‹ Annales agricoles de RovilleChapitre 38 sur 67 · KT DE L^IMPOT FONCIER · texte numérisé non relu

KT DE L^IMPOT FONCIER

proportion de rimportance du capital que les uns et les autres emploient à leur exploitation ; mais la rente et la valeur vénale de la terre sont , à degré égal de fertilité, cinq ou six fois plus élevées dans la première de ces provinces , que dans la majeure partie des deux autres. Là, comme partout et dans tous les temps , c'est ta propriété fonetère qui recueille inévitablement tout le profit des circonstances qui viennent favoriser la production agricole. L'industrie productive s'efforce de jouir momentanément de ces avantages et elle y parvient, surtout dans un état ascendant de Tart agricole , et dans une situation sociale qui en favorise les développemens ; mais elle ne peut éluder la nécessité de léguer à la propriété foncière le fruit de ses succès ^ car ce sont ces succès euxmêmes qui changent ces rapports avec la propriété foncière , en fournissant à celle-ci le moyen de lui dicter des lois plus favorables pour ellemême

Mais si la propriété foncière tire de rinextensîbilité de la surface du sol et de l'impossibilité de le remplacer par aucune autre chose , Pavantage de recueillir le profit de tout ce qui peut favoriser l'industrie agricole , elle treuve aussi , et par une conséquence nécessaire , dans la propriété spécialeau sol , de ne pouvoir se rétrécir , jai se déplacer ,, ni s'appliquer à d'autres usages qu'à la culture

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dans ses difierens modes , la nécessité de supporter elle-même en définitif tout le poids des circonstances qui entravent la production industrielle appliquée à la terre ^ qui diminuent ses produits ^ qui en abaissent le prix , ou qui élèvent les dépenses de la production : en effet , toutes ces circonstances diminuant les demandes de la terre, tandis que ToiTre reste invariablement la même, il faut de toute nécessité que la rente baisse^ et avec elle la valeur foncière. Cest ainsi que la propriété se trouve inévitablement grevée detoutes les charges qui , directement ou indirectement , pèsent sur l'exploitation, et en particulier, de tous les impôts indirects dont sont chargés les produits du sol ou les matières qui servent à la production, et de tous ceux qui rendent le travail plus coûteux , en, accroissant les dépenses de la classe laborieuse* ]^t Ton voudrait; que dans cette position, la propriété foncière , qui ne peut éluder la nécessité de supporter même le fardeau qui parait peser sur Tindustrie agricole , fût libre de rejeter sur cette dernière la charge qui lui est imposée directement à elle-même par l'impôt foncier ! Comment le pourrait- elle ? Ce serait sans doute par Taugmentation de la rente ^ mais qu'y a-t-îl donc dans une augmentation |de Fimpôt foncier, qui puisse amener une élévation dans la rente? seraitce le désir^ ou si Ton veut , le besoin qu'en au-

ET DE l'impôt FONCIER. 3:^9

raient les propriétaires ? Mais croit-on que ce désir leur manqua avant l'augmentation de l'impôt foncier ? Le propriétaire qui forme des désirs ou qui éprouve des besoins plus étendus qu'un autre, peut-' il pour cela, élever la rente de ses terres , au gré de ses besoins et de ses désirs ? Il faut toujours en revenir à cette loi fondamentale de la concurrence, d'après laquelle celui qui offre s'efiForce de porter la valeur de l'objet , non pas à tel taux déterminé, mais au taux le plus élevé qu'il le peut, tandis que celui qui demande, emploie tous ses efforts pour obtenir au plus bas prix possible : la valeur s'établit au point oii ces deux forces se font équilibra , sans que rien , en dehors de ces forces , puisse exercer aucune influenèe sur le résultat Pour que la rente s'élève , il faut donc que la demande s'accroisse , puisque nous avons vu que l'offre est invariable' par sa nature. Mais qu'y a-t-il dans une augmentation d'impôt foncier qui puisse accroître la demande des terres de la part des fermiers? Celte demande n'en sera réellement pas diminuée, si les propriétaires n'élèvent pas la prétention de faire supporter cette nouvelle charge par les fermiers ; mais s'ils manifestaient cette intention , la demande décroîtrait et la rente s'abaisserait aussitôt, au lieu de s'élever. Quelqu'un supposerat-il que l'augmentation de l'impôt foncier ame-

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nera .un accroissement dans la demande des terres , et par suite une élévation dans la rente ? Cestune supposition tellement chimérique, que j'aurais cru entièrement inutile de la présenter ^ si 7 dans un rapport à une société savante , on n^avait opposé très-sérieusement à la doctrine que j'établis ici , une objection qui se résout à affirmer que les propriétaires sauraient bien faire payev à leurs fermiers , par une auginentation dans le loyer des terres , la somme qu'on leur demanderait en accroissement de l'impôt foncier. Dans le Berri , la rente de l'hectare de terre ne s'élève 'guère plus haut que l'impôt foncier que supporte l'hectare semblable dans quelques parties dé la Flandre ou de la Normandie; que l'on essaie d'élever Ja rente des terres du Berri , en doublant, triplant, quintuplant l'impôt foncier qui pèse sur elles , et ron verra si là rente s'élèvera d'un seul centime. . . . Et quand on dégrèverait en) totalité dix , vingt, cent ou mille hectares de terre dans la Flandre^ qui peut croire que ces terres se loueraient à un écu de moins que les terres voisines , grevées de 1 5 ou 20 fr. d'impôts par hectare ? Le propriétaire gagnerait à ce dégrèvement, mais la production agricole resterait entièrement étrangère à ce bénéfice.

Je m'abuserais étrangement, si je n'avais pas

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