ol

FRACTION

attribuée

à la population

agricole.

1/3 totalité.

SOMME supposée acquittée par la pop ulation agricole.

milhons.

La fraction de ces impôts et produits de monopoles, attribuée par nous à la population agricole représente 30.6 p. iOO. Sans doute, il est permis de discuter ces évaluations ; elles ne peuvent

avoir un caraclère de certitude rigoureuse. Nous pensons avoir seulement tenu compte 1** de Timportance relative de la population agricole qui ne représente guère plus de 48 p. 100 de la population totale ; 2° des habitudes de vie et du degré de richesse des agriculteurs; 3^ du caractère spécial de certaines taxes. Il est clair, en effet, que le produit des monopoles ne constitue pas simplement un impôt. Lorsqu'on achète de la poudre, des allumettes et du tabac, le prix de la marchandise livrée ne représente pas une taxe. Cette marchandise aurait une valeur, alors même que l'Élat ne se serait pas attribué le monopole de sa fabrication et de sa vente. Enfin, il nous parait évident que certains impôts comme ceux qui se rapportent aux droits sur les transports par chemins de fer, ou par voitures publiques, les taxes de licences payées par les débitants de boissons, etc., etc., ne sont pas acquittés par la population agricole dans la même proportion que par les autres classes.

En un mot, sans avoir la prétention de résoudre le problème presque insoluble d'une répartition exacte des charges publiques, nous pensons que notre évaluation est acceptable.

Voici» maintenant, groupées en un seul tableau les charges déjà calculées :

TABLEAU III. — Résumé des charges fiscales de la population agricole.

francs.

Impôts directs 142.800.000

Droit d'enregistrement et de timbre lOi.îOO.OOO

Impôt des boissons 65.300.000

Impôts indirects et produits des monopoles de TÉtat. 354.100.000

Total 662.600.000

Ce total de 662 millions de trancs représente^ croyons-nous^ assez exactement le montant des charges fiscales de la population agricole.