JUSTICE DE L*IMPOT DD TABAC

Sur la proposition de M. Wolowski, la conversation se fixe ensuite sur une question de Tordre du jour, posée d'une façonjpiquante, en ces termes, par M. Dupuit : c< Estil juste que les citoyens qui consomment du tabac contribuent aux charges de l'Etat plus que les autres? »

M. Dupuit, inspecteur général des ponts et chaussées, dit que cette question lui a été inspirée par les discussions qui ont eu lieu dans le sein de la Société d'économie politique, au sujet du droit de propriété. La plupart des membres ayant voulu faire dériver ce droit de l'idée de justice, il a voulu faire voir, par un exemple entre mille, que c'est le principe d'utilité et non le principe de justice qui, dans la société, préside à la distribution de la richesse. Quoi de plus injuste en effet que l'impôt du tabac? Cet impôt rapporte en France à peu près autant que celui des douanes, 170 millions environ ? L'impôt des douanes, réparti sur un très grand nombre de marchandises, atteint tous les citoyens, et cela dans la mesure de leurs revenus, c'est-à-dire que les riches payent beaucoup plus que les pauvres. L'impôt du tabac n'atteint qu'une classe de citoyens; beaucoup de personnes riches, qui n'aiment pas le tabac, échappent complètement à cet impôt. Il y a peu d'ouvriers qui aujourd'hui n'en consomment pour au moins 10 centimes par jour. C'est un impôt de 30 francs par an ; car la valeur réelle du tabac n'est guère que le sixième ou le cinquième de son prix. Or, en vertu de quel principe de justice l'Etat met-il un impôt de 30 francs sur l'ouvrier qui prélève 6 francs par an sur son modique salaire pour se procurer le très innocent plaisir de fumer toute la journée? Si ce même ouvrier consacrait ses 6 francs à boire de l'eau-de-vie, l'Etat ne lui demanderait que 1 franc ou 2 à titre d'impôt. Pour que l'impôt du

SÉANCE BU 6 JUIN i859. 838

tabac fut juste, il faudrait que ceux qui en consomment fussent pour l'Etat une cause spéciale de dépense ; mais rien de semblable n'a lieu. Ils sont assez désagréables, il est vrai, à ceux qui ne fument pas, mais ce désagrément n'autorise certainement pas ces derniers à leur demander 150 millions de dommages et intérêts.

L'impôt du tabac est donc, aux yeux de M. Dupuit, qui n'est pas fumeur, souverainement injuste; cependant M. Dupuit n'en demande ni la suppression ni même la réduction. C'est que cet impôt est éminemment utile. Il faut des impôts. Tous ont des inconvénients : celui du tabac en a le moins. Les impôts sur le sucre, le café, le vin, nuisent à la consommation de denrées fort utiles, au bien-être, à la santé même de la population. L'impôt sur le tabac, en diminuant sa consommation, est plutôt favorable que nuisible à la santé publique. Personne ne se plaint de cet impôt, parce que tout le monde peut se dispenser de le payer, sans subir d'autre souffrance que de ne pas satisfaire un besoin qui ne résulte que d'une mauvaise habitude. Voilà des motifs puissants pour imposer le tabac ; mais il y en aurait d'analogues pour imposer la pommade, les parfums, les dentelles et toutes les ftitilités dont sont encombrées les boutiques de parfumeurs et d'objets de luxe. Pourquoi ne les impose-t-on pas? Pourquoi tel Français qui fume des cigares paye-t-il 300 francs d'impôts à l'Etat, tandis que tel autre qui dépense 600 francs de pommades, gants et bijoux ne paye rien pour ces consommations? Evidemment la différence que le fisc met entre elles, viole toute espèce d'idée de justice? Aussi n'est-elle pas fondée sur ce principe. L'Etat impose le tabac parce que cet impôt produit des millions; il n'impose pas les futilités de la mode parce que l'impôt ne payerait pas les frais de recouvrement.

Les économistes qui prétendent que la propriété et la

distribution de la richesse sont fondées sur la justice doivent donc demander la suppression de l'impôt du tabac, et comme ils ne le font pas, M. Dupuit se croit en droit de les taxer d'inconséquence sur ce point.

M. Renouard dit que l'impôt sur le tabac est un prélèvement juste, parce qu'il ne s'opère pas contre la volonté des citoyens, car il s'agit ici d'une consommation purement voluptuaire. L'impôt sur le sel, également de consommation, a un autre caractère; le sel est un objet de première nécessité, et le payement de Timpôt est forcé.

M. HoRN dit avoir le malheur d'être •un fort fumeur, et d'être comme tel très directement intéressé dans la question. Il connaît par expérience les différences entre le régime du tabac libre et du tabac monopolisé; fils de la Hongrie qui produit les meilleurs tabacs en Europe et les vendait librement jusqu'en 1850, il a été habitué à fumer du bon tabac et à l'acheter bon marché ; sous le régime du monopole, comme en France, le bon tabac et le bon marché font d'ordinaire également défaut. Malgré tout cela, M. Horn croit que l'impôt du tabac est l'un des impôts les plus justes et les plus recommandables. L'impôt est juste d'abord en ce qu'il est entièrement volontaire. Le tabac, quoi qu'on en dise, n'est pas un besoin absolu ; celui qui trouve l'impôt gênant, onéreux, peut s'y soustraire, soit en renonçant entièrement au tabac, soit en en consommant moins. L'impôt est juste, en second lieu, parce qu'il est réellement progressif, c'est-à-dire qu'il augmente non avec les besoins, comme tant d'autres impôts, mais avec les facultés des contribuables ; personne n'ignore, en effet, que la quote-part d'impôt dans le prix du tabac, ou la différence entre sa valeur marchande et le prix qu'en demande la régie, est beaucoup plus grande pour les tabacs et les cigares supérieurs que pour le caporalqne fume la classe ouvrière ouïes cigares à un sou.

On vient de dire, il est vrai, que Timpôt pèse néanmoins très fortement sur les classes ouvrières et pauvres, qui font une si grande consommation de tabac. A cela, M. Horn répond que si le monopole, par la surélévation du prix, pouvait contribuer à restreindre quelque peu cette consommation, ce serait à ses yeux une nouvelle raison pour justifier l'impôt; la consommation du tabac n'est certes pas de celles qu'il faudrait encourager; une multitude de raisons économiques, hygiéniques et morales font regretter, au contraire, les progrès rapides, énormes, que l'habitude de fumer fait depuis quelques années dans toutes les classes de la population.

M. de Garbé, rédacteur en chef du Moniteur de la colonisation^ consommateur de tabac comme M. Horn, trouve avec lui l'impôt fort juste, parce qu'ainsi que l'ont fait remarquer MM. Horn et Renouard, il est volontaire ; parce qu'il porte sur une consommation agréable et non indispensable, et sans compter qu'il produit 170 millions.

Si Ton ne peut méconnaître la justice de l'impôt sur les voitures de place, puisqu'il est proportionnel à la quantité de voyages, à la consommation, a fortiori on doit reconnaître celle de l'impôt sur le tabac. Il y a à discuter sur l'assiette, sur le mode de perception, mais non sur la légitimité de l'impôt en principe.

M. DussARD trouve la fumée de tabac fort désagréable aux non-fumeurs, et estime que ces derniers ne sauraient payer trop cher la liberté qu'ils prennent.

M. Marchal défend la proportionnalité de l'impôt du tabac. L'ouvrier consomme du tabac à bas prix, sur lequel le fisc ne fait qu'un petit bénéfice, tandis que, sur les cigares de luxe, le fisc prélève 20 à 25 centimes sur vingt-cinq.

M. Alph. Courtois, négociant, dit qu'il s'agit d'une industrie exercée sous forme de monopole par le gou-

358 StABCB DC 6 JUI9 111t.

vernement. Or, Tincapacité relative da goayemement en matière d'industrie ayant été maintes fois reconnue en principe et en fait, il ne lui semble pas qu'il y ait doute sur la question de savoir si Timpôt des tabacs, doit être, au point de vue de la justice, au moins profondément mo* diflé, si ce n'est supprimé.

Certes, les services publics exigent une somme an* nueUe à laquelle il faut en tout cas pourvoir; mais c'est sous réserve de répartition proportionnelle, et M. Cour* tois, qui croit que Fimpôt unique et proportionnel sur le revenu est le seul équitable, trouve qu'il y a une criante injustice à faire payer aux consommateurs de tabac un impôt plus fort qu'aux consonmiateurs de toute autre denrée, même sous le vain prétexte de moralisation.

M. DB FoNTENAY mot l'impôt sur le tabac au nombre des impôts les plus conformes au principe de la justice. La justice, en matière d'impôt, est que chacun paye selon sa fortune, et mieux encore que chacun paye selon sa consommation. Or, en fait de tabac, on paye bien selon la justice, et mieux encore selon son plaisir.

M. WoLowsKi, sans vouloir discuter l'importante question des rapports de Futilité et du juste soulevée par M. Dupuit à propos de l'impôt du tabac, veut faire remarquer que l'idée de justice et l'idée d'utilité se complètent l'une par l'autre, et qu'il n'est guère possible de faire abstraction de l'une ou de l'autre. Sur le point spé^ cial de l'impôt, M. Wolowski trouve l'impôt du tabac excellent, uniquement parce qu'il est volontaire.

M. Véb, inspecteur des services de l'Assistance publique, approuve l'impôt du tabac surtout par cette raison que la consommation du tabac nuit à la santé, aux facultés, à la force morale, au jugement. Nul doute que, dans le peuple et la jeunesse, elle n'abaisse le niveau des facultés morales et physiques.

gÉANCB DU 6 JUIN 1819. 389

M. DupuiT fait observer que les membres qui viennent de soutenir la justice de Timpôt se sont bornés en fait à en faire simplement ressortir les avantages économiques. Ces avantages, M. Dupuit ne les conteste pas ; cet impôt se paye volontairement; facilement, il ne nuit à la consommation de rien qui soit utile à la santé. Mais tout cela en motive parfaitement rétablissement pour ceux qui, coinme M. Dupuit, ne cherchent, dans ces questions, que l'utilité publique, mais ne démontre pas la justice de l'impôt. On a dit que beaucoup d'objets, le sucre, le café, le thé, le vin, les voyages en chemin de fer, étant imposés, il était juste d'imposer aussi le tabac. On n'a pas fait attention à la différence essentielle qui existe entre ces deux espèces d'impôts. Ce que l'Etat cherche dans l'impôt, c'est une part proportionnelle au revenu. Ne pouvant pas la demander directement, parce que le revenu est fort difficile à constater, il la demande d'une manière indirecte. Au lieu de dire, par exemple, donnezmoi le dixième de votre revenu, il augmente légèrement le prix d'un grand nombre de denrées que tout le monde consomme, de manière à percevoir de chaque contribuable une somme à peu près équivalente à la part de revenu qu'il veut avoir. Par cette marche, il satisfait autant que possible à la règle qu'il s'est imposée en matière d'impôt et qu'on considère comme la justice. Mais si, prenant une denrée qui n'est pas d'un usage général, il la frappe d'un impôt qui soit de cinq ou six fois sa valeur, il est clair qu'il prend aux consommateurs de cette denrée une part de revenu bien plus considérable qu'aux autres contribuables. Si le tabac n'était imposé, proportionnellement à sa valeur, que comme le café ou le sucre, M. Dupuit n'aurait pas signalé l'injustice de cet impôt. Ce qui, à ses yeux^ lui donne ce caractère, c'est le taux auquel il s'élève, c'est la somme énorme qu'il produit,

circonstances qui détruisent Tégalité proportionnelle.

Ce qui fait ressortir du reste encore l'injustice de cet impôt, c'est que le propre de la justice est d'être universelle, de n'être ni française, ni anglaise, ni belge. Or, en Belgique, d'après ce que l'on vient de dire, l'impôt du tabac n'existe pas. Donc si l'impôt est juste en lui-même, si les fumeurs doivent, en France, en vertu de droits sacrés antérieurs à la loi, une somme de 150 millions au Trésor, les fumeurs belges jouissent, par rapport à leurs concitoyens qui ne fument pas, d'un privilège inique. Il ne faut donc voir, dans la question de l'impôt comme dans la question de la propriété, qu'une convention basée sur l'utilité publique. Chaque espèce de propriété doit être établie de manière à assurer au public la plus grande somme de produits possible; chaque espèce d'impôt doit être établi de manière à porter le moins de préjudice possible au public. Voilà la règle que le législateur doit suivre dans ces matières, sans se préoccuper le moins du monde de Japlus ou moins grande justice de ses résultats dans la distribution de la richesse. Si sous le rapport de la propriété et de l'impôt les lois sont différentes dans les divers pays, cela tient à ce que le législateur a envisagé la question d'utilité d'une manière différente.

M. DupuiT a adressé au Secrétaire perpétuel de la Société la lettre suivante :

Paris, 7 juillet 1859.

Dans la séance du 6 juillet, où a eu lieu la discussion sur la justice de l'impôt du tabac, quelques-uns de mes contradicteurs ont cherché à justifier cet impôt en disant que les tabacs de luxe étant plus imposés que les tabacs ordinaires, les riches payaient plus que les pauvres.

C'est là une erreur de fait contre laquelle je vous demande la permission de réclamer. D'après les renseignements que je me suis procurés et que j'ai tout lieu de croire exacts, voici quels sont les prix de revient et les prix de vente des diverses qua-

$ÉANGB DU 6 JUILLET 1859. 361

lités de tabao et, par conséquent, Timpôt qui en résulte pour chacune d'elles.

Prix de revient Prix Impôt du kilogramme, de vente, pour 100 franci.

Tabac à priser ordinaire Vt,hO 8fr,00 471

Tabac à fumer ordinaire, dit caporal. 1,60 8,00 400

Cigares à 5 centimes 3,25 12,50 385

Ainsi l'impôt est en raison inverse de la qualité du tabac; le tabac ordinaire paye de six à sept fois plus d'impôt que le tabac de luxe. Cette diminution de l'impôt se continue pour les cigares de 30 et 40 centimes, dont il ne se consomme d'ailleurs que de très faibles quantités.

Si injuste que puisse paraître cette proportion, elle n'en est pas moins, suivant moi, conforme aux principes économiques, si elle a pour résultat de faire rendre à l'impôt du tabac tout ce qu'il peut donner.

Agréez, etc.

DUPUIT.

Séance du 5 juillet 1859.

CRÉATION D'ONE COMMISSION CENTRALE DE STATISTIQUE DES PAYS-BAS ET CRÉATION D'ONE ASSOCIATION POUR LA REFORME DES TARIFS A MADRID.

M. Michel Chevalier, membre de l'Institut, préside cette réunion à laquelle assiste M. Gervais, de Caen, directeur de TEcole supérieure de commerce, nouvellement admis par le bureau à faire partie de la Société.

Le secrétaire perpétuel communique à la réunion une lettre qui lui a été adressée par la Commission centrale de statistique nouvellement instituée dans le royaume des Pays-Bas, ainsi qu'un extrait du rapport au roi sur cette institution.

La Commission centrale de statistique des Pays-Bas a été installée le 5 mars 1859 pour centraliser et coordonner les travaux des personnes qui s'occupent de statistique

862 SÉANCB DU 5 JUILLET 1889.

et ceux de Fadministration, conformément aux vœux des congrès de Bruxelles, de Paris et de Vienne. Il est dit, dans la lettre communiquée par le secrétaire de la Société, que la Commission centrale de statistique des Pays-Bas se propose de concourir de toutes ses forces à la graiide œuvre d'une statistique internationale, et qu'elle croit pouvoir compter sur le sympathique et bienveillant concours des institutions de statistique étrangères et des hommes éminents qui s'appUquent à cette étude dans tous les pays du monde civiUsé.

La lettre est signée de dix-sept noms, parmi lesquels ceux de M. Ackersdijck, professeur de droit à TUniver* site d'Utrecht, le doyen des économistes; M. Vissering, professeur de droit à l'Université de Leyde (les professeurs de droit professent également l'économie politique); M. Von Baumhauer, référendaire au ministère de l'intérieur et directeur du bureau de statistique; M. de Bruijn Kops, chef de bureau au ministère des finances et rédacteur de l'Économiste hollandais^ qui sont plus particulièrement connus de divers membres de la Société d'économie politique. Le vénérable M. Ackersdijck est président de la commission, quia pour secrétaire M. Six.

Après cette communication, diverses observations sont échangées entre MM. Michel Chevalier, Wolowski et Joseph Garnier sur la portée de cette commission, sur l'importance des savants et des administrateurs qui la composent, dignes à tous égards de la sympathie des économistes et des statisticiens de tous les pays, et sur les mesures vraiment libérales de M. van Bosse, ministre des finances des Pays-Bas.

Le SECRÉTAIRE PERPÉTUEL donuc commuuication d'un remarquable compte rendu qu'il a reçu de la séance d'installation de Y Association pour la réforme des droits de douane, qui vient d'être fondée à Madrid, sur l'initiative de

8ÉANCB DU 5 JUILLET 18&0. 363

MM. Manuel Colmeiro, Figuerola et Rodriguez, délégués du gouvernement espagnol au Congrès international des réformes douanières tenu àtBruxelles en septembre 1866, et qui fondaient en janvier 1857 une société d'économie politique.

La Société d'économie politique s'est réunie régulièrement depuis cette époque, et il s'est produit dans son sein plusieurs discussions intéressantes. La nouvelle association se propose un but spécial : celui d'agir sur l'opinion publique et de grouper les efforts de tous ceux qui comprennent ou seront amenés à comprendre l'importance de la réforme douanière. L'association devait d'abord être présidée par M. Alexandre Mon, qui a été détourné de cette œuvre par son ambassade à Rome et d'autres préoccupations politiques. Elle s'est constituée sous la présidence de M. Louis-Maria Pastor, ancien ministre des finances, et avec le concours de plusieurs sénateurs, députés, professeurs, publicistes, négociants, et des plus fervents promoteurs des idées économiques en Espagne : M. Alcalà Galiano, ancien ministre, ancien ambassadeur; M. Manuel Gollado, ancien ministre; M. Lopez Molinedo, ex-député, négociant; M. Segundo Montesinos, député, tous quatre vice-présidents de l'association; M. Manuel Colmeiro, professeur à l'Université de Madrid; M. Figuerola, professeur à la même université, député de Barcelone; MM. AndresBorrego, Segovia, Moreno Lopez, Canova del Castillo, de la Vega, Echevarria, Orense, Udaeta, Sagosta, députés ou anciens députés, etc.; M. Gabriel Rodriguez, ingénieur, professeur à l'Ecole des routes, le plus zélé promoteur de l'association, est le secrétaire général, auquel ont été adjoints : MM, Sanroma, Carvallo, professeurs à l'Ecole du commerce de Madrid ; Echegaray, ingénieur ; E. Pastor, directeur de la Tribuna do los economistos; Artj de Mar-

coartu, directeur de la Revista peninsuîar; M. de Tejada, directeur de PEspana mercantiL

Dans la séance d'installation, tenue dans la Bourse de Madrid le 25 avril 1859, en présence d'un public sympathique> MM. Luis-Maria Pastor, J. Sanroma et G. Rodriguez ont successivement pris la parole en termes des plus remarquables. M. L.-M. Pastor a fait un exposé du but de l'association, très net et très ferme, en homme qui connaît parfaitement la question; M. Sanroma a été spirituel et brillant ; M. G. Rodriguez a terminé la séance par une allocution dans laquelle on reconnaît Fhomme énergique et convaincu qui a pris la résolution de se dévouer à la conquête d'une liberté féconde. Cette manifestation est de nature à faire concevoir les plus belles espérances.

M. QuiJANo annonce que l'association a tenu depuis une autre séance publique, également intéressante.

La réunion reçoit ces communications avec un vif intérêt.

MONOPOLE DES AGENTS DE CHANGE. — REGLEMENTATION DES PROFESSIONS d'avocat, de MÉDECIN, DE PROFESSEUR, ETC.

Après ces communications, la conversation se fixe sur le monopole du courtage en affaires de bourse, récemment revendiqué devant les tribunaux par les agents de change de la Bourse de Paris.

M, Ch. Rbybaud, publiciste, un des rédacteurs du /owrnal des Débats, qui propose de faire porter l'entretien sur cette question, dit qu'il lui paraît curieux de savoir comment soixante agents de change pourront faire le travail des trois cents intermédiaires ou couUssiers qui se sont successivement établis au fur et à mesure que les affaires ont augmenté, avec le concours et la participation des agents de change eux-mêmes.

M. L. WoLOwsKi, membre de l'Institut, est très partisan de la liberté du travail ; mais il trouve que la profession d*agent de change présente une délicate question d'application et constitue une des exceptions qu'il faut faire au principe général. En effet, il s'agit ici de la constatation des négociations. M. L. Wolowski est de l'avis de Rossi (1), aux yeux duquel les avoués, les notaires, les agents de change, les huissiers, sont des travailleurs officiels, choisis par le gouvernement dans l'intérêt général et dans des vues d'ordre public, qui, au lieu d'être rétribués directement par l'Etat, le sont par les particuliers qui ont besoin de leurs services.

M. Michel Chevalier, membre de l'Institut, dit que les agents de change font sans doute des opérations délicates ; mais que ces mêmes opérations n'exigent point le système de réglementation à outrance inauguré par les mesures conseillées au premier consul, qui n'entendait guère ces questions, par des gens qui s'étaient mal trouvés de spéculer sur la baisse et qui prétendaient que de pareilles affaires portaient atteinte au crédit et à la considération du gouvernement. M. Mollien, qui avait l'esprit beaucoup plus ouvert, défendit la liberté des transactions financières, même les spéculations à la baisse, comme moyen, les événements aidant, d'arriver à la hausse. Nonobstant, le premier consul, pour éviter les abus, se jeta dans la routine. En Angleterre et aux Etats- Unis les affaires se font tout aussi bien sans le monopole. En France, on peut, sans être trop exigeant, demander la revision d'une réglementation qui remonte à cinquante ans. La réforme pourrait être défendue au point de vue du grand principe de la liberté du travail en général ; mais elle est vidée par l'expérience, qui apprend que les

(l) Cours d'économie politique^ 1. 1«', xvin* leçon.

agents de change ont plus d'affaires qu'ils n'en peuvent soigner; qu'ils font leur fortune en peu d'années, et que les auxiliaires de la coulisse remplissent à la satisfaction de leurs clients les fonctions d'intermédiaires auxquelles les agents de change ne pourraient suffire.

M. Courgelle-Seneuil fait remarquer que le premier consul rétablit, au commencement de ce siècle, la réglementation de l'ancien régime et que le nombre actuel des agents de change est le même que sous la Régence.

M. Paul Coq montre le marché libre s'étabUssant, dès l'origine, à côté du privilège des agents de change. Il y a seulement cela de remarquable, que le monopole éprouve quelque peine à se constituer, pendant que l'intermédiaire libre jouit de plus en plus de la faveur générale. C'est ainsi que le nombre des agents de change, après avoir été porté d'abord à soixante, dut être un peu plus tard réduit à quarante, vu le peu d'empressement mis à lever des offices qui conféraient de grands avantages au titulaire. Ainsi la liberté, cette sœur aînée du monopole, jouit d'une véritable faveur, là où les hommes du privilège s'établissent à grand'peine.

Vainement, à diverses époques, la loi s'arme de rigueur contre des intermédiaires auxquels le public persiste à donner la préférence. La coulisse, soutenue par une faveur constante qui lui assure avec le temps une publique tolérance, prend chaque jour des forces nouvelles, et c'est ainsi qu'elle devient le levier de transactions nombreuses. Les gouvernements n'ont pas de peine à comprendre que, s'armer ici contre le marché libre des rigueurs de la loi, ce serait porter au crédit lui-même d'irréparables coups.

Voilà comment, pendant cent cinquante ans, les choses ont marché, la liberté se faisant par degrés Fauxiliaire sérieux, indispensable du privilège. Si les divers régimes

SÉANCE Dtl $ JUILLET 1859. 367

politiques par lesquels le pays a passé ont toléré invariablement, couvert même dans ces derniers temps d'une publique assistance cet ordre de choses, c'est qu'on était convaincu que l'intérêt public et privé trouvait de plus en plus à cela son compte. L'Etat ne tolère que ce qui lui sert et lui profite. A mesure d'ailleurs que s'est faite l'éducation du public, familiarisé chaque jour davantage avec le mouvement du capital mobilier, l'importance des transactions s'est accrue et le personnel, comme le cadre du personnel, n'a plus répondu aux exigences d'un vaste marché. De là les services nombreux rendus incessamment par le libre intermédiaire au public, à l'Etat luimême. Le public est au demeurant le meilleur juge du mérite des instruments qui lui sont indispensables. Si la foule va de préférence aujourd'hui à cette corporation nombreuse et puissante qu'on nomme la coulisse, c'est qu'on a acquis la preuve, par une longue expérience, qu'il y a là,. indépendamment de rares aptitudes, d'immenses ressources pour opérer à propos, sans parler d'une sécurité parfaite.

Le public est, du reste, autrement capable de discernement en ces matières qu'il y a cent cinquante ans. Ses lumières sont aujourd'hui au niveau d'un marché devenu tout autre, et qui n'a pris une véritable ampleur que parce qu'il n'a pas été réduit à se mouvoir dans les liens du monopole. Tous les gouvernements ont fait jusqu'ici la part des exigences croissantes du marché de la Bourse ; ainsi tous ont couvert ce qui existe d'une constante protection, malgré le langage impérieux de la loi. Le moment semble venu de mettre d'accord la législation avec les faits, par la reconnaissance d'un état de choses qui oflTre au public toute sécurité, outre que chacun rencontre là de rares aptitudes, unies à tous les avantages du bon marché, fruit d'un libre et puissant concours.

M. Alph. Ck)URToi8, négociant, s'étonne de voir parler partout de Timmixtion des coulissiers dans les fonctions d'agent de change. Ce serait presque Tinverse qu'il faudrait dire à ses yeux ; car, d'abord, les agents de change n^ont pas le droit de faire des affaires à terme. L'arrêté du 27 prairial an X s'explique à cet égard d'une manière qui ne laisse aucun doute ; il stipule que l'agent de change doit (c'est un devoir pour lui) avoir entre les mains les titres et espèces faisant l'objet de la négociation. Le Code de commerce, en parlant des fonctions des agents de change, leur attribue d'une manière exclusive le droit de s'entremettre dans les négociations d'effets publics, etc. Il ne dit pas si ces négociations doivent être à terme ou au comptant seulement. Mais, pour qui connaît l'esprit qui dominait alors le législateur, pour qui se rappelle la conversation de M. Mollien avec le premier consul, pour qui sait que l'opération à terme quelle qu'elle soit fut toujours regardée sous l'Empire comme attentatoire à Tordre public et contraire à la saine morale, il n'y a pas de doute à avoir. En outre, deux ans plus tard, les mêmes législateurs faisaient le Gode pénal et défendaient, comme un pari sur les effets publics (chose condamnable aux termes du Code), toute convention de vendre ou de livrer des titres que Ton ne possédait pas. De tout ceci il résulte, aux yeux de M. Courtois, que les législateurs de 1807 n'ont nullement entendu comprendre dans les attributions des agents de change, officiers publics, les marchés à terme, qu'ils n'ont jamais vu que d'un mauvais œil.

Mais ce qu'il y a de plus grave dans la question proposée, c'est, d'après M. Courtois, qu'aux termes de l'article 86 du Code de commerce, les agents de change ne peuvent, sous peine de destitution, accorder leur garantie aux marchés dans lesquels ils interviennent. Les couUssiers, en le faisant, sont dans leur droit et se séparent com-

plètement des agents de change pour devenir banquiers.

Au reste, ajoute M. Courtois, la plupart des reproches adressés à la coulisse se résument en ces mots : elle est active, intelligente, entreprenante ; elle fait ses opérations à bon marché ; elle les garantit ; elle est, entre le parquet et le public, un intermédiaire des plus utiles, indispensable ; que la coulisse persévère encore quelque temps dans l'abstention à laquelle elle a eu la sagesse et le courage de se condamner depuis le 24 juin, et Ton verra bien la vérité de ce que nous avançons.

M. DupuiT, inspecteur général des ponts et chaussées, pense qu'au point de vue économique les avantages de la liberté complète ne sauraient être contestés, puisqu'il est de fait qu'en dehors de la corporation légale il s'est formé spontanément une industrie libre qui paraît être préférée par le public, puisqu'il s'adresse à elle, quoiqu'il puisse faire autrement. Pourquoi donner au public des garanties ou de prétendues garanties dont il ne veut pas? Qui peut être meilleur juge des besoins du public que le public lui-même ? Et puis, on n'a pas assez remarqué qu'il résulte de l'état de choses actuel un impôt énorme qui pèse sur toutes les transactions. Les charges d'agent de change valent aujourd'hui deux millions ; les détenteurs actuels, qui sont au nombre de soixante, sont donc aujourd'hui obligés de demander au public, en sus du droit de commission destiné à payer leurs soins, leurs peines et leurs risques, dix ou douze millions, représentant l'intérêt de la valeur de leurs charges. Par l'effet de la suppression de la coulisse, cette prime, que le régime de la liberté ferait disparaître complètement, va considérablement augmenter encore. Or, à quoi bon cet impôt? Quels services tend-il à rémunérer? M. Dupuit n'insiste pas sur cette question, parce qu'elle se présente pour beaucoup d'autres offices, pour les notaires, les avoués, etc., etc.,

et que Ift Société d'économie politique poiiï^ra peut-être s'en occuper un ftutre jour d'une maniàye spéciale.

Reveu^^nt au sujet qui lui a fait prendre la parole, il dit que réconomie politique ne doit pas plus admettre Vintervention do VÉJt^t dans la réglem^ntation 4P Ut profession de médecin ou d'avocat, que dans celle d'agput de change. Il reconnaît cependant, qu'en ce qui concerne les médecins et les etvocats, rE]tat se quontre plus libéral que pour les agents de change, attendu qu'il se borne à déU^ vrer des brevets 4ft papacité et qu'il pe linûte pas le nombre. Mais l^ liberté du travail n'en est pa^ moins yiolée, en ce qu'on »e peut être médeqin pu ^vop^t qu'4 la conclition, non seulement de subir des e:iamensi et 4' obtenir 4es grades, mais d'ftyoip appris le 4rpit ou ^ médecine 4ans une école 4b l'Ët^t, h^ plus habile jurisconsulte, le plu^ habile médecin, ne pourrait faire 4e SOU flls un avocat ou un médecin ; il faut absolument venir recevoir, à Paris ou dans quatre ou cinq villes privilégiées, les le-r çons d'un professeur peut-être moins cap^blPt mms, dans tous les c^, cprtainementi moins intéressé m succès 4e rélève. Que de dépendes pour les fi^miUes I Quelle SQUppe de dissipation pour la jeunesse, qui échappe souvent pitrlà beaucoup trop tôt 4 la surveillance paternelle ( Or, pela n'est certainement pas nécessaire. Un se figure que, sans ces entraves, le public, qu'on consi4ère comm^ un enfant naineur, confierait sa fortune, son honneur et ^a, panté au premier venu. Cependant, ce qui se passe est bien feit pour rassurer les esprits les plus timorésr II y a bien è Ppiris cinq ou six cents ^voc^ts autorisés à plaider ; il n'y en ft guère qu'une centaine qui plaident- Kl pe phoiî,fait par le public, qu'on traite comme un idiot, est tellement bien fait, que très souvent l'Etat ne trouve rien de mieux, pour remplir les plus hautes fonctions de la magistr^^ture ou de l'adininistration, que de prendre les bommes b\\x^

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quels le public a lui-même accordé sa oonflanoe. Comment croire qu'avec le régime de la liberté, le public irait tout à coup donner sa confiance à de9 gens incapables, lorsque ce même public ne TaccoMe pas ai\jourd^hui aux quatre ou cinq cents avocats que TBtat trouve, lui, très c^p£i,blé6.

/ Ce qui a lieu pour le droit a lieu pour la médecine : il y a autant de médeoitis sans malades que d'avooatiB sans pauses. Ëst*ce que les médecins qui ont la plus nombreuse clientèle ne sont pas aussi les plus capables? L'Etat leur avait donné à tous le même diplôme ; le public les a choisis, olci^s^és, ce qi|i était une tâche autremeqt diMpile- Demain, cps dei^x professions deviendraient libres que per-r sonne ne fournirait certainemanf à M. Dupuit Tocoasion de per4re un procès ou de tuer un malade. On s'eflEray^ et on dit : mftis, avec le régime de la Uberté, on verraij naître des systèmes de médecine abçurdes ; le public peq éclairé s^ laisserait entraîner et la santé publique ser^^it compromise. Un procès récent paraît démontrer que )e régime de la réglementation ne met pas précisép^eiit à Tabri de cet inponvénient j s'il faut en croire les allppathés, que seraient les homœopathes? S'il fallait e^ croire les homœopfttb^s, que seraient les aljopathes? Çepeqr dant les uns ou les autres ont raison, et ftlors il É^ut bien admettre que le pauvre public, exposé à rencontrer un charlatan dans un docteur de TEtat, n'est pfts dispensé par le diplôme de se servir de son intelhgenc^ ppur faire un choix entre les hommes et les doctrines. 11 y a d'ailleurs beaucoup d'autres professions pour lesquelles la liberté existe d'une manière complète, qui n'iur téreasent pas moins la fortune ou la vie du pubUc, et dont ^'exercice ne donne lieu à aucune plainte. Quoique le premier venu puisse prétendre au titre d'architecte ou d'ingénieur civil, voit-on le public confier la construction des

maisons ou des bateaux à vapeur au premier venu ? Voiton les maisons s'écrouler sur le dos des habitants? Voit-on les bâtiments s'engloutir en sortant du port? Si le public a assez de discernement pour choisir son architecte ou son ingénieur, pourquoi n'en aurait-il pas assez pour choisir son médecin ou son avocat? Beaucoup de personnes croient que la révolution de 1789 nous a donné, 4'une manière complète, la liberté du travail. Il n'en est rien ; beaucoup de professions sont encore réglementées, et, en France, pour saigner une vache, il faut avoir un diplôme!...

M, Esq. DE Parieu, membre de l'Institut, vice-président du conseil d'Etat, fait remarquer que la discussion dévie de son objet primitif. Il faut peu de capacité intellectuelle ou scientifique pour être agent de change. Les privilèges constitués dans cette profession l'ont donc été probablement dans un intérêt fiscal. Au contraire, c'est dans un intérêt social qu'il a été convenable de protéger les malades contre le charlatanisme; les plaideurs, et pour parler le langage reçu, les veuves et les orphelins, contre l'ignorance de jurisconsultes qui n'auraient pas été dignes de ce nom. Les examens et grades assurent un minimum de connaissances. La concurrence classe ensuite ceux qui ont ce minimum, et assigne des rangs divers à l'expérience et au talent pratique. Cette législation est bonne dans ses résultats. Il ne pourrait, du reste, être que très utile de voir les avocats versés dans l'économie politique. Cela se rattache de loin à la question importante, et peut être trop négligée, de V enseignement administratif.

M. O'Meacher, publiciste, rédacteur du Times^ donne quelques détails sur la manière dont les choses se passent en Angleterre. Ce sont des associations scientifiques qui font subir des épreuves et donnent des diplômes, en

dehors de Taction ministérielle. Pour les avocats, ces épreuves sont sans importance. Pour devenir barrister, il suffit d'assister à une douzaine de dîners.

Les Lyndhurst, les Campbell, lesBrougham, etc., n'ont pas eu autre chose à faire officiellement qu'à assister à ces douze dîners. Ce n'est que depuis peu d'années qu'on a institué quelques cours publics aux frais de l'Etat. Chacun étudie, se perfectionne et cherche à se faire connaître sans que l'Etat s'en mêle.

M. Joseph Gahnier veut insister, avec M. Dupuit, sur ce fait qu'en France, c'est précisément dans la profession d'agent de change, pour laquelle le public a le moins besoin de garanties, que le monopole est le plus complet. On demande des conditions de capacité aux avocats et aux médecins, mais le nombre en est illimité. Au contraire, la corporation des agents de change est close, et le public ne peut choisir que dans un personnel très restreint.

En ce qui concerne l'enseignement, il peut y avoir des raisons à donner à l'appui de l'enseignement officiel pour les classes populaires, qu'il est prudent d'éclairer, et d'un certain enseignement supérieur que le public ne pourrait rétribuer convenablement ; mais il faut reconnaître que partout où l'Etat entretient des établissements d'instruction, il n'y a pas de véritable liberté pour l'enseignement.

M. Michel Chevauer, tout en reconnaissant que la liberté est pour l'enseignement, comme en toutes choses, un principe fécond, un stimulant utile, reconnaît aussi l'importance de l'enseignement par l'Etat. Les facultés de droit et de médecine sont des foyers de lumière. Les hommes qui s'y préparent font, à tout prendre, partie de l'élite de la nation, et Napoléon, qui n'aimait pas, comme ''on sait, les avocats, fut néanmoins obligé d'employer beaucoup d'entre eux ; il est seulement regrettable qu'ils

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sachent si peu d'éeoriomie politique, et que léi plupart 86 mettent à la remorque des prdjugësles plus absurdea^ qu'il serait dans leur rôle de combattre.

M. DupuiT ne serait pas satisftiit du niesBO tet^mm que propose M. Michel Chevalier; sans douté la suppression du diplôine, la liberté de renseignement du droit et de la médecine constitueraient un progrès oônsidërable sur rétat de choses actuel. Mais, pour que l'enseignement privé fût possible, il faudrait que TEtat s'astreignît à fttire payer cet enseignement ce qu'il lui coûte. Dans l'intérêt des classes pauvres, on veut un enseignement à peu près gratuit ; mais M. Dupuit pense qu'on se trompe à ce sujet. Tant que les bâtiments des écoles auront une valeur, tant que les professeurs de l'Etat se feront payer, l'ensei^ gnementne sera pas gratuit. Seulement, au lieu de le faire payer à ceux qui en profitent, oïl le fera payer à tout le monde, c'est-à-dire à ceux, entre autres, qui n'en profitent pas. Quelle que soit la libéralité de l'Etat à cet égard, il faut bien s'attendre que les écoles de l'Etat ne seront établies que dans un très petit nombre de villes. Non seule-* ment les jeunes gens pauvres qui n'habiteront pas ces villes ne pourront pas en profiter, mais ils seront appelés, par l'impôt, à contribuer à l'instruction de leurs concurrents plus heureux. Et dans ces villes privilégiées, comment voulea-vous que le médecin ou le jurisconsulte luttent contre cet enseignement gratuit, enseignement dont les profits suppléeraient à l'insuffisance des ressources de leur profession. La classe pauvre a tout à gagner au régime de la liberté. Que se passe-t-il au-^ jourd'hui? Pour devenir docteur, il ftiut vivre trois ou quatre ans près d'une faculté, et l'enseignement y fût-il gratuit, ce séjour loin de la famille n'en constituerait pas moins une dépense qui n'est pas à la portée de tout le monde. Enfin vous êtes parvenu à vaincre cette dif-

SÉAfICE DÛ 5 JUILLET 1859, StS

flctiltë, VOUS Voilà docteui*, docteut* pouf TËtat, mais pas pour le public, qui né veut pas dé vos Services et vous impose un chômage obligé de cinq ou six ans et quelquefois de bien davantage, parce (Jue, très fort sur la théorie, vous ne savezs rien de la pratique, et que le bon Sens public ne veut pas de Tune sans Tautre. Voilà des difficultés presque insurmontables pour lés Classes pauvres^ et dont renseignement privé triotnphe admi^ rablement, par la Variété de Ses bdtobinaisoiis. On devietat architecte, ingénieur civil en se faisant lé commis, Taidé, lé secrétaire, lé copiste d*Utt bon architecte ou d'un bon ingénieur, qui se ftiit d'abord payer les leçons qu'il vous donne par les petits services qu*il tire de vous, et plus tard voue paye ces services, qUand votre savoir les a rendus plus importants et plus nécessaires pour lui. Pourquoi hé deviendrait-oh pas avocat ou médecin par la même méthode, qui a l'avantage de faire marcher de ffont la théorie et la pratiqué, et de les fortifier l'une par l'autre? Le système de l'apprentissage, qui donne dé bohs architectes et de bons ingénieurs, non seulement don^ nerait de bons médecins et de bons avocats, mais ouvrir rait des carrières à certaines classes de la société qtii s'en trouvent exclues par les avances qu'elles exigent aujourd'hui.

L'enseignement de l'Etat a éncOré Un autre inconvénient : c'est d'obliger l'Etat à prendre un parti dans les questions scientifiques. S'il enseigne la médecine, il faut ûédessaitemeilt qu'il soit allopathé ou homœopathe ; c'est l'arbitraire du prince et dii ministre qui fera choix de là doctrine officielle. Une fois intallée dans les chaires de l'Etat, cette doctrine y devient naturellement rebelle à tout changement, à tout progrès. Gomment faire avouer à un professeur de l'Etat que ce qu'il enseigne depuis trente ans est une erreur. Toute idée nouvelle est cohsi-

dérée comme un manque de respect envers lautorité. Qu'on se rappelle avec quelle peine et quelles difficultés la théorie de la circulation du sang est parvenue à se faire admettre des médecins du temps.

A quelque point de vue qu'on se place, la liberté de la profession, la liberté de l'enseignement, l'abstention de l'Etat dans toutes ces questions, sont ce qu'il y a de plus avantageux pour ceux qui exercent ces professions, pour le public et pour la science elle-même.

M. WoLOwsKi verrait de graves inconvénients à ce que la profession d'avocat pût être exercée par tout le monde. L'expérience a été faite et on n'a pas eu à se louer du système des libres défenseurs. Quant à l'enseignement officiel, il sera nécessaire tant qu'il y aura un code offlv ciel.

M. Gervais, de Caen, directeur de l'Ecole supérieure du commerce, ne croit pas que l'enseignement officiel puisse arrêter les progrès des idées nouvelles. Sous la Restauration et sous le ministère de M. de Frayssinous, Broussais pouvait vulgariser sa doctrine, malgré l'opposition de la Faculté, et bien qu'il n'eût encore que peu d'appui. On pourrait citer d'autres exemples.

Séance du 5 août 1859.

COMMUNICATIONS SUR l'eNTREPRISE DU CANAL DE NICARAGUA.

M. Gh. Dunoyer, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avait été invité M. Kalinowski, professeur d'économie politique à l'Institut forestier de Saint- Pétersbourg.

Sur la proposition du secrétaire perpétuel, le président prie M. Félix Belly, concessionnaire du canal de Nicaragua, membre de la Société et présent à la séance,

de donner quelques détails sur la situation de cet intéres^ sant projet.

M. Félix Bblly remercie la Société de l'intérêt qu'elle veut bien prendre à ses efforts ; il accepte l'invitation du président, ne fût-ce que pour répondre, par l'exposé des faits, aux allégations fort inexactes, pour ne pas dire plus, des journaux américains, sur l'entreprise du canal de Nicaragua.

M. Belly commence par dire qu'au moment de son départ pour le Nicaragua, au mois de février dernier, les négociations ouvertes à Londres pour la réalisation du capital nécessaire à son entreprise étaient assez avancées pour qu'il fût autorisé à regarder leur solution comme certaine et imminente. Il était donc parti avec la conviction intime qu'un courrier prochain lui apporterait la constitution définitive de la société. Malheureusement, toutes ces espérances avaient été sinon renversées, au moins ajournées par l'explosion de la question italienne. Il avait appris en Amérique le trouble profond que la guerre avait jeté dans toutes les affaires. Il avait eu connaissance notamment des nombreuses faillites survenues coup sur coup dans la cité de Londres, et quand, récemment, il était revenu en Europe, il avait trouvé l'opération financière du canal toujours en suspens, sous le coup des préoccupations politiques qui entravent l'élan naturel de toutes les grandes entreprises.

Heureusement, dit M. Belly, ce temps d'arrêt n'a pas été perdu en Amérique. Il a même servi à consoUder la position des concessionnaires de telle façon qu'elle est aiyourd'hui inexpugnable. Au moment de son départ pour le Nicaragua, au mois de février dernier, le Congrès de cette république n'avait pas encore ratifié la convention de Rivas. Les intrigues et les calomnies des agents des Etats-Unis semblaient même devoir ajourner indéfiniment

cette fbrmalité indispensable. La présence dé M. fielly en Amérique, à la tête d'un personnel nombreux et choisi, avait éu pour* premier résultat d'obtenir cette ratifldation. Utie fois ce premier pas fait et la question légale résolue, la prise de possession de la concession lâ'était accomplie sans coup férir, avec le concours des autorités locales et au bruit des salves d'artillerie de leurs forteresses. Il y avait donc maintenant un fait à côté du droit, Uhe installation régulière à côté d'une consécration définitive. Les travaux d'études pouvaient dès lors être commencés et poursuivis sans danger ; et de fait ils avaient été immédiatement abordés sûr toute la ligne du canal par trois brigades d'ingénieurs, dont deux sur le fleuve Saint-Jean et la troisième sur l'isthme de Salinos.

Ainsi, dit M. Belly, la dernière ratification obtenue, la prise de possession acquise et les études commencées sur toute la ligne, tels sont les résultats des cinq derniers mois en Amérique. Si les choses avaient marché de la même manière en Europe, la question Serait aujourd'hui tranchée. Mais M. Belly a entre les mains un nouveau traité qUi lui permettra d'attendre des circonstances plus favorables à la constitution de la Société du canal, tout ert réalisant des bénéfices immédiats avec Un capital relativement insignifiant. Il a obtenu du gouvernement de Nicaragua un contrat de transit d'une mer à l'autre, avec la jouissance de tous les droits qu'avait autrefbis la compagnie Vanderbilt (1), et il est venu en Europe pour y réunir le matériel flottant nécessaire à l'exploitation de ce transit. Or, cette opération, qui avait donné 6 à6mil' lions par an pendant quatre à cinq ans, n*eiige qu'Uh capital de 3 miUioUs, matériel compris, et elle permettra

(1) Cette compagnie a dû abandonner son exploiiaUon par suUe do ses rapports politiques et financiers avec Walker, entrepreneur d'invasions. (J. Q.

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à la fois de continuer les études et de donner plus tard au canal une base indiscutable de revenus. M. Belly espère ddne que là réalisation du transit servira d'échelle et de garâhtie à la réalisation du canal, et il annonce son départ tjrochain pour TAmérique avec des vapeurs dont il négocie en ce moment la livraison.

Après ces détails, que la réunion a écoutés avec beaucoup d'intérêt, le président demande à M. Belly s'il a rencontré, dans son entreprise, des difficultés semblables à celles qui oht arrêté M. de Lesseps.

M. Belly répond qu'en effet il a rencontt^é, de la part des Américains du Nord, les mêmes oppositions que M. de Lesseps de la part de l'Angleterre, mais que, jusqu'à présent, il en a triomphé, grâce au concours des flottes anglaise et française, le protégeant hautement dans r Atlantique et le Pacifique. La situation d'ailleurs des deux entreprises de Suez et de Nicaragua ù^est pas identique. Les gouvernements avec lesquels M. Belly a traité sont indépendants et souverains. Us ne dépendent pas, comme le pacha d'Egypte^ d'un suzerain mal disposé ou mal conseillé. Les Etats-Unis ne peuvent légalement s'opposer à l'exécution du canal. Ils ne peuvent qu'user de violence, comme ils l'ont déjà fait tatit de fois. Or, la présence de l'amiral Rouard sur les côtes du Pacifique, celle de plusieurs frégates anglaises dans l'Atlantique, et les dispositions militaires prises par le Nicaragua lui-môme, rendent impossible toute nouvelle invasion. Il y a donc de ce côté sécurité complète, et la paix qui vient d'être conclue en Europe ne peut qu'ajouter à cette sécurité (1).

(1) M. Félix Belly est mort en 1886 dans un état, a-t-on affirma, voisin de la misère. Son projet qui n'était autre d'ailleurs que celui prôné en 1846 par Louis-Napoléon BonupaHe.plus tard Napoléon III, et qu'il ne put mettre à exécution faute de capitaux, a été repris, avec quelques légères modiflcations, par une compagnie ayant son siège à New- York, qui a exposé le relief du canal au Champ-de-Mars de Paris, en 1889. Est-elle plus aVaneée