LIVRE XXXYI

liaux de première înstaDce^ oonformément à ce qui existe dans DOS autres colonies. La nomination en fut réservée au procureur général. Il fut réglé qu'après trois ans sans réclamations^ les successions vacantes seraient provisoirement dévolues à l'État.

En 184S^ une ordonnance du 16 avril mit en exécution en Algérie le Code de procédure civile^ sauf quelques modifications dont la plus importante est celle que contient Tarticle 11 ainsi conçu :

« Toutes les matières en Algérie seront réputées som- « maires et jugées sur simples conclusions motivées^ et « signées par le défenseur constitué. »

« Les conclusions seront respectivement signifiées « dans la forme des actes d'avoué à avoué^ vingt-quatre « heures au moins avant l'audience où l'on devra se « présenter. »

« A cette audience les défenseurs déposeront leurs « conclusions ^ et la cause sera plaidée ou le tribunal « indiquera un jour pour les plaidoiries. »

L'article 34 porte que tous les actes qui ^ d'après le Code de procédure^ doivent être faits par le ministère des avoués^ seront faits en Algérie par le ministère des défenseurs.

Ainsi l'Algérie continuait à être préservée des avoués. Malheureusement elle n'avait pu échapper aux avocats revêtus du titre philanthropique de défenseurs.

Une ordonnance du 16 novembre de la même année créa une justice de paix à Mostaganem. Les attributions du juge furent fixées par arrêté ministériel du 12 décembre suivant.

Un arrêté ministériel du 4 août de la même année étendit les ressorts de l'administration civile et judiciaire

l06 ANNALES ALGÉkiENNES.

d'Oran et de Mostâgahéiti. Un ftWre arrête dii 20 défeéWS. bre 1842 régla l'ëierbicè et la discipline de la prbfeSSibh de notaire.

Lé i8 décembre 1842, ûti tiirrélé taiiiistériël lilédltlà celui du 17 février 1840 sur rinstikiitloti de» cDmtniéàâifte civils. Il fut réglé qUé ces cotfattiissàites devraient être îicéhclés éh droil. En tnatièfe civile lëtir conij^teû6e Rit abaissée de 300 francs à lOO francs ëtt dernîWIfëàtort; elle fut au contraire élevée en J;)reiîiier ressort. L'atMté réprodùisii pour la fiiâtioil dés iatlribùtiohs des tôminissaires civils plusieurs dispositions dé la loi dii 25 mai 1838 sur les jusliceô de paix. Ed matière corhiiléhilalè, leur compétéiicé, éh J)rémiet ressort, flit portée à 500 francs. JDes iagefats, sous le titré die gardée colbniàui, furent institués auprès des comiliissàlbes civils t)ollt Heiilplir les fonctions d'huissiers. A peu près vers là thèàle époque, ùhé sô'us-diréction dé Tihlérléur ftil établie à Philippe ville, ce l^iii enîrâîdà là èuppressibn dîi bttlhiiiiSsariat civil dé celte localité. On shpprtma aussi lëà bôihmissalres civils dû tîanilsé, de Bougie et de Rodba ; les deux preinierS pt)ur absence totale ou insuffisance d'administrés, le tfbisiènife à fcàusé dé sa proximité d'Algët. On en établit au contraire à la Galle et à CherehëL

Le 26 décembre 1842, le ^ëgUhé dés ^^léi et iâ6éures de Frahcé fut Appliqué à T Algéirie.

LIVRÉ XXXVU.

Mouyelle #iiKpédition contre les Kbaïles de l'est de la province d'Alger.—bcçupation de Dellys. — Troubles sur les fontières da Maroc. — lîabiles intrigues d'Abd-el-Kader. — Occupation Àe iebi^oii IpI dé Lélld-iiliagî'bià.— Le gouverhétheot marbcaih eiivttie éte Mn)^ stir la frontière.— Le dUc d'Aiimale à Constanline. -*- Ëi^^iiioii des Ziban et occupation de Biskara.— Expédition des Oolad-Sultan. — Coup de main de Mohammed-bel-Hadj-el-Sgbir sur Biskara.— Expédition d'EL-Aghouat.

L*attnée 1844 comthença en Algérie^ au sein de la ^Itt^ |)réfbhd6 tranquillité. La voix de la poudre ne se faiiàttt plù6 entendre) cohime disent les Arabes^ les travaux lié Ift ^ix Semblaient devoir sueééder aUx fatigues et aux il^tAtiotiS de la guerre. Pendant léis mois de janvier, de ïéVrifel' fel de ttiard, les troupes dfe furebt guère employées iib*à blitrlr deà routes. Les anciens travaux furent repris, et Toh teri eonimériça de bouveaux ^ dont les prihcipaux euféftit; l^bur Objet les communibations entre Gberchel et Miliàua) 6t entre le Fbndbuk et Hamza, à l'est de la protibeë d'Alger; Malgré nos succès de l'atiiiée précédente et lé, détresse de TÉblir^ Ben-Salem^ son khalifa de Se- &ftbU> teiiait toujours dans les mobtagnes de ce district. 6ë toisibagë était incommode ^ en ce qu'il gênait nos relations avec cette cbntrée la plus ribhe de l'Algérie ; eti outre, il montrait toujours debout aux mécontents rét^dkrd d'Abd-el*-Kader. Pour mettre fin, autant que ^OMibtei k eet état de c^osesi Mi U maréchal Bugeaud

résolut d'y faire une seconde expédition et de prendre possession de la petite ville de Dellys.

A cet effet, ayant réuni à la Maison-Carrée, vers la fin d'avril, une division de 7,000 hommes, il alla prendre position, le 29 de ce mois, sur Tisser, où noire khak lifa Mahiddin vint le rejoindre avec -iOO cavaliers. Il s'était j feit précéder, comme presque toujours, d'une proclama- I ^tion dans laquelle il invitait par des menaces et par des Irpromesses, les habitants des montagnes à séparer leur 1 «ause de celle de Ben-Salem. Cette proclamation parut avoir produit quelque effet, car un marabout des Flissa vint offrir sa médiation au maréchal qui l'accepta. Il fut convenu que les hostilités ne commenceraient dans lous les cas que le 1" mai. Ce jour étant venu, et les montagnards n'ayant fait aucune démarche de soumission, le maréchal passa l'Isser. Il alla s'établir à Bordj-Menaîl ofl îl construisit un petit camp retranché, et où il laissa le général Gentil avec la moitié de sa division. Le 8 mai, il arriva à Dellys; l'armée eut quelque peine à franchir le Bouberah, ou Oued-Nessa, qui est on cours d'eau assez considérable pour une rivière de l'Algérie, et que d'ailleurs la pluie avait grossi. Du reste, elle n'eut pas à combattre; cependant l'ennemi se montrait au loin; il tira même quelques coups de fusil sur nos reconnaissances. Le maréchal, après avoir installé à Dellys une petite garnison, se remit en mouvement, le 12, pour ramener son convoi à Bordj-Meuaïl et marcher ensuite à l'ennemi, qui s'était montré la veille aux environs de Dellys où il était venu tirailler avec nos avant-postes. L'ennemi pouvait être fort de sept & huit mille hommes. Ayant pris le mouvement de nos troupes pour une retraite, il se disposa à les attaquer au passage du Bouberak. Le maréchal