CONCLUSIONS
Pour savoir quel est le poids relatif de ces impôts, il est, maintenant, indispensable de déterminer avec une approximation suffisante les différents revenus sur lesquels ils sont prélevés. Nous ne parlons ici, bien entendu, que des revenus provenant de la
terre, de sa location ou de son exploitation, des gages et des salaires. S'il nous fallait chercher à déterminer la richesse véritable des agriculteurs, supputer le uonabre des valeurs mobilières françaises ou étrangères qu'ils possèdent, y joindre le total des dépôts faits dans les caisses d'épargne, et la hauteur des piles d'écus rangés dans les armoires, nous ne pourrions pas aboutir à une conclusion. Nous aurions également pour devoir, de tenir compte des impôts qui peuvent grever la richesse acquise, comme la taxe de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières. Un pareil travail est au-dessus de nos forces.
Nous croyons simplement que les revenus visibles de la population agricole sont constitués : 1* par la valeur locative (ou revenu net) des propriétés rurales, déduction faite des charges déjà calculées qui la grèvent '^^"^ ^bt les profits réalisés par les entrepreneurs de culture^ propriétaires-cultivateurs, fermiers et métayers; 3° par les salaires et gages prélevés eux aussi sur le produit brut de Tagriculture. Nous laissons de côté la valeur locative des habitations occupées par les journaliers propriétaires. Ce revenu sera compensé par une omission toute volontaire que nous ferons tout à rheure en négligeant les charges relatives aux droits de mutation ou transmission qui s'y rapportent.
Comme nous l'avons indiqué dans la première partie de ce travail, le revenu net des propriétés non bâties s'élevait, en 1879, à 2 milliards 645 millions de francs. En faisant subir à cette somme une réduction de 25 p. 100 pour tenir compte très largement des effets de la crise actuelle, il reste environ 1,984 millions. Il convient d'ajouter à cette somme 350 millions correspondant à la valeur locative des bâtiments ruraux dont les charges ont été comptées à part *.
Les revenus de la propriété rurale s'élèvent donc très vraisemblablement à 2,334 millions de francs. Déduction faite des impôts montant à 286 millions, il reste seulement un revenu disponible d« 2,048 millions.
D'autre part, les bénéfices des entrepreneurs de culture sont évalués dans Tenquête agricole de 1882 à 1,155 millions de francs.
1. Nous ne discutons pas ici la question de savoir si les bâtiments ruraux ont une valeur locative distincte de celle des terres. Ayant tenu compte de Timpôt sur les propriétés bâties qui grève les bâtiments ruraux, il nous paraît logique d'évaluer ici leur revenu.
Nous réduirons ce chiffre de 25 p. iOO, pour tenir compte des conséquences de la crise actuelle. Enfin, les gages et salaires, évalués en 1882 à 4,130 millions, n'ont probablement pas subi de diminution sensible ; nous conserverons le chiffre de 4 milliards. En résumé, les revenus disponibles de la population agricole nous paraissent être les suivants :
franCR.
Revenu des propriétaires. . * 2.048.000
Profila des exploitants 861.000
Gages et salaires 4.000.000
Total 6.915.000
Comparées à ce total, les charges fiscales, évaluées par nous à 662 millions, représentent 9.5 p. 100 des revenus, profits et salaires, prélevés sur le produit brut de Tagriculture française.
Il nous semble que Ton pourrait maintenant examiner la question des droits de transmission relatifs à la propriété rurale. S'il ne nous parait pas démontré que ces droits, beaucoup trop élevés malheureusement, doivent être retranchés du revenu net des héritages ruraux, nous sommes d'avis qu'ils grèvent l'ensemble des revenus des propriétaires et de la population des campagnes. On peut, en tout cas, les comparer aux revenus que nous venons de calculer. C'est là, tout au moins, un renseignement utile et intéressant. Or, les droits de transmission et de mutation par décès se rapportant aux immeubles s'élevaient, en 1892, à 245 millions.
La valeur des propriétés non bâties étant à peu près double de celle des propriétés bâties, nous compterons les 2/3 de ce chiffre à la charge des revenus agricoles. On obtient ainsi 163 millions, en chiffres ronds. Si Ton ajoute 163 millions aux 662 millions déjà indiqués, les charges fiscales de la population rurale s'élèvent à 825 millions de francs et représentent 11.9 p. 100 des revenus do la propriété rurale et de Tagriculldre.
En admettant même que celte proportion soit trop faible, et nous ne le pensons pas, on est loin d'arriver à ces conclusions bizarres et douloureuses auxquelles ont abouti ceux qui voudraient nous faire voir dans l'agriculture la « bête de somme » du budget. Pas plus que le propriétaire rural, l'agriculteur n'abandonne au fisc le quart de son revenu.
Notre législation financière, malgré ses imperfections et ses
528 IHAQUE.^IWE
erreurs, ne doit pas êlre accusée de la monstrueuse iniquité qu'on lui reproche. Nous avons la ferme conviction qu'une répartition réellement équitable des impôts ne fait pas peser, en général, un trop lourd fardeau sur nos populations rurales, dont nous pensons mieux servir la cause en leur disant la vérité qu'en leur montrant dans les charges fiscales qu'elles supportent un reste du servage d'autrefois ou des iniquités si longtemps subies dans le passé.
NOUVELLES RECHEUCHES
