au conseil provincial de Luxembourg ou aux éohfvins de Liège, au choix de l'appelant, il ajoute : « quoique, avant le dè»)at esmeu entre u les rois d'Espagne et les princes de Liège prétendants la souveraineté de la •4 terre de Saint-Hubert, qui appartient incontestablement au seigneur abbé, u l'appel en révision se tist audit seigneur abbé. -
La coutume de Muno a été imprimée; M. Delrèe, avocat à Liège, a bien voulu m'en communiquer un exemplaire. Celle <le Saint Hubert est restée manuscrite. J'en dois une belle copie à l'obligeance do M. de Robaulx de Soumoy. ancien procureur du roi à Saint-Hubert, traducteur de la chroni«|ue latine de Saint- Hubert, connue sous le nom de (\wtato)'iutn.
Ces deux coutumes ont été évincées par la coutume g, nôrale du duché de Luxembourg, lorsque le traité de limites du 10 mai 1709, art. 28 et 29, eut awurè définitivement à l'Impératrice, comme duchesse de Luxembourg, la h...iv..r iu..«f.'. de Saint Hubert et de Muno (Nkny, I, 205 ; Pi. Ftand., XIII, 1017).
Note placée à la suite dr la pr,W(tente.
Les jésuites ont laissé à M un»» une mémoire odieuse. Vne complainte, qui m chante l'hiver à la veillée, perpétue le souvenir de l'assassinat, mil c.>l.)ré d'apparences juridiques, de deux malheureux ouvriers maçons, les frères Th »ma« et Philippe Signorel, dont le supplice fut consommé avec une atroce barbarie le
18 février 1730 (1). La commune, qu'ils n'ont dotée que d'une prison, reproche aussi à ces religieux l'enlèvement frauduleux de ses archives, commis en avril 1734 par le père Gollenvaux, leur intendant, pour en soustraire des documents de nature à compromettre la compagnie. {Extrait cVune notice qui m'a été communiquée par M. Hubert, conseiller à la cour des comptes, natif de Muno.) Page 145, ligne 23. Hannut. Note :
Hannut 27 janvier 1546.
Bruxelles 3 février »
Landen 8 " »
Yilvorde 10 « »
Sichem 10 » »
Haelen 3 mars «
Jodoigne 19 juillet »
Uccle 27 août 1547.
Léau 12 mai 1550.
Herenthals 7 novembre 1559.
Dans le troisième volume de VHistoire des environs de Bruxelles, p. 616, M. Wauters a donné le texte d'une rédaction antérieure de la C d'Uccle. Page 146, lignes 1 et 2. Entre ces deux lignes, intercalez :
LeKiel 1570
Page 146, note 5, ligne 4, note :
Oirschot 11 janvier 1546.
Oedenrode 17 » »
Bergeyck 17 »» «
Eindhoven .28 février "
Helmont 12 mars.
Bladele l^"" avril. »
Oirle 1er »
Breda 20 août 1547.
Berg-op-Zoom 16 avril 1550.
Page 147, ligne 3. Eaelen. Note : Guicciardini en a peut-être d'avance donné la raison en disant que cette ville, située à l'extrémité du Brabant, au voisinage du pays de Liège et delà Gueldre, a été souvent ravagée par la guerre. P. miA? 114.
(1) Les jésuites de Liège avaient obtenu, à la fin du xvi* siècle, la possession du petit village de Muno, situé dans l'arrondissement de Virton. Cette possession leur avait toujours été contestée. En 1698, ils déclarèrent la seigneurie de Muno indépendante de tout royaume ou province et neutre à perpétuité ; et comme la France et le conseil de Luxembourg semblaient contester leur droit, ils s'empressèrent d'élever un gibet monumental pour prouver leur souveraineté, et de chercher l'occasion d'y pendre quelqu'un. Leur choix tomba sur le maçon qui l'avait construit; il s'appelait Thomas Signorel. Déclaré coupable d'avoir refusé le payement d'une taxe que l'on venait d'imposer, il fut, sur l'ordre du recteur des jésuites de Liège, exécuté le 18 février 1730. Son frère, arrêté la veille et déclaré coupable d'avoir substitué, dans le payement de la dîme, une gerbe plus faible à une plus grosse, fut pendu le 25 février suivant. Ce dernier supplice eut quelque chose d'horrible; la corde se cassa deux fois, et l'on raconte que le bourreau, pour en finir, enterra vivant le malheureux patient. Cette horrible tragédie souleva Tindignation publique. Le 6 septembre 1734, la cour souveraine de Bouillon cassa la procédure et la sentence prononcée, et condamna le recteur de Liège, avec les mayeurs et échevins de Muno, au payement des dommages-intérêts à l'égard de la veuve et des enfants des deux Signorel.
rORRECTIONS ET ADDITIONS. »;89
Page 147, ligne 8. Lothier ff'odale. Note : Voir, pour la coutume de Lothier, Pi. Brah., X,.57.
Page 148, ligne 18. Vieux-Bourg de Gand. Note : Bibliothèque des Ms., n<* 15285 : la coutume de Saint-Pierre est à la suite d»- celle-ci.
Page 150, ligne 17. Vieux-Bourg. Note : La coutume de Desseldonck, Sleydinglie, Lovendegem, Waerschoot, Doorezele et Hyfte renvoyait, pour les caa sur lesquels elle n'avait pas statué, à la coutume générale de la cliàtellenie du Vieux Bourg. Celle-ci, quoique non homologuée, avait donc force de loi dans ces endroits.
Page 151, ligne 2. Effcrtuc^. Note : Cette révision du cahier fut entreprise : mais interrompue en 1035, elle ne fut jamais achevée.
Page 152, ligne 9. D'Awans et de Loncitt. Note : Un arrêt de la cour de Liège, du 7 juin 1828, a reconnu qu'Awans et Loncin étaient pays de Trêves.
Page 152, note 2. Note additionnelle : « Archiepiscopus trevirensis habet etiam y* judicium aliquod immediatum in vicinià patrise Leodiensis, quod dicitur « Aicans et Loncin, à quo appellatur ad cameram. -
La chambre impériale a reconnu sa compétence par un arrêt du . . . décembre
Ludolff est cité avec éloge par Merlin, Questioyis dr droit, v J^.^,i:i,,,u h>. >w/Ai 538, 2-^ col.).
Page 153, ligne 3. Au lieu de rent neuf, lisez cent dix. Note : ("e chitîre m«'me doit être porté à 111, si l'on tient compte des coutumes de Saint- Hubert et de Muno, mentionnées à la note ajoutée, page U4 , ligne 9. Il s'élèverait intiniinent pins haut, si l'on considérait comme coutumes les ordonnances locales qui ne sont point la reconnaissance ou la contirmation d'usages reçus et observés antérieurement, mais des dispositions introduites par l'autorité sur une matière quelconciue. Telles sont les PoUtics de la ville d'Ath, recueil de statuts dont le principal est un règlement en IG chapitres, conçu par les échevins, homologué par le grand bailli de Hainaut en 1570, amplifié et revêtu d'une sanction nouvelle eu 1GU4.
Page 153, ligne 13. De Priches. Note : Cependant ce qu'on appelait on Hainaut chef-lieu de Pric/ies n'était pas seulement le territoire de Robechies, mais en général tout ce qui, dans la principauté de Chimai, avait adopté la coutume du Vermandois, dite aussi coutume de Laon, du nom de la ville capitale du bailliaj^e. C'est ce qui ressort du passage suivant de P. Cospexu :
" Par la coustume de La(m à laquelle sont rosortissantes diverses terres situas " en cette province d'IIayilau. i|ue l'on dit chei'-lieu de Pricho, est pareillement '. statué au tiltre 7, art. 58... ••
{Discours touchant les dispositions testamentaires ^ etc. Mons, 1040, page 57 )
Page 153, note 5. Note additionnelle : Voy. Bi'pertoire de jurLtprudenct-, Déshérence^ n" V, antépén. alinéa.
Page 155, ligne 13. Retirée m 1559. Note : Retirée le 10 juillet ir>59. Page 155, ligne 19. Au lieu de 1782, lisez 1582.
Page 155, ligne 30. Par eux. Note : Voy. arr. du conseil i\o Brahaut du IS j.in vior 1('>94. Pi. Brnh , VT. 2<V2. T^i arrêt de la cour d*app«d de Bruxell.»«. du
21 juin 1848, confirme cette opinion sur l'autorité de la coutume de 1582. Voir Jiirisp , 1849, 2, 101 et Belgique judiciaire, 1848, p. 1065 et suiv.
Page 156, ligne 5. Pour ces objets. Note : Le législateur même y renvoyait quelquefois. PI. Flancl., YI, 680, art. 36.
Page 156, ligne 9. De cette ville. Note : Les échevins d'Amsterdam avaient envoyé le cahier de leurs coutumes au conseil de Hollande le 9 janvier 1570. Il se composait de deux parties : l'une comprenait quelques dispositions de droit civil et certains privilèges locaux formant le texte de 20 articles ; l'autre consistait en 9 articles renfermant quelques régies particulières' aux affaires criminelles. Le premier de ceux-ci porte qu'en ces matières il est procédé soit ordinairement, soit extraordinairement, en conformité du droit écrit. Handvesten, etc., der stadt Aemstelredam, bladz. 91-94 (Amsterdam, 1613, in-folio).
Page 156, ligne 22. Du pays. Note : Voir, sur la rédaction et l'autorité de la coutume de Liège, le discours de M. le procureur général Raikem, prononcé à l'audience de rentrée de la cour de Liège, le 15 octobre 1845 {Belg. jud., t. IV. p. 99).
Page 157, ligne 12. Au lieu de P. Christynen, lisez P. de Christynen.
Page 159, ligne 11. De Santhoven. Note : Que l'homologation soit l'œuvre du conseil de Brabant, cela me paraît indubitable, quoiqu'on l'ait mis en question (M. CoLiNEZ, mon collègue).
Voir pour Santhoven l'intitulé de la coutume et le procès-verbal authentique de sa publication solennelle. Coût, de Brah., t. I, p. 657 et 672; pour Louvain : 1° le proëme du décret d'homologation rendu, comme pour Santhoven, sur la délibération du conseil de Brabant, proëme qui se trouve en tête de la première édition de la coutume imprimée à Louvain en 1622 ; 2" à la fin du décret, la signature C. Wyffliet, qui appartenait au conseil de Brabant, comme le prouve l'arrêt de ce conseil du 7 mai 1622, signé aussi C*: Wyffiiet et imprimé à la suite de l'ordonnance pupillaire. Ihid., à la fin du volume et Coût, de Brah., t. I, p. 38 et 54 ; pour Nivelles, le proëme du décret rendu par l'avis et délibération du conseil de Brabant et la fin de ce décret qui constate l'apposition du grand sceau de Brabrnt, comme formalité complémentaire et intégrante du décret. Coût, de Brab., I, 357 et 371.
Page 159, note 3. Au lieu de Boulée, lisez Boulé.
Page 160, note 2, ligne 1. Au lieu de Maillard, lisez Maillart.
Page 162, ligne 126. Le premier rang. Note : La disposition de la loi 34, D., de legibus, donne un conseil et n'établit pas une obligation.
ViNNius ad Inst., lib. I, tit. 2, § 9,"no 4, dit qu'il pourrait se faire que l'usage fût tellement constant, que jamais on n'aurait dû recourir aux tribunaux pour le faire reconnaître.
ZoESius ad Pand., tit. de legibus, n'» 75 et 76, se fonde sur cette raison péremp toire, qu'un usage ne pourrait jamais s'établir, s'il devait être précédé d'un jugement qui l'eût constaté : ce serait vouloir que l'efifet précédât la cause.
Page 163, ligne 6. Au lieu de chartes préavisées, lisez charte préavisée. Note : Les chartes générales de Hainaut et les chartes du chef lieu de Mons avaient été homologuées en 1533. Les premières ayant été revisées et homologuées de nouveau en 1619, on voulut étendre la réforme aux chartes du chef-lieu. A cet
COKKECTIONS ET ADDITIO.NS. ..jl
ertet, une commission, nommée par ordre de i'autoiité, et coinj»-' .; ...• 23 personnes prises parmi les magistrats, les jurisconsultes et les praticiens les plus instruits, se mit à l'œuvre le 10 avril 1020. Le projet de rédaction nouvelle, qu'on nomma charte préavisée, terminé en l(i21,fut soumis aux États de la province et au conseil de la ville de Mons et reçut leur approbation. Il fut ensuite présenté au conseil privé à Bruxelles, à la fin de 1023 ou au commencement de 1624, par une députation du magistrat de Mons, mais l'homologation n'eut jamais lieu. Les échevins de Mons le firent imprimer en 1701. (Jen ai vu une copie avec des annotations, le tout écrit de la main de Ferdinand Posteau. avocat au conseil souverain, en 1719.)
Page 163, note 3, ligue 4. Droit féodal de Dicst. Note : Le pays de Diest avait environ deux lieues de longueur sur une lieue et demie de largeur. 11 était divi.sc par le Demer en deux parties nommées Caggetinae - Kempen, et Caggevinne- Lovcns. Le plat pays qui ne comptait plus, en 1704, que 73 maisons, suivait la coutume de Louvaiu. V. Z.
Voir, sur la notice n*^ 4, les Bulletins de la coinmission royale d'hùitoire^tome II, 3e bulletin^ p. 393 et suiv.
Page 104, ligne 11. .Vu lieu de Asande, lisez A Hande.
Page 106, lignes 22 et 23. Actes de notoriété. Note : La cour de Hruxelles avait, par arrêts des 15 février et 24 juillet 1810, admis â prouver par des actes de notoriété un usage et l'abrogation d'une loi. Elle a, depuis, fort sagement jugé le contraire les 10 mai 1810, 27 juillet 1831 et 9 mai 1832 {Dec. not , t. 20, p. 180 et 191; Jitr. Briix., 1810, 1,9; 1831, 1,397; 1832, 1, 409). La cour de cassation de France s'est prononcée dans ce dernier sens le 14 avril 1824 (Sirey, 1824, 1, 131).
Page 100, ligne 30. De Méan. Note : Voy. dans Mé.\n, obs. 316, des modèles de records du conseil ordinaire et des échevins. Page 167, ligne 4. Force de loi. Note : .Vrrét du 2 avril 1840 {Jtir. Bclg , 1840,
Page 168, ligne 4. Décrets du prince. Note : Voy., pour la seii,'neurie de .Moor land, le décret du 17 juillet 1700. art. 0.
Page 109, ligne 36. Cela est vrai. Note : Voy. Vokt ad Pand., lib. 1, tit. IV, part. 2, de statutis, n'» 7 et 9.
Page 170, ligne 10. Espèce. Note : .Vinsi, en parlant de la tutelle, DîMOL'LiN dit : •♦ Quod tutela extenditur uhique non est vi juridictionum, sed ri jhkH pri- » vati et juris cummunis passive se extendentis ; et sic iliud judtcis cet statuti u factum non agit in alienum territorium. - Comment, in cons. paris., § W, n° 2 (II, 864).
l'age 170, ligne 32 et 33. Confraternité de coutumes. Note : Voy. PoLLinr. part. 111, art. 15, \° Compétence.
Page 171, ligue 22. Au lieu de Hume, lise/ Humes, comme page 151, ligne 3.
Page 171, ligne 28. Au lieu de comme l'ont fait, lisez c'est ce qu'ont t.ttt
Page 172, ligne 19. Au lieu de Grimbergh, li.sez GrimU-rgen.
Page 172, ligues 27 et 28. Dans toute son étendue. Note : Pour autant que lea coutumes échoviualcs n'eu8s«Mit pas, ello.s-mémoH, do.s dispositions partIcuUérea sur ces sujets. .Vrr. de Bruxelles du 21 mai \^2^(Jur. Brux., 1828, l, 437).
o92 CORRECTIONS ET ADDITIONS.
Page 173, ligne 9. De cette espèce. Note : Hamaut, XXXVI, 9 ; XLVI, 6, 7, 9 ; XC1V,2;CI1, 1,3; CIV, 16; CXXI, 2, 3; CXXVl, 5, 8 ; CXXVIII, 3, 5. 6.
Page 174, ligne 32. Su7ît. » Note : C'est aussi le sentiment de Coquille sur Nivernois in proœtnio, P*' alinéa.
Page 173, ligne 1, Le droit commun de la province. Note : C'est la marche que Charles-Quint a tracée dans son édit interprétatif de celui du l^i- octobre 1520 sur les dîmes. Il ordonne qu'à défaut de coutume dans un village, on se conforme à celle des autres villages de la province, et qu'en l'absence de coutume dans ceux-ci, on se régie sur le droit écrit.
C'est également par les coutumes des lieux circonvoisins que le droit canon veut qu'on supplée d'abord à l'absence d'une régie dont le besoin se fait sentir dans un endroit. On en voit des exemples dans les Dccrétales de Grégoire IX, liv. 1, tit. 4, chap. 6; liv. III, tit. 39, chap. 22; liv. IV, tit. XI, chap. 3.
Page 179, ligne 16, Suivant quelques-uns. Note : Cette raison n'est rien moins que concluante. L'ordonnance de la diète, de 1495, qui est la base de l'argument, ne faisait loi que pour les tribunaux de l'Empire ; ou plutôt, portée directement pour la chambre impériale, ce n'était que par voie de conséquence qu'elle obligeait les juges qui relevaient de celle-ci. Or, le duché de Luxembourg, en 1495, ne reconnaissait pas la supériorité des tribunaux impériaux ; il avait pour juge suprême le grand conseil de Malines. Voy., ci-aprés, p. 183.
Page 179, ligne 24. Droit impérial commuai. Note : Il faut convenir toutefois que c'est à l'aide d'un argument peu concluant que l'on attribue cette disposition à la diète de 1495. L'acte d'institution de la chambre impériale, dans l'art. 19 relatif à l'appel des jugements interlocutoires, veut qu'il soit procédé, en ce qui les concerne, « comme il est ordonné et contenu dans les droits impériaux. » Wie das in Kaiserlichen rechten geordnet und hegriffen is. Or, dit-on, les droits ordinaires de l'Empire étaient le droit romain et le droit canon.
N'est-ce pas donner une bien grande portée à une régie établie pour un cas particulier de procédure. Il faudrait vérifier si le recez de la diète d'Augsbourg, de l'an 1500, ne contient pas quelque disposition plus générale sur l'autorité ou l'usage du droit romain, comme aussi plus explicite sur le sens de ces expressions : droits impériaux.
Au surplus, le règlement de 1548 (voy. ci-après, p. 205, note 3, addit.) est positif sur le premier de ces deux points, c'est-à-dire sur la nécessité d'appliquer le droit commun de l'Empire à toutes les affaires soumises à la chambre impériale. L'article l^"", tit. XIII, I"*^ partie de cette ordonnance impose aux juges et le titre LVII, même partie, fait entrer dans leur serment l'obligation de juger « suivant le droit commun de l'Empire, les ordonnances légitimes, les statuts et " les coutumes des principautés, comtés et tribunaux, quand on les invoquera « devant eux. «
Enfin, l'art. 1'^'', tit. LIV, part. III, décrète que tous les cas non spécialement et expressément prévus par l'ordonnance seront décidés conformément au droit commun.
Page 179, note 1. Note additionnelle : Middelbourg. Gr. placaetboeck, IV, 1009 ; Bibliothèque des manuscrits, n^^ 15,391, 15,409?
(.UlUŒCilUNS Li ADUIllO.NS. 593
Page 181, ligae 30. Par la raison et l'équité. Note : Les chartes générales renvoient elles-mêmes au droit écrit pour le cas prévu au chapitre XI, art. 0.
Page 181, ligne 34. Vermandois. Note : Idem Reims, 233, 287; Melun, 262; Sens, 196; Étampes, 14<3.
Page 182, note 4, ligne 2. Ajoutez le règlement militaire du 3 mars 1*30, art. 7.
Page 183, note 2. Ajoutez : Merlin, Répert., r^ Legs, sect. VII, n« 2, page mihi, 564; yo Bunkerque; Quest. de droit, v^ Cassation, § 14 ; >•« Intérêts, § 2.
Page 184, ligne 20. Affaires pénales. Note : Voy. édit crimin.de 1570, art. 60; le style crim. de la même année, art. 38; édit perp. de 1611, art. 42; édit sur le faux, du 4 janvier 1744, art. l"".
Page 185, ligue l'"*' des notes. Au lieu de art. 35, lise/ ari. 4o.
Page 186, note 1. Ajoutez : Hainaut, XII, 1.
Page 187, ligne 14. Note : arr. 2 avril 1840 {Jur. Bclg., 1840, 1,485 in fine); Wynants, dec. 195, n» 8.
Page 188, note 10. Sexte. Note : Le sexte n'était pas enseigné en France ; il citui défendu de le citer devant les tribunaux. BouCHAt d'Ahgis, Xotes sur Fleuri/, t. I, p. 22.
A Louvain, il entrait dans l'enseignement donné par six professeurs de droit canon. Neny, chap. XXVII.
Page 190, ligne 29. En ayant pris deux. Note :
ire
session,
13 décembre 1545,
à Trente,
8tJU> Il m i 11.
7 janvier 1516,
4 février 1546,
8 avril 1546,
17 juin 1546.
13 janvier 1547,
3 mars 1547,
11 mars 1547,
21 avril 1547,
À Bologne,
Il juin 1547,
l»»- mai 1551,
à Trente,
sous Jules ill.
1er septembre 1551,
11 octobre 1551,
25 novembre 1551,
25 janvier 1552,
28 avril 1552,
18 janvier 1562,
sous Pio IV.
26 février 1562,
14 mai 15(32,
4 juin 15()2,
16 juillet 1562,
17 septembre 1562,
15 juillet 15(33,
H novembre 15(33.
3 et 4 décembre 15()3,
o94 COKHECTIONS ET ADDITIONS.
Page 191, ligne 17. De Brahant et de Flandre. Note : Voir aussi dans Loth, Résolut. Theol.y tr. II, art. 9, les observations du conseil d'Artois : celles du conseil de Brabant se trouvent dans Loovens, I, p. 301 et suiv.
Page 191, ligne 36. De Liège. Note : La publication en fut ordonnée dans un synode tenu à cet effet en 1589.
Page 192, note 5. Note additionnelle : Voy. la loi des 9-17 juin 1791, publiée on Belgique en exécution d'un arrêté du 7 pluviôse an v.
Page 193, ligne 15. Voy. note 73, à la page 141 du livre I*''-.
Page 193, ligne 22. Le 10 mars 1542. Note : L'intitulé dont Anselmo, dans les Placards de Brabant, I, 16, et Louvrex, dans son recueil, I, 198, ont fait précéder ce concordat, lui donne la date du 10 mars 1541. Cependant le texte porte bien en toutes lettres : Datum Bruxellis, die decimâ martii anno Domini millesimo quingentesimo et quadragesimo secundo. C'est également cette dernière date que l'official de Liège lui reconnaît dans l'acte de la publication qu'il en a faite en 1554.
Page 193, ligne 33. Nivelles. Note : Donné au duc de Brabant en 1204. Lemire, III, 75.
Page 194, ligne 11. Concordats particuliers. Zyp^us dit que l'évêque de Cambrai avait adhéré à ce concordat. Jus ],wniif, nov., lib. II, de foro commet. y no 1.
Page 194, ligne 20. L'Église helgique. Note : Les droits, libertés et usages de V Église belgique sont résumés, pages 90 et suiv., d'une brochure imprimée à Bruxelles en 18i7, sous ce titre : Observations sur les libertés de l'Église belgique.
Page 200, ligne 23. Au lieu de Maillard, lisez Maillart.
Page 201, ligne 7. Da^is. Note : Everard, cons. 75, n» 6.
Page 201, ligne 10. Au lieu de Mathœus, lisez Matthœus.
Page 201, ligne 17. Sit. Note : Cette interprétation avait déjà été expressément consacrée jDar une législation étrangère plusieurs siècles auparavant. L'empereur P'rédéric II, dans les lois de Naples et de Sicile qu'il publia en 1221, ordonna que les jugements seraient rendus conformément aux constitutions impériales ; au défaut de celles-ci, conformément aux coutumes approuvées et enfin conformément aux droits communs, c'est-à-dire lombards ou romains suivant l'occurrence : « Ac demum, secundum jura communia, longobarda videlicet et rom,ana, prout qualitas litigantium exegerit, judicabunt . " Constit. Neapol. sive Siculœ, lib. I, tit. 59, cap. I (Lindebrog, p. 734).
Page 202, ligne 16. Au lieu de article quatrième, lisez section quatrième.
Page 203, ligne 26. Les procureurs . Note : La raison pour laquelle il n'y avait pas de procureurs au conseil de Luxembourg est la disette, dont se plaint le style de 1532, chap. I, art. 67, de gens aptes aux fonctions d'avocat. On fut obligé de " prendre et tolérer les plus idoines practisiens qu'on put recouvrer. » Ces praticiens remplirent le double ministère d'avocat et de procureur, et lorsque, par la suite, ils furent gradués en droit, ils continuèrent à exercer cumulativement les deux emplois. L'usage devint loi.
Page 205, note 3. Note additionnelle : L'acte d'érection de la chambre impé-
♦ <:oRKEr;noNs kt \ih)ITI(»s. 595
n'aie traçait à ce corps, pour l'exercice de ses attriliutiona, quelques régies auxquelles des rftcez postérieurs en ajoutéreut d'autres. Enfin, le 30 juin 154M, ladiet« d'Augsbourg décréta un réj^lement général qui réunit, expliqua, compléta ies ordonnances rendues jusqu'alors. 11 est divisé en trois parties contenant respectivement 85, 36 et 54 titres, composés presque tous de plusieurs articles.
GOLDAST, II.
Page 208, ligne 12. Briève justice. Note : Voy. Grivel, dec. LXXII, n-^'g et >'4. Page 208, note 1. Au lieu de Damhoudkr, Prax. rtr., cap. CCXXI, lisez Damhouder, Prax. crim., cap. LV, n^ 9.
Page 211, ligne 13. Qit'il ait toujours bien saisi... Note : l «si une réilexion que Stoclimans (dans le proëme de ses décisions, vi f., v» Sed hoc eis) applique aux deux Kinschot et à Deckher, tout en taisant d'eux le plus brillant éloge.
Malgré les arrêts qu'on trouve cités dans les Uespotisa sive coiisilia juris de Henri et de François Kinschot, et plus encore dans les Dissertât iones juris et decisiones de Deckher, je n'ai pas cru, d'après le titre, la forme et le contenu de ces ouvrages, pouvoir comprendre les auteurs au nombre des arrétistes.
La rétiexion de Stockmans est reproduite par Z. Huber dans la préface de ses Observationes rerum forensium, et par Boel, dans l'avis qui précède le recueil de décisions hollandaises de Loenius.
Page 212, ligne 28. De leur jurisprudeyice. Note : Cependant il existe pour la Flandre une collection manuscrite, un peu confuse, de matériaux do jurispru dence antérieurs, pour la plupart, au xvii« siècle. Mon exemplaire, qui forme un gros volume in-folio, porte ce titre : Sententiœ et opiniones dominorum quondam de consilio Flandriœ, in seriem redactœ per amjiUssimum dominum Huystnan, ejusdem senatûs provincialis consiliarium. N'est-ce pas cet arrestographe que Burgundus a désigné en rappelant une décision du conseil de Flandre élégamment rapportée, dit-il, par Huysnian {ad cous. Fland., tr. XUl, u*^ 't)i
De Mullet a fait un choix de 57 préjugés rendus de 1(381 à 1G87 au bailliage de Tournai où il était lieutenant général avant d'être conseiller au parlement. Je possède un exemplaire manuscrit de cet ouvrage, qui n'a pas été imprimé.
Brunel, dans la préface de ses observations, cite plusieurs recueils manuscrits de décisions du conseil d'Artois
Page 213, ligne 9. Beaucoup. Note : Outre la collection d'A Sande, il y en a deux autres d'arrêts du conseil de Frise. L'une, rédigée par J. Beucker, conte nant 290 décisions, a été imprimée à Leuwarden en 1782; l'autre. d(mt l'auteur est Nauta, ne m'est connue que par les citations que j'en ai rencontrées dan* quelques auteurs, notamment dans Huberis {ad Pand., t. III, p. 454, 4r.«»)
Page 215, ligne 19. Langue de Bourgogne. Note : Anvers^ XLI, 8.
Page 215, ligne 22. Leur droit naturel. Note : Joseph II, dans ses réforme», avait respecté ce droit. Voy. règlement de procédure du 3 novembre 1780, § \'^.
Page 210, ligne 21. .4 Yprcs. Note : Louis XIV établit à Vpres, comme ju^;' d'api)ol des tribunaux inférieurs de la partie «lu'il occupait de la Flandre llamlu gante, un présidial qui subsista de 1704 A 1713. Ed. de Flanl., p. 495; DuïiéK'J. Desjurid., p. 32.
Page 21G, note 4. .Vjoutez : Ed. de Fland.. p. 124.
ANCIB.N DROIT DKLOigCB. — T. l. '^
Page 217, ligne 6. L'usage. Note : Le règlement décrété pour la chambre impériale en 1548 ordonnait aux juges, devant lesquels les causes auraient été instruites en français, de traduire en latin, ou de faire traduire par des interprètes sûrs, les actes'des procès soumis à la chambre, et d'en communiquer la traduction aux parties. Part. II, tit. 31, art. 7.
Page 220, ligne 3. Ajoutez : S'il eût réussi.
Si j'eusse été vaincu, je serais criminel.
Zaïre, act. 1, se. 4, v. 38.
Page 220, ligne 28. Les tribunaux ecclésiastiques. Note : Les juridictions ecclésiastiques et académiques ont été définitivement supprimées en Belgique, par l'art. 5 d'un arrêté pris par les représentants du peuple le 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795).
Page 228, ligne 12. Titres de gloire. Note : Cependant ce n'est pas à lui qu'est due l'idée première de la refonte et de la codification des lois françaises. Déjà, dans la constitution du 3 septembre 1791, tit. I^'', paragraphe dernier, l'assemblée constituante avait dit : « Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. » Plusieurs autres nations avaient d'ailleurs donné antérieurement l'exemple de cette réforme salutaire.
Page 233, ligne 13. Qui y fussent domiciliés. Note : « Si in civitate aliquâ quis » natus sit ex parentibus qui ibidem non constituerant domicilium, sed erant » tanquam advense statim recessuri..., ob hanc originem casualem et fortuitam, " non dicetur ci vis nec originarius. » Christynen, V, dec. 33, n^s 9, 10, 11.
Page 233, note 1. A la fin de cette note, ajoutez : Christyn sur Bugnyon, V, 22, litt. a in fine.
Page 234, ligne 14. Assimilé au regnicole. Note : Voir un exemple de cette assimilation, pour un eff'et spécial, dans l'octroi du 19 décembre 1722 pour l'érection de la Compagnie des Indes orientales. PL Fland., VI, 674, art. 9.
Page 234, note 2. Ajoutez à cette note : Anselmo, consult. 86.
Page 238, note 5. A cette note ajoutez : Wynants, dec. 222, n'^ 4, 5, 6.
Page 240, ligne dernière. Coupable complaisance des évêques. Note : Les immunités du clergé, le privilège d'une juridiction particulière avaient fait établir, dans plusieurs coutumes du Brabant et de la Flandre, des garanties contre lui. Ainsi les ecclésiastiques agissant comme demandeurs devant la justice séculière étaient tenus, comme les étrangers, de fournir caution pour les dépens du procès et l'exécution du jugement.
Sans ce nantissement, le défendeur, après avoir gagné sa cause, avait à craindre que son adversaire, réclamant la juridiction cléricale, ne l'obligeât à poursuivre devant celle-ci l'exécution des condamnations. Bruxelles, 80; Louvain, 111,7; Lierre, 111,7; Gheel,N, 28; Mol, 117; Malines,Nll, 19; Courtrai, X, 4; Audenarde, IV, 26.
Page 244, ligne 30. Au lieu de bisaïeux, lisez trisaïeux.
Page 244, note 3. A cette note ajoutez : ZYPiEUS, Not. J. B., IV, de fendis, n° 13.
Page 249, note 5. Ajoutez : « Les valets, serviteurs, meschines et maisnies. » Ord. du gra^d bailli de Hainaut du 9 juillet 1559, sur le fait des serviteurs.
<:()UHk<:tions tr addiiiu.ns. 507
Page 250, ligne 20. Au lieu de section ciNQCièME, lisez 8K< tihn «^i mrikmk.
Page 257, note 5. Ajoutez : V. Lemirk, III, 97, lig, 3".
Page 258, note 2. Après Lemike, I, 348, 503, ajoutez : 686, cap. 74.
Page 260, ligne 14. Gi'é du seigneur. Note : Arrêt de Liège du 19 mart 1838 {Jurispr., 1838, 2, 475).
Page 264, ligne 12 des notes. Au lieu de Hanneton, lisez Haneton.
Page 265, ligne 13. Dans ce dernier cas. Note : V. Thiele.n, Man. de procéder en criminel, cRap. VI, §§ 19, 20.
Page 265, note 1. Ajoutez : Voet ad Pand., L. 1, n" 3 in fine.
Page 268, note 3. Ajoutez : Thielen, Man. de procéder en criminel, chap. V], §§ 25, 26.
Page 273, ligne 31. Au lieu de piloriser, lisez pilorier.
Page 273, note 4. Ajoutez : Zyp.ïl.s, Not. J. B., de blasphemis ; Saint-Hubert,
Page 280, ligne 14. \\x lieu de Tous, lisez Tout.
Page 280, note 2. Après .YàvZ^e^, 63 ; ajoutez : Chimni, XIV, 2; Warnetoii (1546), LXXXVIII, article unique.
Page 292, note 1. Ajoutez : Voyez comme il est jugé par D'Aguesseau en son 57« plaidoyer (p. mihi 104) : « ... Sanchez dont nous prononçons le nom ave«: peine... ♦»
Page 300, ligne 8. Expéditions. Note : Voir D'Aguesseau, 57« plaidoyer, t. V. p. 108 et 8uiv.
Page 304, ligne 13. Deux domiciles distincts. Note : V. Hvneto.n, dejudiciorum ordine, f*^ 10, r^.
Page 311, note 2. Ajoutez : Gand, carol. 56.
Page 312, note 1. Ajoutez : V. C. du Franc, art. 50.
Page 320, ligne 21. A leur texte. Note : Wynants, doc. 222, n" ult.; AJiivr.v, XXXI, 9.
Page 320, note 2. Ajoutez : Burgundus ad cons. Fland., n° 5 in fine.
Page 322, note 2. .\joutez : Louvain, IV, 41. • Page 342, ligne 2« de la note 4. .Vprès Syn. Gand, ajoutez : 1570, IX, 5;
Page 346, ligne pénultième. .Vpn^s 1643, ajoutez : à Gand, en 1570,
Page 351, ligne 2 du titre. Mettre après : .^kction i«. e.mi'èchk.mknts.
Page 355, ligne 27. Malabar. Note : Victor Jacquemont, dans sa correspondance, assure que cette e.«<péce de polygamie est d'un usage bioo plus général au Thibet. « Un trait bien singulier des mœurs tljil>étaint»«, dit-il, c'»»st la pluralité - des maris. Tous le.s frères nés d'une même mère n'ont qu'une femme en H commun. « N« 38. Lett. du 7 octobre IS^ÎO. Il semble mémo que cet usage est reçu aussi chez les TarUres. N« 36. Lett. du 23 octobre.
Page 356, 7" ligne des notes, .\joutez : On pourrait m«^me croire (ju'ils l'ont pratiquée ou au moins qu'ils l'ont considérée comme licite jusqu'à nos Jours : en effet, le grand sanhédrin convoqué à Paris en 1807, dans le premier des dé-
crets où il concilie les lois des Hébreux avec les devoirs moraux de la sociét^ moderne et avec la législation politique et civile de l'empire français, le grand sanhédrin, dis-je, défend à tous les israélites français la polygamie qui, jusqu'alors , leur était permise par les lois de Moïse. V. Sirey, 1807, 2epart., p. 196; Répert. de Jurispr., v» Juifs, sect. V, § IV, n^ III.
Page 361, lignes 4 et 5. Intercalez : section ii. — dispenses.
Page 363, lignes 19 et 20. Intercalez : section m. — oppositions.
Page 364, ligne 12. D'Ypres. Note : Même disposition dans Warneton, 1546, rub. LIV.
Page 368, ligne 10. Légitimes, Note : Le droit saxon dit : quem mater gestat tempore divortii. Spec. sax., III, 27.
Page 374, note 4. Au lieu de Hanneton, lisez Haneton.
Page 380, ligne 28. Au lieu de Maillard, lisez Maillart.
Page 380, note 1. Ajoutez à la fin : Vandermuelen sur Utrecht, XXII, 1, no 13.
Page 383, note 3. Ajoutez à la fin : Roussel de Bouret, chap. XI, no30.
Page 390, note 1. Ajoutez : « ... alcuni in dubio come si potesse dannar chi dice la Chiesa fallare insegnando un' articolo, senza dannar il contrario di quello. »
Page 399, note 1. Ajoutez Anselmo, consult. 91.
Page 407, ligne 11. Quelques-uns. Note : Anselmo, cons. 129, n^ 7.
Page 412, ligne 11. Pièce justificative :
" Extrait d'un registre de naissance de la commune de Mourcourt, arrondis- « sèment de Tournai, province de Hainaut. A été extrait ce qui suit :
*' L'an dix-sept cent septante-trois, le onze du mois d'octobre, fut baptisée " Bernardine-Joseph, née le même jour, à trois heures après midi, fille de « Jenne-Theresse Massart, laquelle a déclaré à la sage-femme, dans les maux « de l'enfantement, en présence des témoins, savoir : François-Joseph Dupont et « Jean-Baptiste Culem, être des œuvres charnelles de Pierre-Joseph Vion, tous « deux libres de condition, de cette paroisse. Le parain fut Jean-Joseph Brulois « et maraine Bernardine-Joseph Ferin, tous deux de cette paroisse.
•' Était signé J.-J. Brulois, la marque X de B.-J. Ferin, N.-F. Hennebert, « vie. du lieu.
" Pour extrait conforme délivré à la mairie de Mourcourt, le dix-neuf du « mois de juin dix-huit cent dix-huit.
« A.-J. Henneton, adj. »
Page 416, ligne 10. Du prince. Note : Suivant le droit saxon, celui qui épousait une femme dont il avait abusé avant le mariage ne pouvait en avoir d'enfants légitimes (Spec, 1, 3'/); à plus forte raison, ne légitimait-il pas, en se mariant, les enfants qu'il aurait eus antérieurement de celle qui devenait sa femme. Mais cette disposition est un des 14 articles du droit saxon qui furent condamnés en 1373 par le pape Grégoire XI.
Page 417, ligne 27. Au lieu de Dans le, lisez Au.
Page 429, ligne 10. Gardés. Note : Le Landrecht de Drenthe traite également
CORRECTIONS ET ADDITIONS. .i99
de cette matière dans la disposition qui forme le chapitre 8 du livre JIl. 11 prescrit, par intérêt pour les enfants déjà nés, des garanties analogues à celles qu'exigent Ruremonde, Maestricht et Saint Amand. L'eenkintschap y est aussi appelé een-zusters ende eenbroederschap.
Page 430, ligne 12. Mention. Note : VoETod Pand., I, 7, n» 8, confirme également l'assertion de Van Someren.
Page 436, ligne 32. Au lieu de les chartes préavisées propo5ai«>i/, lisez la charte préavisée proposait.
Page 456, note 4. Ajoutez : Thielen, Man. de procéder au criminel, X, § 4, n° 18.
Page 468, note 5. Ajoutez : Bouillon, XVIII, 12, 13 ; Tournai, XI, 34.
Page 476» ligne 14. Au lieu de fonctions^ lisez exercice.
Page 502, ligne 6. Au lieu de V aurait possédé, lisez les aurait possédés .
Page 503, note 1. Ajoutez : GROENEWEGEN.a/ itist.,proœm., n» 4.
Page 528, ligne 15. Hors de pain. Note : « ... quas manumissiones e pane vocitamus. " Goudelin, dej. nov., I, 13, n° 14.
Page 535, ligne 23. Aucune autorité. Note : Jurisp Delg., 1843, 1, 171, 4'^ attendu.
Page 552, ligne 4. Personne. Note : Le paraphraste grec Théophile, dans ses Institutes,I,5, § 3, dit qu'<7 y a, chez les Romains, l'âge légitime et l'àg*' naturel, ici Traià PMaatci; rjvcp.c; rX'.xîx xat o-jniK-h T.>.ixÎ7. Il fixe la fin de celui-ci et le commencement de l'autre à 30 ans. On ne sait où il a puisé cette distinction, car la 1. 32. § 2, in f. de testam. tut., D., XXVI, 2, et une foule d'autres lois romaines, en parlant de l'âge légitime, entendent évidemment l'âge de 25 ans.
Page 55^, ligne 26. Disposilio)is expresses. Note : La charte octroyée en 1255, par le duc Henri III, à ceux de Léau en fait aussi mention. Coût. Brab., I, 92, 2« col.
Page 559, ligne 11. Magistrat. Note : Zvp.eis, Not.J. B., ad Velleianum, n"" 4.
Page 566, note 3. Ajoutez : de donationibus, D., XXXI -\, T).
ï ■ ■^"■'V^Ék.
