IV. — Système proposé

La question de la médecine minière ainsi [)osée et rattachée, à cause de son importance même, à l’ensemble des besoins et des tendances de l’heure présente, il nous faut conclure. Et d’abord, nous voudrions voir les sociétés de secours mutuels se réunir, au lieu de s’émietter fosse par fosse, comme dans plusieurs compagnies, et former une vaste association, avec des statuts unifiés, ayant à sa tète un Conseil supérieur, composé d’exploitants, d’ingénieurs, de médecins et de représentants des pouvoirs publics : quelque chose d’analogue au KnappschaftvereinAes houillères de Westphalie.

Convaincu qu’il importe de ne pas diviser les responsabilités et de centraliser les ressources ainsi que les charges financières, nous engagerions les compagnies à profiter de la faculté que leui’ laisse l’article 5 de la loi du 9 avril 1898 ainsi conçu :

(( Les chefs d’entreprise peuvent se décharger, ])endant les 30, 60, ou 90 premiers jours de l’accident, de l’obligation de ])ayer aux victimes les frais de maladie et l’indemnité temporaire, ou une partie seulement de cette indemnité, s’ils justifient : 1° qu’ils ont affilié leurs ouvriers à des sociétés de secours mutuels et pris à leur charge une quote-part de la cotisation, qui aura été déterminée d’un commun accord, mais qui ne devra pas être inférieure au

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tiers de cette cotisation ; 2° que ces sociétés assurent à leurs membres, en cas de blessures, pendant 30, 60 ou 90 jours, les frais médicaux et pharmaceutiques et une indemnité journalière. Si l’indemnité journalière servie par la société est inférieure à la moitié du salaire quotidien de la victime, le chef d’entreprise est tenu de lui verser la dilîérence. »

Mais la question ne présente qu’une importance secondaire, et nous ne voyons pas grand inconvénient à ce qu’on s’en tienne aux habitudes actuelles, en se soumettant à la loi du 31 mars 1905, qui édicte des peines contre toute infraction au principe du libre choix du chirurgien par le blessé. Il y aurait seulement deux comptabilités au lieu d’une.

Si maintenant nous entrons plus avant dans l’organisation du service médical, telle que nous la comprenons, il nous parait désirable qu’auprès de ce corps d’élite que forment les ingénieurs des charbonnages, il se constitue un corps de santé élu au concours, nommé par le Conseil supérieur des mutuelles unifiées. Le programme de cette épreuve serait à fixer ; il s’étendrait surtout sur la chirurgie et comprendrait des notions précises et pratiques sur les maladies des yeux, du nez, de la gorge et des oreilles, qui sont assez fréquentes chez les mineurs, et que nous avons vues souvent méconnues ou négligées. Le nombre des médecins serait donc limité, proportionnel à celui des ouvriers eux-mêmes ; il y en aurait un par exemple pour un millier d’hommes (1), sans compter les familles. 11 n’existerait plus de circonscriptions, mais des lieux de résidence obligatoire, appropriés à la répartition des puits et des corons. Leur choix serait subordonné, pour les candidats, au rang qu’ils auraient obtenu dans le con-

(1) Dans quelques cas, ce chiffre se trouverait réduit à 500, à cause de la situation de certaines fosses et de fini portance relativement faible de l’exploitation. Mais cela ne serait pas un obstacle.

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cours. Ce dernier serait annuel, biennal ou triennal, suivant les vides à combler et les postes à pourvoir. Les titulaires actuels, il est à peine besoin de le dire, en seraient exemptés, tout en étant soumis à la nouvelle organisation, avec les avantages et les inconvénients qui pourraient en résulter. Il y aurait une retraite d’office, après trente ans de services à partir du jour de son fonctionnement.

En admettant que les frais de la médecine générale et des accidents du travail fussent à la charge de la caisse centrale, chacun recevrait de celle-ci une indemnité annuelle de résidence, par exemple 3.000 francs, à laquelle viendraient s’ajouter les honoraires normaux, dans les conditions que nous avons définies. Le tarif serait partout le même, basé chaque année sur les ressources de la société, en tenant compte du traitement alloué ; et s’il restait ainsi inférieur au tarif ouvrier accepté par les syndicats médicaux, le mineur compléterait la dilîérence conformément au projet de M. le docteur Gairal. Je suppose que le prix de la consultation ou de la visite soit fixé à 2 francs, sans compter l’indemnité kilométrique qui resterait à déterminer, et sur laquelle surtout porterait la réduction consentie par les médecins. Si le houilleur, étant devenu plus économe du temps du praticien, le nombre des consultations et visites tombe de 40 à 20 pour une population moyenne de 3.000 âmes, nous obtenons une somme de 40 francs par jour : soit 14.600 francs annuellement, correspondant à 7 .300 examens de malades. De ce total d’émoluments, retranchons le fixe de 3.000 fr: il reste 11.600 francs qui, divisés par le nombre 7.300, donnent un peu plus de 31 sous. Au cas où la caisse de secours ne pourrait accordera l’intéressé que 1 franc par jour pour les frais médicaux, il aurait, en voyant le docteur une fois dans les 24 heures, 0 fr. 55 à lui remettre de sa propre bourse.

Prenons le problème d’une autre manière, en faisant

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d’abord une estimation approximative des ressources de la Société. Si les compagnies se servent de l'article 5 de la loi du 9 avril 1898, ses principaux revenus seront alors constitués par : 2 p. 100 des sommes dues pour son travail à l’ouvrier, une contribution correspondante de 1 p. 100 apportée par les exploitants, une quote-part supplémentaire également consentie par eux et équivalente au tiers de la retenue ellectuée sur le salaire. Les participants gagnant en moyenne 4 francs par jour (1), et travaillant 300 jours sur 365, l’apport total sera pour chacun d’eux de 44 francs annuellement. Gomme le nombre des minenrs est actuellement de 100.000 pour le Nord et le Pas-de-Calais, l’encaissement s'élèvera à 4.400.000 francs (2). A raison de 100 médecins au maximum, donnant chacun 20 consultations et visites quotidiennes au prix de 2 francs l’nne, et gagnant par conséquent 14.600 francs par an, nous obtenons une somme de 1.460.000 francs pour la médecine.

Mais ces derniers chiffres sont hypothétiques, et supposent atteint le but poursuivi : à savoir l’efficacité réelle des soins par la diminution de l’encombrement à la chambre. Au moment d’appliquer le nouveau système, il serait équitable de se baser sur les statistiques des années précédentes, afin d’établir la situation. J’imagine qu’elles révèlent une moyenne de 30 malades examinés chaque jour par les divers praticiens, et que la Caisse ne puisse pas dépenser une somme supérieure à celle de 1.460.000 francs que nous avons obtenue arbitrairement.

Sur quelle base celle-ci traiterait-elle avec le corps

(1) Ce qui abaisse le clhffre de la moyenne, c'est le salaire des ouvriers et employés de la .surface, beaucoup moins élevé que celui des travailleurs du fond. Mais il se pourrait qu'il fût un peu supérieur à 4 francs.

(1) Nous ne comptons ni la part de l’Etat, ni les dons imprévus.

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médical ? Trente examens par jour cotés 2 francs chacun, procurent 21.900 francs d’honoraires en un an. Retranchons les 3.000 francs du fixe : il reste 18.900 francs qui, divisés par 10.950 — total annuel des consultations et visites — donnent à peu près 1 fr. 70 comme taux de l’unité (Ij. Le mineur devra 1 fr. 70 au docteur chaque fois qu’il ira le voir ou qu’il le demandera. Mais la Société ne disposant que de 1.460.000 francs, soit 14.600 pour chacun de ses médecins, en faisant le même calcul sur ces données, nous obtenons un taux inférieur : 1 fr. 30. C’est l’indemnité de soins que recevra l’ouvrier. Il aura donc à y ajouter de ses propres deniers 1 fr. 70 moins 1 fr. 30 : soit quarante centimes (2).

Une autre statistique, à la tin de cette première année, servirait à fixer le tarif de la suivante. Et ainsi de suite.