ET BE L^IMPOT FONCIER

suflisamment démontré par ce qui précède , que rimpôt foncier est essentiellement une charge de la propriété et non de Texploitalion 5 mais que si cet impôt charge directement la propriété, sans que la production agricole y soit intéressée en aucune manière^ la portion des autres charges puhliques qui pèsent directement ou indirectement sur la production agricole j retomhe encore en définitif sur la propriété foncière, quoîqu'avec cette différence, que dans l'origine de leur établissement, et jusqu'à ce que le niveau soit rétabli entre la rente et les charges de la production, elle est supportée par cette dernière. On pourrait Certes déduire de là des considérations d'une très-haute importance en économie publique, et même dans Tordre politique : mais j'abandonnerai à d'autres le soin de les rechercher 5 j'ai voulu me borner ici à établir des vérités qui me paraissent à l'abri de toute contestation. Je terminerai cet article par un résumé succinct des principes que je viens de développer.

1* Dans un état avancé de la civîlisalîon et de l'industrie , on doit considérer dans le sol appliqué à la culture , deux intérêts entièrement distincts : celui de la propriété foncière , et celui de l'exploitation , ou de l'industrie productive. Ces deux intérêts ne sont ni moins réels, ni moins

Digifized byLjOOQlC

distincts^ lorsqu'ils sont cumulés par la même personne, c'est-à-dire, par le propriétaire exploitant son propre aomaine*

a^ La rente est, tion pas la redevance des fermiers envers les propriétaires, mais la redevance de Tindustrie agricole envers la propriété foncière^ car elle est un attribut inhérent à la propriété , soit qu'elle soit affermée , soit que le propriétaire lui-même l'exploite : elle forme le point de contact entre les deux intérêts distincts qui s'attachent au sot.

3^ Ia rente est la portion du produit annuel que l'industrie consent ou consentirait à payer pour acquérir le droit de jouir, pour un temps limité, de la propriété foncière^ ou si Ton veut^ c^est, d'après la définition à^Jdam Smith y la portion du produit qui excède les frais de production , en comprenant dans ces frais , le bé* néfice ordinaire des fermiers dans le canton.

4^ La concurrence seule établit le taux de la rente^ et celle-ci comprend tout ce qu^un fermier consentirait à payer pour la jouissance de la propriété, soit qu'il en verse la totalité entre les mains du propriétaire , soit que , suivant la délégation de ce dernier, il en paie une partie au fisc, sous la forme «de contribution foncière.

5^ Le produit du sol peut se diviser en trois portions qui se distribuent ainsi : la première

ET DE l'impôt FONCIER. 333

forme la rente àt la terre : c'est la part du propriétaire ] la seconde paie leis frais d^exploitation ; la troisième forme le bén<Sfice de la culture, et appartient à Fexploitant. Le revenu du proprié-itaire se compose de la rente, sous la déduction de Timpôt foncier, soit qu'il Tacquitte lui-même, soit qu'il ait chargé l'exploitant de l'acquitter. Pour le propriétaire qui cultive son propre do-maine, le revenu n'est encore que la rente moins l'impôt foncier ; et s'il tire un excédant de son exploitation, ce n'est pas comme propriétaire, et cette portion n'est pas un revenu de la terre, c'est le bénéfice de la culture ou de Tiodustrie.

6^ La rente, sous la déduction de Timpôt fon-o cier, est la base qui fixe la valeur vénale ou la valeur foncière de la terre ^ car cette valeur s élève ou s'abaisse, toutes choses d'ailleurs égales;, en raison directe du taux de la rente , et en raison inverse de l'élévation de l'impôt. Mais la valeur vénale ne peut exercer aucune influence sur lé taux de la rente.

7^ L'impôt foncier est complètement étranger à l'industrie agricole ou à l'exploitation des terres; il pèse tout entier sur la propriété foncière, qui ne possède aucun moyen de le rejeter sur l'industrie productive^ par une augmentation de la rente.

8^ Les impôts indirects qui pèsent, soit sur

334 ^^ ^^ RENTE DE LA TÊttRÉ

les produits du sol , soit sur les matières eiii^ ployées à Texploilation , soit sur les objets de consommation des classes d^hommes qui concourent directement ou indirectement à la production agricole^ sont une charge pour Pindustrie agricole, à Tinstant où ils sont établis; mais peu à peu ils occasionent dans la rente de la terre ^ une baisse qui en fait exclusivement sup-^ porter la charge . à la propriété foncière.

9° Ce dernier effet est le résultat d'une propriété spéciale au sol^ et d'après laquelle toutes les circonstances qui favorisent la production agricole tournent invinciblement au profit de la propriété, «ans que Tindustrie puisse s'en approprier les avantages^ mais d'après laquelle aussi, toutes les charges qui pèsent sur l'industrief agricole , sont définitive-^ ment supportées par la propriété foncière^

lo^ Si Ton considère la place immense qu'occupe l'industrie appliquée au sol, dans la production industrielle d'un pays agricole , et si l'on remarque qu'une multitude de taxes , qui ne semblent pas d'abord peser. sur, l'agriculture, accroissent néanmoins indirectement, soit le prix du travail , soit le prix des objets qu'elle em-^ ploie , ou diminuent la valeur de ses produits , on en conclura nécessairement qu une portion extrêmement considérable des charges publiques, est définitivement supportée par la propriété foncière*

ET bE l^IMPOT Ï'ONCIER. 335

ii*^ En calculant d'après le taux actuel de la Valeur vénale des terres ^ il est certain que chaque million d'impôt foncier diminue de 3o ou 4^ millions , la valeur foncière du sol ^français. Mais chaque million des impôts indirects qui chargent Tindustrie appliquée au sol , diminue la valeur foncière dans une proportion encore beaucoup plus considérable , parce qu^après avoir été supportés momentanément par Tindustrie productive, ces impôts retombent sur la propriété, aggravés de tout le poids additionnel d^une perception beaucoup plus coûteuse, et aussi de toute la gène quMls apportent dans la productioti et dans la vente des produits. De toutes ces charges, la moins onéreuse pour la propriété foncière, est certainement celle qu'elle paie directement sous la forme d'impôt foncier. La situation actuelle des propriétaires fonciers en Angleterre, et des propriétaires de vignes en France, nous offre un déplorable exemple à Fâppui de cette vérité.

336 i>£ l'irrigation