RÉFORME DU SEIIVAGE EN RUSSIE

Sur la demandb du président et en réponse rux questions qui lui sont adressées par diverei membre», lé comte Urubki, maréchal de noblesse, donne plusieurs explications fort intéressantes touchant Fimportante réi forme du servage en Russie,

Lorsque l'ukase ou plutôt le rescrit impérial des 4-16 dé^ cembre parut, les propriétaires des trois gouvernemental de Wilna, Grodno et Kowno avaient été consultés, Lr question de Tafifranchissement des serfs n'a rencontré aucune difficulté chez ces messieurs} mais l'immense majorité demande que la liberté du paysan n'entraîna pas après elle, à son profit, la propriété du sol cultivé par lui. Ils expriment aussi par là le désir que les nûU« veaux règlements se rapprochent le plus possible de ceux de Oourlande.

Le rescrit impérial, tout en reconnaissant le mérite qu'ont eu les propriétaires de ne pas s'opposer à l'affran^ ehissement des serfs, accorda cependant à ces derniers le droit d'acheter, sous bref délai, leurs cabanes et leurs jardins en toute propriété, sans qu'il soit permis au sei« gneur de poser des conditions onéreuses ; et, ce qui est encore plus significatif, tout en reconnaissant le droit du seigneur quant à la propriété du sol cultivé par le paysan, le rescrit de l'empereur Alexandre II et les instructions ultérieures du ministre de l'intérieur interdisent aux propriétaires de distraire aucune portion de terrain de l'usufruit des villages, vu que l'alimentation des popu** lationi^ agricoles pourrait en soufirir, et que les pays^^ns,

si Ton amoindrissait leur usufruit, ne pourraient ni remplir convenablement les obligations auxquelles ils sont astreints à Fégard de leurs seigneurs, ni payer les redevances dues à la couronne.

Le comte Uruski appelle spécialement l'attention de la réunion sur ces deux points du rescrit, vu que, sans régler définitivement les droits et les redevances, ils établissent un principe fécond pour l'avenir de la Russie, et par là même probablement aussi pour l'avenir de la Pologne, c'est-à-dire qu'ils créent, en Russie, la petite propriété, autrement dit la petite culture, dans une partie du sol du pays, au profit des agriculteurs eux-mêmes. Le comte Uruski affirme qu'à son avis la petite culture est la seule source féconde des richesses agricoles de la France et de l'Allemagne, comme l'a prouvé, dans plusieurs de ses écrits récents, le savant économiste, élu à cette même séance vice-président de la réunion des économistes de France et que la Pologne se glorifie d'avoir vu naître. M. le comte Uruski trouve que le bienêtre de la grande culture et sa valeur intrinsèque dépendent du développement simultané de la petite culture ; par conséquent, il ne partage pas la manière de voir de plusieurs de ses compatriotes. 11 trouve que tout ce qui sera fait dans les pays du Nord, pour développer la petite culture individuelle héréditaire et indépendante de toute solidarité communale, tant en Russie qu'en Pologne, ne fera qu'augmenter la valeur et la prospérité des grands lots qui resteront entre les mains des seigneurs suzerains.

C'est pour cette raison qu'il ne partage pas du tout l'avis des partisans de l'organisation courlandaise et livonienne, ainsi que les idées des partisans de l'ascensement non rachetable des paysans, même dans les pays voisins de la mer ; car l'expropriation des cultivateurs au profit des propriétaires suzerains a eu beaucoup d'in-

convénients, et elle en aurait encore davantage dans rintérieur des terres.

Il trouve que, dans le royaume de Pologne, le paysan, déjà libre depuis un demi-siècle, car c'est depuis 1807, et afifranchi du servage, nominalement du moins, par Tintroduction du Code Napoléon, ne jouit pas jusqu'à ce jour d'un bien-être plus grand que les serfs des provinces avoisinantes de la Russie, surtout partout où la position géographique et le voisinage des débouchés ne favorisent point la condition des paysans d'une manière exceptionnelle.

Il attribue, en Pologne, l'absence de tout progrès marquant dans le bien-être des masses agricoles, à la continuation du système des corvées, si condamnées par le Code français, et à ce que les paysans n'y ont pas encore acquis d'une manière définitive la propriété des terres, dont l'usufruit, chez eux, est séculaire, et qui leur a été récemment encore garanti par l'ukase impérial des 26mai-7juin 1846.

Selon le comte Uruski, la seule manière d'arriver à la solution définitive de cette grande question serait de procéder comme on l'a fait partout en Allemagne, et comme l'a fait encore récemment même l'Angleterre au Canada. Ce serait d'évaluer les redevances des paysans, d'en payer le capital aux seigneurs, sous la forme de lettres de gage ou de crédit foncier ; d'assurer les annuités sur les redevances des paysans, qui libéreraient ainsi leurs terres par la voie de l'amortissement.

Sur la demande de M. de Lavergne, s'il croyait pouvoir assurer le payement intégral des redevances des paysans, et si les travailleurs volontaires ne manqueraient pas aux fermes étendues qui restent entre les mains des grands propriétaires, le comte Uruski répond que les déficits dans les versements des redevances

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pécuniaires des paysans pôui^miettt être coUvëHs par des centimes additionnels à l'impôt général du pays, qui se tt*oUVet*aient établis dans Tintérêt dès dôtëiltëurs de teri*éS. Dès avâttces du "Trësofj OU plutôt de» dôiitti-^ buablês, pourraient ensuite être réparties sur le» pay* sans et récupérées dans les années dé bouneë técoltég;

Quant au travail salarié, il ne peut être assuré qué par la complète liberté des transactions* Dans le duché dé Po»ett (Prusëe)^ et plu» ëncot^e en Galliciè (Autriche), la réformé a été suivie, dans lès premiers temps, d'une assez forte stagnation dans les travaux de» gt*ândes ferme»; Mais les gouvernements de ces deux pays Ont eU le bon esprit de ne pas revenir à de» moyens même indirects de contrainte, qui, du reste, auraient été trè» difficile» à appliquer; Il ont maintenu depuis 1848, à Vé-^ gard des paysan», la liberté du travail agricole, et lés résultat» dé cette sage mesuré, seule confot*me aux prin-» Cipes dé Ti^conomie politique^ ont déjà âS8Uï*é auît grandes fermes la libre concurrence de» traVaîUeUr» à de» prii qui tendent à bai»ser de jour en jOUr.

M. Eugène Lamànséy, ëecï^étaire de la Société dé géographie de Saint-Pétersbourg, également prié dé prendre la parole, donne les explication» suivantes sur l'origine remarquable et lé» caractères principaux du servage en Russie, ainsi que sur lé» moyen» proposés pour translbr-^ mer lés »érf» en travailleurs libre».

Un dés trait» principaux dU SérVagé en Russlcj c'est qu'il n'est pas lé résultat de la conquête, caractère é»^ sentiel qui lé fait profondément distinguer du même fiait, tel qu'il â existé dans les pays de l'occident dé l'Europe. La population agricole, dans l'ancienne Russie, a été complètement libre ju»qu'à l'époque de la domination de» Mogols, qui ont porté la première atteinte au droit illimité dés paysans de changer leur résidence, en atta-

chant à la terf è ceux d'entre eux qu'ils! ont trouves établis Comme travailleurë Sur les domaine^ de l'Etat. Les Im* polsitlons lourdes dont ils frappaient les domaines ont ainsi amené des restrictions^ dans le but de faciliter lé prélèvement des impôts, à la migration de cette classe de paysans, isans toutefois étendre cette mesure feur les paysans llbréel résidant dans les pf opriétés desl partiCU^ liers. Ces dernlét*s étant seule responsables du payement du tribut imposé par \eé MogolSj ceui^ci né s'occupèrent point dé la population agricole en général, et lui laissé-^ t*ent, comme par le passé, toute liberté danfe le choijt de sa résidence.

Cet état dé choses continua jusqu'à là fin du iJUittrièmé Siècle, lorsque les mesut*es administratives contre lé va-' gabondage ont commencé peu à peu â limitei* le droit de migt*ation de la classe agricole. Les inconvénients éCO« nomiqués et les plaintes des pi*opriétaires ottt donn^ naissance à une série de mesures qui, sans en avoit* le but principal, ôttt amené graduellement l'incorpot^atlon des paysans à la terre, et l'asservissement pet*sonneL Ott a Commencé d'abord par limiter â Un certain jour de l'année la liberté de changer dé résidence ; ôrt â étendu ensuite le di*Oit de poursuite et dé Conti*ainte pat* Coi*ps sUi* les paysans qui ne remplissaient pas toutes leurs obligations; enfln, on a tét^miné par les inscrire aux terres qu'ils habitaient en vertu de leurs stipulations avec les pi*ôpriétàires.

Par suite dé toutes ces mesurés restrictives ^ la cottdition des paysans s'est modifiée complètement j et toute Ûttê classe delà population s'eSt trouvée, âU dix^^septièmé Siècle, de fètit, attachée à la tet'té {glébé^ àdêcripm). Le développement successif du pouvoir central et surtout la réorganisation de l'administration, qu'a entreprise et réalisée Pierre le Grand, dès le commencement du dix-hui*-

tième siècle, eurent bientôt communiqué un nouveau caractère au servage. Les besoins financiers provoqués par les réformes de Pierre le Grand introduisirent forcément de nouvelles mesures administratives, qui ne tardèrent pas à rendre le servage plus personnel. Le recensement opéré en 1721, dans le but uniquement fiscal, caractère qu'il conserve encore aujourd'hui, fit considérer les paysans comme seule base d'évaluation des terres. Le gouvernement, faisant abstraction de la propriété foncière elle-même, dénombra la population mâle, sans distinction d'âge, et introduisit l'impôt personnel basé sur le nombre d'âmes. Le mode do recrutement était institué sur les mêmes principes- De cette manière, les paysans sont devenus individuellement la propriété personnelle du propriétaire de la terre, et leur possession, par un privilège exclusif, a été accordée uniquement à la noblesse. Du temps de Pierre le Grand, on a commencé aussi à attacher les serfs aux fabriques et aux usines, ce qui a été continué jusqu'au commencement de notre siècle.

Cet asservissement personnel s'étendit dans ces conditions sur tout le pays, y compris la Petite-Russie, où le servage n'a été introduit qu'en 1785, à l'exception seulement de la Sibérie orientale et de quelques rares provinces du Nord, où le servage est resté inconnu, faute de propriétés foncières appartenant à la noblesse.

Tel fut le développement successif du servage en Russie. Les différentes phases de cette institution présentent des éléments nécessaires à sa juste appréciation, et qu'on ne doit pas perdre de vue pour pouvoir juger les bases de la grande réforme que nous promet la généreuse initiative de l'empereur Alexandre II.

Voici maintenant les traits généraux du servage, tel qu'il existe encore aujourd'hui. Le paysan se trouve

asservira la terre qu'il ne peut quitter, et à la personne du propriétaire, duquel il dépend entièrement dans tous ses actes civils. Le système d'impositions inauguré par Pierre le Grand et continué jusqu'à nos jours est basé uniquement sur le nombre de la population mâle des propriétés foncières.

Les charges à l'Etat sont perçues en raison du nombre des paysans ; la valeur des biens n'a d'autre appréciation que celle du chiffre d'individus mâles, constaté lors du dernier recensement. C'est ainsi que sont calculées aussi les avances que les banques d'Etat font aux propriétaires, et toutes les autres transactions d'achat, de vente ou de donation des biens habités par les serfs.

Cela caractérise essentiellement le servage, qui apparaît comme une institution où la personne tient une place excessivement importante, et domine, pour ainsi dire, la propriété foncière elle-même. Attaché à la terre, le paysan en est inséparable. La rente par individu ayant été stipulée par les lois, les serfs, en règle générale, font un ensemble avec la terre, qui paraît dès lors le complément nécessaire de chaque cultivateur. M. Lamansky dit en règle générale^ car il existe des serfs attachés au service personnel du propriétaire, mais leur nombre tend à diminuer.

Les rapports entre les serfs et les propriétaires n'ont rien de stable et ne sont que très peu fixés par les lois.

Le propriétaire est obligé de donner à ses paysans une certaine étendue de terrain, que la loi ne détermine pas ; de leur côté, les paysans doivent trois jours par semaine à leur propriétaire. Mais cette règle est généralement peu observée. Dans toute la Grande-Russie, ce travail de trois jours, qu'on appelle barstchina^ est remplacé par Vobrok (redevance en argent).

Cette dernière redevance n'a d'autres limites que les

coutumes du pays et la volonté du propriétaire. Souvent Vohrok est prélevé en même temps que la redevance en nature ; ou il pèse sur une moitié des paysans qui tra^ vaillent en dehors de la propriété, tandis que l'autre moitié s'acquitte en barsfchina du terrain qui leur est concédé en jouissance. Tout dépend ici de l'arbitraire ; le gouvernement n'entre point dans la détermination de ces rapports. I^es propriétaires sont entièrement libre» dans tout ce qui concerne l'administration de leurs paysans. Ces derniers n'ont pas la liberté de se marier sans leur consentement; ils peuvent être loués comme travailleurs aux autres propriétaires ou aux fabricants, mis en apprentissage et imposés ensuite, en conséquence de leurs capacités ou talents.

Sans parler de quelques attributions de justice et de police des seigneurs snr la personne de leurs paysans, M. Lamansky appelle l'attention sur la position des pror priétaire^ vis-à-vis de l'Ptatt Ils sont responsables de leura serfs quant au^ impôti^ qui sont dus à l'Etat par ces derniers, ainsi que de tous les dégâts et dommages qu'ils pourraient commettre envers les tiers. C'est ainsi que, jouissant de tous les droits sur la personne et les biens de leurs paysans, les propriétaires sont aussi de droit et de devoir leurs défenseurs et leurs tuteurs naturels, même dans les poursuites judiciaires.

Dans tous ces rapports, l'arbitraire, comme il est facile de le voir, joue un très grand rôle, que ni l'état de pivilisation, ni les tendances économiques de la Russie, ni les intentions généreuses du gouvernement ne permettent plus de laisser durer.

Les inconvénients de cette institution ont été sentis depuis assea longtemps, et le gouvernement a pris souvent, depuis le commencement de ce siècle, des mesures partielles qui, toutes, prouvent les efforts constants d*é-

loigner du servage larbitraire qui existe dans Jes rapports entre les paysans et les propriétaires, t^'empereur Alexandre I" organisa, en 1803, une classe d'agriculteurs libres, et en 1816 il abolit le servage dans les provinces baltiques. Depuis, le gouvernement n'abandonna plus son intention d'affranchissement, ^empereur Nicolas donna une nouvelle organisation aux paysans des domaines de l'Etat, toujours dans la vue de préparer la réforme dans la condition des serfs ; il autorisa la noblesse à stipuler les contrats avec leurs paysanei, et manifesta enfin, en 1846, une résolution d'affranchissement général, que le» circonstances forcèrent ensuite d'ajourner à une autre époque. En 1849, on accorda pour la première fois aux paysans serfs le droit d'acquérir en leur nom des pro-^ priétés immobilières,

Cette question de Tafifranchissement des paysans n'a fait que mûrir depuis ces premiers essais, et son mode d'exécution a reçu en même temps une consécration d'expérience dans les exemples partiels qui en ont été faits dans différentes localités et de différentes manières.

Actuellement, dit M. Lamansky, la nécessité de cette réforme est plus qu'évidente, et, il faut le dire, elle n'est contestée par personne. L'initiative de la mesure appartient aux nobles déterminations du monarque qui veut lancer son pays dans un développement industriel eptravé par l'existence du servage, et assurer à tous sas sujets le bien-être commandé par les sentiments de justice et d'équité. La conception seule de cette réforme générale et la mise franche et décidée de la question à l'ordre du jour méritent à elles seules une gloire immortelle à notre auguste souverain, qui ouvre une voie nouvelle à son pays et vient ainsi au-^devant des besoins légitimes de la civilisation et de l'industrie.

Sans vouloir atténuer les difficultés nombreuses qui

entourent Texécution de cette réforme, M. Lamansky croit pouvoir dire que le succès en est assuré par le concours de toute la Russie pensante, par Tempressement de la noblesse, prête à sacrifier même quelques-uns de ses intérêts matériels, et par la foi tranquille des masses de la population dans la justice du gouvernement. On a parlé à l'étranger d'une prétendue opposition de la part des propriétaires aux propositions du gouvernement. Ces cas, s'ils existent réellement, ce dont il est permis de douter, ne peuvent être que très exceptionnels. Le besoin de l'affranchissement est tellement général en Russie, que jusqu'à présent les partisans du servage n'ont pas même essayé de formuler leurs idées, tandis que les écrits sur la liberté des paysans abondent et sont provoqués par l'opinion publique et par le gouvernement.

Ce sera, à juste titre, la plus grande conquête de la civilisation, et pour la Russie une œuvre qui promet non seulement la réforme dans les rapports juridiques entre les serfs et les propriétaires, mais une nouvelle organisation de toutes les branches d'administration, que le servage rendait souvent peu propres aux besoins économiques du pays. Cette réforme, M. Lamansky en a la persuasion, implique nécessairement la réforme du système financier, de l'ordre judiciaire et de l'organisation de la police, comme elle entraîne avec elle la réforme des institutions de crédit et l'extension des droits de commerce. Le travail rendu libre, sa division favorisée par l'éloignement de tous les obstacles qui s'y opposaient, la propriété des capitaux garantie à l'épargne, ce qui doit en résulter pour la production, la richesse et le bienêtre du pays, et par contre-coup pour l'humanité tout entière, n'a pas besoin d'être exprimé au sein de la Société d'économie politique.

Quant aux moyens proposés pour transformer les serfs

en travailleurs libres, le gouvernement n'a fait qu'indiquer les bases générales de la réforme et le mode de transition de l'ancien état de choses, laissant aux délibérations de comités locaux les soins de formuler les détails d'exécution, qui peuvent varier d'une localité à l'autre, par suite des circonstances économiques propres à chacune d'elles.

L'empereur a autorisé la noblesse des provinces, sur sa demande, à se former en comités, pour établir légalement les rapports entre les paysans et les propriétaires. Dans une circulaire du ministre de l'intérieur, qui accompagnait Tukase impérial, adressée aux trois provinces de Kowno, Vilna et Grodno, et qui ensuite a été communiquée à toutes les provinces de la Russie, on a indiqué sommairement les principes que le gouvernement recommande aux délibérations des comités.

Ce document parle d'abord de l'abolition immédiate de la dépendance personnelle des paysans, et d'un état de transition qui ne doit pourtant pas excéder la période de douze ans, pour accorder au paysan son ajfifranchissement déiSnitif de la terre qu'il habite.

En même temps, le gouvernement exprime l'intention de former de la population agricole une classe de propriétaires et de l'attacher ainsi au sol par un droit de possession, d'un côté pour prévenir le vagabondage, et de l'autre pour assurer les paysans à tout jamais contre la dépendance personnelle.

Dans ce but, les propriétaires céderont une partie de terrain à la commune des paysans en toute propriété, au moyen d'un prix de rachat déterminé en argent ou en travail, stipulé entre les deux parties. Cette portion de terrain doit être suffisante pour assurer aux serfs les moyens de payer leurs impôts à l'Etat ; les paysans pourront, en outre, louer leurs terres aux propriétaires, ou

64 SÉANCE DU 5 MARS lâS8.

aller transporter leur travail ailleurs. Ëti ce qui touche la quantité de terrain qui doit être ainsi cédée aux paysans en propriété et les naoyens de l'évaluation du prix de rachat, c'est aux comités d'en déterminer les bases et dô les présenter à la sanction du gouvernement* Dans tous les cas, cette portion sera prise sur ceUe que la commune des paysans occupe maintenant, et dont elle jouit continuellement, sans en être légalement propriétaire. Ordinairement, on évalue, dans tous lêâ projets qui ont été présentés à ce sujet, â deui hectares de terrain par âme la quantité qui pourra suffire à rendre les paysans matériellement indépendants des propriétaires.

Les paysans serfs ne composent que vingt-deux millions d'individus des deux sexes dans toute la population agricole de la Russie. Le reste de la population de Tempire est complètement libre de la dépendance personnelle. Mais les paysans des domaines, tout en jouissant de leur liberté individuelle, se trouvent pourtant attélchés à la terre, et ne peuvent la quitter, même individuellement, que du consentement de la commune.

En introduisant les nouveaux rapports entre les pây* sans et les propriétaires, le gouvernement ftiit assumer la responsabilité dans l'exécution des clauses du rachat â là commune tout entière, et semble ainsi vouloir éloigner entre le propriétaire et chacun de ses paysans on particuUer tout sujet de contestation. A la responsabilité individuelle est substituée ainsi la responsabilité de la commune. C'est un fait essentiellement national, car cette forme de propriété communale est dans les habitudes enracinées du peuple.

Il est difficile d'en prévoir le développement ultérieur, si peu probable, dit M. Lamansky, avec la liberté individuelle ! mais, dans tous les cas, les travaux des comités ne pourront que mieux démontrer s'il y a ou non néces-

SÉANCE DU S ItAHS 1858. 58

site de maintenir ce principe. Il ne peut pftâ non plus ne pas signaler à Fattention de la Société un fait bien autrement remarquable de cette réforme : c'est le droit de possession de la terre, établi comme condition obligatoire de raffranchiiisement individuel. Cette grande réforme, que poursuit la Russie d'une manière paisible et avec empressement de la part des propriétaires, a déjà attiré sur elle l'attention de toute l'Europe. L*économie politique ne peut pas non plus rester indifférente à cette transformation intérieure d'un peuple et aux nouvelles conditions de travail qui vont être créées en vertu des principes que la science démontre et ftiit etitret* dans la vie.

M. L.WoLowsKi donne également quelques explications sur le point important, objet de la question de M. de Lavergne. En ce moment, le serf a souvent des ouvriers serfs qui font la corvée pour lui, moyennant salaire. Après la suppression du servage, ces serftdes serfs sont les ouvriers naturels des paysans propriétaires et des seigneurs. En Gallicie, le tiers de la terre d'usufruit est revenu aux paysans ; les deux tiers sont restés aux seigneurs (1). Dans ce pays, il n'y a pas un propriétaire qui voulût revenir à l'ancien ordre des choses, et cependant la réforme et la transformation se sont opérées à la suite de violences et de massacres suscités par le machiavélisme de la politique autrichienne.

Des observations de MM. Marchai, Victor Borîe, Joseph Garnier et Théodore Mannequin, portent sur l'étendue des droits des serfs à la terre sur laquelle ils vivent.

MM. Wolowski et Cieszkowski font remarquer que» dans cette question, il faut bien distinguer ce qui touche à là liberté de l'homme et ce qui touche â la liberté de

(1) Voir, plaB loid^ page 59, une rectification de èe pasB&ge.

la terre. En Russie, il est question des deux libertés ; en Pologne, il ne s'agit plus que de la liquidation à faire entre les propriétaires à titres différents d'une propriété indivise, et des conditions auxquelles on sortira de Tindivision. Dans ce dernier pays, les paysans sont personnellement libres depuis cinquante ans et passés à la condition de propriétaires ou de cottagers et de valets de ferme, débattant leurs intérêts avec les grands propriétaires, soit comme fermiers, soit comme ouvriers agricoles.

M. Ch. Rbnouard regrette qu'en France on n'ait pas procédé par voie de rachat ; on aurait probablementjé vite les convulsions révolutionnaires qui ont tant nui aux progrès de la liberté. Toutefois, M. Renouard reconnaît, d'une part, qu'en 1789 les choses étaient plus avancées en France qu'elles ne le sont en Russie, et même en Pologne et dans quelques autres Etats ; et, d'autre part, qu'il faut être indulgent pour nos pères, quand on songe aux nombreuses difftcultés qu'ils ont eues à vider. Puissent leurs expériences, leurs exemples et leurs malheurs servir à l'instruction de tous ceux qui sont appelés à coopérer directement ou indirectement à la grande réforme que tente le gouvernement russe, à la satisfaction ^ des besoins des masses, et à l'esprit de justice.

Le secrétaire perpétuel, M. Joseph Garnier, a reçu de M. Théod. Mannequin la lettre suivante, dans laquelle son auteur développe une remarque qu'il avait brièvement formulée pendant la conversation :

Monsieur, je m'empresse de répondre au désir que vous avez bien voulu me témoigner, touchant mon observation d*hier soir.

L'émancipation des serfs en Russie soulève une question de la plus haute importance. Il s'agit de savoir queUe part équitable pourra être faite dans cette réforme aux serfs et aux seigneurs. Maïs, d*abord, leur partagera-t-on quelque chose? Ce ne sera pas la liberté, qui de sa nature est indivisible, et, si c'est la terre, il

faut admettre que les serfs y ont des droits. Cette question, longuement discutée par Sismondi, il y a trente ans déjà, n'a jamais été résolue en principe; ajoutons qu'elle ne pouvait pas l'être, d'une manière absolue du moins, parce que, reposant sur un antagonisme de principes, on n'en peut sortir que par une transaction.

II est certain que la propriété foncière n'a pas toujours été ce qu'elle est aujourd'hui. Mais, tandis que, chez les peuples les plus favorisés, elle se transformait lentement, progressivement, sous l'action du temps, ce merveilleux conciliateur des éléments les plus contraires; chez d'autres peuples, elle restait presque la même. Il arrive un moment cependant où, pour ces derniers aussi, la transformation doit se faire. Cela est arrivé en effet pour l'Ecosse, au commencement de ce siècle; pour certaines provinces de l'Autriche, un peu plus tard; enfin, cela arrive aujourd'hui pour la Russie.

Cette transformation, telle qu'elle s'accomplit de nos jours, est difficile et douloureuse, parce qu'elle est nécessairement rapide; elle a même été violente en Ecosse. Est-elle toujours équitable? Je ne le crois pas. Là où elle s'est accomplie lentement et progressivement, le serf a passé par des conditions successives différentes, qui ont opéré de naturelles compensations pour ce qu'il prenait et pour ce qu'il laissait. Aujourd'hui, il est devenu fermier libre ; il ne réclame rien de son ancien seigneur, lequel, à son tour, ne lui réclame rien non plus. Tous deux ont trouvé leur compte à cet heureux changement. Mais il n'en est plus de même là où la transformation se fait soudainement.

A la transformation lente du fait de la propriété foncière correspond une transformation simultanée de l'idée du droit qui s'y rattache et du mot même qui l'exprime. Mais, chose éminemment remarquable, tandis que la transformation du fait ne s'accomplissait pas partout à la fois, il y avait néanmoins partout transformation de l'idée du droit; et quand celle-là a dû s'accomplir quelque part, sous l'empire irrésistible du mouvement des sociétés modernes, c'est à la lumière de celle-ci qu'on a jugé les prétentions contradictoires qu'elle soulevait. Le jugement prononcé en pareil cas a toujours été fatal au serf attardé, qui vivait comme un anachronisme dans le monde nouveau.

Ce conflit cependant ne ressort pas tout entier du droit moderne; c'est donc par une transaction qu'il doit être vidé. Il n'en a pas été ainsi, du moins en Ecosse, où les Gaëls du comté de Sutherland ont été expulsés impitoyablement et sans compensation. Le nœud n'a pas été dénoué, il a été tranché au nom du droit moderne, à leur égard, révolutionnairement. Chose étrange!

66 BÉANCK tV ft AVRIL 1858.

c'est contre le plébéien qu'en plein dix-netiviôme siècle cette révolution s'est accomplie. On dirait d'un paradoxe; c'est pourtant un fait aussi positif, aussi éclatant que la lumière du jour.

Telle est, je le répète, l'importante question soulevée aujourd'hui en Russie. Espérons qu'elle sera résolue d'une manière équitable. Pour cela, il ne faut se laisser dominer exclusivement ni par le droit moderne absolti, ni par le sentiment aveugle des choses du passé j en un mot, il faut transiger.

Agréeu^ ôtô. . Th. Mannequiit.

Séance du 6 avril 18Ë8.

Cette réunion a été présidée par M. Hipp. Passy, membre de rinstitut, ancien ministre des finances. M. Eugène Poujade, ancien chargé d'affaires dans les Principautés danubiennes, et M. Victor Borîe, publiciste agricole, assistaient à la séance, en qualité de membres récem* ment admis par le bureau. M. Félix de Lafttrelle, cor* respondant de TAcadémle des sciences inorales et politiques, ancien député, et M. G.-M. Raudot, ancien représentant, membres qui n'habitent pas Paris, ainsi que M. J.-G. Courcôlle-Seneuil, Iprofësseur du cours d'économie politique depuis deux ans à llnstitut de Santiago, àu Chili, faisaient également partie de la réunion»

Le secrétaire perpétuel offre, de la part du comte Auguste Cieszkowski, à ceux des membres de la réunion qui lisent l'allemand, un exemplaire d'une brochure (1), pubUée par l'honorable membre alors qu'il prenait part aux travaux de la Diète de Prusse, en sa qualité de député du duché de Posen, et dans laquelle il a considéré les salles d'asile comme bases de l'éducation populaire et examiné la tâche de l'Etat dans les questions d'instruction

(1) Antrag zu Gutisten dëP klein Kinder Bewahranstalten aïs Grundlage der Volkserzièhung , — Beitrag iut* Bestimmung und Festetlung dei^ Âufgabe des Staats in Beziehung auf Volkswohhtand und Cultw*, vom Grafen August CieBzkowdkii Berlin, 1656, Moeser, in-8 de 51 pages. (J. G.)

SÉANOë du 6 AVRIL 1868* 59

publique et des cultes, inscrites sur le programme de Tordre du jour de la Société*

RÉFORME DU SERVAGE EiX RUSSIE (DEUXIÈME ENTRETIEN).

M. L. WoLowsKi ne trouvant pas les observations qu'il avait présentées dans la dernière séance sur la question du servage, exactement reproduites» ramène l'attention de la réunion sur cet important sujet et donne de nouvelles et intéressantes explications* En traitant de la question de T émancipation des paysans en Russie et en Pologne, il s'était uniquement attaché à signaler les diflfé* rences notables qui existent dans la situation des divers démembrements de Tancienne Pologne et des diverses provinces de Tempire de Russie. Les renseignements échangés pendant cette conversation, entre plusieurs membres de la Société, ont introduit une certaine oon*fusion dans le compte rendu.

M. Wolowski n'a point dit : « Le serf a souvent des ouvriers serfs qui font la corvée pour lui, moyennant sa-» laire. Après la suppression du servage, ces serft des serfs sont les ouvriers naturels des propriétaires et des seigneurs. »

Le rapport dont M* Wolowski a parlé est celui qui existe dans le royaume de Pologne, où le paysan a cessé d'être attaché à la glèbe depuis un demi-siècle que l'application du Gode civil ft^ançais lui garantit la libre disposition de sa personne et de son travail. Le paysan s'y trouve dans la position légale d'un fermier qui paye son bail en journées de travail, au lieu de le payer en argent. Il entretient souvent des valets de labour, qui sont employés à ftiire ces journées de travail sur la terre seigneuriale^ mais qui sont personnellement libres aussi bien que le ^osjoorfar^iî (le paysan-maître). Ces valets de labour deviendront naturellement les journalière de la

campagne, quand le gospodarz n'aura plus qu'à payer tin cens y ou bien lorsqu'il aura transformé son droit de possession à titre de bail, en droit de propriété.

Les journées de travail qu'il fournit aujourd'hui empruntent à la dénomination de corvée un sens vieilli, qui en fait méconnaître la nature. Comme les prestations de travail sont rigoureusement déterminées, comme elles n'ont plus rien d'arbitraire dans leur exercice, et que le paysan est toujours libre de se transporter ailleurs, elles deviennent en réalité un mode de payement en travail. Les circonstances économiques, l'éloignement du marché de consommation, la difficulté de faire de l'argent avec les denrées produites, etc., imposent cette forme de redevance dans certaines contrées et à certains degrés de développement de la civilisation. Sans doute, partout où il sera possible de substituer à cette forme d'inventaire le payement d'un cens, ou d'ouvrir au paysan l'accès de la propriété, ce sera un progrès considérable. Le travail salarié, à prix débattu, vaut mieux ; il est plus productif qu'un travail obligatoirement fourni. Mais on ne saurait devancer l'œuvre du temps et du développement normal des intérêts économiques. Dans certaines contrées de la Pologne et surtout de la Russie, on se heurterait peut-être contre d'insurmontables difficultés, si Ton voulait forcément proscrire la prestation du travail. Ce à quoi l'on doit vraiment s'attacher, pour opérer une réforme sérieusemenl utile, c'est à garantir la liberté des transactions, à protéger l'accomplissement des conditions, que domineront toujours les circonstances économiques. Il y aurait aussi peu de raison à interdire au paysan de s'acquitter avec la seule monnaie dont souvent il dispose, avec le travail, que de violence à le maintenir sous la loi de la servitude. Seulement, en vertu du principe de droit, que toute obUgation de faire se résout

en dommages, il faut que le paysan puisse se libérer de la prestation en travail, en lui substituant une prestation en argent.

M. Wolowski n'avait point dit qu'en Gallicie le tiers de la terre d'usufruit est revenu aux paysans et les deux tiers aux seigneurs, et rien de pareil n'a eu lieu dans ce pays ; c'est uniquement dans le duché de Posen, réuni à la Prusse, qu'un partage dans d'autres proportions a eu lieu, ainsi que l'avait expliqué le comte Gieszkowski, entre le propriétaire du domaine et le paysan assujetti jusque-là à des journées de travail. La régularisation des terres a créé dans cette contrée, à côté des anciens grands propriétaires, des cultivateurs entièrement indépendants, maîtres de la part qui leur a été assignée.

Dans Tempire d'Autriche, le servage a cessé d'exister depuis longtemps, et la suppression des corvées {robot) est aujourd'hui accomplie, grâce à des mesures prises depuis 1848, et habilement exécutées par le ministre de l'intérieur, le baron de Bach. En ce qui concerne la Gallicie, cette réforme a eu un caractère particulier : là, comme dans les autres provinces de l'empire, les anciens propriétaires ont obtenu une indemnité équivalente aux deux tiers du capital d'estimation des anciennes redevances, un tiers se trouvant déduit comme équivalent de l'impôt et des frais d'administration. Mais tandis qu'ailleurs la moitié de l'indemnité ainsi arbitrée devait être acquittée par les anciens sujets, comme prix de la propriété qui leur est désormais acquise, l'autre moitié étant payée sur les redevances générales de la province, au moyen de Timpôt, en Gallicie, le paysan a été affranchi du payement de cette espèce de rachat, et tout le montant de l'indemnité doit être couvert par l'impôt.

M. Wolowski continue des explications qui lui paraissent nécessaires, afin d'éviter tout malentendu dans une

63 SâAMCË DU 5 AVRIL 1818.

matière si délicate, dont les éléments sont si peu oonnus du reste de FEurope. Il ne s'agit pas tant, pour le mov ment, d'indiquer les solutions possibles pour la question de rémaneipation des paysans de l'empire russe, que de bien faire connaître la situation actuelle des choses ; le devoir de ceux qui parlent de la question est surtout d'éviter ce qui peut l'obscurcir, de rectifier ce qui a pu être mal compris ; et comme M, Wolowski s'ejccusait da l'en tendue des développements auxquels il s'était laissé entraîner à cette occasion, divers membres de la Société l'ont vivement engagé à poursuivre cet exposé.

M, Wolowski s'attache à marquer les différences essentielles qui existent entre les provinces qui forment le royaume de Pologne, les anciennes provinces polonaises réunies à la Russie, les provinces baltiques, celles de la GranderRussie et les provinces méridionales. Les conditions économiques de ces régions sont très variées, et elles sont aussi dans des phases différentes du pro^ blême. Le servage est aboli depuis quarante ans dans les provinces baltiques; dans le royaume de Pologne, il s'agit de transformer la prestation de travail, appelée corvée, et fournie par le paysan complètement libre, en une redevance pécuniaire, et de faciliter l'abord de la petite propriété. Dans la Russie proprement dite, il existe aussi deux grandes catégories de serfs, ceux attachés à la culture et ceux qui, en vertu de la permission du seigneur, peuplept les fabriques, les métiers, se livrent au commerce, et payent Yobrok^ espèce de taiUe arbitraire, fixée par la volonté du maître, qui la détermine d'après les facultés présumables du tributaire. Celui-ci, au lieu d'être rétribué selon ses œuvres, paye selon ce qu'il peut produire ; on arrive ainsi à une sorte de saini-simo' nisme à rebours ; le principe n'est plus : à chaeun selon sa eapacité, mais de chacun selon sa capacité.

Il est facile de comprendre combien sont funeste» et dégradantes les conséquences de la servitude personnelle ainsi exploitée-» combien aussi la suppression du servage, en ce qui concerne ces ouvriers, ces dômes» tiques, ce» artisans, ces marchands à l'obroh, présente moins d'embarras qu'en ce qui concerne les paysans attachés à la culture du sol. Pour toute cette nombreuse catégorie de serfs, qui exercent une industrie quelconque, il ne s'agit que d'arbitrer Tindemnité à laquelle le seigneur peut avoir droit.

Le serf à fobrokf qui se livre à un travail lucratif, en dehors de la terre du seigneur, arrive souvent à conquérir l'aisance et même la fortune. Certains maîtres exploitent sans pitié cette veine de richesse ; d'autres se font un titre de gloriole du droit qu'ils exercent sur des hommes ayant une position considérable de fortune. Un fait, bien connu en Russie, dit M. Wolowski, pourra, mieux que toutes les déductions théoriques, faire con-t naître cet état des choses. Il est raconté dans un travail curieux, récemment pubUé sous le titre î Etude$ sur favenir de la Hume ; la libémiion des payaanêf par M. Sel^ eedo^Perreti.

« M. Schalouchine (père du banquier actuellement éta-» bli à Riga) était, il n'y a p^s très longtemps encore, serf du comte Schérémétief. Marchand de première guilde, et riche à millions, il oflWt pour sa liberté 200000 roubles en assignats (220000 francs), et ne put l'obtenir à ce prix, malgré ses instances. II faisait pourtant- valoir une raison plus que suffisante ; son état de sc^rvage ren^ dait impossible l'établissement de ses fils, auxquels per^ sonne de la bourgeoisie de Riga ne consentirait à donner sa fille en mariage, vu que leurs enfants seraient en« core serfs comme leurs pères.

« Refusant la soname qu'oflflrait M. Schalouchine, le

comte se contenta de prélever annuellement le modique obrok de 25 roubles en assignats, croyant de sa dignité de ne pas l'imposer plus fort que ses autres serfs, mais sans consentir à le libérer. C'est à une circonstance assez étrange que M. Schalouchine dut son affranchissement.

« Après deux voyages qu'il avait faits en hiver, sans pouvoir obtenir sa libération, qu'on lui refusait toujours, M. Schalouchine revint encore à Saint-Pétersbourg, au mois de mars, et ayant reçu, le jour même de son départ, un envoi d'huîtres, il en emporta un tonnelet pour le comte. Arrivé à Saint-Pétersbourg, il se rend immédiatement chez M. Schérémétief, qu'il trouve entouré de plusieurs de ses amis, réunis autour d'un déjeuner splendide, auquel il ne manquait rien... que des huîtres. Le comte grondait son maître d'hôtel, qui s'excusait en assurant que, dans tout Saint-Pétersbourg, il n'y en avait pas, et que celles qui avaient été servies la veille chez M. *** avaient été commandées exprès et envoyées par la poste.

« A la vue de son serf millionnaire, qui survient en ce moment, le comte s'écrie : « Voilà Schalouchine qui vient encore pour sa libération ! Eh bien, mon cher, tu as eu tort de m'offrir 200000 roubles, dont je n'ai que faire ; mais trouve-moi des huîtres pour mon déjeuner d'aujourd'hui, et je te donne la liberté ! »

« S'incUnant alors profondément, M. Schalouchine remercie le comte de la grâce qu'il vient de lui accorder, lui annonce que les huîtres sont dans son antichambre, et aux bruyants applaudissements de tous les assistants, fait rouler dans la salle le tonnelet, sur le couvercle duquel le comte signe l'acte d'affranchissement du serf miUionnaire ; après quoi, l'abordant avec les mots de vous et de monsieur, il lui dit: « Maintenant, je vous prie, monsieur Schalouchine, de vouloir prendre place, et de

déjeuner avec nous, o C'est que, en vertu de la libération conquise, grâce à des huîtres fraîches, le serf était devenu un homme !

S'il est des grands seigneurs, comme lé comte Schérémétief, qui se contentent de conserver leur droit de propriété sur un serf millionnaire, en ne l'imposant qu'à un obrok nominal, combien ne rencontre-t-on pas de maîtres avides et impitoyables, qui pressurent de la manière la plus odieuse les malheureux que la naissance servîle a soumis à leur pouvoir arbitraire ! Quelle entrave pour le développement de la production, et quel outrage pour l'humanité !

Il s'agit donc, en Russie, à la fois de deux questions : de la liberté de l'homme et de la Uberté de la terre. Si la première n'admet qu'une seule solution, les moyens d'arriver à la transformation du rapport rural devront emprunter aux circonstances locales de chacune des régions d'un si vaste empire un caractère particulier. La difficulté est des plus grandes : on ne touche pas là à une question isolée, mais à ce qui forme comme la clef de voûte de l'administration des finances, du crédit, du recrutement, etc. Il importe surtout, pour le bien de ceux qu'il s'agit d ajfifranchir, qu'ils comprennent que la liberté est autre chose que le droit de ne rien faire, qu'ils sachent conquérir par le travail l'indépendance de position à laquelle la suppression du servage va les appeler.

Dans Toccident de l'Europe, les mêmes problèmes ont surgi dans les temps passés, et là Révolution n'a fait que consacrer l'œuvre séculaire de la France, qui consistait dans l'égalité juridique et dans la poursuite de la possession individuelle du sol. Si l'ancien esclave, l'ancien serf, sont successivement devenus hommes libres, propriétaires et souverains, ils l'ont dû à l'influence du développement des causes économiques et à leur énergie

morale. Il arrive un moment où le travail forcé du serf doit disparaître, parce qu'il n'est plus assez productif, en présence du travail de l'homme libre ; cette influence se fait sentir aujourd'hui en Russie, à côté des impulsions de la politique.

Le libre accès de la terre, ouvert à l'homme libre, a suffi pour transformer la France ; il a mieux valu, en dernier compte, au cultivateur d'avoir à conquérir par «on labeur le sol qu'il possède, qu'à le recevoir en don gratuit. C'est ainsi que s'est formée cette race, rude au travail, forte et patiente, douée d'une énergie morale égale à la vigueur physique, qui forme le premier élément de la richesse et de la puissance du pays.

Les enseignements du passé, les résultats des expé^ riences accomplies chez les autres peuples, pourront être consultés avec fruit, pour la grande œuvre entreprise par l'empereur Alexandre. L'arbitraire de la volonté joue dans ces solutions un moindre rôle qu'on ne suppose, et les causes économiques exercent un empire dont il importe de se rendre un compte exact, afin de faire produire à la réforme projetée des résultats conformes aux inspirations de la justice et aux véritables intérêts de l'humanité.

Pour que l'affranchissement du paysan lui profite, l'on doit, avant tout, s'occuper de la réorganisation de la justice. Quand on connaît les abus 'auxquels sont journellement exposés ceux qui ont affaire aux fonctionnaires de tout ordre, et qui n'ont pas là puissance nécessaire pour les maintenir, on comprend comment il est des contrées où les paysans, loin de souhaiter leur affranchissement, le redoutent, car, au lieu d'avoir à compter avec un maître, le propriétaire, qui a intérêt à les protéger, ils craignent les extorsions de toute nature que pratiquent les employés civils. Au moyen âge, l'affiranchissement

des serfs fut souvent refusé par eux, car ils avaient besoin de se recommander au seigneur, pour échapper aux atteintes du fisc, et pour obtenir une sécurité quelconque. Aujourd'hui, les vices de Tadministration intérieure, Tabsence de toute garantie civile, sont la plaie de la Russie, et forment peut-être l'obstacle le plus sérieux à l'affranchissement des paysans.

M. le comte Cibszkowshi, ancien député à la Diète de Prusse, fait, à son tour, remarquer que les paysans ne sont pas libres seulement depuis cinquante ans, comme pourrait le faire supposer le compte rendu de la dernière séance, mais de temps immémorial. Le servage et l'esclavage n'y ont jamais existé, sauf pour les prisonniers de guerre appliqués à l'agriculture et attachés alors à la glèbe. Si, plus tard, la liberté de changer de domicile a été limitée, cela a tenu à des motifs d'administration et de culture, qui, envisagés du point de vue de nos jours, peuvent assurément donner lieu à des jugements divers ; mais qui, dans le temps, avaient, pour ainsi dire, leur raison d'être dans l'exiguïté de la population, le manque de bras pour le travail agricole, les fréquentes invasions étrangères qui ravageaient le pays et obligeaient par conséquent, plus que partout ailleurs, à une culture assidue et réparatrice. Si, plus tard encore, des abus ont été introduits (et où ne s'en glisse-t-il pas?), ce sont des abus de fait, bien différents d'une organisation sociale résultant de lois positives.

Le régime féodal n'ayant jamais existé en Pologne, sauf de rares exceptions locales qui tranchaient sur le droit commun, le Code civil n'a pas eu besoin de le supprimer; mais il a modifié les mœurs, fait disparaître l'abus de la limitation de domicile et uniformisé la législation.

Son introduction a donc été un grand et vrai progrèt;;

mais, tout en reconnaissant ses incontestables bienfaits, Ton ne saurait méconnaître certains inconvénients qu'elle a eus pour les paysans eux-mêmes. En effet, à tout régime qui entrave en quelque sorte la faculté du changement de domicile, correspond nécessairement une certaine iruimovibilité du paysan de la part du seigneur. Or, cette inamovibilité était aussi fortement enracinée dans les mœurs qu'elle l'est encore dans mainte contrée de l'Angleterre, où, lorsqu'un seigneur veut faire usage de son droit d'expulser des fermiers qui habitent sa terre de temps immémorial, l'opinion de la contrée entière se soulève pour protester contre l'usage d'un droit qu'elle qualifie d'abus. Le régime du Code civil contribua donc à relâcher un tant soit peu les liens réciproques qui existaient entre paysans et seigneurs ; il commença à ébranler cette inamovibilité qui était dans les mœurs, et, sans rendre aux paysans la propriété plus accessible qu'elle nel'était jadis, elle mit en question leur possession. C'est ce qui faisait dire au ministre de la justice d'alors, M.Badeni, homme d'un grand sens et de beaucoup d'esprit, vis-à-vis de ceux qui prétendaient avec emphase «ôterles fers des pieds des paysans » : — « C'est bien, pourvu qu'avec ces fers-là vous ne leur ôtiez aussi leurs bottes.» Dans ce bon mot ^t encore la question aujourd'hui. Il ne s'agit plus « de fers », il n'y en a plus avec le Code civil, s'il y en a jamais eu avant; mais il s'agit plutôt <r de bottes », c'est-à-dire du bien-être de la population agricole, de la propriété à lui accorder, avec indemnité des seigneurs, bien entendu, des différents modes qu'on propose ou qu'on pourrait encore proposer pour régler ces relations à la satisfaction générale, ainsi que des moyens de transition, qui, facilitant l'exécution de cette grande mesure, puissent en garantir la réussite sans lésion ni froissement quelconque.

SÉANCE DU 5 AVHIL 1S58. 69

M. Cieszkowski hésite à entrer, pour le moment, dans le développement de ces questions de la plus haute importance, parce qu'elles exigeraient de trop longues explications, et que des indications par trop sommaires ne donneraient lieu qu'à des malentendus.

M. WoLowsKine saurait partager complètement l'opinion de son honorable ami, M. le comte Cieszkowski. Si la question historique du servage en Pologne est sujette à controverse, il est un fait certain, c'est que, depuis des siècles, l'impossibilité légale de quitter le domaine auquel il se trouvait attaché, avait réduit le paysan à la sujétion de la glèbe. Aussi l'application du Code civil français, en donnant la liberté de droit, en permettant au paysan de disposer de son travail, de se transporter où bon lui semble, a-t-elle réalisé un progrès dont le souvenir mérite d'être conservé avec reconnaissance, et qui doit servir de base à tous les progrès futurs.

Il n'est pas juste de prétendre que la position du paysan libre n'a pas été ainsi améliorée ; dans la plupart des palatinats de la Pologne, un changement notable s'est accompli sous ce rapport, depuis un demi-siècle ; partout où le paysan est devenu censitaire, son aisance s'est accrue ; ailleurs, les conditions du travail sont devenues moins rudes et le prix de la main-d'œuvre a généralement haussé dans une proportion considérable!; les salaires ont doublé et triplé. Grâce à ces améliorations successives, grâce à cette œuvre du temps dont il est toujours périlleux de faire abstraction, des conditions économiques nouvelles ont réagi ; elles permettent d'appliquer d'autres améUorations plus fructueuses encore.

La suppression de la corvée, la possession à titre de censive et accession de la propriété, sont devenues praticables, grâce à la liberté du travail, et il est permis d'espérer que cette heureuse influence saura concilier tous

70 SÉANCE DU 5 AVRIL iS58.

les intérêts en conflit. Il ne saurait, en effet, être question de spoliation ; il ne s'agit pas d*enlever aux uns pour donner aux autres, mais de mettre le paysan libre à même d'arriver à la possession de la terre par le travail, et d'acquérir ainsi avec le droit la force morale, qui peut seule faire conserver la propriété acquise*

M. L. DE Lavergnb a écouté les explications qui viennent d'être données et celles de MM* Uruski et Lamansky dans la dernière séance, avec le plus vif intérêt ; mais ce qui le préoccupe, c'est la solution. Les uns veulent rendre le paysan propriétaire, les autres veulent transformer le serf en fermier payant le bail en argent ou en denrées ; d'autres voudraient constituer une propriété communale entre le seigneur et le paysan. Cette dernière solution ne paraîtrait pas progressive à l'honorable membre. Toutefois il ne croit pas que l'on soit en possession des éléments nécessaires pour traiter la question à ce point de vue.

M. de Lavergne, en prenant la parole, veut surtout rappeler, à propos de l'exemple des paysans gaëls du comté de Sutherland, cités par M. Mannequin dans la dernière séance, qu'il a eu occasion d'apprécier cet événement agricole dans son Economie rurale en Angleterre^ en Ecosse et en Irlande^ et qu'il a été conduit à exprimer une opinion inverse à celle de Sismondi, après avoir comparé la misérable situation des anciens paysans et la prospérité des villages actuels des côtes. Même au moment des évictions, la situation n'a pas été telle que Ta indiqué Sismondi. C'est que les intérêts du sol et les intérêts de tous ceux qui y vivent sont solidaires.

LES QUESTIONS I^GOMOMIQUES ET l'enseignement DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE AU GBXLI.

Le Présidenï prie M. J.-G. Courcelle-Seneuil, présent à la réunion, de donner quelques renseignements sur les

questions économiques et renseignement de l'économie politique au Chili.

M. Couroelle-Seneuil, professeur à l'Institut de Santiago, en réponse à plusieurs questions qui lui sont adressées par divers membres, donne les renseignements sui** vants :

Les tarifs de douane du Chili sont beaucoup plus libéraux que nos tarifs européens. Un très grand nombre de marchandises étrangères sont admises en franchise ; les autres sont en général imposées à 25 pour 100, d'après un tarif d'évaluations qui est revisé chaque année. Ce tarif, considéré dans son ensemble, est modéré ; quelques articles, comme les meubles, y sont estimés un peu haut. Du reste, la perception des droits de douane a lieu sans perquisitions vexatoires et sans excès de formalités.

La théorie de la protection occupe encore une petite place dans le tarif des douanes du Chili ; les habits confectionnés de toute sorte, les meubles et les voitures sont imposés à 30 pour 100. Mais la surtaxe est assez légère et, comme il n'y a pas de puissante collection d'intérêts qui puisse, comme en Europe, faire la loi au consommateur ; comme, d ailleurs, les sentiments du gouvernement sont très libéraux, il y a lieu d'espérer que le tarif sera maintenu ou modifié dans le sens de la liberté.

Cependant on a récemment publié quelques manifestes inspirés par les doctrines protectionnistes les plus arriérées au nom des ouvriers de Valparaisô et Santiago, et une proposition protectionniste a été présentée au Congrès dans l'intérêt des propriétaires des mines de houiUe. Ce sont de fâcheux symptômes, mais ce ne sont jusqu'à présent que des manifestations qui n'ont été sanctionnées ni par les pouvoirs publics, ni par l'opinion.

La liberté du prêt à intérêt existe depuis longues années au Chili, et personne ne songe à s'en plaindre. Le

taux de Tintérêt est encore élevé, mais beaucoup moins qu'au temps des lois contre Tusure.

Les finances du Chili sont administrées avec ordre, économie et probité. Malgré la médiocrité des impôts, et notamment de l'impôt foncier, les recettes excèdent les dépenses; celles-ci n'augmentent qu'à la suite des recettes, pour développer les travaux publics et l'instruction primaire.

11 existe à Valparaiso une banque d'escompte constituée en société anonyme, mais qui n'émet pas de billets au porteur. Elle passe pour être bien administrée et rend des services. Il existe en outre, à Santiago, deux banques particulières qui émettent des billets à ordre avec endossement en blanc, qui circulent comme billets au porteur. . La législation actuelle exige qu'une banque soit constituée en société anonyme et autorisée par une loi, pour pouvoir émettre des billets au porteur. Il n'y a d'ailleurs en cette matière ni restriction, ni monopole. Un projet de loi a été présenté au Congrès de 1857 ; mais le ministère qui a présenté ce projet s'étant retiré et les pouvoirs du Congrès touchant à leur fin, ce projet a disparu et se trouve comme non avenu.

Ce projet admettait en principe la liberté pour tout particulier d'établir une banque d'émission, en s'astreignant à certaines prescriptions réglementaires. Ces prescriptions tendaient principalement à empêcher l'établissement de banques sans capital ou avec un capital fictif, sans les gêner d'ailleurs dans leurs opérations. Elles étaient inspirées par l'idée que, s'il y a quelque règlement utile en matière de banque, c'est celui qui tend à assurer la responsabilité du banquier, puisque celui-ci, ne pouvant commettre aucune faute qui ne soit préjudiciable à sa fortune, se trouve engagé à n'en pas commettre par toute la puissance de l'intérêt personnel.

L'Espagne avait laissé le Chili dans un état déplorable quant à l'instruction. Les auteurs de l'indépendance s'en occupèrent et, au milieu même de la lutte, fondèrent l'Institut national de Santiago pour l'instruction secondaire et supérieure. Il y a maintenant de nombreux collèges dans la capitale et dans les provinces, et le gouvernement actuel a largement développé l'instruction primaire.

Malheureusement la vieille méthode a longtemps survécu à la déclaration d'indépendance.

Tout enseignement était fait par autorité et livré à la mémoire ; dans l'enseignement supérieur, par exemple, on donnait aux élèves un texte qu'ils devaient apprendre par cœur, mais sur lequel on ne leur donnait nulle explication ; il leur suffisait d'avoir bonne mémoire pour subir leurs examens d'une manière brillante, mais sans fruit, car ce qui est confié à la mémoire seule s'effiace vite, et l'esprit a pris des habitudes de paresse qui le rendent incapable de raisonner et surtout de lier une suite de raisonnements.

Dès la fondation de l'Institut national, il eut une chaire d'économie politique ; mais le cours, confié à un prêtre, était une traduction libre du traité de J.-B. Say en latin. Plus tard et jusqu'à 1856, on a enseigné aux élèves la traduction espagnole de ce traité, qui est connu, par conséquent, de tous ceux qui ont étudié le droit et dont le nombre est grand. Si cet enseignement n'a pas porté plus de fruit, cela tient aux habitudes créées par la méthode mnémonique. Heureusement cette méthode, bannie d'abord des classes de mathématiques, puis des classes de physique, de chimie, de médecine et de la plupart de celles de droit, tend à disparaître entièrement. La mise en vigueur d'un Gode civil rationnellement conçu et bien rédigé lui porte, il faut l'espérer, les derniers coups, et

74 SÉANCE DU 5 AVRIL 18»l«

on devra d'autant plus s'en féliciter que les jeunes gens ont en général beaucoup d'intelligence natureUe-

D'ailleurs, il y a sécurité pour les personnes et pour les propriétés des nationaux et des étrangers. Ceux-ci obtiennent justice devant les tribunaux tout aussi bien que les Chiliens eux-mêmes : les engagements commerciaux sont respectés et peuvent être assez vite et sûrement ramenés à exécution par la voie judiciaire.

Le Sbgrétairb perpétuel donne connaissance d'une des questions du programme des questions soumises au Congrès des délégués des Sociétés savantes^ qui se réunit en ce moment à Paris, dans le local de la Société d'encouragement.

Cette question est ainsi conçue : « Quels sont les principes d'économie commerciale et politique qui doivent réglementer le commerce des denrées agricoles, afin d'assurer au cultivateur un prix rémunérateur pour ses produits (1) ? »

On ne se rend pas bien compte de ce que les auteurs du programme ont voulu dire ; mais il est certain que la prohibition et la réglementation y sont à l'état latent. Le secrétaire perpétuel demande si la Société pense devoir déléguer quelques-uns de ses membres pour aller exposer les principes et les avantages de la liberté commerciale.

MM. Marchai, ingénieur des ponts et chaussées, Baudot, ancien représentant, de Lavergne, H. Passy, Renouard, prennent successivement la parole à ce sujet, et la réunion décide qu'il n'y a pas lieu à nommer des délégués spéciaux ; elle laisse ceux de ses membres qui font partie du congrès des délégués des Sociétés savantes

(1) Les autres questions de oe prog^rammo se rapportent plus partioulièrement aux sciences physiques et naturelles, à Tagriculture technique, à rhisloire^ à rarchéologie, aux beaux«arls. (J. G.)

libres d'intervenir dans la discussion dans la mesure qu'ils jugeront convenable.

A propos de la question de la liberté de la boucherie sur laquelle M. Jacques Valserres voudrait que la réu* nion revînt, quelques explications sont échangées entre MM. V. Borie, J. Valserres et Joseph Garnier sur le prix de revient, que M. Jacques Valserres voudrait voir constater par Fexploitation d'une boucherie dirigée par Tadministration municipale ; constatation que MM. V. Borie et Joseph Garnier tiennent pour impossible.

M. Dupuit, inspecteur général des ponts et chaussées, est prié d'exprimer son opinion sur une des questions à l'ordre du jour, touchant les attributions rationnelles de la commune, et ainsi conçue : a La commune peut-elle pratiquer la libre concurrence pour l'éclairage et le chauffage par le gaz et pour l'approvisionnement des eaux? »

M. Dupuit pense qu'il résulte de la nature des choses que la libre concurrence ofifre de graves difficultés pour l'entretien et la liberté des voies publiques, avec le système actuel d'éclairage au gaz, conduit par des tuyaux communiquant avec l'usine. Avec la libre canaUsation de toutes les rues par cinq ou six entreprises, comme â Londres, le sol est sans cesse bouleversé et les ingénieurs ne parviennent pas à tenir la voie propre et libre. Pour l'éclairage au gaz, la libre concurrence ne serait donc préférable au système du monopole concédé, que si le gaz portatif venait à triompher. De même, pour l'approvisionnement des eaux, le système de la ^re concurrence devient à peu près impraticable, si les eaux sont conduites par des tuyaux souterrains.

M. Rbnouard remarque que, dans ces catégories de services, l'intérêt de la viabiUté domine et que la liberté de la circulation sur la voie publique doit l'emporter sur la liberté de faire circuler des produits au-dessous.

Séance du 5 mai 1858.

M. Charles Dimoyer, membre de llnstitut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient M. Buffet, ancien ministre de Tagriculture et du commerce, M. Michel Chevalier, dont la santé avait un moment inquiété sa famille et ses amis, et qui est revenu tout à fait remis, après un court séjour dans le midi de la France, et à titre d'invité M. Joseph Joostens, un des plus jeunes membres de la Chambre de commerce d'Anvers.

Dans la dernière réunion, un des membres avait appelé l'attention de la Société sur une des questions du programme du congrès des délégués des Sociétés savantes réunies à Paris, assez singulièrement posée (voir p. 74), et quelques membres de la Société assistant aux séances du congrès devaient être attentifs à cette discussion pour en rendre compte à la Société ; mais cette question n'est pas venue à l'ordre du jour.

M. Joseph Garnier, secrétaire perpétuel, annonce à la Société la convocation d'un congrès de la propriété littéraire et artistique à Bruxelles, pour le 27 septembre prochain, et dont la durée sera de quatre à cinq jours. Le comité d'organisation de ce congrès est présidé par un des hommes les plus notables de la Belgique, M. Ch. Faider, ancien ministre de la justice, avocat général à la Cour de cassation et membre de la classe des lettres de l'Académie royale.

Le secrétaire perpétuel met sous les yeux de la réunion une pièce d'or de la Nouvelle-Grenade, sur laquelle la valeur numéraire n'est pas indiquée par un certain nombre d'unités monétaires, comme sur les monnaies en général, mais sur laquelle on a indiqué le poids et le titre, ainsi que l'avait proposé Clavière en 1792, ainsi que le voulait la loi du 28, thermidor an III, qui n'a pas été appU-

quée, ainsi que l'ont constamment demandé J.-B. Say et d'autres économistes. Cette pièce porte d'un côté les mots : Republica de laNueva Granada^ 1857; et de l'autre, peso (poids), 16400 G. (grammes); Lei (titre), 0,900. Ces pièces portent dans la circulation le nom de condors, le condor étant Temblème de la République ; mais cet oiseau n'est pas représenté sur la pièce.

M. L. DE Lavergne fait remarquer que le poids de la pièce n'étant pas en nombre rond, elle ne rentre pas tout à fait dans le système dont les précédents viennent d'être rappelés.

A ce propos, M. G. Lafond, ministre plénipotentiaire de Gosta-Rica, annonce à la réunion que cette république a récemment suivi l'exemple de quelques autres Etats du sud de l'Amérique et établi le système décimal des monnaies, poids et mesures.

M. Michel Chevalier signale aussi à cette occasion les progrès d'une opinion qui lui semble tout à fait erronée, et tendant à demander l'altération de la monnaie d'argent et la diminution du poids de la matière pure.

L'attention de la réunion est ensuite appelée par M. Jos. Garnier sur la chaire d'économie politique qu'a voulu fonder à Montpellier la Chambre de commerce de cette ville, et dont les fonds ont été faits par une souscription, immédiatement couverte par quelques notables.

M. Michel Chevalier, qui a pris part aux démarches faites à ce sujet auprès de l'autorité, entre dans quelques détails. On avait d'abord pensé que le cours étant créé pour la Chambre de commerce, l'autorisation devait être demandée à M. le ministre du commerce, qui s'estmontré tout à fait favorable. Toutefois, la question de compétence entre le ministre du commerce et le ministre de l'instruction publique ayant été soulevée, il s'en est suivi des retards que M. le ministre du commerce a voulu abré-

78 SÉANGlâ DU 5 MAI 1858.

ger, en abandonnant toute prétention à cet égard. La question en est là, et M. Michel Chevalier espère toujours que Fautorisation sera donnée à la Chambre de commerce de MontpeUier (1).

A ce sujet, M. Joseph Garnier rappelle que quelque temps avant 1848, une pareille autorisation fut refusée à la Chambre de commerce de Lyon par le ministre du commerce.

SI L*IIISTRtJCTION DES EMFANTS EST OBUGATOIRE PAR LE PÈRE DE FAMILLE.

L'attention de la réunion se porte ensuite sur la question de savoir jusqu'à quel point le père de famille doit être contraint à donner une certaine instruction à ses enfants, question traitée d'une manière remarquable dans t Économiste belge^ par MM. de Molinari, rédacteur en chef de ce journal, et Frédéric Passy,

M. Frédéric Passy fait connaître, conformément au désir exprimé par le président, l'état du débat engagé entre M. de Molinari et lui, et les circonstances dans lesquelles ce débat a pris naissance. U rappelle que^ dans le courant de l'automne dernier, un congrès international de bienfaisance fut tenu à Francfort. Dans ce congrès, différentes questions relatives à l'instruction furent agitées ; de ce nombre furent celles de Vvistructwn GRATUIT» et de V instruction obligatoire. L'instruction gratuite, chaleureusement soutenue par M. Pascal Duprat, fut repoussée ; l'instruction obligatoire, au contraire, fut admise, et, sans entrer dans l'étude des moyens d'exécution, le congrès émit, à l'unanimité et sans dis» cussion, un vœu en faveur du principe.

(1) Ce eouro^ grâce à rinfluenoe de M» Miohel Chevalier, fut enfîn auto* fisé et ouvert eu 1860 ; il fut confié h M. Frédéric Passy qui occupa cette chaire pendant un an. Les vingt-huit leçons de ce cours, recueillies par MM. Eœ. Berlin et P. Glaize> oM été publiée* en 1861 ; uii gros vol. ift-«».

Ces deux votes, rapportés dans la plupart des journaux, et notamment dans les journaux économiques, lui ayant paru contradictoires, et l'instruction obligatoire étant, à ses yeux, bien plus encore que l'instruction gratuite, la réalisation des idées d'intervention gouvernementale que les économistes considèrent universellement comme funestes, M. Frédéric Passy crut devoir adresser, dans ce sens, à t Économiste beige ^ quelques observations critiques. Il insista surtout sur la nécessité de respecter le ressort fondamental de l'initiative individuelle, fit remarquer que, si Ton intervenait dans l'instruction, il n'y avait aucune raison pour ne pas intervenir dans toutes les habitudes morales et matérielles ; que prescrire d'instruire les enfants, c'est ou se rendre maître de l'esprit humain et établir une inquisition sans limites dans la famille, ou insérer une formule parfaitement vaine dans la loi et faire ridiculement parade d'un zèle sans effet, et il conclut en disant, après la plupart des maîtres, que ce qu'il fallait demander pour hâter les progrès, assurément très désirables, de l'instruction, ce n'était pas un encouragement ou une contrainte législative, mais la suppression des entraves et des monopoles qui, dans la plus grande partie des pays civilisés, arrêtent par mille côtés les efforts de ceux qui veulent apprendre ou mon- U*er, et s'opposent à la diffusion naturelle des idées et des connaissances.

M. de Molinari, rédacteur en chef de r Économiste belge ^ en insérant dans son journal les réflexions de M. Frédéric Passy, crut devoir les faire suivre de quelques réserves, et exprima la pensée que, malgré leur incompétence naturelle dans toutes les questions d'intérêt privé, les gouvernements pouvaient ne pas être complètement sans motifs de se préoccuper de l'état de l'instruction de leurs administrés. Il demancki si l'instruction n'est pas, de la

part des parents, une dette véritable, dont la société peut exiger le payement; et, sans, d'ailleurs, entrer dans aucun développement, il donna à entendre que la question n'était pas peut-être, à ses yeux, une question de principe, mais une question d! expediency ^ le droit et le devoir des gouvernements pouvant varier selon l'état des peuples et la manière plus ou moins incomplète dont les obligations de famille sont naturellement remplies.

M. Frédéric Passy, tout en s'abstenant de discuter une opinion qui n'était pas suffisamment indiquée, maintint la sienne, et déclara que, sans nul doute, les pères doivent à leurs enfants l'instruction (aussi bien que le bon exemple, les principes moraux et généralement tous les biens qu'ils leur peuvent procurer) ; mais que cette dette constitue pour eux une obligation purement morale, einon une obligation civile, attendu sa portée évidemment variable et sa nature positive, deux choses incompatibles avec le caractère immuable du droit et la forme négative des prescriptions de la justice universelle.

M. de Molinari développa, dans plusieurs numéros de P Économiste, les idées qu'il n'avait d'abord qu'annoncées, et exposa à son tour, et de son point de vue, la théorie de rinstruction obligatoire.

Selon M. de Molinari, tout père, en donnant le jour à un enfant, s'impose envers lui l'obligation de l'élever. Cette obligation n'est pas seulement naturelle, comme le soutient M. Frédéric Passy ; elle est aussi légale, ou pour mieux dire conventionnelle; car elle résulte, comme condition impUcite, du fait volontaire de contracter mariage. C'est pour cela que la loi française, se faisant la caution de l'accomplissement des e7igagements des parents, a inscrit parmi ses prescriptions celle imposée à chaque citoyen de nourrir et d'élever ses enfants. C'est à bon droit, d'ailleurs, qu'elle la fait ; car l'enfant n'est pas, comme dans

les idées antiques, la propriété de son père, ni, comme dans certains systèmes modernes, celle de la société ; mais il est une personne^ s' appartenant à soi-même et a, par conséquent, qualité pour réclamer, de ceux qui sont liés envers lui, et delà loi, organe et sanction commune du droit, l'accomplissement de ce qui lui est dû.

Cela étant, dit M. de Molinari, et le devoir d'élever étant d'ordre public, il est évident que ce devoir n'est pas complètement rempli si l'enfant n'est pas mis en possession de tous les éléments nécessaires à la vie. Or, parmi ces éléments, dans un pays où la liberté est le droit commun et où chacun doit faire son sort, figure certainement un certain fonds de connaissances, variable comme l'état de la civilisation, mais qui ne peut comprendre moins, aujourd'hui, que la lecture, l'écriture et le calcul. Tout père doit donc cela, au moins, à ses enfants; tout enfant peut réclamer cela; et la société manque à ses fonctions de gardienne du droit quand elle ne pourvoit pas à ce que nul n'en soit privé.

Elle manque aussi à ses intérêts et à ses devoirs sous un autre rapport. L'homme ignorant est une non-valeur^ et le plus souvent une nuisance pour ses semblables. Mal élever un homme, c'est détruire des capitaux, c'est préparer des souffrances et des pertes à la société. 11 y a là, outre le droit privé de l'enfant, un droit social en vertu duquel la société lésée par F ignorance peut proscrire l'ignorance.

A l'appui de cette manière de voir, M. de Molinari cite les mesures qui, dans la plupart des législations, ont été prises, pour régler, conformément à l'humanité, le travail des enfants dans les manufactures et ateliers. Si tous les peuples ont reconnu que le père n'a pas le droit d'abuser des forces de son enfant en les exploitant aux dépens de leur développement; si la société s'est crue

fondée à empêcher cette usure de la paternité , cette banqueroute auai obligations de la paternité, pourquoi^ dit M. de Molinari, n'aurait-elle pas les mêmes droits et les mômes devoirs en ce qui concerne Tesprit qu'en Ce qui concerne le corps? Pourquoi ne protégerait-elle pas l'un comme l'autre? Et comment ne trouverait-on pas juste et profitable de s'opposer à l'abrutissement deiâ générations naissantes, alors qu'on trouve juste et profitable de s'opposer à leur dépérissement et à leur afiEaiblissement?

M. de Molinari remarque, en outre, et il insiste beaucoup sur ce point, que toute mesure qui tend à i^endre plus onéreuse et plus difficile l'exécution des devoirs de la paternité tend, par cela même, à restreindre, dans un certain degré, l'accroissement de la population. Elle est donc, par là, un bienfait considérable pour la société. Le maintien de la population dans des limites rationnelles est, dans la conviction de M. de Molinari, un résultat d'une importance capitale; et^ s'il n'est pas permis d'avoir recours, pour obtenir ce résultat, à l'emploi de moYem préventifs y ainsi que n'ont pas hésité à le demander bon nombre d'économistes d'une grande valeur, il faut du moins accueillir avec empressement tous les moyens répressifs qui, sans porter atteinte à la justice, agissent d^ns ce sens.

Cet exposé de principes ainsi fait, et l'obligation légale en matière d'instruction lui paraissant justifiée. M* de Molinari recherche quelles seraient les conséquences de cette obhgation, et par quels moyens on pourrait arriver à la rendre effective sans tomber dans des abus de réglementation dont il tient à se préserver. Pour cela il pense qu'il suffirait d'inscrire dans le Gode (avec une sanction pénale qu'il ne détermine pas) le devoir du père et les Umites minimum de ce devoir; et, quant au reste, il serait d'avis de s'en remettre à chacun des moyens d'ar-

SÉANCE DU S MAI iSttS* 83

river à se mettre en règle avec la loi. On a généralement regardé, jusqu'à ce jour, la gratuité comme un accessoire inévitable de l'obligation; et il a toujours paru im*possible d'imposer une charge à tous indistinctement sans fournir, à ceux à qui manquent évidemment des moyens de la supporter, au moins les facilités les plus indispensables pour le faire^ M. de Molinari ne partage pas cette opinion; et il regarde au contraire l'obligation comme le procédé le plus assuré et le plus expéditif pour en finir avec la gratuité, aussi bien que comme la meilleure manière de réaliser promptement la liberté d'enseignement. Suivant lui, le devoir d'instruire résultant du fait volontaire d'avoir des enfants à instruire, on n'a pas à se préoccuper des difficultés plus ou moins grandes qui peuvent résulter pour tels ou tels de leur situation personnelle ; les facultés du débiteur ne font rien à sa dette. Seulement, à côté de la loi qui ne fait pas acception de personnes, il est permis de supposer que la charité publique ou privée, ayant égard aux besoins les plus urgents, et voyant des hommes exposés à un châtiment dont ils seraient hors d'état de se préserver par leurs seules ressources, tournerait davantage ses efforts vers le bien moral, et qu'on verrait bientôt, dans toutes les communes, des distributions de bons d'instruction^ comme on y voit depuis plus ou moins longtemps des distributions de bon$ de pain^ de boi$^ de vêtements ou de bain. Ce mode de charité, selon M. de MoUnari, en vaudrait bien un autre. Les instituteurs, actuellement peu rémunérés, et faisant leur métier avec mollesse, seraient élevés à une condition plus favorable par l'assurance d'une clientèle forcée^ et il ne se passerait pas beaucoup de temps (du moins M. de Molinari l'espère) avant que, l'instruction se trouvant partout répandue et les hommes en état de la donner étant suffisamment multipUés et rétribués,

84 SÉANCE DU 6 MAI i858.

toute pression extérieure devînt inutile pour assurer à tous, indistinctement, le bienfait des premières notions de l'instruction élémentaire.

Tels sont, en abrégé, les arguments présentés par M. de Molinari et les moyens proposés par lui. M. de Molinari pense qu'ils justifient pleinement l'opinion qu'il a émise sur le droit des gouvernements ; mais, s'il admet que les gouvernements puissent agir y il ne prétend pas qu'ils doivmt toujours le faire. Il croit, au contraire, que, dans beaucoup de cas, ce qu'ils peuvent faire de mieux est de rester neutres ; et, quels que puissent être, à certains égards, les intérêts en souffrance, il estime qu'avant de confier à la puissance publique de nouvelles attributions, il faudrait commencer par la débarrasser des attributions abusives et parasites qui paralysent ou compromettent ses mouvements. C'est ce qu'il voulait dire en déclarant que la question n'était qu'une question ^expediency.

M. Pr. Passy, en terminant cet exposé, déclare que, malgré le talent avec lequel M. de Molinari a soutenu la thèse qu'il a adoptée, il reste pleinement convaincu de l'incompétence radicale des gouvernements dans la question en litige. Il n'a pu encore, par suite de divers empêchements, répliquer à l'argumentation de M. de Molinari; mais il a la ferme intention de le faire. Il pense n'avoir pour cela, du reste, qu'à développer ce qu'il a dit dans ses premières observations. Il ne veut pas dès maintenant, et sans connaître les dispositions de la réunion, entrer dans ces développements; mais il se réserve de le faire, si les vérités qu'il a émises comme fondamentales trouvent, dans le cours de la discussion, des contradicteurs sérieux et persévérants.

M. Louis Marchal, ingénieur des ponts et chaussées, a le plus grand respect pour la liberté individuelle en gé-

SÉANCB DU 5 MAI 1858. 85

néral, et pour celle des pères de famille en particulier; mais ce regret ne va pas jusqu'à sacrifier l'intérêt intellectuel des enfants. Il lui paraît que c'est par un devoir de nature et en vertu d'une nécessité sociale que l'on cherche à combler de plus en plus, par l'enseignement, la différence qu'il y a entre la brute et l'homme civilisé-

Les moyens capables de faire pénétrer cet enseignement dans les masses sont très variés. Les mœurs d'un pays étant données, si Ton peut en appliquer qui respectent la liberté individuelle, il faut les préférer; dans le cas contraire, il ne faut pas craindre de faire intervenir une loi obligatoire.

En France, on a rendu l'instruction primaire gratuite : c'est là un bon moyen de la répandre et de provoquer l'initiative des familles ; mais si l'on s'apercevait qu'il ne donne pas tous les résultats désirables, il faudrait rendre l'enseignement obligatoire, comme cela s'est fait dans des pays soumis à des régimes différents, dans quelquesuns des Etats-Unis, pays de liberté politique et individuelle par excellence, dans divers Etats d'Allemagne relativement despotiques. Dans ces pays, la négligence et l'insouciance des pères sont considérées comme des faits coupables et punissables.

M. Fr. Passy répond qu'il est trop radicalement ennemi de la contrainte pour admettre, avec M. Marchai, qu'il puisse jamais être juste de contraindre par tous les moyens possibles des hommes à faire n'importe quoi. En fait, pour ce qui est de la question spéciale, il nie qu'il soit exact de dire que les pères refusent presque constamment à leurs enfants la nourriture morale. Quiconque a vécu dans les campagnes sait, au contraire, que les pères sont généralement très soucieux de faire instruire leurs fils ; et, s'ils tombent ordinairement dans quelque excès,

86 8ÉÂNCB DU 5 MAI 1S5S.

c'est plutôt par ambition que par indiflPërence qu'il» pochent, ne mesurant pas assez oe qui leur est accessible et ce qui leur peut être utile.

^ Quant à Tespèee de gratuite qui existe en France, M. Passy ne pense pas qu'il y ait lieu de s'en applaudir. Il la regarde, au contraire, comme un système bâtard et dangereux qui, en contrariant la pente naturelle des besoins, des désirs et dcGf efforts, a contribué puissamment à la fausse et funeste instruction qui a répandu parmi nous l'erreur et le désordre.

Enfin, quant à ce qui touche à l'exemple de l'Amérique et à celui de l'Allemagne, M. Passy observe qu'en Amé-» rique l'obligation inscrite dans la loi est sans effet, la réritable obligation venant de l'opinion, dont la loi n'est qu'une expression superflue; qu'en Allemagne, auoon-* traire, en Prusse par exemple, elle entrdne à des moyens de coercition qui portent avec eux leur condamnation, tels que la conduite de l'enfant à l'éoole par un agent de police, ou l'interdiction des sacrements décrétée contre les enfants qui n'y ont pas été envoyés ; et qu'après tout, il ne paraît pas que cette instruction reçue par ordre rende les peuples plus heureux ou plus dociles, puisque l'Allemagne est constamment désertée, malgré tous les efforts des gouvernants pour prohiber la sortie de la ma« tière gouvernable, par un nombre croissant de ses habitants sachant lire, écrire et compter.

M. Passy ajoute, d'ailleurs, comme une considération décisive, que si l'instruction était donnée d'office, ou en vertu d'une prescription générale de la loi, le mérite du père en serait étrangement amoindri, sipon tout à fait supprimé ; et il insiste sur la nécessité de laisser à cha-> cun, dans toute sa plénitude, le sentiment de cette res* ponsabilité propre qui, en faisant trouver aux pères leur récompense ou leur châtiment dans leurs enfants, donne

SÉAHCB 9U ft MAI lliS, 87

aux liens naturels de la famille une action moralisatrice qui est le vrai et le seid mobile du progrès.

M. L. DB Lavbhonb, membre de llnstitut, est en général de l'opinion de M. Pa$sy; mais il ne voudrait pas que le principe de la liberté du père de famille fût poussé jusqu'à ses dernières conséquences, jusqu'à Textrém0.

A côté des droits incontestables du père, il y a les droits de la société, sous le rapport matériel, Qomme sous le rapport moral. Le père est libre ; mais s'il abuse de sas droits, la société intervient. Le père, par exemple, peut et doit corriger ses enfants, sans que la loi s'en mêle; mais il faut que la correction ne dépasse pas certaines bornes, sans quoi la société le punit de l'abus qu^il fait de son autorité. Le père est obligé de nourrir ses enfants^ et la loi n'intervient pas pour lui imposer des règles à cet égard ; mais s'il ne dopne pas le nécessaire, dans les limites du possible, le magistrat intervient encore. Dans l'ordre moral et intellectuel, le père agit encore en toute liberté, mais la société doit l'empêcher d'empoisonner l'esprit de son enfant, de lui enseigner le vol, par exem* pie. En principe» s'il lui donne une mauvaise éducation, s'il lui reAise une certaine instruction, dans les limites du possible, il viole la loi morale, il commet un délit.

M. de Laver gne ne nie pas que ce genre de délit soit diMcile à atteindre; il ne propose même pas au législa*» teur un moyen quelconque de l'atteindre; mais il croit qu'il flaut maintenir le droit de la société en principe.

En fttit, et pour ce qui coneeme la France, M, de La« vergue approuve le législateur d'avoir établi un enseit gnement gratuit, pour aider le père de famille à remplir son devoir; il n'oserait demander davantage, et il pense qu'avec le temps les mœurs feront plus qu'une loi de coercition.

M. le comte Uruski explique comment les Etats d'Allemagne se sont tirés de la difficulté.

Dans les pays deTAllemagne occidentale, où les mœurs sont favorables au développement de l'instruction publique, où, d'autre part, les ministres des cultes se préoccupent beaucoup de répandre l'instruction, de provoquer et de soutenir les écoles, 4'Etat n'intervient guère qu'en faisant les frais d'une instruction plus ou moins gratuite. Mais, dans les pays de l'Allemagne orientale, où il y aurait tendance à négliger l'instruction, cette négligence est combattue ; l'instruction est forcée par diverses mesures administratives.

M. J. DuPuiT, inspecteur général des ponts et chaussées, croit voir une contradiction dans les principes émis par M. Fr. Passy.

D'une part, M. Passy reconnaît à la société le droit d'intervenir pour contraindre le père de famiUe à donner des aliments à son enfant, et il le lui refuse quand il s'agit d'un certain degré d'instruction. Cependant, dans le premier cas, le droit de la société ne repose que sur des conditions d'humanité et de moralité ; c'est uniquement dans l'intérêt de l'enfant qu'elle intervient; de l'enfant, qui, s'il meurt, faute de soins, ne deviendra pas pour elle une charge nouvelle. Elle a, au contraire, un intérêt puissant à ce que cet enfant, lorsqu'il prendra sa place dans la société, ait une certaine instruction, pour pouvoir le protéger et le gouverner plus facilement. S'il ne sait pas lire, comment pourra-t-elle lui apprendre ses droits, ses charges, ses obligations? Le droit de la société, pour la nourriture de l'esprit, est mieux fondé que pour celle du corps. M. Dupuit ne saurait voir aucune espèce d'inconvénient dans une loi qui frapperait d'une amende tout père de famille dont l'enfant n'aurait pas, à un âge déterminé, un certain degré d'instruction.

SÉANCE DU ft MAI 1858. 89

M. Ch. DuNOTER, membre de l'Institut, ne trouve pas suffisamment indiquées les restrictions qu'on voudrait mettre à l'opinion de M. Pr. Passy. Il pense que la loi civile, en disant que les parents, par le seul fait du mariage, sont tenus de nourrir, entretenir et élever leurs enfants, a pourvu à tout et s'est suffisamment expliquée ; il ne croit pas même que les tribunaux aient presque jamais besoin d'intervenir pour assurer l'exécution de ces dispositions, que les parents sont naturellement assez portés aies remplir. Il serait, d'ailleurs, assez difficile de dire dans quelle mesure elles devraient l'être, et la loi et les magistrats s'en remettent, en général, à ce sujet, à l'affection des parents. Que si, comme cela arrive dans des cas, heureusement très rares, ceux-ci manquent gravement à leurs devoirs, faisant systématiquement souflfiîr leurs enfants et les maltraitant quelquefois jusqu'à compromettre leur santé et leur vie, la loi pénale et les tribunaux viennent au secours des enfants maltraités. La même chose a lieu dans les cas, plus rares encore, où les parents dépraveraient les mœurs de leurs enfants. Mais, lorsque les torts des parents ne consistent qu'en soins insuffisants et en négligences, il est fort difficile aux tribunaux d'intervenir, et, en réalité, ils n'interviennent presque jamais, et M. Dunoyer ne croit pas qu'on pût justifier, en France, du moins, l'opinion contraire, par des exemples.

M. Léonce de Laverone demande à M. Pellat si, dans l'état actuel de notre législation, le père ne peut être contraint de donner à son enfant une certaine instruction?

M. Pellat, doyen de la Faculté de droit, répond que, quand l'enfant est en tutelle, la loi règle positivement la manière dont les conseils de famille et le tribunal pourront intervenir pour déterminer le genre d'instruction qui sera donnée à l'enfant et pourvoir aux dépenses né-

90 SÉAHOE DU S MAI 48(8.

cesBaires, et le subrogé tuteur doit, sous ce rapport, comme sous tous les autres, surveiller le tuteur, fût-il le père ou Ut mare. Mais quand le père et la mère sont tous deux vivants, il n'y a point de tutelle, par conséquent point de subrogé tuteur ni de conseil de famille. Le père exerce «ur l'enfant, non la tutelle, mais la puissance patemellei et la loi ne contient pas de dispositions spéciales qui en règlent l'exercice. Mais comme le père est obligé, non seulement de nourrir et d'entretenir ses enfants, mais encore de les élever, on est asse? généralement d'accord que, s'il ne leur donnait pas un genre d'instruction ôt d'éducation convenable, eu égard à sa fortune et à sa position sociale, les magistrats pourraient intervenir sur la provocation de la mère ou de la famille.

M. BuvFBT, ancien ministre de Tagriculture et du com^ merce, présente quelques observations dans le sens de M. Dunoyer. La société, selon lui, doit s'en rapporter complètement au père de famille pour les soins phy^ siques et moraux à donner aux enfants. Sous le rapport physique, les tribunaux ne peuvent intervenir et n'intern viennent pas si le régime alimentaire de la famille est insuffisant ou mauvais. Ils n'interviennent et ne peuvent intervenir que dans les cas de violences et de sévices pouvant ostensiblement mettre la vie en danger,

8ous le rapport moral, l'intervention est encore plus difficile, pour ne pas dire plus impossible. Gomment en effet préciser et prescrire les éléments nécessaires de la vie morale et industrielle, quand on ne saurait prescrire les éléments de la vie physique ? Sans doute, la loi peut être répressive, comme elle Test en effet pour des cas de dépravation caractérisés; mais comment le législateur pourraitril spécifier que l'éducation de la famille est inef-^ flcace ou mal dirigée T

M. Jules Pautet revendique les droits de la société.

8ÉANCB DU 5 MAI 4SBS. 91

La ffemillô a deux aspects : l'aspect individuel et l'aspect social. Du premier aspect dérivent les droits de la ftt» mille ; de l'autre, ses devoirs envers la société, devoirs que l'Etat a mission de faire observer. D'un autre côté, la propagation des connaissances humaines, et en première ligne des connaissances morales, fhiit des siècles précédents, est un devoir pour la société vivante et pour l'autorité qui la représente.

M. Joseph Gârnibr pense qu'il faut ici séparer jl'édu^ cation de l'instruction. C'est particnUèrement d'une certaine dose d'instruction qu'a entendu parler M. de Moli-* nari, quand il a parlé de l'enseignement dû par le père de famille à ses enfants.

S'il s'agit d'éducation, de connaissances morales, il n'est pas possible de préciser, ainsi que Tout fait obser« ver M. Dunoyer et M. Buffet, et le droit de l'enfant dis»* parait pratiquement, mais non théoriquement, en présence de l'impossibilité de préciser ce droit, qui reste à rétat latent. Kn fait d'instruction, c'est autre chose. En pareille matière, le législateur, s'il reconnaît le droit du fils et l'obligation du père, peut très bien préciser. Au reste, en ordonnant une certaine dose d'instruction, c'est comme si l'on rendait une certaine quantité de moralité obligatoire ; car la moralité dans un pays est toi\jours proportionnelle au développement de l'instruction. C'est ce qu'atteste la statistique, heureusement d'accord avec la théorie, et ce qu'il faut répondre à ceux qui craignent que l'instructiQn ne serve d'instrument à la dépravation.

Comme en pareille matière il ne peut être question que d'un certain minimum d'instruction, M. Joseph (Jarnier ne croit pas qu'une loi qui rendrait ce minimum obligatoire pût annihiler, ainsi que le craint M. Passy, l'ini*^ tiative du père de fttmille, qui pourra toujours dépasser ce minimum et s'exercer sur une foule d'autres points. Il

ne croit pas non plus qu'on puisse s'en eflfrayer comme d'un excitant pour l'individu à des besoins au--dessus de sa condition, comme cela résulte de la fausse direction de l'enseignement des classes moyennes.

M. QuiJANo, sans entrer précisément dans le fond de la question, croit opportun de soumettre à la Société une réflexion déjà très ancienne chez lui et que la présente discussion vient de rappeler très vivement à son esprit.

A son avis, on assigne une place trop importante à l'ignorance dans le triste tableau de nos misères sociales. On la considère comme le génie tout-puissant du mal, ou plutôt comme une entité réelle et absolue, tandis qu'elle n'est qu'une négation et une négation relative, l'absence d'idées. On ne remarque pas qu'aucun homme sensé, quelque ignare qu'il soit, manque entièrement d'idées, de même qu'aucun homme, même le plus inteUigent et instruit, n'a et n'aura jamais toutes les idées possibles, et, conséquemment, qu'aucun homme n'est ignorant d'une manière absolue et que tous les hommes le sont un peu plus, un peu moins. Dire donc que le mal moral vient de l'ignorance, c'est presque ne rien dire.

Autre chose est si l'on veut parler de l'erreur. Oh ! alors, pourvu qu'on ait étudié avec quelque attention la nature et les tendances de l'homme et qu'on tienne compte des enseignements de l'histoire, on voit que la plupart des perturbations qui affligent l'humanité ne viennent pas de ce que notre entendement est dépourvu d'idées, mais de ce qu'il est imbu de préjugés et d'idées fausses, non pas de ce que l'homme marche dans l'obscurité, mais de ce que ses yeux sont égarés par des feux follets qu'il prend pour des phares bienfaisants. Un homme, franchement ignorant en médecine, ne tuera pas un malade, parce qu'il n'en entreprendra pas laguérison; mais un

mauvais médecin le tuera, obéissant de bonne foi aux principes erronés dont son intelligence est viciée.

Pour que l'action de l'enseignement soit donc moralement efficace, il faut qu'il ait avant tout pour but de combattre énergiquement l'erreur, c'est-à-dire d'extirper de notre entendement les idées fausses qui corrompent notre jugement et nous .entraînent fatalement au mal. Si vous ne commencez pas par affranchir l'homme de l'ignominieuse tyrannie de l'erreur, qu'aurez-vous avancé en lui donnant quelques idées de plus? Sans doute, elles fortifieront ses facultés et agrandiront sa puissance. Mais n'est-il pas permis de craindre que ces moyens plus puissants d'agir ne deviennent entre ses mains des instruments plus puissants pour le mal? Des expériences toutes récentes semblent justifier assez cette appréhension.

Or, ces funestes erreurs, où sont-elles plus communes? Est-ce dans les classes pauvres qu'il s'agit de contraindre d'aller à l'école, ou dans les classes privilégiées qui s'y dirigent spontanément? Est-ce dans les classes populaires qu'elles ont pris naissance, ou bien dans des régions plus élevées ? Allons dans une campagne, parlons au premier paysan que nous rencontrerons et posons-lui des questions sur l'assistance, sur les biens communaux, sur l'usure, sur la liberté du travail et du commerce des denrées agricoles, etc. Certes, nous le trouverons passablement rempli de préjugés; mais ayons la patience de raisonner avec lui, exposons-lui des notions simples, primitives, justes surtout, et nous le quitterons, sinon pleinement convaincu, au moins fortement ébranlé dans ses convictions erronées.

Passez de là chez le maire, chez le curé, le notaire, voire même le médecin, trouverez-vous chez ces personnages moins de préjugés, moins d'entêtement, moins d'amour-propre et plus de bonne foi? Assurément non.

M ftÉAMCS DU 5 MAI 1858.

Maintônant, qu'on se demande si c'est le paysan qui a inspiré ces erreurs au curé, au maire> au notaire, ou bien si ce sont ces derniers qui les ont propagées et enracinées ches les paysans ?

Mais il n*est pas nécessaire d'aller dans les campagnes pour trouver Terreur hébergée ailleurs que chez l'ignorance . Ne sommes-nous pas journellement étonnés et affligés de voir les erreurs les plus funestes» victorieusement terrassées par la science et péremptoirement condamnées par Texpérience^ encore aujourd'hui professées et patronnées par les hommes les plus éminents, qui dans les sciences^ qui dans la Uttérature, qui dans les arts, qui enfin dans l'art le plus difficile de tous, celui de gouverner les nations ? Eh bien ! ces erreurs, ne les ont-ils pas puisées dans les collèges, où le peuple n'entre pas, dans les livres que le peuple ne lit pas, dans le commerce d'hommes considérables que le peuple ne hante pas? Pour moi, je l'avoue en toute humilité, ajoute M* Quijano^ je passe la dernière moitié de ma vie à me défaire des erreurs que j'ai apprises dans la première moitié, et je ne crains pas d'être téméraire ou irrespec»tueux, si je présume que je ne suis pas le seul dans cette savÉmte société à gémir d'une telle misère.

Si tel est l'état intellectuel et moral de la majorité des classes moyennes et supérieures, voye» dans quelle pépinière, dws quelle école normale vous allez prendre les quelques milliers d'instituteurs que demande l'instruction saine et solide de nos populations.

En résumé, dit M. Quijalio,si on se propose seulement de donner un peu plus de savoir au peuple^ par exemple de lui enseigner la lecture, l'écriture, les éléments du calcul, du dessin, etc., je ne dis pas que Tinstruction obligatoire n'y parviendra pas, je ne l'affirme pas non plus ; mais s'il s'agit de l'instruire solidement, je veux

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dire de réclairer, de le moraliser et de le rendre apte à l'exercice des vertus qui constituent rhomme sage et honnête et le véritable citoyen, oh ! alors il faut que la réforme commence par où le mal a commencé, par en haut. En un mot, il est bien moins urgent de s'attaquer à l'ignorance qu'à l'erreur.

L'opinion de M. Quijano est suivie d'une digression sur les avantages de l'instruction, que personne au reste n'a voulu nier, et sur la parenté de l'ignorance et de l'erreur, fort difficiles à séparer.

M. Marchal soutient vivement les avantages de l'instruction.

M. Quijano se défend d'avoir soutenu la thèse conteaire.

A ceux qui croiraient pouvoir argumenter du chiffre croissant des criminels sachant lire et écrire, M. db La- VDRONB rappelle cette malicieuse réponse que fit M. Rossi, au sein de l'Académie des sciences morales et politiques» à un adversaire de l'instruction : « Nous espérons bien qu'un jour viendra où tous les criminels sauront lire et écrire I »

M. Fr. Passy, reprenant les diverses olyectionsqui ont été indiquées dans le cours de la discussion, réplique tout à la fois à MM. de Lavergne, Dupuit, Pautet, Marchal et J. Garnier.

Aux observations de M. de Lavergncj qui lui reproche de pousser jwqu'à l'extrême un système d'ailleurs raisonnable^ et qui lui demande si, dans sa pensée» le sanctuaire de la famille serait entièrement et absolument inabordable à l'action légale, de telle sorte, par exemple, qu'un père pût empoisonner moralement ses enfants, en leur enseignant le vice et le crime, sans que la société pût intervenir ; M. Passy répond qu'il s'est mal expliqué^ s'il a pu donner à entendre que telle fût sa pensée, et

que jamais il n*a entendu mettre en doute le droit et le devoir de la loi de réprimer le mal. Ce qu'il nie, d'une manière absolue, c'est le droit de prescrire le bien. Ainsi, dans la famille comme au dehors, un acte est-il inique et nuisible, y a-t-il un mal fait, sous forme directe, positive ; cet acte doit être puni. Mais y a-t-il simplement bien omis, devoir non accompli, défaut de zèle, d'énergie, de dévouement, absence d'action, enfin; quelle que soit l'importance de l'action ainsi négligée, et quelles que puissent être les conséquences malheureuses de cette négligence, la force publique et la loi n'ont rien à y voir. M. Passy reconnaît que la distinction entre le bien omis et le mal fait peut être, dans certains cas, délicate ; toute classification est difficile, aussi bien dans l'ordre moral que dans l'ordre matériel, et les limites, en toutes choses, sont équivoques et douteuses. Il pourrait donc se trouver des cas où un juge eût quelque peine à se déterminer ; dans ces cas, il se prononcerait pour la liberté du père.

Mais, délicate ou non, la distinction existe,' et elle est fondamentale ; car elle n'est rien moins que la distinction de la morale et de la loi. Si l'on prétendait se prévaloir des conséquences plus ou moins directes de la conduite de chacun pour déclarer illicite tout ce qui nuit, il n'y aurait plus, dans la vie, un seul point qui pût servir de refuge à la liberté individuelle ; car il n'y a pas un seul acte au monde qui soit réellement indifférent, pas un vice ou une vertu qui ne rayonne au loin des conséquences bonnes ou mauvaises, pas une circonstance de l'existence du dernier des hommes qui n'intéresse peu ou beaucoup tous ses semblables. C'est sur une vue exagérée et fausse de cette soUdarité inévitable que se fonde la réglementation sans fin qui constitue le socialisme ; c'est au nom de la prédominance de la responsabilité personnelle, au

contraire, que Féconomie politique revendique la liberté individuelle.

M. Fr. Passy trouve, par cette raison, que M. Dupuit a donné trop d'importance aux liens sociaux, quand il a, ainsi qu'il Ta fait, argué de ce que la société supporte la charge de ses membres, pour soutenir qu'elle peut veiller à ce que la charge ne soit pas trop lourde. En réalité, la société ne supporte la charge de personne, du moins dans un état de choses où la loi n'a établi aucune relation artificielle entre les hommes, et laisse chacun à luimême. Au delà du respect de son droit, nul n'a, à vrai dire, rien à prétendre des autres. Nous pouvons obtenir des avantages de la présence de nos semblables, mais c'est à nous de les mériter, non à la loi de nous les procurer ; et demander à la loi de s'immiscer dans ces rapports purement facultatifs, c'est porter la plus grave atteinte à la sociabilité naturelle et tarir en grande partie la source de ses bienfaits.

M. Fr. Passy se justifie également, et par les mêmes considérations, du reproche de contradiction formulé contre lui par M. Dupuit en ce qui touche à la nourriture matérielle. La prescription légale de nourrir et d'élever ses enfants n'est pas, à ses yeux, aussi différente de celle de les instruire que le suppose M. Dupuit. Il est, au contraire, porté à croire que l'une vaut l'autre, ou peu s'en faut, et que l'efficacité en est à peu près pareille. Les parents élèvent et nourrissent leurs enfants, quand ils le peuvent, comme ils les instruisent quand ils le peuvent ; et quand ils ne le peuvent pas, l'article 203 du Code ne les leur fait pas élever, pas plus qu'un nouvel article ne les leur ferait instruire. Tous les jours, les enfants sont mal nourris, mal vêtus, sans que jamais magistrat songe à requérir contre les parents ; et si quelquefois on voit des parents dénaturés traduits en justice, c'est qu'au

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lieu de négligence même grave et impardonnable, il y a eu de leur part sévices, séquestration, mauvais dessein extérieurement manifeste, c'est-h-àire perpétration d'un fait coupable^ et non point seulement omission répréhen^ sible d'un devoir.

C'est oe qui a fait dire à Gh, Comte, comparant cette prescription de nos lois au silence des lois chinoises, que nous étions en fait, sauf en ce qui touche à Tinfanticide, aussi libres que les Chinois ; et que, pour Tinfanticide même, la différence était plus apparente que réelle, puisqu'elle se réduit, dans la plupart des cas, à laisser mourir sur des haillons en dedans de la porte l'enfant qui sans la loi mourrait sur des haillons en dehors de la porte.

Passant ensuite à l'observation de M. J. Garnier, M. Passy conteste qu'il soit possible de séparer, comme l'a fait ce dernier, l'éducation de l'instruction. L'une n'est pas l'autre, dit-il, mais l'une ne va pas sans l'autre* L'homme qui enseigne a, même à son insu, une action morale sur celui à qui il enseigne. Il est très vrai, sans doute, que, comme l'a dit M. Gamier, la carrière ouverte au zèle du père de famille est sans limites, et qu'au delà des notions élémentaires de l'instruction la plus simple il y aurait encore asaea à faire pour mériter ou démériter la reconnaissance des enfants ; mais il est vrai aussi que tout fait planche, et que, la loi une fois substituée à la volonté privée, les rapport» naturels sont altérés. Prescrire d'ailleurs, si peu que ce soit, c'est nier au père le droit de repousser, à tort ou à raison, autre chose que ce qu'on prescrit; de préférer, par un jugement propre, une chose à une autre, le travail manuel, par exemple, l'exercice, la bonne nourriture, à la vie sédentaire de l'école et à une pitance forcément insuffisante. Or, ce droit, suivant M. Passy, est incontestablement inhérent

SÂAlfCB DU 5 MAI 1SS8. 99

à Tautorité paternelle, et le devoir de bien choisir implique le pouvoir de mal choisir.

Arrivant, en dernier lieu, aux réflexions de MM. Mar* chai et Pautet, M. Passy reconnut, ainsi qu'ils Font dit tous deux, que les connaissances, les sentiments, le trésor des biens moraux et matériels accumulés par les générations précédentes constituent, pour les générations naissantes, un patrimoine commun^ auquel tous les membres de ces générations ont droit. Mais il soutient que rien ne dure que ce qui est acquis par un effort propre ; et il n'y a pas de puissance au monde qui puisse procurer un bien réel et durable à qui n'a rien fait pour s'approprier ce bien. L'incurie des possesseurs de la terre a fait du grenier de l'Italie les plaines incultes et malsaines de la campagne de Rome. L'absence d'activité spontanée peut frapper de même de stérilité et de corruption les plus merveilleuses richesses scientifiques ; on a beau parler de la puissance moralisatrice de ^instruction^ l'instruction ♦ en soi-même, n'est pas plus moralisante qu'autre chose. Le savoir n'est pas une vertu, c'est un instrument, un outil, le plus merveilleux de tous assurément, mais, plus que tous aussi, susceptible d'un mauvais comme d'un bon emploi. Ce qu'il y a de moralisant dans l'instruction, c'est la peine qu'elle coûte ^ c'est-à-dire^ le déploiement d'énergie, de persévérance et de mérite qu'elle exige. C'est précisément cette vertu première qu'on lui enlèverait en la faisant descendre uniformément, et comme une manne due à tous, dans toutes les familles ; ou plutôt c'est la vertu première de tout homme, le ressort et le frein de toute vie, collective ou privée, qu'on affaibUrait dans sa source. Dégager, raffermir, rendre à lui-même ce ressort universel et indéfini est la véritable tâche de l'économie politique, ou plutôt c'est la taehe de tous ceux qui respectent la Providence et croient

à la justice. Il est impossible, selon M. Passy, que des hommes imbus des notions de Téconomie politique et dévoués aux principes de la justice puissent accepter des conclusions qui sont la négation de sa puissance et de sa sainteté. Il est impossible, dès lors, qu'après avoir mieux aperçu ce que c'est, en dernière analyse, que l'instruction obligatoire, ils ne se prononcent pas contre cette panacée séduisante aussi énergiquement que contre tant d'autres de même origine et de même nature.

M. J. DupuiT fait observer que M. Passy, en donnant au père de famille une liberté illimitée sur l'instruction de ses enfants, attente à la liberté de la société. Que celleci s'abstienne dans tout acte où elle n'a pas un intérêt clair et évident, rien de mieux. Si le père, après avoir refusé toute instruction à son enfant, devait, à la sortie du toit paternel, le lancer dans les déserts de l'Afrique pour ne jamais l'en faire sortir, on conçoit qu'on pourrait contester à la société le droit de s'occuper d'une abstention qui ne lui fait ni bien ni mal, et sous ce rapport M. Passy a raison lorsqu'il dit que la loi ne doit punir que les actes. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se passent ; le père ne s'abstient pas à l'égard de la société. U lui impose l'admission d'un membre nouveau ; il lui demande qu'apprenti, elle le protège contre son patron ; qu'ouvrier, elle défende son salaire contre l'avidité de son maître ; que maître, elle lui assure son autorité sur ses ouvriers ; qu'héritier, elle lui donne sa part ; que mort, elle fasse exécuter ses volontés, etc., etc. Est-ce qu'en échange de ces avantages et de beaucoup d'autres, qu'il serait beaucoup trop long d'énumérer, la société n'a pas le droit d'imposer quelques obligations qui rendent sa tâche plus facile ? Une société quelconque n'admet jamais de nouveau membre sans l'astreindre à un certain apport qui le mette dans les mêmes conditions

que ses co-sociétaires. Donc une société, où la grande majorité sait lire et écrire, et où, par conséquent, la surveillance des intérêts, la distribution de la justice, la punition des délits et des crimes seraient plus faciles et la sécurité plus grande, a le droit, et même le devoir, de ne laisser participer à ces avantages que des gens qui ne viennent pas les diminuer par leur ignorance.

Si le père de famille a le droit de faire de son flls une brute, il faut reconnaître à la société le droit de n'en pas faire un citoyen ; mais si on veut qu'elle l'admette dans son sein, il doit remplir les conditions nécessaires pour qu'il ne soit pas pour elle une charge plus lourde que celle qui lui est imposée par les autres membres. On doit remarquer qu'en définitive l'obligation qu'il s'agit d'imposer au père de famille se traduit pour lui dans le payement de quelques mois d'école. C'est donc une question d'impôt. Il est difficile d'en trouver de plus juste, de plus utile et de plus léger. On peut discuter sur la dose d'instruction que la loi doit exiger, suivant les temps et les lieux ; on peut discuter le choix des moyens pour la constater, mais on doit reconnaître que le principe de la loi ne viole pas les règles de l'équité et les droits de la liberté du père de famille.

Après la conversation générale, la discussion continue quelque temps encore sur le même sujet. Dans un des groupes de la réunion, M. Baudrillart fait valoir des considérations qui méritent d'être notées.

M. Baudrillart dit qu'il serait disposé à se ranger aux arguments qu'a fait valoir M. Frédéric Passy, s'il ne trouvait une raison nouvelle de douter de l'incompétence absolue de l'Etat en cette matière, dans un motif qui n'a point été invoqué peut-être suffisamment: celui de la sécurité publique. Que l'Etat ait pour mission spéciale d'y veiller, c'est un point sur lequel il n'y a aucun dissenti-

402 8ÉANCB DU 5 MAI lS5t.

ment parmi les économistes. Si donc il était prouvé que l'ignorance, comme état général d'un pays, n'est pas, ainsi qu'on l'a prétendu, un fait purement négatif, mais une menace contre la sûreté des propriétés et des personnes, l'intervention de la loi trouverait là, peut-être, sa meilleure justification. Or, n'est-ce pas ce que les faits semblent attester? La statistique criminelle donne la proportion d'environ 77 pour 100 accusés ne sachant ni lire ni écrire, ou ne le sachant qu'imparfaitement. Il n'est donc guère permis de douter qu'entre ces deux feiits, l'ignorance et le crime, il n'y ait une réelle connexité. Celui qui ne sait ni lire ni écrire, qui n'a reçu aucune instruction élémentaire, ni dans la famille, ni au dehors, manque non seulement de l'indispensable instrument d'acquisition des connaissances nécessaires à un certain développement intellectuel et moral, qui, sauf les exceptions, tend à éloigner les chances du crime, mais du moyen d'entrer dans une foule de carrières. Il est inévitable que l'absolue misère intellectuelle et le dénuement matériel, qui en est bien souvent la suite, l'exposent à de redoutables tentations. La société, même étant mises de côté toutes les raisons qui se tirent de la charité et de l'intérêt qu'il y a pour elle à augmenter les bons producteurs mis en lieu et place de véritables non-valeurs, n'at-elle pas le droit de prendre ses sûretés contre cette barbarie à [intérieur ^ dont le nom a été plus d'une fois prononcé, et qui ne manque guère de se révéler à chacune de nos commotions politiques?... M. Baudrillart ajoute que, quant à lui, il préférerait de beaucoup voir le père de famille livré à lui-même se faire un devoir d'éloigner de son enfant ces chances de misère et de crime, et de la société le danger grave qui en résulte. Mais en est-il ainsi dans l'état présent de la civilisation? Ici encore les faits parlent et attestent qu'en France la majo-

rite des pères de famille ne remplit pas ce devoir, puisque la majorité des enfants sait à peine lire et écrire, fait qu'atteste la statistique des mariages en 1853. Sur le nombre total des conjoints, plus du tiers des hommes et près de la moitié des femmes ne savaient pas signer. Combien y en avait-il sur le nombre restant qui ne savaient juste que signer leur nom?... La société ne se voit-elle pas constituée en cas de légitime défense par cette négligence coupable? Demander, observe encore M. Baudrillart, demander que le père de famille, chez lui ou hors de chez lui, fitsse donner à Tesprit de son enfant ces premiers éléments dont Fabsence accroît forte* ment la probabiUté qu'il deviendra un être dangereux pour lui-même et pour les autres, est-ce outrepasser le droit delà société et tyranniser l'individu? N'est-ce pas plutôt agir à la fois dans le sens de la liberté de l'enfant, mieux mise en état de lutter contre les causes qui produisent la misère et les crimes, et dans le sens de la liberté générale tenue en échec par les criminels ? Le père de famille a-t-11 plus le droit de se dire opprimé, dans ce cas, que lorsqu'on exige de lui qu'il ne laisse pas ses enfants se présenter nus sur la voie publique et qu'on lui impose, pour eux comme pour lui, la dépense d'un habit décent?

Séance du 5 juin 185d.

DBS TARIFS PirfBUSlItlEtS SUR Lps CHEMINA DP FISR.

La réunion est présidée par M; Ch. Dunoyer, membre de l'Institut.

Le secrétaire perpétuel donne connaissance d'une lettre datée de Rivas (Nicaragua), le 1" mai 1858, dans laquelle M. Félix Belly annonce qu'il a obtenu des gouvernements de Costa-Rica et de Nicaragua la signature

d'une convention commerciale, dont il avait communiqué le projet au bureau de la Société, et relative aux droits et péages sur une grande voie de communication traversant les deux territoires et reliant les deux océans.

Le secrétaire perpétuel donne également connaissance d'une lettre de M. Fréd. de Coninck, armateur au Havre, et un des plus fervents promoteurs de la liberté commerciale, sur les tarifs différentiels des chemins de fer. (Voir ci-après, page 128.)

A l'occasion de cette lettre et par suite de l'opportunité signalée par quelques membres, la réunion porte son attention sur cette question inscrite à son ordre du jour depuis quelque temps déjà, sur la proposition de MM. de Garbé et H. Peut, et formulée en ces termes : a Est-il utile aux intérêts généraux, et conforme aux principes économiques, que les compagnies de chemins de fer jouissent de la liberté d'abaisser, dans certains cas, les tarifs au-dessous des maxima? (Tarifs différentiels, tarifs d'abonnement.) »

M. le vicomte de Garbé, ancien préfet d'Oran, rédacteur en chef du Moniteur de la colonisation, explique d'abord qu'il y a deux catégories de tarifs qu'il ne faut pas confondre ; ce sont les tarifs différentiels et ceux d'abonnement. Pour prévenir toute obscurité dans le débat, il importe de préciser d'abord ce qu'on doit entendre par chacune de ces expressions. Si une compagnie perçoit sur une partie de la ligne un péage moindre que sur une autre ; de même, si elle applique le maximum de son tarif aux parcours partiels en le réduisant au profit de ceux qui parcourent la totalité de la ligne, ou vice versa, elle crée ce qu'on appelle le tarif différentiel.

Si, dans le but de s'assurer des transports réguliers et permanents, elle offre le bénéfice d'une taxe réduite à ceux qui lui garantissent un minimum convenu d'expé-

ditions, elle entre dans le système des abonnements.

Pour parler d'abord des tarifs différentiels, quel est le reproche qu'on leur adresse ? C'est qu'ils violent le principe de Vunité kilométrique.

Mais en pratique et en théorie, qu'est-ce que l'unité kilométrique? A-t-elle existé quelque part au monde depuis qu'il existe des moyens de transport? Non, certainement. Sur toutes les anciennes voies de communication, on paye un prix qui varie selon les lieux et les époques ; tout tend à le modifier sans cesse : les différences des parcours, l'abondance de l'ofifre ou de la demande ; les transports subissent enfin la règle universelle des transactions.

Sur les chemins de fer, comme ailleurs, il n'y a pas de raison pour échapper à cette loi naturelle et y substituer, sous le titre d'unité kilométrique, une pure abstraction. Un kilomètre de souterrain dans le mont Cenis n'a aucune analogie avec le même parcours dans la vallée de la Saône ; rien ne motiverait l'interdiction de leur appliquer un taux différent.

L'intérêt public a été suffisamment garanti par l'application d'un maximum; mais vouloir convertir ce maximum en un tarif absolu, au-dessous duquel le tarif ne pourrait pas descendre, c'est arrêter le progrès et rendre toute améUoration impossible.

Dans quel intérêt imposerait-on cette charge au public? Dans celui, nous dit-on, des moyens rivaux de transport, batellerie ou messageries, qui ne peuvent soutenir la concurrence avec le chemin de fer.

Sans doute, les souffrances de ces entreprises sont regrettables, mais si elles ne constituent qu'un mode de transport arriéré et imparfait, il faut qu'elles se transforment ou qu'elles disparaissent devant des procédés supérieurs. Cela arrive dans toutes les industries. Avec quel

106 sikmcn du & juin issi.

fondement peuvent-elles crier au privUège et au mono^ pôle, quand elles viennent demander à FEtat d'établir à leur profit le plus criant de tous les privilèges, c'est-àdire d'empêcher le bon marché sur la voie rivale?

On objecte, il est vrai, que les chemins de fer ont été construits à l'aide de subventions de l'Etat, et que dès lors celui-ci a le droit de leur imposer les conditions qu'il veut. D'abord, le fait n'est pas exact pour tous. Ainsi, la ligne du Nord a été entièrement remboursée par la Compagnie ; on ne pourrait donc pas lui appliquer l'argument. Mais, même pour les autres, il tendrait à la conclusion contraire de celle qu'on veut tirer. Si le public a payé déjà une partie de la dépense du chemin sous forme de subvention, c'est une raison de plus pour qu'il en soit indemnisé par la modération du péage. Augmenter ses charges, parce qu'il aurait déjà subi un sacrifice, ne serait conforme ni aux lois de la logique, ni à celles de réconomie politique.

Que la batellerie ne puisse pas soutenir la concurrence du chemin de fer, M. Garbé est fort porté à le croire; très probablement elle n'est destinée qu'à transporter le trop-plein, la marchandise encombrante qui ne peut convenir au chemin de fer. Cela tient en grande partie à la mauvaise organisation de la batellerie et à ses procédés arriérés. Tout le monde peut voir, sur les canaux du Nord, la traction s'opérer par des hommes, le plus souvent même par des femmes. L'été, beaucoup de canaux manquent d'eau ; l'hiver, ils sont gelés. Il faut donc non seulement se résigner, mais encore applaudir à tout cô qui peut remplacer des moyens imparfaits et presque barbares.

Adopter d'une manière absolue l'unité kilométrique de Paris, ce serait rendre impossible l'exécution de beaucoup de chemins de fer vivement réclamés par les popu-

8ÉAMGE DU S JUIN 48»t. 107

lations. M, Garbé cite oomme exemple une ligne dont il a suivi les études ; c'est celle d'Alger à Oran. Entre ee« deux points extrêmes, le cabotage transporte aujourd'hui à raison de 2 à 3 centimes par kilomètre. Mais, dans Tintériaup des terres, les parcours partiels s'élèvent jusqu'à 60 centimes en été et 1 franc en hiver. La corapaignie, mâme en appliquant dans ces parties le plein de son tarif, fera encore profiter ces localités d'une réduction de 75 pour 100. Si on exigeait qu'elle prît la même taxe, là où elle serait en concurrence avec la voie de mer, elle n'aurait absolument rien à transporter, le capital resterait improductif et le public serait privé de l'usage d'une voie qu'il désire.

En terminant, M. Garbé dit quelques mots des tarifs d'abonnement. On leur reproche de favoriser le gros producteur aux dépens du petit ; mais n'est-il pas dans Tessence des choses que le premier trouve des avantages que n'a pas le second? Oe fait se produit partout dans le commerce et l'industrie. Il est à remarquer ici que l'abonnement constitue une obligation qui peut quelquefois être onéreuse pour celui qui la contracte. Souvent il y aura avantage à ne pas avoir pris d'engagement et à rester maître de la proportion de ses transports. D'est donc à tort que, dans l'un et l'autre cas, on invoque le principe de l'égalité ; toutefois, en ce qui concerne les tarifs d'abonnement, la question peut être plus discutable qu'à l'égard des tarife diflPérentiels.

M. F. EsQumou de Paribo, vice-président du conseil d'Etat, sur la demande qui lui en est faite, ajoute quelques renseignements sur l'application, en France, des trois diverses espèces de tarife qui se rattachent à la discussion : les tarifs différentiels, les tarifs d'abonnement et les tarifs de faveur.

Les tarifs diflférentiels proprement dits variant, comme

108 SÉANCE DU 5 JUIN t8S8.

le nom l'indique, selon le parcours et non proportionnellement au parcours, afin que les entreprises de chemins de fer puissent faire concurrence aux voies navigables, sont, en vertu des lois actuelles, de droit commun ; mais ils ne sont pas perçus sans contestations de la part de rindustrie privée. Les tarifs d'abonnement sont aussi de droit commun, et sont demandés par les Compagnies aux expéditeurs qui s'engagent à leur remettre une quantité importante et déterminée de produits à voiturer; aux voyageurs qui s'engagent à parcourir pendant un laps de temps déterminé ou simplement pour l'aller et le retour. Les tarifs de faveur sont des tarifs d'abonnement, mais basés sur des conditions commerciales. Les tarifs de faveur proprement dits, qui seraient accordés à une personne et pas à une autre qui remplirait les mêmes conditions, sont interdits.

M. de Parieu ne saurait point se prononcer d'une manière précise sur cette délicate question des tarifs différentiels et des tarifs d'abonnement. L'administration se trouve dans le même embarras et louvoie entre les demandes et les exigences des divers intérêts pouvant invoquer à différents égards l'intérêt public.

M. Hippolyte Peut, rédacteur en chef des Annales de la colonisation, dit que cette question [des tarifs des chemins de fer lui paraît fort simple, mais qu'il est besoin de quelques expUcations pour dissiper les obscurités dont, grâce à la complicité d'une partie de la presse, les intéressés se sont efforcés de l'envelopper.

M. de Parieu a mentionné les tarifs différentiels, les tarifs de faveur ou traités particuliers, et les] tarifs d'abonnement ; il en existe d'autres encore, parmi lesquels figurent les tarifs de détournement, les tarifs internationaux, les tarifs communs, les tarifs de correspondance, les tarifs de provenance, les tarifs de destination, les

8ÉANGB DU 5 JUIN 1858» 109

classifications arbitraires de marchandises et les tarifs de prix faits.

Ces différentes combinaisons, qui ne sont autre chose que des tarifs diflTérentiels sous diverses dénominations, n'ont qu^un but ; celui de s'emparer exclusivement des transports, de ruiner les concurrences rivales et de développer le trafic des Compagnies au détriment des industries particulières et des centres industriels, qui gênent l'égoïsme de leurs calculs et leur esprit d'envahissement.

Une pareille tendance expose le pays aux plus graves dangers et doit être combattue par tous les hommes qui se préoccupent de l'avenir.

Si les compagnies de chemins de fer n'étaient investies d'aucun monopole, d'aucun privilège ; si elles n'existaient qu'en vertu de leifrs propres ressources, il est incontestable qu'elles auraient parfaitement le droit d'agir comme elles le font aujourd'hui ; ce seraient des entreprises particulières agissant à la façon des entreprises particulières, et sans que personne fût fondé à leur demander compte de leurs actes, chacun étant libre de faire de ses capitaux l'usage qu'il juge le plus utile à ses intérêts.

Mais il n'en est point ainsi; et c'est la profonde et radicale différence qui sépare les entreprises de chemins de fer des industries privées qui, jusqu'à ce jour, a égaré les défenseurs officieux ou officiels des compagnies.

Ainsi, ces compagnies ont été armées du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique ; elles jouissent seules de la faculté de transporter sur leurs lignes; il leur a été attribué de vastes régions où personne autre qu'elles ne peut établir de voies rivales ; enfin, pour couronner le tout, des garanties d'intérêt et d'énormes subventions, en nature ou en argent, leur ont été accordées.

Quand on songe que ces subventions s'élèvent aujourd'hui à 1 200 millions environ, dont 600 à 700 millions à

110 SÉANCE DU 8 JUIN 18ttS.

titre définitif, on s'étonne que ces puissantes associations, à la disposition desquelles on a mis, pour ainsi dire, le trésor public, oubliant des faveurs si exceptionnelles^ et qui modifient aussi gravement leur caractère, osent réclamer les mêmes droits que les industries particulières qui ne doivent rien qu'à elles-mêmes, n'agissent qu'à leurs risques et périls et à Taide de leurs propres ressources.

Pour n'en citer qu'un exemple, la Compagnie de Paris à la Méditerranée aurait reçu, de l'Etat et des communes, un ensemble de subventions qui approcherait de 300 millions de francs, soit, au moyen des intérêts de eet énorme capital, une subvention d'environ 16 millions par an, ou de près de 1 250000 francs par mois* Et cette compagnie, qui ne se sert de cette monstrueuse faveur que pour ruiner les entreprises de navigation rivales, aurait la prétention de s'assimiler à une industrie privée, qui ne doit rien qu'à elle*mâme!

Cela ne saurait être- Par la manière dont ils sont constitués en France, les chemins de fer ne sont point des entreprises privées, mais des entreprises publiques, de véritables services administratift, auxquels l'Etat a le droit et le devoir d'imposer les règlements qu'il juge les plus conformes à l'intérêt commun et à l'utilité générale.

Aussi M. Peut pense-t-il que la science éconotnique, dont le respect de la liberté individuelle et de l'initiative privée est le principe fondamental^ est entièrement désintéressée dans la question des tarifs différentiels des chemins de f^r, ou plutôt que si elle croit devoir s'en occuper, ce ne peut être que pour les condamner comme établissant l'oppression du puissant privilégié sur le faible abandonné à sa propre faiblesse, comme constituant un véritable communisme industriel, dirigé contre la liberté de l'industrie, comme créant deux poids et deux

SÉANCE DU ft JUIN 1858. 111

mesures pour des intérêts ayant droit à une égale protection, comme menaçant des plus graves perturbations l'avenir du pays.

A quelque point de vue, en effet, qu'on examine les tarifs différentiels, dans l'état actuel de l'industrie des chemins de fer, ces tarifs ne peuvent supporter l'exaraen.

Les défenseurs des compagnies se sont donné une peine infinie pour entasser, à l'appui de leurs théories, force raisonnements et force commentaires.

M. Peut, pour y répondre, se bornera à citer quelques faits ; les faits en pareille matière ont une tout autre valeur que des théories dénuées de fondement.

On a dit qu'en abaissant leurs tarifs et en les réduisant suivant certaines distances et sur certaines portions de leurs lignes, les compagnies faisaient de l'intérêt général ; cet argument n'est pas soutenable. Il suffit effectivement d'avoir la plus légère notion de ce qui se passe en industrie et en commerce, pour savoir que les compagnies ne font jamais de l'intérêt général, mais toujours de l'intérêt particulier ; et que si, dans quelques circonstances, elles consentent à vendre leurs services à prix coûtant, ou même à perte, c'est dans la prévision d'être largement rémunérées plus tard de leurs sacrifices momentanés, ou dans la pensée de retirer un profit indirect de leur apparente générosité.

Si les compagnies faisaient de l'intérêt général, elles, réduiraient leurs tarifs indistinctement sur toutes leurs lignes, et elles prendraient l'engagement solennel de ne jamais les relever une fois qu'ils auraient été réduits.

Or, ce n'est point de la sorte qu'elles procèdent :

D'un côté, elles les maintiennent au taux le plus élevé possible partout où elles ont le monopole des transports, et ne les abaissent que là où elles veulent détruire une concurrence rivale.

De Tautre, elles ont eu soin de borner à une année seulement Feflfet de ces abaissements de tarifs, afin d'être toujours maîtresses de les modifier de la manière la plus utile à leurs intérêts.

C'est ainsi que, pour ruiner la navigation du Rhône, certaines marchandises ne payent pas plus de Marseille à Paris que de Lyon à Paris, et que, pour détruire la navigation de la Saône, d'autres marchandises ne supportent pas des frais de transport plus élevés de Lyon à Paris que de Chalon-sur-Saône à Paris. Ces coupables manœuvres n'ont pas manqué de porter leurs fruits. La Compagnie des gondoles à vapeur de la Saône, qui existait depuis plus de vingt ans, est en liquidation, et les autres compagnies de bateaux à vapeur ne se soutiennent qu'en se résignant à perdre chaque année des sommes considérables, dans l'espoir que l'administration qui, jusqu'à ce jour, a fait la sourde oreille, ne laissera pas se consommer un sacrifice dont les résultats, ainsi que l'ont dit si justement et si énergiquement le conseil général du Rhône et la Chambre de commerce de Lyon, seraient une calamité publique pour le pays. Et c'est le Chemin de Paris à la Méditerranée qui, avec sa subvention de près de 15 millions par an, reconnaît de la sorte envers le pays la faveur insigne que ce même pays a bien voulu lui accorder.

. C'est ainsi que la Compagnie de l'Ouest, après avoir acheté des bateaux à vapeur qui lui faisaient concurrence entre le Havre et Rouen, s'est aussitôt empressée de relever ses tarifs, et qu'à la fin de 1856, celle de l'Est, profitant du moment où la navigation du canal du Rhône au Rhin devenait difficile, n'attendait pas même que l'année entière fût révolue pour modifier à son avantage le tarif de détournement à l'aide duquel, au moyen d'un arrangement avec la Compagnie de Paris à Lyon, elle faisait

SÉANCB DU 5 JUIN 1858. 143

passer par Paris, pour les enlever à la navigation, les marchandises de Mulhouse à destination de Lyon et du Midi, et réciproquement.

C'est ainsi que la même Compagnie, grâce à un tarif dit international^ s'était avisée de transporter les marchandises d'origine allemande à un prix moindre que les similaires fabriquées en Alsace, ajoutant ainsi de son fait, sans doute par amour du bien public, de nouvelles entraves à toutes celles qui compriment encore Tessor de nos industries nationales.

C'est ainsi que la Compagnie du Midi ne poursuit actuellement le traité déplorable qui doit mettre entre ses mains le canal du Languedoc que pour augmenter ses prix de transport abaissés au-dessous des dernières limites, et faire payer à l'agriculture, à Tindustrie et au commerce les frais d'un arrangement qui peut faire ses affaires, mais qui, à coup sûr, ne fera pas celles du public.

Ces faits paraissent à M. Peut plus que suffisants pour montrer le véritable esprit dont sont animées les compagnies de chemins de fer et le fonds que l'on doit faire sur la prétendue libéralité de leurs combinaisons.

Un autre et non moins fâcheux, non moins dangereux effet des tarifs différentiels des chemins de fer est de jeter dans les industries particulières et dans les industries locales une perturbation des plus funestes pour la production générale et la prospérité publique.

Les compagnies, au moyen du jeu de ces tarifs, pouvant, à leur volonté, ruiner tel industriel, tel établissement manufacturier, telle ville, tel département, telle région, au profit d'autres industriels, d'autres établissements, d'autres villes, d'autres départements, d'autres régions qu'il leur plaît de favoriser, il s'ensuit que les capitaux ne savent plus sur quel point se porter pour être assurés de ne pas être engloutis en pure perte.

114 SâAMGB OU 5 JUIN itH.

Les compagnies, en effet, visent à accumuler aux extrémités de leurs lignes toute la masse de la production, afin de pouvoir profiter ensuite de toute la masse des transports et des échanges. Elles veulent des têtes et des extrémités énormes, sauf à laisser dans le marasme et rappauvrissement toutes les localités intermédiaires. Qu'elles voient leur profit dans l'accomplissement d'un tel calcul, c'est possible; à coup sûr toutefois le pays ne saurait y voir le sien.

C'est aussi pour cela que tous les conseils généraux qui ont été saisis de cette question, et que toutes les chambres de commerce qui s'en sont saisies elles-mêmes, ont été unanimes à fttire ressortir les périls d'un pareil système et à le condamner.

Ainsi, d'un côté, sont les chemins de fer et le nombre relativement restreint de leurs principaux intéressés et des agioteurs qui spéculent sur la hausse de leurs actions; de l'autre, la propriété, l'agriculture, l'industrie, le commerce dans leurs représentants les plus éclairés. Ce simple rapprochement suffit pour monta'er dans quel camp se trouvent l'équité, la raison et l'intérêt public.

Répondant à ceux qui cherchent à démontrer que les diff'érences de tarifs se justifient par l'inégalité des parcours, une marchandise devant être tarifée à un taux d'autant moindre qu'elle accomplitun plus long trajet, en raison de l'économie relative qui en résulte dans les ftuts généraux, M. Peut fait observer que celte loi n'a jamais été appliquée aux voyageurs, parce que les chemins de fer savent très bien qu'ils ne peuvent leur échapper, et que si elle était appliquée aux marchandises, les tarifs de la ligne de Paris à la Méditerranée devraient être moine élevés sur les 612 kilomètres qui séparent Lyon de Paris, que sur les 350 kilomètres qui existent entre Marseille et Lyon ; or, c'est précisément le contraire qui a lieu. On

•iàMOi BU 5 xum ÎHt. 115

pourrait citer tme anomalie semblable entre Lyon et Paris où il en coûte relativement beaucoup plus pour parcourir les 383 kilomètres de Châlons à Paris que les 120 de Lyon à Châlons ; et cela, dans le même but, pour anéantir, d'une part, la navigation du Rhdne, d'autre part, celle de la Saône. Quant aux canaux, grftce à l'incurie vraiment inexplicable de radministration,ils restent grevés de droits si exorbitants dans les nouvelles conditions fkites aux voies navig&blMpar les chemins de fer, que cesderniers, avec raison, paraissent en redouter très peu l'impuissante rivalité.

A ce sujet, l'honorable membre finit remarquer la différence essentieiie qui distingue les subventions accordées aux chemins de fer, et les sacrifices que l'Etat s*est imposés en ûiveur de la navigation. ^

Les premiers ne se sont servis de leurs magnifiques dotations que dans un but exclusivement égoïste et personnel, fusant ainsi tourner contre les intérêts du pays lutnnâme les sommes énormes que leur livrait la confiance du pays ; la seconde, au contraire, a to^jours Mt immédiatement jouir la communauté des sacrifices dont elle a été l'objet. En effet, qu'un capital quelconque soit consacré À l'amélioration d'une rivière ou d'un canal, ce ne sont point les services de transports par eau, qui se font concurrence entre eux> qui en profitent ; c'est le pays, dont les relations commerciales ont lieu d'une façon plus économique, partant plus avantageuse pour le producteur et pour le consommateur.

On a prétendu que si la navigation venait à être détruite, il serait toujours facile de la faire renaître dans le cas où les compagnies de diemins de fer s'aviseraient de relever leurs tarife ; M« Peut est loin de partager cette opinion.

Sur le Rhône, par exemple, les bateaux à vapeur qui

naviguent entre Lyon et la mer sont de véritahles bâtiments qui ont jusqu'à 150 mètres de longueur, se meuvent à l'aide de machines de plus de 300 chevaux, et peuvent porter de 600 à 700 tonnes de marchandises.

Chacun de ces bateaux exige plus d'un an pour sa construction et ne peut être confié qu'à un équipage d'élite, rompu aux difficultés que présente le fleuve par de longues années de pratique.

Comment improviser un semblable matériel si, par malheur, les chemins de fer arrivaient au résultat qu'ils poursuivent avec une si ardente opiniâtreté ; comment surtout composer de pareils équipages une fois qu'ils auraient été dispersés, et quels capitaux, en présence d'une ruine certaine, seraient assez téméraires pour oser jamais risquer de nouveau une lutte aussi inégale?

Si encore les chemins de fer gagnaient à ces combinaisons de tarifs, ils pourraient peut-être invoquer leurs bénéfices comme des circonstances atténuantes ; mais, la plupart du temps, pour écraser le rival qui leur porte ombrage, ils transportent au prix coûtant et souvent même au-dessous du prix coûtant ; or, sans examiner jusqu'à quel point peuvent avoir ce droit des entreprises qui, au-dessus d'un certain chiffre, doivent admettre l'Etat au partage de leurs bénéfices, M. Peut ajoute que c'est à ces manœuvres illicites qu'il faut attribuer la diminution de leurs recettes, la baisse de leurs actions et le mécontentement de leurs actionnaires. Ainsi tout le monde perd à de tels calculs : la navigation, les chemins de fer et le public.

M. Peut n'ignore pas que ces pertes servent d'argument aux compagnies pour la justification de leurs tarifs; mais, en vérité, l'Etat doit-il donner une prime d'encouragement aux folies de l'agiotage qui ont fait coter des titres à un prix deux ou trois fois supérieur à leur valeur

réelle? Et, d'ailleurs, les premiers intéressés ont-ils vraiment Ueu de se plaindre quand ils ont eu pour 500 francs, ainsi que cela s'est passé pour la ligne de la Méditerranée, des actions qui, plus tard, à l'aide de manœuvres qu'il ne veut pas qualifier, ont été négociées à plus de 2000?

En résumé, M. Peut croit pouvoir conclure :

1* Que l'économie politique est désintéressée dans la question des tarifs différentiels des chemins de fer, en raison de la situation toute spéciale faite à ces derniers par les monopoles et par les privilèges dont ils sont investis, comme aussi par les énormes subventions dont ils ont été Tobjet, et que si elle croit devoir s'en occuper, ce ne peut être que pour les combattre et les condamner ;

2* Que, pour sauver l'existence de la navigation fluviale, menacée par les manœuvres illicites des chemins de fer, deux mesures urgentes et indispensables doivent être prises à bref délai : la mise en parfait état des voies navigables, et l'assimilation de ces dernières aux routes de terre, par la suppression des droits qui en gênent l'usage et en compromettent l'avenir ;

3° Enfin, que, sauf les cas spéciaux où l'intérêt général est seul véritablement enjeu, les tarifs kilométriques, comme les plus conformes à la justice distributive et à l'équité, et les plus propres à assurer à tous les intérêts une protection égale, doivent devenir dorénavant la loi fondamentale d'entreprises de transport qui, par leur organisation particulière, constituent beaucoup moins des services privés que des services publics.

M. DuNOYBR reconnaît qu'en matière de chemins de fer les choses ne se sont pas passées comme cela eût été désirable ; que ces entreprises ont été contrecarrées par beaucoup d'influences politiques et autres, et qu'elles ont perdu le caractère d'industries privées par les dons et

118 itAKCB ne i AHN IftSt.

lei subymticms qtd leur ont été acoordés. Toutefois^ il na loi gemble pM qu'elles aient le caractère de monopole sérieux^ puisque le gouvernement peut toigouri autori^ der rétablisftement de concurrences.

M. Alfred Sudrii dit que, jusqu'ici^ on a considéré à peu près exclusivement Tintérêt des diverses entreprises de transport qui se font concurrence ; on à opposé les droits de la navigation à ceux des lignes ferrées^ on a discuté le caractère de monopole plus ou moins prononcé que présentent les canauit et les chemins de fer« Mais la v6^ ritable question est de savoir si, au point de vue de l'intérêt des consommateurs, les tarifs différentiels doivent avoir des effets avantageux, c'est-à-dire amener en dernier résultat un abaissement dans le prix des produits. L'avantage des consommateurs, de la masse des populations, voilà en réalité l'intérêt général, le seul qui soit digne de considération pour l'économiste.

Or, quand on se place à ce point de vue, les tarift différentiels ne paraissent pas de nature à déterminer l'abaissement du prix des produits. Tout au contraire. En effet, ils profitent presque toujours exclusivement à quel* ques grands centres de fabrication, à des mines, des houillères, des forges, des usines, des docks privilégiés. Us placent dans des conditions d'infériorité tous les établissements secondaires qui pourraient faire concurrence à ce que l'on est convenu d'appeler la grande industrie, et, dans un temps donné, ils en amèneront la ruine et la suppression. Une fois détruits, ces établissements ne se relèveront pas, môme en présence de tarift plus équitables, car l'exemple du passé sera toujours là pour détourner les capitaux d'un emploi dont le succès serait subordonné à l'intérêt et au caprice des compagnies de chemins de fer. Par là, le cercle de la concur^ rence se trouvera restreint, et le marché livré eîclusive-

aiiNOB m 5 JDIN lias, 419

ment à un petit nombre de grands établissements, tou^ jours portés à élever le prix par une entente tacite. Ce sera le monopole enté sur le monopole. Et que Ton ne considère pas cette crainte comme chimérique. Quand on entre dans le détail des faits, on reconnait que la direction des voies ferrées se trouve confiée à peu près aux mêmes mains que celle des grandes entreprises indus* trielles et commerciales, auxquelles les tarifs différen* tiels sont appelés à profiter. Il tend ainsi à se former une aristocratie financière et industrielle très concentrée, à laquelle les tarifs différentiels fourniraient une (arme par trop redoutable contre la moyenne et la petite industrie, qui est la plus rigoureusement soumise à la loi de la concurrence, et en même temps la plus conforme à Fétat social de notre pays. Les industriels et les commerçants d'ordre secondaire ne s'y sont pas trompés. Les tarifs différentiels sont de leur part l'objet d'une opposition qui est justifiée par l'incompatibilité de ces tarifs avec l'intérêt général de la consommation.

M. Renouard fait remarquer au préopinant que son argumentation s'appliquerait plutôt aux tarifs de faveur accordés aux gros expéditeurs qu'aux tarifs différentiels établis au profit de certains points déterminés.

M. Alfred Sudrb répond qu'en réalité, les tarife diflfé* rentiels sont presque toujours des tarifs de faveur, parce qu'il n'existe sur les points avantagés qu'un petit nombre d'établissements en mesure d'en profiter.

M. Edouard Pbrrot, ancien rédacteur en chef de findépendance belgey pense que la France a fait une excellente affaire en donnant 700 millions de subvention à ces compagnies de chemins de fer, et que le moment n'est pas loin où Ton se montrera plus indulgent pour ces entreprises qui ont eu tant de difficultés à vaincre et qui sont venues abaisser d'une manière si notable le prix

120 8ÉANGB DU 5 JUIN 1858.

élevé et si important du prix des choses. A ce point de vue, une réunion d'économistes ne peut être que sympathique à ces grandes entreprises.

En ce qui touche les tarifs, il s'agit de savoir d'abord s'il est juste et d'intérêt général que les compagnies de chemins de fer fassent de bonnes affaires ou qu'elles se ruinent ; or, elles se ruineraient avec des tarifs uniformes et kilométriques. Il y a dans le prix du transport deux éléments : le péage, qui est, par nature, proportionnel à la distance kilométrique, et le transport proprement dit, qui n'est pas dans les mêmes conditions. Il y a, par exemple, telles circonstances qui font qu'un wagon coûte plus cher à mouvoir à 10 kilomètres qu'un autre à 20 kilomètres.

M. Garbé ne trouve pas que les plus ardents détracteurs des tarifs différentiels aient indiqué un moyen de les remplacer. On a parlé de la ligne de Paris à la Méditerranée, et l'on a dit qu'une fois arrivé à Lyon, le prix subissait un abaissement considérable jusqu'à Marseille, et qu'on transporte presque pour rien sur cette dernière section.

Si cependant la batellerie abaisse ses tarifs jusqu'au quart, par exemple, de ceux du chemin de fer, que veuton que fasse celui-ci? Devra-t-il faire circuler ses convois à vide, en l'honneur de l'unité kilométrique. Non seulement il s'y ruinerait, mais il cesserait de satisfaire aux besoins du public I II devra donc se conformer à la loi de la concurrence. Car il est bon de noter que le roulage ou la batellerie ne veulent pas du tout accepter pour eux-mêmes la loi qu'ils imposent à leur rival. Ils entendent bien hausser et baisser leur prix selon qu'il s'agit de la remonte ou de la descente, ainsi que de l'abondance bu de la rareté des transports. Enfin, que feraient en ce cas les adversaires du tarif différentiel, s'ils étaient di-

recteurs de chemins de fer ? C'est à cette question que M. Garbé voudrait leur voir donner une réponse.

M. WoLowsKi, membre de l'Institut, combat l'opinion de M. Peut.

Ce qu'il y a de plus singulier, dit-il, c'est que ceux qui prétendent combattre, dans les tarifs différentiels, un abus du monopole, sont en réalité les défenseurs du monopole le plus réel, de celui que la construction des chemins de fer cherche à modérer, du monopole qui résulte de la proximité du marché de consommation. Imposer d'une manière absolue un tarif kilométrique proportionnel à la distance parcourue, c'est non seulement maintenir, mais encore exagérer dans une proportion énorme l'avantage naturel de la proximité, car jamais les frais de transport n'ont grevé les produits suivant une échelle ascendante aussi forte ; c'est enlever au marché de consommation le bénéfice de la concurrence des produits plus lointains ; c'est détruire un des principaux avantages des voies nouvelles de communication. Le facile arrivage des productions qui, jusque-là, avaient été exclues du marché par leur éloignement, fait qu'un pays se contracte en quelque sorte sur lui-même, grâce aux hgnes de fer, et que les consommateurs profitent du bon marché qui résulte d'un approvisionnement plus abondant.

Ce point de vue du bon marché et de la concurrence des produits est le seul véritablement économique dans la question ; il parle hautement en faveur des tarifs différentiels. Rien de moins acceptable que ce niveau arithmétique que les partisans de l'opinion de M. Peut prétendent promener sur les transports ; il aboutirait aux conséquences les plus abusives, les plus contraires à l'intérêt général. U étoufferait la concurrence des produits, qui est le but, sous le prétexte de maintenir la concurrence des voies de communication, qui sont le moyen, et

122 SÉAMGB DU S JUIN IMS.

en réalité pour maintenir, an moyen d'nn tarif protecteur de nouvelle espèce, les moyens de transport plus lents, plus coûteux, qui ne sauraient lutter par eux*mêmes contre des instruments plus perfectionnés.

Prohiber les tarifs différentiels, c'est enlever à l'exploitation des chemins de fer par Tindustrie privée le principal avantage qu'elle présente au point de vue de réconomie politique. S'il ne fallait qu'appliquer suivant une règle de proportion l'impassible uniformité des taxes, suivant les distances parcourues, VmteUigence productive n'aurait aucun rôle à remplir dans ce travail d'automates. Pourquoi avons^nous désiré que l'industrie privée fût chargée des chemins de fer? C'est que nous avons pensé que l'énergique aiguillon de l'intérêt inviterait sans cesse les administrateurs à chercher les moyens d'alimenter la circulation, en multiphant les arrivages, c'està-^re en suscitant toutes les forces vives de la production pour accroître les masses transportables. En étudiant ce côté de la question, il est facile de voir la confirmation de ce grand principe, que l'intérêt privé bien entendu concourt à la satisfaction de l'intérêt général.

Il faudrait, pour être dans le vrai, poser la question dans ces termes : Les tarifs différentiels sont-ils ou non profitables au développement de la production et au bon marché de la consommation, c'est-à-dire à la richesse publique? Telle est la question véritablement sérieuse. Toute autre manière d'engager le débat conduit, sans qu'on en ait conscience, à couvrir des intérêts privés menacés de Tapparence décevante de l'intérêt public, procédé familier aux partisans du régime protecteur, mais que doivent repousser les défenseurs de la liberté commerciale.

Le grand argument invoqué contre les compagnies de

9ÉA1ICI DU S JUm itS9. 183

ehemins de fer, c'est qu'elles ont reçu des subventions ; par conséquent, qu'elles doivent un traitement unifonne «a public. A cela, il y a une double réponse : les tarifs différentiels, appliqués sans distinction de personnes, constituent un traitement uniforme, et, quant aux sub« tentions, ^es n'ont été que la compensation, souvent insuffisante, des charges imposées aux compagnies, de lignes nouvelles, d'embranchements qu'on leur a prescrits* Loin de constituer un bénéfice, ces subventions, en fin de compte, amènent une perte. Les lignes les mieux placées, le réseau du Nord, par exemple^ tirent grand avantage de ne pas toucher de subvention et d'é« chapper aux conséquences de ce régime.

Enfin, raisonner comme le font nos contradicteurs, c'est tomber dans un cercle vicieux ; car tout ce qu'ils peuvent prétendre^ c'est que les compagnies ne doivent pas agb au détriment de Tintérdt général. Or, par les tarift di£rérentiels, loin de léser celui-ci, elles le favori* sent ; elles peuvent contrarier quelques individualités, mais elles concourent à entretenir l'abondance et le bon marché et à susciter le développement de la production des richesses. Tel est le but de l'industrie des chemins de fer; enlevez-lui ce caractère, réduisez-la à un simple mécanisme, et elle ne méritera plus ce nom.

Un fait devrait vider le débat : depuis que les chemins dô fer sont établis, est^il une industrie qui ne bénéficie point sur le prix des transports, indépendamment de la célérité et de la sécurité des arrivages? La production et là consommation n'ont-eUes pas été favorisées toutes deux par l'action flexible des tarifs différentiels ?

C'est un bien gros mot que le monopole, mais il ne s'applique pas fort exactement aux chemins de fer. Ceuxci ne sont nullement à l'abri de la concession de lignes Nouvelles, qui peuvent leur faire concurrence, ou bien

124 tÉANGB OU ft JUIN 1858.

leur être imposées comme nécessitées par l'intérêt général. Les maxima de temps ont été calculés de manière que le chemin de fer offre toigours un avantage sur les modes de locomotion antérieurement employés, et l'intérêt des compagnies, d'accord avec l'intérêt public, consiste à multiplier les transports par les facilités et les commodités qu'elles ofiftent.

En résumé, loin de constituer un élément de monopole, les tarifs différentiels favorisent la concurrence; ils aident la création des produits dans des contrées nouvelles, appelées ainsi à alimenter le marché général ; ils contribuent à l'abondance et au bon marché, ces deux termes pratiques de l'économie politique appliquée ; loin de les proscrire, les enseignements de la science commandent d'en respecter l'élasticité.

M. Marchal, ingénieur des ponts et chaussées, dit que, si l'intérêt bien entendu des compagnies de chemins de fer est quelquefois, souvent même, d'accord avec l'intérêt public, il ne serait pas juste de dire qu'il l'est toigours.

Dans le cas des tarifs différentiels et de faveur, par exemple, l'accord entre ces deux intérêts est plus apparent que réel.

Le but des compagnies, en abaissant les tarifs, comme elles le font, n'est pas seulement d'enlever les marchandises aux autres moyens de transport, canaux, rivières, cabotage ou voies de terre, à un moment donné, et d'accroître ainsi les recettes brutes en utilisant le plus possible les dépenses indispensables du matériel et de la traction ; leur but, on n'en saurait douter, est d'écraser les industries de transport rivales, avec le dessein de relever les tarifs dès qu'elles n'auront plus à craindre la concurrence. Et la preuve qu'il en est ainsi, c'est que pas une compagnie de chemins de fer ne consentirait à rendre

SÉANCE DU ft JUIN 1858. 128

permanentes les réductions faites soit en faveur d'une localité (tarifs différentiels), soit en faveur de quelques particuliers (tarifs d'abonnement ou de faveur). Quand elles stipulent pour un temps, c'est presque toujours pour un temps très court, celui qu'elles supposent nécessaire et suffisant pour abattre la concurrence.

Faut-il leur en faire un reproche? Non, certes. Il n'est pas un des membres de la réunion qui, s'il devenait administrateur d'un chemin de fer, n'en fît autant, parce que son point de vue comme tel serait l'intérêt de sa compagnie, tandis que des membres d'une société savante n'ont à se préoccuper que de l'intérêt général.

Si les compagnies de chemins de fer s'étaient constituées sans recevoir aucune faveur de l'Etat, c'est-à-dire du public entier, on ne saurait légitimement leur contester le droit d'agir comme elles le font, puisqu'elles seraient dans les conditions de tout industriel agissante ses risques et périls avec ses seules ressources, dont il aurait le droit d'user entièrement à sa guise, comme de toute propriété ; mais il n'en est pas ainsi.

11 y a trois manières d'être pour une compagnie de chemin de fer, savoir : libre de toute contrainte, parce qu'elle n'aura reçu aucune faveur; entièrement construite et exploitée par l'Etat, et ne prenant alors d'autre point de vue que l'intérêt général; enfin, mixte, c'està-dire constituée partie avec ses ressources, partie avec celles de l'Etat.

Cette dernière manière d'être est la situation de toutes les compagnies de chemins de fer en France. Il n'est pas une compagnie, même celle du Nord, dont on a parlé tout à l'heure, qui n'ait participé plus ou moins aux faveurs de l'Etat. La fusion de plusieurs d'entre elles les a constituées en sociétés privilégiées pour l'exploitation d'un réseau plus ou moins étendu; toutes ont reçu la

136 fiAlICl DU s JUIN IM».

délâgation du pcaroir d^expropriation, droit énomuii qui serait la destruction de la propriété^ s'il pouyait être exercé dans tout autre but que celui de Tintërât publie. Toutes les compagnies ont reçu des extensions de durée très larges. La Ck)mpagnie du Nord, par exemple» dont la concession a été portée tout d'un coiq> de trente4iuit ans à quatre-vingt-dix-neuf ans^ à charge de prendre quelques embranchements.

Les compagnies de chemins de fer ne peuvent donc être, à aucun point de vue, assimilées à des iiràostries diverses. Toujours elles doivent être soumises à un contrôle exercé au nom de l'intérêt public. Lors donc que Tadministration reconnaît que, par certaines combinaisons de tarift, des intérêts publics sont ou peuvent être compromis dans un temps plus ou moins éloigné, il est de son droit, disons mieux, de son devoir, d'intervenu* et de sauvegarder les intérêts publics.

M. Marchai se range, en conséquence, à l'opinion si clairement développée par la lettre de M. de Goninck, qui lui semble être ici, comme toiigours» dans la voie de la véritable liberté commerciale.

M. Joseph QAaNitii rappelle qu'il y a quelques années, la Société d'économie politique a eu occasion d'exanuner cette question : « Si les entreprises de chemins de Osr en France présentent le caractère du monopole »>, proposéefpar M. Benat€aint*lfar8y,admimstrateur de laCompagnie d'Orléans, qui se prononçait pour la négative (1).

Il croit qu'il est utile de flstire, à propos de la question en discussion, la remarque qu'il ûtisait au siqet de celle qu'il vient de rappeler, savoir : qu'il y a monopole et monopole, c'est-àHiire le monopole naturel et le monc^ole artificiel ; le monopole résultant de la nature des choses

(0 Votr lome î«», p. ÎM.

SÉâMCE OU i JUIN llil. 127

et le moûopole résultant des lois et règlements. Or, les compagnies de chemins de fer ont un monopole artificiel, puisqu*il n'y a pas eu liberté pour le choix des tracés et la construction des lignes, puisque de nouvelles voies ne pourraient point être construites en- concurrence de celles qui existent et qui ont touché des subventions, etc.

Il découle de là que le législateur, ayant constitué un monopole, est obligé de le réglementer dans rintérdt général, tandis que s'il ne s'était pas mêlé, s'il avait pu ne pas se mêler de cette industrie, elle eût été, comme toutes les autres, de droit à Tabri de toute prescription ou taxation de l'autorité publique.

M. Joseph Garnier repousse l'analogie, signalée par M* Wolowski entre les avantages des chemins de fer et ceux résultant de la proximité de certaines propriétés. Ce monopole de proximité est un monopole naturel, dont le propriétaire profite normalement, et le législateur dépasse son rôle et agit injustement quand il cherche à en compenser les effets par des taxes plus élevées, tandis que le monopole des compagnies de chemins de fer est le résultat de la loi et sujet, à ce titre, à être limité par la réglementation. Si ces grandes entreprises de transport moderne s'étaient créées spontanément, librement, dans les limites du droit commun, M. Garnier partagerait Tavis de MM. Garbé, Wolowski et Perrot, et il trouverait tout naturel que les compagnies eussent des tari& différentiels, des tarife de faveur et autres. Mais il n'en est pas ainsi. Dans une certaine proportion, le chemin de fer est œuvre commune, et l'unité kilométrique ou plutôt l'égaUté kilométrique est de droit sur toute la ligne ferrée comme sur toute la ligne fluviale améliorée. Sans cette unité, sans cette égalité communistes, les entreprises sont armées du droit de froisser les intérêts de certaioet localités et de certaines industries en établissant des iné«

galités de tarifs ruineuses, sous forme de tarifs d'abonnement, de tarifs différentiels, de tarifs de détournement et autres qui ne sont au fond que des tarifs de faveur, bien que les tarifs de faveur proprement dits soient prohibés.

M. Frédéric Passy serait porté à partager ce sentiment ; car tout tarif emporte avec lui le caractère artificiel et monopolaire. Mais M. Passy se demande si la solution de cette question ne nécessiterait pas qu'on en traitât une plus générale et encore plus importante, celle du meilleur mode de construction, celle de l'établissement des voies nouvelles par le système du monopole ou par le système de libre concurrence.

Voici la lettre de M. Frédéric de Coninck sur le même sujet, communiquée par M. Joseph Garnier :

Le Havre, 30 mai 1858.

Monsieur le président,

Permettez-moi d'appeler l'attention de la Société d'économie politique sur une question qui, à mes yeux, a une importance de premier ordre au point de vue commercial, industriel, agiixiole et •politique, et qui, par cette raison, me semble, à tous égards, digne de ses études et de ses appréciations.

Je veux parler des tarifs différentiels de chemins de fer, mis en opposition avec un tarif uniforme par tonne et par kilomètre^ réclamé avec de vives instances, jusqu'ici seulement, par vingt-sept chambres de commerce et par dix-neuf conseils généraux, mais qui, très probablement, sera réclamé avant peu par toutes les chambres de commerce et par tous les conseils généraux.

U est, en effet, de la dernière évidence qu'avec la faculté laissée aux compagnies de chemins de fer de créer, suivant leurs caprices, des tarifs réduits pour les uns et maintenus élevés pour les autres, le commerce, l'industrie et l'agriculture n'ont plus de bases stables, et qu'il dépend absolument des compagnies de ruiner certaines industries ou certaines localités et de faire la fortune d'autres!

Des hommes très honorables et très éclairés, tels que MM. Ed. Boinvillers, Baudrillart, etc., se sont prononcés en faveur des tarifs différentiels et ont même traité a d'intérêts criards y>j ou de

peu versés en économie politique, ceux qui réclament les tarifs uniformes.

D'autres personnes, moins habiles peut-être dans le maniement de la plume, mais ayant davantage l'expérience et la pratique des affaires, ont énergiquement soutenu l'opinion contraire, et n'en sont pas moins demeurées très attachées aux principes de la liberté commerciale, qu'elles considèrent ne pouvoir, en aucune façon, être appliqués à un monopole aussi évident que celui des chemins de ferl

C'est particulièrement à ce point de vue que j'aimerais voir la question appréciée par la Société d'économie politique, vu qu'il m'en coûterait infiniment de voir déclarer inconciliables mon ancien et profond attachement pour la liberté commerciale et mon ardent désir de voir les compagnies de chemins de fer amenées, de gré ou de force, à rentrer dans l'esprit des actes de concession qui tous portent cette clause :

La perception aura lieu par kilomètre et devra se faire indistinctement et sans aucune faveur!

Je sais parfaitement que les compagnies se défendent en disant que tout le monde peut obtenir les mêmes faveurs en remplissant les mêmes conditions; mais je sais aussi que c'est là un vain jeu de mots, puisque ces conditions sont très souvent de nature à ne pouvoir être remplies que par un très petit nombre de privilégiés, parfois même que par un seul ! Il y a donc faveur pour les uns, et pour les autres impossibilité de soutenir la concurrence des favorisés.

C'est là le point de vue pratique qui semble avoir échappé à MM. Ed.Boinvillers et Baudrillart, lesquels n'ont vu dans les prix de faveur qu'un abaissement partiel de frais de transport profitant à la consommation.

L'État laisserait-il faire la Banque de France, si demain ses administrateurs déclaraient un escompte de 2 pour 100 en faveur des banquiers ou commerçants qui lui apporteraient des bordereaux au minimum d'un million^ ou qui souscriraient l'engagement de ne jamais escompter de papier à d'autres comptoirs qu'à la Banque de France, tandis que l'escompte serait maintenu à 4 pour 100 pour ceux qui ne voudraient pas ou qui ne pourraient pas prendre ce dernier engagement ou qui n'auraient habituellement que de faibles bordereaux à présenter à l'escompte ?

Pourquoi donc laisserait-on davantage la Compagnie du chemin de fer d'Orléans prendre, pour le transport du sel de Saint- Nazaire à Paris, 20 francs aux uns, 41 fr. 20 aux autres! Leg droits du public à l'uniformité kilométrique des tarifs ont

tSO SÉANCE DU 5 JUIN i85S.

été admirablement traités dans une foule d'écrits, mais peut-être nulle part mieux que :

4» Dans le rapport fait le 16 mai 4856 au Sénat, par le baron GhaiiesDupin;

2° Dans le rapport fait le 27 août 4B57 au conseil 'général du Loiret, par M. Vignat, maire d'Orléans ;

H^ Et enûn, dans une réponse de M. Forest, membre de la Chambre de commerce de Gray, du 5 avril 1858, à récrit apologétique de M. Ed. Boinvillers.

Pour arriver à l'uniformité kilométrique des tarifli, j'ai émis l'opinion, dans ma pétition à l'empereur (du 6 mars), que la fbsion de toutes les compagnies (comme a eu lieu celle des banques) était nécessaire, et j'ai admis qu'alors même que cette fusion amènerait l'absorption des chemins de fer par l'État (ce qui ne me paraît nullement démontré), le mal serait infiniment moindre que celui produit par la manière de faire des compagnies. Je ne tiens, du reste, aucunement à la fusion générale, mais essentiellement à un tarif uniforme, et si les compagnies voulaient l'établir par Une convention librement consentie entre elles, mon but serait pleinement obtenu.

J'ai dit qu'il ne s'agissait pas seulement d'une question oom-» merciale, mais aussi d'une question politique fort inquiétante pour le commerce et l'industrie. Le système d'écrasement du petit commerce par le grand commerce, rendu facile et même tnévitable par les tarifs différentiels, exaspère le petit commerce comme pouvaient le faire les exactions des fermiers généraux de l'ancieh régime, et les conséquences en pourraient devenir les mêmes, si on n'y portait un remède prompt et efficace. Gomment les bateliers de la Loire, par exemple, ne seraient-ils pas profondément indignés en voyant la Compagnie d'Orléans, dans le but d'anéantir leur modeste industrie, faire prendre à ses abonnés l'engagement de ne rien leur donner à transporter^ sous peine de payer sur le chemin de fer 34 fr. 50 le transport de Nantes à Orléans, qu'elle ne fait payer que 20 francs à ceux qu'elle force de prendre cet ignoble engagement?

Il va sans dire qu'avec un tarif uniforme par tonne et par kilomètre, il faut un droit fixe de chargement et de déchargement, et un droit de transport proportionnel à la distance, soit à tant par tonne et par kilomètre; car, si les frais de charge et de décharge se confondaient avec ceux de transport, il est évident que les compagnies ne pourraient transporter aux mêmes conditions à iO kilomètres qu'à 600 ou à 1000 kilomètres.

Agréée, etc.

Frédéric de Coninck.

SÉANCB DU S JUILLET 1858; 131*

Séance du 5 juillet 1858.

La réunion est présidée par M. L. Wolowski, membre de rinstitut.

Le secrétaire perpétuel donne communication d'une lettre de MM. V. Faider et Romberg, président et secrétaire du Comité d'organisation du Congrès de la propriété littéraire et artistique, convoqué à Bruxelles pour le 27 septembre prochain, et i5Ur lequel il avait appelé l'attention de la Société dans la séance précédente.

Par cette lettre, les membres de la Société d'économie politique sont gracieusement invités à se rendre à Bruxelles pour concourir à cette solennité littéraire et scientifique.

La réunion donne avec empressement son adhésion au Congrès de la propriété littéraire et artistique. Quelques membres manifestent le désir d'y assister ; ils représenteront, ainsi que d'autres membres absents qui pourront encore se rendre à Bruxelles, la Société d'économie politique au sein de cette assemblée, dont les travaux auront un vif intérêt.

DK LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIH£ UT ARTISTIQUE.

(première DISCaSSXQN.)

Sur la proposition de M. Esquirou de Parieu, la conversation générale s'engage sur le sujet de la propriété littéraire.

Plusieurs membres y prennent part : MM. L. Wolowski, Êsquirou de Parieu, Villiaumé, Joseph Qamier,' Quijano, Pellat, Fréd. Passy, Magne, de Pontenay, Alph. Courtois, Jules Pautet, Victor Mannequin et E. Levasseur.

Divers arguments sont énoncés en faveur d'un privi-t lège temporaire et contre la propriété absolue, particulièrement par M. Wolowski. La propriété perpétuelle est

surtout défendue par MM. de Parieu et Joseph Garnier.

M. ViUiaumé signale les bienfaits de la loi de 1793 qui a constitué, pour la première fois, un droit de propriété pour tous les auteurs, et qui a donné à ces derniers une indépendance et un bien-être que n'ont pas connus les auteurs des siècles précédents.

MM. Levasseur, professeur au collège Saint-Louis, et Wolowski discutent sur divers faits relatifs à ce genre de propriété chez les anciens.

M. Levasseur répond à cet argument contre la propriété littéraire que les jurisconsultes anciens ne l'ont pas reconnue, puisqu'ils n'en parlent pas, qu'il n'y avait pas, dans l'antiquité, matière à propriété littéraire et artistique. Les copistes étaient nombreux : Gicéron, par exemple, en entretenait un grand nombre, et Atticus employait à cette besogne cinq cents esclaves ; mais il n'y avait pas là matière à commerce. Au surplus, les copies pouvaient se vendre, mais les auteurs étaient trop heureux d'avoir des lecteurs pour songer à revendiquer un droit de copie. Il y avait bien, à Athènes et à Rome, des professeurs tirant profit de leurs leçons, mais ils vivaient de leurs leçons orales et non de leurs écrits. Les choses se passèrent à peu près de même au moyen âge. Les lecteurs étaient peu nombreux, et si les troubadours, par exemple, parvenaient à vivre de leurs poésies, c'était en en tirant parti par la récitation. Ce n'est qu'avec l'imprimerie qu'ont surgi les éléments de la propriété littéraire, laquelle pourtant ne s'est produite que lentement. Au dixseptième siècle encore, les écrivains acquéraient de la réputation, mais ils vivaient des pensions de la cour ou au moyen d'une place chez les grands seigneurs. Leur indépendance, par le produit de leurs ouvrages, commence au dix-huitième siècle, et, de nos jours, ce sont de véritables producteurs, vivant du commerce de leurs œuvres.

SÉANGB DU 5 AOUT 18S8. 133

M. WoLowsKi croit, au contraire, que la propriété littéraire existait chez les Romains et rappelle que Martial parle positivement des bénéfices des auteurs.

Séance du 5 août 1858.