ORGANISATION JUDICIAIRE

La justice est administrée^ en Algérie^ aux Européens, ainsi qu'aux indigènes, dans les cas prévus par Uts divers actes législatifs dont les Annales algériennei ont donné les analyses, par une Cour siégeant à Alger, et par six tribunaux de première instance dont les sièges sont Alger , Blida , Oran , Bôqe, Philip-

■■ pGTille el CoDSlanline. Il y a en oulre ud nombre déjà assez cnn- L ridérable de juges de paix, doux iribiinaiix de. conimurce à Alger I «l à Oran ; ealiii lus commissaires civils eiercent encore en plurs lieux les roncilons judiciaires qui leur Turent liéléguées ï I forigme de leur institulioii.

La Cuur d'Alger juge direclenieni eL sans appel les crimes com- [ nis sur le territoire civil de la province d'Alger, el sans iuler- , Tenlion de jury, (.es tribunaux du Bâne, Piiilippevllle, Coustani tloe et Orau statuent en premier ressort sur les crimes commis k dans leurs circonscriplious respectives, et leurs jugements sont euBceptibles d'appel devant la Cour (t).

'.a matière correctionnelle, tous les tribunaux de première I instance connaissent des délits commis dans leurs ressorts. Le tribunal d'Alger seul a une chambre corrcclionnelle spéciale.

Les affaires de simple police sont jugées par les juges de paiK

et, à leur défaut, par les commissaires civils. Quelques juges de

1 ont en outre été investis de la connaissance de tous les délits

! correctionnels n'eotratnant pas une peine supérieure i 15 jours

de prison et 50 Traucs d'amende. Ces juges de paU sont ceux qui

trouvent éloignés des tribunaux de première instance, tels

. que ceux de Mostaganera, Tieincen, Hédéa, etc.

Il résulte des derniers documents publiés par le ministère de la guerre que les iribunaus français de l'Algérie ont eu i s'occuper, en lB5t, de 159 affaires criminelles^ savoir : de 111 crimes contre les propriétés et 4S coQlre les personnes. Il y eut sur 371 accusés, 189 condamnés, dont 3 b la peine de mort. Sur les 371 accusés, 128 étaient indigènes et 143 Européens. Or la population européenne éiail de 131,283 âmes au 31 décembre 1851, et la population indigène correspondante, sous le rapport de U juridiction, c'est-à-dire celle des territoires civils, étant de 103,8fi3 âmes, on voit que la balance de ta moralité ofScielleett à peu près égale pour les deux races, sur la partie du territoire où elles se trouvent le plus en coniaci.

[D 11 en sera aiosi jusqu'i le décret ilu 19 aoQt l»St, il' cil de cet Appendice.

Ce relevé ne comprend pas les affaires portées devant les conseils de guerre pour lesquelles le nombre des accusés fut de 1399, savoir : 1138 militaires ei 261 indigènes. Il y eut 107 condamnations à mort, dont 10 ponant sur des indigènes furent exécutées.

RfiGIMB FINANOER.

Les services ûnanciers sont centralisés en Algérie par les préfets dans chaque département, et surveillés par un inspecteur général et cinq inspecteurs des finances. Ces services sont rangés sous les titres suivanis : Enregistrement et domaine^ Douanesy Contributions directes. Forêts, Postes,

Enregistrement et domaine. Il y a dans chaque déparlement pour ce service un directeur ou un agent qui en fait Jes fonctions, et pour toute TAIgérie dix inspecteurs , vérificateurs, conservateurs des hypothèques ou receveurs. Les recettes qui sont les produits de l'enregistrement, du greffe, du timbre, des hypothèques, des foréis et autres biens domaniaux, des mines, etc., figurent pour 2,216,390 francs dans les derniers documents financiers publiés par le ministère de la guerre, lesquels sont afférents à Tannée 1851.

Douanes, Chaque département a son chef du service des douanes, et les trois départements réunis ont huit inspecteurs, vérificateurs ou receveurs. Le service actif est fait par des compagnies de douane comme en France.

Les recettes des douanes s'élèveront à 2,187,524 francs en

Contributions diverses. — Ce service perçoit les produits des patentes, licences, poudres à feu, impôts arabes, poids et mesures, plus les produits dits locaux et municipaux d'après la distinction établie par l'ordonnance du 17 janvier 1845; tout cela s'éleva à 10,286,128 francs en 1851. Les contributions diverses forment donc la branche la plus productive des revenus de l'Algérie. Cependant le personnel de ce service ne se compose guère que d'une douzaine d'agents ; mais il faut considérer que ce sont les commandants de cercles qui font rentrer les impôts arabes, lesquels constituent les trois quarts de la recette générale.

Forêts, Le service des forêts est fait en Algérie, autant qu'il peut

rétre par tib inspecteur chef de sér? icè par département, cinq sons-inspecteurâ et 23 gardés généraux. Deux compagnies de bû* dierons milhàires Ont été organisée^ dans la province de Coiisiadfine. On les emploie pour l'aménagemeat et l'exploitation dés fo* rets. Les produits forestiers se sont élevés à 43.055 fr., en 1851.

Postes. — Ce services prodoit 513,011 francs^ en 1851, savoir, 417,989 francs en taxes de lettres et envois d'argent et 95,022 francs pour prix de places sur paquebots à vapèùr. Par une Continoation de ce qui existait dans les premiers temps de t^oeetipation, le service des postes est fait , en Algérie^ par des tréso« l'iers payeurs.

Service de la trésorerie, «^ Les trésoriers payetii^ Cttmiilent, en Algérie, les fonctions partagées en France entré les rééêVeurs généraux et particuliers et les payeurs. Il y a un trésorier payeur, chefde service par province et un certain nombre de payeurs particuliers, ou payeurs adjoints pour toute FAIgérie. Les dépenses sont acquittées par le trésorier payeur ou par ses préposés, sur les mandats des ordonnateurs, d'après les crédits mensuels ouverts par le Ministre. Les moyens de service consistent; 1 <> en numéraire provenant des contributions et des recettes ou recouvrements effectués en Algérie ; 2^ en traites sur Paris, ou sur les receveurs généraux, qui sont échangées en Algérie contre le numéraire que le commerce ou les particuliers veulent faire passer en France ; 3*" en numéraire envoyé de France par l'Étal. Ce numéraire s'est élevé à près de 13 millions en 1849, dernière année pour laquelle l'administration ait publié le tableau des moyens de service du trésor.

Voici maintenant le budget olliciel des receltes de l'Algérie, en 1851 , le dernier publié, réduit à ses grandes divisions et sans les développements de détail :