LES CHARGES FISCALES DE LA CULTURE
Que doit-on entendre par ces mots : charges fiscales de Tagricullure? Puisqu'il n'existe pas de taxe spéciale atteignant toute personne qui se livre à Fagriculture, les charges fiscales de cette industrie sont, évidemment, celles que supporte la classe des agriculteurs. Sous ce nom, nous comprendrons non seulement les propriétaires-cultivateurs, les fermiers et les métayers, mais encore les salariés. C'est, en un mot, le total des impôts directs ou indirects acquittés par la population agricole que nous allons essayer de calculer.
Nous trouvons, tout d'abord, parmi les impôts directs, la contribution personnelle-mobilière dont une partie est acquittée par la population rurale. Celle-ci représentant à peu près la moitié de la population totale de la France, on pourrait être tenté de lui attribuer, pour cette raison, la moitié de l'impôt personnel-mobilier. Ce serait, à notre avis, exagérer le sacrifice qui lui est réellement imposé. Cette division égale ne peut être admise à la rigueur que pour rîmpôt personnel.
En ce qui concerne l'impôt mobilier, qui doit être réparti au prorata des loyers d'habitation, il est évident que la population urbaine supporte une beaucoup plus grosse part.
Nous avons admis plus haut que les bâtiments ruraux n'avaient pas nu revenu net imposable supérieur à 3S0 millions alors que le lotal correspondant à l'ensemble des propriétés bâties s'élevait, en France, à 2 milliards de francs.
Sans doute, la population agricole tout entière n'est pas logée dans ces bâtiments annexés aux exploitations rurales; beaucoup (le cultivateurs ou de journaliers habitent au village. Mais quelle est la valeur locative de ces habitations en y comprenant même . les bâtiments ruraux? Un remarquable travail publié par M. Boulin, directeur général des Contributions directes, va nous l'apprendre*. Pour les communes de 2,000 habitants et au-dessous, le revenu net des propriétés bâties de toute nature ne dépasse pas 450 millions de francs, bien que le nombre des habitations ou locaux recensés à un titre quelconque atteigne le chiffre de
1. Résultai de l'évaluation des propriétés bâties. Rapport au miDistre des flnancei par M. Boutin, 1 vol. iu-i». Paris, linp. Nat., 1891. Voir p. 92.
5,920,445. Dans les communes de 2,000 à 5,000 habitants le revenu des propriétés bâties s'élève h 229 millions de francs, et leur nombre est de 1,632,000. Bref, en additionnant ces totaux, on voit que dans les agglomérations de 5,000 habitants ou audessous, la valeur localive des habitations et usines est de 679 millions de francs, somme inférieure au tiers du revenu net constaté pour la France entière. Il nous semble que dans ces conditions on ne peut guère mettre à la charge de la population agricole plus du tiers de la contribution mobilière.
Or, en 1893, la taxe personnelle et la contribution mobilière, centimes additionnels compris, avaient Timportance suivante.
francs.
Taxe personnelle 17.302.000
ContrU)ution mobilière 133.479.000
Si nous mettons à la charge de la classe agricole : 1** la moitié de la taxe personnelle; 2** le tiers de la contribution mobilière, nous obtenons les chiffres suivants :
francs.
Taxe personnelle 8.651.000
Contribution mobilière 46.157.000
Total 54 808.000
Nous avons parlé, il est vrai, de la contribution foncière à propos des charges fiscales de la propriété rurale. Mais on peut soutenir que la population agricole acquitte une portion de cet impôt, au moins en ce qui concerne les maisons d'habitation possédées par des journaliers.
Nous ne pouvons pas oublier, en ofifet, que dans notre pays, 4,969,000 maisons sont occupées en totalité par leurs propriétaires, tandis qu'on ne trouve pas plus de 2,725,000 habitations louées à une ou plusieurs personnes. Il est donc fort vraisemblable que beaucoup de cultivateurs salariés possèdent le toit sous lequel ils s'abritent. Or, le nombre des journaliers étant environ égal aux deux tiers do celui des propriétaires-cultivateurs, nous ne pouvons qu'exagérer beaucoup la charge qui leur incombe en attribuant les deux tiers de l'impôt foncier afférent aux propriétés bâties et considérées plus haut comme une imposition acquittée par la propriété rurale dans son ensemble. Evaluée par nous à
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25 millions, cette contribution ne s'élèverait qu'à 16 millions en chiffres ronds, pour les salariés agricoles, propriétaires de leurs habitations.
Nous adopterons la même proportion pour Fimpôt des portes ei fenêtres. Cette contribution a déjà figuré, en effet, parmi les charges de la propriété rurale, et, d'autre part, elle ne peut être supportée que par les journaliers, propriétaires ou locataires. Les domesliques de ferme qui demeurent chez leurs maîtres n'en acquittent aucune part.
La portion attribuée à la propriété rurale s' élevant à 17 millions^ nous ne compterons à la charge des agriculteurs que 12 millions de francs.
Quant aux taxes assimilées aux contributions directes, il suffit df% les énumérer pour voir que beaucoup d'entre elles ne pèsent pas sur la population agricole .
On compte, en effet :
1** La taxe des biens de mainmorte ;
2* — sur les billards ;
y — sur les voitures, chevaux, mules et mulets ;
4® — sur les cercles ;
5" — sur.Ies.mines ;
6** — militaire ;
70 — sur les vélocipèdes ;
8* — sur les chiens ;
9° Les prestations en nature.
Nous ne tiendrons compte que de la taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, de la taxe sur les chiens et des prestations.
Rappelons à propos de la première, que l'impôt est réduit de moitié pour les voitures, chevaux, mules et mulets habituellement employés pour le service de l'agriculture. En outre, la taxe est très faible dans les communes de 5,000 habitants et audessous. Pour ces deux motifs nous serons certainement au-dessus de la vérité en attribuant à l'industrie agricole la moitié du produit total, soit 6 milliom an chiffres ronds (1893).
La même proportion adoptée pour la taxe sur les chiens nous permet d'en porter la charge ^à 4 millions.
Enfin, nous ne devons pas oublier que les prestations destinées à la confection ou àrenlrctien des chemins vicinaux peuvent être très légitimement considérées comme un impôt qui pèse princi-
paiement sur les agriculteurs. La valeur des prestations représentant 60 millions de francs, nous admettrons que les 5/ 6 de celte somme sont supportés par la classe agricole et représentent 50 millions de francs.
En résumé, les charges constituées par les impôts directs peuvent èlre ainsi constituées :
francs.
Impôt personnel-mobilier 54.800.000
Impôt foncier (propriétés bâties) 16.000.000
Impôt des portes et fenêtres 12.000.000
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets. . . 6.000.000
Taxe sur les chiens 4.000.000
Prestations • 50.000.000
Total 142.800.000
Il est bien certain qu'en dehors de celte somme relativement faible, la population agricole paye une partie de nos droits d'enregistrement et de timbre et une fraction des impôts indirects si productifs et si nombreux qui pèsent sur tous les contribuables. Rien de plus difficile et de plus délicat, à coup sûr, que de répartir avec quelque précision, entre les différentes classes professionnelles, plus de i,800 millions d'impôts. Quelques réflexions peuvent, cependant, nous guider dans cette opération. Nous remarquerons, tout d'abord, que la population agricole représente un peu moins de la moitié de la population totale, etnousferonsobserver, d'autre part, que la somme des capitaux dont elle dispose ou des richesses qu'elle possède, en dehors du sol lui-même, est sans nul doute inférieure à celle que détient l'autre njoitiéde la nation. La nature même de la profession agricole, les méthodes de transactions commerciales réduites le plus souvent à des opérations au comptant, la manière de vivre, et les immunités dont jouissent les producteurs pour certaines denrées qu'ils consomment (droits sur les boissons et Talcool), en un mot, une foule de présomptions et d'indices nous éclairent, en outre, sur Tincidence et le poids des droits ou impôts indirects qui peuvent frapper les classes rurales.
En nous appuyant sur ces considérations, et après un examen attentif dos documents officiels relatifs aux pcrcoplions effectuées en 1892, nous croyons pouvoir proposer les chiffres suivants :
TABLEAU I. — Charges fiscales de la population agricole. 1» Principaux droits d'enregistrement kt de timbre.
NATURE DES DROITS
Transmission entre vifs à. titre gratuit
Mutation par décès (sauf les immeubles)
Baux et antichréses
Contrats et polices d'assurance contre l'incendie . . •
Actes et jugements
Droits fixes gradués
Droits de gretfe
Droits d'hypothèque
Timbre nou proportionnel . . • .
Totaux
PRODUIT toUl (1893).
millioas.
FRACTION
attribuée
à la population
agricole.
SOMME supposée acquittée par la population a!gricole.
millions.
Ce total do 101 millions mis à la charge de la population agricole équivaut à 29.8 p. 100 des droits correspondants perçus au même titre et acquittés par tous les contribuables. Cette proportion ne paraîtra pas trop faible si Ton veut bien se souvenir que beaucoup de droits d'enregistrement et de timbre ne peuvent pas être supportés par la population rurale, ou ne le sont que pour une faible partie.
Pour les mutations par décès^ les droits perçus sur les valeurs représentées par des Fonds d'Etat français ou étrangers, et les titres mobiliers, s'élèvent à 58 millions de francs. Il nous semble que la population agricole n'en acquitte qu'une faible partie. Les obligations de somme, arrêtés de compte, etc., les billets à ordre, warrants et lettres de change, les cautionnements, etc., etc., donnent lieu à la perception de droits d'enregistrement qui ne pèsent pas sur les agriculteurs. On remarquera que nous ne faisons pas mention des droits relatifs aux mutations ou Iransmission d'immeubles ruraux. Nous en parlerons tout à l'heure.
Quant aux impôts indirects proprement dits, voici les chifiFres auxquels nous nous sommes arrêtés :
TABLEAU I. — Charges fiscales de la population agricole.
