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des divers produits végétaux qui doivent une partie considérable de leur, valeur à un arôme de ce genre, comme les vins, le café, le houblon 5 etc. , etc , on verra que Tart est ici entièr^neot impuissant pour imiter la nature. Je pense donc qu'il faut renoncer à Tespoir de remplacer par des tabacs récoltés en France , ceux que Ton tire de la Virginie^ du Mary^ land^ etc.; la France restera donc réduite à produire des tabacs dé basse qualité, dont la valeur ne dépasse pas la moitié ou le tiers de celle des tabacs qu il faudra toujours . importer; et il est très-probable que sous le régime de la fabrication libre ^ la consommation de ces tabacs étrangers s'accroîtrait dans les fabriques par Teffet des soins que la concurrence forcerait les manufacturiers à mettre dans le choix des matières premières, afin de satisfaire le goût des con-^ sommateurs, soins qui embarrassent peu la ré-* gie, parce qu'elle est assurée . qu'il faudra bien que l'on se contente de ses produits.

Dans la discussion animée ^ui s'est élevée sur ce sujet, au commencement de la session ac— tuelle des Chambres , tout le monde, sans en excepter les plus ardens adversaires du monopole, a paru d'accojrd sur ce point, que le tabac est une bonne matière imposable, et qu'en supprimant le monopole, il faudrait le remplacer par

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rUD autre système d'impôt qui produisit les 4^ millions que le mode actuel fait entrer au tréj5or. Ainsi nous pouvons partir de cette base jque lé tabac doit annuellement 45 millions éLu fiscf il s'agit de savoir par quel moyen on peut le contraindre à acquitter celte dette, si Ton s^pprime le monopole. J'avoue qu'en examinant sous ce point de vue, les diverses propositions qui ont été faites avec plus ou moins de déver* loppement, je. suis resté convaincu, non-seulement de la faiblesse et de l'insuffisance des divers moyens que Ton a indiqués, mais aussi des'in-^ convéniens très-graves qu'ils entraîneraient dans l'exécution. On peut bien frapper les tabacs étrangers d'un droit à l'entrée dans le royaume ^ l'administration des douanes pourrait seule déterminer à quel taux il serait possible de porter ce droit ^ mais il ne fournirait jamais qu'une bien faible partie de la somme qu'il s'agit de lever sur le tabac. Il serait encore possible d'établir un impôt sur U plante cultivée dans l'intérieur, en fixant une somme déterminée par hectare ou par pied de tabac; cependant il est Ëicile de prévoir que la. perception de cet impôt entraînerait déjà de nombreuses difficultés, car il faudrait établir aussi un mode de. dégrèvement , en cas de non réussite ou de demi-réussite des récoltes , circonstance toujours très*difficile à

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eonstatér^ et qui ouvrirait la porte à tin arbitraire^ dans lequel les intérêts privés ou ceux du trésor auraient bien souvent à souffrir. D'ailleurs le produit de cet impôt, serait encore bien faible, car on jugera Sî^ns doute qu'une taxe de loo fr. par hectare serait déjà bien élevée et fort difficile à percevoir 5 jcrependant, en supposant que la culture sous le poids de cette taxe , s'étendit sur 1 4^000 hectares, étendue qui était cultivée en tabac sous le régime de liberté, l'impôt ne produir^t en totalité, et sans aucune déduc* tion de non-valeur et frais de perception , qu'une somme de 1,400,000 fr. ce qui est bien éloigné de nos 4^ millions. Cependant je ne puis con— tevoir que Ton songe à aller plus loin, et à établir comme on l'a proposé, des droits sur la fabrication et la vente de ce produit 5 car il me semble que la nature même de la matière qu'il s'agît d'imposer repousse toute possibilité de la suivre dès qu'elle a dépassé la ligne des doua-* nés , ou qu'elle a été séparée du sol qui l'a produite. On a dit que la régie suit bien les boissons jusque chez les plus minces débitans des villages, et qu'elle pourrait le faire de même pour le tabac : je m'arrêterai un instant sur les différences qui existent à cet égard entre les deux matières, parce que c'est là que réside tqute la question : en effet, tout droit de fabrication ou de vente,

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est subordonné à la possibilité de suivre la tna— tière qui forme Pobjet de ce droit, depuis Pinstant de la production ou de Tintroduction sur le territoire du royaume, jusqu'au moment de la consommation ^ et la possibilité de suivre la matière, dépend elle-même de deux choses^ t^ la quotité du droit relativement à un poids ou à un volume donné de la matière , parce que c'est ce rapport qui donne plus ou moins d'encouragement à la fraude; 2^ du plus ou du moins de facilité que peut présenter telle ou telle matière, pour être transportée en fraude ou se .soustraire aui^ recherches. Sous ce dernier rapport, le tabac diffère essentiellement des liquides, car la nécessité de renfermer ces derniers dans des vases pesans ou très-casuels , restreint infiniment la facilité de les transporter en fraude. On voit souvent dans les départemeqs voisins des frontières, des contrebandiers qui parcourent les villes et les campagnes y offrant du tabac en feuilles ou en poudre, aux personnes dont ils ne croyent pas avoir à craindre une dénonciation. Un homme revêtu d'une blouse, voyage avec hardiesse sur les routes, entre dans le$ villes, en parcourt les rues, portant une dixaine de kilog. de tabac, sans que sa démarche puisse éveiller aucun soupçon : quelques paquets de la marchandise sont logés sous la coiffe de sou

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chapeau ^ le reste est distt^ibué dans ses poches ^ et presque jamais on ne saisit aucun de ces fraudeurs , parce que pour les découvrir , il faudrait prendre le parti de fouiller à fond tous les passans. Ce tabac provient des fabriques établies dans l'étranger i^ et il a traversé presque toujours impunément, la triple ligne dei^ douanes, où la surveillance est certainement portée aussi loin que peut le permettre un régime qui ne veut pas pas-* ser pour décidément oppressif.

La contrebande s^exerce aussi sur les liquides ; mais on observe une différence frappante dans les circonstances de Inexécution : c^est à dos, et sur des hottes que s^opère ce transport , lorsqu'il se fait à une distance trop grande pour qu'on puisse l'exécuter avec sûreté sur des voitures. Les fraudeurs suivent des sentiers détourna , dans les bois ou dans les lieux couverts ; car ils ne pourraient espérer de soustraire aux regards la marchandise qu'ils portent ^ il faut donc qu'ils se cachent eux-mêmes, et un homme est beaucoup plus embarrassé en marchant avec deux bouteilles de vin cachées , du poids de 2 kilog. ^ qu'avec 10 kilog. de tabac. U résulte de là que si la fraude s'exerce aujourd'hui sur les liquides, on ne pourrait prévenir celle qui s'exercerait sur le tabac, qu^en limitant l'impôt sur cette matière I à un droit quatre ou cinq fois

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inoindre,, à poids égal, que celui qui pèse sut» les boissons ] car, dès Tinstant où la culture se^ rait libre, on pourrait se procurer partout- la matière de la fraude, de même qu'on le fait aujourd'hui pour le vin et Teau-de-vie. Si l'on considère maintenant que le droit qui pèse sur les vins n'atteint pas 5 fr. par hectolitre dans la plupart des localités , ce qui ne fait que o,o5 cent, par kilog. , et que celui qui détermine à exercer la fraude sur les eaux-de-vie , ne se porte danaf l|i plupart des cas qu'a environ 25 cent, par litre ou kilog. , on peut facilement juger s'il y jurait la moindre apparence de possibilité de réprimer la fraude sur le tabac, si l'on frappait cette matière d^ùn droit qui devrait dépasser 6 fr» par kilog. , pour atteindre aux 4^ millions que Von veut demander à cet impôt. Il me semble évident que la tentative même ne pourrait ea être faite qu'au moyen de mesures de recherche et de répression qui seraient entièrement intolérables pour la nation , et devant lesquelles reculeraient certainement les employés les plus dévoués. Il ne suffirait pas d'autoriser les employés , les gendarmes, etc.,^à arrêter, visiter et fouiller , sur tous les points du royaume, les individus de tout sexe et de tout âge; il ne suffirait pas de soumettre à leurs perquisitions , les voitures suspendues comme ^ tous les autres moyens dé*

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transport^ il faudrait encoi'e que ces opérations de recherches fussent réellement exécutées^ et Irès^fréquemment , sur lés routes ^ sur les chemins détournés , et dans tous les recoins du territoire^ il faudrait, en un mot, transporter sur toute la surface de la France , le système de rigueur que Ton met en usage sur le? lignes des douanes , et je suis convaincu même qu^il fau^ draît encore en accroître la sévérité. L'agriculture devrait repousser un tel bienfait, quand même elle aurait réellement un intérêt puissant à la libre culture du tabac, et ce n'est certes pas là ce que désirent les hommes honorables qui sollicitent la suppression du monopole; mais je croîs que ce serait l'inévitable conséquence d'un système d'impôts par lequel on voudrait concilier la liberté de culture et de fabrication du tabac, avec la perception d'un impôt de 4^ millions , et même de beaucoup moins 5 car , lorsque M' le Ministre des finances a dit que l'on ne pourrait porter au-delà de i5 millions, l'impôt combiné avec la libre culture , il me semble qu'il est resté encore au-delà des limites que lui tracerait la nature même des choses , s'il fallait en venir à l'exécution.

En résumant les réflexions que je viens de présenter sur ce sujet, je dirai qu'il me semble que la question doit être posée ainsi : i^^vle gouvernement peut- il se passer des 45 millions que

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lui procuré Timpôt sur le tabac f.... :k^ Dans le cas de la négative, serait-il préférable de transporter cette recette sur quelque autre objet de consommation, ou sur une contribution d^une autre nature f .••• Si ces deux questions sont résolues négativement, je regarde le monopole avec tous ses inconvéniens , comme une déplorable mais impérieuse nécessité.

£n apportant une médiocre attention aux circonstances qui ont accompagné les réclamations contre le monopole du tabac , on reconnaît facilement qu^elles ont été dictées par Fintérêt du commerce et de la fabrication , plus encore que par celui de Pagriculture; cependant il me semble qu'il y aurait encore une grave erreur à croire que l'industrie et le commerce pourraient recevoir un certain degré de prospérité et de développement , en s'exerçant sur une matière grevée d'un énorme impôt , et dont la vente et la circulation seraient assujéties à toutes les entraves que nécessiterait la perception de cet impôt. Je pense qu'une industrie ainsi garrotée , laisserait souvent regretter aux hommes qui s'y livreraient, le monopole qui la leur avait interdite.

Dans la discussion qui a eu lieu sur le monopole du tabac, à côté de questions financières, on a soulevé des questions de principes. Le cercle que je me suis tracé dans cet écrit , ne me per-

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met pas de les aborder^ je crois devoir dire néanmoins que s^il m^avaît paru que le monopole du tabac blessât gravement quelqu^un de ces principes qui font la base de Tordre légal ^ ,je me serais abstenu de présenter ici des obser--, valions qui peuvent servir à appuyer l^opinion de ceux qui en défendent la prolongation. Je crois que si Ton eut apporté à la défense du système actuel ^ autant de talent qu^on en a mis à Faitaquer, on eût facilement démontré que ce monopole ne fait qu'apporter au droit de propriété^ une de ces restrictions dont il est impossible de contester le droit à la société, et qui ne peuvent devenir un sujet de blâme , que lorsqu'elles favorisent d'autres intérêts que l'intérêt commun*

Ceci ne sera publié que long-temps après que la question sera résolue 5 mais elle se reproduira 5 et puisque le sujet que je me suis proposé de traiter, me forçait d'aborder celte question , j'aime bien mieux donner le jour à une opinion comme la mienne , avant l'époque de la discussion ^ qu'à l'instant où les intérêts sont en présence , et où l'on juge rarement avec calme.