DU BÉGIME DOUANIER QUI SERAIT LE PLUS FAVORABLE A L'ALGÉRIE

M. Joseph Garnibh appelle l'attention de la réunion sur une question que M. de Qarbé, ancien préfet d'Oran et rédacteur en chef du Moniteur de la colonisations Ta prié d'inscrire sur Tordre du jour. L'administration de l'Algérie vient d'être réorganisée. Elle est actueUement, fort heureusement, séparée du ministère de la guerre et placée sous la direction du prince Napoléon. Bien des questions sont à l'étude, en vue du succès de la colonisation. Aucune n'a plus d'importance que celle du régime doua*» nier. Or, il s'agit de savoir, en partant du point de vue de la liberté, principe indiscutable dans le sein de la Société d'économie politique, si T Algérie aurait plus d'avantages à être complètement assimilée à la France, en faisant une union douanière, un zollverein avec elle, ou bien s'il ne serait pas préférable qu'elle fût un im**^ menseport franc, une terre d'immunités et de libertés économiques.

Il est douteux que le régime douanier actuel de l'Ai* gérie, en vertu de la loi de 1850, préférable à l'état antérieur, basé sur la prohibition des produits de la colonie, fût avantageusement remplacé par une assimilation complète, par l'unification douanière de la France et de l'Algérie. Ce qui serait infiniment plus efficace, ce serait le régime de la liberté complète des échanges appliqué à l'Algérie. L'Algérie est un pays neuf; les intérêts protectionnistes n'y sont encore que dans une faible proportion, et rien ne s'opposerait sérieusement à ce que l'on tentât une grande et belle expérience, dont le résultat serait une démonstration nouvelle de la fécondité du principe de liberté commerciale. De quoi s'agit-il? De développer la vie en Algérie; or, pour cela, il n'y a pas plusieurs moyens, il n'y en a qu'un, fécond en conséquences et en

applications ; ce moyen consiste à lever les obstacles et à provoquer l'envie de faire par la liberté de faire, et par la sécurité des personnes et la garantie des propriétés.

M. J. DupuiT, inspecteur général des ponts et chaussées, est de cet avis, se réservant de demander plus tard l'annexion de la France à l'Algérie, pour faire jouir la métropole des libertés économiques de la colonie.

M. Garbê se prononce également pour le système de la liberté complète de la colonie, de préférence à celui de l'union ou de l'assimilation douanière, qui consiste à appliquer complètement le régime douanier actuel de la France à l'Algérie, avec tout son cortège de prohibitions et de mesures vexatoires. L'Algérie est aujourd'hui placée sous une législation mixte, qui, sans être la liberté complète, s'en rapproche plus que le régime de la France ; aussi les protectionnistes travaillent-ils activement à obtenir ce qu'ils appellent F assimilation^ [c'est-à-dire à soumettre le consommateur algérien au tribut qu'ils se font payer depuis si longtemps par le public français. L'importation du régime prohibitif en Algérie doit donc être repoussée par tous les amis de la liberté commerciale ; et il était opportun qu'une discussion montrât les véritables sentiments de la Société d'économie politique à cet égard.

Cela était d'autant plus nécessaire, que les idées d'assimilation ont pris naissance sous la plume de M- Jules Duval. L'assimilation proposée par M. Duval était, il faut le reconn^utre, entourée d'exceptions et de correctifs qui en diminuaient le danger ; mais les protectionnistes ont eu soin de s'armer du principe en rejetant tous les tempéraments.

M. Garbé tient en haute estime le talent de son ami et collaborateur (dans le Moniteur de la colonisation) M. Jules Duval, mais il ne peut partager quelques-unes de ses opinions économiques dans lesquelles il trouve

trop de concessions faites à Fesprit de réglementation et de protectionnisme, notamment celles sur la constitution de la propriété algérienne. La Société d'économie politique a discuté et repoussé l'année dernière presque unanimement le principe d'appropriation et de distribution des terres par l'Etat. Elle doit agir de même à l'égard de la doctrine de l'assimilation.

M. Mârghal, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Paul Coq, publiciste, se contenteraient du système d'assimilation demandé par M. Duval, qui serait déjà un progrès à leurs yeux.

M. DuNOYER fait remarquer que si le régime de la liberté venait à être appliqué en Algérie, et si, comme cela est assuré, il l'était avec succès, les protectionnistes ne se tiendraient pas pour battus et répondraient qu^il n'y avait point en Algérie de graves intérêts, comme ceux qui existent en France. A quoi M. Renouard répond qu'au moins les protectionnistes seraient obligés de prendre la défensive sur ce point et de se montrer inconséquents une fois de plus.

M. Bertrand a cité divers faits à sa connaissance personnelle, pour établir que ce qui manque surtout à l'Algérie, c'est la liberté d'action et le respect de la propriété par les règlements de l'autorité et de l'administration.

Séance du 4 septembre 1858.

La réunion de septembre a été peu nombreuse, par suite de l'absence de Paris de la plupart des membres de la Société.

La conversation, après avoir successivement porté sur la nature de la réforme du servage en Russie et sur l'échelle mobile, a passé de ce dernier sujet à l'un des

188 8ÉAN0B OU S OCTOBB£ 1858.

événements de la Révolution française, sur lesquels M. Villiaumé, auteur d'une histoire de la Révolution, a particulièrement pris la parole.

Séance dn 6 octobre 1S5S.

l^E CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

M. Ch. Dunoyer, membre de Tlnstitut, a présidé cette réunion, beaucoup plus nombreuse que la précédente, et à laquelle avait été invité M. Lévy Jordao, avocat à la Cour de cassation et membre de l'Académie des sciences de Lisbonne, délégué au Congrès de la propriété litté^ raire et artistique par l'Institut de Goïmbre.

M. L. WoLowsKi rend compte des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique qui s'est réuni à Bruxelles les 27, 28^ 29 et 30 septembre dernier.

Le programme rédigé par le comité d'organisation présentait cinq catégories de questions relatives à 1^ reconnaissance internationale du droit de propriété, à la durée de ce droit et au droit de traduction ; au droit de représentation des œuvres dramatiques ou musicales; au droit sur les œuvres d'art ; à la circulation des imprimés et des œuvres d'art, qui ont été l'objet de l'examen des cinq sections du congrès. L'attention de la réunion s'est plus particulièrement portée sur les questions de la deuxième section, qui comptait les deux tiers des membres, et la discussion qui a eu lieu au sein de cette section (présidée par M. Wolowski) et dont il n'est pas resté de trace, a été de beaucoup plus complète que celle qui a eu ensuite lieu dans le congrès en séance générale.

M. Wolowski dit que, tout en considérant la propriété littéraire comme sacrée, il a combattu la durée illimitée du droit des auteurs, et que son opinion a été partagée

par les deux tiers des membres de la section ôt des membres du congrès.

M. Joseph Garnibr, parti le matin de Bruxelles, et la veille d'Amsterdam, et qui, grâce à l'admirable rapidité des voies de communication, a pu arriver à temps (mal** gré la perte d'une heure pour attendre un convoi en retard) pour remplir ses fonctions de secrétaire perpétuel, ajoute quelques détails à ceux qui viennent d'être don-» nés. M* Wolowski a joué un rôle considérable dans ce congrès ; il y a défendu avec talent, habileté et une infa* tigable persistance, l'opinion opposée à celle que M. Gar-* nier aurait voulu y voir triompher, et que M. Hachette, éditeur, et M. Jules Simon, entre autres, ont défendue, le premier avec autorité au sein de la section, le second au sein du congrès, avec un grand éclat.

Selon M. Joseph Garnier, ce congrès a fourni une nouvelle preuve de l'inconvénient qu'il y a à renvoyer les questions générales et de principe à l'examen des sections, plus propres, selon lui, à étudier et coordonner les détails, et dont les débats font avorter les discussions dans l'assemblée générale, au sein de laquelle les membres des sections, ne voulant pas entendre des redites, précipitent les votes par leur impatience. C'est ce qui est arrivé au sujet de la question de la limitation ou de la non-limitation de la propriété.

Le vœu émis à cet égard l'a été à la majorité indiquée par M. Wolowski ; mais M. Joseph Garnier pense qu'en pareil cas, ce n'est pas tant le nombre que la qualité des votes qu'il serait intéressant de connaître, et il regrette que l'on n'ait pas dressé une liste des partisans de l'un et de l'autre principe, comme Ta, trop tard, proposé M. Colombier, éditeur de musique de Paris (1).

(1) Les membres de la Société d'économie politique qui ont assisté au Congrès de la propriété littéraire sont : MM. I^. V^olowski, Joseph Qàr-

M. Joseph Garnier regrette que le Congrès de la propriété littéraire n'ait pas compté parmi ses membres, et ses membres actifs, quelques-uns des hommes qui se sont le plus occupé avec plus d'autorité de cette question : d'une part, M. Renouard, conseiller à la Cour de cassation et un des vice-présidents de la Société d'économie politique; M. Macaulay, le célèbre historien, membre du Parlement ; M. Tielmans, conseiller à la Cour de cassation belge, et auteur d'un rapport à la Chambre des représentants, tous opposés au principe de la propriété perpétuelle ; d'autre part, M. de Lamartine, défenseur de ce principe au sein de la Chambre des députés ; sir Noon Talfourd, défenseur de ce même principe au sein du Parlement anglais ; M. Jobard, qui a été le plus ardent vulgarisateur de l'opinion qui assimile la propriété des œuvres d'inteUigence et d'art à toutes les autres propriétés, et qui, voyant approcher l'époque du congrès, avait pris la clef des champs.

Après ces communications, la réunion est d'avis de mettre en discussion le principe de la propriété littéraire et artistique (1), et le président prie M. Renouard de prendre la parole.