DE LA PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
(deuxième DISCUSSION.)
M. Renouard, conseiller à la Cour de cassation, dit que, quand on parle de propriété littéraire, il faut, pour savoir si l'expression est juste ou inexacte, s'entendre, tout d'abord, sur ce qu'est la propriété.
La propriété est la pleine attribution d'une chose à une
nier, Guillemin, Paul Coq. MM. Frédéric Passy, V. Modeste, R.deFontenay et Pr. Paillottet s'étaient entendus pour envoyer une adhésion motivée au principe de la propriété absolue. (J. G.) (1) Voir la séance du 5 juillet 1858, plus haut, pag^e 131.
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personne, avec faculté de la posséder, d'en disposer, de la transmettre. Son principe est le droit d'occupation, par lequel on fait sien ce qui, susceptible d'appréhension privative, est néanmoins resté vacant. La transmission par échange, donation, succession, vient ensuite, mais suppose un étabUssement antérieur de la propriété ; l'occupation est le premier anneau de la chaîne qui unit et attribue les choses à l'homme. Le travail facilite, féconde» justifie l'acquisition des choses, mais ne la constitue pas.
Les hommes ont des droits ; les choses n'en ont pas. On peut donc s'emparer des choses quand elles sont vacantes; mais celles qu'un homme a faites siennes, soit en les occupant, soit en les recevant par transmission régulière, sont marquées de son droit que nul n'a permission d'envahir. Toute possibilité de vie sociale périrait si les choses, dont la nature est finie, est limitée, étaient hvrées à l'indistincte jouissance de tout le monde.
M. Renouard se demande s'il en est de même des idées. Une simple phrase va résoudre péremptoirement cette question tant controversée; pour plus de précision, elle sera enfermée dans deux beaux vers, simples, énergiques, aisés à retenir; tous les auditeurs ici présents, quand ils les auront entendus, ne conserveront plus aucun doute; la vraie solution, dégagée des nuages, leur sera révélée et acquise. Qu'on ne taxe pas d'outrecuidance ce qui vient d'être dit ; c'est une pure hypothèse ; mais supposez sa réalisation : est-ce qu'aucun pouvoir humain serait maître de retirer de vos esprits ce bienheureux distique, une fois qu'il y serait entré, d'empêcher que vous ne puissiez vous le redire à vous-mêmes, le réciter tout haut et l'enseigner à tout venant, l'écrire, en multiplier les copies, le reproduire, à l'aide de caractères d'imprimerie, par milliers d'exemplaires? Vous pourrez tout cela, si une loi ne vient pas vous le défendre.
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Ce qui est vrai de deux vers Test de dix, de cent, d'une Cable ou d'un poème, d'un ouvrage quelconque de l'esprit, quelque étendue qu'on lui suppose.
Telle est l'essence des idées. Elles se communiquent et circulent sans se détruire ni s'amoindrir en circulant. Nul de ceux qui se les assimilent ne les ôte à ceux de qui il les tient. Les retenir pour soi tout seul, quand elles sont émises, n'est dans la puissance ni dans le droit de personne.
Mais, dit-on, Fauteur a matérialisé son livre en l'imprimant; cette matière, frappée de son sceau, ne doit appartenir qu'à lui. Point de confusion. Que l'édition publiée par l'auteur soit sa chose, on ne songe nullement à le contester; la question n'est pas là; elle consiste à savoir uniquement dans quelle classe de droits sera rangée la faculté, essentiellement immatérielle, d'interdire à d'autres pareille publication.
Le fait naturel est qu'en l'absence de loi prohibitive toute personne a la faculté d'imprimer à son gré à la matière la forme conçue en son esprit, sans que cette faculté dépende ni du titre, ni de l'origine de cette conception.
Cependant la justice et l'utilité générale commandent que le producteur d'idées en recueille un profit ; son travail a grossi et enrichi le plus précieux capital de l'humanité, le domaine intellectuel; à ce travail, le plus ûoble entre tous, un salaire est dû.
Les modes de salaire peuvent être fort divers. Les législateurs se sont accordés à préférer celui qui consiste à accorder temporairement à l'auteur un droit exclusif de reproduction.
Les sociétés, en statuant ainsi, ont, par une ingénieuse et équitable combinaison, grevé d'une servitude tous leurs membres, en leur imposant, pour un temps, la renonciation à leur droit naturel de reproduction, afin d'en
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laisser le privilège exclusif à Fauteur premier^ dont cette exploitation privilégiée rémunérera le service.
La qualification de service donnée au travail de l'écrivain et de Tartiste ne saurait être traitée avec dédain ; c'est celle qu'a adoptée un des plus grands esprits qui aient honoré la philosophie ; c'est la définition de Kant.
M. Renouard développe les motifs qui lui font croire que cette rémunération temporaire sufflt, et qu'une in*terdiotion perpétuelle du droit de reproduction, non seulement nuirait gravement à la société^ mais attenterait gravement à ses droits essentiels.
Il ajoute que le privilège doit embrasser toute la vie de l'auteur, et qu'une durée de trente ans après sa mort est une part suffisante faite à ses héritiers, non assimilables à ceux qui, succédant à une propriété matérielle, doivent être investis de droits identiques à ceux du précé-* dent propriétaire.
On a grand tort quand, à la faveur et sous l'abri d'une abusive extension dix mot propriété^ on transporte à un droit qui a pour objet les idées et la reproduction des idées, les attributs du droit qui a les choses matérielles pour objet. M. Renouard, après avoir insisté sur les différences de ces deux ordres de droit et indiqué plusieurs considérations d'utilité, termine ses observations, que nous sommes obUgés de beaucoup abréger, en disant que, partisan sincère et convaincu de la propriété des choses en attributions distinctes, il est communiste en fait d'idées* Il croit qu'à cette condition seule on peut asseoir sur de solides arguments et sur une démonstration complète l'incontestable légitimité de la propriété.
M. Frédéric Passy est d'un avis entièrement opposé à celui de M, Renouard. Il est convaincu de la réahté du droit de propriété réclamé en faveur des écrivains et des ^tistes. Il est convaincu, de plus, de la similitude com*^
plète de cette pï*opriéte avec la propriété matérielle. Il croit, par conséquent, qu'en niant Tune on compromet l'autre ; et il regarde dès lors comme de nature à ébranler la base même de la science, la solution qui vient de prévaloir au congrès de Bruxelles.
Cette conviction, M. F, Passy Tavait avant le congrès ; et c'est pour cela que, de concert avec quelques membres, MM. Pr. Paillottet, R. de Fontenay et V. Modeste, il avait cru devoir envoyer à Bruxelles une adhésion motivée au principe de la propriété littéraire. Mais elle a été singulièrement fortifiée dans son esprit par la lecture du peu de détails que les journaux français ont donnés sur la discussion à la suite de laquelle ce principe a été repoussé ; et elle ne s'est point affaiblie, il ne peut s'empêcher de le dire, en entendant de la propre bouche des savants vice-présidents de la Société, l'exposé des motifs qui les conduisent à la même conclusion.
Pour justifier cette impression, M. F. Passy rappelle d'abord diverses phrases du discours prononcé à l'ouverture du congrès, par son président même, discours qui a été comme le manifeste des adversaires de la perpétuité du droit des auteurs ; et il montre combien il serait facile, par la simple substitution d'un mot à un autre, de faire de ces phrases autant de déclarations formelles contre toute espèce de propriété. Dire que la jouissance de la propriété intellectuelle doit être garantie largement, mais dans des limites raisonnables^ n'est-ce pas fournir un évident encouragement à ceux qui se proposent de garantir de la même façon la jouissance de la propriété matérielle? Proclamer qu'il faut, « en organisant le droit des auteurs, faire la part, la large part, de la foule qui attend d'eux le pain de la science et de la moralisation », n'est-ce pas justifier ceux qui, en demandant à organiser le droit des propriétaires et des capitalistes^ prétendent
t)béir à la nécessité de faire la part de la foule, qui attend deux le pain de ï alimentation quotidienne et la rétribution de son travail? Cette similitude malheureuse, dit M. F. Passy, se retrouve partout dans le discours de M. Faider, soit qu'il invoque, comme décisive pour « le législateur » la raison « du bon marché, dette du génie envers la multitude » ; soit qu'il invite « les génies créateurs à verser à tous, sans avarice , leurs facultés et leurs dons » ; soit qu'il parle de « concilier le droit de l'individu avec ceux de l'intelligence universelle » ; ou qu'il professe que « les chefs-d'œuvre des arts doivent être accessibles à tous sans être onéreux à personne » . Toutes ces expressions, selon M. F. Passy, portent avec elles leur condamnation. Toutes sont pleines de périls. On iCorganise pas un droit, on ne limite pas une propriété. La richesse^ quelle qu'en soit la nature, ne constitue pas une dette envers la multitude. Il n'y a aucun antagonisme à concilier entre Findividu et t universalité. Et le bon marché n'est pas un résultat que le législateur ait mission ni pouvoir de décréter, mais bien obligation de ne pas empêcher. Faire intervenir ainsi l'utilité, au lieu de s'appuyer uniquement sur la justice qui suffit à tout, et assigner à la puissance publique un autre objet que de faire respecter le droit de chacun, c'est tout livrer au hasard et à l'arbitraire et saper l'ordre social jusque dans ses fondements. On doit s'étonner assurément qu'un homme aussi distingué que M. Faider, aussi peu sympathique aux tentatives des réformateurs contemporains, soit arrivé à reproduire précisément les formules les moins rassurantes de ces réformateurs. Mais tel est Tentrainement de la logique, et la concordance des idées se révèle inévitablement par la concordance des paroles. L'argumentation de M. Renouard en est, aux yeux de M. Passy, une nouvelle preuve.
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M. Renouard, il est vrai, et M. Passy s'empresse de le reconnaître, a su éviter ce qu'il y a de plus choquant dans le langage des autres défenseurs de la non-perpétuité, l'accouplement continuel de termes ouvertement incompatibles. Il s'est gardé, par exemple, d'appeler propriété \a. chose même à laquelle il refuse les conditions essentielles de la propriété. Il a dit : « le droit des auteurs » ; et il a même ajouté que ce droit, suivant lui, n'était pas un droit rigoureux, mais un simple avantage, une « concession sociale », un a prix » payé en retour d'un « service », une « servitude » imposée au public au profit de certains particuliers, servitude équitable et utile, mais servitude dont la société, qui la crée, reste maîtresse de fixer la durée et de déterminer les limites ; mais ces expressions, toutes mitigées qu'elles soient, impliquent contradiction comme celles qui le sont moins ; et comme elles, elles contiennent en germe les conséquences les plus inacceptables. M. Renouard l'a senti pour l'une d'elles, et il reconnaît que la Société n'a pas de conces-^ sions à faire. Mais a-t-elle davantage à imposer ou à subir des servitudes? A-irôUe qualité pour fixer le prix d'un ser* mce; et un privilège temporaire assuré par elle peut-il être considéré comme le prix d'un service ? Qui dit prix dit rémunération accordée, après débat libre, par celui qui la donne, et acceptée par celui qui la reçoit? Où est ce double consentement dans le système de M. Renouard^ et quels sont les éléments de l'évaluation imposée à la fois aux auteurs et au public? Qui dit servitude dit ou une interdiction de faire ou une obligation de soufftir, une dépendance à l'égard d'autrui, en un mot. Ou cette dépendance est juste, et alors c'est un droit, que la loi ne crée pas, mais reconnaît; ou elle ne l'est pas, el alors c'est une violation du droit, que la loi ne peut sanctionner. Dans un cas comme dans l'autre, l'expression est inexacte.
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Il en est de même de toutes celles qu'on peut lui substi* tuer. Cette impossibilité, dans laquelle se trouvent les plus éminents partisans du droit temporaire des auteurs, de donner à leur système une formule précise et inof*fensive suffit, dit M. Passy^ à démontrer la fausseté de ce système. Il faut donc l'abandonner, et le choix ne reste qu'entre les deux conclusions extrêmes : ou l'au^ teur n'a aucun droit, absolument aucuui sur son œuvre, et la société ne lui doit aucune garantie ; ou il a sur son œuvre un droit absolu, et la société lui en doit la garantie absolue.
Aucun droit? Il suffit d'énoncer cette proposition pour la réfuter ; l'équité proteste contre elle ; et, en effet, si beaucoup de personnes la proclament comme abstraite* ment vraie, aucune ne songe à la présenter comme pratiquement applicable*
Un droit absolu? Et pourquoi pas? Quelle est l'origine du droit de l'homme sur les choses ? La liberté morale, apanage de Thomme, comme l'a parfaitement dit M. Re* nouard. Quand l'homme produit au dehors cette force intérieure qui est en lui, c'est sa personne même qu'il étend. Sa personne est à lui ; l'extension de sa personne est à lui aussi, pourvu qu'elle soit effectuée sous une forme saisissable et qu'elle ne constitue pas un empiétement sur la personne d'autrui. Or, où donc, dit M. Passy, ces conditions sont-elles mieux réiJisées que dans la production des œuvres de l'esprit et de l'art? Et quels biens sont plus personnels, plus exempts d'usurpation que ces créations vraiment individuelles, qui n'empruntent à la matière que les moyens de se fixer, et qui n'enlèvent rien ni aux possessions ni aux facultés de qui que ce soit, ni au présent ni à l'avenir.
M. Passy insiste sur cette considération, et il montre combien, sous ce rapport, la propriété intellectuelle est,
quoi qu'on en dise, plus facile à défendre que la propriété matérielle elle-même. L'espace est borné, dit-il ; celui qui en occupe une portion empêche un autre de l'occuper, et il ne laisse pas que de falloir un certain effort de réflexion pour comprendre que cette limitation n'est qu'apparente, que la terre n'est que le fond sur lequel, par une progression indéfinie, s'applique le travail humain, et que c'est ce travail, déposé sur elle, qui est la véritable substance de l'appropriation. Mais le domaine de l'intelligence est infini, et nul travail n'y peut faire obstacle à un autre travail, nulle appropriation à une autre appropriation. Tout au contraire, chaque progrès réalisé dans ce domaine est une facilité pour la réalisation de nouveaux progrès ; et, plus il y a délivres ou de tableaux, plus, sans les copier ou les reproduire, il est facile d'en faire d'autres ; de même que, plus il y a de terres bien cultivées, plus, sans toucher au droit de leurs possesseurs, il est facile d'en exploiter utilement d'autres.
11 est vrai, très certainement, comme on le dit, et comme l'a répété M. Renouard, que c'est à la société que l'auteur ou l'écrivain doivent la plus grande partie des éléments qu'ils mettent en œuvre. Il est vrai aussi que c'est la société qui fait la valeur, honorifique ou autre, de leur travail. Mais il en est de même pour la propriété foncière ou industrielle, et il n'y a pas un travail d'un ordre quelconque qui ne suppose d'autres travaux, comme il n'y a pas un produit qui ne soit payé par d'autres produits.
Il n'est pas moins vrai que ce qu'on prend dans le fonds commun doit être rendu au fonds commun. Mais l'auteur ou l'artiste qui a puisé des idées ou des sentiments dans le milieu social n'a pas anéanti, en les employant, ces sentiments ou ces idées, pas plus que le cul-
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tivateur ou Tindustriel, en employant les procédés de la culture ou de Tindustrie, n'enlève à d'autres la faculté de s'en servir, comme s'il ne s'en était pas servi lui-même. L'un comme l'autre, s'il n'a pas fait une œuvre inutile, a donné plus qu'il n'a pris. Il est vrai encore que reconnaître, dans sa plénitude j la propriété littéraire ou artistique, c'est reconnaître à l'auteur ou à ses représentants le pouvoir d'exploiter mal ou de ne pas exploiter du tout, de détruire ou de détériorer leur bien, etc. Mais la propriété matérielle emporte le même pouvoir pour ceux qui la possèdent ; et nous ne voyons pas que le public soit pour cela frustré des fruits qu'elle est appelée à produire pour son avantage. Nous affirmons, au contraire, que c'est parce qu'elle est ainsi maîtresse et responsable d'elle-même qu'elle est, dans son ensemble, progressive et utile à tous.
11 est vrai, enfin, que le fils ou le représentant d'un écrivain ou d'un artiste est le plus souvent complètement étranger à la création de l'œuvre dont on revendique pour lui la propriété. Mais le fils ou le représentant d'un propriétaire ou d'un industriel n'est pas moins étranger à la création de la richesse j dont il est unanimement reconnu légitime propriétaire. Est-ce comme on le dit, parce qu'un champ ou une usine ont besoin d'être gardés, que leur transmission ne soulève pas de difficultés? Non, car outre que, pour cette tâche, un homme en vaut un autre, et que la société, au besoin, pourrait se charger de faire respecter et exploiter la succession de ses membres, il n'est aucunement prouvé qu'un objet d'art ou un travail de l'esprit soient par eux-mêmes inaccessibles à toute détérioration ou à toute injure. Mais c'est parce qu'il est de l'essence même du droit de propriété d'être transmissible, et que la transmission consiste précisément dans la collation à autrui de ce à quoi il n'aurait
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sans elle aucun titre. Ce qu'un flls ou un représentant quelconque ajoute à l'œuvre de son auteur est une pro^ priété de son chef, dont il est le premier titulaire ; tout ce qui lui est dévolu par transmission, au contraire, lui est dévolu indépendamment de toute participation person-^ nelle à sa création. Nier cela, c'est nier l'hérédité, le don, l'échange, le droit de disposer, en un mot; c'est mutiler la propriété ; et à cet égard, il n'y a aucune distinction à faire entre les diverses sortes de propriété.
M. P. Passy passe ainsi successivement en revue la plupart des objections qui ont été soulevées contre la perpétuité du droit des écrivains ou artistes ; et il n'en trouve pas qui ne soient des objections contre la pro* priété en général. Il conclut donc, ou qu'elles ont une portée qu'évidemment n'ont pu leur donner ceux qui les ont présentées, ou qu'elles n'ont pas celle qu'ils leur ont donnée»
En somme, dit-il, tout, dans ce monde, se réduit à des manifestations de l'activité humaine. Partout où ces manifestations se font sous une forme matérielle, déterminée, distincte, durable, il y a propriété. Mais partout la forme matérielle n'est que le moyen de l'appropriation ; et son véritable objet, comme sa justification, c'est la vie humaine incorporée dans cette forme. Posséder un champ, une usine, un fonds de commerce, c'est, aussi bien que posséder un livre ou un objet d'art, avoir à sa disposition un ensemble de connaissances, d'idées ou de sentiments déposés dans un objet sensible. Exploiter un livre ou un objet d'art, c'est, aussi bien qu'exploiter un champ, une usine ou un fonds de commerce, faire participer autrui, à charge de retour, à la jouissance de ces connaissances, de ces idées, ou de ces sentiments. La différence est dans les mots ; elle n'est pas dans les choses. On dit, par exemple, que les livres sont faits pour
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être lus et les œuvres d'art pour être vues, absolument comme les habits pour être portés, le bW pour être mangé. C'est en laissant ceux qui produisent les habits et le blé entièrement libres d'en faire ce qu'ils veulent qu'on pour^ voit le mieux aux intérêts de ceux qui ont froid ou faim. Ce sera de même en laissant ceux qui produisent les livres ou les tableaux entièrement libres d'en faire ce qu'ils voudront qu'on pourvoira le mieux aux intéiPête de ceux qui manquent d'instruction ou de goût. Et il ne u^vtk jamais ni plus honnête, ni plus expédient de dépouiller les uns à l'aide de la plume, de la presse ou de la plaqua de Daguerre, qu'il n'est honnête et expédient de dépouiller les autres par l'efifrâction, la fraude ou l'abus de confiance.
M. Joseph Oarnibr partage le sentiment de M. Fré^ déric Passy.
Après ce que vient de dire cet honorable membre, il ne croit pas devoir entrer dans le fond de la discussion, bien qu'il y ait encore à ajouter ; mais il veut faire trois observations qui lui paraissent importantes, si on veut arriver à un éclaircissement à travers les divers organe* invoqués de part et d'autre.
La première observation, c'est qu'il est indispeîisâWe de distinguer l'idée de la forme qui la tmduit, l'idée inappropriable , de la forme très appropriable, puis* qu'elle est limitée, définie, visible et palpable. Il esta remarquer que les adversaires de la propriété littéraire et artistique oublient constamment cette distinction, après l'avoir établie dans les prémisses*
La seconde observation, c'est qu'il faut séparer la question de la propriété littéraire et artistique de la pr6-priété des inventions, qui se traduit par des formée d'tm autre ordre, et moins faciles à apprécier dans plusieurs cas, et quant à présent, que les écrits, les dessins, ou
les compositions musicales. Or, il est à remarquer qu'un des procédés de discussion les plus familiers aux adversaires de la propriété littéraire et artistique, c'est de parler des inventions en général et de transporter les difficultés résultant de la nature des brevets aux œuvres littéraires et d'art qui ne présentent nullement ces difficultés.
La troisième observation, c'est que les adversaires de la propriété des œuvres de littérature et d'art raisonnent toujours sur les chefs-d'œuvre dont ils font la chose du genre humain, et dont les auteurs pourraient être, si l'on veut, utilement expropriés, moyennant une large indemnité, avec ces millions de labeurs moyens et ordinaires, au point de vue de la science et de l'art, qui rendent, dans leur petite' sphère, des millions de services et constituent des millions de propriétés aussi importantes que respectables.
M. DupuiT, inspecteur général des ponts et chaussées, ne pense pas, comme M. Garnier, que ce soit un moyen d'éclairer la discussion que de la renfermer dans la question spéciale de la propriété littéraire. Pour faire disparaître les difficultés qu'elle soulève, il faut, au contraire, envisager la propriété sous toutes ses faces. Ces difficultés tiennent à ce qu'on fait dériver la propriété d'un droit naturel antérieur à la loi, au lieu de la faire dériver de la loi qui la consacre, parce qu'elle est utile à la société, et lui accorde des privilèges dans la mesure de l'utilité qu'elle en retire. En effet, si Ton envisage la propriété littéraire et la propriété foncière au point de vue de l'équité, on ne saurait justifier la manière différente dont elles sont traitées par le législateur ; il semble même que la première ait quelque chose de plus naturel que la seconde. Cependant celle-ci n'a jamais été et ne sera jamais qu'une propriété beaucoup plus restreinte, une es-
pèce d'usufruit temporaire. A quoi tient cette différence qu'on retrouve chez toutes les nations ?
Uniquement à ce qu'il est utile à la société que la propriété foncière soit une propriété individuelle, et que la propriété littéraire soit dans le domaine public. Inutile de démontrer dans une société d'économistes que ce n'est que quand la terre est appropriée qu'elle produit le plus, et que son produit va sans cesse en augmentant par les améliorations successives que le propriétaire y accumule incessamment, certain qu'il est que ces améliorations profiteront à lui et à ses enfants. Mettez la propriété foncière dans le domaine public ; chacun, ne travaillant plus pour soi mais pour les autres, travaille le moins possible, consomme le plus possible, et ne se prive jamais pour améliorer. C'est ce qu'à défaut du raisonnement prouverait l'expérience, car des peuples vivent ou ont vécu sous le régime du communisme ; il existe même encore en France un certain nombre de propriétés appartenant à des communes, et où ces résultats peuvent être constatés. Il est facile de voir, au contraire, que c'est lorsque la propriété intellectuelle est dans le domaine public qu'elle est le plus utile à la société ; d'abord il est évident que sous le régime de la libre concurrence, le livre se vend au meilleur marché possible ; puis on le traduit, on l'imite, on en fait des extraits pour tous les âges, pour tous les sexes, pour toutes les fortunes. Enfin, il faut le dire, puisque les auteurs actuels paraissent l'oublier, c'est lorsque la propriété littéraire est dans le domaine public qu'elle se conserve le mieux et qu'elle rapporte le plus de gloire. Il y a donc entre ces deux espèces de propriété une différence essentielle, et lorsque la société les a constituées, elle n a eu égard qu'à son propre intérêt, et c'était son droit et son devoir, car la protection de la propriété lui coûte des peines et des
soins, et il ne lui est pas permis de les imposer à ses membres pour défendre des droits ou de prétendus droits qui ne leur seraient pas utiles. Dans une des dernières conversations, il s'agissait des dettes de jeu, des paris de la Bourse sur la hausse et la baisse, et tout le monde semblait d'accord pour reconnaître que la loi ne devait pas intervenir, parce que le jeu ou le pari sur les fonds publics n'avait aucune utilité pour la société. Cependant, est-ce qu'il n'est pas juste que le joueur gagne la somme qu'il s'est exposé à perdre, et qu'il aurait payée s'il avait perdue ? Qui voudrait avouer ici qu'il n'a pas payé une dette de jeu ou une différence de Bourse. Tout ce qui est juste n'est donc pas protégé par la loi ; et si la société se montre si vigilante, si partiale pour la propriété foncière, cette préférence est-elle fondée sur le droit?
Un membre, qui est aussi savant jurisconsulte qu'économiste distingué, M. Renouard, disait tout à l'heure que l'origine de la propriété foncière était dans l'occupation ; que celui qui avait le premier occupé un terrain avait le droit de le cultiver et de le conserver. Cette manière d'envisager l'origine de la propriété foncière ne paraît pas à M. Dupuit conforme à l'histoire. Avant d'être agriculteur, les hommes ont été chasseurs et pasteurs. Dans ces états primitifs de la société, la terre, propriété commune de la tribu, a toujours été insuffisante pour satisfaire à ses besoins ; les forêts manquaient pour la chasse, les prés pour les troupeaux; de là les guerres incessantes des peuples à demi sauvages. Le premier qui s'avisa d'enclore un champ et d'y semer du blé fut certainement un usurpateur ; de quel droit venait-il restreindre le territoire de la tribu. Pourquoi ce champ plutôt qu'un autre ; pourquoi les troupeaux qui y avaient trouvé leur pâture l'année dernière en feraient-ils le tour
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cette année ? Oe champ, le propriétaire ne Ta ni créé, ni trouvé ; il était connu, exploité, fort natal sans doute ; mais qu'importe pour le droit? Si Foccupant n'était pas parvenu à ftiire reconnaître que son usurpation, loin de restreindre le territoire de la tribu, l'augmentait, parce qu'il avait besoin de dix fois moins de surface, pour sa nourrir lui et sa &mille, que lorsqu'il était pasteur ou chasseur, s'il n'avait fait comprendre, par le raisonne* ment et par l'expérience, que son travail, devenu plus productif, non seulement suffisait à ses besoins^ mais produisait un excès qui tournait au profit de la société, jamais cette usurpation n'eût été consacrée comme un droit ; si le travail et l'occupation peuvent faire naître le droit de -propriété, pourquoi n'existe4-il pas pour les cours d'eau navigables ou flottables? Est-ce que, eux aussi, n'ont pas été occupés? Est-ce que, pour les régler, les contenir, ils n'ont pas exigé cent fois plus de travail que les champs qu'ils traversent? Eh bien, ils restent dans le domaine public, tant que la société a besoin de s'en servir, pour un usage commun. ^|-.e fondement de la propriété n'est donc pas le juste, c'est l'utile. La près* cription est-elle juste? L'héritage, est-il juste? Évidemment, non ! car il n'y a pas dans les balances de Injustice deux poids et deux mesures. Qu'on trouve donc sur la surface de la terre deux peuples qui règlent l'héritage de la même manière.
Quand on se place au point de vue de l'équité et de la justice pour régler les droits de la propriété, que d'embarras, que de contradictions! Quinze ans de durée paraissent suffire pour l'inventeur de la boussole, de la machine à vapeur ou de la vaccine ; on repousse (avec raison, mais par d'autres motifs que ceux qu'on fait valoir) les prétentions des avocats de ces bienfaiteurs de l'humanité. Puis, vienne je ne sais quel auteur obscur
456 SÉANCE DU 5 OCTOBRE iSftS.
qui s'avise de publier un traité sur la boussole, sur la machine à vapeur ou sur la vaccine, ou une farce digne des tréteaux de la foire, ce n'est ni quinze ans, ni vingt ans qu'il leur faut, c'est la vie tout entière, c'est l'héritage, c'est la perpétuité* Sauvage meurt dans Ja misère, et tout le monde aura le droit de se servir de l'hélice; mais quel malheur si les petits enfants de l'auteur de Jocrisse ne touchaient plus leurs droits d'auteur !
Que faut-il donc faire pour la propriété httéraire ou intellectuelle? Ce qu'on fait pour la propriété industrielle : lui accorder tout juste une existence suffisante pour que l'homme de lettres, le savant, l'artiste ou l'inventeur fassent jouir la société du fruit de leurs travaux. Tout ce qu'on accordera au delà de ce qui est nécessaire pour ce résultat sera de trop.
On le voit donc, le principe de l'utilité fournit seul une solution complète et parfaitement logique des difficultés que présente la question de propriété. Propriété matérielle dans toutes ses variétés, les champs, les eaux, les forêts, les marais, les mines, les meubles, les animaux, etc., etc. ; propriété intellectuelle, littéraire, artistique, industrielle, tout découle de ce principe, de la manière la plus simple et la plus naturelle, et les embarras et les difficultés qu'on éprouve ne tiennent qu'à ce qu'on ne veut pas le reconnaître, et lui substituer le principe du droit 7iatureL
M. WoLOwsKi, membre de l'Institut, ne partage en aucune manière les appréhensions dont M. Frédéric Passy s'est rendu l'organe. Le droit de propriété est. Dieu merci 1 assez solidement établi pour qu'on n'ait pas besoin de le défendre, en usant d'une sorte d'artifice destiné à en étendre le domaine, en lui adjoignant, au moyen d'une assimilation inexacte, ce qu'on appelle la propriété intellectuelle. Il y aurait^ au contraire, danger à
cette extension arbitraire; la nouvelle province, ajoutée à l'empire de la propriété, risquerait fort d'être envahie, car elle ne pourrait résister aux critiques très fortes que provoquent des prétentions exagérées, et une fois la confusion établie entre ce qui, par sa nature même, est et doit rester dans le domaine privé, et ce qui appartient en réalité au domaine public, le droit de propriété risquerait lui-même de subir un échec.
Tous les arguments dirigés contre la propriété intellectuelle ébranlent, suivant M. Frédéric Passy, la propriété civile. Rien de moins exact qu'une pareille assertion; sans doute, il est des objections auxqueUes on serait en droit d'adresser un pareil reproche, mais M. Wolowski les a toujours écartées comme inacceptables. Ce n'est point parce que la société a besoin des œuvres intellectuelles, ni pour renfermer ce droit, des auteurs dans de justes limites^ ni pour assurer le bon marché des produits intellectuels, qu'il a combattu le système de perpétuité, basé sur une équivoque. L'intérêt public est un mot trop élastique pour qu'il prétende l'invoquer : chacun l'entend à sa manière. Mais ce que tout le monde doit comprendre de même, c'est un principe, basé sur la nature des choses. Les lois, suivant l'admirable définition de Montesquieu, sont les rapports qui dérivent de la nature des choses ; or, comme celle-ci diffère du tout au tout, quand il s'agit de la propriété et quand il s'agit du droit des auteurs, on ne saurait, sans user d'arbitraire, appliquer les mêmes règles à des situations entièrement différentes. Avant que d'établir ce point essentiel, M. Wolowski croit devoir s'expliquer au sujet des idées émises par M. Dupuit ; quelque prix qu'il attache à le voir conclure dans le même sens que lui, il ne saurait accepter un auxiliaire dangereux. M. Dupuit regarde la propriété comme un droit social, ayant uniquement
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poui" base le principe de Yuiiley et il arrive aisément à démontrer que, du point de vue de l'intérêt général, la perpétuité du droit des auteurs ne saurait être admise. Pour M. Wolowski, au contraire, la propriété est un principe de droit naturel, que la société ne fait que sanctionner : la loi est le palladium de la propriété, elle n'en est pas la source ; celle-ci se rencontre dans la constitution même de notre être. L'homme est né propriétaire, parce que seul de tous les êtres de la création, il a reçu une intelligence libre ; la nature tout entière est dévolue à sa puissance ; quand il s'en approprie une fraction quelconque, quand il la marque du sceau de sa volonté, alors qu'aucune autre intelligence ne lui avait encore communiqué un reflet de cette essence supérieure, il la fait sienne. Une chose matérielle, limitée, doit être à quelqu'un, parce qu'elle ne peut pas être à tous; elle ne remplit son but, qui est de servir à Tindivîdu, qu'alors qu'elle entre dans le domaine privé ; c'est ainsi qu'aux fruits spontanés, rares et chétifs, viennent s'adjoindre les pro-» duîts du travail^ qui résultent de l'action de l'esprit sur la matière. Tout le monde gagne à cette appropriation, qui multiplie les moyens de donner satisfaction aux besoins, et personne n'y perd.
Mais si l'homme a le droit de dominer la nature morte, impersonnelle, inintelligente, il n'a pas de droit sur des créatures égales à lui en dignité et en puissance. L'homme ne saurait être la propriété de l'homme ; l'esclavage, que condamne la morale, est également proscrit par la justice, par le droit naturel. L'homme ne saurait non plus asservir une intelligence libre ; il ne saurait Imposer de limites à l'expression des fttcultés naturelles, du moment où elles s'appliquent à des choses légitimement possédées.
Telle est la base de la loi suprême de la liberté du tra-
vail, de ce droit de travailler que proclamait Turgot, et dont Texercice ne saurait être gêné en aucune manière, tant que l'homme applique son intelligence et ses facultés à des choses qui n'appartiennent pas à autrui. La pensée n'est pas appropriable, car, loin de s'individualiser, de se circonscrire, elle se répand comme la flamme, et gagne en puissance à mesure qu'elle s'einpare d'un plus grand nombre d'intelligences. L'homme a le droit d'inventer, de créer, de produire au dehors tout ce qui a germé dans son esprit; les liens factices qui le gênaient sont maintenant brisés, il n'y a plus de jurandes dans la sphère du travail, de compagnies privilégiées dans la sphère du commerce, de censure dans la sphère de l'intelligence. Mais la pensée produite^ sous quelque forme qu'elle soit publiée, devient l'apanage de toutes les intelligences qui la comprennent, qui se l'assimilent et qui ont le droit de l'émettre à leur tour. Le droit d'imitation, de reproduction, est contemporain du droit de création; l'homme ne progresse qu'à ce prix, et l'humanité, suivant la belle expression de Pascal, est comme un seul homme qui vit et qui apprend toujours. Ici pas de limites, pas de divisions, pas 4e barrières ; qu'on morcelle la terre, qu'on la borne, qu'on l'exploite par parcelles, rien de mieux; c'est ainsi qu'on lui fait rendre la plus riche moisson. Elle se prête d'elle-même à cette séparation; ce qui est à l'un ne saurait, sans une confusion fatale, appartenir à l'autre; il y a tout profit à sortir de Tindivision. Mais prétendre tailler, morceler, limiter l'expression de la pensée, mais repousser les effets de cette libéralité divine, qui renouvelle chaque jour le miracle de la multiplication des pains dont parle l'Evangile, et s'eflbrcer de clore et d'isoler ce qui de sa nature appartient à l'infini ; mais attribuer à un seul le droit de reproduction, qui appartient à tous, c'est faire violence à l'harmonie des
œuvres de la création. A ceux qui soutiennent que rien ne distingue le droit des auteurs du droit de propriété, M. Wolowski répond qu'il n'y a pas, au contraire, un seul point de similitude véritable qui rapproche ces deux droits distincts dans leur origine, dans leur essence et dans leur exercice. M. Garnier a insisté avec raison sur la nécessité de faire cesser dans le débat une confusion préjudiciable et de simplifier les données ; il a voulu ainsi écarter le droit d'invention^ qui le gênait, pour ne s'en tenir qu'au droit sur l'œuvre littéraire ou artistique. Il aurait pu aller plus loin, en montrant que le livre, dont chaque copie est identique et devient un original, ne saurait être mis sur la même ligne que le tableau, que la statue, qui ont leur individuahté propre ; mais il aurait dû surtout éviter lui-même la confusion la plus périlleuse, qui seule provoque le débat actuel, et qui, une fois dissipée, ne laissera plus de place à une controverse sérieuse : c'est la confusion entre le droit au produit, et le droit de reproduction. L'auteur a le droit au produit, manuscrit, tableau, statue ou machine ; mais tous les autres hommes ont le droit à la reproduction non seulement de la pensée émise, ce que tout le monde accorde, mais de la forme sous laquelle cette pensée s'est formulée. Cette multiplication des exemplaires de la pensée ne touche point au produit cédé, dans l'individualité qui lui appartient; cette multiplication, loin de nuire à l'auteur, le sert et accroît la seule récompense qu'il puisse revendiquer d'une manière exclusive, cette récompense d'honneur et de profit matériel, qui s'attache à l'œuvre, sans s'étendre à l'interdiction de mettre au jour des œuvres analogues. Homère chante V Iliade, et les rapsodes qui répètent ses chants éternisent sa gloire : il n'a pas le droit de les empêcher de redire ses vers sublimes, quand leur mémoire les a retenus. Raphaël fait vivre sur la
toile la sublime image de la Madone : il n'a pas le droit d'empêcher que d'autres se pénètrent de cette admirable création et en multiplient la merveille. Mais, seul, il recueille la gloire, monnaie spirituelle d'un service rendu par l'esprit ; seul, il peut disposer aussi de cette toile immortalisée par son génie.
Le droit d'auteur a deux faces : l'une supérieure^ l'autre subalterne. La face supérieure, la seule dont l'antiquité se soit occupée, c'est la gloire qui s'attache au génie, c'est le mérite du service rendu à l'humanité. La face subalterne, d'origine moderne, c'est le bénéfice que l'on peut retirer de Toeuvre, en faisant payer tribut à tous ceux qui prétendent en multiplier les exemplaires. Ce bénéfice ne résulte que d'une servitude imposée au libre emploi des facultés humaines; il ne peut dériver que d'une loiy qui défend ce qui naturellement pourrait être fait par tout le monde. Qu'on ne parle pas ici du droit de propriété de l'auteur; ce droit est personnel, inaliénable, il ne saurait être communiqué à personne : c'est le droit de MoUère à la gloire d'avoir enfanté Tartufe ou le Misanthrope; c'est encore le droit au manuscrit que sa main a tracé, c'est le droit au produit créé; le droit de l'auteur, en tant qu'il consiste à empêcher les autres de copier son œuvre, soit à la main, soit par un procédé mécanique, n'est pas en lui : il s'attache à une faculté qui est dans tous les autres hommes, et les Anglais, peuple juridique par excellence, l'ont parfaitement défini, en lui donnant le nom de droit de copie, copy-righty comme les Allemands lui ont donné le nom de Vervielfâltigungsrecht (droit de multiplication). Or, on comprend que pour assurer à l'auteur une récompense matérielle du service qu'il a rendu, la loi limite pour un temps ce droit naturel, qu'elle prononce une interdiction temporaire, alors qu'on n'a pas encore trouvé de moyen meilleur pour rému-
nërer l'auteur. Mais, quelle que soit la durée de cette interdiction, son caractère ne changera point; elle sera l'œuvre de la loi, elle n'aura rien de commun avec un droit naturel àe l'auteur; tout au contraire, elle imposera un sacrifice au droit naturel de tous. M. Wolowski approuve le droit de copie ainsi entendu ; il veut que Fauteur ne soit pas victime de sa générosité, qui lui fait oublier le soin des intérêts matériels ; il désire que ce droit spécial assure à ceux qui instruisent, qui moralisent et qui charment la société, le bénéfice d'une noble indépendance, et il admire, comme un nouveau bienfait, les facilités que fournit à cet égard la magnifique invention de l'imprimerie, qui a permis de substituer au régime du patronage ancien, exercé par le gouvernement et les grands, le régime du suffrage universel en fait de lettres et d'art, qui apporte à l'auteur le prix d'un noble travail, en le mesurant au nombre de ceux qui en profitent. Mais en même temps il fait remarquer l'inconséquence dans laquelle tombent ceux qui prétendent transformer le droit de copie en une propriété perpétuelle. Ils sont les premiers à reconnaître que rien de pareil n'a existé dans le monde ancien; Timprimerie n'existant pas^ le droit qu'ils réclament sommeillait. On pourrait faire remarquer que cet »gument ne s'applique point aux œuvres d'art que l'antiquité nous a léguées en si grand nombre, et que jamais ni sculpteur, ni architecte de la Grèce ou de Rome n'eut la pensée d'empêcher la reproduction ou l'imitation des créations de son génie. Mais restons sur le terrain choisi par les partisans de l'opinion contraire : ils prétendent que la propriété utile des auteurs est née avec l'imprimerie. Singulière propriété que celle qui résulte d'un fait étranger à celui auquel on l'attribue, d'une invention qu'il viendrait absorber à son profit exclusif ! Non, tel ne saurait âtra le point de départ d'un droit;
celui-ci n'existait pas dans l'antiquité ; les jurisconsultes romains, si pénétrants dans leurs savantes déductions, ne l'ont pas soupçonné ; cependant, les copies des chefsd'œuvre se multipliaient et faisaient l'objet d'une industrie sans que le poète, le philosophe ou l'historien aient jamais songé à une mainmise quelconque sur ce travail, destiné à populariser les fruits de leur intelligence* Le droit n'a pas pu naître par suite de l'invention de la copie mécanique qui s'appelle la presse; mais il y a eu un moyen facile d'assurer la récompense de l'auteur en lui réservant une partie du bénéfice matériel de cette multiplication des exemplaires, d'après un type uniforme. On l'a saisi, et on a bien fait. Seulement, il est permis de rappeler que si c'est Gutenberg qui a permis de récompenser ainsi les auteurs, ceux-ci ne sont pas trop à plaindre quand ils voient consacré à leur profit un droit exclusif, qui dure toute leur vie et trente ans après leur mort, alors que Gutenberg n'obtiendrait qu'un brevet de quinze ansl
Les défenseurs de la propriété des auteurs ont fait bon marché de Vidée, ils n'ont revendiqué que la forme. Ils ont oublié qu'ils condamnaient ainsi les œuvres qui demandent le plus de travail, et qui ne valent que par le fond des idées qu'elles renferment* Que signifie la forme dans un ouvrage de mathématiques, de chimie, de physique ? Us prétendent sanctifier le travail, et ils ne donnent un privilège exorbitant qu'aux œuvres d'inspiration* Les plus grands services dans l'ordre intellectuel ne sauraient rencontrer ainsi une récompense légitime. Que Copernic découvre le système du monde, que Galilée répète î Epur si muove, que Newton révèle la loi de la gravitation, que Laplace détrône le hasard au moyen du calcul des probabilités, la forme de l'œuvre importera fort peu^ et si l'on mesurait le service rendu au bénéfice
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recueilli, ces grands hommes risqueraient fort d'être singulièrement distancés par Talmanach de Mathieu Laensberg.
Le principe dont on part, en voulant organiser la propriété perpétuelle des auteurs, est faux; les résultats auxquels il aboutit le démontrent suffisamment.
Une admirable harmonie gouverne toutes les conséquences du droit de propriété civile, tel que le bon sens de l'humanité l'a partout reconnu et maintenu ; le juste est ici pleinement d'accord avec l'utile, et c'est à ce cachet que se reconnsut la vérité.
Une dissonance constante trouble au contraire la proclamation du prétendu droit de propriété intellectuelle et les résultats qu'il faudrait en déduire. C'est que l'on ne saurait appliquer la loi des choses appropriablesy finies, tangibles, aux idées et à leurs formes.
Lorsque le droit de propriété n'est pas garanti, lorsque l'héritage n'est pas assuré, le travail languit, il s'arrête, parce qu'il se propose un résultat matériel. La succession dans le droit se fonde sur la continuation du travail de l'héritier, ou sur la nécessité de la conservation de la chose. Le rapport entre le propriétaire et l'objet possédé est toujours le même, n'importe dans quelles mains l'objet vient à passer ; toujours et partout le propriétaire exerce l'attribut essentiel de sa puissance, le droit de jouir et de disposer de la chose de la manière la plus absolue.
Du moment où il s'agit du droit de l'auteur, rien de pareil ne se produit. L'argent n'est pas le résultat auquel visent les auteurs dont les œuvres durent, et ce sont les seuls qui soient intéressés dans la question. Pour ceux qui font de leur plume métier et marchandise^ ils n'ont pas voix dans ce débat ; on ne s'occupera point d'eux, ni de ce qu'ils ont fait trente ans après leur mort. Mais le
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poète, le philosophe, rhomme d'État, le publiciste poursuivent une autre récompense : ce qu'ils veulent, c'est chanter, moraliser, élever TinteUigence ; loin de courir après le gain, ils sacrifient leur labeur, leur fortune, leur liberté et quelquefois leur vie, pour une idée ! Permettre à un héritier avide ou voué à d'autres opinions d'amortir ou de ralentir l'impulsion que l'auteur a voulu imprimer aux autres hommes, c'est aller contre le vœu le plus cher de tous ceux qui font de leur plume un instrument de civilisation. Ils n'écrivent pas seulement pour eux et pour leur famille, ils écrivent pour l'humanité! D'ailleurs, l'œuvre qu'ils ont créée, personne ne doit y toucher ; la modifier serait un sacrilège : le travail de l'auteur est tout personnel^ il ne saurait se continuer dans l'héritier; quant au besoin de conservation, il rencontre la garantie la plus sûre dans le nombre de ces copies, dont on voudrait interdire la multiplication. La chaîne qui rattache le propriétaire à l'œuvre est rompue d'une manière définitive par la mort de l'auteur, le rapport qui existait entre lui et la chose ne peut pas plus exister pour l'héritier que pour le cessionnaire.
M. Wolowski étant appelé à discuter cette question dans une réunion d'économie politique, croit devoir ajouter une considération puisée dans cet ordre d'études. Le travail de l'auteur est le seul qui ne soit pas dominé par la question des frais de productitm. On écrit, quand on se croit appelé à produire une idée, sans s'inquiéter du prix de revient^ qui reste le plus souvent au-dessous du prix de vente ; et combien ne voit-on pas d'auteurs qui payeraient encore pour se faire lire I Le droit de copie concédé pour la vie et pour un nombre suffisant d'années après la mort de l'auteur, voilà tout ce que la justice prescrit et tout ce que l'intérêt bien compris de l'auteur commande. Dans son beau discours qui a fait re^
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pousser par le Parlement la motion de sir Talfourd, un écrivain dont le nom a bien quelque poids dans la ques* tion, rillustre Maoaulay, a pleinement démontré qu'il y aurait un avantage insignifiant pour l'auteur et un grave préjudice pour la société, si Ton adoptait une durée de jouissance trop prolongée. Un produit lointain né peut être estimé que peu de chose, quand on le ramène à la valeur du jour, môme alors que c'est un produit certain. Or, le bénéfice d'un droit d'auteur à percevoir au delà d'un demi^siècle, c'est la chance la plus aléatoire, c'est un gros lot qui échoit bien rarement. Quand l'auteur trai^ tera avec un éditeur, ou quand ses héritiers liciteront cette propriété pour sortir de l'indivision, quel supplé* ment de prix obtiendront-ils en échange de cette hypo^ thèse ? Presque rien ; mais les éditeurs qui auront eli la main heureuse fonderont de véritables fieft littéraires, et, comme l'a spirituellement déclaré un homme compé^ tent, M. Charpentier, l'intérêt de la famille est réelle^ ment étranger à cette question : elle ne touche point les petits-fils de Corneille, elle ne regarde que les petits-fils de Barbin. Macaulay en a cité une preuve décisive : Milton a vendu pour un prix dérisoire la propriété du Paradis perdu ^ et moins d'un siècle après sa mort, pendant que le cessionnaire de son éditeur faisait condamner un autre libraire comme contrefacteur, pour avoir voulu publier une édition à bon marché de ce poème sublime, pendant que le titulaire de ce fief littéraire en tirait d'amples bénéfices, la petite-fiUe de Milton tendait la main à la pitié publique, et Garrick donnait une représentation à son bénéfice, pour la soustraire aux angoisses de la faim I
La propriété littéraire, d'une durée indéfinie, était reconnue du temps de Milton, et, à moins de constituer des majorais littéraires, on ne saurait en tirer parti pour
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garantir les héritiers d'un grand homme oontre la misère. Ce qui les protégera toujours, c'est l'auréole de gloire attachée à leur nom, c'est cette récompense immatérielle et éternelle que la reconnaissance publique voue aus: descendants de l'écrivain, dont les œuvres survivent! Mais cette gloire môme dont il jouit est une dette qu'il contracte ; il ne saurait demander à passer sous le niveau de la propriété matérielle, qui ne récom* pense que des efforts matériels- Chaque travail est, avant tout, payé dô sa propre monnaie ; celui qui se borne à un labeur obscur> en vue d'un bénéfice, obtient le bénéfice ; celui qui vise plus haut rencontre la renommée- Ne rattacher son œuvre qu'à une question d'argent, c'est l'abaisser, en abaissant le but ; c'est étouffer le génie sous des préoccupations métalliques, au lieu d'en favoriser l'essor. Sans doute, s'il est oublieux de lui-même, la société doit veiller sur lui pour lui procurer, au moyen d'une récompense légitime, ce qui fortifie l'âme, une position d'indépendance-
Les grands hommes, suivant la pittoresque èxpressioû de Dryden, ne doivent pas être comme les cierges, con* damnés à se consumer pour éclairer le monde. Mais la jouissance temporaire du droit de copie répond à cette légitime exigence : on n'a pas besoin d'invoquer et de créer arbitrairement une propriété qui n'existe pas sous le point de vue purement matériel ; le droit naturel est pour la liberté de production; le droit social intervient et limite pour un temps cette liberté, afin de procurer une récompense à l'auteur- Tous les intérêts sérieux se trouvent conciliés, et l'on ne sacrifie point à une chimère les droits les plus sacrés du progrès de l'esprit humain et de la civilisation^
M- Wolowski s'excuse d'avoir longtemps occupé l'at*tention de la société ; la matière est si vaste, qu'il n'en a
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effleuré qu'un petit nombre d'aspects. Mais il lui semble que les deux points essentiels à établir étaient :
La distinction entre le droit de l'auteur à l'œuvre produite en tant qu'il s'agit de la matérialité de l'œuvre, et de la renommée qu'elle procure, et le droit de tous, puisé dans le principe de la libre application des facultés humaines, qui est le droit d'imitation et de reproduction. On comprend la limitation temporaire de ce droit de l'humanité, on n'en comprendrait pas la confiscation.
La divergence des résultats qui provient de la différence de principe entre le droit de propriété et le droit des auteurs, très bien dénommé par les Anglais droit de copie {copy-right). Pour résumer cette différence en un mot, M. Wolowski dit que le droit de propriété est un levier et le droit des auteurs un obstacle; si la société était assez riche et assez folle pour indemniser les propriétaires du sol, et leur enlever le champ qu'ils fécondent de leurs sueurs, on se heurterait contre une calamité publique ; mais si les auteurs pouvaient être largement indemnisés, en laissant leurs productions au domaine public, tout le monde y applaudirait, et les auteurs les premiers, car leur vœu le plus cher, c'est la diffusion de leurs œuvres. Par leur nature, les choses matérielles valent d'autant plus que leur quotité diminue, qu'elles deviennent plus rares ; les produits intellectuels augmentent de prix à mesure qu'ils se communiquent davantage : les unes, pour remplir leur but, doivent tomber dans le domaine privé et servir à la jouissance de l'individu ; les autres, au contraire, doivent enrichir le domaine public et servir à tous. De là viennent les difficultés d'organisation que rencontrent tous ceux qui ont voulu assimiler le droit d'auteur au droit de propriété ; ils en arrivent constamment à capituler et à conclure à un droit limité, après avoir proclamé un droit perpétuel.
Ces difficultés, il faudrait les vaincre, si le principe était vrai, car, au siècle où nous vivons surtout, nous ne devons pas nous contenter de faire les choses faciles; mais elles n'existent que parce que le principe que Ton prend pour point de départ est faux, elles en révèlent la faiblesse. Il faut en dire autant de l'opposition que le droit d auteur provoque entre l'intérêt public et l'intérêt privé. « Tous les intérêts légitimes sont harmoniques », a dit Bastiat, et quand il se produit une dissonance irrémédiable entre ce que vous proclamez juste et ce que vous reconnaissez comme utile, soyez sûr que vous commettez une erreur de doctrine. L'utile n'est que la contreépreuve du juste; ils marchent toujours ensemble. On arrive ainsi, en ce qui concerne le droit des auteurs, à les concilier sur le terrain de la jouissance temporaire du droit de copie {copy right) ; c'est à cette solution que nous convie la nature des choses^ à laquelle on ne fait pas impunément violence.
M. Léonce de Lavergne, qui avait demandé la parole, y renonce, vu Theure avancée de la soirée ; mais il croit devoir donner une adhésion complète à l'opinion émise par MM. Renouard et Wolowski.
« Et moi, dit M. Dunoyer, j'éprouve le besoin de dire que je suis' d'un avis diamétralement opposé. »
Ces deux déclarations sont suivies d'un dialogue animé entre divers membres.
La réunion se sépare, vu l'heure avancée ; mais il est convenu que cette discussion sera reprise.
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Séance du 5 novembre 1858.
de la propriété littéraire et artistique, (troisième discussion.)
M. Ch. Rônouard, conseiller à la Cour de cassation, â présidé cette réunion, très nombreuse, et à laquelle avaient été invités M. Jules Simon, ancien représentant, ancien professeur de philosophie à la Faculté de Paris ; M. Edouard Calmels, avocat à la Cour impériale de Paris ; M. Katchenoffsky, professeur de droit naturel et des gens à l'Université de Kharkow, en Russie ; et M. Tchitcherin, rédacteur de VAthenœum de Moscou.
La conversation, ainsi que cela avait été convenu dans la dernière séance, a porté sur la propriété littéraire, sujet dont la Société s'était déjà occupée dans deux autres réunions (1).
M. DuNOYER, qui vient de céder la présidence à M. Renouard, demande la parole, et, après quelques observations échangées avec divers membres sur la position de la question et l'ordre à suivre dans le débat, il reprend les [choses au point où les avait laissées la discussion précédente, et demande à faire quelques remarques sur les propositions fondamentales qu'ont avancées MM. Renouard et Wolowski.
Voici, dit M. Dunoyer, la thèse soutenue :
11 n'existe pas de propriété intellectuelle. A ne consulter que les lois ordinaires de la propriété et en l'absence de toute législation spéciale, le plagiat est de droit naturel, la contrefaçon est permise à tout le monde ! Ce n'est pas, naturellement, à Tauteur qu'appartient un ouvrage livré à la publicité, c'est au public. Il en a même été ainsi
(1) Réunions du 5 juillet et du 5 octobre. (J. G.) Voir page 131 et 140 du présent volume.
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longtemps, et il en eût été ainsi toujours, si, par une législation exceptionnelle, on avait bien voulu, à titre de récompense et d'encouragement, accorder, pour un certain temps, à Tauteur^ le droit exclusif de reproduire son ouvrage. Oe temps, plus Ou moins long, était suscep* tible d'être prolongé encore, et il l'a été ; mais il ne saurait l'être indéfiniment, car ce serait déclarer l'auteur propriétaire, tandis que tout ouvrage publié est, par ce seul fait, la propriété du public. Pourquoi? Parce qu'il n'est pas possible de publier ses idées sans donnef au public le moyen de se les approprier, et que, lorsqu'il se les est appropriées, elles lui appartiennent aussi bien qu'à l'auteur qui les a émises.
A cette thèse, M. Dunoyer répond :
Oui, sans doute, les idées publiées sont destinées, par cela même qu'elles sont rendues publiques, à tomber dans le domaine public ; mais, de ce qu'un auteur met ses idées dans le domaine public, s'ensuit-il qu'il y mette aussi la propriété de l'ouvrage par lequel il les y a mises, et ne commet*on pas ici une grossière confusion?
Il y a dans tout ouvrage rendu puWic plusieurs choses à distinguer :
Les lettres, les mots, les signes et tous les moyens d'expression de la langue dont l'auteur s'est servi ; '
Les idées de l'auteur et leur forme ;
L'ouvrage enfln^ troisième chose, fort distincte des deux précédentes, et possédantun corps certain, un titre, un nom, une individualité qui lui sont propres.
De ces choses, la première était d'avance dans le domaine public et y reste ; la seconde est incontestablement destinée par l'auteur à y tomber; qu'arrive«4-il de la troisième?
Pas de doute, assurément, à l'égard de la première. Personne n'est tenté de contester qu'après comme avant
172 SiANGB DU S NOVEMBRE 1858.
la publication d'un ouvrage, la langue qui a servi à le formuler ne reste entièrement à la disposition de quiconque a la volonté et la capacité de s'en servir.
Pas plus de difficulté à l'égard de la seconde. Il n'est certainement pas contestable que, lorsqu'un auteur publie un ouvrage, il ne désire très vivement qu'on le recherche, qu'on le lise, qu'on en accueille les idées, qu'on s'en inspire, qu'on s'en serve pour la composition d'autres ouvrages, à la seule condition d'en user sans plagiat, et de lui faire honneur, dans la mesure où il le mérite, de ce qui peut lui être personnel dans les idées, la méthode, les formes de langage de la composition qu'il a publiée.
Mais qu'advient-il naturellement de la dernière chose signalée^ de l'ouvrage même, c'est-à-dire de l'instrument dont l'auteur s'est servi pour mettre ses idées dans la circulation? Encore une fois, de ce qu'il a livré ses idées au public, s'ensuit-il qu'il a entendu lui abandonner aussi la propriété de son ouvrage, et qu'après avoir consacré de longues années d'efibrts, de veilles, de patience, à la composition d'un bon travail, et fait, pour le rendre public, des sacrifices considérables, il ait admis que le premier venu qui voudrait consacrer quelques francs à en acheter un exemplaire pourrait en publier des éditions, et faire du livre, aussi bien que lui, un objet de commerce? Comment oser le soutenir?
Autant il est vrai qu'il a voulu divulguer, propager ses idées et les mettre à la disposition de tout le monde, autant il est faux qu'il ait consenti, en les divulguant, à se dessaisir de la propriété de l'instrument par lequel il les a répandues et se propose de continuer à les répandre. Entre ces intentions si dissemblables, il n'existe évidemment aucun lien ; la première ne conduit nullement à la seconde, et l'on peut défier l'argulnentateur le plus habile
d'arriver de l'une à l'autre par aucune induction que la logique et la morale puissent avouer.
Aussi demeurent-elles séparées, quoi qu'on fasse pour les confondre, et, quand paraît une publication quelconque, est-il également certain, d'une part, que les idées qu'elle met dans la circulation sont destinées à devenir communes à tout le monde, et, d'une autre part, que le corps d'ouvrage qui les répand reste la propriété privée de l'auteur, que l'auteur ne l'a pas aliéné parce qu'il a rendu ses idées publiques.
Il n'est donc pas vrai qu'en l'absence de toute législation spéciale, cet ouvrage fût resté sans propriétaire, ou n'eût eu pour propriétaire que le public, et que l'auteur, pour en conserver quelque temps la possession, eût eu besoin qu'une loi vînt lui en attribuer temporairement la jouissance. Cette loi, quand elle a été rendue, n'est pas venue reconnaître et consacrer son droit; elle est venue le méconnaître et le mutiler, au contraire, et mieux eût valu pour lui, sans contredit, que ce droit, si mal défendu par la législation spéciale, eût été laissé purement et simplement sous la protection du droit commun.
Ce droit naturel des auteurs sur leurs ouvrages, considérés indépendamment des idées qu'ils ont pour objet de propager, ne se distingue absolument d'aucun autre ; et, quoique la classe particulière des produits sur lesquels il porte, les manuscrits, les livres imprimés, etc., semble avoir, plus qu'aucune autre, pour objet spécial d'agir sur l'esprit, il n'en résulte assurément pas que la propriété en soit moins respectable ; il faudrait plutôt en induire qu'elle doit être plus rigoureusement respectée.
On dit qu'il n'existe pas naturellement de propriétés intellectuelles. Pour parler un langage rigoureusement exact, il faudrait dire, au contraire, que toute propriété, comme toute production, toute richesse, toute valeur
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créée a, par sa nature, un caractère intellectuel ou im matériel. N'est-ce pas, en effet, une des vérités de Téconomie politique les plus naturellement évidentes, et, par cela même, devenues les plus banales, que nous ne pouvons créer la matière? Et, s'il en est ainsi, pouvons-nous, sans nous exprimer d'une façon manifestement incorrecte, qualifier jamais nos produits de matérieh? Ce ne sont pas nos produits qui sont matériels, ce sont les choses dans lesquelles ou au moyen desquelles nous les réalisons; et, quant aux produits eux-mêmes, ils revêtent toujours un caractère immatériel. Que Ton parcoure, soit dans les choses, soit dans les hommes, le catalogue infini des productions ou des transformations qu'a partout opérées l'activité humaine, et je défie qu'on trouve nulle part autre chose que des conceptions de l'esprit humain réalisées. Sans doute, c'est toujours sur la matière et avec son concours que notre activité s'exerce, et il en est ainsi même alors qu'elle agit sur l'esprit, puisqu'elle ne peut agir sur l'esprit que par ses organes, qui sont matériels, et en agissant sur eux ; mais si les choses qu'elle emploie ou sur lesquelles elle agit revêtent toujours une forme matérielle, les résultats qu'elle obtient se ressentent invariablement de [sa nature, qui est spirituelle ; et, même alors qu'elle agit sur la matière la plus brute, ne sont jamais que des productions de l'esprit.
Que signifie donc, quand il n'est pas de production à laquelle l'intelligence n'ait participé et qui ne soit essentiellement de son fait, de dire qu'il n'existe pas de pro^ priété intellectuelle? Il n'en existe, selon nous, que de cet ordre-là. Et, au surplus, oa voudrait n'accorder la qualification de propriété qu'à des conceptions de Tesprit qui se seraient rendues accessible^ aux sens en prenant des formes sensibles, qu'il faudrait encore la donner à la classe de productions dont il s'agit ici, aux productions
dites littéraires, puisqu'on ne peut concevoir ces productions que sous la forme de lettres manuscrites ou imprimées, sous la forme de manuscrits ou de livres, qu'elles ne tombent dans le commerce et qu'on n'en parle que lorsqu'elles ont pris un corps, et qu'ainsi elles possèdent la dernière condition requise de toute propriété, qu'elles revêtent une forme matérielle.
Il ne manque donc à ces productions, pas plus qu'à celles d'aucune autre classe, rien de ce qui est nécessaire pour qu'on puisse les attribuer, ou plutôt pour qu'on doive les laisser, à ceux qui les ont légitimement créées, et à qui, naturellement, elles appartiennent. Un ouvrage est la propriété de l'auteur sous la forme de manuscrit qu'il lui a d'abord donnée. 11 peut en conserver et il en conserve ordinairement la propriété en le transformant en livre. Il ne saurait la perdre, enfin, qu'en l'aliénant, et il n'aliène, en le publiant, que les idées, les méthodes, les formes de style, à lui jusque-là, qu'il met, jusqu'à un oer^ tain point, par le fait même de la publication, à la disposition de tout le monde.
M. Dunoyer s'interrompt ici pour dire qu'il ne vaut pas répondre en ce moment aux objections de fait qu'on, a soulevées contre cette attribution laissée aux auteurs de la propriété de leurs œuvres. 11 persiste à affirmer, comme il l'avait fait précédemment, qu'il n'en est pas une qui puisse supporter un examen sérieux, et il se réserve d'y répondre dans le cours de la diacussion, à mesure qu'elles seront reproduites. Il ne veut, en terminant, que dire quelques mots du reproche particulier taxi aux auteurs qui ne trouvent pas la propriété Uttéraire assez respectée, de courir après la fortune.
Qu'est-ce, dit-il, que cette plainte contre la recherche de la fortune, faite dans les termes les plus généraux, sans aucune distinction des bonnes et des mauvaises ma-
nières de l'acquérir, et qui prétend s'adresser surtout aux gens de lettres? On ne peut sans doute se préoccuper trop de la manière dont se créent beaucoup de fortunes, et de l'usage qu'en font leurs créateurs. On ne saurait trop flétrir les richesses mal acquises et l'usage immoral qu'on fait presque toujours de biens immoralement amassés. Mais que signifie le blâme infligé, en termes abstraits et absolus, à la recherche de la fortune? Si cette recherche, par les mauvaises voies et pour de mauvaises fins, est profondément corruptrice et perturbatrice, en faut-il dire autant de la même recherche bien dirigée? Ne savons-nous pas que l'exercice savant et moralement irréprochable des bonnes industries conduit à la fois à toutes les acquisitions honorables ? Ne savons-nous pas aussi qu'elle est la vraie bonne manière de venir en aide aux classes qui ont le plus besoin d'être secourues? Elle ne dispense pas sans doute de l'intervention d'une charité éclairée et du concours des affections sympathiques; mais n'est-il pas certain que c'est elle surtout qui peut conduire à une meilleure condition les classes les moins heureuses? Comment ne pas prendre garde d'ailleurs que l'acquisition de la fortune n'est pas seulement une question de bien-être ; qu'elle est aussi une question de force, d'indépendance, de dignité, et que si ces biens sont désirables pour tout le monde, le ministère élevé des gens de lettres leur en fait un besoin particulier ; que la classe des gens de lettres est peut-être, de celles qui ont mission d'agir sur la société, celle à qui il est le moins permis de dédaigner la fortune honorablement acquise. Je conçois qu'on attende d'elle qu'elle se montre plus déUcate qu'une autre dans la manière de l'acquérir et d'en user ; mais non pas qu'on veuille la lui faire considérer comme une chose méprisable. Aussi, de toutes les raisons alléguées pour ne la laisser jouir qu'à moitié du fruit de
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ses œuvres, celle-ci est- elle certainement une des moins dignes d'être approuvées ; d'autant que si on instruit les gens de lettres à dédaigner le prix honorablement acquis de leurs travaux, ils sont excités d'ailleurs à rechercher avec beaucoup d'âpreté des biens dont l'acquisition n'est pas toujours aussi légitime, et qu'il n'est pas très rare de voir réunies chez les moins bien doués, à l'affiche du plus haut désintéressement, des convoitises d'un ordre beaucoup moins noble. Ici encore, le mieux ne serait-il pas de respecter rigoureusement leurs droits, et de se borner à leur laisser recueillir pleinement le fruit de leurs œuvres?
M. Paillottet cherche d'abord à démontrer, par quelques exemples, que la propriété littéraire n'a aucun caractère exceptionnel et qu'elle n'est au fond, comme toutes les autres propriétés, qu'une application d'une des grandes lois naturelles qui régissent l'ordre social. Il cite l'exemple d'un chanteur qui réunit, dans une salle de spectacle, cinq ou six mille auditeurs et se fait rémunérer par chacun d'eux pour le service qu'il leur rend à tous à la fois, en leur procurant le plaisir d'entendre sa belle voix. Qu'un seul acte d'un homme rende service à des milUers de personnes à la fois, et qu'il mérite à cet homme des milliers de rémunérations, on trouve cela tout simple, on y est accoutumé. On trouverait probablement très légitime aussi que si un auteur, ayant composé un ouvrage qui peut intéresser un grand nombre de ses semblables, et ayant réuni dans une enceinte quelconque des milliers de personnes, leur donnait, par la lecture, communication de son manuscrit, il reçût de toutes une rémunération convenue d'avance. Au lieu de flatter l'oreille, il a satisfait l'esprit de ses auditeurs ; c'est un service tout aussi appréciable et apprécié; jusque-là donc le droit de l'auteur ne soulève aucune objection. Mais si,
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au lieu du procédé oral, il emploie, pour 8a communica* tion, le procédé graphique, si, au lieu de convoquer une réunion nombreuse, il se borne à mettre à la disposition de tous ceux qu'elle pourra intéresser, à une époque ou une autre, sa communication sous la forme d'un livre, en quoi cette substitution d'un procédé à un autre peut-elle aflfaiblir le droit de Fauteur à recevoir de chacun un service en échange du service qu'il rend à chacun? S'il rend service à un million de personnes, pourquoi n'obtiendrait-il pas un million de rémunérations ? S'il rend encore service bien des siècles après sa mort, pourquoi son droit à la réciprocité des services ne serait-il pas exercé par ceux en faveur de qui il en aura disposé? Nous ne faisons pas un pas dans la rue sans rencontrer un droit identique exercé par substitution. Cela résulte de ce qu'une série indéterminée de services appelle naturellement une série indéterminée de rémunérations.
M. Pailloltet s'attache ensuite à justifier la propriété littéraire du tort d'empiéter sur le domaine immatériel. Nul ne veut et en tout cas nul ne peut empêcher le rayonnement de l'idée. Toutes les idées avec tous les signes qui les représentent appartiennent à tout le monde; mais cela n'empêche pas qu'un travail qui porte sur les idées et leurs signes ne soit chose parfaitement individuelle, distincte et propre à celui qui l'a créée. Et puis, de ce que tous ont ce droit de parcourir en tous sens le monde immatériel, il ne s'ensuit pas que chacun puisse effectivement et sans assistance aucune exercer ce droit. On voyage difficilement et l'on s'égare souvent dans ce monde-là, si Ton s'y aventure sans guida. Or» les bons Uvres sont les bons guides. Le service spécial qu'ils rendent consiste précisément à faire passer do plus en plus, de l'état virtuel à l'état réel, le droit de chacun sur le domaine commun. Quelle méprise d'accuser les au-
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teurs d'empiétement ! Quelle injustice de repousser leur requête, qui se réduit à ceci : « Trouvez^vous que nos travaux vous rendent le monde immatériel plus accessible, profltez-en et rendez-nous service pour service ! » M. Paillottet termine par Teiamen du prétendu droit de reproduction. Pour le bien apprécier, il le suppose en vigueur dès sa naissance (ses partisans le font naître dès qu'un ouvrage est publié), et en fait apparaître les conséquences premières. Elles suffisent pour montrer que le prétendu droit consiste en ceci : un auteur a créé un moyen de rendre des services. Moi, qui n'ai pas pris la peine de le créer, je vais prendre la peine de m'en emparer, et par ce genre de travail, je suis autorisé à en tirer le môme profit que l'auteur. Cette espèce de travail et le droit prétendu dont il dérive constituent l'infraction la plus directe au précepte du Décalogue :
Le bien d* autrui ne prendras Ni retiendras à ton escient.
M, VXI.U4UMÉ dit qu'il ne s'agit aucupement de savoir si Fauteur aura le droit exclusif de copie ou de reproduction ; que ce droit sacré est proclamé depuis soixante»cinq ans, sans qu'il ait donné lieu à aucune contestation émanant d'hommes sérieux. Mais le point de la difficulté est de savoir s'il doit être limité ou perpétuel.
Selon l'orateur, l'intérêt des auteurs eux-mêmes, autant que l'intérêt public, veut la limitation. En effet, un écrivain digne de ce nom travaille surtout pour la gloire et la satisfaction de sa conscience. Sans doute il doit jouir seul du produit de ses œuvres ; mais si cette jouissance était perpétuelle en sa famille, il arriverait souvent que ses héritiers, mus par des passions religieuses ou politiques, ou achetés par l'or ou l'ambition, anéantiraient l'cauvre par le refus de reproduction. Gela n'est pas une
pure hypothèse, dit M. Vilhaumé, qui cite à l'appui de son opinion plusieurs faits curieux arrivés dans le dernier siècle et de nos jours même. Si donc un héritier supprimait l'œuvre, il irait directement contre la volonté de son auteur qui n'en a ambitionné que la profusion, le rayonnement incessant et universel. Par conséquent, il faut que la loi protège, sous ce rapport, l'auteur contre un indigne héritier.
Quant au pubUc, il est évident que la limitation lui profite, puisque, à un moment donné, les droits d'auteur étant supprimés, la concurrence de la librairie lui fait obtenir l'ouvrage au plus bas prix possible. Cet ouvrage en aurat-il moins de mérite? Pas le moins du monde, car l'auteur n'a jamais calculé, en le composant, ni le profit, ni le salaire. Il a su même braver, au besoin, la misère, la prison, l'échafaud. 4 fortiori^ il s'est peu occupé des individus qui l'exploiteront à la cinquième, à la dixième génération... Ce qu'il a surtout ambitionné, c'est sa lecture par tout le monde, c'est son influence morale. D'ailleurs, en fait, il arrivera le plus souvent que cet ouvrage ne profitera qu'à un éditeur cupide et rusé auquel on l'aura cédé. Cet homme et ses descendants vivront dans le luxe à côté d'un héritier pauvre.
M. Villiaumé répond à l'objection des partisans de la perpétuité qui pensent que l'on pourra exproprier l'ouvrage pour cause d'utilité publique. L'expropriation ne peut s'entendre que d'un immeuble dont la nécessité est constante et la valeur positive. Or, qui décidera si le livre est nécessaire au public, et qui oserait en fixer la valeur? Quels sont les experts et les témoins ? Ne suffit-il pas d'analyser ainsi l'objection pour en montrer l'absurdité ?
Quelle doit être la durée du droit de copie? Selon M. ViUiaumé, la majorité du congrès de Bruxelles, en la fixant à cinquante ans après la mort du dernier conjoint, a
fait un compromis bizarre avec la minorité qui demandait la perpétuité. Ce n'était pas la peine de venir en si grand nombre et de si loin pour aboutir à ce résultat. Car cinquante ans après la mort de la veuve nous reportent souvent à soixante-dix ou quatre-vingts ans après la mort de Tauteur ! Un livre étouffé pendant trois ou quatre générations est un livre perdu pour le public. Et quelles difflcultés, après vingt ou trente ans, pour un éditeur qui voudrait le réimprimer, de suivre la trace des cessionnaires et des héritiers jusqu'au douzième degré!... L'orateur conclut en demandant que le droit de reproduction ou de copie ne dure pas plus de dix ans après la mort de Fauteur.
M. DB Lavergnb, membre de l'Institut, dit qu'il faut que l'on ne comprenne pas bien la question, car, quand il écoutait tout à l'heure MM. Dunoyer et Paillottet, il était pleinement de leur avis sur presque tous les points, quoiqu'il arrive à une conclusion toute différente, et, quand il entendait M. Villiaumé dont il partage les conclusions, il sentait qu'il était le plus souvent en désaccord avec lui pour le fond des idées. Ce qu'a dit M. Dunoyer sur Tindépendance nécessaire à l'homme de lettres m'a surtout frappé, dit M. de Lavergne, et je comprends très bien que la plus sûre garantie de cette précieuse indépendance est le juste salaire que l'écrivain retire de son travail. Il reconnaît que toute production, même la plus matérielle, dérive beaucoup plus de l'esprit qui dirige que de la main qui exécute ; il sait que le salaire de Técrivain et de l'artiste est un des plus rudes en même temps qu'un des plus féconds, etc. Mais toute cette argumentation ne lui paraît à sa place que contre ceux, s'il en est, qui refuseraient toute rémunération aux œuvres de l'intelligence. Or, il est généralement admis que l'auteur doit être investi pendant sa vie entière du droit exclusif de
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reproduction et que ce droit doit être transmis à ses héritiers pendant un temps assez prolongé. Certes, la rémunération est alors aussi complète que possible, car, quel est aujourd'hui l'écrivain dont les œuvres auront une valeur sérieuse cinquante ans après la mort? Sur quoi discutons-nous donc? Sur un principe métaphysique, une sorte de jeu d'esprit, qui peut donner lieu, par son vague, à des querelles aussi interminables qu'inutiles.
Cependant, puisque la question est posée en ces termes abstraits, et tout en regrettant qu'elle le soit, il doit dire qu'il est de ceux qui ne reconnaissent pas à ce qu'on appelle la propriété littéraire le caractère d'une propriété. Ce n'est pas à un propriétaire que le producteur littéraire et artistique lui paraît comparable, c'est à un ouvrier qui travaille pour autrui. Cet ouvrier a droit à être rémunéré de son travail, et d'autant plus largement que ce travail est plus difficile et plus utile ; mais le fruit même qu'il en obtient ne lui appartient pas, il appartient au maître qui le paye.
Il arrive quelquefois que le propriétaire cède au producteur le droit de vendre une partie des fruits pour représenter son salaire ; c'est ce qui a lieu, par exemple, pour la culture du sol quand le cultivateur est un fermier. Mais ce n'est là qu'une forme de la rémunération, elle peut en prendre d'autres, et, dans tous les cas, le droit du propriétaire sur ces fruits subsiste toujours et survit à celui du producteur. Ici, le propriétaire, le maître, c'est le public. Le champ que nous cultivons tous tant que nous sommes, histoire, philosophie, économie politique, sciences, lettres, arts, n'est pas à nous, c'est le patrimoine de l'esprit humain. Quand nous y recueillons une nouvelle gerbe, nous méritons d'être récompensés de l'eflfbrt qu'elle nous a coûté, mais la gerbe elle-même revient au fonds commun. Les comparaisons et les mé-
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taphores, dont on se sert trop dans ce débat, pèchent toutes par quelque côté, mais voilà celle qui, sans échapper au défaut général, me paraît le plus près de la vérité.
Au fait, ce qu'on réclame, ce n'est pas le droit d'exploitation, puisque tout le monde l'accorde dans la me* sure de l'utile, c'est le droit de destruction. Je ne vois, en effet, dit M. de Lavergne, que cette différence essentielle entre les deux opinions. J'avoue que j'ai beaucoup de peine à reconnaître ce droit. Je ne l'accorde certaine* ment pas aux héritiers; j'hésite même à l'accorder dans toute sa plénitude à Fauteur. Tout le monde sait que Virgile, en mourant, avait ordonné de détruire VÉnéide, qu'il ne trouvait pas assez achevée ; faut-il blâmer l'exécuteur testamentaire qui n'a pas satisfait à cette volonté? Sans doute, dans le plus grand nombre des cas, l'auteur est maître de son œuvre; mais Test-il toujours et absolument? Je ne puis l'admettre. Nous avons tous le sentiment instinctif d'un droit du public sur les œuvres qui réclairent, le perfectionnent, lui font faire un progrès quelconque ; ce droit, il ne l'exerce pas totyours, mais il l'a, nous ne pouvons en douter. Nous remercierions tous celui qui aurait arrêté Pascal jetant au feu les Provins étales ou Descartes déchirant le Discours sur la Méthode.
Cette théorie absolue de la propriété littéraire, surtout quand elle est soutenue avec passion, a cet inconvénient entre autres qu'elle abaisse, quoi qu'on en dise, le rôle des écrivains. En les voyant attacher tant d'importance à la rémunération matérielle, on ne peut s'empêcher de craindre que la partie commerciale de l'art ne l'emporte chez eux sur des considérations d'un ordre plus élevé. La recherche d'un salaire mérité, si légitime qu'elle soit, ne doit pas être leur unique ni même leur principale ambition ; c'est surtout par là qu'ils se distinguent des pro-
ducteurs agricoles, industriels et commerciaux. Le livre qui rapporte le plus n'est pas toujours le meilleur, ni le plus utile, et Ton a vu gagner beaucoup d'argent avec des œuvres très peu honorables. Cette déplorable tendance vers le gain à tout prix prend, de nos jours, un caractère si général qu'on ne saurait trop éviter ce qui la favorise et la justifie. Si le talent donne des droits, il impose aussi des devoirs : avant tout, la conscience, la vérité, le service à rendre au public, en augmentant la somme de ses richesses intellectuelles ; le profit ne vient qu'après, et bien après. Il me semble donc de la dignité des écrivains d'accepter la solution proposée, qui concilie tous les intérêts, et de ne pas pousser plus loin des exigences qui n'ont plus vraiment d'objet raisonnable.
M. Jules Simon, ancien représentant, ancien professeur de philosophie à la Faculté de Paris, hésitait à prendre la parole, parce que les observations qu'il a à soumettre à la réunion sont d'une simphcité peut-être excessive. Il est avec le gros public dans cette affaire, et non avec les savants ; et il craint que les discussions de métaphysique et de jurisprudence auxquelles se livrant les ennemis de la propriété littéraire ne soient pas comprises de la foule. La foule voit les choses plus simplement ; il n'ose pas dire plus grandement. La démonstration générale de la propriété repose, grâce à Dieu, sur un grand nombre de preuves ; mais il n'y en a pas de plus forte, ni surtout de plus populaire que celle-ci : le droit créé au travailleur par le travail. C'est la seule preuve qu'on puisse faire comprendre aux ignorants et aux irrités ; la propriété, et par conséquent la société, en ont un besoin urgent ; il est déplorable de l'ébranler, de dépenser beaucoup de science et de subtiUté d'esprit à obscurcir cette notion si simple, si naturelle, si puissante sur les masses.
Il est clair comme le jour que, si le travail crée la propriété, les œuvres intellectuelles appartiennent à leur auteur. On ne crée pas un poème, un système en se jouant. De tous les développements delà force humaine, le plus pénible, le plus personnel, le plus meurtrier, c'est le travail intellectuel. Personne ne le nie. N'est-il pas étrange qu'en retournant la terre d'un champ, on se crée une propriété, et qu'on ne s'en crée pas une en écrivant r Enéide !
La grande objection des adversaires de la propriété littéraire, c'est que le poète ou le savant travaille « sur le champ d'autrui ». Je ne donne pas la propriété de ma maison, disait M. L. de Lavergne, à l'ouvrier que j'appelle pour la réparer. — Il est vrai ; mais cet ouvrier appelé travaille avec les capitaux et sous la direction du propriétaire ; il n'est pas la direction, le talent ; il n'est que la main-d'œuvre. 11 aliène, pour ainsi dire, son œuvre avant de la produire, par le contrat de louage. Le véritable ouvrier, ici, c'est le propriétaire, ou l'auteur du propriétaire, celui qui, à l'origine, a conçu l'idée, dressé le plan, exécuté l'édifice.
Toutes ces comparaisons plus ou moins fautives ne parviendront jamais à persuader à un esprit droit que Descartes et Voltaire ne. sont pas les créateurs de leurs œuvres. Les érudits, les scoliastes auront beau trouver le : « Je pense, donc je suis, » dans Giordano Bruno, dans saint Augustin, et jusque dans Platon; il est évident qu'il est l'œuvre propre et originale de Descartes, puisque Descartes est le seul qui, sur cette conception, ait bâti un monde.
M. Jules Simon déclare qu'il ne serait pas embarrassé pour rétorquer l'argument, si cela en valait la peine. Estce que le laboureur ne travaille pas sur la terre originairement commune ? Est-ce qu'il crée la semence? Est-il
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rinventeur de la charrue ? Quand la valeur de son fonds se décuple par les assolements, les engrais, le drainage, lui conteste-t-on cette plus-value sous prétexte qu'il s'est servi des découvertes d'autrui ? La création de chemins, de canaux, rétablissement de bonnes lois sur la propriété, la consolidation même du gouvernement, améliorent son terrain à son profit, sans qu'il s'en mêle.
Selon M. Jules Simon, ce n'est que l'intérêt des auteurs qui est en jeu. C'est à peine s'il est permis à quelque auteur puissant de rêver la perpétuité de son œuvre, et personne à coup sûr ne se préoccupe de la perpétuité des profits» Ce qui est en jeu, c'est la propriété ellemême. A part quelques arguments de détail, dont l'artifice consiste à transformer des difficultés en impossibilités, tous les arguments invoqués contre la propriété littéraire portent contre le principe de la propriété. Là est le danger de cette discussion, et la plus solide réfutation des théories de nos adversaires.
M. Galmbls, avocat à la Cour impériale, repousse, comme l'a fait M. Dunoyer, le système par lequel l'auteur se trouverait dessaisi du droit de reproduire son oeuvre par le fait seul de la publication. Ce fait ne peut exercer aucune influence sur la nature du droit. Pour déterminer cette nature, il faut interroger ce qui se passe lors de la formation d'une création de l'intelligence. L'auteur, l'artiste, avant toute divulgation donnée à son œuvre, a sur cette œuvre un droit absolu. Seul il jouit de son travail ; mais c'est là une jouissance contemplative, et si, à ce moment déjà, on constate pour l'auteur l'existence d'un droit, il faut bien dire, comme disait le droit romain au sujet d'un certain droit d'usage, que c'est un droit sine effectu.
Mais lorsque arrive la publication, la divulgation de l'œuvre, tous peuvent s'inspirer de cette œuvre, tous peu-
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veut en reproduire la substance, s'assimiler les idées qu'elle renferme » et, faisant un pas dans les sciences ou les arts, produire à leur tour une œuvre nouvelle.
La jouissance de l'auteur, de l'artiste, n'est donc plus déjà une jouissance aussi exclusive^ aussi étroite, aussi égoïste.
Ces observations faites, on est conduit par des déductions logiques à déterminer de la manière suivante le droit de l'auteur ou de l'artiste : celui qui fait une œuvre nouvelle est arrivé à ce résultat en combinant deux éléments : l'élément intellectuel public, c'est-à-dire le fonds commun des pensées déjà existantes, déjà publiées, et l'élément qui lui est personnel, c'est-à-dire ses propres pensées, ses idées. Si ce que l'auteur ou l'artiste a produit n'est pas le résultat unique, exclusif, de son travail, « il ne doit pas être appelé à en jouir seul. Aussi croyonsnous que la société, propriétaire de ce fonds commun de pensées, et même des formes qu'elles ont revêtues, doit être appelée », comme l'auteur d'un ouvrage, à jouir d'une œuvre à laquelle elle a éminemment contribué ; comme l'auteur, elle doit en tirer un profit. Il ne suffit pas que le travail existe pour qu'on doive reconnaître un droit de propriété. Le laboureur qui, péniblement courbé sur le sol, le creuse, le laboure, le plante, l'arrose de ses sueurs, n'acquiert qu'un produit. La moisson récoltée, il recommencera son labeur s'il veut récolter une moisson nouvelle. L'auteur, au contraire, jouira de son travail pendant de longues années: œuvre unique, produit multiple. Le droit de propriété ne naît donc pas nécessairement du travail.
M. Calmels, exposant une théorie qu'il croit avoir présentée le premier (1)^ dit que l'on doit assimiler l'auteur
(1) De la propriété et de la contrefaçon des œuvres d'intelligence, 1 vol. lû-8, 1856. (J.-G.)
et la société à deux associés qui auraient chacun, par suite d'un apport mis en commun, concouru à la formation d'un produit nouveau. Chacun des deux associés doit avoir sa part dans ce produit et dans le bénéfice qu'il doit procurer. Rien n'est donc plus juste, après que l'auteur aura le premier profité du droit exclusif de reproduire son œuvre, de laisser également à la société la jouissance du même droit.
Cette conséquence est libérale, généreuse et assurément la source la plus féconde du progrès et de la civilisation.
Au fond, ce système est conforme aux principes du droit rigoureux. Il n'existe, en effet, que deux natures de droit : le droit de propriété ou droit idéal, et le droit de créance ou droit personnel. Il est évident, d'après ce qui a été dit, que l'auteur ne peut avoir sur son œuvre la jouissance absolue qui constitue le droit de propriété ; il faut donc que ce soit un droit de créance ou personnel à l'auteur, droit qui sera limité par le droit même de la société, comme on vient de le démontrer, et par l'intérêt général.
M. Calmels n'admet pas que l'auteur soit considéré comme l'usufruitier d'un fonds commun, car l'auteur fait plus que de se servir des idées connues, U en ajoute de nouvelles. Cette qualité inexacte d'usufruitier enlève d'ailleurs à l'homme le prestige de la plus noble de ses qualités : celle de penser et de perfectionner les idées déjà émises. Penser, c'est là l'essence de l'homme ; émettre ses pensées, c'est la loi de sa nature, c'est la loi du caractère de sociabihté inhérent à l'homme. Comment donc l'homme pourrait-il revendiquer un droit perpétuel de propriété sur les pensées qu'il a divulguées ?
Répondant à une interruption, de laquelle il résulte que le droit de l'auteur porte sur la forme donnée aux
idées et non aux idées mêmes, M. Calmels a répondu que si Ton fait le sacrifice du droit privatif exercé sur les idées, il ne comprendrait pas que Ton vînt revendiquer pour la forme sous laquelle ces idées sont apparues un droit de les reproduire à perpétuité. La forme, comme la pensée, est empruntée au fonds public des créations de l'intelligence ; celle présentée aujourd'hui n'est qu'une modification de celle d'hier. Qui pourrait donc méconnaître que l'auteur et l'artiste n'aient pour la pensée et pour le style, pour le fond et pour la forme, largement emprunté à leurs devanciers.
La forme d'ailleurs n'est pas toujours une création bien importante, et nos descendants, en vérité, ne peuvent être déshérités d'employer, pour exprimer leurs pensées, telle forme parce qu'elle aurait été déjà employée par d'autres. Venant après le Bourgeois gentilhomme^ personne ne pourrait donc plus, sous peine de porter atteinte à la propriété d'autrui, s'écrier tendrement: « Belle marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour, » ni : « D'amour mourir me font, belle marquise, vos beaux yeux, etc., » ni employer toutes les belles tournures de phrases, toutes les formes enseignées à M. Jourdain.
M. Joseph Garnier ne serait pas de l'avis de M. de Lavergne en ce qui touche la position de la question. Si la Société d'économie politique (comme cela a été l'illusion du congrès de Bruxelles) avait à discuter et à voter une loi, elle agirait sagement, pratiquement, en s'en tenant dans un moyen terme ; et les partisans du droit de propriété se contenteraient des cinquante ans après la mort du dernier conjoint, époque au delà de laquelle la plupart des œuvres auront vécu de leur vie naturelle, de cette vie que MM. J. Garnier et de Molinari voulaient faire consacrer à Bruxelles par un vœu qui n'a été accueiUi par la majo-
rite du congrès que comme une excentricité taquine d'opposants. Mais la Société n'est pas autre chose qu'une i
réunion savante, qui doit aborder le fond des questions scientifiques, s'attaquer courageusement aux théories absolues et chercher à les éclaircir et à les préciser. Il est toujours bon, d'ailleurs, que, même au point de vue pratique, les principes soient nettement formulés. Si M. Jobard, auquel il faut rendre la justice qu'il mérite, n'avait pas, depuis quinze ans, demandé sur tous les tons la perpétuité de la propriété des œuvres d'intelligence et d'art, on n'aurait point accru le temps des brevets et la durée des droits d'auteur dans divers pays ; on serait peut-être revenu à la loi de 1793, comme l'a proposé M. Villiaumé, pour rétrograder encore ; la contrefaçon aurait été pourchassée avec moins d'énergie, et le congrès de Bruxelles n'aurait pas eu lieu.
M. Joseph Garnier examine ensuite la valeur de quelques-uns des arguments principaux qui ont été donnés dans cette discussion.
M. Jules Simon vient de légitimer la propriété en général, et la propriété littéraire en particulier, en la faisant dériver du travail. M. Dupuit, dans la séance précédente, a déduit la perpétuité de la propriété en général et la temporanéité de la propriété littéraire en particulier du principe d'UtiUté sociale. Selon M. Garnier, la propriété a les deux fondements à la fois, et la propriété littéraire lui paraît justifiée par le travail, qui en fait la chose de celui qui l'a produite au point de vue du juste, et par l'utilité qu'en retire la société, intéressée à encourager les producteurs intellectuels par l'intérêt, le plus puissant moteur que la nature ait mis dans le cœur de l'homme.
On a dit, et M. Villiaumé a répété, que l'auteur ne travaille qu'en vue de la gloire qu'il retirera de la publication de ses œuvres. Sans doute, il y a des esprits qui
sont excités par Teapoir d'une célébrité future ; il y en a qui, moins ambitieux ou se faisant moins d'illusions, cherchent seulement à se faire remarquer de leurs contemporains ; il y a encore des esprits d'élite qui, simplement tourmentés par le besoin d'exposer la vérité qu'ils sentent en eux, la formulent môme lorsqu'il y a péril pour leur personne ou pour leur renommée ; mais tous ces travailleurs, tous ces producteurs sont bien plus encouragés encore si, au désir de conquérir la gloire ; si, au besoin de dire la vérité, vient se joindre l'espoir d'un revenu, dont profiteront leur femme et leurs enfants, qui les mettra eux-mêmes à l'abri du besoin dans leur vieillesse. Au surplus, ce sont là des travailleurs exceptionnels ; la grande masse des travailleurs littéraires et artistiques ne peut être payée en gloire et en distinction ; ils créent, comme les autres producteurs, et ainsi que l'ont dit MM. Dunoyer et Paillottet, des produits et des services analogues à ceux qui sont obtenus dans les autres industries.
M. Wolowski a présenté la propriété littéraire comme une violation de la liberté du travail, comme un obstacle au travail. Mais, dit M. Joseph Qarnier, l'auteur propriétaire de son livre n'empêche qu'une chose : la reproduction matérielle de son œuvre, et, s'il empêche la liberté de travail, c'est à la manière du propriétaire de la maison, du propriétaire du meuble, qui empêchent qu'on ne leur prenne leur maison, leur meuble. Quiconque croit avoir besoin d'un livre en paye un exemplaire, et y puise les lumières qui y sont contenues. L'objection de M. Wolov/ski n'aurait de portée que si l'auteur prétendait se réserver le monopole des idées contenues dans son ouvrage.
M. Joseph Garnier trouve une grande parenté entre l'argument du fonds commun dans lequel puise Tauteur
i92 SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 185S.
dont lapropriété doit appartenir alors à tous, l'argument de l'écrivain usufruitier à la manière du fermier, développé par M. de Lavergne, et l'argument de l'écrivain coassocié de la société, produit par M. Galmels. Ces arguments ont le même point de départ, dérivent de la même confusion que celui de M. Wolowski. Sans doute, l'auteur profite des lumières répandues dans la société; mais en cela il ressemble à tous les autres producteurs. Les agriculteurs, les industriels de toute espèce font de même, et c'est pour cela que les théories socialistes et communistes leur contestent la légitimité de la propriété absolue de leurs gains et de leurs bénéfices. Mais, en profitant de ces lumières de la société, appauvrissent-ils la société, en privent-ils quelqu'un? Pas le moins du monde, car ils augmentent ces lumières. Loin d'appauvrir le fonds commun, ils l'enrichissent, s'ils sont assez heureux pour bien faire; ils sont fermiers d'une propriété qui ne cesse d'être à la disposition de tout le monde ; ce sont des coassociés qui travaillent pour la société sans prendre la place de personne. Descartes, par exemple, que citait M. Jules Simon au congrès de Bruxelles, a reversé dans le fonds commun plus qu^ily a puisé. Que peut demander la société à un pareil fermier?.,. Car on ne réclame pas l'appropriation et le monopole des idées de Descartes, mais simplement la propriété de l'ouvrage dans lequel elles sont formulées.
Ici, M. Joseph Garnier fait remarquer de nouveau que, dans toute cette discussion, les membres qui contestent la propriété absolue des ouvrages d'intelUgence et d'art ne cessent de faire la confusion qu'il signalait dans la dernière séance entre Tidée et la forme donnée à l'idée. Ils admettent bien la légitimité de cette distinction ; mais ils la négligent dans Targumentation.
M. Pellat, doyen de la Faculté de droit, reconnaît que
les auteurs doivent avoir un droit. Il ne se propose pas, pour le moment, de rechercher ce qu'est ce droit; il veut seulement déterminer ce qu'il n'est pas. Suivant lui, ce n'est pas un droit de propriété. La propriété est un droit susceptible d'être transporté intégralement d'une personne à une autre. Le propriétaire peut faire un propriétaire : l'ancien propriétaire se dépouille complètement pour investir le nouveau ; ce dernier a désormais tout le droit qu'avait le premier et dont celui-ci ne conserve absolument rien, ni disposition, ni surveillance. Appliquer au droit d'auteur l'idée de propriété, c'est l'exagérer d'un côté et l'amoindrir de l'autre ; c'est s'exposer à ce qu'on en tire des conséquences devant lesquelles reculeraient les plus zélés partisans de cette assimilation. M. Pellat cite plusieurs exemples.
L'auteur d'un livre se marie sous le régime de la communauté; si son droit est une propriété^ comme propriété mobilière, il tombe dans la communauté. La femme meurt; son héritier collatéral devient propriétaire par indivis, avec le mari, des biens de la communauté, et par conséquent de la propriété httéraire qui en fait partie.
Le mari veut publier une nouvelle édition corrigée, remaniée ; l'héritier de la femme, propriétaire pour moitié, aime mieux que la nouvelle édition ne soit qu'une réimpression de la première sans changement. Si c'est une propriété, son droit est égal à celui du mari, puisque le mari a aliéné la moitié de son droit primitif. On se tirera d'embarras par la licitation ; soit, l'héritier de la femme fait l'enchère la plus forte, la propriété lui est adjugée. Devenu ainsi seul propriétaire^ il réimprimera, s'il le veut, l'ouvrage tel qu'il est ; en vain l'auteur dira qu'il veut le perfectionner, lui donner une nouvelle forme ; la réclamation devra être repoussée, si le droit d'auteur est considéré comme un véritable droit de propriété;
i94 SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 1858.
car, la propriété une fois transférée, l'ancien propriétaire ne peut plus contrôler le nouveau propriétaire dans l'exploitation de sa propriété et imposer à celle-ci une nouvelle forme, quoique évidemment plus avantageuse.
Autre exemple. Un auteur voit ses biens saisis par ses créanciers. Si son droit de reproduction est une propriété, il sera, comme tous ses autres biens, le gage commun de ses créanciers, qui le feront vendre aux enchères. L'adjudicataire pourra publier de nouvelles éditions conformes à la première, quand il voudra. Il ne sera pas tenu d'écouter l'auteur qui voudrait corriger, améliorer, transformer, s'il n'est pas lui-même convaincu que ces changements augmenteront le produit de la nouvelle édition, s'il croit au contraire qu'ils le diminueraient. Vainement l'auteur dira qu'il veut adoucir ou retrancher telle historiette, modifier ou supprimer telle opinion morale ou politique, effacer tel passage, publié jadis impunément, et qui aujourd'hui pourrait susciter des poursuites : l'acquéreur, qui compte précisément sur le maintien de ces morceaux pour augmenter le débit de l'ouvrage, au risque même d'être compris comme complice dans le procès, se refusera à tout changement, et il sera fondé si le droit qu'il a acheté est vraiment un droit de propriété.
Ces exemples, qu'il serait facile de multiplier, montrent clairement que plusieurs des conséquences qu'entrdnerait l'assimilation du droit de reproduction au droit de propriété peuvent être acceptées seulement par des auteurs qui ne verraient dans leur œuvre qu'une marchandise dont ils n'auraient plus aucun souci dès qu'elle serait sortie de leur cabinet, pas plus qu'un fabricant ne s'inquiète de sa pièce d'étoffe une fois sortie de son magasin. Un auteur, vraiment digne de ce nom, ne consentira jamais à abdiquer toute surveillance sur le sort futur de
son livre, toute faculté de le corriger, de le modifier, de le refondre. Pour qu'il conserve ces nobles attributions de son titre d'auteur, malgré les aliénations, volontaires ou forcées, du droit de copie, il faut donc que son droit ne soit point confondu avec le droit de propriété, qui, une fois aliéné, laisse le propriétaire primitif absolument dépouillé, et le nouveau propriétaire complètement investi du droit de surveillance et de disposition.
Le droit d'auteur ou d'artiste est moins et plus que le droit de propriétaire ; c'est autre chose, c'est uîi droit sut generis,
M. QuiJANo reconnaît qu'on n'avait pas encore satisfait d'un manière scientifique et concluante à cette argumentation des adversaires de la propriété littéraire, savoir, que dès qu'un homme achète un livre qui lui est livré sans aucune restriction, il en fait sa propriété ; conséquemment qu'il a le droit de l'apprendre par cœur, de le réciter, de le copier, de céder cette copie, d'en faire et d'en céder mille copies, un million de copies. Cependant, dans l'opinion de M. Quijano, cette argumentation prouverait seulement que l'auteur, dans ce cas, a négligé de sauvegarder son droit de propriété, mais nullement qu'il ne l'a pas eu. Personne ne conteste que toute composition intellectuelle, en tant que produit du travail humain, constitue une propriété. Elle conserve sans doute le même caractère quand l'auteur lui donne une forme matérielle en la fixant sur le papier. Elle ne la perd pas quand l'auteur transforme ce manuscrit en livre au moyen de l'impression. La difficulté commencerait lorsque Fauteur se décide à publier ce livre, car c'est là le moment de déterminer et de fixer les droits que l'acquéreur du livre va obtenir. Or, il semble à M. Quijano que cette limitation dépend exclusivement de la volonté de Vauteur. Il est le maître de céder tous ses droits en exi-
géant alors une rétribution plus grande ; il Test aussi de n'en céder qu'une partie en se contentant dans ce cas d'un prix moindre; et rien n'est à son avis plus facile. Que l'auteur déclare, en tête de chaque exemplaire, qu'il n'entend transmettre à l'acquéreur que le droit de le lire, mais qu'il lui interdit la faculté de le copier ou de le reproduire, qu'il se réserve pour lui-même, et il paraît évident que le droit exclusif de la reproduction lui appartiendra désormais sans qu'il ait besoin de la protection d'une loi spéciale, mais seulement en vertu du droit commun.
M. WoLowsKi, membre de l'Institut, répond à quelquesunes des observations faites par MM. Prosper Paillottet, Charles Dunoyer, Jules Simon et Joseph Garnier. Le chanteur qui réunit dans une salle des milliers de spectateurs ne saurait pas les empêcher de répéter les accords qu'il a fait entendre; s'il est Duprez, il n'aura pas un droit exclusif sur la reproduction de Vut de poitrine, s'il est Tamberlick, il n'aura pas non plus ce droit sur Vut dleze. Tous ceux qu'une riche nature aura dotés d'un registre de voix assez étendu pour renouveler ces modulations hardies, peuvent le faire en y appliquant librement leurs facultés. En général, l'auteur qui communique un écrit, soit à des auditeurs réunis dans une salle, soit à des lecteurs qui en obtiennent une copie, n'a pas non plus de mainmise sur la pensée et sur la mémoire d'autrui ; du moment où l'œuvre est publiée, elle devient en ce sens une propriété publique, comme le disait Chapelier à l'Assemblée constituante ; chacun est à même de la reproduire, par une libre opération de son esprit, en n'appUquant l'effort de son intelligence qu'à des matériaux qui lui appartiennent.
Dieu, qui a fait les choses matérielles limitées et finies, de manière qu'elles ne peuvent être à l'un qu'en cessant
SÉANCE DU 5 NOVËMBRIi; 1858. 197
d'être à Tautre, et qu'elles doivent être à quelqu'un parce qu'elles ne peuvent pas être à tous, a voulu, au contraire, dans sa libéralité infinie, que l'œuvre de la pensée se communique, se multiplie, qu'elle tombe dans le domaine commun de l'humanité, en créant de nouvelles forces ou de nouvelles jouissances. Pour dénier le droit de propriété matérielle, il faut enlever la chose qu'il détient à celui qui Ta marquée du sceau de sa volonté et de son travail ; pour créer une propriété absolue du droit de reproduction des œuvres intellectuelles, il faudrait enlever à tous ceux qui peuvent appliquer l'idée ou la forme dont leur esprit s'est pénétré une faculté qui peut simultanément être exercée par tous. La nature des choses, dans l'admirable harmonie des œuvres divines, établit les rapports nécessaires d'où dérivent ces lois supérieures que l'homme ne saurait enfreindre sans se mettre en révolte contre la volonté même de la Providence. Le bonhomme La Fontaine avait raison de dire :
Dieu fait bien ce qu'il fait^ sans en chercher la preuve En tout cet univers, et Taller parcourant ;
on la rencontre dans le plus humble, comme dans le plus sublime acte de la création. Pour peu qu'on ne s'arrête point aux apparences et qu'au lieu de se borner à ce que Von voit, on réfléchisse aussi à cequon ne voit pas, on arrive toujours à reconnaître l'erreur commise :
Dieu ne Ta pas voulu; sans doute il eut raison. J'en vois bien à présent la cause.
Et, louant Dieu de toute chose, Garo retourne à la maison.
C'est ainsi que nous devons y retourner tous, en louant Dieu de ce qu'il ne permet pas de hmiter, de morceler, d'enclore le domaine de la pensée. La partie immatérielle de l'œuvre créée se communique comme la lumière elle-
198 SÉANCE OU ft NOVBMBRB 18ft8.
même, comme ce feu que, suivant la spirituelle expression de Voltaire, chacun emprunte chez son voisin, afin de le prêter à son tour. Ce qui est propre à l'auteur, ce qu'aucune puissance ne peut lui ravir, c'est le cachet individuel imprimé sur l'œuvre, qui attache Thonneur du nom du créateur au produit de la pensée. Mais ce droit lui est tellement jorojo/'tf, qu'il ne peut point le mettre dans le commerce, s'en séparer, l'aliéner; les règles qui dominent les choses matérielles lui sont complètement étrangères. Dire qu'en reproduisant l'œuvre sous le nom de l'auteur primitif on viole un droit de propriété, cela implique contradiction. En effet, le droit de propriété^ que nous connaissons tous depuis que la société existe, n'est fondé que sur la liberté de l'esprit humain, qui se reflète dans les choses dévolues à la puissance de Thomme, destinées au domaine privé. Invoquer ce droit, pour exercer une sorte de mainmise sur la liberté même de l'esprit, en confisquant la libre application des facultés des autres hommes, c'est tourner dans un cercle vicieux. C'est dans la nature de l'homme et dans la nature des choses que se rencontre le principe de tous les droits, et une observation quelque peu attentive ne tarde pas à en reconnaître la révélation spontanée. Voyez Tenfant ; à peine son esprit s'ouvre-t-il àla lumière, il comprend parfaitement, pour les choses matérielles, la distinction du mie7i et du tien^ mais en même temps il s'assimile autant qu'il peut ce qu'il voit, ce qu'il entend, ce qu'il comprend, et il cherche à le reproduire.
Le droit de propriété à' nne part, et le droit de copie de l'autre, naissent ainsi avec l'homme lui-même. M. Simon, que l'on entend toujours avec un vif plaisir, a rappelé l'argument dont il s'était servi à Bruxelles, en prétendant que Ton devait reconnaître le droit de propriété absolue de8 auteurs, afin de préserver le droit de pro-
SiANCS OU I NOVBUBHB 1858* 199
priété matérielle. M. Wolowski est loin de partager cette conviction; il croit qu'on peut parfaitement s'en rapporter, pour défendre le droit de propriété, au sentiment unanime, éternel, qui Ta partout fondé et maintenu, à ce bon sens de Thumanité, qui est le révélateur des révélateurs, et qui n'a nulle part admis la confiscation du droit de reproduction, au bénéfice éternel et exclusif de Fauteur. On s'inquiète beaucoup trop de préserver contre des attaques insensées un principe qui repose dans la constitution même de notre être, et dans les rapports nécessaires entre Thomme et les choses. Il n'aurait à craindre que des assimilations erronées, arbitraires, qui rébranleraient au lieu de l'affermir. Le travail, pour donner droit à la, propriété , doit s'exercer sur une chose appropriable, qui n'a pas encore été ramenée dans le domaine privé, par une manifestation antérieure et persistante de la volonté ; quand il s'exerce sur des idées, qui ne sont pas appropriables^ la forme qu'il leur donne est une construction élevée sur le domaine d'autrui, sur le domaine inaliénable de la pensée, qui ne peut s'enrichir qu'au bénéfice commun de toutes les intelligences et de toutes les activités. Sans doute, celui qui étend ce domaine, qui l'embellit, qui le fertilise, rend à tous un service signalé, et ce service mérite une large, une légitime récompense. Personne ne le nie, et nos lois sont assez libérales à cet égard pour que M, Simon ait reconnu lui-même que toute question d'intérêt était absente dans la cause qu'il défend ; les auteurs obtiennent une rémunération honoriable, au moyen de la jouissance temporaire du droit de copie qui leur est réservé, de ce privilège qui affecte des formes diverses pour récompenser l'inventeur, l'artiste, l'homme de lettres, mais qui a toujours pour but de leur assurer le uoble prix d'un labeur utile, et une indépendance de position qui constitue
un véritable intérêt public ; car il est bon que l'homme qui doit influer sur la pensée des autres hommes n'ait pas besoin de recourir à la protection d'un Louis XIV ou d'un Mécène, mais qu'il en appelle à celui qui a plus d'esprit que Voltaire, plus de richesse que tous les princes de la finance réunis, à tout le monde. Les plaintes que M. Dunoyer a fait entendre se trompent de date, dit M. Wolowski; il ne s'agit nullement d'enlever aux auteurs le prix légitime d'une glorieuse application de leurs veilles ; au contraire, comme le service qu'ils rendent n'est pas renfermé dans les limites d'un pays, qu'il franchit, comme la pensée elle-même, les limites politiques et géographiques, tout le monde s'eflfbrce d'accroître la rémunération acquise, en la faisant profiter de la garantie d'un droit international, tel a été le but sérieux du congrès de Bruxelles. La position des auteurs et des artistes n'est plus ce qu'elle était avant 1789; avec le droit d'exprimer leurs pensées, ils ont conquis aussi le moyen de la rendre productive, et ils en usent ; nos pauvres grands hommes. Corneille, Molière, Racine, seraient éblouis des succès dorés de ceux qui leur succèdent, sans les remplacer. Tout le monde y applaudit, mais il ne faut pas dépasser une limite raisonnable, ni changer un acte de justice et de faveur vis-à-vis de l'auteur en un acte d'injustice et de spoliation vis-à-vis des autres hommes. Un service intellectuel, quelque grand qu'il soit, ne change pas de nature, ne perd pas cette faculté immatérielle, qui en permet la multiplication au bénéfice de tous, et qui est un droit de la liberté humaine, contre laquelle rien ne vaut. Qu'on impose à ce droit un sacrifice temporaire, puisque c'est le meilleur moyen d'assurer au service rendu une récompense méritée, cela se conçoit facilement ; mais on ne saurait confisquer ni détruire le droit de l'esprit humain, qui fait la grandeur
de rhomme, car il lai permet d'appliquer à la matière tout ce qui est dans Tintelligence, c'est-à-dire de travailler, car le travail n'est que l'action de Y esprit sur la ma^ tière. M. Wolowski relève à ce sujet une confusion que son savant confrère, M. Dunoyer, lui paraît avoir commise. Celui-ci a dit qu'on ne pouvait nier la propriété intellectuelle, parce qu'à vrai dire il n'y en avait pas d'autre ; c'est confondre le principe et les résultats. Sans doute, tout travail, le plus vulgaire comme le plus élevé, est une opération de Tesprit; la main n'exécute que ce que l'intelligence a conçu et c'est celle-ci qui guide toujours celle-là. Mais, suivant que Thomme agit sur la matière, ou qu'il se borne à disposer, coordonner, émettre des idées, il crée une propriété qui se détache de lui, qui entre dans le commerce, qu'on peut acquérir et céder, ou bien il produit une œuvre immatérielle, une forme que d'autres peuvent reproduire à leur tour, et qui, sans cesser d'être propre à l'auteur, tombe immédiatement dans le domaine de la pensée commune, et devient susceptible de se propager, de se multiplier sans cesse. Le résultat de l'opération de l'intelligence est nécessairement différent selon que celle-ci s'exerce sur le fini ou sur t infini ; ce serait dégrader l'œuvre de la pensée, lui enlever le caractère généreux que lui imprime la participation à l'œuvre d3 la création elle-même, que de ramener dans le droit exclusif de l'individu ce qui, par son essence, se répand à l'avantage de tous :
Le bon Dieu fit un fleuve, Us en font un étang.
Par une singulière préoccupation, ceux qui parlent le plus haut des droits d'auteur n'entendent revendiquer que la /brm^, et abandonnent Yinvention elle-même. M. J. Garnier a rappelé le nom de M. Jobard, l'inventeur du
S02 SÉANCE DU & NOVEMBRE i8$8.
monotaupole, qui lui, au moins, est plus logique dans la déviation qu'il imprime aux lois naturelles, car il veut transformer en monopoles perpétuels toutes les manifestations de la pensée ; il veut enlever au régime du libre parcours le domaine de l'intelligence, en le subdivisant en un nombre infini de cases, en le hachant au moyen d'une infinité de limites, et sans redouter les procès de bornage ! Cependant on n'ose pas le suivre sur ce terrain gUssant, et l'on se résigne à ne voir récompenser Watt, Gutenberg, Stephenson qu'au moyen d'un brevet temporaire, alors qu'on réclame le bénéfice de la perpétuité pour un roman ou un vaudeville. Cependant la machine à vapeur, la presse, la locomotive, c'est le livre de la pensée de Watt, de Gutenberg, de Stephenson. Il y a dans cette diversité de traitement, pour des services analogues, pour des produits de l'ordre intellectuel, une injustice flagrante. M. Wolowski termine en développant la pensée qu'il avait déjà indiquée, et qui tend à montrer dans le droit de copie, acquis naturellement à tous, le levier du progrès, et l'accroissement de cette masse d'utilités gratuites que Dieu fait augmenter sans cesse au profit de Thumanité tout entière. Ce droit ouvert à tous ne crée pour personne de source de bénéfice particulier, de rente^ comme celle qui provient de la différence des forces productives ; c'est un élément gratuit qui intervient dans la création des richesses ; par conséquent, on se trompe lorsqu'on accuse celui qui reproduit une œuvre de la pensée d'enlever à l'auteur le bénéfice acquis, car tout le monde peut en faire autant, et le bénéfice ne provient pas de ce qui est accessible à tous, pensée ou forme. U faut une loi, un privilège pour réserver à l'auteur, outre le droit spirituel qu'il conserve sur l'œuvre, la jouissance exclusive du profit matériel que peut donner une force qui est en dehors de lui, qui
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appartient naturellemeût à tous. Elle leur appartient en vertu d'une de ces lois providentielles qu'on apprend à bénir quand on parvient à les comprendre.
La séance est levée.
Après la séance, la conversation est reprise dans quelques groupes. DansTun de ces groupes, nous entendons M. Léopold Javal, député au Corps législatif, émettre l'opinion que l'auteur d'un livre n'est que copropriétaire et usufruitier à de certaines conditions, parce qu'il ne pourrait, en fait, s'opposer à la reproduction de son œuvre par voie de citations successives dans diverses autres publications, et qu'en dernière analyse, il ne peut réclamer que la faculté de publier l'ensemble de son œuvre.
M. Javal trouve néanmoins dans les productions de la littérature et des arts tous les caractères d'une propriété, mais d'une propriété limitée, de la nature de diverses propriétés reconnues par les lois, ayant une durée emphytéotique ou autre, et soumises à un régime spécial. Cette propriété a encore de l'analogie avec celle de l'inventeur, à propos de laquelle il est juste de faire la part entre le producteur et le public.
Cette répartition devrait se faire d'une manière différente selon la nature des productions littéraires et artistiques, car autre chose, par exemple, est un ouvrage de circonstance, et autre chose une œuvre de labeur ; mais, comme ces distinctions sont infinies, on comprend la nécessité d'un terme moyen dans la pratique.
Théoriquement, le public devrait avoir immédiatement sa part, comme Tauteur, dans les produits de l'ouvrage ou de rinvention ; mais il est plus praticable de rémunérer d'abord l'auteur, en lui concédant un privilège temporaire plus ou moins long.
Quelques membres n'ayant pu, à cause de l'heure avan-
cëe, prendre la parole dans cette discussion, nous ont adressé les observations qu'ils se proposaient de présenter.
M. Jules Padtet. Plusieurs orateurs ont tenté d'éluder la question de propriété ; mais, malgré eux, il y fallait toujours revenir; car tout est là, Fœuvre intellectuelle est-elle ou n'est-elle pas une propriété? Les théories les plus hasardées ont été produites à ce sujet, et il nous semble que nul n'est remonté avec assez de décision jusqu'à la base du droit contesté. L'honorable M. Renouard n'a pas craint d'avancer que la propriété avait été, dans l'origine, primo occupanti ; transformer le fait matériel en droit ne nous semble pas conforme à la nature des choses^ comme dit Montesquieu, en définissant les lois. Il est plus rationnel de dire que la propriété a été et est toujours le fruit du travail. La famille, qui est d'institution divine, puisque l'auteur des choses a mis dans l'âme humaine le principe de la sociabilité, la famille ne peut vivre sans la propriété; donc la propriété est aussi d'institution divine ; mais entendons-nous bien et ne bornons pas la propriété à la seule possession du sol cultivé ou bâti, et proclamons qu'elle embrasse tout ce que l'homme crée par la puissance de sa volonté, par son intelligence, en un mot, comme l'a si bien dit M. Dunoyer, par son intelligence appliquée à la culture de la terre, à l'œuvre de ses mains, à l'ouvrage de son esprit. Il nous semble ainsi suffisamment établi que la propriété intellectuelle doit être considérée comme tout aussi sacrée que ce que l'on a appelé improprement la propriété matérielle. Ce grand principe posé inéluctable et invincible, à savoir que les œuvres de l'esprit sont une propriété comme une autre, il y a lieu d'examiner si la masse des connaissances humaines, le fonds commun de l'esprit de tous, auront à souffrir de la proclamation et de l'application de cette vérité.
On a dit : Mais l'auteur n'a pas le droit d'arrêter la diffusion des idées utiles qu'a enfantées son livre, et il doit travailler pour la gloire, avant tout, et se préoccuper médiocrement des intérêts matériels ; nous répondrons que le fonds commun de l'intelligence humaine pourra s'enrichir de l'œuvre de l'auteur, que chacun et tous ont le droit et le pouvoir de s'impressionner du livre nouveau pour modifier leurs propres pensées, et produire à leur tour des œuvres inspirées par ce livre ; mais ils n'auront pas le droit de s'emparer de la forme nouvelle qu'a donnée l'auteur à des idées neuves souvent, mais au moins présentées sous un aspect qui reste et demeure la propriété inviolable de
Fauteur. Non, la rémunération du travail de Fauteur ne saurait se borner à Taumône d'un privilège temporaire. L'auteur ne veut point de transaction, il réclame ce qui est son droit, ni plus, ni moins; c'est la propriété qu'il veut, purement et simplement, la propriété telle qu'on la conçoit si bien quand il s'agit d'immeubles, telle, en un mot, que l'ont si bien caractérisée MM. Jules Simon, Joseph Garnier et Paillottet, dans cette remarquable discussion.
On a longuement, avec beaucoup de science et beaucoup d'autorité, sans doute, fait ressortir les embarras de la jurisprudence, en présence de la propriété intellectuelle ; on a fait ressortir, avec talent, grand nombre d'espèces, comme l'on dit au barreau, où des contestations inextricables surgiraient de Papplication de ce que nous appelons, nous, la vérité vraie, c'est-à-dire la propriété, et qui dit propriété dit perpétuité ; mais, nous l'avouons, nous avons été médiocrement touché de ces arguments ; en effet, ces embarras et ces contestations ne sauraient empêcher le droit d'être le droit, le principe d'être un principe, la propriété, en un mot, d'être la propriété.
Nous conclurons donc, en disant qu'il est à regretter que le congrès de Bruxelles ait voté contre un principe et qu'il n'ait voulu accorder aux propriétaires intellectuels qu'une part restreinte dans le produit de leur esprit, qui doit leur appartenir et à leurs descendants ou ayants cause, tout entier, et à toujours, comme un champ, une vigne, une maison, une obligation de chemin de fer ou une action de la Banque de France, appartiennent à un propriétaire de ce qu'on appelle des objets matériels, qui sont souvent aussi acquis par l'intelligence ; et nous terminerons en disant que la propriété des œuvres de l'esprit, s'il pouvait y avoir une différence entre elle et la propriété matérielle, devrait avoir l'avantage sur l'autre ; mais que nous nous contentons de l'identité parfaite, absolue, car elle est inéluctable, entre les deux propriétés qui, à nos yeux, n'en constituent qu'une seule.
M. Paul Coq, répondant à Tobjeclion de M. Dunoyer qui représente l'exploitation temporaire des œuvres de l'esprit comme offrant les mêmes inconvénients que le droit de propriété, droit saisissable, sujet à licitation, et pouvant, à ce titre, violer le vœu le plus cher des auteurs, fait observer qu'en cessant d'être un àTOiiréel pour se rattacher plus étroitement au statut personnel, le droit d'auteur trouverait probablement là les garanties, la protection qui lui manquent. Ainsi, en vertu de la loi civile, si le créancier exerce les droits et actions de son débiteur, il est dérogé à ce principe pour les droits attachés à la personne de ce
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même débiteur. L'on ne peut, par exemple^ sans le consentement de la femme, demander la séparation de biens.
Mais, au point de vue désintérêts de Thumanité, Ton n'échappe aux inconvénients qui résultent du droit de propriété que pour retomber sous l'empire de la personnalité, c'est-à-dire des exigences et des caprices de l'auteur lui-môme. Il est vrai que l'œuvre tombe plus d'un demi-siècle après dans le domaine public ; mais la fortune d'un livre, le bien qu'il peut faire, sont souvent enfermés dans un absez court espace de temps.
Tous ces écueils que Ton rencontre dans les deux systèmes, toutes ces considérations qui se combattent et se font presque équilibre, perdent de leur importance si l'on élargit le débat pour partir sérieusement, sincèrement de la nature des choses, ainsi que le demande M. Wolowski.
Si l'on recherche quel est le vœu sincère et véritable de l'auteur ou de l'artiste, quel est le mobile qui leur met la plume ou le ciseau à la main, on n'est plus tenté de confondre ces nobles ouvriers de la pensée, ni avec le propriétaire qui rapporte tout à lui, ni avec l'homme qui relève du salariat et qui débat péniblement le prix de son temps, encore moins avec le trafiquant qui, faute d'un prix rémunérateur, tient sa marchandise sous clef au lieu de satisfaire de nombreuses demandes. De ce point élevé, chacun est tranquille, pleinement rassuré et sur les abus qui découlent du fait d'appropriation, et sur les entraînements ou les exigences de la personnalité. N'est-ce pas, en effet, au public que s'adressent et l'auteur du Cid et celui des Provinciales, et l'auteur du Discours sur la Méthode en même temps que celui du Misanthrope; n'est-ce pas pour ce même public que Raphaël peint ses divines Vierges, et que Jean Goujon décore ce Louvre où il sera mortellement atteint par la fureur des guerres de religion?... Si cela est vrai, que pèsent les considérations du tien et du mien, de produit net ou de salaire; comment craindre surtout que par quelque motif étroit, servile et mesquin, Descartes ou Newton, La Fontaine, Molière, Shakspeare, Adison, Monge, Bichat ou Mozart, songent à priver volontairement l'humanité de ce qui doit faire sa force, son bonheur, en même temps que ce sera là gloire de ces grandes supériorités ?
Ces âmes d'élite, ces magnifiques organisations qui enrichissent et dotent sans cesse le monde moral ne s'appartiennent même pas; elles s'agitent jusque dans le sommeil, comme Tâme de Tartini, pour créer quelque nouveau chef-d'œuvre qui s'appellera la Sonate du Diable; ces hommes meurent de la main brutale d'un soldat comme Archimède, ou bien ils demandent inutilement, comme Lavoisier, quelque répit à l'échafaud pour léguer
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au monde tme grande vérité de plus. Et cependant c'est en leur nom qu'on agite des questions d'héritage, de profit et de salaire!... Mais l'héritier, le légataire de tous ces grands hommes, ce n'est pas la famille, ce n'est pas même la nation : c'est l'humanité ; voilà le dépositaire de leur pensée, en même temps que le destinataire de leurs œuvres ; c'est au public de tous les pays qu'ils pensent, c'est pour lui qu'ils veillent, qu'ils abrègent leur vie, et vous voulez qu'il entre dans leur pensée de lui contester ou de lui reprendre, par un motif ou par un autre, ce qu'ils ont une fois donné, créé à son intention?...
Propriété littéraire!,,. Mais ces mots sont un déplorable accouplement ; autant la gloire de Molière est bien sienne, quelque éclat qu'aient jeté avant lui Plante et Térence, autant les œuvres, les sublimes enseignements de ce grand homme sont entrés, dès le premier jour, dans le domaine de l'humanité en vue de laquelle il a observé et s'est recueilli.
Le gain, le salaire, l'esprit de propriété?... Voyez Gervantes.il apprend que son Don Quichotte, dont la première partie a seule paru, lui est volé par un moine obscur de Tordesilas, qui se cache sous un pseudonyme, et qui fait suivre ce premier volume d'une deuxième partie de sa façon. L'homme de génie, le brave soldat qui s'était signalé en perdant un bras à Lépante, s'écrie dans un magnifique prologue, où il poursuit l'œuvre immortelle, — et ce sera là toute sa vengeance contre le moine effronté : « Que son péché le châtie, qu'il le mange avec son pain, et ainsi soit-il... Quant à la menace qu'il me fait de m'enlever le gain (la ganancia) avec son livre, je m'en soucie comme d'une obole (no se me da un ardite), et je lui réponds comme dans l'intermède fameux de la Perendenga : « Vive rofflcialité de Se ville, notre seigneur et maître, a et le Christ pour tous. » Et puis viennent à la aie de nobles accents, qui montrent combien le rayonnement de l'œuvre est ici le seul souci du grand homme qui, pour pouvoir léguer à la postérité une merveille, s'est fait agent d'affaires.
Demandez à Bernard Palissy, ébloui un jour parce qu'une riche coupe émaillée frappe ses yeux et qui emploiera seize ans d'essais infructueux, de misère, d'études, « où il tâte sans cesse en ténèbres w, apprenant, comme il le dit lui-même, la chimie « avec les dents », pour devenir, malgré les sarcasmes de ses voisins, les plaintes aigres d'une nombreuse famille, un artiste de premier ordre ; demandez à ce pauvre grand homme si, lorsqu'il jetait dans la fournaise tables et meubles, à défaut de bûches, et qu'il congédiait son dernier ouvrier en lui abandonnant, à titre de gages, quelques vêtements, demandez à ce sublime potier si c'est ridée du gain qui le touche, qui soutient son courage, et si la
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fortune avec ses séductions, le travail avec la perspective d'un salaire élevé font de ces miracles ?
Est-ce à dire pour cela que la société doive sans cesse recevoir sans rien donner à qui Téclaire, l'honore et renrichit? Qu*on puisse oublier qui s'oublie, et laisser se débattre dans la misère ceux qui ne sont qu'abnégation, dévouement sublime? Non certes, et les sociétés qui condamnent André Vésale à mourir de faim dans une île, après qu'il a osé le premier fouiller le corps humain pour y étudier le mécanisme de la vie, de même que celles qui laissent errer dans la vieillesse et l'abandon Milton aveugle, sont des sociétés barbares. L'amour de Louis XIV pour les lettres serait bien autrement attesté et sa gloire plus réelle si La Fontaine, un jour, n'avait pas été contraint de se réfugier, pour vivre, près de M™® de La Sablière, tandis que Chapelain était, on le sait, le mieux rente de tous les beaux esprits de son temps.
Mais les progrès de la civilisation introduisent dans les mœurs publiques chaque jour plus d^ampleur, de rectitude, d'équité. A la société qui laisse mourir de faim, de désespoir, Gilbert et Malfilâtre, tandis que l'auteur d'Emile copie de la musique pour vivre, succède une époque où Thénard, Gay-Lussac, Béranger peuvent prétendre à tout, et sont moins dédaignés de la fortune qu'ils ne la dédaignent. Le premier corps littéraire du dix-neuvième siècle fait quelque chose comme une pension à Aug. Thierry pour l'aider dans ses grands travaux; et celui-ci meurt en disant que, s'il devait recommencer la vie, il reprendrait le même chemin. Rien ne montre mieux combien l'écrivain et son époque s'étaient compris.
A ce point de vue, il semble donc qu'il n'y a pas beaucoup à se préoccuper pour les auteurs, pour l'humanité elle-même, des intérêts et des exigences de ce qu'on nomme la propriété littéraire. Le génie n'est ni un marchand, ni un mercenaire, ni un mendiant; ses œuvres, ses créations sont sans prix. Qu'est-ce qui a jamais payé à Molière son Misanthrope, à Jacquart ce merveilleux outil qui enrichit l'industrie et la fabrique ; quel prix ont jamais reçu pour leurs magnifiques inspirations musicales Mozart, Beethoven, Weber ?... Non, rien de tout cela n'est dans le domaine des choses vénales; la société en tire avantage, mais elle n'est jamais quitte, et c'est là l'honneur, la gloire de l'artiste comme de l'écrivain.
M. Paul Coq pense qu'il n'est pas besoin de s'enfermer dans le droit de propriété pour protéger l'artiste, l'écrivain digue de ce nom, à propos de créations qui procèdent selon la loi du rayonnement et qui doivent garder ce caractère. Ici, la raison, l'équité suffisent. Si l'on veut que la lampe continue à jeter de l'éclat, il
ne faut pas, suivant la belle parole de Tantiquité, qu'elle manque d'huile.
Ce n'est pas parce qu'il puise dans le fonds commun, fonds auquel il ajoute plus qu'il ne lui prend et qu'il enrichit sans cesse, que l'auteur se voit contester les droits du propriétaire ; c'est que cela viole l'essence des choses, le vœu le plus cher de celui qui songe surtout à doter le monde de nouvelles richesses. Mais si Voltaire a pris, comme il le dit dans son magnifique style, une étincelle au feu du voisin, n'oublions pas qu'avec cette étincelle l'homme de génie alluma un incendie qui dure encore. La société doit donc veiller de près à l'entretien du feu sacré. Tel est le point de départ du privilège dont jouiront les auteurs, à une autre époque, privilège d'exploitation que la société moderne songe à étendre, loin de vouloir le restreindre, et qui n'a pas besoin de se greffer sur le droit de propriété pour être compris de tous et respecté.
M. Frédéric Passt avait demandé la parole en entendant M. Galmels; mais c'était moins pour le combattre que pour s'appnyer sur lui^ et il se proposait plutôt de compléter ses idées que de les attaquer. Les considérations développées, avec une si remarquable netteté, par M. Galmels, sont, à son avis, en majeure partie du moins, d'une vérité incontestable; elles sont seulement plus vraies, plus universellement vraies, que M. Galmels ne le pense ; et ce que cet orateur présente comme la condition spéciale d'un certain genre de production est, en réalité, la condition normale de la production tout entière.
Ainsi il est parfaitement vrai, aux yeux de M. F. Passy, que l'écrivain ou l'artiste qui applique ses facultés à la composition d'un livre ou d'un objet d'art travaille sur un fonds préexistant d'idées, de sentiments et de connaissances, œuvre et propriété du genre humain ; que, par conséquent, il ne fait pas seul ce qu'il fait ; et que, s'il a sur le produit de son travail, en vertu de ce travail même, un droit incontestable, la société, en vertu du sien, en a un également non moins incontestable et évidemment plus étendu.
Mais M. F. Passy demande quel est le travail qui ne soit pas ainsi aidé par un travail antérieur, et quel est le produit, d'un ordre quelconque, qui ne soit dû, pour une part considérable, à la collaboration du genre humain. La moindre réflexion suffit pour se convaincre qu'il n'en est aucun. Et s'il est difficile de concevoir ce que serait la vie intellectuelle d'un homme qui n'aurait rien reçu d'aucun autre, il n'est pas plus facile de concevoir ce que serait sa vie matétielle, si tant est même que la vie matérielle et la vie intellectuelle puissent être séparées, et que toute
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œuvre du corps ne soit pas essentiellement une outre de Tesprit.
Il n*y a donc aucune distinction à faire, au point de vue du droit individuel et du droit social, entre les diverses manifestations de l'activité humaine. Et c'est en vain^ par exemple, que» pour justifier celle qu'il a voulu établir, M. Qalmels a prétendu que les connaissances et les idées sont une création propre de Fesprit humain, tandis que la matière et ses propriétés sont la création de Dieu. L*homme ne crée pas plus, dans le sens rigou* reux du mot, des idées que des choses, et des vérités morales que des lois physiques. Il les découwe et les met en œuvre, les unes comme les autres. Mais les unes comme les autres émanent de la même source supérieure à lui, et le souverain créateur du monde matériel est aussi l'unique créateur du monde intellectuel.
C'est en vain également qu'on imagine que, pour assurer à la société sa part dans le résultat du travail de ses membres, il soit nécessaire de limiter législativement la part de ceux-ci. lia propriété particulière ne se forme psis aux dépens du patrimoine commun, elle s'y ajoute, et c'est cette portion ajoutée seule qui constitue la récompense du travail individuel. Dès le premier jour donc, et malgré l'apparente onérosité du prix, toute création d'un objet nouveau est un bienfait pour la société. Elle ne lui enlève rien; elle lui donne seulement la faculté d'acquérir, moyennant un sacrifice, ce qu'elle n'avait pas. Mais ce premier bienfait n'est que le point de départ d'une série interminable de conséquences heureuses, et de ce prix une fois payé, et légitimement payé, découle incessamment, pour la société tout entière, une extension constante et gratuite de son domaine. Par cela seul qu'un objet nouveau a été produit, propre à satisfaire des besoins on des désirs, la satisfaction des besoins ou des désirs analogues est devenue moins rare et moins coûteuse ; la production d'objets semblables ou différents a été rendue plus facile; des ressource snouvelles ont été acquises pour de nouveaux travaux, etc. Il suffit d'indiquer ces phénomènes, et M. F. Passy se reprocherait d'insister devant des hommes familiarisés avec les idées économiques. Si, pour faire ce que nous faisons, nous trouvons aujourd'hui un si puissant secours dans ce qui a été fait avant nous, c'est évidemment que les travaux de nos devanciers n'ont pas été profitables à eux seuls, et qu'après les avoir payés pendant un certain temps, la société s'en est trouvée jouir peu àpea sans les payer davantage. Il en est de même des nôtres. Nos contemporaiens nous les payent; nos successeurs les payeront moins ou ne les payeront plus. Ainsi va le monde, et il va bien. Puisque chaque génération est plus riche que la pr4cédeot«i
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chaque génération laisse plas qu'on ne lui a laissé. Il ti*est donc pas besoin de se casser la tête à chercher des combinaisons légales pour faire» entre la société et ses membres^ la répartition de leurs dividendes. Il suffit de laisser les transactions à ellesmêmes. La société aura sa récompense u durable comme elle »| rindiyidu aura la sienne « transitoire comme lui », et nul n'aura le droit de se plaindre de Tinjustice ou de l'inhabileté des lois.
Telle est, dans la conviction de M. Passy, la véritable et unique loi de développement du travail humain; loi d'harmonie et de progrôs> qui se plie sans difficulté à la variété infinie des cas, et qu'il suffit de ne pas contrarier. Cette loi, M. F. Passy a cru d'autant plus nécessaire de la rappeler que la théorie de M. Calmels, qui la nie, se trouvait être aussi celle de M. de Lavergne, et qu*en répondant à l'un, il répond à l'autre. Grâce à elle, on le voit, il n'est pas besoin de recourir à l'arbitraire pour restreindre, dans ses limites naturelles, le salaire de cet « ouvrier eiUtimnt le fonds d'autrui » qu'on appelle un écrivain ou un artiste ; non plus que pour faire passer « au mailre du fonds », une fois « le service payé », la propriété du produit; et son « droit, Ms réel, mais limité », se trouve, par la force môme des choses, garanti et contenu.
Une autre objection de M. Calmels et de M. de Lavergne con» sistait à dire que le travail n'est pas toujours rémunéré par la propriété. M. F. Passy ne croit pas cette objection plus fondée. Selon lui, toute possession est une propriété, aussi bien celle d'un centime que celle d'un fonds de terre, et, qui plus est, une propriété perpétuelle, c'est-à-dire durant Jusqu'à ce qu'elle soit épuisée. Le salaire du journalier, qu'on a pris pour exemple, ne représente pas, au fond, autre chose que le dividende, réglé à forfait, de ce collaborateur d'un jour dans le produit du travail commun; et ce salaire peut tout aussi bien, s'il l'emploie à une acquisition durable, lui procurer un droit et un avantage durables que la terre sur laquelle il Ta gagné*
M. F. Passy ne voit pas non plus quelle peut être la portée de Pexemple allégué par M. de Lavergne pour montrer que l'auteur n'aurait pas sur son livre un droit complet. La conscience publique absout Auguste de n'avoir pas brûlé ÏÉnéide, malgré le vœu de Virgile. Absoudrait-elle moins le fils ou l'exécuteur testamentaire d'un homme qui, après avoir bâti un édifice superbe, planté des arbres fruitiers ou assaini des marais, aurait ordonné de détruire son œuvre ? Cet homme, cependant, aux yeux de M. de Lavergne, était assurément propriétaire de toutes ces Choses, et rien ne bornait son droit.
M» F, Passy pense qu'il est aisé do répondre de même à tout
ce qui a été dit de nouveau, dans la discussion du 5 novembre, contre la perpétuité du droit des auteurs. Il répondrait, par exemple, à M. Pellat, que les difficultés indiquées par lui ne sont pas insurmontables, et qu'elles attestent plutôt un vice de la législation qu'une impossibilité de nature. La propriété, en effet, passe du propriétaire à son ayant droit ; mais elle y passe telle qu'il Ta voulu transmettre, ou telle qu'il Ta créée.
Il répondrait à M. Villiaumé que le danger de la suppression des livres contre la volonté des auteurs est imaginaire, puisqu'il est toujours en leur pouvoir de le conjurer; que, si la diffusion de leurs idées est habituellement leur principale préoccupation, ce n'est pas une raison pour leur refuser tout autre souci, et que ce n'est pas se conformer à leurs intentions que de leur interdire de les manifester ; il répondrait, enfin, à lui et à d'autres, que, si l'écrivain doit chercher la vérité et l'artiste le beau, c'est là un devoir moral que la loi n'a pas plus à leur imposer qu'elle n'a à imposer la sagesse et la vertu à tous les citoyens dans l'intérêt de la société, et il ajouterait qu'il ne pense pas que l'espoir de la durée pût jamais être un sentiment fatal à la grandeur des arts et à la noblesse des lettres. Mais il ne veut pas prolonger, outre mesure, ces observations ; et il croit qu'on en a dit assez quand on a montré l'identité intime de toutes les formes de la propriété.
Il est seulement une phrase de M. Wolowski à laquelle il ne lui paraît pas possible de ne pas opposer une protestation énergique. M. Wolowski a dit que la réserve, faite par l'auteur, de son droit à tirer parti de son œuvre ne signifiait rien, parce que la société n'acceptait pas cette réserve, et qu'elle déclarait à l'avance qu'elle n'en tiendrait pas compte. La société peut tenir ce langage, et elle peut agir en conséquence ; cela n'est pas niable. Mais elle pourrait en faire autant, évidemment, à l'égard du cultivateur et du propriétaire qui réclament la propriété de leur champ ou de leur récolte, en alléguant qu'ils n'ont travaillé qu'à cette condition ; elle pourrait leur dire aussi qu'elle n'a pas accepté leur condition, et qu'elle ne l'exécutera pas parce que ce serait intercepter les dons de Dieu. Que penserait M. Wolowski de la bonne foi et de l'intelligence de cette société?
Séance du 6 décembre 1858.
MM. Ch. Dunoyer et H. Passy, membres de Tlnstitut, ont présidé cette réunion, à laquelle avaient été invités :
MM. Sylvestre Ochagavia, ancien ministre de Tinstruction publique au Chili; Francis Bowen, professeur d'économie politique et de philosophie à l'université d'Harward, près Boston ; Léon Amé, directeur de douanes à Bordeaux, et à laquelle assistaient, comme membres récemment admis par le bureau à faire partie de la Société, M. Edouard Calmels, avocat à la cour impériale de Paris, docteur en droit, et M. Jules Barbaroux, négociant.
Ainsi que cela avait été convenu dans la dernière séance, le sujet de la discussion a été la question proposée par M. Joseph Garnier sur la Productivité des arts agissant sur l'homme. Mais, préalablement, M. le président, interprète du désir de quelques membres, a prié M. H. Passy, qui n'avait point assisté aux deux dernières séances, de donner son avis sur la question de la Propriété littéraire et artistique.
