TAULE

TITRE PRELIMINAIRE. Notions généi alos . |.,^ 1

Chap. I". Teiriloire et ^oiivcrucincnt {

Sect. l'e. Pays-Bas ;j

Sect. II. Pays de Liège et de Slavelol. . . {'j

Chap. II. Institutions judiciaires 20

Sect. i". Juges ordinaires 2()

Art. !««•. Conseils de justice 2<>

Art. 2. Échevins ^

Sect. II. Juges d'exception i>7

Art. !'•«•. Cours féodales et cours allodiales 60

Art. 2. Tribunaux ecclésiastiques 64

Art. 5. Juges militaires 77

Art. i. Juges maritimes 92

Art. 5. Juges criminels extraordinaires 96

Art. 6. Juges domaniaux 98

Art. 7. Lieutenants civils à Gand et à Termonde I iO

Art. 8. Tribunal auli(jue \\-2

Art. 9. Juges en matière d'impôts et de comptabilité municipale . 112

Art. 10. Juridictions municipales subalternes 113

Chap. III. Sources de l'ancien droit 121

Sect. !«■«. Édits 121

Sect. II. Coutumes 121>

Sect. m. Droit écrit 170

Art. 1". Lois romaines 177

Art. 2. Droit canon . ISi

Art. 3 Droit féodal 19,

Sect. IV. Slylob cl aricls . Jit*

Chap. IV. Législation transitoire ... JlîJ

Sect. i^e. Réformes de Josepb II. . . . ... 219

Sect. II. Institutions françaises -i2(

LIVKK iM(i:.Mii:u.

TITRE I"". De la joui>>ancc et do la jirivalion d«'> iliuii> c i\iK 221»

Chap. I'>". De la jouissance des droits civils. . . 22*.»

Sect. ire. Des regnicoles et des aubains 2.'2

Sect. Il, Des ecclésiastiques 2.19

Sect. III. Des nobles 2i'2

Sect. IV. Des serf^ ou maiiimortables . Jnt

Chap. II. Do la privation des droits oi\il» 201

i576 TABLE.

Sect. ire. Perle de la qualité de Belge Pag. 261

Sect. II. Mort civile. . 265

Sect. III. Infamie 270

Sect. IV. Hérésie 272

Sect. V. Lèpre 278

TITRE II. Des actes de Tétat civil 281

Chap. I". Notions générales 281

Chap. II. Des actes de naissance 286

Chap. III. Des actes de mariage 289

Chap. IV. Des actes de sépulture 29o

Chap. V. Des actes de l'état civil concernant les militaires 300

TITRE III. Du domicile 302

Chap. I. Domicile civil 303

Chap. II. Domicile de bourgeoisie 506

Chap. III. Domicile de secours 3ib

Chap. IV. Domicile d'élection 320

TITRE IV. Des absents 323

Chap. 1er. Caractères de Tabsence 323

Chap. II. Effets de l'absence relativement aux biens 325

Chap. III. Effets de l'absence relativement à l'époux et aux enfants. . . . 329

TITRE V. Du mariage 331

Chap. 1er.. Nature du mariage j aptitude à le contracter 33|

Chap. II. Formalités relatives à la célébration. 341

Sect. ire. Fiançailles 341

Sect. II. Publicité 346

Sect. ni. Lois somptuaires relatives au mariage 348

Chap. III, Empêchements, dispenses, oppositions. 351

Chap. IV. Demandes en nullité de mariage 365

Chap. V. Obligations qui naissent du mariage 370

Chap. VI. Droits et devoirs respectifs des époux . 376

Chap. VII. Dissolution du mariage 384

Chap. VIII. Seconds mariages 386

TITRE VI. Du divorce 588

Chap. le»". Divorce proprement dit 388

Chap. II. Séparation de corps 393

TITRE VII. De la paternité et de la filiation 400

Chap. 1er. Légitimité . 400

Chap. II. Bâtardise 405

Chap. III. Légitimation 416

TITRE VIII. De l'adoption 424

Chap. 1er. Adoption ou adrogation 424

Chap. II. Affrérissement ou union d'enfants 428

TITRE IX. De la puissance paternelle 451

Chap. h^. Droits personnels des père et mèro .431

Chap. II. Garde ou bail des enfants 442

TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation 455

Chap. 1er. Minorité 455

Chap. II. Tutelle 458

Sect. fc. Tutelle légitime 458

Sect. II. Tutelle testamentaire 465

Sect. III. Tutelle échevinale 466

Sect. IV. Tutelle dative 468

Sect. v. Surveillance de la tutelle 474

Sect. VI. Dispenses et décharge 476