‹ Annales agronomiques (volume 2)Chapitre 187 sur 253 · IMPOTS ^DIRECTS DIVERS ET PRODUITS DBH MONOPOLES · texte numérisé non relu

IMPOTS ^DIRECTS DIVERS ET PRODUITS DBH MONOPOLES

NATURE DES DROITS

SeU, Taxe perçae par le fcrvice des

contributions indirectes ....

Taxe perçue par le service des

Douanes

Suaves.

Taxe perçue par le service des contributions indirectes ....

Taxe perçue par le service des douanes

Sucres pour sucrage

Allume if es.

Ventes à l'intérieur

Huiles végétales et autres ....

Stéarine et bovqies

Vinaiqres et acide acétique ....

Chenviis de fer

Voitures publiques

Droits divers.

Licences, droit de garantie, cartes, casernements, amendes, etc . .

Tabacs,

Ventes à l'intérieur

Ventes dans les pays de zones. .

Poudres.

Pondre de chasse seule, intérieur et zones

Douanes (sucres et sels non compris)

Totaux

PRODUIT total.

millions.

iO.9 22.2

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