ET LA FERME BE FIOTBEC

En 1822, deux engrais verts.

En 1823, une récolte de spergule pour graine.

En i8249 9hectoL 25 litres de seigle par hectare,

puis un engrais vert* En 1825, un engrais vert, spergule, et des lupio$

mai réussis.

En 1826 , 8 hectoK 75 litres de seigle par hectare,

puis engrais vert.

En 1827, deux fois de l'engrais de spergule. En 1828 , 14 hectoL 5o litres de seigle par hectare^

et suivant la fertilité de Tannée , le champ

se trouvait à 4^^ degrés de fécondité. La

fécondité du sol était par conséquent aug-*

mentée de 176 degrés. »

Je bornerai là ces extraits , qui me paraissent suffisans pour faire apprécier à mes lecteurs rimportance des travaux agronomiques de M. de Vogîit. Le temps n^est. pas éloigné^ je Tespère, où ces travaux seront connus en France avec plus de détails; et l'on y puisera sans doute d'importans moyens d'améliorer les pratiques de Tari agricole,

3oO I)£ LA REr«TE DE Ul TERRE

JB? de r Impôt foncier dans leurs rapports avec la production agricole. Nouvelles observations ^ par M. DE DOMBASLE.

Jl^ri publiant ^ dans la 5® litraison de ces ansalei^ , \ts idées que je me suis faites relativement à Tinfluence que peuvent exercer divers impôts sur la production agricole, je devais certainement m^attendre à rencontrer ^ même dans des esprits très-éclairés , de graves contradictions sur plusieurs des opinions que j^ai émises. J^ai exprimé franchement mes pensées, parce que je sentais que je ne serais nullement blessé par la contradiction ou même par la critique , et parce qu^il me semblait fort utile d'appeler les réflexions et la discussion sur des sujets fort importans en eux-mêmes , et qui ne me paraissaient pas avoir toujours été considérés sous leur véritable point de vue*

De toutes les objections qui m^ont été com—

. muniquées contre quelques unes des opinions que

)'ai consignées 4ans cet écrit , il n'en est aucune

ET DE L^IMPOT FONCIER. 3ot

qiri m^ait paru présenter un caractère plus prononcé de force et de puissance de logique <, que celle qui m^a été adressée par un de mes plus, honorables compatriotes^ contre Topinion que fai cherché à établir, relativement aux rap^ ports de Vimpôt foncier avec la production agricole. Gesi par ce motif que j^ai cru devoir, soumettre ici à une nouvelle discussion, les. idées que j^ai avancées sur ce sujet, dans Técrit dont je viens de parler ^ et comme je ne vou*» drais nullement affaiblir Targumentatton sur lar. quelle on voudrait établir une opinion opposée, à celle que j^ai cru devoir adopter, je vais transcrire ici te^^tuellement les objections qui m^ont été adressées par M. Marchai^ membre de la Chambre des députés, homme aussi distingué paip. la rectitude de son jugement et Tétendue de se$ connaissances , que par son amoqr pour les libertés de son paysi Savais cherché à établir que > Vimpôt foncier est une charge de la propriété ^ et non de V exploitation ; et qu^en conséquence, r augmentation ou la diminution de cet impôt ne peuvent en aucune manière aggraver ou; améliorer le sort de V agriculture. M. Mar--'. chai , dans une lettre qu'il m'a autorisé à pu-» blier , oppose à cette opinion les dbjections. suivante : « La propriété ne me paraît être » quelque chose que par Texploitationj et je

3oi DE ul hente de la tebre

» ne puis rapporter qu'à rexploUation touteâ

* les charges de la propriété, les charges an— » nuelles surtout. Je vois bien que si la terre 2» demeure friche, il n'y a point de frais d'ex-» i ploitation, et que cependant Timpôt foncier

* ne s'en paie pas inoins. Mais C'est là Une aber- » ration de l'impôt dont le principe est la pro- !^ duction de la terre , car il est une quotité du

* revenu 5 donc là où il n'y a point de production , !^ il ne doit ou il ne devrait pas y avoir d'impôt

V * foncier. D'un autre côté on n'achète pas des terres » pour les laisser friches , et c'est la présomption i^ d'une exploitation continue qui fait la perorap nence d'un impôt attaché au fonds de la terre. » 11 est vrai que lorsque la terre est louée , l'iia- » pôt foncier affecte le revenu du propriétaire » et non la production du fermier. Mais si les » dépenses du charron ou les frais du maréchal » étaient mises par le bail au compte du pro^ » priétaire, ces charges affecteraient aussi la :& rente due au propriétaire et non la production » acquise au fermier ; la hausse du prix du fer » ou de la main-d'œuvre du charron seraient :k alors indifférentes au fermier, à la manière » dont il peut trouver indifférente la hausse de » l'impôt foncier. En supposant que le proprié- » taire employât la moitié du fermage à solder » l'impôt foncier et l'autre moitié à payer des

ET DE l'impôt FONCIÊIl. 3o3

» charrues ^ le sort du fermier' serait toujours le

» méme^ la terre ne lui rapporterait ni plus ni

» moins.

> Je conçois bien pourquoi Tusage a dû lais-

> ser^ du moins dans les premiers temps, les

> chances de hausse et de baisse de Timpôt foncier » aux risques du propriétaire et celles des œuvres » du charron et du maréhal aux risques du y> fermier. Mais je ne puis voir dans toutes ces » dépenses qu^un prélèvement sur le revenu : » par revenu j^entends la production.

y La vérité de cette opinion me semble pal- » pable, l(^rsque le propriétaire exploite lui-même » sa terre.

» Dans ce cas, dites-vous, monsieur, lepro-

> priétaire doit, en réglant ses comptes, porter :» en dépenses la rente ou le loyer qu^il pourrait t^ tirer en affermant sa propriété, sans parler de » rimpôt foncier. Mais un propriétaire quiaiferme

> son immeuble est-il autre chose qu'un rentier !» qui prête des capitaux à Tagriculturer et si » Tagriculteur n'a pas besoin de recourir à cet

> emprunt, c'est-à-dire, s'il est lui-même pro-

> priétaire , pourquoi lui faire faire dans ses dé- » comptes l'hypothèse d?une dette dont il n'est pas 9 grevé? c'est là une fiction dont Je n'entrevois

> pas la nécessité ni. même Futilité.

p En considérant la situation du propriétaire

3o4 BK Uk. RENTE BS lA TERÏtl^

» agriculteur^ en elle-même^ je crois que ce 9 propriétaire devrait procéder ainsi , daiis le re- » levé de ses charges annuelles.

. » 1® Taht pour Fintérét du prix d'achat sans 9 lequel il n^aurait pas eu la propriété de la terre, 9 OU du prix qu'il en obtiendrait s'il voulait » la revendre.

» tP Tant pour l'entretien des clôtures qui » favorisent les productions.

» 3° Tant pour l'entretien des kâtiâteos d'ex- » ploitation.

» 4^ Ta^»^ au charron.

3^ 5^ Tant au maréchal.

!> 6** JiûrTif au gouvernement pour l'entreprise 9 dont il se charge, de maintenk* l'ordre qui » protège la personne et les récoltes du pnn » priétaire exploitant.

» Il y a nécessité de paj6r l'impôt tout aussi » bien que le mémoire du chairoft^ nécessité !» d'un autre^ ordre, mais égale nécessité : si l'on 3' n'eût pas fait les dépenses du charron, la récolte 9 ne serait pas venue ; si ensuite on ne payait » pas l'impôt, le fisc la ferait saisir. Le résuhat » serait le même. Le mémoire du charron , c'est » de la semence qui doit reproduire^ l'impôt, 3^ c^est la part de la ciu*gaison qu^on jette à la » mer pour sauver le navire. L'une et l'autre de > ces dépenses me semblent devoir être prélevées

ET BE L'IMPOT FONCIER, 3o5

> sur la prodaclion pour obtenir le produit nef. » Ea procédant comme vous le proposez, la

> rente ou le fermage de la terre qu'il faudrait î> porter en dépense, ne se compose-t-elle pas 9 au reste, i® de l'intécêt du prix ou de la » valeur vénale de la terre 5 2^ et de l'impôt » foncier f Cette àépense Jicti^e sous le nom de » fermage^ est-^lle autre chose que le total des

> deux dépenses réelles que j'ai indiquées sous » les noms d'intérêt du prix et d'impôt foncier?

> Je ne vois plus alors la qu'une logomachie. » Comme les objections que l'on vient de lire

sont puisées dans un ordre ^Mdées que l'on rencontre très - fréquemment , même parmi les hommes les plus éclairés, je crois qu'il est nécessaire de les discuter avec quelque détail , en commençant par établir comme préliminaires dans cette discussion , quelques considérations qui se rapportent à l'essence ou à la nature de ce que l'on doit appeler la rente de la terre ,• car je crois que c'est parce que l'on n'a pas bien déterminé la nature de la rente {qKxW peut rester de l'obscurité sur les effets réels de l'impôt. C'est moins à M, Marchai personnellement que j'adresse ici ma réponse qu'à la masse des personnes qui professent la même opinion que lui ; et si je le choisis spécialement pour adversaire, c'est qu'il me semble que l'on ne peut appuyer sur Q" LIVR. 20

3o6 ÎJE LA RENTE BE LA TERRE

des fondemens plus solides qa^il ne le iait icl^ Topinion quMI cherche à établir.

La rente est un attribut inhérent au sol, de même que V intérêt au. capital composé d^écus 5 dès Tinstant que toutç la surface du territoire a été appropriée , c'est-à-dire , partagée entre un certain nombre de propriétaires, il a dû arriver naturellement que quelques-uns de ces propsiétaires ont été disposés à tirer un produit de leur chose ^ sans prendre eux-mêmes les soins de l'exploitation , et que d'autres hommes ont consenti à acheter, pour un certain prix annuel , c'est-à-dire, pour une portion du produit, le droit d'exploiter les terres dont ils n'étaient pas propriétaires. Telle est l'origine de la rente ^ et c'csti ainsi qu'il s'est créé, relativement au sol, deux intérêts bien distincts : celui de la propriété du fonds , et celui de l'industrie ou de la production agricole ; et dès cet instant on a dû attacher à toute portion de terre, l'idée d'une redevance annuelle, c'est-à-dire, d'un prix plus ou moins éle^vé pour laquelle elle était louée , ou poui^ laquelle elle pouvait Pêtre. £n Angleterre, 011 les idées et la réflexion se sont portées beaucoup plus qu'en France sur tout ce qui se rapporte à l'exploitation des terres, on conçoit aussi d'une manière beaucoup plus nette les questions relatives à la rente de la terre ^ et l'on y emploie même beaucoup plus fré-

Et DE l'impôt foncier. 3o7

quemment cette expression dans Tusage ordinaire^ ainsi 9 pour avoir une échelle commune ^ dans la comparaison des diverses qualités de terres entre elles 7 on les désigne par le taux de la rente qu'elles valent ^ ainsi Ton dit : c'est une terre de 30^ de â5, ou de 3o schellings l'acre, et cela sans considérer si cette terre est louée ou si elle ne Test pas , car la rente est seulement le taux auquel la terre pourrait être louée» Adam Smith a danné de la rente, une définition extrêmement juste : selon lui, la rente est la portion du produit de la terre, qui excède les frais de culture^ c'est-à-dire, le prix des semences, des travaux^ etc.^ qui ont été nécessaires pour produire la récolte ^ en ajoutant à ces frais le profit ordinaire que font les fermiers dans le voisinage ; et cette définition s'applique, comme on le voit ^ tout aussi-bien aux terres qui sont exploitées par le propriétaire ^ qu'à celles qui sont aâerméesJ La rente de la terre est donc de la même nature que l'intérêt d'un capital pécaniaire ^ car cet intérêt , chez une nation livrée. à l'industrie, n'est autre chose que l'excédant du produit que l'on peut tirer du capital dans une entreprise industrielle, après avoir payé les dépenses de production , et après le prélèvement des profits de l'industrie, au taux ordinaire dans le pays. Seulement la rente de la terre est bien plus variable que l'intérêt, parce

3o8 DE LA RENTE DE LA TEBllE

que deux sommes de mille francs sont toujours applicables aux mêmes choses Tune que Tautre, et peuvent donner naissance à des produits égaux, tandis qu'il est loin d'en être de même de deux hectares de terre : la situation , le degré de fertilité , et mille autres causes , peuvent établir entre eux d'énormes différences j c'est pour cela que la rente d'un hectare pourra n'être que de lo francs, tandis que celle de l'autre sera de loo francs ou davantage.

La rente ne peut être l'intérêt du capital employé à l'acquisition du fonds , plus le montant de l'impôt 5 car, d'une part, elle ne varie aucunement selon que la terre a été aç];ietée à un prix plus ou moins élevé ^ et si le propriétaire qui a acheté à très-bas prix un terrain marécageux, a pu, avec une modique dépense judicieusement employée, en décupler la valeur, comme cela se rencontre assez fréquemment ^ la rente de ce terrain devenu d'une haute fertilité ne sera pas moins portée à 100 ou i5o francs l'hectare, quoique le propriétaire l'ait acquis moyennant un capital peut-être inférieur à cette somme. Et d^un autre côté, s^il arrivait qu'une terre qui paie 10 fr. par hectare d'impôt fonder*, se dégradât par la négligence du propriétaire, ou par tout autre cause , au point que l'on ne pût trouver un fermier qui voulût la prendre pour

ET DE l'impôt FONCIER. 3og

plus^de 520 , de i5 ^ ou même de irO fr. Thectare, la rente de cette terre ne serait réellement que de cette somme , quoiqu'elle ai^ peut-être coûté originairement looo ou i5oofr« de prix d^achat, et quoique la rente soit à peine suffisante pour payer Timpôt. La rente est au contraire Félément essentiel qui fixe la valeur vénale des terres ^ car cette valeur croît ou décroît comme la rente ^ tandis que la hausse ou la baisse de la valeur vénale ne pourrait, dans aucun cas, apporter un changement quelconque au taux de la rente ^ et celle-ci n'est influencée en rien par l'impôt, car elle n'a rien^ de commun avec lui. Je donnerai tout à l'heure de plus grands développemens à cette dernière assertion. Elle pourrait même, dans quelque cas, devenir inférieure à l'impôt 5 seulement, si ce cas se présentait, le propriétaire serait autorisé à demander un dégrèvement, et certainement il lobtiendrait. Le taux de la rente peut donc faire baisser celui de l'impôt 5 mais jamais létaux de l'impôt ne peut apporter ni hausse ni baisse dans le prix de la rente.

J'avais dit que le propriétaire qui cultive son propre domaine, doit compter le montant delà rente , comme le premier article des dépenses de production ^ on me répond que l'on ne voit pas la nécessité de cette fiction , puisque le propriétaire se suppose par-là grevé d'une charge qui ne pèse

3lO DE LA RENTE DE LA TERRE

réellement pas sur lui. Je me suis probablement mal expliqué ici , et j'espère que quelques développemens vont rendre mon idée entièrement claire. Je suppose qu^un homme possède un do-* maine quMl afferme pour une rente de 4000 fr., sur laquelle il paie un impôt foncier de 1000 fr.; cet homme se décide à entreprendre lui-même la culture de sa propriété , au lieu de continuer à l'affermer aux mêmes conditions. Je suppose que , dans la première année de son exploitation , ses dépenses de culture se sont portées à 5ooo fr. , et qu'il a tiré de sa ferme un produit brut de 9000 fr. ^ il .est clair qu'il n'y a pour lui ni bénéfice ni perte, puisque le produit est le même que celui qu'il aurait tiré comme redevance de son fermier. Comment ce propriétaire doit-il établir le compte de cette année d'exploitation ? Au crédit de ce compte figure le produit brut, soit 9000 fr. ; au débit, )e vois bien figurer les 5ooo fr. de dépenses de culture^ mais que doit-il y ajouter pour opérer la balance avec le produit? car il est évident que le compte doit se balancer sans profit ni perte. Il est bien clair que ce qu'il doit y porter , .c'est la somme de 4000 fr. qu'il aurait pu toucher de son fermier , et à laquelle il a renoncé en reprenatit le domaine; alors le compte se trouve exactement balancé. Ce n'est pas là une fiction , c'est l'e^pres-^

ET DE l'impôt rONCIER- 3l 1

sion exacte de la vérité , et il n'y a aucune autre manière d'exprimer la vérité avec exactitude ] car lorsque Ton renonce volontairement à recevoir une somme que Ton pouvait toucher , c'est bien là l'équivalent de la débourser; or, dans ce cas, la rente ' de la terre représente seule la somme annuelle à laquelle le propriétaire renonce, en refusant de louer son domaine pour l'exploiter lui-même. Cest pour cela que j'ai dit que le montant de ta rente doit être le premier afticle des dépenses de culture, pour le propriétaire quî exploite son propre domaine , de même que pour l'homme qui prend à ferme celui qui appartient à un autre. Dans l'un de ces deux cas , on porte au débit du compte une somme que l'on paie réellement , et dans l'autre , la somme à laquelle on renonce volontairement ; ce qui est entièrement la même chose : ou , si l'on veut , le propriétaire , tenant son compte de culture ou d'exploitation , compte au débit des frais de culture , la somme qu^il se paie à lui-même , comme propriétaire du domaine,^ Il est évident , en effet , quMl'y a ici dans ta même personne deux intérêts distincts : Tun , celui du propriétaire, qui peut percevoir une rente annuelle de 4ooo fr. , sans se donner l'es soins et les peines de la culture ; et l'autre , celui du cultivateur, qui cherche à obtenir par son industrie un excédant pu un béaéfice sur celte rente»

3l2 DELA RENTE DE lA TERRE

On compare le propriétaire qui afferme son domaine, au capitaliste qui prête une somme d^argent à un entrepreneur d'industrie, et Von dit que si cet entrepreneur possède lui-même le capital pé^ cuniaire, il est sans utilité quMl suppose dans ses comptes qu'il emprunte cette somme à un autre. J'acceptç entièrement la similitude ^ mais je pense que, sans aucun doute, le manufacturier ou le négociant qui fait valoir ses propres capitaux doit compter au débit de ses opérations rintérêt de ces sommes , de même que s'il les emprun-tait 5 car il n'y a de bénéfice pour lui , que lorsque ses spéculations lui ont procuré un excédant de l'intérêt qu'il aurait pu tirer de ses capitaux en les prêtant ^ et s'il n'en a pas tiré l'équivalent de cet intérêt, il y a perte réelle pour lui. Ainsi, la manière de calculer les produits de 1 industrie est entièrement la même, qu'il soit question d^un capital foncier ou d'un capital mobilier.

Pour établir ce principe que l'impôt foncier est en dehors de la rente du sol et non en dedans , c'est-àdire qu'il est une charge de l'exploitation ou de la production agricole, on assimile l'impôt, aux autres dépenses de la culture , et Ton dit que si les frais qu'entraînent la construction et l'entretien des charrues, sont une charge pour la production i, il en est de même de l'impôt. Pour sentir la différence qui se rencontre entre ces dépenses ^

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ET DE l'impôt FONCIER. 3l3

il suffit de considérer la nature même de la rente^ et les circonstances qui en établissent le taux : c'est par la libre concurrence entre les propriétaires qui offrent des terres et les fermiers qui en demandent, que se fixe le prix du loyer des sols de diverses qualités , c'est-à-dire, le tauac de la rente pour chacune d'entre elles. Examinons ce qui se passe dans ce débat entre le propriétaire qui offre et le fermier qui demande : ce dernier ne songera jamais à proposer au propriétaire de lui fournir des charrues , ou de se charger de l'entretien de celles qu'il emploiera, parce qu'il sait bien que ces travaux doivent être faits à sa guise , au moment même où il ea a besoin , et qu il est indispensable, par ce motif, que ce soit lui qui les commande , et par conséquent que ce soit lui qui les paie. La rente qu'il offre est donc calculée dans la suppositiQn qu'il demeurera lui-même chargé de supporter ces dépenses. D'un autre coté, le propriétaire n'est pas plus disposé que lui à prendre cette charge à son compte ^ en sorte que c'est par l'effet naturel des conventions qui règlent la rente ellemêma, que les dépenses de culture se trouvent placées en dehors de cette rente. Mais en est-il de même de l'impôt foncier? Je conçois biea qu'ici , le propriétaire serait disposé à le placer aussi en dehors de la rente , et à charger le fer-

3 14 DE lA II£NT£ DE LA TERRE

mier de Tacquitter en sus du loyer quHl lui offre; mais celui-ci y consentira-t-il ? Si , d'après sou calculai! ne peut payer que 4^00 fr«. du domaine , voudra-t-il payer cette rente , et encore acquitter Timpôt de 1000 fr. f Non, sans doute, et sMl se charge d'acquitter Timpôt , ce sera pour le compte du propriétaire, en dedans de ïa rente, jcVst-à-dîre, en déduction de la somme qu'il croit pouvoir payer pour la jouissance de la ferme. Dira-t-on que la rente n'est, dans ce. cas, que les 3ooo fr. que le fermier consent à payer outre le montant de l'impôt r Je pense que ce n'est pas ainsi que l'on doit définir la rente, et qu'elle doit com-^ prendre tout le prix que le fermier consent à payer annuellement du domaine^ et sans aucune considération du plus ou moins d'élévation des charges qui le grèvent et qui sont préexistantes aux conventions qui l'ont fixé; mais quand on voudrait considérer la chose ainsi, cela ne change absolument rien à l'état de la question : en effet , soit que l'on dise alors que la rente est de 4ooo fr., sur lesquels le propriétaire paie 1000 fr. d'impôts , soit que l'on dise qu^elle est seulement de 3ooo fr. , outre 1 000 fr. que le fermier paie annuellement au percepteur pour le compte du propriétaire, et selon la délégation de ce dernier, il ne demeure pas moins certain que le propriétaire seul supporte l'impôt, 'et qu'il est fort

ET DE l'impôt FONCIER. 3l5

indifférent au fermier que ce domaine paie looo ou 200O fr., ou seulement 5oo fr^ d'impôts, puisque, en tout état de cause , au moment où celui-ci fixe la rente de gré à gré avec le propriétaire, il ne consentirait à aucun arrangement, qui > lui fît payer de la ferme un prix plus élevé que celui qu'il croît pouvoir en donner , ou qu'en d'autres termes , il ne consentira à aucune stipulation qui ne ferait pas supporter en entier au propriétaire la charge de Timpôt foncier.

Tai dit que dans mon opinion, on doit regarder comme la rente de la terre , toute la somme qu'un fermier consent à en payer à titre de loyer , en prenant à sa charge les dépenses variables , qui^ par la nature même des choses , doivent être payées par l'exploitant , et qui sont, par ee motif, des charges de la production agricole^ mais sans aucune considération du chiffre des charges fixes qui grevaient la propriété avant l'existence del conventions qui règlent le taux de la-rentCa Quoique cette opinion soit indifférente à la question qui nous occupe , je crois cependant devoir exposer mes inotifs , afin dé fixer avec précision ridée que l'on doit attacher à une expression qu'il me semble indispensable d'introduire dans le langage de la science agronomique, de même que les Anglais nos voisins l'ont adoptée; car, si Ton m'a bien compris , on conçoit que le mot

3l6 DE LA REINTE DE LA TERRE

rente de la terre , n'est pas synonyme de loyer ou fermage : par ces derniers mots , on exprime le prix auquel une terre est réellement louéela rente est le taux auquel elle doit ou peut être louée , d'après le cours du canton* Le loyer d'une ferme peut être supérieur ou inférieur a la rente ) selon que le propriétaire, n'a pas su ou n'a pas voulu la porter au prix qu'il aurait pu en prétendre, ou selon qu'il a trouvé un fermier qui a consenti à la payer au-dessus du taux ordinaire. Le loyer n'existe que pour les terres affermées , tandis que la rente , comme on doit concevoir cette expression, est inhérente au sol, et y reste attachée dans le cas où elle est exploitée par le propriétaire lui-même, tout aussi-* bien que lorsqu'elle l'est parun fermier. La rente est ^u loyer ^ relativement au produit annuel des terres , ce que la valeur est au prioc ^ le mot rente appliqué au sol correspond au mot valeur^ pour les choses qui peuvent être vendues, tanflls que loyer est le relatif du prix, que l'on applique exclusivement aux choses qui sont réellement vendues ou achetées : ainsi, lorsque l'on dit d^un cheval qui n'est pas à vendre, que c'est un animal de 1 200 de 1 5oo ou de ^2000 fr. , on exprime sa valeur et non son prix ^ de même , on désigne la rente et non le Joyer d'une terre, lorsque Ton dit que c'est un sol de 5o ou de 100

ET DE l'impôt FONCIER. Siy

fr. rheclare. Après avoir ainsi déterminé iâ signification de cette expression, examinons si le montant de Fimpôt doit être compris dans le chiffre qui exprime le taux de la rente , ou s'il doit rester en dehors. Je pense que, sans aucun doute , on doit adopter la première de ces deux manières de déterminer la rente 5 d'abord parce que , dans le plus grand nombre des cas , le propriétaire demeure chargé du paiement de l'impôt, dans les stipulations des baux à ferme; et ensuite , parce que sans cela la rente ne présenterait plus aucune idée fixe et comparable, relativement aux diverses qualités et situations des terres , puisque quand on connaîtrait le taux de la rente d'une ferme, il faudrait toujours demander aussi s'il existe d'autres charges -annuelles , dont le fermier soit grevé par les stipulations de son bail, ou quel est le montant del'im-pôtquele fermier devrait payer pour le compte du propriétaire , et qui formerait un supplément obligé de cette rente.

Pour rendre ceci plus évident, je suppose que le propriétaire d'un domaine de 4<^oo fr. de rente, sur lesquels il se prélève un impôt foncier de 1000 fr., consent encore à grever ce domaine d'une rente perpétuelle et non rachetable, de 1000 fr.^ dira-t-on que, sur ce domaine, la rente n'est plus que de 2000 fr., parce qu'il y à

3l8 DK I.A RENTE DE LA TEBRÉ^

annuellement looo fr. à payer au fisc et looo &« au créancier hypothécaire f non sans doute : le revenu du propriétaire de cette ferme ne sera plus que de 2000 fr.^ mais la rente ^ relativement à la production agricole, et si Ton veut attachera cette expression quelque fixité et quelque valeur eo économie j^uhlique et dans la* science agronomique, doit certainement être indépendante des charges de cette espèce, dont une propriété particulière peut être grevée. Mais pourquoi en seraitil autrement de Timpôt foncier, charge qui, relativement à la production agricole, est entièrement dans le même cas que tout autre charge annuelle permanente , dont un domaine peut être grevé? Un doublement d'impôt foncier ne produirait-il pas, relativement à Texploitation de cette ferme, absolument les mêmes effets que la charge dont le propriétaire a consenti à le grever ?

La rente, pour ce domaine, eA toujours de 4000 fr« , parce que c'est toujours cette somme que le fermier doit payer annuellement ^our acheter le droit d'exploiter sa terre. Que cette rente soit payée intégralement au propriétaire ou que le fermier en fasse lui-même la répartition entre le propriétaire, le fisc et le créancier hypothécaire , cela est entièrement indifférent relativement à la production agricole^ et si loa ne

fit DE L*IMPOT FONCIER. 3lC>

voulait pas désigner par le mot rente^ la totalité de cette charge , il faudrait créer un autre mot pour l'exprimer*, mais cela est entièrement inutile^ car c^est bien là la signification que Ton doit attacher à la rente , et c'est toujours en ce sens que je Fentendrai lorsque j'emploierai ce mot

£q France^ où les idées et les méditations des hommes éclairés se sont rarement portées jusqu'ici sur ce qui se rattache à la production agricole^ et où les propriétaires ne voient en général dans leurs domaines , que le revenu qu^ils en tirent^ les mots rente de la terre y revenu^ loyer ou fermage , sont employés indifféremment , et sont souvent regardés comme synonymes ; il résulte de là une très-grande confusion dans ' les idées. Il me semble indispensable de sortir de cet état de choses, en apportant plus de précision dans la signification des expressions , et je crois avoir suffisamment développé mon opinion sur la valeur que Ton doit attacher à chacun de ces mots. Maintenant, qu^il me soit permis de revenir encore sur la supposition que je viens de présenter, afin de chercher tm moyen de résoudre une des questions fondamentales que je me suis proposé de discuter dans cet écrit: lorsque le domaine dont j'ai parlé a été grevé dune nouvelle charge annuelle de looo fr. par k propriétaire, je prie les personnes qui ne par-

lagent pas mon opinion de me dire si elles croient qae les conditions de la production agricole ont été changées dans le domaine ? ou ^ en d^autres termes , si Texploitation de ce domaine est devenue plus coûteuse, en sorte quMl fût nécessaire d'en vendre les produits à un prix plus élevé, pour couvrir les frais de production P ou , en d'autres termes encore, si ces looo fr*, dont ce propriétaire a grevé son domaine, sont une charge de la propriété , ou une charge de la production agricole ? Je ne pense pas qu'il y ait d'hésitation dans la réponse. Mais si cette nouvelle charge , au b'eu d'être TefFet d'un acte passé par le propriétaire, était le produit d'un doublement d'impôt , les résultats ne seraient-ils pas entièrement les mêmes ? Dans l'un comme dans Fautre cas, le revenu du domaine sera diminué de moitié, sa valeur foncière éprouvera une réduction correspondante ; mais la rente de la terre sera toujours la même, et la rente telle que je l'ai définie , est la seule charge que supporte la production agricole ,' pour la jouissance de la propriété. '

Pour qu'une augmentation des charges annuelles qui pèsent sur la propriété, pût changer les conditions de la production agricole, if faudrait que le propriétaire fût le maître d'élever la rente, afin de s'indemniser en^tout ou en partie de

ET DE l'îMPOT FONCIER. 321

i accroissement des charges. On sent bien que la volonté ne lui manquera pas pour atteindre ce but^ mais la question n'est pas là : il s'agit de savoir sUl le pourra ^ or il est facile de reconnaître qu'il n^ ^ 9 dans une augmentation des charges de la propriété ^ rien qui puisse donner aux propriétaires lé moyen d'obtenir une élévation quelconque dans le taux de la rente : ce taux se règle par les lois générales de la concurrence ^ de même que toutes les stipulations qui ont pour objet la vente ou le louage d'une chose. Cependant la propriété foncière se trouve placée, sous le rapport de la concurrence, dans une position particulière sur laquelle on voudra bien me permettre quelques développemens , parce qu*il en résulte des considérations extrêmement importantes , relativement au taux de la rente , à la valeur vénale des propriétés , et à l'actioa des impôts.

Diaprés la loi fondamentale de la concurrence , la valeur d'un objet s'élève ou s'abaisse, dès qu'il survient sur le m&rché quelque changement dans le rapport entre la demande et l'offre : ceux qui demandent ou qui désirent acquérir la propriété ou la jouissance d'une chose, ont toujours le d&ir de Pobtenir au plus bas prix possible, tandis que ceux qui offrent s'efforcent constamment de porter leur chose au plus haut degré de valeur 6^ Liva. 21

qu'ils le peuvent. Cesl de ce conflit que nah la valeur : c'est le point où les deux forces opposées se balancent , ou se font muluellement ^ ^ équilibre. Ce point se déplace aussitôt qu'une

des deux forces éprouve une variation dans son intensité^ mais il est une cause qui tend constamment à ramener vers un point déterminé , c'est-à-dire , qui tend à rapprocher du prix de \ • production^ la valeur de presque tous les objets

qui sont dans le commerce, ou qui peuvent ^ donner matière à des stipulations de vente,

I d'échange ou de louage : celte cause réside dans

une réaction qui s'opère naturellement , lorsqu'il I survient une variation dans la valeur. Si cette

• valeur s'élève par l'accroissement dans la demande,

la production en est par cela même plus encouragée, elle s'accroît, et l'offre avec elle, ce qui tend à contrebalancer le premier dfet. La valeur peut, par suite d'une grande diminution dans les demandes ou d'une augmentation considérable dans I l'offre, s'abaisser beaucoup, et descendre même

au-dessous du prix de production , comme on k voit souvent pour des produits fabriqués de diverses espèces^ mais, aussitôt que la valeur «'approche en s'abaissant, du prix de production , rindustrie se xalentit, la production décroît, et elle ne tarderait pas de cesser entièrement, si la valeur pouvait se maintenir pendant un certain temps au-dessous du prix de production. L'offre

accroissant nécessairement de même que la pro-^ duction y ou la quantité diminuant sur le marché^ , la valeur tend aussi à reprendre son niveau natureL

Pour m'éïoîgner le moins possible de la propriété foncière ^ je citerai ici pour exemple du mécanisme que je viens d^indiquer, les maisons d^habitation : dans une commune où la population s'accroît, la valeur des loyers et la valeur vénale des maisons s'élèvent^ mais jamais cette élévation ne peut atteindre au-delà de certaines limites, parce que la construction des maisons étant encouragée par Faugmentation même de leur valeur , le nombre des habitations s'accroît , et un village peut, dans Pespace de moins d'un siècle, se transformer en une cité considérable, où la demande des maisons sera centuple, peut-être, de ce qu'elle était auparavant, sans que la valeur des loyers y ait pris un accroissement correspondant De même^ si la demande des maisons diminue, c'est-à-dire si la population d'écroît, non-seulement on ne construit plus de nouvelles habitations, mais on laisse même tomber en ruine les anciennels, et l'offre diminue ainsi de jour en jour, par l'effet même de la diminution dans la demande , qui a amené une dépréciation dans la valeur. Le même effet se produit bien plus rapidement encore , relativement à \^ valeur

de tous les objets dont la production est plus prompte et la destruction plus rapide que celle des bâtimens.

La propriété territoriale se trouve, sous le rapport de la demande, assujétie à la même loi que tous les autres objets qui sont dans le commerce ^ mais, sous le rapport de PoiTre, elle est placée dans une position pai ticulière , qui la «distingue de tous les autres , et qui entraine, relativement à ce genre de propriétés , des résultats d^une telle importance qu'ail est impossible de se former des idées exactes sur la valeur vénale , ou sur le taux de la rente des terres , si Ton ne prend pas en considération les conséquences de cette exception unique dans tout le champ de l'économie sociale : le sol est une quantité fixe et invariable; il ne peut ni s^étcndre avec l'augmentation de la demande, oi se rétrécir lorsqu'elle diminue; il ne peut ni se déplacer pour aller chercher ailleurs la de* mande, ni s'employer à d'autres usages que la culture, ni être remplacé par rien dans cet usage. La surface du so) , si on la considère dans son application à toutes les branches de la culture, n'est pas seulement invariable dans son étendue, elle est encore tout entière sur le marché ; cela est vrai même des terres incultes, puisque si elles ne sont pas louées, ce n'est pas qu'elles ne soient offertes, c'est parce quelles ne sont pas déman-

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dées; la terre même qui est cultivée par son propriétaire , est encore, dans presque tous les cas, sur le marché; seulement ici le propriétaire a introduit pour la demande, un concurrent de plus, qui est lui-même : en efifet, il n'exploite son domaine que parce qu'il ne peut pas en trouver en le louant, une rente plus élevée que celle qu'il espère en tirer en le cultivant lui<» même. Ainsi , pendant que la demande peut varier par l'effet d'une multitude de causes , l'offre est toujours , pour ce genre de propriété et dans chaque localité , renfermée dans des limites invariables : que la demande s'accroisse ou qu'elle diminue, elle ne peut exercer aucune influence 8ur la masse des offres.

Il r&ulte de là que la propriété foncière est placée dans une position où toutes les circonstances qui peuvent accroître la demande , tournent nécessairement à son profit ; car comme il faut bien que l'équilibre se rétablisse constamment entre la demande et l'offre, cette dernière ne pouvant pas s'accroître , l'équilibre ne peut se rétablir dans ce cas , que par un seul pioyen ^ par l'élévation de la rente, et par conséquent de la valeur foncière. £n effet, l'élévation de la rente accroissant les charges de la production , tend alors à diminuer la demande, et à la ramener au niveau de l'offre : le taux de la rente

est ici le seul terme variable qui puisse rétablir Téquilibre, puisque FofFre est immobile par sa nature. Cest ainsi que tout ce qui a pour effet d'élever la valeur des produits de la terre ^ comme ràccroissement de population ^ ou d'aisance ^ les lois restrictives à Pintroduction des produits auslogues de Tétranger, etc., ou tout ce qui facilite la production agricole et la rend moins coûteuse-, tout ce qui en augmente les produits , tout cela se résout en définitif, en une élévation de la rente de la terre. L'industrie agricole commence sans doute par profiter de tous ces avantages; car l'élévation de la rente n'est pas instantanée, et les fermiers profitent , pour le reste de la durée de leurs baux , de toutes les circonstances fa-* vorables à la production agricole qui peuvent survenir, soit que ces circonstances naissent de leur propre industrie, soit qu'elles aient leur source ailleurs ; mais comme lar demande des terres s'accroît par l'effet même de l'augmentation de leurs bénéfices , la rente s'élève à l'expiration du bail, et c'est finalement au profit de la propriété, que se fait tout ce qui favorise la production agricole. Cest pour cela que dans les cantons populeux et bien cultivés, comme par exemple la Flandre, le bénéfice des fermiers n'est certainement pas plus élevé que dans les cantons les plus arriérés, comme le Poitou ou la Bretagne, ea