SONT CONSOMMÉES AU MOMENT MÊME DB LEUR PRODUCTION

ajoutant divers détails tendant tous à montrer à quel point la production était vaine, et disant des travaux en question que leurs produits ne s'attachaient à rien, qu'ils s'évanouissaient en naissant^ qu'il n'y avait nul moyen de les accumuler, quils n'ajoutaient rien à la richesse sociale ^ qui/ y avait même du désavantage à les multiplier et que la dépefise faite pour les obtenir était improductive, etc.

Ce sont ces singularités que M. Dunoyer a essayé de corriger, et il y a réussi par un procédé des plus simples et dont la justesse a paru saisir les esprits, mais dont il fallait pourtant s'aviser, et qui a eu le grand effet d'introduire enfin dans l'économie de la société tous les arts qui agissent sur l'homme, de montrer nettement comment ils concourent à la production* C'a été de prendre le

SÉàNGS DU 6 DÉeBKBRB 1858. 249

contre-pied de ce que faisait son prédécesseur, et, au lieu de chercher le produit de ces arts dans le travail même qu*ils accomplissent, de le chercher dans les résultats qu'ils obtiennent, de montrer comment ils opèrent dans rhomme des résultats utiles, durables, transmissibles, échangeables, et y développent en effet les résultats les plus précieux et les plus susceptibles de s'accumuler.

M. Joseph Gamier reconnaît la justesse de l'aperçu ; mais il le juge incomplet. Il pense qu'il faut voir le produit de cette grande classe de travaux à la fois dans le travail qu'ils font et dans les résultats qu'ils obtiennent. Il n'a pas pris garde que si l'on adoptait son explication, si l'on voulait voir des produits à la fois dans le travail, qui s'évanouit en s'accomplissant, et dans les résultats qu'il laisse et qui restent, on allait retomber dans toutes les précédentes contradictions et dans le singulier langage des travaux productifs qui ne produisent rien, ou dont les produits s'évanouissent en même temps qu'ils se manifestent. II est vrai que, dans toute opération productrice, qu'elle soit faite sur les hommes ou sur les choses, il y a à la fois un travail et un résultat, et que c'est souvent le travail qu'on paye; mais il est indubitable que c'est au résultat qu'on pense, que c'est le résultat qu'on veut obtenir, et qu'on ne paye pas les deux choses, ou deux fois la même chose. Il est certain enfin que la langue ne permet pas de confondre deux choses aussi distinctes que travail et produit; que Tune est le moyen de l'autre et qu'une seule est à payer. M. Dunoyer répète qu'il ignore ce que M. Garnier a voulu faire ; s'il a cédé à une pensée de conciliation entre des esprits divisés, s'il a vu entre ces esprits une position honorable à prendre. Toujours est-il qu'il ne lui semble pas avoir fait une heureuse opération, et peut-être, en revenant

850 4l«All6i D9 6 SÉOEIIBRS Ull.

attentivement sur tout cela, flnira-t-il par s'en convsdncre.

M. Rbnouard, conseiller à la Qour de cassation, croit que la question principale qui domine le débat est la définition à donner de l'économie politique. Le champ as^ signé à cette science par M. Baudrillart lui semblé trop étroit. L'économie politique a d'abord à dresser l'inventaire des forces sociales, par lesquelles il fout surtout entendre la somme des forces individuelles; mais son rôle ne se borne pas là ; il lui appartient aussi de décrire les causes et les effets de ces forces, et d'exposer les règles suivant lesquelles leurs résultats se produisent, se distribuent, se consomment. En toute science, ce n'est pas son objet seulement qu'il faut considérer, c'est aussi son sujet. Or, le sujet du travail est l'homme, en la partie intelligente et spirituelle de son être, avec les corps et les choses pour instruments» Le bilan des forces d'une société demeurerait fort incomplet si, négligeant les causes immatérielles, seules réellement productrices, on ne portait en compte que les instruments qu'elles mettent en oeuvre. Enfermer l'économie politique dans la seule étude des phénomènes matériels ne serait ni vrai, ni prudent.

M. Renouard craindrait que, par là, on ne favorisât les accusations de matérialisme injustement dirigées contre elle; il entre, à cet égard, dans quelques développements sur les influences philosophiques qui ont pesé sur plusieurs de ses écrivains, sans atteindre la science elle* même, parfaitement conciliable avec les doctrines spiritualistes.

Quant à la partie de la discussion qui a porté sur les produits ou services immatériels et intellectuels, M. Renouard n'hésite pas à croire que ce sont là des éléments essentiels de la science, qui est tenue à en faire grande* ment acception. Assurément, quand elle parlera de l'avo-

StiANOS DU 6 DâCEMfiRl iS58. 2K1

cat ou du médecin, elle ne slngërera pas dans la discussion des questions de droit ou de médecine, mais elle dira en quoi une société qui a d'habiles avocats, de savants médecins, est plus riche qu'une société qui en est dépourvue, et elle étudiera les causes et les efifets de cette source spéciale de richesses. Il en est de ces produits comme de tous les autres : ils prennent existence comme résultats, puis deviennent des causes. Du blé produit une moisson, laquelle produit d'autre blé à son tour. Un professeur produit sa leçon, un médecin son ordonnance ; puis ces résultats par eux obtenus produisent de Tins* truction, de la santé, lesquelles deviennent à leur tour des causes de productions nouvelles. Ainsi s'unissent et se lient, par un enchaînement indéfini, les causes et les résultats par lesquels l'intelligence modifie les agents humains et exploite la nature matérielle.

M. Baudrillart ne veut pas rentrer dans le fond du débat. Il croit avoir assez prouvé qu'il est tout autant que les autres membres de cette réunion partisan des produits imfnatériels^ mot qu'il n'emploie qu'à regret, étant convaincu que tout se réduit à des services, les uns incarnés dans la matière, les autres non.

Ce qui sépare M. Baudrillart de M. Renouard, c'est une affaire de nuance et de degré, une question de limites. Aussi, il n'aurait pas même demandé la parole, s'il ne tenait à dire un mot de la question philosophique. M. Renouard exprime la crainte qu'en s'occupant à peu près uniquement de produits matériels, on ne Uvre l'économie politique à ses ennemis, qui l'accusent de matérialisme. M. Baudrillart a, contre cette crainte, dont autant que personne il serait touché, plus d'une objection. D'abord, avant de s'interroger sur la question de savoir si une science sera philosophiquement plus ou moins élevée, il faut se demander si elle est exacte. Ainsi procède le

2S2 SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE i8ft8.

physicien. Ensuite, M. Bâudrillart ne demande pas mieux que réconomie politique proclame bien haut les services rendus à la société et à la richesse par les producteurs immatériels.

Enfin, et cette réponse lui paraît décisive, de ce que l'économie politique s'occupe de richesses ayant la forme matérielle, il ne s'ensuit pas que la matière soit son objet, puisque ce qu'elle voit dans cette matière, c'est la valeur, c'est le travail, ce sont les services échangés, c'est l'homme, c'est-à-dire l'agent moral dont l'intelligence et la liberté mettent le monde en valeur, et dont toutes les conquêtes dans l'ordre spirituel déterminent un plus grand accroissement et une meilleure distribution de la richesse. En voilà assez pour que l'économie politique, même resserrée dans des limites un peu moins étendues, s'en trouve comme spiritualisée tout entière.

M. Jules Pautet. Il résulte de la lumineuse discussion qui vient d'avoir lieu, que tout le monde est d'accord sur la parfaite identité des produits improprement appelés matériels et immatériels; les uns et les autres sont appréciables, échangeables, et la statistique même peut établir leur force, leur puissance respective.

Seulement, quelques membres veulent que l'économie politique écarte les produits immatériels des appréciations de la science, et affirment que ces produits doivent rester en dehors du sanctuaire, et qu'il n'y a pas à s'en occuper ; d'autres, au contraire, demandent qu'on leur donne droit de bourgeoisie : M. J. Pautet est de ces derniers.

En efl'et, il existe assez de préventions contre l'économie politique, elle est assez mal venue dans le monde, à cause de ses allures un peu matérialistes, pour qu'il soit temps de la réconcilier avec ses ennemis, en mon-

trant qu'elle sait et doit s'élever aux plus hautes considérations philosophiques, en donnant une place éminente, dans ses études, aux efforts des hommes de choix qui, en définitive, en créant les produits immatériels, doublent les puissances de Findustrie, créent du bonheur et de la sécurité, rendent la justice et instruisent l'humanité dont ils sont l'honneur.

Constatons avec bonheur que l'école française a, la première, tenu compte d'une manière souveraine des produits immatériels, que J.-B. Say a qualifiés ainsi, parce que le travail du médecin, du professeur, de l'avocat, du magistrat, etc., ont une utilité et une valeur très réelles, comme l'a démontré M. Dunoyer, et économiquement identiques, comme l'a dit M. Joseph Garnier, à celles qui résultent de la production agricole, manufacturière et commerciale.

Disons que si les Anglais ont sur nous une supériorité si marquée dans les quatre industries qui forment la puissance économique des peuples, à savoir : l'industrie manufacturière, l'industrie commerciale, l'industrie agricole et l'industrie de la locomotion, c'est assurément parce qu'ils ont tenu compte à leur manière, sinon dans les livres, au moins dans la pratique, de cette haute puissance des produits immatériels, qui modifie les hommes et perfectionne les sciences ; en effet, n'est-ce pas chez eux que presque tous les inventeurs sérieux trouvent aide et protection?

11 faudrait, désormais, que tous les traités, tous les cours d'économie poUtique s'ouvrissent, avant tout, par l'appréciation des Forces vives et intellectuelles qui créent les produits immatériels ; il faudrait que la science de l'économie politique se dématérialisât en donnant enfin, ce qui n'est que justice, une large place et la première de toutes, dans ses études, à l'élément de l'âme humaine.

3S4 aiAKCB ou <t DÉ0EMBRB UI8.

Cette psyehocratie (1), par opposition à la physioeratie (2), serait de nature à éclairer bien des phénomènes obscurs de la science, et elle réconcilierait celle-ci avec ses détracteurs.

Au siyet de la troisième partie de la question posée, M. Jules Pautet soumet à Tappréciation de la réunion une terminologie qui, à son sens, concilierait toutes les opinions et éviterait des mots peu euphoniques, par la rencontre de deux substantifs, tels que ceux de produits^ choses y produits-services y et des mots inexacts, comme ceux de matériels et immatériels, et rendrait avec netteté la pensée de chacun. Ne pourrait^on, en effet, adopter, pour les produits qui sont le résultat de la modification des choses, le mot de produits tangibles, et, pour ceux qui consistent d^s la modification des hommes» celui de produits intangibles?

M. Pautet croit que, par ces dénominations, on arriverait à ne plus laisser la moindre obscurité sur les diffé* rences qui séparent des produits économiquement iden^ tiques et cependant distincts.

M. Th. Mannequin ajoute l'observation suivante à celles qui viennent d'être faites : L'analogie des divers produits de l'activité humaine s'aperçoit, si on les considère par rapport à la consommation qui s'effectue de différentes manières. En ce qui a rapport aux produits consacrés à la personne, on en voit qui se consomment par la bouche, d'autres par les yeux, d'autres par l'oreille, d'autres par l'esprit, etc. Quel que soit l'organe qui consomme, quelle que soit la forme de la chose consommée, liquide, solide, gaz, son, lumière, leçon, conseil, etc., le résultat économique est toiyours le même ; il y a toujours une certaine

(i)cVux^, âme, xpato;, pouvoir : gouvernement des chose» par riutelligence. (J. G.) (S) ^4tu^ naiure, K(»ftT«ç, pouvoir : gouv^niomoiil do U naitiro. (J. O.)

qualité d'utilité et de valeur détruite, pour obtenir un ré* sultat.

La. séance est levée.

M. Th. Mannrquin n'ayant pu, vu l'heure avancée, compléter sa pensée, noua a adressé les remarques suivantes :

h^ diaousaiou. d'biar poir m^ ^embl^ fiYolr prouvé upe tox^ ^g^ plus quQ i'écQBomia politique n'eat pas en posseasioB dQ aa der-* nl^pe, de sa meilleure métbode. Noua avons vu, en et£ei^ qu'à propos des arts agissant sur les bopamesa o'est le fond paême de la soience qu'on a mis en question. Les arguments donnés de part et d'autr€) ^ cette occasion se retrouvent dans toutes les diS" eussions qui ont eu antérieurenient pour objet, soit les limites de J'économie politique, soit des définitions de mots comme riche&ae^ valeur^ dapital^ etc.

hQ véritable nœud de la question d'bier soir sç trouve dans la définition du mot richesse. Placé à côté de celui de nos collègues qui a le plus particulièrement représenté l'opinion tendant à li-» miter le sens donné à ^e mot par notre honorable et savant président, non seulement je n'ai rien perdu de son discours, mais j'ai pu enoore entendre fréquemment cet écho de sa pensée qui résonnait à chaque allégation de ses contradicteurs : Cela ne s'invmtorU pas. Ainsi, pour l'honorable M. Baudrillart, il n'y a de ri» oh esse quo dans les choses susceptibles d'être inventoriées, Ml Gourcelle-'^eneuil pense de même. A ce titre, et ces messieurs ravouent> il n'y a que les commerçants, les industriels^ les agri-r oulteurs, les propriétaires, etc., qui puissent faire l'inventaire de la riohesse d'un pays ; è^ la somme de leurs additions partielleil, un éoonomiste n'a rien à ajouter. Si, par un malheur incalcular l)le, les champignons que nous a donnés M^ Bioux eussent ét4 ompoisonnés, et que nous fussions tous morts subitement, no9 familles et nos amis eusaent été fort désolés assurément, mais, ^Qs vêtements et l'argent de nos pochei restant à la société, rien n'aurait été perdu„ ploutologiquement parlant* Je crois pourtant que plus d'une dame, qu'un si déplorable accident rendrait veuve, pourrait bien s'inscrire en faux contre une pareille af^rmation.

Quand un homme possède de l'or, des terres, des maisons ou des marohandises , tout le monde affirme qu'il est riche, dit M. Baudrillart ; il n'en est pas de même s'il n'a que delà science. U y aurait à redire ici, il ne suffit pas, en ejffet» de posséder de 4'or pour ètr§ 4it riche, Ufmut eu posséder beaucoup, i^ d^man^e

2S6 SÉANOE DU 6 DECEMBRE 4858.

à mon tour ce que dit tout le monde d'un artiste ou d'un savant qui, sans capital apparent, gagne et dépense 25 000 francs par an? Mais quand il serait vrai que l'opinion commune, que le vulgaire, (c'est le mot qui a été employé), est d'accord avec M. Baudrillart à ce sujet, il n'en pourrait résulter pour l'économiste qu'un désir légitime, sinon un devoir, de corriger l'opinion commune. M. Baudrillart ne changerait assurément pas sa science pour l'or de Midas; eh bien, le vulgaire n'est pas plus ploutonien que lui.

E pur si muove. Il y a donc quelque chose qui, sans être de la richesse inventoriable, n'en est pas moins de la richesse dans l'acception la plus large, la plus philosophique, la plus économique de ce mot. Oui, disent MM. Baudrillart et Gourcelle-Seneuil, mais cela est force productrice, cause de richesse, non pas richesse proprement dite, et l'on s'écarterait des saines voies de la science, si on le rangeait dans la catégorie des produits-richesses. En repoussant ce quelque chose du domaine de l'économie politique, on le met hors la loi scientifique, car il n'a de place marquée dans aucune autre science ; ce n'est assurément ni la politique, ni la morale, ni la psychologie, ni la théodicée, ni l'histoire qui lui ouvriront leur sein. Pour moi, ce quelque chose a toutes les qualités d'un capital, puisqu'il est force productrice, cause ou instrument de richesse. Y aurait-il donc des capitaux qui ne seraient pas des richesses ?

... L'homme a-t-il besoin de savoir? Oui, puisque autrement il serait incapable de faire un simple clou. Travaille-t-il pour apprendre? Incontestablement. Enfin, la connaissance qu'il acquiert, ainsi procure-t-elle des satisfactions à lui et à d'autres ? Personne n'en doute. Eh bien f donc, tout cela est économique, et il ne sert à rien de disputer sur les différents modes d'acquérir, d'accumuler et de transmettre la connaissance ; ces modes n'ont rien d'absolu ; ils sont appropriés à la nature des choses auxquelles ils se rapportent, sans cesser pour cela d'être économiques. De ce que nous ne mesurons pas la chaleur avec un mètre ou une balance, il ne s'ensuit pas que la chaleur soit incommensurable. De ce que nous n'échangeons pas. comme des pommes ou du cirage, des produits artistiques ou scientifiques incorporés, si l'on peut s'exprimer ainsi, à l'intelligence humaine, il ne s'ensuit pas non plus que ces produits ne s'échangent pas du tout. Chose étrange ! Dans les pays à esclaves, la science et l'art incorporés à l'esclave se vendent exactement comme chez nous quand ils sont incorporés à un livre, à un tableau, à un bronze ou même à un fonds de terre ; mais ils sont alors inventoriables. L'esclavage changerait-il les conditions essentielles de l'économie politique? En d'autres termes, l'économie politique n'est-elle pas une

science universelle ? Si les connaissances acquises ne sont plus échangeables et inventoriables chez nous comme chez les Grecs et les Romains, comme en Orient, aux États-Unis ou en Russie, elles n'en existent pas moins, et il faut en tenir compte.

L'homme trayaille pour sa conservation et son perfectionnement ; certains produits concourent plus spécialement à sa conservation, d'autres à son perfectionnement ; mais tous sans distinction le satisfont, tous donc ont un caractère éminemment économique. Si le cadre de l'économie politique était trop étroit pour les embrasser tous, il faudrait l'élargir.

Séance du 5 janvier 1859.

COMMUNICATION RELATIVE A MM. LES PROFESSEURS FRANC. FERRARA ET GUST. DE MOLINARI.

M. Ch. Renouard, conseiller à la Cour de cassation, ancien membre de la Chambre des pairs, a présidé cette réunion, à laquelle avait été invité M. Ed. Romberg, directeur des affaires industrielles au ministère de l'intérieur à Bruxelles, promoteur et secrétaire du Congrès de la propriété littéraire qui s'est récemment réuni à Bruxelles, et à laquelle assistaient: M. le marquis Joachim de Pepoli, de Bologne, auteur d'un remarquable travail sur les finances romaines ; M. Michel ChevaUer, qui depuis un an avait quitté Paris pour soigner sa santé, aujourd'hui entièrement rétablie, et M. de Champeaux, ancien officier de marine, un des premiers fondateurs de la Société d'économie politique, qui est resté longtemps absent de Paris.

Le Secrétaire perpétuel demande à faire une communication avant que l'entretien ne porte sur une des questions à Tordre du jour. Il fait part à la Société de deux événements qui viennent de se passer, l'un en Piémont, l'autre en Belgique, et qui intéressent au plus haut degré la dignité et la Uberté de l'enseignement en gé--

388 SÉANCE DU ft JANVIBR llSd.

néral, de renseignement de l'économie politique en particulier, dont la Société a toujours fait une de ses principales préoccupations, en môme temp§ que deux de sas membres les plus méritoires par leurs travaux, leurs talents, leurs convictions et leur caractère.

M. Francescô Ferrara, professeur d'économie politique à rUnivarsite de Turin, a fait, vers la fin de la période scolaire de 1858, une leçon sur l'enseignement officiel ; il en a fait ressortir les inconvénients et a conclu à la liberté de l'enseignement. Un résumé de cette leçon, publié dans une collection de cours lithographies, a vivement déplu au Conseil supérieur de la Faculté de droit, dont fait partie l'enseignement de l'économie politique. Ce conseil entendait, dans sa séance du 2 octobre 1858, un rapport concluant à ca que le professeur Ferrara fût i^andé devant le Conseil supérieur da l'instruction publique at destitué ! Ce conseil a déclara que M, Farrara avait été, eu 9a qualité da professeur, convaincu da manqua da respect {ùrep^ema) au gouvernement at aux lois da l'Ëtat, et l'a condamné à un au de suspension da sa9 fonctions, sans suppression d'appointements,

M. Ferrara a publié toutes las pièces de ce singulier procès dans une brochure, où l'on peut prendra connaissanca de la manière remarquable dont M. Farrara a traité la question de la liberté da l'anseignemeut at des arguments qui ont blessé les représentants da renseignement officiel, at qu'on ne peut guère omettra quand on traite une pareille question. On aurait compris qua M, Fer^ rara fût averti qu'il dépassait le programme de son cours en traitant la question in extenso, si réallemaut il a dépassé ca programme ; on s'explique plus difficilement qu'il ait été axjcusé d'avoir violé les droits at manqua de respect au gouvernement en défendant un da» aspects de la U-^ barté du travail, dans un pays dont le gouvarnamant s'eut

jJMiANCi DP i» JANVIER 1|»9. 1IS9

précisémôut «ignaié, dapuis dix ans, p^r son libéralisme économique,

Voici les pasisagai^ du résumé de la leçon de M. Ferrara, principalement signalés par l'acte d'accusation ;

Un gouvernement enseignant (M. Ferrara parlait en général) 0upppimd la liberté d*êngeigiieF et eelle d'apprendre ; il supprime la liberté du tr^yail, #n voulant aue personne po puiisd être .avpça.t Qu méd^oift, ^'il n'étudie dang c©rtq,ina traités, s'il n'écoute certaines leçons, s'il n'épouse certaines théories. Quant aux hommes chargés d'enseigner, ils s'endorment naturellement dans 19 monopole dont ils sont assurés. Pour eux, tout >e réduit à conquérir la chaire et à s^ rendre inamovibles ; la science ne vient

qu'en seconde ligne , . ,

... La science progresse, les idées changent, les systèmes se perfeotionnent, tout change; mais le professeur, oommêUehaire et son traité, reste immobile et toujours fixé ^u même point. I^ gouvernement est de sa pâture obligé de se montrer plus attaché à la forme qu'au fond des choses. Dans le choix des professeurs, il respecte la hiérarchie plus que le savoir ; Il considère rppinion politique î il obéit aux préjugé» municipaux ; il exclut ici ûelui qui n'appartient pas au pays qui lui est soumis ; il vend ailleurs, la chaire à qui lui promet son vote au Parlement.

M. Ferrara rapprochait des extrêmes, parlait en général et ne faisait aucune application. Au surplus, il n'a pas accepté, dans sa défense, la responsabilité de ce résumé lithographie, dans lequel ses idées ne sont point présentées avec la forme qu'il leur a donnée dans sa leçon. Or, dans tout sujet délicat, la forme a une importance de premier ordre. L'analyse ou la traduction de la leçon de M. Ferrara sera probablement publiée dans le Journal des Économistes; elle sera, pour les membres de la Société qui la liront, une préparation toute naturelle à la discussion de la question inscrite depuis lopgtempfif sur l'ordre du jour, à la demande de M. Dunoyer, en ces termes : « De quelle manière l'Etat doit41 intervenir dans le gouvernement de Vimiruetion publique? Les questions qu'il a à résoudre , à cet égard» sont^elles des questions

de Tordre administratif, ou seulement de Tordre judiciaire? Une bonne législation pénale ne pourrait-elle suffire à la bonne direction de T enseignement? »

Le fait relatif à M. de Molinari est analogue, sans être tout à fait semblable.

M. de Molinari est professeur d'histoire du commerce et de géographie commerciale à TInstitut supérieur du commerce d'Anvers, établissement fondé par le triple concours de TEtat, de la ville d'Anvers et du Tribunal de commerce de cette ville. M. de Molinari publie rÉconomiste belge, dans lequel il défend les réformes économiques et administratives avec courage, avec persévérance, avec ces quahtés d'esprit et de style qui en font un des plus agréables écrivains de notre temps. M. de Molinari est, en outre, un des fervents promoteurs de la réforme douanière en Belgique, un des orateurs les plus écoutés de Tassociation qui s'est donné la mission d'éclairer Topinion publique, en attendant qu'un Robert Peel belge dote son pays d'un tarif libéral.

Dans un dernier meeting de cette association tenu à Anvers, M. de Molinari a prononcé un discours portant sur deux points : la gloriole des administrations qui s'attribuent « la prospérité croissante », et la répugnance du commerce pour les entraves, que l'auteur a assimilées à des coups de bâton. Ce discours a blessé l'administration, et le ministre de l'intérieur de Belgique a poliment prévenu l'orateur, qu'en cas de récidive, le professeur serait destitué.

A Turin, le Conseil supérieur de Tins traction publique suspend le professeur d'économie politique pour le fait d'une leçon en faveur de la liberté de l'enseignement ; à Bruxelles, le chef de Tadministration menace de destitution un professeur d'histoire et de géographie commerciales, s'il continue, dans les meetings de l'Association

SÉANGB DU 5 JANVIER 1859. 261

de la réforme douanière, et en dehors de son cours, à combattre les préjugés administratifs.

Voici comment F Économiste belge raconte ce dernier fait et de quelle manière digne il pose cette question délicate de l'indépendance des professeurs en général et des professeurs d'économie politique en particulier :

M. G. de Molinari, professeur à Tlnstitut supérieur de commerce d'Anvers et directeur de V Économiste belge, a été appelé, mardi 28 décembre, au ministère de l'intérieur, pour y recevoir un avertissement au sujet du discours qu'il a prononcé au meeting d'Anvers. M. le ministre de l'intérieur a prévenu l'auteur de ce discours que le gouvernement ne pouvait admettre qu'un professeur salarié par l'État et appartenant, en conséquence, au corps des fonctionnaires, se permît d'attaquer publiquement l'administration. M. de Molinari a prétendu natureUement qu'il croyait être demeuré dans les limites de son droit; mais le ministre de l'intérieur n'a point tenu cette défense pour valable et a formellement déclaré qu'en cas de récidive le professeur serait frappé de destitution.

M. de Molinari n'a eu, du reste, qu'à se louer de l'aménité et des formes tout à fait bienveiUantes du haut fonctionnaire qui lui infligeait cet avertissement ; mais, on le conçoit, il y a ici une question de principe qui s'est déjà présentée maintes fois et qu'il importe de vider. Il s'agit de savoir : !• si un professeur de FEtat peut être considéré comme un fonctionnaire, et, comme tel, être soumis à un régime particulier ; 2« quel doit être ce régime, autrement dit, jusqu'à quel point un Belge, qui passe à l'état de fonctionnaire, perd le libre usage de ses droits de citoyen.

Voilà des questions qu'il est essentiel de résoudre, surtout dans un pays où l'extension progressive des attributions du gouvernement oblige chaque année un plus grand nombre de citoyens de passer à l'état de fonctionnaires. Déjà, on le sait, ces questions ont suscité de vives controverses. On a encore présente à la mémoire l'affaire de M. Laurent, par exemple. Un parti, qui ne brille point précisément par la tolérance, demandait la destitution de cet honorable professeur, en affirmant que, dans un pays catholique et sous une administration catholique, on ne pouvait tolérer qu'un professeur de l'Etat mît en question, dans ses ouvrages, la divinité du Christ. Cependant, le gouvernement ne se crut point autorisé alors à exiger des professeurs de l'Etat qu'ils accordassent leurs doctrines avec celles de Topi-

a6S llAKOB DU I JANVIER 489»«

nion dominante, et il raftiëa de destittier M. Lftttrent* Pltis réoem^' ment, une doctrine opposée à celle4à a paru préyaloir. L'hono* rable M. Ducpétiaux, inspecteur général des prisons et des établissements de bienfaisance, a été averti, pour âtotr, dans sort respectable livre sur la queitioti de la dhafité, «ôtlteiitt xkM opinion eontraire à celle de radmlnistrfttidDf eri tnatière d« lefm et de fondations charitables. La même question s'agite dans d'autres pays encbf 0.

(Ici rÊeonomùtê belge cite lé cas de M. ftigaiilt, en France, et celui de M. Ferrara, en Piémont)

Ces faits» et nous pourrions en rappeler bien d'autres, attes** tent que la situation des professeurs et des fonotiotiflaireêl en général est loin d'être nettement définie ; autf'ément dit, que Ift partie politique et morale du Gode admitiistratif est encore à faire. Or, nous le répétons, dans un temps où radmitiistratidn intervient de plus en plus dans toute la sphère de l'aetivité humaine, c'est là une laeune qu'il itnporte de combler. Il Sé peut que les professeurs doivent être considérés comme des fonctionnaires, et que les fonctionnaires doivent être tenus de renônoer à l'exel^cioe d'une partie de leuf s droits de eitoyetlS ; que la situation du fonctionnaire implique, au point de vue politique, une servitude partielle. C'est une question sur laquelle les avis peuvent différer; mais voici en revanche un point sur lequel tout le monde tombera d' accord : c'est qu'il est bon que la queS'^ tion soit vidée; que Ton sache^ quand on accepte un emploi quelconque, si l'on aliène, oui ou non> une partie de la liberté de ses opinions, et quelle partie on en aliène. Cette question étant décidée, la situation politique des différentes catégories d'em-^ ployés ou de salariés de l'Etat étant bien établie, chacun^ avant de demander ou d'accepter un emploi, saura bien eiaetement à quoi il s'engage, et nul ne pourra se plaindre d'être frappé s'il a excédé son droit, s'il s'est avisé, lui fonctionnaire, de pensef, de parler et d'agir absolument comme s'il était encore un citoyen complet.

Dans l'état actuel des choses, nous sommes en plein arbitraire. Telle administration peut laisser beaucoup de liberté à ses fonctionnaires ) telle autre peut ne leur en laisser aucune, et sou< mettre, par exemple, l'administration civile, en plaçant sous cette tête de chapitre l'enseignement, le eulte, la douane et le reste, à toutes les rigueurs de la discipline militaire^ Cela dépend de l'huûieur et du tempérament des;;ministres. Eh bien, oe ré*'

SiANOB DU ê XÂNVIEA iSBf. S63

gime tirbitraire n'e0t*il pas viiiblement incompatible, non seulement arec Tesprit dd nos institutions, mais enooro avec une bonne composition de Tadministration ? Quoi de plus propre à éloigner de l'enseignement supérieur, par exemple, les hommes ayant quelque talent et quelque dignité, que de laisser les prO" fesseurs à la merci de rintolérance politique d'un ministre T Ott, pis encore^ que de les exposer à être sacrifiés aux rancunes in« traitables de Torgueil blessé, se couvrant du masque de la politique? Il est évident que cette situation n'est point normale, et qu'il y a lieu de s'occuper sérieusement de régler, au point de Yue politique, la condition des professeurs et celle des autres fonctionnaires* A quoi nous ajouterons que, aussitôt que la juris-* prudence sera faite sur ce point, les fonctionnaires seront tenus de s'y soumettre, et qu'ils n'auront aucunement le droit de se plaindre s'ils sont frappés pour ne s'y être pas soumis. Car si l'on a le droit de protester contre l'arbitraire, on est tenu d'obéir à la loi<

Voici maintenant les passages du discours dé M. de Molinari qui ont pu blesser Tadministration :

Il y a une phrase officielle qui fait partie du bagage de tous les ministères^ qu'Us soient catholiques ou libéraux : c'est la phrase de a la prospérité toujours ct^oissante n. On conçoit que cette phrase leur plaise : d'abord, eUe fait bien dans un discours ; ensuite^ elle relève leur importance. Quand un gouvernement se félicite de la prospérité du pays, il est sous^entendu que c'est principalement à lui, gouvernement^ que cette prospérité est due ; que^ sans la rare intelligence des hommes d'Etat qui diri« gent les affaires publiques, sans la haute sollicitude dont ils font preuve à l'égard de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et des beaux^arts, le pays ne tarderait pas à retomber dans la barbarie I que les laboureurs cesseraient de cultiver leurs champs; que les industriels cesseraient de fabriquer et les négociants d'acheter et de Vendre* Quant aux beaux^arts, ce serait bien pis encore : ils tomberaient dans un si profond marasme, que nous en serions bientôt réduit8,pour satisfaire nos appétits artistiques, à nous contenter des images de Crédit est mort et du Juif Errant» Le gouvernement est, du reste^ si bien persuadé que la société ne pourrait marcher s'il n'était point là pour pousser à la roue, qu'U a institué pour toutes les branches du travail humain des bureaux officiels, des divisionê administratives : division de l'agriculture^ division de l'industrie, division du oommerce intérieur^

264 8ÉAMCB DU 6 JANVIER 1859.

division du commerce extérieur, etc., qui s'occupent avec une activité dévorante d'imprimer une direction convenable à ces différentes branches de la production du pays. Eh bien, supposons qu*on s'avise de révoquer en doute la prospérité toujours croissante d'un pays ainsi gouverné et administré, ne sera-ce pas mettre en question la haute intelligence et Tinfaillible sollicitude de ceux qui le gouvernent et l'administrent? Ne sera-ce pas faire naître l'idée séditieuse et malfaisante que toute cette bureaucratie gouvernante et administrante ne gagne pas son argent et que la première bonne réforme à faire, ce serait d'économiser ses appointements. Voilà pourquoi « la prospérité toujours croissante » a passé à l'état de dogme — à peu près comme l'Immaculée Conception. C'est un brevet de capacité qui est décerné aux ministres et aux administrateurs, ou, pour mieux dire, c'est un brevet de capacité qu'ils se décernent modestement à euxmêmes. Aussi, messieurs, quand on s'avise d'examiner de près ce dogme de la prospérité toujours croissante, l'administration qui en est dépositaire ne manque-t-elle pas de jeter les hauts cris. C'est ce qui est arrivé, vous le savez, quand votre Chambre de commerce s'est permis d'émettre un doute sur la permanence de ce dogme, en insinuant que la prospérité d'Anvers ne croissait pas aussi rapidement que ses fortifications, par exemple ; enfin, lorsqu'elle a lâché le mot de décadence. Ce mot, ce mot terrible a fait une révolution dans les bureaux, et une révolution si profonde, que les bureaux se sont mis immédiatement... à travailler, même au département des affaires étrangères, et que vous avez vu des avalanches de chiffres tomber sur cet infortuné Moniteur^ à l'effet de démontrer d'abord que la Belgique fait aujourd'hui infiniment plus d'affaires qu'elle n'en faisait en 1836, ensuite que les Anversois ont tort de se plaindre de la prétendue décadence de leur port, qu'Anvers n'a pas cessé d'avoir sa large part dans « la prospérité toujours croissante ».

... Nous vivons, il ne faut pas l'oublier, à une époque de concurrence universelle. Un port a beau avoir été favorisé par la nature, être pourvu d'un fleuve admirable, d'une de ces magnifiques voies de communication que Pascal appelait des chemins qui marchent^ il a beau être lo^débouché naturel d'une population active, économe et industrieuse; si les hommes contrarient par trop l'œuvre de la nature, s'ils élèvent des barrières où elle a ouvert des routes, s'ils obstruent les fleuves en y accumulant les bancs de sable de la fiscalité et de la protection, le commerce s'en va. Vous le surtaxez, vous le vexez à Anvers : il va à Rotterdam, à Hambourg, partout où il rencontre moins de vexations et de charges. Il est cosmopolite ! Et vous avez beau faire,

SÉANCE DU ft JANVIER i859. 265

YOQS avez beau lui dire, même ofûciellement, par la voie du Moniteur^ qu'il a tort de s'en aller, il s'en va et rien ne peut le retenir.

Je me trompe, il y a un moyen de l'empêcher de s*en aller, et ce moyen est souverain : c'est de moins le taxer et de moins le vexer. C'est de lui donner autant de liberté qu'il en trouve ailleurs. Mais aussitôt que vous proposez ce moyen-là, vous voyez tous ceux qui vivent des formalités et des entraves imposées au commerce dresser l'oreille avec inquiétude, car leur commerce est le seul que la liberté ne fasse pas aller I II n'y a pourtant, je le répète, que ce procédé-là qui soit efficace, et il suffit de la plus faible dose de bon sens pour s'en convaincre. Il suffit d'un peu de sens commun pour se persuader que les affaires vont et se développent toujours où elles sont le moins entravées, et que les négociants et le commerce avec eux s'établissent de préférence là. où ils sont le mieux traités, le moins grevés et le moins vexés. Mon Dieu! quand il s'agit d'autre chose que de commerce, cela parait clair comme le jour, même pour les intelligences les plus... bureaucratiques. Supposons, par exemple, qu'au lieu de commerce, il s'agisse de théâtre *, supposons qu'un directeur, voyant la foule s'éloigner de sa salle de spectacle, s'avise, en vue de l'y ramener, de publier un « avis au public » ainsi conçu : !• Le prix des places sera augmenté de manière à être porté au moins au double du tarif des spectacles concurrents ; 2^ les spectateurs seront fouillés soigneusement à l'entrée de la salle, afin qu'on puisse s'assurer qu'ils ne sont point porteurs de sifflets, de pommes cuites et d'autres armes prohibées ; 3o en vue de mieux assurer la sécurité des spectateurs, le directeur s'est adressé à la gracieuse bienveillance de l'autorité militaire, et il a obtenu d'elle qu'un parc d'artillerie avec un petit magasin à poudre seraient placés dans les caves de l'édifice ; 4<> enfin, vu que les spectateurs manifestent fréquemment leur impatience de la longueur des entr'actes, le directeur s'est imaginé de leur faire distribuer des coups de bâton pour les distraire et tromper leur ennui. Eh bien, que diriez- vous d'un directeur qui publierait un pareil a avis au public » en vue de remplir sa salle? Vous diriez, n'est-il pas vrai, que ce directeur est devenu fou ; vous diriez qu'augmenter le prix des places, fouiller les spectateurs à l'entrée, les placer au-dessus d'un magasin à poudre, enfin leur donner des coups de bâton, c'est un système déplorable pour attirer le public dans un théâtre.

Eh bien, messieurs, ce système qui vous paraîtrait déplorable^ absurde, s'il s'agissait d'un théâtre, c'est pourtant le système qu'on applique à votre commerce. lisez plutôt la brochure de

306 SÉANCE fit} t lAlIVllR 1190.

votre Ghambi»© de commoMé* Qu'y trourez-votis à chaque pajfè? Des impôts, des entraves, des teiatioiis, des coups de bâton. Un navire est encore en mer. Voici les droits de pilotage. Preittldî* coup de bâton. Il arrive. C'est le droit de tonnage. DeUlième coup de bâton, asséné plus dru encore que le premieri II est ar* rivé. Oh 1 aiorSf les ooups de bâton pleuvent comme grêlée et^ chose triste à dire^ la ville fait concurrence à l^Êtat pour les dlSM tribuer. II y a les déclarations^ 11 y a lés plombs, les experts, léi protêts^ les droits de pesage, les cautionnements, les proeôs* verbaux de rartiolé â09,les droits de bassin, de quai, de cuisine S coups de bâton sur coups de bâton, sans compter ragrément du voisinage du pare d'artillerie et du magasin à poudre que vous SaveË.

Or , que voulCK-vous ? Le commerce est ainsi fait qtt*U n^a j amals pu souiTrir les coups de bâton. Il a eu beau en recevoir depuis qu'il est au monde, il n'a Jamais pu s'y accoutumer. Jamais 1 et quoiqu'on lui ait dit bien souvent qu'on les lui donnait pour son bien, pour sa « protection », on n'a point rôussî k les lui faire accepter de bonne grâce, et, chaque fois qu'il peut s'en priveî», il n'y manque pas ; il eiamine, il suppute eiactement dans quels endroits on en donne le moins, et c'est dans ces éndrôits«-là qu'il S'établit de préfôrenee^i*

Ces diverses communications n'ont point pour objet de provoquer une dieoussion ou un vote de la Société d*économie politique — qui a pour habitude de fié pâS prendre de décisions — soit sur la suspension infligée à M. Ferrarâ |et Tavertissement donné à M. de MoUnari, soit sur la justesse des considérations auxquelles Us se sont livrés, ou sur les motifs de la sévérité officielle ; mais de faire connaître aux membres de la réunion, pour qu'ili les apprécient, dés faits concernant l'enseignement et la propagande économiques, et s*appliquant à deux ffieffibres de la Société d'économie politique-

M. Ed. RoMfiistio, secrétaire du Congrès de la propriété littéraire, croit qué lé professeur est un fonctionnaire dépendant, auquel il ne peut être permis de critiquer publiquement les actes du gouvernement ; il rappelle la question dés fortifications d'Anvérs, dans laquelle M. de

Moliiiflrt a vivement oombAttu le projet de loi, et 11 veut prendre la défense du ministre de rintérieut* belge* * . . . 4 * Mais le président lui fait observer que ce haut fonctionnaire, personnellement sympathique aux membres de là réunion, tant pour le libéraUsme de ses opinions que pour son caractère ^ n'a pas besoin d'être défendu puisqu'il n'a pas été attaqué, et que la communication qui vient d'être faite relativement à deux économistes, dont la Société apprécie également le caractère et les talents, ne peut être suivie d'aucune discussion sur les divers points délicats qu'elle soulèverait.

La réunion partage ce sentiment.

M. R. DE FôNTEHAY ticut à dire qu'il aurait pris, s'il y avait eu discussion, la défense des deux professeurs.

M. QuiJANo tient à dire également que M. de Molinari, qui est un des plus courageux et savants interprètes de la science, lui paraît être resté parfaitement dans le rôle d'un bon économiste en attaquant les mesures guer^rières, notamment le projet d'agrandir les fortifications d'Anvers, et en contestant que le sacrifice du pays fût compensé par les services â attendre de ces coûteuses constructions.

La réunion s'occupe ensuite de la question suivante posée par M. Bertrand i

SUH LA DIFFÉREJNCE ENTRE LA VALEUR DES PROPRIÉTÉS RURALES ET CELLE DES PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES.

M. Alph. Bertrand, ancien Officier de marine, quia posé cette question, appelle l'attention de la réunion sur des faits qu'il a eu occasion d*observer dans la contrée qu'il habite (l'Aube)»

11 y a quinze ou vingt ans, dans les propriétés de sa famille se trouvait une ferme d'une contenance de 30 à 35 hectares, et louée un peu moins de 700 francs à un

268 SÉANCB DU 5 JANYIBR 185t.

fermier, qui ne s'enrichissait pas. Un individu s'est présente qui, avec l'intention de la faire valoir lui-même, offirait de l'acheter au prix de 40000 francs. Des raisons de convenances s'opposèrent à la réalisation du marché ; mais M. Bertrand n'en fut pas moins frappé de ce fait, qu'un homme ayant assez peu de fortune pour se résigner à la vie de privation et de labeur manuel qu'entraîne une exploitation de cette étendue, fût prêt à sacrifier une somme relativement si considérable pour passer au rang de propriétaire. Ne pouvait-il donc pas aussi bien, par l'appât d'un loyer plus fort, 1 000 francs, par exemple, s'assurer un bail à long terme ?

Dans cette hypothèse, en plaçant la moitié de ses 40000 francs, il trouvait chaque année dans les intérêts de quoi s'acquitter envers son propriétaire, et les autres 20000 francs, affectés à son exploitation, le mettaient en position de cultiver dans de très bonnes conditions des terres dont les produits lui étaient désormais acquis sans partage.

Bien souvent encore on voit des propriétés se vendre sur ce taux quand il a été possible de les émietter assez pour en mettre les parcelles à la portée de tous les appétits. Aussi, depuis quelques années, beaucoup de ces propriétaires de hasard, pour lesquels une ferme n'est qu'un placement dont ils perçoivent les loyers comme on touche un coupon de rente ou de chemin de fer, ont-ils eu l'idée de transformer leurs titres de propriété foncière en titres de valeurs mobiUères.

C'était un moyen certain d'augmenter leurs revenus tout en se mettant à l'abri des reproches de leur propre conscience, dans certains cas mêmes, des murmures de l'opinion publique, au sujet de leur déplorable gestion. Nos murs couverts d'affiches, et la quatrième page de nos grands journaux chargée d'annonces, sont là pour

témoigner de cette tendance. Cependant les ventes n'ont pas toujours été faciles. Dans ces échanges, il y avait à remplir un rôle dont beaucoup de capitalistes se souciaient peu de se charger, et les vendeurs, avec leur goûts et leurs habitudes, n'étaient pas gens à dépecer des exploitations dont une notable partie pouvait demeurer assez longtemps improductive entre leurs mains.

Le succès de ces tentatives, quand elles ont réussi, a été dû surtout à Fintervention des marchands de biens. C'est cette classe de commerçants qui, possédant une grande influence dans les campagnes, et sans cesse en relation avec les paysans, s'ingénie à surexciter en eux cette ardeur déjà si vive pour la possession du sol, et parvient à entretenir le prix de la terre à un taux véritablement excessif.

Ainsi, tandis qu'une ferme de 216 hectares louée 8450 francs à l'Etat, qui y entretient une bergerie, vient d'être vendue en bloc 150000 francs, et qu'un domaine de 510 hectares renfermant une exploitation parfaitement montée sur 220 hectares d'excellentes terres, a été adjugé à 550000 francs, on atteint facilement les prix de 1500 francs à 2000 francs et plus pour l'hectare, dans les ventes au détail, quand on peut s'adresser à des populations que des années de bonnes récoltes ont rendues entreprenantes.

Il ne s'agit point ici d'une question de grande et d^ petite culture.

Que le laboureur, une fois qu'il est muni d'un mobilier et de capitaux suffisants, ajoute un champ à ses champs, rien de mieux, c'est là la conséquence naturelle et très heureuse d'une industrie qui prospère ; mais que le paysan dont les écuries n'abritent que la moitié du bétail qu'il pourrait nourrir emploie ses épargnes et souvent même son crédit à s'arrondir ; que le journalier, avec une

yactiQ uxûque à l'atAblô, fassQ ^usei la obaage à U te^re, guaud, une fois son carré de pommes de terre bôclié, il est obligé de recourir ^u aullivateiir son yomxi pour ftwre donner au r^ste de sa terre des feçons qu'on ne lui aD»cordera qu'après bien des sollicitation!^, dans le» cir^on-- Stftnqes atmospbériques les moins avantageuses et à des pr« excessifs ; vpilà oe qui fait qu^, dan» les villages, un certain nombre de parcelles restent en fricbe, et que, tous les ans, quelques-unes sont dispensées de figurer au rôle des contributions ; voilà ce qui peut rendre digne de l'intérêt des économistes de recbercUer quelles sont les causes du rencbérissament relatif des propriétés ru^ raies ; de distinguer parmi ces causes celles qui sont lé^ gitimes et de nature à imprimer une salutaire impulsion à la production, de celles qui prennent leur souree dans des traditions surannées, dans des instincts mal réglés, dans l'ignorance du rôle que le capital est appelé à jouer dans l'industrie agricole^ enfin dans les excitations d'iU' termédiaires intéressés, et de signaler les moyens de fortifier, autant que possible, Faction des premières et les remèdes à apporter à TeflEet des autres.

M. Th,-N, Pénard, rédacteur au Siècle, croit que la valeur échangeable des propriétés immobilières est toujours plus élevée relativement à leur produit que ealle des valeurs mobilières, parce que le produit des v^wrs immobilières, terres, maisons, etc., tend toujours à s'accroître, tandis que c'est au contraire la quantité des valeurs mobilières qui s'augmente incessamment. D'où il résulte qu'il y a toujours une quantité de plus en plus croissante de valeurs mobilières à ofirir en échange des biens immeubles, qui, de leur côté, voient leur produit s'accroître incessamment.

L'acheteur doit tenir compte et tient compte, à *on insu ou non, de la plus-value que ses terres auront acquises

SEANCE Dq 9 JANVIER 4859, 371

dan» dix, quunza ou vingt aas, ne fôt-oe que p^r la. dépréciation constante dçg velours mobilières,

Pa son côté, le propriétaire i^ gqs dernière» doit trouver, dans le plus baut produit immédiat qu'il en retire, la compensation de leur future dépréciation.

M. Alpb. Courtois, négociant. Parmi les causes qui motivent la différence de prix entre tes valeurs mobilières et les valeurs immobilières, la plus frappante, peut-être la plus importanto, est la différence de facilité de transmission et de frais accompagnant cette transmission» Depuis un demi-siècle surtout, la fortune par actions a fait de grands progrès (en fiait si ce n'^st en droit). Tout a été tenté pour rendre cette forme plus attrayante : les titras mobiliers, par leur coupure, leur forme, leur mode d'écbéance, leurs conditions de remboursement, se sont mis (pour nous servir d'une expression banale, mais vraie) à la portée de toutes les bourses et, ce qui n'est pas moins important, de toutes les intelligences. Le titre au porteur se transmet manuellement sans d'autres droits (à peu de chose près) que celui à payer à l'intermédiaire qui se charge de trouver la contre-partie i La transaction peut se conclure aussitôt que les bases en sont arrêtées, et ces bases elles-mêmes sont généralisées de manière à rendre les opérations plus commodes. Ces opérations enfin revêtent d^s formes qui rendant la possession de titres mobihers moins gênante, en oas de besoin momen» tané d'argent, Tout, jusqu'aux institutions (les bmrm de commerce, des banques spéciales sous le nom de Crédits mobiliers^ etc., etc.), est disposé pour faciliter la prompte et peu coûteuse transmission des titres mobiliers ; tandis que la transmission des valeurs immobilières entraîne des droits sans nombre, des formalités dignes d'un autre sièclêr et font surtout perdre un temps pré" cieux.

M. Courtois attribue à cette cause importante une forte partie de la différence signalée par M. Bertrand.

M. Michel Chbvauer dit que la diflTérence signalée par M. Bertrand entre la valeur vénale des propriétés mobilières et immobilières, par rapport au revenu, s'explique naturellement par les avantages et les inconvénients des deux catégories de propriétés.

Les titres des propriétés immobilières, quand ils sont bons, se négocient avec la plus grande facilité ; ils donnent des revenus relativement élevés. Mais comme ces propriétés sont plus vulnérables, plus facilement atteintes par toutes les causes de dépréciation, la valeur des titres est exposée à des variations, à des risques plus considérables. Or le risque est un des éléments principaux de l'intérêt du capital. S'il s'agit des rentes sur l'Etat, il faut tenir compte de la défiance laissée dans les esprits par les banqueroutes. En France, ce n'est que depuis 1790 qu'on paye régulièrement l'intérêt de la dette, et encore les créanciers de l'Etat ont-ils subi plus d'une fois des retards et éprouvé des craintes.

C'est la propriété foncière qui offre le plus de garantie. En outre, bien que la vente ne s'en fasse pas toujours avec facilité et qu'il faille quelquefois attendre plusieurs années pour pouvoir s'en défaire convenablement, il y a des pays où la terre est recherchée et où le taux de sa valeur s'explique par l'oflFre et la demande. Le régime dotal, en pratique dans le midi de la France, contribue à cette recherche des terres ; en outre les paysans ont un grand amour pour le sol, ils sont fiers de posséder une parceUe, un petit domaine, et de pouvoir dire : Mon bien, ma terre. Mais leur amour pour le sol n'est pas seulement platonique : comme ils travaillent bien leur petite terre, elle leur donne un bon revenu, et quand ils l'ont bien améliorée, ils peuvent la vendre avec profit.

On comprend que ces diverses conditions des deux propriétés soient modifiables. La banqueroute va en s'éloignant; d'autre part, les titres des propriétés mobilières, en pénétrant dans les campagnes, feront plus de concurrence aux propriétés immobilières.

M. A. GuiLLEMiN signale, ainsi que M. Bénard, et comme principale cause qui fait rechercher la propriété foncière, l'augmentation progressive de la valeur des terres. Un bien, estimé à cent mille francs du temps du grand-père, en vaut deux et trois cent mille entre les mains des petits-fils.

M. Charles Paulmier, ancien député, fait remarquer que la plus-value des valeurs immobilières sur les valeurs mobilières est, depuis une dizaine d'années, précisément en sens inverse de ce qu'on semble redouter ; et que, depuis 1848, depuis la vulgarisation des rentes par suite de la consolidation des épargnes de l'ouvrier, le goût des valeurs s'est répandu, et celui de la terre, quoique conservant une prééminence naturelle, paraît abandonné ou tout au moins très notablement diminué.

M. Joseph Garnier dit qu'il sera désormais intéressant de constater si le temps d'arrêt signalé par M. Paulmier se généralise. Dans ce cas, ce serait la preuve que les causes qui ont produit l'engouement pour la terre cessent, en partie du moins. Or cet engouement a été au point que la masse des propriétaires a contracté des dettes à 6, 7, 8 pour 100 et plus pour se procurer des terres qui leur produisaient beaucoup moins ; d'où leur ruine inévitable.

Les causes de cet engouement ont tenu d'une part aux anciens préjugés de noblesse, et d'autre part à l'augmentation de la population, et ont puissamment influé sur l'oflfre et la demande dont a parlé M. Michel Chevalier.

La possession du sol a été un des signes extérieurs de

974 S£iVCB DU 5 PiVRlgR 1859,

1^ noblesse, de la pijiss^ce et de rinUuewce dans TEtat et dans la société, ï^e paysan et le bourgeois, aussitôt qu'ils l'ont pu, ont voulu être seigneurs à leur tour, fan4lords, comme disent les Anglais ; et au fur et à mesure qu'ils se sont enricbis, ils se sont fait concurrence pour Tachât des terres produisant des revenus, offrant une solide garantie, des chances de plus-value, mais donnant de plus la qu^-lité dei propriétaire par excellence, de propriétaire au soleil, au vu et au su de tout le monde. L'influence de cette cause a, été en croissant pendant quelque temps.

L'augmentation de la population tend naturellement à renchérir le prix des produits agricoles et à faire hausser la rente des propriétaires, et d'un autre côté, à accroître le nombre deg acheteurs.

M. Rbïiouahd termine l'entretien en disant que l'équilibre entre les valeurs des deux classes de propriété tend à s'établir, et que la société est aujourd'hui daua de meilleures conditions que sous l'ancien régime. L'aug' mentation du nombre des possesseurs du sol a contribué à l'émancipation individuelle, et a donné une base plus large aux intérêts politiques.

9^^nee ^^ 5 février ISSQ.

s'il EST POSSIBLE QU'UNE BANQUBDÏ CIRCOLATION ÉMETTE TROP DE BILLETS.

M. L. Wqï,o^skï, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient MM. Maurice Block, souschef au bureau de la statistique générale, et VidaUn, ingénieur hydrographe de la marine.

La discussion a porté sur l'émission de billets par les banques, à propos d'une question formulée en ces termes par Mt J.-G. Courcelle-Seneuil, professeur d'écpno-

mie politique à Tlnstitut de Santiago, au Ghiji : « S'il est possible qu'une banque de circulation émette trop de billets, »

M. Gourgelle-Seneuil dit qu'il a proposé à la Société l'examen de la question dont il s'agit, parce qu'elle lui . semble la plus considérable de celles que soulève l'important problème pratique de la liberté des banques. Voici comment il la comprend : si l'on suppose l'existence d'un régime de banques absolument libres sous l'empire du droit conmiun, pouvant, par conséquent, émettre indéfiniment et sans être gênées par aucune restriction légale, des billets payables à vue et au porteur, ces banques auront-elles le pouvoir de maintenir en circulation autant de billets qu'elles voudront? Seront-eDes ou ne serontelles pas contenues dans leurs émissions par la nature même des choses et le jeu libre des transactions commerciales ? Pourront-elles maintenir en circulation plus de billets que n'en exigent les besoins d'échange existant sur le marché, de manière à altérer les prix par l'aviUssement de la monnaie ? Si elles le peuvent, M. Gour celle- Seneuil dit qu'elles peuvent émettre trop de billets ; si elles ne le peuvent, il dit qu'elles ne peuvent émettre trop de billets.

L'importance pratique de la quei^tion consiste en ceci: que si les banques de circulation, affranchies de toute restriction légale, sont contenues par le jeu libre des transactions et ne peuvent émettre trop de billets, il n'y a nul motif pour les réglementer et les restreindre en ce qui touche aux émissions ; tandis que si, au contraire, elles pouvaient maintenir en circulation plus de billets que n'en exigent les besoins du marché^ il pourrait y avoir lieu de réglementer leurs émissions.

M. Ds LavehonBi membre de l'Institut, dit ne pas bien comprendre la question ; il demande s'il n'est pas arrivé

trop souvent, soit en Europe, soit en Amérique, que des banques aient été hors d'état de tenir leurs engagements, et si on n'est pas arrivé, dans ce cas, aies accuser d'avoir émis trop de billets.

M. Courgelle-Seneuil. La question n'est pas de savoir si des banques libres peuvent abuser de leur liberté et mal faire ; mais de savoir si elles peuvent ou non pécher par excès d'émission de billets. Certainement toute banque, libre ou privilégiée, peut escompter des effets de commerce qui ne sont pas payés à l'échéance ; elle peut prêter à long terme les capitaux qu'elle emprunte, par ses émissions, aux porteurs de billets ; les directeurs d'une banque constituée en société anonyme peuvent abuser d'une autre façon, personne ne le conteste ; mais ces abus ne consistent pas en ce qu'on a émis trop de billets, et cela est si vrai, qu'on les retrouve dans les banques qui n'émettent pas de billets à vue et au porteur.

Tout billet à vue et au porteur qui n'est pas payé à présentation n'a pas été émis à tort et en trop. L'abus n'a pas consisté dans l'émission du billet, mais dans le placement du capital obtenu par l'émission. En effet, si l'abus a eu heu par les émissions, on peut y chercher un remède dans un règlement des émissions ; si l'abus a eu Ueu dans le placement et qu'on veuille le prévenir par un règlement, il faut voir si un règlement qui toucherait aux placements serait efficace ; et si l'abus est dans le placement seul, tous les règlements faits pour restreindre les émissions ne le préviennent en aucune manière, tandis qu'ils infligent à la production un dommage très positif, en la privant des avantages qui résultent de la substitution du papier à la monnaie métallique. C'est la conclusion pratique à laquelle M. Courcelle-Seneuil croit qu'on doit aboutir.

Le problème de la liberté des banques embrasse d'autres questions qui ne sont pas en discussion en ce moment, et qui pourraient faire l'objet d'entretiens ultérieurs. Pour cette fois, M. Courcelle-Seneuil désirerait restreindre le débat à la question purement monétaire.

M. J.-E. HoRN, publiciste, est d'avis que précisément la dernière crise nord-américaine, que M. Léonce de Lavergne vient d'invoquer, a jeté une grande lumière sur la question et permet de la résoudre négativement. Malgré la grande liberté, limitée plutôt nominalement qu'effectivement, dont jouissent les banques dans la plupart des Etats de l'Union, et malgré tous leurs efforts souvent hasardés pour étendre le cercle de leurs affaires, ce n'est aucunement la trop forte émission de billets qui les a mises en danger au jour de la crise. Les principales banques nord-américaines possédaient, en août et septembre 1857, une encaisse qui dépassait largement le tiers de leur émission et qui atteignait même la moitié pour quelques-unes.

M. Horn juge en effet que la loi générale de l'offre et de la demande, le bon sens et la vigilance du public sont, à cet égard aussi, les meilleurs régulateurs. Tant que les bank-notes sont échangeables à présentation contre espèces, une banque peut très rarement excéder dans son émission les besoins de la circulation et les limites du crédit qu'elle mérite réellement, parce que aussitôt ses notes refluent vers ses caisses, pour être échangées contre espèces, et cela probablement dans une proportion beaucoup plus forte que l'excès de l'émission. Ce qui, lors de la dernière crise, a mis les banques américaines en danger, c'a été l'abus qu'elles avaient fait des dépôts. Elles prennent des dépôts révocables instantanément [at call) ou après un avis préalable de huit à quinze jours, et elles se servent de cet argent pour faire ^çs

avances de deux â Woiâ mois, ou pour escomptet* des effets de commerce d'une échéance également longue. Il est très naturel que, dans un moment de panique, la majeure partie des dépôts étant aussitôt réclamée, tandis que la banque ne peut faire rentrer ses créances que successivement et dans des intervalles plus ou moins longs, la banque se trouvé dans de grands embarras et puisse être forcée à suspendre momentanément ses payements ; la suspension peut même devenir définitive si, par suite de la gravité de la crise, les avances ne rentrent pas à leurs échéances et si les effets escomptés ne sont pas soldés. Au reste, l'opinion, dans l'Amérique du Nord, ne se trompait aucunement sur la part de l'émission prétendue excessive dans la crise banquière ; la preuve en est dans ce fait que le lendemain de la suspension des payements, en août et septembre 1857, les bank-notes à New-York ne perdaient que de 1 à 2 pour 100 contre la monnaie métallique.

M. L. WoLôwsKi, président, formule des Objections contre la théorie soutenue par MM. Courcéllô-Seneuil et Horn. Il craint que la liberté des banques ne produise ces deux résultats : premièrement la surabondance de la monnaie fiduciaire peut chasser la monnaie métallique de la circulation et même du pays ; deuxièmement la surabondance de la monnaie fiduciaire surexcite l'esprit de spéculation et ne tarde pas à amener des crises. Ces deux effets ont été produits en divers pays, à diverses époques, parles émissions exagérées des banques.

M. Courgelle-Seneuil. Aux deux questions posées par l'honorable président, il répond : 1* qu'il ne voit pas précisément en quoi consiste l'inconvénient d'une circulation de papier fiduciaire substituée â une circulation purement métallique. La meilleure, lorsque le public a la faculté de choisir à chaque joUr et à chaque heure entre l'une et l'autre, est évidemment celle que le public pré-

^âANCB DU S ^ÉVRIEh 1859. 27$

fore. Ouânt aux dangers d'une cîrtJulàtion de papiet fiduciaire eu cas de crise, il croit qu'ils seraient aussi mé* diocres avec des banques libres qu'ils pourraient être graves avec une banque unique et privilégiée. Aucun membre de la réuùion ne peut penser qu'il y ait, eu temps ordinaire, un inconvénient à ce que la monnaie métallique soit exportée oU fondue et remplacée par du papier } car si elle est exportée, l'étratiger en fournît certainement la contre-vôleur en marchandises. Cela na touche, du reste, que très indirectement à la question qui est en discussion.

La seconde question du présideflt va plus directement au but, ou plutôt c*est la question même en discussion, posée en d'autres termes. Si les banques libres ont le pouvoir d^émettre des billets en quantité illimitée, comme semble le croire M. Wolo^'ski, eUes peuvent causer une hausse factice du prix de toutes les marchandises et encourager, comme on dit, la spéculation.

M. Courcélle-Seneuil ne pensé pas qu'elles aient ce pouvoir, parce qu'il croit, ainsi que l'ont démontré Adam Smith et J.-B. Say, à propos de la balance de commerce, « qu'une somme d'échanges et des habitudes commerciales données, un marché n'a besoin que d'une certaine quantité de monnaie ; que si l'on introduisait sur ce marché de la monnaie un excédent de cette quan* tité, elle serait aussitôt exportée ou fondue », par des motifs que tous les économistes connaissent et qu'il est inutile de rappeler.

Si cette proposition est vraie pour les introductions de monnaie par le commerce extérieur, elle n'est pas moins vraie pour les introductions de monnaie par les banques. Lorsque les banques émettent desbiUets en teUe quantité qu'eUes fournissent au marché plus de monnaie qu'il n'en a besoin, le commerce, ayant intérêt à exporter ou

fondre la monnaie et ne pouvant ni exporter ni fondre les billets, les présente et en demande la conversion en espèces métalliques. Tant que les émissions continuent, les demandes de remboursement de la part du public ne cessent pas et les banques se trouvent contenues par la nécessité de faire face à leurs engagements : elles rencontrent une limite naturelle, infranchissable ; et c'est pourquoi M. Courcelle-Seneuil croit qu'elles ne peuvent jamais, quelque vif que soit leur désir de forcer les émissions, tenir en circulation trop de billets ni altérer les prix. Leurs billets, pouvant être à chaque instant convertis en monnaie métallique, ne sauraient jamais tomber à un cours inférieur à celui de cette monnaie. Une différence de valeur entre les espèces et des billets payables à vue et au porteur est aussi impossible qu'une différence dans le niveau d'un liquide enfermé dans deux vases communiquants.

M. Courcelle-Seneuil critique le bill de 1844 constitutif de la Banque d'Angleterre. Ce bill, en limitant l'émission, fonctionne en sens inverse des besoins de la circulation, et la preuve en est dans la double violation qui en a été autorisée en 1847 et en 1857.

M. Paul Coq, publiciste, fait dépendre la solution de la question posée par M. Courcelle-Seneuil de la nature et du mérite des opérations auxquelles une banque se livre. Il pense que cette proposition ainsi entendue ne présente pas de difficulté sérieuse.

Lorsque l'escompte et le prêt sont bien gérés dans une banque de circulation, chaque billet émis ayant dans le portefeuille ou dans l'encaisse, par une loi de parfaite concordance entre la sortie et l'entrée, sa contre-valeur, le public est par cela même invariablement garanti contre les abus de l'émission. De folles paniques peuvent bien un moment faire méconnaître les sécurités que présente

SÉAMCB DU 5 FÉVRIER 1869. 281

cette situation ; l'équilibre n'est pas moins constant. Au contraire, que la banque se soit montrée facile outre mesure dansTescompte, ou qu'elle engage inconsidérément dans le prêt à long terme des capitaux qu'on peut lui redemander sur rheure, il est évident qu'alors le billet n'est plus que le résultat d'une émission abusive et pleine de périls. Dans ce système, le moindre choc doit placer la banque sous le coup d'une liquidation déplorable, ainsi que cela est arrivé dans ces derniers temps en Angleterre pour la London-Banking Eastern Corporation.

Les abus possibles de l'émission tiennent donc essentiellement à une gestion imprudente ou malhabile ; théoriquement, la question revient à cela. Aussi M. Paul Coq est loin de voir un frein suffisant dans le reflux plus ou moins brusque, mais fatal, vers la banque, d'une quantité de billets repoussée par l'état même du marché ; le remède ici arriverait souvent trop tard, suivant qu'il ressort du langage même d'Adam Smith invoqué à ce propos.

Si ces vérités n'étaient pas journellement obscurcies dans la pratique, il pourrait sembler inutile de les rappeler. Mais les terreurs folles de 1848, en face d'une gestion de la Banque de France presque méticuleuse ; la réduction des échéances, en 1855, de 90 à 75 jours, pour faire pression sur le commerce et restreindre, par la diminution du chiffre des escomptes, celui de l'émission, l'intérêt, enfin, porté plus tard à 8 et 10 pour 100 dans le même but, sont autant de faits qui prouvent que l'administration des banques de circulation est médiocrement édifiée sur le mérite des plus simples règles. L'on continue à gouverner l'émission suivant des lois de prétendue proportionnalité, eu égard aux espèces en caisse, lois que l'on enfreint un jour ou l'autre, au lieu de prendre invariablement son point d'appui sur la bonne matière escomptable.

282 SÉANCE DU a FÊvmER 1859.

Partir de Tëtat du portefeuille, de là solvabilité relative du négoce jour par jour, paraît à M. Paul Coq, un erité^ rium beaucoup plus sûr, dans rémission de la monnaie de papier, que d'attendre, pour modérer l'élan du monnayage, que le papier afflue au remboursement. Voilà comment le fait de l'émission en banque disparaît devant la question plus générale du mode d'opération.

M. DE Lavergne, membre de l'Institut, demande â rame^ ner la discussion à son point de départ. Il ne s*agit pas de savoir si une banque qui conduit bien ses opérations émet trop de billets^ mais, d'une manière absolue, si une banque quelconque, bien ou mal conduite, peut émettre trop de billets. La réponse à cette question ne lui paraît pas douteuse. Qu'est-ce qu'un billet de banque ? C'est un billet qui porte l'engagement suivant : // sera payé en espèces^ à vitCf au porteur, une somme déterminée. Dès l'instant qu'une banque est hors d'état de payer en espèces, à vue, au porteur, tous ceux de ces billets qui se présentent, elle a contracté plus d'engagements qu'elle n'en peut tenir, ou, en d'autres termes, elle a émis trop de billets. Sans doute cette impuissance où elle se trouve ne tient pas précisément à la quantité même des billets; elle tient surtout à la mauvaise administration en général, et peut provenir de plusieurs causes à la fois ou séparément : la banque peut n'avoir pas conservé en numéraire une encaisse suffisante ; elle peut avoir formé cette encaisse avec des dépôts qu'elle s'est engagée à rembourser à la première demande et qui, par conséquent, lui échappent au moment où elle en a besoin ; elle peut avoir escompté du mauvais papier ou du papier à trop longue échéance ; elle peut avoir un capital insuffisant ou l'avoir engagé dans de mauvais placements, etc. Quand il s'agit de rechercher les causes de la faillite de la banque, on doit tenir compte de chacune de ces fautes ; l'émission des

billets n'est qu'un effet, mais, par ce fait, la distinction entre ces deux opérations est toute théoritiue ; rémission excessive des billets est l'expression, là. manifestation, la conséquence nécessaire et immédiate des fautes de la banque ; c'est par l'excès de ses engagements et par l'impossibilité d'y faire honneur qu'elle périt. Ce qui reste entre les mains du public et y produit de douloureuses catastrophes, ce sont ces billets sans valeur qu'elle a émis en sus de ses ressources.

On vient de parler d'une autre question qui a sans doute avec celle-ci de grands rapports, mais qui n'est pas absolument la même : celle de la liberté des banques. M. de Lavergne ne veut pas la traiter pour le moment; elle exigerait trop de développements. Il veut cependant répondre quelques mots à ce qui vient d'être dit sur la comparaison des banques d'Amérique avec la Banque d'Angleterre dans la dernière crise. Sans entrer dans le détail de la constitution même de ces banques, on doit reconnaître que l'exactitude de la Banque d'Angleterre, dans cette crise universelle, a été très supérieure à celle des banques américaines. Les banques américaines ont fait faillite, elles ont fait perdre des sommes énormes aux porteurs de leurs billets ; la Banque d'Angleterre n'a rien fait perdre à personne ; au contraire, elle est venue au secours des banques provinciales et des banques d'Ecosse qui avaient abusé du système des dépôts, et elle a préservé le Royaume-Uni d'une catastrophe analogue à celle de l'Amérique. M^ Courcelle-Seneuil fait remarquer qu'on a été obligé déjà deux fois de suspendre la charte de 1844, qui met une limite à rémission des billets ; il n y a rien là qui témoigne contre l'acte de sir Robert Peel, au contraire. Le plus grand éloge qu'on puisse faire d'un établissement de crédit, c'est qu'il lui suffise d'augmenter ses émissions pour calmer les crises. C'est précisément

parce qu'en temps ordinaire les émissions de la Banque d'Angleterre sont contenues par la loi, que les billets jouissent d'une si grande faveur, quand tout autre papier est déprécié ; il suffit alors d'ouvrir le canal à ce réservoir de crédit amassé par une sage prudence. Si la mémoire de sir Robert Peel avait eu besoin d'une consécration nouvelle, elle l'aurait reçue des deux expériences de 1847 et de 1857.

M. Alph. Courtois, négociant, pense que ce n'est pas selon la nature des opérations des banques que la réponse à la question posée peut être négative ou affirmative, mais selon que la législation des banques de circulation est basée sur la liberté ou le monopole.

La réglementation a ce malheur : c'est qu'elle ne peut s'arrêter dans sa marche restrictive ; elle appelle la réglementation. Puis le monopole des banques exige que l'Etat intervienne sans cesse dans leurs opérations, même dans celles qui touchent à l'émission des billets. Le billet, fort commode par lui-même relativement au numéraire (toute question de sécurité mise de côté), a un attrait qui le fait rechercher ; et si une seule banque existe dans un pays, le pubUc, appréciant les avantages du billet sur les espèces, ne pouvant d'ailleurs choisir le papier, doit naturellement trouver dans le gouvernement un contrôleur des opérations de la banque.

Avec la liberté des banques, au contraire, le public peut refuser le billet d'une banque et lui préférer celui d'une autre ; il peut même refuser le papier de toutes les banques existantes, et par ses capitaux en créer une autre dont les allures lui inspireront plus de sécurité. En un mot, il est lui-même le conseil de surveillance des institutions de crédit du pays. La législation n'a donc qu'à le laisser faire et il sera en général plus apte que les administrateurs et les législateurs du pays à savoir à qui et

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 18Sd. 285

dans quelles limites il doit accorder sa confiance en fait de papier.

M. QuiJANo, négociant, dit que si une banque d'émission devait être toujours à même de rembourser à présentation ses billets, comme le prétend M. de Lavergne, le but de cette institution serait manqué. Il faudrait pour cela qu'à l'instar de l'ancienne Banque d'Amsterdam, laquelle n'était qu'une simple banque de dépôt, les banques d'émission ne missent en circulation qu'une somme de billets égale à la somme d'argent déposée dans leurs caves. Mais leur objet, tout le monde le sait, est de diminuer le taux de l'escompte au moyen d'une augmentation artificielle de leur capital, et dès lors il leur devient impossible de faire face à présentation, avec un million de capital en numéraire, à deux millions en billets, si les porteurs en demandent le remboursement tous à la fois.

M. Quijano croit que la question de la liberté des banques devient d'autant plus difficile qu'on néglige davantage, dans son examen, un de ses éléments essentiels : le concours ou l'éloignement du public. M. Quijano regrette que M. Courtois n'ait pas donné un plus ample développement aux considérations si saines et si sensées qu'il vient d'émettre sur les salutaires effets de la liberté, car il pense que c'est là où est la solution de la question. « En effet, dit-il, nous sommes trop habitués à voir les choses telles que plusieurs siècles de réglementation arbitraire et anti-économique les ont faites, et ne pouvons plus les concevoir comme elles seraient si elles avaient suivi leur cours naturel. Supposons pourtant que le gouvernement retire demain son privilège à la Banque de France et qu'il reconnaisse à tous les citoyens la faculté d'émettre des billets à vue et au porteur. S'imagine-t-on que le premier aventurier venu réussirait à placer ses chiffons de papier contre de bonnes espèces ou contre de bonnes va-

leurs ? Certes ce ne sont pas les personnes versées dans le commerce qui tomberaient dans le piège, et pour les autres, qui ne connaît pas la répugnance du paysan pour toute sorte de papier et sa prédilection marquée pour les gros sous et les bons louis ? Au surplus, les dupes d'aujourd'hui, averties ce soir, demanderaient demain le remboursement, et le surlendemain il ne resterait plus rien du ridicule établissement, rien qu'une e^ccellent^ leçon pour les imprudents. «

M. L. Javal, banquier, membre du Corps législatif, s'effraye de la liberté complète des banques. Ces établissements se constituent avec un gros capital et à l'aide d'un certain nombre plus ou moins considérable de souscripteurs. L'intérêt de ces derniers, ceux du public en général, doivent être protégés par quelques dispositions législatives, par un certain contrôle qui garantisse que le capital^ par exemple, existe bien réellement et que l'entreprise n'est pas montée par des aventuriers, comme cela s'est vu dans mainte affaire.

M. J.-E. HoRN a de nouveau demandé la parole pour répondre aux craintes manifestées par M. Wolowski. En ce qui touche l'inondation de hank-nqtes, M. Horn dit qu'elle n'a jamais eu lieu et qu'elle ne peut avoir lieu que quand les bank-notes ont cours forcé. Quand il y a deux monnaies en présence, auxquelles la loi reconnaît la même valeur, tandis que la réalité des faits en décide autrement, la monnaie avilie finit toujours par repousser l'autre de la circulation; nousen^vons un exemple frappant en Autriche depuis dix ans dans la lutte des banknotes et de la monnaie métallique ; il en est de même en France, où depuis quelques années, la monnaie d'or tend de plus en plus à prendre la place de la monnaie d'argent. Mais tant que la bank-note peut, à chaque instant, être échangée contre de l'argent au guichet de la banque

StiANCB DU 5 FÉVRIER 4859. U^^J

d'émission ou ailleurs, elle vaut effectivement sa pleine valeur nominale, et il n'y a aucune raison pour qu'elle s'empare de la circulation aux dépens de la monnaie métallique. Les faits sont du reste là pour le prouver suffisamment ; des centaines de millions de bank^notes circulent en France, en Angleterre, en Allemagne, etc., sans faire le moindre tort à la circulation métallique.

Quant à la seconde question posée par M. Wolowski, savoir : La liberté de l'émission ne pourrait-elle pas amener les banques à faciliter, à stimuler les excès de la spéculation, en mettant une trop grande quantité de monnaie fiduciaire au service du monde commercial et financier? M. Horn croit pouvoir répondre que ce n'est aucunement de la quantité plus ou moins grande des bank-notes en circulation (pas plus que de la quantité de monnaie métallique, que personne ne confondra certes avec le capital) que dépend l'agrandissement ou la restriction de l'activité commerciale ou spéculative, et vice versa. Il se bornera à citer à cet égard un exemple décisif et récent. Dans les années 1853-1856, ni le commerce ni la spéculation, en France, n'ont brillé par trop de prudence et de modération, quoique l'émission de la Banque de France n'ait jamais dépassé, en ces années, la somme de 500 à 550 millions; en 1858, par contre, l'émission a presque atteint le chiffre, sans précédent, de 660 à 700 millions, sans que cette forte quantité de monnaie fiduciaire mise à la disposition du public et offerte encore à un taux très bas (l'escompte était à 4 et môme 3 pour 100), ait pu arracher le commerce et la spéculation à la stagnation, à l'inactivité, qui en ont fait le caractère distinctif durant toute l'année.

En réponse aux observations présentées par M. Léonce de Lavergne, M. HoTO croit devoir rappeler encore une fois la distinction très essentielle qu'il faut faire, par rap-

â88 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 1850.

port aux banques nord-américaines, entre rémission et les affaires concernant les dépôts. Il est possible que, sur ce dernier point, il soit nécessaire de remplacer par certaines règles générales la prudence que les banques semblent perdre de vue ; mais c'est une question toute distincte de celle dont s'occupe la réunion d'aujourd'hui, savoir s'il y a lieu de réglementer l'émission des bank-notes.

M. Joseph Garnier remarque que les adversaires des émissions non contrôlées s' effrayent de possibilités qui sont dans la nature des choses et qui ne peuvent être prévenues que par des entraves, ayant précisément l'inconvénient de les augmenter au lieu de les prévenir.

Les banques à grandes émissions sont des machines nouvelles, de temps en temps explosibles, et d'autant plus explosibles qu'on emploie, pour prévenir le danger, de mauvais systèmes, au lieu de la soupape de sûreté rationnelle et efficace, qui est la liberté. Or la liberté, c'est la liberté d'émettre des billets ; mais c'est aussi la liberté des autres établissements analogues, la concurrence divisant les dépôts, régularisant l'escompte, refrénant les émissions et les spéculations aventureuses. Théoriquement et par analogie, tel doit être l'effet de la liberté ; tel est aussi le résultat de l'expérience. Quand on parle des banques, il faut distinguer : c'est en considérant à part les faits relatifs aux banques libres que l'on peut voir que ce régime a été relativement moins fécond en catastrophes que le régime réglementaire. On invoque souvent l'exemple des banques américaines ; or les banques américaines sont des plus actives ; elles sont libres pour les émissions et les dépôts dans les Etats du nordouest de l'Union ; elles sont réglementées et à l'état de monopole dans le midi et l'ouest ; elles sont de nature mixte en Pensylvanie et dans l'Etat de New- York, bien

qu'on appelle le régime adopté par ce dernier Etat \(àfree banking. Eh bien, M. Carey a montré comment les banques du Nord avaient toujours mieux résisté aux crises que celles du Sud. On a en général une singulière manière de se servir de l'argument des banques d'Amérique. D'un côté, on les considère comme toutes libres, et on met sur le dos de celles-ci ce qui est le fait de celles-là ; on rend la liberté responsable des méfaits du monopole. D'un autre côté, on ne fait pas attention qu'étant, par leur nature, à l'avant-garde dans le commerce des échanges et des opérations de crédit, elles doivent être les premières atteintes dans les moments difficiles, et on les accuse d'être les auteurs des crises dont elles sont les premières victimes. En Europe, les banques d'Ecosse ont été de tout temps les plus libres et en même temps les plus prudentes, les plus sages, c'est-à-dire les plus contenues, parce qu'elles se surveillent et se contrôlent les unes par les autres ; car la liberté n'exclut pas la responsabilité, bien au contraire; plusieurs établissements en concurrence exercent, directement par leurs agents, indirectement par le public, appelé à choisir, un contrôle bien plus éclairé, bien plus efficace que ne peut le faire une réglementation inscrite dans une loi et que le monopole trouve toujours le moyen de faire tourner à son avantage. En Suisse, les banques sont libres, et on n'a jamais entendu parler des excès des banques suisses.

En ce qui touche la restriction imposée à la Banque d'Angleterre, M. Joseph Garnier la trouve, comme M. Gourcelle-Seneuil, illusoire. Au delà de 14 millions sterling de billets, la Banque doit recevoir, pour pouvoir continuer à en émettre, de l'or ou de l'argent. Les expériences de 1847 et de 1857 ont prouvé que c'était juste au moment où le bill doit fonctionner, selon les prévisions du législateur de 1844, pour éviter le danger, qu'on

29ff SlAKOB BO I fÉVRIBH t9ft8«

a juge opportun et avantagepx de le considërer oomm« nul et non avenu. Or les auteurs du bill n'ont pas établi une écluse pour pouvoir rouvrir, comme le ferait sup-^ poser la comparaison de M* de Lavergne ; ils voulaient établir un barrage fixe.

De mâme que la liberté d'émission prévient les excèa et les crises, la réglementation tend à la eonoentration^ au monopole ou à Tunité, et par }e monopole incline à aboutir ^ la criqe. En effet, par Tappât des profits, les établissements privilégiés, non limités par le fait de la concurreiîce, étendent leurs affaires, puis, tout à poup, resserrent leur crédit, plus précipitamment que s'ils avaient à ménager des clients sollicités par d'autres concurrents, et ils provoquent ainsi des crises que l'action des établissements libres préviendrait daqs la plupart des circonstances.

M. Joseph Oarnier présente encore quelques considérations sur le capital d'une banque d'émission, dont le chiffi^e et Fimportance sont secondaires ; si les billets de la banque sont garantis par les dépôts, et les lettres de change escomptées, comme elles doivent l'être, à quoi bon un capital a,u delà de ce qu'il fttut pour loger et meubler la banque, faire des aflfeiires, et faire fttce aux pertes à prévoir, pertes relativement insignifiantes. O'est une force inutile et un instrument onéreux. Si la Banque d'Angleterre présente 14 millions de seeurities dans ses comptes, il ne faut pas oublier qu'il n'y a dans cette somme que 3 millions de disponibles, car 11 millions lui sont dus par l'Etat.

M. Jules Pautbt dit que, s'il est vrai que les banques dussent être des machines explosibles, il faudrait s'efforcer, par tous les moyens possibles, de prévenir les explosions. C'est en mettant d'accord leurs ressources et leurs émissions que l'on peut y parvenir. Nous sommes

liANCB ttt) tt l^ÉVAIËR 4lB0. âSl

fort oublieux en France, pai* nature ; nous ne noua sou* venons plus de la crise financière terrible qui vient de peser, il n'y a pas bien longtemps, sur le monde. Un seul pays a été préservé î c'est le pôtre, et cela, grâce à la sa-» gesse de lia banque, qui, dans cette circonstance, a sauvé le crédit, qui ae trouvait notablement aifecté partout ailleurs.

Traversons l'Atlantique par la pensée et nous verronë les désastres que les banques de ce pays ont occasion-* nés. Ces banques ont été caractérisées, dans l'Union, par le président lui-même, et nul ne les traiterait plus dure* ment que lui ; elles ont, à la lettre, tué le crédit aux Etats*-* Unis, et cela parce que l'émission de leurs billets avait dépassé toute mesure et toute proportion. Dans l'Union américaine les banques sont libres, elles n'ont aucune restriction, elles émettent autant de papier qu'elles le veulent. En France, la banque est limitée dans ses émis-t sions par son encaisse ; qu'arrive-t-il ? Dans l'Union, ces banques compromettent dans un moment donné toutes les opérations financières ; en France, la banque leâ sauve. (Dénégations de MM. Horn et Joseph Qarnier.)

M, OB LAvafiQNff. M. Joseph Garnier admet, quoi qu'il ïie le dise pas expressément, qu'une banque peut émettre trop de billets; il ajoute seulement que la libre concurrence est le meilleur moyen de contenir ces émissions excessives, et que le meilleur contrôle des opérations des banques est celui du public.

La question posée par M. Courcelle-Seneuil parsut donc vidée ; une autre se présente, celle de la libre concurrence en matière de banque. La réponse en devient très complexe. Le principe de la Ubre concurrence est bon en soi, mais il souffre, comme toute chose, des exceptions. 8i nous nous transportons par la pensée dans une société idéale, primitive, dans le royaume de Salenteou la repu-

blique de Barataria, la liberté absolue des banques peut avoir un avantage ; il en est alors du billet de banque comme de toute espèce de papier de commerce, qui vaut en raison de la signature qu'il porte. Mais si nous examinons les faits, nous voyons que, par tout pays, même en Ecosse et en Amérique, cette liberté absolue ne s'exerce pas ou s'exerce très rarement, et que partout les banques deviennent des établissements à part, soumis à des règles particulières. Ces règles ne sont pas les mêmes partout; elles peuvent varier beaucoup, et l'examen des meilleures à suivre pourrait donner lieu à une longue et intéressante discussion. Sur beaucoup de points, elles résultent de faits historiques antérieurs contre lesquels il est impossible de réagir instantanément ; mais sur d'autres, elles sont purement et simplement l'expression d'une nécessité acceptée et proclamée parle public lui-même. C'est la nature des choses qui le veut ainsi, et le pays idéal qui jouirait de la liberté absolue ne tarderait pas à faire comme les autres et à demander à son tour des garanties posées par la loi.

Ceci n'est pas précisément antipathique au principe de la liberté. Il n'y a aucun inconvénient à poser ce principe, même dans la loi. Il y a plus, et pour prendre tout de suite l'exemple qui nous intéresse directement, il n'est pas bien sûr qu'en France la loi interdise aux particuliers d'émettre des billets au porteur et à vue. Cette question est au moins douteuse. Le privilège de la Banque de France peut très bien n'exclure que les sociétés et non les particuliers. Dans tous les cas, rien n'est plus facile que de tourner la difficulté et d'émettre des billets qui, sous une autre forme, soient réellement des billets au porteur et à vue, et si le besoin de ces billets était réel, il s'en présenterait certainement. C'est le besoin lui-même qui n'existe pas. Dans un pays un peu étendu et où la

circulation est un peu active, le grand public est évidemment dans l'impossibilité de démêler les bons et les mauvais biUets. Gomment savoir à Paris, par exemple, quand on n'est pas du métier, ce que vaut la signature de tel ou tel banquier de Perpignan ou de Tulle ? Comment s'assurer, que, si l'on prend soi-même en payement un billet qu'on croit bon, on trouvera la même conviction dans celui à qui l'on aura besoin de le passer? C'est ce que fait le commerce, dira-t-on ; mais le commerce gagne à cet échange, il a ses raisons pour être informé, c'est son état ; le public n'en est pas là, le public ne veut pas gagner, il veut seulement être sûr de ne pas perdre, il a autre chose à faire que de s'enquérir de la solvabiUté des signataires, et lui épargner cette peine, cet embarras, cette confusion, c'est faire un acte conforme au principe de la division du travail.

Encore un coup, on peut discuter sur la nature des mesures à prendre pour lui donner, à cet égard, la plus grande sécurité. Il s'en faut de beaucoup qu'il n'y ait rien à dire sur la constitution des banques existantes. L'expérience nous apprend tous les jours quelque chose. On n'est pas tout à fait le maître de faire ce qu'on veut, parce qu'on se trouve en présence de faits anciens et fortement établis; c'est ce qui arrive par exemple pour la Banque d'Angleterre, dont l'existence ne date pas d'hier ; mais en respectant ces faits, on peut s'en servir pour les améliorer, comme a fait sir Robert Peel. Les traditions et les habitudes ont leur puissance qu'on ne doit pas sacrifier légèrement à des théories. Au nombre des principes qui peuvent être invoqués pour arriver à une organisation tout à fait satisfaisante, se trouve celui de la libre concurrence; il ne faut pas le repousser absolument, mais il ne faut pas non plus le regarder comme la panacée universelle. La liberté absolue des banques n'au-

S94 SiARCB BU 8 FiVRIIR illO.

Fuit d^autre eifôt que de faire rejeter par le public toute espèce de billets de banque^ sans distinetion, et de briser ainsi un des plus utiles instruments de la ciroulatioui Qu'on reconnaisse aux particuliers le droit d'ân^ettre à leurs risques et périls des billets au porteur et à vue eomme des billets à ordre ou des lettres de cbange^ mais en même temps qu'on impose par la loi des conditions sévères aux compagnies qui se forment pour remplir cet office, et qui portent proprement le nom de banqurn; quand les deux catégories de billets paraîtront ensemble sur le marché, on verra celle que le public préférera.

Quant à la question de savoir s'il convient d'établir une banque unique dans un pays, ou des banques en nombre plus ou moins grand, elle peut se résoudre différemment, suivant la constitution et les mœurs des peuples ] elle n'a rien d'essentiel par elle-même. Il en est de même des conditions relatives à l'encaisse, à la proportion du capital, à l'exigibilité des dépôts, à la facilité des escomptes^ à la nature des coupures^ à la quantité des émissions, à la responsabilité limitée ou illimitée des associés, etc. Un seul point est essentiel, c'est que toute banque reconnue et autorisée soit à tout moment en état de faire honneur à ses engagements, sinon absolument à vue pour le tout^ du moins dans un délai extrêmement court et sans aucune chance de perte pour les porteurs. Même avec les précautions prises jusqu'ici, on n'y est pas toujours arrivé, cela est vrai ; mais il n'est pas impossible d'y parvenir ; et dans tous les cas, on y parviendrait encore moins par la liberté illimitée. Cette liberté n'a jamais existé. Les banques d'Ecosse, elles-mêmes, les plus hbres de toutes, si favorisées qu'elles soient par leur ancienneté et par le caractère national, étaient soumises à des règles légales, même avant 1845.

On a parlé du cours forcé. Ce i^nt précisément les

SÉAlfOB n 5 PÉtRIBR 1IS9. WS

exeè$ â^éînitàioB ^ui àmàdent le edura tovùéi QuAq(} cet excès est faible, le mal n'est pas bien grand ; le cours forcé peut servir ^ pendant un temps très courte à Soutenir une valeut^ dépréciée satis motif, et à liii donner le teihpd de isie relever ; mais isi Texoèa d^émiiâsion est un peu oon=^ sidérable, le mal devient bien vite énorme. C'est pour l'éviter qu'il ftiut prendre ses pféeautionfe d'âvanoo; On avait dit ausëi que les assignats ne pouvaiimt pas être émis avec excès, parce qu'ils étaient toujoui^s représentés par les biens nationaux ; on sait ce qui est arrivé, et comment l'excès d'émission a produit les folies et les horreurs du cours forcé. On est au contraire en droit d'espérer que la limite mise par la loi de 1844 aux émissions de la Banque d'Angleterre Idî permettra d'éviter à l'avenir d'interrompre un seul moment ses remboursements en espèces. On a dit que les niâuvaiseiS opérations des banques n'étaient pas la sleule cailse des crises oommercialesi on a eu raisoU j mais ell^s y contribuent fortement, et moins on a d'action sur leô causes générales des crises, plus on doit s'attacher à réduire celles qu'on peut saisir. Il ne suit nullement de là quô le contrôle du public ne doive pas s'exercer sur les banques comme sur tous les établissements publics ou privés 5 c'est en définitive au public qu'il appartient de décider si les banques remplissent bien ou mal leUrs fonctions et si la loi qui les constitue est à modifier ou non. Les rapports des banques avec les gouvernements appellent particulièrement la surveillance, car il peut très bien arriver que l'intérêt public soit sacrifié à l'intérêt spécial de la banque ou à celui du gouvernement, dans une convention qui ne serait pas suffi* samment soumise au libre contrôle de tous; Ce genre d'abUs a ses dangers^ mais il n'est pas nécessaire, pour le combattre, de lui apposer la liberté illimitée. Qette théorie radicale fait, au contraire^ les affaires au mono-

pôle, en ne posant en face de lui qu'une utopie impraticable.

M. WoLOwsKi fait remarquer, en levant la séance, que la discussion a laissé de côté une grave question qui se rattache à celle de l'émission : c'est le droit de battre monnaie, qui n'appartient qu'à l'Etat ; or, selon l'honorable membre, toute espèce d'émission de papier de banque est une émission monétaire. Ce pourrait être là l'objet d'une nouvelle discussion.

Séance du 5 mars 1859.

l'échelle mobile des droits sur les blés, (première discussion.)

M. H. Passy, membre de l'Institut, ancien ministre des finances, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient M. Désabie, ancien négociant à Paris, et M. Vacheron, de Lyon, invités ; M. Atty, publiciste, correspondant de Y Economiste et M. Marcel Roulleaux, publiciste, admis par le bureau à faire partie de la Société.

Sur la proposition de M. Wolowski, la conversation s'est portée sur l'échelle mobile des droits sur les blés, suspendue depuis sept ans, dont le rétablissement est vivement demandé par les partisans du système protecteur, et sur laquelle une commission du conseil d'Etat fait en ce moment une enquête, dans laquelle ont été appelés à déposer plusieurs membres de la Société : MM. H. Passy, Hervé de Kergorlay, L. de Lavergne, André Pommier, etc.

Quelques membres font observer que la question est vidée depuis longtemps par les économistes, et qu'il n'y a plus lieu à traiter ce siget au sein de la Société ; mais, sur l'avis de plusieurs autres, elle est maintenue à

Tordre du jour, des observations intéressantes pouvant encore se produire dans la discussion.

M. Michel Chevalier, membre de l'Institut et conseiller d'Etat, a suivi les opinions émises devant la commission d'enquête par divers partisans de la restriction et du rétablissement de l'échelle mobile, et n'y a trouvé que les vieux arguments de la protection et de la balance du commerce mille fois reproduits, mille fois réfutés. L'argument le moins commun, le moins rebattu, et qui a été présenté au nom de la science agronomique, est celui qui consiste à dire que réchelle mobile doit être maintenue, par amour de la patrie, comme obstacle à l'exportation des céréales, dont la culture épuise le sol national, comme si les produits et les valeurs exportés n'étaient pas soldés par des produits et des valeurs équivalents. L'auteur de cet argument (M. Moll) attribue la décadence agricole de la Sicile à l'exportation des grains dans l'empire romain.

M. H. Passy reproduit sommairement quelques-unes des observations qu'il a faites devant la commission d'enquête. 11 craint que les questions ne soient posées de manière à ce qu'on n'en tire pas un bon résultat ; elles portent, en effet, à peu près exclusivement sur la culture du blé considérée à part, tandis qu'il est impossible de se rendre compte des fruits d'une exploitation si on ne fait entrer en ligne de compte les autres produits, les animaux et tous les éléments de la culture et de la récolte, non seulement pendant une année, mais pendant une série d'années. Le blé est une substance fort encombrante, que l'on ne peut tirer de bien loin, de sorte que les importations et les exportations sur lesquelles on raisonne, et dont on cherche à effrayer les cultivateurs et les consommateurs, ne peuvent pas prendre des proportions bien considérables. Une autre cause inhérente à

B98 Uknm du 5 mabs 4Ii«4

la nature dès choses limité oes opérations ) le blé qui vient de loin soufiQre et s'avarie | il nécessite des manipu^» latlons qui élèvent le prix de revient des pajfs dont on craint la concurrence au niveau des prix courants desi marchés de TOccident. Ajoutez, dit M. Passy, que III moindre augmentation de demande fait hausser de suite les prix de 1 et 2 francs rheotolitre»

L'argument de M. MoU, savant professeur au Gonser** vatoire des arts et métiers, ne paraît pas victorieux à M. Passy. Ge qui a ruiné les campagnes de là Sicile ^ c'est bien l'envoi des blés à Rome ; mais cet eûvoi était fait à titre d'impôt et non à titre d'exportations com-* merciales et volontaires, qui eussent amené deS tetourti équivalents dans l'île.

. M* L. WOLOwsKi, membre dé rinstitut^ dit que lès par* tisans lés plus chauds de l'échelle mobile né sont pas parmi les agriculteurs, mais parmi les intéressés au maintien de tarifs élevés sur des produits autres que les céréales, lesquels cherchent à donner le change à l'agriculture pour avoir des auxiliaires pour soutenir leurs prétentions. L'agriculture n'a pas d'avantages au maintien de la solution ; elle est simplement dupe du système.

Ce qui est désirable pour les agriculteurs, c'est la permanence et la régularité des prix ; ce qu'ils redoutent, ce sont les soubresauts des marchés. Or, l'échelle mobile, loin d'assurer des prix rémunérateurs, provoque les soubresauts en empêchant l'installation d'Un commerce ré* gulier.

M* le comte Hervé db KERGOftLAV, déî)uté au Gorps législatif, partage les sentiments de MM. Passy et Wolowski. Les mauvais effets de l'échelle mobile sont de toute évidence à ses yeux.

ïja principale question pour les agriculteurs, c'est de savoir s'il y a ou non danger d'inondation du marché na-

SAâNOB du ft MARS 1U9. 899

tional par les bl^â ëtrangerst qui leur feraient ute obn-* Qurrenee ruineufte. M< Patsy a déjà fait à cette ol]gectiott la réponse péremptoire qui résulte des faits, et à laquelle M. de Kergorlay veut seulement ajouter quelques déve^ loppements«

L'inondation dont on nous menace viendrait de la Russie, par Odessa; elle consisterait en blés à 6 francs TheC'tolitre, prix fort effrayant au premier abord pour la culture. Mais c'est au centre des terres que ce prix existe : le blé transporté sur le bord de la mer, à Odessa, raut déjà 8 à 9 francs. En outte, ce prix de départ de 6 francs est purement théorique et antérieur, pour ainsi dire, à l'ouverture des marchés européens. Dans un moment où les marchés de l'Angleterre, de la Belgique, de la Hol-^ lande, du Piémont, auxquels viendrait se joindre celui de la France^ se disputent l'approvisionnement, ce prix ne reste pas stationnaire et ne tarde pas à s'élever à 8 et 10 francs4 si ce n'est à 12, ainsi que l'a dit M. Passy. Par l'effet de l'embarquement, de la traversée, du débarque* ment en Angleterre, par exemple, ces prix s'élèvent en-» core d'une manière notable. Si au prix plus habituel de 12 francs on ajoute les 3 fr. 60 de fret et d'aUtres frais de voyage (indiqués par M. Gréterin, directeur de l'administration des douanes, et qui peuvent, par l'effet de la concurrence, s'accroître de 50 centimes et même de 1 franc), on arrive au prix de 15 à 16 francs pour des blés durs, de seconde qualité, qui sont d'une manutentioh difficile et coûteuse, et qui ne répondent pas aux besoins de la meunerie parisienne. Quant aux blés de première qualité, beaucoup plus rares, ils ont une plus-value de 3 à 4 francs, et leur prix s'élève, dans les circonstances ordinaires, de 18 à 19 francs, chiffre qui n'a plus rien d'effrayant pour la culture.

Au surplus, l'Angleterre en a fait l'expérience. On

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craignait, iï y a dix ans, chez elle, les funestes effets de rinondation, après la mémorable suppression des lois sur les céréales. De notables importations ont eu lieu, et ces importations de blés.russes, de blés français, américains et autres, n'ont pas fait baisser les prix sur les marchés anglais. Il y a une première raison à donner de ce fait, c'est que le commerce anglais n'a fait venir en général que des blés de première qualité, qu'il a tirés en partie de la France. En 1849 nous exportions au delà de la Manche 2 millions d'hectolitres, tandis que les Etats-Unis n'en envoyaient que i 700000. A partir de 1852, nos exportations ont diminué et même cessé, par suite de la mauvaise récolte ; mais en 1857 et 1858, dans un espace de treize mois, la France a exporté 7 millions d'hectolitres, dont la plus grande partie en Angleterre.

Nos agriculteurs n'ont qu'à gagner au maintien du commerce libre, qui favorise les exportations. Ils peuvent mettre l'inondation des blés russes au nombre des frayeurs illusoires. Ils n'ont rien à craindre de la concurrence des Etats-Unis, car les Etats qui peuvent actuellement exporter des céréales sont ceux du Far-West, séparés du bord de la mer par un trajet considérable ; les blés qu'ils produisent sont, au reste, de qualité inférieure, et notre pays ne doit y voir, ainsi que des blés russes, non un danger tout à fait imaginaire en temps d'abondance, mais une simple ressource,'naturellement faible, en temps de récoltes médiocres.

M. Victor Modeste ajoute d'intéressantes observations à celles présentées par MM. Passy, Wolowski et de Kergorlay, et auxquelles il adhère aussi complètement qu'il soit possible.

U rappelle quel a été le but de la législation connue sous le nom de V échelle mobile. Quand elle a été établie eu 1819, aggravée en 1820 et 1821, modifiée en 1832,

prorogée en 4833, on a mis en avant, sans doute, au sein des Chambres de la Restauration et du gouvernement de Juillet, l'intérêt du consommateur comme celui du producteur, et la nécessité de protéger, par un système de bascule, le premier contre l'exagération des prix, comme le second contre leur excessif avilissement. Au fond, on n'apprend rien à personne en disant que l'intérêt véritablement en jeu, c'était celui de la culture, et le nom de régime protecteur agricole, appliqué kV échelle mobile ^\q dit assez. C'est donc, à ce qu'il semble, surtout à son propre point de vue, c'est-à-dire au point de vue de l'intérêt de la culture, qu'il faut juger cette législation.

Or, dans ces termes M. V. Modeste se pose deux questions : V échelle mobile a voulu protéger la culture ; Tat-elle servie? Elle a voulu avantager la culture; ne lui a-t-elle pas nui?

Sur le premier point, il y a d'abord un premier argument de fait. V échelle mobile a manqué son but, car elle promettait à la culture ce qu'elle nommait des prix rémunérateurs, et, sur trente-neuf récoltes faites depuis 4819, année de son origine, il y en a eu dix-sept, c'est-à-dire près de moitié, de bas prix.

Ij échelle mobilen\ pas servi la culture, par une seconde raison toute simple : c'est que, maintenue fort exactement quand il lui arrivait d'entraver l'exportation, c'està-dire de fonctionner contre la culture, elle a été, comme elle devait l'être inévitablement, supprimée au nom des nécessités publiques, témoin 4847 et toutes les années depuis 4853, chaque fois que des prix élevés ont été sur le point de donner à l'industrie agricole les bénéfices promis.

Elle n'a point servi la culture par une autre raison encore : c'est que l'expérience a prouvé qu'il ne se fait pas en France d'importation notable de blés étrangers et pou-

SOI lÉÂNCfi DU 5 IIARS llll»

vant influer sur le prix des blés indigènes, avant que ôei derniers aient atteint le taux de 19 à 20 francs l'hectolitre * Or ces prix sont^ au jugement des cultivateurs sinoèrei et sensés, des pri]^ véritablement rémunérateurs. Que conclure de là? Que, lorsque V échelle mobile agit réelle* ment pour la culture, il n'y a plus lieu à protection, puis* que les bas prix ont disparu et que^ dans tout le temps des bas prix, son jeu n*est qu'une vaine menaee contre une importation qui ne se ftut pas et qui ne peut pas se fkire.

Que cette importation ne puisse se foire dans des oon*ditions préjudiciables à la culture française, c'est ce qu'un coup d'œil prouve nettement. Que l'on prenne, par exemple, les blés d'Odessa, aussi bien sont^ils ceux qui ins«pirent encore le plus de frayeur, on verra combien ces frayeurs sont chimériques. Il est très vrai qu'i^utrefois, avant que le commerce eûtprfttiquéun peu sérieusement la route de la Russie méridionale, le prix des blés d'Odessa, pris sur les lieux, a pu oflfrir les ohifift'es si souvent cités de 5 ou 6 francs l'hectolitre ) il est vrai que ces taux se représenteraient encore vraisemblablement, à défout de demande de la part de l'Europe occidentale^ pourvue d'une suffisante récolte de grains. Il en est là du blé d'Odessa comme de toutes les marchandises du monde. Quand nul acheteur ne le vient chercher, il s'avilit dans des proportions considérables. Mais il va sans dire que dans ce cas, c'est-à-dire au cas d'abondance, et partant de bas prix dans l'Europe occidentale, les bas prix ne peuvent y être attribués au blé d'Odessa, puisqu'on n'en demande point. Pour eux comme pour ceux d'Odessa, à six ou huit cents Ueues de distance, la baisse vient de l'abondance locale, eu égard à la demande.

Que si^ au contraire, une insuffisance de récolte dans r£)urope occidentale détermine de sa part une demande

BAÀHCi Btl I MARS «SKI. SOâ

notable de bléâ d'Odedsâ) alot^s d'un eôté U fttuf dire que» s*il y a demande notable au dehors, il y a prix élevés pour nos propres blés, partant un certain profit et non préjudice pour notre culture ; d'un autre côté, il faut dirQ aussi que, sous Faction de cette demande, les priï d'O* dessa se relèvent notablement. En 1847, ils étaient à 48 francs rhectolitre.Ils sont à peu près à ce taux, même aujourd'hui.

Mais ce n'est pas tout que le prix du blé pris à Odessa, sur les lieux; il fSaut, pour l'établir en regard des nôtres, y ajouter les frais de transport* Or ce transport comprend bien des choses qui le portent forcément à un taux asseï notable* C'est le fret d'abord, puis l'assurance, les droits à l'embarquement, à l'entrée en France, où il y a toujours tout au moins un droit de balance, le déchet, les avaries, le chargement et le déchargement, la nécessité de pelleter, d'aérer, de cribler les blés à l'arrivée . C'est la nécessité encore d'un trajet à l'intérieur, car il ne suffit pas d'être au port. On n'a dans les mains une marchandise utile qu'arrivée au marché qui demande. Enfin il en est des prix du transport comme du prix du blé môrne, ils s'élèvent énormément par la demande. Nous l'avons vu dans les temps de cherté où, par l'effet d'une vive ooncurrence, on a pu constater^ en place des prix de transport ordinaires, des prix triplés et quadruplé^.

Dans cet état de choses, on peut bien se demander ; Qu'est-oe que protège l'échelle mobile? A quoi sert l'échelle mobile?

U est au surplus une remarque fort décisive à cet égard. Où débarquent les blés d'Odessa? A Marseille, sur le littoral méditerranéen. Or c'^st à Marseille et sur ce littoral que, normalement, les prix des blés sont, de toutes les parties de la France, le plus élevés. C'est là qu'à titre normal le blé est le moins offert, là que la culture fixe le

plus haut son prix rémunérateur, là qu'en conséquence Véchelle mobilcj dans son mécanisme de classes et de sections frontières, a formé la section la plus protégée, a porté son plus fort droit douanier, A quoi sert encore une fois l'échelle mobile ?

Enfin, il est une dernière raison, une raison suprême, pour que Véchelle mobile n'ait pas servi la culture, c'est qu'elle ne pouvait pas la servir. Et en eflfet, supposons qu'elle eût atteint son but, qu'à titre permanent, normal, elle eût élevé artificiellement, par la protection de ses droits, le prix du blé indigène de 1 franc ou de 2 francs par hectolitre, que serait-il arrivé? Que l'élévation du prix du blé eût été suivie d'une élévation toute proportionnelle des fermages lors du renouvellement des baux, et que le profit, s'il eût été réalisable, eût passé tout entier dans les mains du propriétaire» nullement dans celles de la culture.

Mais ce n'est pas assez, ajoute M. Victor Modeste, de n'avoir pas servi la culture, Véchelle mobile lui a été dommageable, et cela par bien des motifs et sous bien des aspects.

Elle lui a été dommageable d'abord par cette raison que, contrairement au préjugé presque universel, la France ne produit pas assez pour se nourrir, mais importe plus et, à mesure que nous avançons, toigours plus, jusqu'ici du moins, qu'elle n'exporte. Si l'on ajoute à cela cette circonstance que les droits à Timportation sont supprimés dans les chertés, les droits à l'exportation maintenus dans les bas prix, on voit que c'est l'exportation, c'est-à-dire, en somme, la culture, qui a fait les frais de la majeure partie des droits perçus par Véchelle mobile, sa prétendue protectrice. Ce dommage n'est pas d'un chiffre à dédaigner.

L'échelle mobile a été dommageable à la culture, et

SÉANCE DU 5 MARS iS59. 305

dans de bien autres proportions, en ce qu'elle a rendu impossible la constitution d'un commerce de grains en France. Il existe de grandes maisons de commerce de grains en Angleterre, à Londres notamment; il en existe à nos portes, à Livoume, maisons grecques pour la plupart, et dont un certain nombre sont colossales. Chez nous, rien de semblable. Au Havre, malgré son activité et sa position à portée de la Baltique, peu de chose. A Marseille, c'est mieux. Rien toutefois de comparable avec les maisons étrangères ; rien de comparable surtout à ce que nous pourrions avoir, à ce que nous aurions avec la liberté. Livourne, Londres, Liverpool, font les affaires qui nous appartiennent. C'est un préjudice immense pour tous ; immense pour la culture, car sans commerce régulier, considérable, point de prix non plus pour elle réguliers, avantageux, et, pour prendre son mot, rémunérateurs. Point de prix rémunérateurs, c'est la langueur et la détresse en place de l'aisance ou de la fortune.

Ce défaut de commerce de grains, remarque M. Victor Modeste, est l'un de nos plus terribles embarras dans les temps de cherté. On a beau alors, en effet, faire appel à tout le monde, trouver même l'empressement de tout le monde, on n'improvise pas un commerce de grains, pas plus du reste que nul commerce. Le grand commerce a besoin d'avoir sous lui, de longue main, un nombreux personnel de petit commerce occupé à recueillir par petites parties ce qu'il ne peut, lui, prendre que par parties considérables. Rien de tout cela n'est fondé. De plus, il faut, pour lui-même comme pour ce petit commerce, armée et instruments indispensables, des capitaux et des hommes. Or, hommes et capitaux, tout est casé. On ne distrait facilement ni les uns ni les autres. On n'y réussit qu'à grands frais, et, même à grands frais, qu'imparfai-

tement et à gratid'péinô* Certes, c'èrt en pt'ëfieilce dé pareils feits qil'il est permis d'aocuscif tine législation de nuire, de nuire au delà du tolérable, ëû roulant servit».

Hetefldtlfe de p\m pfë^ ft la culture^ dit Mx Victor Mo-« deste. Void un liduteàU préjudice pour ëllôi ïéécAeUe fnobîlèy en èffët^ à deux tratïchâîits : il est Vffti qu'elle ai'rôte l'importation ; tnais il ëSt vf ai âuSsi qu'elle entrare Teiportatioti. Or là, dans Texportation cérêftle, était la richesse dé la (Culture. Il suffit, pont s'en coïitaiîiôte, de jeter les yeux siir TAngletette, qui, depuis lé rappel de ses lois céréales, est le plus vftiStë îflarché de grftins du monde j marché dotit le déficit îldfmal n'est pas moindre^ tdus les ans, dé 20 millions d'hectolitl'e»* Ce marché, il est à noë portési C'est à la culture française qu'il appar-^ tient par là forcé déS dhoses, non â l'éiclusion de todte autre, toaiâ ttiétirétiient plus qu*à toute autre. On toit à quel chiflFrë énorme Se pdrte le dommage* Les millions s'y comptent annuellement par centaines. C'était la prospérité de touS; L' échelle mobile a tout fait perdre au pays et à la culture.

On dit qu'elle a prérenu du tnoins les gi'ands écarts dU prix net, à l'atantage sérieux et du consotamatedr et de la culture* M. Victor Modeste pense qu'il y a là-dessus bien à dit'e et peu à douter. Il teut se borner à un argu-' ment qui ne lui est pâS personnel et dont il indique la ^source. C'est un soUrenir qui lui revient d'un article tout récent, publié dahs la Revue des Deux Mondes^ par M. Vi* dalin,* membre nourellement admis de la Société d'économie politique* Dans cet article, qui a pour sujet les rapports de la marine et de F agriculture^ M. Vidalin oppose arec raison les fluctuations modérées des prix du Tin aux varîationi^ eiëessires du prit des grains. Pourquoi dette différence? La récolte des vins sur plaine varie

SÉANCfi DU 5 IIARS I8ft9. 307

d*un tiers, de Inoitié, quelquefois de plus^ de beaucoup plus. Les grands déficits de grains n'excèdent pas 10 millions d'hectolitres feur une production totale de 120 millions. Ce qui le prouve, entre autres choses^ ajoute M. Victor Modeste, pour répondre à une interruption de M. Maurice Block, qui porte les grands déficits à 20 ei 25 millions d'hectolitres, c'est qu'en 4847 Tilnportation totale, continuée même par delà l'apaisement complet des hauts prixj n'a pas dépassé 16 millions d'hectolitres, et qu'un excédent considérable de 5 à 6 miUions d'hédto-» litres a été la caUsë réelle de l'aTilissement excessif des prix et des soUflirattces de la culture en 1848 et dans les années suivantes. Or, malgré les variations marquées du produit, les cours des vins ont une régularité très suffl-^ Santé pour les opérations (Commerciales ; en terlne de commerce^ ils se raisonnent» Les coUrs des grains sont la mobilité, et l'exagération des écarts dans la mobilités C'est qu'entre les deux produits il y a une différence : l'un est, l'autre n'est point soumis à un régime protecteur variable, à la législation de V échelle mobile*

Ce n'est pas tout encore et Véchellè mobile^ outré (Cette Influence permanente dans le sens dé l'exagération des écarts des prllt, eu a une exceptionnelle qui prend des proportions touchant au désastre pour la culture. Qu'ar-». rive-t-il en effet au moment des chertés ? Pendant un certain temps elle arrête l'importation ; les prix intérieurs s'élèvent. Producteurs et (Commerçants étrangers, sollicités par les prix avantageux, ont grande envie de nous apporter leurs blés ; les barrières résistent encore, mais on a la ressource de l'entrepôt; on en use alors, les grains s'y accumulent pendant des jours et des semaines. Quand la barrière tombe ou s'abaisse jusqu'à pouvoir se ft*attchir, ce n'est plus une introduction mesurée, successive, absdssant graduehement aussi et modérément les prix du

marché, dont elle soulage la tension en étendant son action lente et partout bienfaisante de proche en proche ; c'est un flot qui se précipite et abat d'un coup tous les cours, non seulement dans un certain rayon de 30 lieues, de 40 lieues, mais, de contre-coups en contre-coups violents, jusqu'au bout du pays, de Marseille au Havre. Et ces répercussions exagérées, où les causes morales prennent aussitôt tant de part, n'agissent pas seulement dans l'espace, mais aussi dans le temps, pour des mois, pour des années. En citant à la culture la baisse et les souffrances de 1848 et des années suivantes, on a cité l'un des effets les plus désastreux pour elle et pour tous, l'un des effets les moins contestables, les plus éclatants de \ échelle mobile.

M. Victor Modeste constate, avec M.Wolowski, que la législation céréale qui a régi depuis quarante ans la France, a, par sa prétendue protection pour la culture, justifié pour celle-ci la protection industrielle.

Or, le régime de la protection industrielle préjudicie par mille côtés à la culture. Dès que les prix des produits industriels sont surélevés artificiellement par le droit protecteur, il est clair qu'il faut que les salaires couvrent cette surélévation dans les mains du personnel agricole. Sur qui retombe ce surcroît de charges ? Sur les cultivateurs. Mais comme il faut que les cultivateurs se couvrent, le prix de revient des produits agricoles se relève pareillement aux mains de la culture. C'est la consommation restreinte ; avec elle les affaires ; avec les affaires le bénéfice. Prix de revient surélevé, c'est le prix de vente exagéré d'autant. Voilà l'abord du marché étranger plus difficile, on n'y peut plus soutenir la concurrence.

La culture se plaint de manquer de bras ; de se voir déserter de toutes parts par les capitaux. Comment ne

pas en trouver la cause? L'industrie, pour laquelle un bénéfice artificiel s'ajoute au bénéfice naturel du marché, peut, cela est tout simple, payer de meilleurs salaires, fournir au loyer et à l'amortissement de capitaux plus vastes. Voilà, si la culture veut le savoir, par quelles causes surtout des bras et des capitaux qui lui resteraient, qui, en effet, lui appartiennent, l'abandonnent. On la dépouille, elle se plaint ; l'écho de ses plaintes est partout ; qu'elle sache apercevoir l'origine du mal. La cause, c'est sa prétendue protectrice, la législation de V échelle mobile.

En terminant, M. Victor Modeste fait remarquer que, si l'on veut, après le premier point de vue, celui de l'intérêt agricole, consulter l'intérêt du consommateur, les griefs senties mêmes : il n'est personne qui, à mesure, n'ait, dans son esprit, fait application à la consommation, de tous les arguments qui viennent d'être exposés. Mais voici une raison concluante : pour avoir assez dans les mauvaises années, il faut avoir trop dans les bonnes, trop même dans les ordinaires. La culture ne demande pas mieux que de produire cet excédent, et elle est parfaitement en état de le faire. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait encore ? La faute en est à la législation de X échelle mobiky qui, en entravant l'exportation, impose à la production annuelle une véritable limite de maximum, le marché intérieur. C'est ainsi que \ échelle mobile^ si dommageable pour l'industrie agricole, protège à son tour le consommateur.

M. Joseph Garnier dit qu'il serait utile que des observations si précises et si complètes fussent portées à la connaissance de la commission d'enquête. (Marques générales d'adhésion.)

M. DupuiT, inspecteur général des ponts et chaussées, est, comme tous les membres qui viennent de prendre la

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parole, radyersaire de l'ëohôUe mobile, mai8 pow d6||i raisons toutes différentes.

Pour tranquilliser les agriculteurs, on a dit que le blé d'Odessa était dur, que la meunerie et la boulangerie françaises n*en voulaient pas ; que le blé de tel autre p^.y0 était dévoré par les insectes ; que les farine^ américaine^ se moisissaient. Puis, pour rassurer les ponsomijaateurs, on a ajouté que les frais de transport étaient trop considérables pour que le blé pût entrer en France en grande quantité. S'D en est ainsi, M. Dupuit ne s'ei^plique pas pourquoi on demande avec tant d'instance Tabolition de l'échelle mobile ; c'est une porte entr'ouyerte, par laquelle, dit-on, personne ne doit eptrer ni portir ; il n'y a aucun intérêt à ce qu'on l'ouvre ou à ce qu'oB la ferme. I^s ar-' guments invoqués appartiennent au système proteption^ niste ! On ne demande le libre éphapge pour les blés que parce qu'on croit que la Franpe est en mesure de \e^ produire à aussi bon marché que les autres nations ; c'est convenir implicitement qu'elle ne dPit reppvoir qu'avea des droits protecteurs le fer, h houille et toutes les deur rées qu'elle ne peut produire qu'ayec jie^ fr^^js plus cout sidérables ; c'est convenir que les pays où le blé ne ^ produit qu'avec difflpulté, et par conséquent ayec de grands frais, pe doivent en recevoir des pays étrangers qu'avec des droits dans le genre de ceux de l'iéchelle mor bile. Or les principes économiques ne sont ni franç^^is, ni anglais^ ni russes, ni allemands ; ils sont de tous les temps et de tous les pays. Si ce qu'on a dit des farines et dei? blés étrangers est vr^i. M- Dupuit le déplore sincèrement ; il voudrait que le blé étranger, excellent et cent fois meilleur que le blé français, fût à très bas prix ; il voudrait que le prix de transport, excessivement réduit, permît à ce blé de pénétrer jusqu'au dernier village français ; il voudrait voir nos t^vv^S les plus fertiles aban-

jionn^pgpwÎjBSftgpiaBlteiirs; aw Pô 3erait pne ppauvft que les populations qu'elles nourrissent ^.ujourd'l^ui Qr\\ tvomém mQvm pl^e fa<5ile et plus cpntp^Qda 4e se proaur^p }a mlms flHftPUté 4^ bW q^'a^tr^fQjs. En effet, il ft'0i5t pftS îiécpssairQ (iô cgUivflip I4 U^v^q pour s'en pror^ cupar l0S pFOdnit«r f^'puypier 4e S^intrEtienne gni, daii§ son anni§e, §. feit un cept^jn RQmJ>i?^ 4^ Wètres 4e rnban ou da yelaups, p^ut ppo4nirp plus 4© piaiP à ges concitoyeni^ qm is'il 4tflit aUq pp^t^F P«B travail 4ani^ une fermQ qnelppn^ïue. Ses rnbans et i^on yelours, vendiis er\ Amérique, put pepmi^ 4'y S^heter et de transporter en Francp plus 4p fapinp que n'en m^sàt ^Qm4 }^ blé seg}^ et récplté pap lui-

ïl faut donc dPwandep la supprpgsion 4e Féch^lle mor bile, sans se prQOPeuppp 4^? çpnséqnençe.s qn'elleponppa avoir pour Tagriculture de tel ou tel Etat ; car, quellps que soient ces conséquences, elles seront nécessairement bonnes. L'éc}ie}lQ mobile est une entrave pour les échanges, et par conséquent elle est un obstacle à ce que chaque pays produise ce à quoi il est le plus propre. Cette entrave enlevée, si l'agriculture prospère et l'industrie mwufeçturiôrp l^nguiti tout mmh fi'^st que le

p^ys q, pins 4'intéret 4 ^Q ppppnrep leisi oi^^ts manuf^P-tur^s en pppduiSSBt Au blé et en l'^pb^^geant contre cpç ot)jpts, qm (le \$s fabrwjuep dippptenient; §i, ^-u contraire, l'agriculture J^^nguit P* lludustrie n^p^nnfoptnrièrp se développp, tant ipieuif pnpope, papce que c'est une preuve que le pa-ys pent se prpçnpep le Iplé dont il ^ besoin, ftU ntpyen 4e T^ct^anga 4e se^ objets inanufactupés, .avep n^pins 4e tp^,vail qu'en Je dem^ndiant direptement à l'agpiculture. L'économie politique ne doit p^en protéger, pas plus l'agricnlturp que l'industpie mannf^etnrijère ; elle dpit demwder ppur l'une pp qn'ejle 4enian4e pour l'autre : la liberté 4#S éçli^nges 1^ plus complète, ni plus

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ni moins. Il n'y a de solide et de durable que ce qui est fondé sur la vérité.

M. Renouard trouve que toutes les raisons qu'on vient de donner sont bonnes ; qu'elles se complètent sans se contredire, et qu'il est bien à désirer, dans l'intérêt du consommateur comme dans celui des produits agricoles, que l'échelle mobile soit définitivement supprimée.

M.André Pommier, rédacteur en chef de rÉcho agricole, interrogé par quelques membres, ne désire point prendre la parole, vu l'heure avancée ; il ne peut qu'adhérer à ce qui vient d'être dit. Il n'ose espérer la suppression absolue de l'échelle mobile, mais il pense qu'on s'en tiendra à un droit fixe dont il craindrait de préciser le chiffre. Quant à lui, il a demandé, en émettant son opinion devant l'enquête, un droit de 50 centimes sur 100 kilogrammes.

Séance du 5 avril 1859.

l*éghelle mobile des droits sur les blés, (deuxième discussion*)

M. Ch. Dunoyer, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avait été invité M. Belle, secrétaire de la légation du Chili, et à laquelle assistaient M. Buffet, ancien ministre, et M. Demetz-Noblat, de Nancy, membres de la Société, qui n'habitent pas Paris.

M. Léonce de Lavergne, membre de l'Institut, qui n'assistait point à la dernière réunion, ayant demandé à présenter quelques observations au sujet de la discussion sur l'échelle mobile, une partie de la soirée a été encore consacrée à cet important sujet.

M. DE Lavergne s'associe pleinement à ce qui a été si bien dit à ce sujet par MM. Wolowski, Modeste et de Kergorlay ; mais il croit nécessaire d'ajouter deux

8ÉANGB DU 5 AVRIL 1S59. 313

observations que la lecture de la discussion lui a suggérées.

La première porte sur une affirmation échappée à M. Modeste. « La France, aurait-il dit, ne produit pas assez pour se nourrir, mais importe plus, et à mesure que nous avançons, toujours plus, jusqu'ici du moins, qu'elle n'exporte. » C'est une erreur. Il est vrai que, sous l'empire de l'échelle mobile, l'importation des céréales a un peu dépassé l'exportation; en répartissant depuis quarante ans, de 1817 à 1857, la somme des importations et des exportations, on trouve que la France a importé 1500000 hectolitres de grains étrangers par an, et exporté seulement 700 000 hectolitres : 800000 hectoUtres de différence par année moyenne ; mais, depuis dix-huit mois, il n'en est pas ainsi : dans les trois derniers mois de 1857, toute l'année 1858 et les trois premiers mois de 1859, la France a importé 3 millions d'hectolitres de grains étrangers, mais elle a exporté 10 millions d'hectolitres de ses propres grains, de sorte que l'exportation a été plus du triple de l'importation ; la différence est de 7 miUions d'hectolitres, valant ensemble plus de 100 millions de francs. Ce fait est positif, officiel, constaté par les tableaux de douanes.

Le reste des faits rappelés par M. Modeste paraît à M. de Lavergne hors de toute contestation; mais il n'en est pas de même de l'opinion émise, dans la même séance, par M. Dupuit. Là le dissentiment devient profond. D'après M. Dupuit,les arguments invoqués contre l'échelle mobile appartiendraient au système protectionniste. « Je voudrais, a-t-il dit, voir nos terres les plus fertiles abandonnées par les agriculteurs, car ce serait une preuve que les populations ont trouvé un moyen plus commode de se procurer la même quantité de blé. » Sans doute, si la chose était possible, M. Dupuit aurait raison; mais elle

314 iàANCS su 5 A¥Rll ISft9,

nft Vmt p^5 î ^m breetb^Q §«* imite gratiiita et eomplèr

tement chimérique. Il serait désirable que rhomme ptt.\ 9^ ppoc^p^^ di| hlé paRs travail, Qpmffte il s^Fart 4asira,l)le qu'jl n'eût p^^ bespip 4e RPurriture, qu'il fut affraficlii d^g m^lfl4iôs, dps 4oulei|rs at de 1^ inopt ; mais le rnoodi^ Q'^St pa^ ftinsi. If^ basâ ratio^npHô, et pn peut 4ir^ reli^ gipwse 4ô r^ponomie politique, ^§t la pbrftsa du fal^u? liste ? Dieu fait bief} ce qu'il fait, jlf'bommô doit renonoe» ^ pas petites et étroites cpiQbifiaisongi qui sont presque tpujpurs 4émenties par Tévéuement, pour laisser \^, pJ^pQ aux iois naturelles et providentiella^ qui régissant les in? térêts économiques. Quan4 Dieu, prenant an considération les ypeux de M? Dupuit, aura retiré sa parpla ^\m ponnue : Tu frangeras ton pain à f(f meur dç ton front^ nPU3 ppurron^ jûuip 4p l'âga d'or 4ont on parle, jusquelà, pe n'est qu'UftP création da l'imagination f

Il n'est nullempnt e:^Q,ct que ips ftrgumPPtg ipvpqués contre l'échelle mobile appaptiennant ^-u systèn^p ppptôctionni^tp. f^a propre 4il système pppteptionniste, pon^me 4e l'bypothèse 4® M- Dupuit, p'est de vouloir faire violôupe p^u^ fait». Or, quand nous dem3'n4ons la libepta de cQUiinepca pour tes gr^inSi nous l'acceptons avec toutes ses conséquences, quelles qu'elles soiant ; niais il n^ Pous est pas interdit de nous 4ôroau4ôr quelles sont cas conséquencas, et si npus trouvons qu'elles conduisent plutôt à upe hausse qu'à une baisse dans le prix mpyPW 4es blés français, nous ayons la droit et le devoir 4^ Ip 4iro. La véritable éconpmia politiqup ne consista pas plus i^ repberçljap le bPft wa^ché que la cherta ; alla consiste à acpeptep le pri:ç naturel et yrai 4ps chosps, toi qu'il s'établit par lo iibre débat entre les intéressés, sans aucune autre antraye de 1^ part de 1^ loi que l'impôt établi pour satisfaipe ^ux déppuses pommunas. Qua ca pri?, tel qu'il résulta 4e la libapta 4e cowmprpe, spit unp baissa ou

«llir^CE m ^ AVRIL 1869. 318

une hausfse, peu impopt^ au prinaipi^. Iv-6»rôur de M. Du? puit ot da ba^oeoup d'autres, c'est de oroire que la U-r bert4 4e ppmmeroe doit amener» toujours une baisse et de îi'att^her de pri¥ à cette liberté qu'à cette condition, C'est un point de vue étroit, permettez-nous de le dire ; la hausse et la baisse sont également légitimes quand elles sont naturelles, et la baisse à tout prix n'a pas plus de v^leurî scientifique que la hausse à tout prix.

(^ Ghaque pays, dit M. Dupuit, doit produire oe à quoi il est le plus propre, » Dans des termes généraux, la proposition est vraie ; mais en fait, il n'est pas vrai que les différents pays soient parqués par 1^ nature dans des spécialités étroites dont ils ne peuvent pas sortir. Il y a des pays qui ne peuvent pas produire telle ou telle denrée ; il y en a d'autres qui peuvent seuls produire une denrée déterminée ; mais le plus grand nombre a plusieurs aptir tudes à la fois et peut se développer en même temps au triple point de vue agricole, industriel et commercial. Parmi les aptitudes du beau territoire qui s'appelle la France, une des premières est la production agricol^ sous toutes ses formes, et en particulier la production du froment, ce qui ne l'empêche pas d'avoir aussi des apti-r tudes industrielles et commerciales. S'il en est ainsi pour? quoi voulez-vous nous empêcher de dire la vérité? La vérité, c'est que la France est, par son sol et par son climat, le premier producteur de froment du monde, qu'elle en produit déjà plus qu'aucun autre pays, et qu'elle peut aisément en produire davantage ; qu^il n'est au pouvoir d'aucun peuple de lui en vendre une assez grande quantité pour faire baisser les prix, et qu'elle peut au contraire ei^ vendre aux pays étrangers, parce que les prix sont, sur la plupart des grands marchés qui nous entourent, habituellement plus élevés que chez nous. 11 n'y a rien là que de parfaitement conforme à la doctriue éco?

nomique que vous posez vous-mêmes; car si chaque pays doit produire ce à quoi il est le plus propre, et si la France est essentiellement propre à la production du froment, voilà précisément une application de votre règle.

On s'était imaginé que les pays neufs, comme on les appelle, pouvaient nous vendre à bas prix des quantités indéfinies de blé, comme des quantités indéfinies de viande. Pour avoir une pareille opinion, il faut ne pas se rendre compte des difficultés de la culture. La Russie et l'Amérique, prises ensemble, avec leurs étendues sans bornes, produisent à peine la moitié du froment que produit la France. C'est que, d'abord, tous les sols et tous les climats ne sont pas propres à la production du blé, et que, même sur les terres qui lui sont propices, le travail et le capital sont tout aussi nécessaires que le sol luimême pour en produire une quantité un peu considérable. Fâcheuse nécessité si l'on veut, mais nécessité absolue, tant que vous n'aurez pas changé la création. Le froment est une des plantes qui viennent sous le plus grand nombre de latitudes ; cependant, quand on mesure sur une carte du globe les pays qui peuvent produire le froment, et qu'on les compare aux autres, on voit qu'ils n'occupent pas une très grande place. Quand on songe en même temps à tout ce qu'il faut de peine et de soin pour mener à bien une récolte précieuse, mais exigeante et délicate, le cadre se resserre encore. Quand enfin on se dit que c'est jusqu'à présent la meilleure nourriture connue pour l'homme, en fait de végétaux, on ne s'étonne pas que les pays producteurs de froment aient la tête de la civilisation, et on est amené à penser qu'à mesure que le globe se peuplera et que de libres relations commerciales s'établiront entre les peuples, le prix de la farine et du blé devra plutôt monter que descendre. Donc dans une cer-

taine mesure, bien entendu, et après avoir pourvu à notre propre consommation, nous sommes probablement destinés à en vendre, non seulement à nos voisins, mais aux deux mondes.

M. Dupuit déplore cette situation particulière de notre pays, parce qu'elle dérange son idéal. Je voudrais qu'il n'y eût pas de bornes au bon marché des subsistances et que le blé vînt sans culture et sans frais, de manière à nourrir le genre humain. Cette manière de parler se comprend à la rigueur, quand on entre avec lui dans le monde idéal où il se place ; mais dans le monde réel, on n'a rien pour rien, et il est fort heureux que, dans l'échange universel, nous ayons pour notre part un pareil lot, sans compter les autres. Des paroles comme celles de M. Dupuit, mal comprises, mal interprétées, ne servent qu'à remplir les esprits de fantômes eflfrayants que toutes les raisons du monde ont ensuite beaucoup de peine à dissiper*

Répondant à une observation de M. Bénard, M. de Lavergne ajoute qu'ily a des exemples innombrables que la liberté du commerce ait amené une hausse dans les prix. Une marchandise est souvent à bas prix parce qu'elle manque de débouchés ; ouvrons-lui un débouché, elle monte. La liberté des échanges produit autant de hausse que de baisse ; elle fait monter les prix qui sont trop bas en même temps qu'elle fait descendre les prix qui sont trop haut : c'est précisément là son office économique. Dans le cas qui nous occupe, si l'on met en communication libre et constante l'Angleterre et la France, par exemple, l'une où le blé est habituellement à 25 francs Thectolitre, et l'autre où il est souvent à 15, la liberté de commerce aura l'effet inverse dans les deux pays : elle fera baisser le prix du blé en Angleterre et elle le fera monter en France. Ceci n'a rien de contraire

à la grande loi ëtjonomiqtie qtiî teut qtl'otl Bë procure ie plus de Èatisfactibh possible avec lé fnoiiis de tMvditpoS' iible, La hausse d'une denrée fait que le tendeur se ptOcure plus facilement, en échange, un plus gtaud Uoihbré d'autres pour ëôtisfaite ses besoins ; quâûd une denrée hausse^ leô autres baisëetit devant elle^ et réciproque* ment.

M. de Làvergné répond encore à M. Lafoîid que lé prix du blé est en de moment^ à HeM^-York^ plus élevé que datis les trois quarts de la France j et que, datifei les Etats américains qui bordent la côte,- le prix des subsistances est gétiéralemëht aussi élevé qu'en Europe. Les Etats-Unis éxporteiit trèl^ peu de denrées alimentaire» et surtout de froment, et on peut dire d'une manière géné^ raie qu'ils en eiportefit de moins en naoins; Quant aUlt autres parties de l'Amérique, il résulte du tableau officiel des exportations de 1868 que la France a tendu, danié le cours de cette année, 4 400 quintaux métriques de farines au Brésil, 37000 â la Guadeloupe, 46500 à la Martinique, 3 000 aux Indes anglaises^ etc.

M. Dupmtj inspeciteUr générétl des ponts et ehausséei^i répond à M. de LarergUe qUe la distinction (|u'il cherche à étabUr entre son argumentation et celle que M. DUpUit a combattue dans U dernière réunion est plus apparente que réelle. Bans doute, dans là discussion soulevée aujourd'hui, il est permis de demander, au nom de l'économie politique, l'abolition de l'échelle mobile, et puis d'ajouter comme fait que la conséquence de cette aboUtion sera, en France, la hausse du blé, parce que U France réunit, à un plus haut degré que les autres pays, les conditions favorables à cette production. Mais quand on apporte un fait de cette importance dans une discussion, qu'on se donne la peine de l'appuyer par de nombreuses recherches, qu'on met en comparaison toutes les mercu-

SÉAncfl m 5 AVRIL 1819. 819

rlales du monde, qu'on se complaît dans rénumération dës qualités du blé françaiid et d^s indonvénients d^s blés étrangers, il est évident que tatit de préoccupation ti'anfeforme ce fait en argument^ et qu'on protoque ses adversaires à detnander, si, au lieu de la hausse du blé^ on devait avoir la baisse^ seriez-tous encore partisan de l'échelle mobile?

Que si vous répondez oui, ils ne comprendront jias par quel motif vous avez pris tant de peine pour établir la hausse, et se défieront de toute votre argumentation ; que si vous répondez non^ ils vous enrôleront avec raisoii dans la phalange des protectionnistes et demandei*ont votre concours dans la question des fers^ du coton filé, des tissus, etc.^ etc. 4 et ils seront parfaitement logiques. Enfin le fait en lui-même est contestable, car il n'est guère susceptible de démonstration. 11 est certain, en effets que, dans ces dernières années de disette, grâce à la suspension de l'échelle mobile, il est entré beaucoilp de blé en France^ et que ce blé en a fait baisser le prix. Peut-on prouver que celui qui en sortira dans les années d'abondance produira une hausse suffisante potir transformer en profit la perte qu'ont faite les agriculteurs? Non seulement, pour résoudre une pareille question, il faut avoir d'innombrables renseignements statistiques sur l'état actuel de l'agriculture, sur le nombre et la qualité des voies de communication^ mais sur ce que tout cela détiendra avec la liberté de commerce. Aiyourd'hui, les! nations étrangères ne font du blé qu'en raison du débouché actuel; la marine n'a de vaisseaux et d'équipages qu'en raison de la moyenne des transports actuels ; lors donc que la France se présente accidentellement sur les marchés étrangers pour acheter du blé y elle l'achète chèrement et le fait transporter chèrement. Avec le régime de la liberté, tout changera, et il n'est pas exact de se servir

des prix actuels pour établir ceux de Tavenir. D'ailleurs la France est grande, et ce qui pourrait être vrai pour la Bretagne et la Normandie pourrait être faux pour la Provence et la Gascogne. Il y a donc un grand danger à affirmer un fait aussi incertain, et qui, s'il ne se réalisait pas, pourrait devenir un argument contre la science économique.

M. Dupuit ne peut voir, dans le soin que prennent certains économistes de prédire la hausse du blé, en cas de suppression de l'échelle mobile, que l'ambition d'attirer à eux, dans la discussion actuelle, le parti agricole ; mais à côté de ceux qui peuvent voir la hausse avec plaisir, il y a les manufacturiers, les ouvriers, et tous ceux qui consomment du blé sans le produire, qui s'inquiéteront de cette hausse ; il y a l'Etat, enfin, de qui dépend, en définitive, la solution de la question, et qui se préoccupera, au point de vue politique, du résultat de la mesure. Est-il bien habile, bien adroit, de dire que l'abolition de l'échelle mobile c'est la hausse des céréales? Mais alors vous donnez le droit à vos adversaires d'écrire sur leur drapeau que r échelle mobile y c'est le pain à bon marché. Avec une devise semblable, les lois anglaises sur les céréales ont été renversées ; avec une devise semblable, habilement exploitée, l'échelle mobile serait certainement conservée en France.

M. Dupuit croit inutile de revenir sur le danger que ce genre d'argument fait courir aux autres questions du libre échange. Il s'en réfère à ce qu'il a dit dans la dernière réunion, et conclut comme alors qu'il faut demander l'abolition de l'échelle mobile en se fondant sur les vrais et immuables principes de la science ; qu'il y ait hausse ou baisse, peu importe : ce qu'il y a de certain, c'est qu'après la suppression de l'échelle mobile, la consommation du blé en France sera plus considérable qu'elle

Ile rétait auparavant; c'est qu'après la suppression des droits sur les fers, par exemple, sur les cotons filés, les tissus, etc., etc., la consommation de tous ces objets augmentera ; c'est qu'avec le libre-échange toutes les nations seront pourvues en plus grande abondance des objets qui peuvent satisfaire leurs besoins. Il faut, suivant M. Dupuit, mettre de son côté la raison et la logique et non pas tel ou tel intérêt. Sur ce terrain, la défaite ne donne jamais de regret et le succès jamais d'embarras.

M. Ch. DuNOYER, membre de l'Institut, adhère plus particulièrement à ce que vient de dire M. de Lavergne, et qui se résume dans cette croyance que la liberté du commerce seule peut produire les prix naturels et vrais des choses. M. de Lavergne est entré dans d'intéressants détails sur la nature spéciale de la culture des céréales en France, desquels il résulte que les producteurs agricoles de notre pays n'ont pas à redouter la suppression des tarifs; M. Dupuit pense que l'on ne pourrait calmer de même les craintes des autres producteurs, des producteurs de fer, par exemple. Mais si cette question spéciale était en discussion, il ne serait pas difficile de montrer ce qu'il y a eu d'exorbitant à diverses époques, dans les craintes exprimées et les exigences formulées parles industries protégées mentionnées par M. Dupuit. M. Dunoyer cite notamment les producteurs de sucre de betterave, qui ont été sur le point d'obtenir une énorme indemnité, et qui, peu d'années après, avaient si bien perfectionné leur fabrication, qu'il a fallu protéger contre eux les fabricants de sucre colonial.

M. Dupuit trouve que l'honorable président de la réunion généralise trop quelques résultats qui sont survenus à la suite de certaines mesures économiques ; que quelques industries protégées aient survécu et même prospéré après l'abolition des lois à l'abri desquelles elles

339 SÉAMOB M i AVIIL 4t&9«

araient vëca jusqu'alors, cela est incontestakle ; mais il fiuit bien recoonaitre que lorsqu'un produit est iabriqué à l'étranger à des conditions telles qu'il peut pénétrer en France^ malgré des droits considérables, la suppression de ces droits amène une certaine pertui^tion dans Tin* dustrie qui s'est élerée et a prospéré à l'abri de ces droits. Certaines usines, certaines exploitations, ne pou^ Tant soutenir la concurrence étrangère, sont obligées de s'arrâter complètement ou de diminuer leur production. On peut même dire d'une manière générale qu'il n'y aurait pas de bien produit s'il n'y atait en même temps un peu de mal ; mais ce peu de mal ne doit pas être imputé au libre-échange, mais à la protection qui a permis à ces usines de s'établir dans des conditions où elles n'auraient pas dû le faire dans l'état naturel des choses. Poser en principe que la liberté commerciale laisserait à toutes les usines actuelles leur importance et leur profit, c'est admettre implicitement que toutes les choses peuYent se produire partout avec les mômes frais, c'est ôter à la réforme son principal argument*

M. Joseph Garnibr Veut faire remarquer que, dans cette seconde discussion comme dans la première, les membres qui ont émis leur opinion ne sont point en désao^ cord sur le fond de la question, et que chacun d'eux a fait valoir de bons arguments en faveur de la liberté des échanges en général et contre l'échelle mobile en parti-* cuUer. M. Dupuit a raison d'invoquer les raisons tirées de la science pure, c'est-à-dire des principes de propriété et de justice; sans doute, si la France n'était et ne pouvait être agricole et exporter de grains, la suppression de l'échelle mobile n'en devrait pas moins être réclamée ; mais pourquoi M. de Lavergne serait-il répréhensible de profiter, dans la discussion actuelle, des raisons qu'il trouve dans la condition et les ftiits de la production

SâANOË DU 5 A7A1L ll»9. 3S3

agricole en Frftnce, pour éclairer les clÂSseï âgrrieolei de notre pays sur leurs véritables intérêts, d'accOtd avec l'intérêt général.

M. V* BoRiB, rédacteur au Siède et au Journal d*&gri^ culture y croit aussi que M» Dupuit ne se préoccupe pas assez du côté pratique de la question. Lia masse des pro-> ducteurs nationaux ne Serait point accessible aux argu-^ ments tirés de la théorie pure^

La conversation s*est ensuite fixée sur une autre qués-* tion récemment inscrite sur Tordre du Jour et ainsi formulée par M. Joseph Gamier : « Où commence la oon-» sommation immorale? » question accueillie d'abord par les sourires de quelques membres*