X. le marquis de nœno. Ce n'est pas la. même région

K. Césanne. Je vous demande pardon ; si ce n'est pas la même région, c'est le même système qni y est applique. M. le ministre des finances ne me contredira pas sur ce point.

M. le directeur général vous le dit lui-même : Cela décuplera la foi'tnne pastorale des Pyrénées. Dans Dion département, partout ofi l'on a établi des fruitières, on a obtenu de grands résultats ; mais on a procédé sans ensemble, sans encouragements, sans aide, sans seulement un modèle.

Le succès est assuré ; il ne s'agit plus d'essais timides, mais de larges et fécondes mesures.

Je ne veux pas entrer plus avant dans cette partie de mon sujet; les documents abondent, on les trouvera notamment dans les publications forestières ; qne M.-le ministre des finances veuille bien se foire présenter les annales publiées parsea agents, il y a longtemps que la * qn«tion ^t connue et publiqne. Vous y trouverez les procédés de transformations et leurs avantages ; voui* y verrez de combien un troupeau de vaches établi sur la même surface est plus productif qu'un troupeau de moutons ; il n'y a plus d'invention a faire, il ne s'agit que de généraliser des mesures pratiquées à 1 étranger et en France mémo.

M. le baron da Ravinai. Proposez-les I

M. Cézanne. L'honorable M.deRavinel me dit: Proposez-lea.

Je reconnais que l'initiative parlementaire est un droit très- précieux, mais je crois que l'initiaUve gouvernementale a bien sa valeur ; et c'est à M. le ministre des finances que notre collée devrait dire : Proposez-les.

' Je ne me hasarderai pas à la légère à prendre l'initiative d'une mesure législative, alors queje

ANHALES. — T. XVI.

n'ai aucun des moyens d'information dont dispose un chef d'administration. Je crois que l'initiative appartient au ministre compétent. C'est un devoir de sa charge.

Mais M. le ministre des finances viendra tout à l'heure, dans sa loyauté, vous dire... ou plutôt il ne peut le dire sans que sa modestie en souffre, mais nous pouvons le dire pour lui, il est un financier très-habite, il connaît tous les secrets de cette science moderne si intére^nte, si profonde de l'économie politiqup| dont il est en France et en Europe, et par le nom qu'il porte si honorablement, et par ses études personnelles, nn des représentants les plus autorisés; il connaît à fond ces questions difticiles ; mais il viendra loyalement vous dé» ctarer que, s'il s'agit de beurre et de fromage, de vaches et de moutons, de foins et de pftturages, il n'a pas le temps de s'en occuper; il reconnaîtra que ce sont des questions qui devraient ressortir du ministère de l'agriculture.

M. Magne, à la haute expérience duquel nous rendons tous hommage, a fait la loi sur le reboisement. Cette loi a été préparée à la suite d'exemples et d'applications provoquées par te ministère de l'agriculture. Mais cette loi même a transformé l'administration forestière. Aujourd'hui nous ne pouvons r.muer dans nos départements une vache ou un mouton sans avoir affaire & l'administration forestière. Si elle n'était pan agricole, elle l'est devenue ; si elle était fiscale, elle ne l'est plus.

Il y a, messieurs, nn argument d'une antre nature qui nous sera opposé et auquel je veux répondre à l'avance.

Je demande à l'Assemblée In permission de lui dire, en deux mots, ce qni s'est passé récemment en Allemagne au sujet des forêts. On viendia vous rappeler que la question oui nous occupe vient d'être traitée dans le parlement allemand, et qu'une proposition analogue à celle qui vous est apportée ici par votre commission a été repoussee.

Oui, cela est vrai ; mais, si vous voulez vous reporter à la discussion originale, vous remarquez d'abord que la discussion a été traucbée par un scrutin, et que, sur plus do trois cents votants, un déplacement de douze voix aurait suffi pour qne la proposition réunisse une majorité en sens inversé. Gela signifie au moins que le parlement allemand s'est partagé par le milieu sur cette question.

Second point. La discussion en Allemagne a présenté un caractère politique que, grâces au ciel, elle n'a pôînt ici. I<e8 centralistes et les régionaux ou les ruraux, si vous voulez, se sont livré bataille sur le terrain des forêts.

Notre discussion, au contraire, est pure de toute passion politique. M. le ministre des finances, plus que personne, sait très-bien que si je suis obligé de faire certains reproches à son ministère, je n'en fais aucun a sa personne. H n'en était pas de même dans le parlement allemand. Mais je laisse de côté ce détail."

Savez vous, messieurs, ce qu'a révélé la discussion allemande? D'une part, chez nous, jt! vous ai dit tout à l'heure que les agents des forêts n'étaient point des agents financiers, qu'il n'y avait point de receveurs des forêts. •En Allemagne, il n'en est pas ainsi : les agents des ibréta reçoivent direotenrant leurs recettes. I) y a des agents spéciaux qu'on ap-

pelle des Hendanten et qui sont les percepteurs des ior&ta. Et, chose bien plus grave ! dans les districts forestiers oit les administrations sont peu nombreuse, ce receveur des forêts, nommé par le directeur {général des forâts, centralise quelquefois la caisse de plusieurs administrations différentes. Il est dès lors facile de comprendre que le ministre des finances, ea Allemagne, ait pu dire : Je ne puis pas vous abandonner les forêts, parce qu elles tiennent ma caisse.

Il n'eo est pas de même chez nous : les agents des forêts ne tiennent pas de caisse, pas |nëmc celle de leur administration.

Mais il y a une circonstance plus caractéristique. Savez -vous qui est chargé en Allemagne d'inspecter les forêts? C'est l'agriculture!

Ecoutez les propres paroles du directeur général, car il faut citer textuellement.

Voici ses paroles :

t D'ailleurs, le département de l'agriculture a déjà la police générale des forêts, même de celles de l'Etat. Si la direcUon administrative des forêts lui était donnée, ce ne serait pas là une amélioration, mais un désavanta^^car l'A- griculture Eorait chargée d'inspecter et de contrôler un service qu'elle administrerait ellemême. >

Eh bien , messieurs, cette situation que l'on bl&me là-bas est précisément celle qui existe chez nous. Le même ministère qui est chargé d'administrer les forêts est chargé de les contrôler. (Dénégations sur quelques bancs.)

Est-ce que je me trompe? qui donc a le contrôle des forêts, si ce n'est pas l'inspection des finances?

L'administration des finances, le minisire des finances, si vous voulez, fait inspecter une administration de son ministère par des agents de son ministère, cela est incontestable.

£n Prusse, c'est l'agriculture qui inspecte les forêts. Vous voyez que la situalion est bien différente.

Ainsi, en Allemagne, d'une part, les administrations forestières sont fiscales, puisqu'elles tiennent la caisse, ce qui n'est pas le cas chez nous. D'autre part, c'est l'agriculture qui inspecte les forêts. Voulez-vous qu'il en soit de même chez nous? SoitI Quant à moi, j'accepte celte solution ; mais, Je le déclare, je la trouverais pire que la proposition do votre comihission.

Je crois que la solution proposée par voire commission est préférable; qu'il vaut mieux que la partie agricole soit conQ:ée au ministre de l'agriculture, et la partie comptable au ministre de la comptabilité. Je crois que la question serait mieux posée en ces termes. Ainsi, vous le voyez bien, le précédent du parlement allemand est sans valeur.

Je termine par un mot de réponse à ce qui parait avoir été le grand argument de l'honorable H. Lambert de Sainte-Croix et ce qui est, en effet, le grand argument de M. le directeur général des forêts ; si j'osais, je dirais

Su'il en a fait son cheval de bataille. M. le irectenr général des forêts a terminé son précieux rapport par nn tableau animé des assauts, des attaques auxquelles les forêts sont exposées de la part de tontes sortes de gens : les grands et les petits, f Les petits, du M. le directeur général, ce

sont les sieurs Billiard (Noël) et Léonard (Jean- François), pépiniéristes-horticulteurs, demeu* rant à fontenay-aux-Roses, qui, par lettre 09 date du 27 décembre, demandent quelques vi^ turesde feuilles mortes desunéesà couvrir leon plantes pendant 1 luver. Les petits, c'est la coiatœune de Saint-Germair-aux-Bois, invoquant riniérêt de ragricultora et demandant l'entïée de ses bestiaux dans les forêts. >

Et puis, vient cette phrase, ce trait déciùf;

I M. le ministre de ragriculture appuie ceite' demande. »

Voilà le grand coupable l Les petits demandent que les forêts soient quelque peu adminisr trées dans l'intérêt de ragticulture, et M. lem^nisLre de l'agriculture appuie cette demande. Voilà le crime I Je suppose, messieurs, que, voulant signalei- à la vindicte publique un de nos collègues, on ^'m :

a Quelqu'un qui n'y avait pas droit a der mandé un débit de tabac. Un député de son département appuie cette demande. » N'est-ce pas là un crime bien grave? (Mouvemenif divers.)

Plusuurs membrts. Go n'est -pas la même chose 1

M. Cézanne. Pardon, c'est exactement la même chose. {Ouil oui!) Que voulez-vous que fasse le ministre de l'agriculture? Il reçoit les pkintes de l'agriculture, et vous ne voulez pas qu'il les trantmette à son collègue des finances! Que voulez-vous qu'il en fasse? Il est évident qu'il doit les transmettre. II . dit à sçn collègue des flnances : ■ Les forêts sont dans vos attributions, l'agriculture se plaint; vuilà les plaintes, je vous les transmets, voyez ce qu'ily a à faire. >

Croyez-vous, parce que M. le minisire de l'agriculture transmet les plaintes de l'agriculture à son collègue des finances, qu'il s'ensuivra forcément que, s'il était chargé des forêts, il donnerait suite ^ toutes ces plaintes? Mais il est évident que le jour où -il aura dans la main deux Intérêts, celui des forêts et celu^ de l'agriculture, il pèsera les deux intérêts.

Vous paraissez croire que ce n'est qu'avec des prohibitions que vous résoudrez ces problèmes.

Des piTohibitions, il en faut, je le sais mieux que personne; vous ne surprendrez jamais, ni sous ma plume, ni dans ma bouche, un seul mot, entendez-moi bien, nn seul mot qui soit de nature à affaiblir l'autorité nécessaire de l'administration des forâts.

Et j'ose dire qu'il me faut pept-être un certain courage à mire cette déclaration, car si je voulais me laisser aller à quelques attaques contre l'administration des forêts, j'éveillerais dans mes montagnes plus d'un écho sympathique. Mais je ne le ferai pas, car ce serait contraire à ma conviction, ce serait une mauvaise action. (Mouvement d'approbation.)

Oui, il hui des prohibiUons, cela est certain. Mais est-ce que ce sont les ministres qui font les procès- verbaux ? Est-ce que, lorsque les forêts seront dans les mains du ministre de l'agriculture, les prohibitions ne seront pas les mêmes? est-ce que l'administration des forêts ne défendra pas les forêts comme elle le fait aujourd'hui; ne saura-t-elle pas résister, au besoin, au ministre de l'agriculture comme elle a résisté au ministre des finances?

Or, je rencontre une singulière distinction : il y a, dit-on, deux fortes de ministres ; les petits ministres et les gros ministres: M. le ministre des finances est un gros ministre... (On rit). M. le ministre de l'agriculture est un ministre maigre. (Hilarité générale.) ^ H de TiUanconrt. C'est une question personnelle!

H. GteUuiQ. Voilà ce que j*ai entendu dire. Je ne conteste pas que M. le ministre des finances ne soit un gros ministre, et j'ajoute, pour dire toute ma pensée, un ministre trèsrésolu et très- énergique; mais j'ai entendu souvent faire cette distinction , et j'ose dire qu'elle ne m'a nullement tonché.

Examinons, messieurs, comment les choses gênassent. (Exclamations.)

J*ai fini, messieurs. (Parlez! parlez!) On prétendait que les plus cruels ennemis des forêts, ce sont les petits, qui les assaillent; je crois qu'il est plus vrai de dire que le grand ennemi des forets, c'est celui qui les tient sous la main a^c la fàculté dangereuse de les aliéner.

Je constate que depuis le commencement du nècle, le domame forestier de l'Etat a diminué d'an qnart par le fait des aliénations officielles, et jeme demande si ce domaine a diminué d'un dixième par le fait des attaqués des petits. Cest le gros ministère, à mon avis, qui a te pins largement entamé le domaine forestier

Gomment les choses se passent-elles quand ilsragit de faire une aliénation ?

Je l'ai dit tout à l'heure : M. le' ministre s iinances s'assure le concours de son directeur général, comme cela s'est fait en 1817, lorsqu'on a réuni les forêts' aux domaines, et en 1865, lorsqu'à M. Vicaire on a donné pour successeur nn inspecteur général des finances. Quand M. le ministre des finances est certain du concours de son directeur général, il vient an conseil des ministres et dit : « Vous avez besoin d'argent, je vais vous en donner avec les forêts ; il n'y a aucune difficulté. Nous allons vendre quelques parcelles ; il n'y a pas dlnconvénients, je suis d'accord avec mon directeur général. >

Supposez, au contraire, que M. le ministre 'de l'agriculture soit charge des forêts. M. le ministre des finances vendra, on l'a dit avec nUson. Il faudra toujours remplir la caisse, et ce sera toujours le ministre des finances qui en sera chargé.

U est très-prohahle que le ministre des finan ces viendra dire encore : ■ Il faut que les forêts donnent 100 mil lions! > Oui, mais le ministre de l'agriculture se lèvera, ayant à ses côtés M. le directeur général des forêts, d'accord avec eon chef, et, dans leconseildesministres, M; le ministre de l'agriculture, qui est encore peut-être un petit ministre, je l'ignore, mais il deviendra

rnd, je l'espère, fera appel à ses collègues et y aura une discussion ; l'intérêt des forêts sera débattu dans le conseil avant de l'être ici, avant qu'on vous apporte des pnnets que l'on «mtient ensuite avec tout le jioids de l'influence gooveniementale.

Dans ce débat an sein du conseil, leministre de la marine viendra au secours de son collègue do l'agriculture. Il dira ; Ne touchez pas IQX forêts, car elles sont nécessaires à la marine; c'est pour la marine qu'ont été

faits tous ces règlements relatifs aux forêts ; c'est pour la marine que Charles V a édicté les premiers règlements forestiers qno nous connaissions; c'est pour la marine qu'HenrilV et Sully ont rédigé l'édit de Rouen-; c'est pour la marine que IjOuIs XIV a rendu la grande ordonnance de 1669, en téte de laquelle Golbert a mis cette éloquente action de grâces : t A la Providence qui a béni^ les premiers efforts du roi et fait refleurir le domaine fo-' restier de la couronne. »

M. ie ministre de la guerre viendra dire que les forêts sont nécessaires k la défense da pays. Le ministre des travaux publics réclar mera en faveurdes forêts pour les constructions, pour les usines et pour les chemins de fer. Au lieu d'un ministre qui vous apporte ordinairement ici une question jugée, vous aurez quatre ministres, luttant contre M. le ministre des finances. Nous verrons alors si celui-ci sera plus Fort que tous ses collègues; nous verrons s'il y a des gros et des petits ministres.

Je ne veux pas prolonger le débat.... (Partez! parlez I) l'Assemblée est fatiguée; elle sait, d'ailleurs, qu'elle n'a pas à prendre aujourd'hui .un parti définitif sur la proposition qui lui est faite.

Hais l'Assemblée sait aussi que cette ques* tion est pendante depuis de longues années et qu'elle a été bien des fois l'objet de vœux et de pétitions ; un grand nombre fie conseils généraux ont émis des vœux conformes à la proposition de votre commission ;■ la Société d'agriculture de France l'a plusieurs fois réclamée.

Nous ne vous demandons pas de prendre une décision définitive. La question est grave, il ne faut porter qu'une main respectueuse ^tir cet édifice de l'administration fran<;iiise ; mais il faut s'éclairer, il faut savoir ce que valent nos arguments, il faut les vérifier, il laut que chacun de vous ait le temps de consulter son département, pour savoir quel est l'intérêt véritable des communes, quel est l'intérêt des finances et quel est l'intérêt de l'agriculture.

Il faut donc que vous décidiez que cette question uq sera pas étouffée et qu'on passera < à une seconde lecture; et j'ose dire que je crois pouvoir, ainsi que mon honorable collè-

§ue et ami M. Talion, réclamer la bienveiltancè e l'Assemblée; deux fois déjà cette question, présentée par nous, est arrivée au moment de la discussion du budget, il n'y aurait eu alors

3u'une seule discussion. On nous a demandé e ne pas compliquer cette grande discussion du bu'lget ; nous avons cédé.

Aujourd'hui, .nous demandons, avec la commission'des services administratifs, une grande réforme ; veuillez donc permettre qu'elle soit discutée une seconde fois devant vous. (Vives marques d'adhésion sur divers bancs.)

M. Iléon Say, ministre des finances. Messieurs, je viens, combattre' les conclusions de mon honorable contradicteur et ami M. Cézanne. Je suis d'avis que c'est une discussion trop importante pour qu'elle soit étouffée, et je pense que vous permettrez qu'elle prenne tous les développements qu'elle comporte. (Trèsbien I)

^ Toutefois, il s'agit d'une question de principe, la loi qui vous est présentée en ce moment n'a qu^un seul article : il semble donc qu'il serait innUle de revenir & trois fois sur

140 ANNALËS DE L'ASSi

uns discus3lon qui ne peut être qu'une ttiple répétition. Il convient do laisser se produire tous les arguments sur la matière et d'y consacrer le nombre de séances nécessaires; mais il est d'un intérêt général administratif de la résoudre définitivement à la première lecture. (C'est vrai! — Très-bien!)

De tous les arguments de l'honorable M. Cézanne, je dois dire que je n'en ai retenu qu'un, le seul qui nie paraisse, jusqu'à un certain point, devoir porter: c'est celui par lequel 11 vous a montré qu'un assez grand noml<re d'aliénaUons de forêts ont %té faites, le ministre des finances étant chargé d'administrei: les forêts. Il en conclut que celles-ci ne sont pas en sûreté entre les mains du ministre des finances.

Je crois que là est toute la question, tout lo reste est accessoire ; je suivrai M. Cézanne, si vous le voulez bien, dans les développements qu'il a donnés aux autres parties; mais je m'attacherai à ceite première question : le ministre des finances, ayant entre les mains les forêts, en abuse-t-il?-

Eh bien, à, propos des aliénations successives qui ont été consenties, pouvons-nous voir, dans le? résolutions qui ont été prises par les diiférenls gouvernements ou les dïlTérentes assemblées, une action personnelle du ministre des' finvices ? Je crois qu'il est fadle de démontrer le cpntraire.

Trois lois très-importantes ont été rendues à diverses époques , qui ont amené successivement une vente ou une aliénaUon de 352,000 hectares de forêts.

Ija première en date, c'est la loi de 1814. Il y avait à faire, à cette époque, un compte d'arriéré, et, par un rapprochement étrange, c'était un compte de hquidation qui montait à 759 millions, le chiffre précisément que discute, en ce moment, votre commission du budget relativement au compte de liquidation que nous allons vous présejiter sous peu.

I2n préseiice de l'arriéré de 1814 , il s'agissait de trouver des ressources. Etait-ce là une question pereonnelle au ministre des finances? N'était-ce pas au premier chef une question gouvernementale, et lorsque la quesUon a été portée devant les chambres, y a-t-on vu autre chose?

Et plus lard, après les événements des cent jours, ce compte do liquidation a pu être abordé avec d'autant plus de dilficulté qu'il s'éiait considérablement accru, et lorsqu'on a été obligé de faire face, par des moyens de crédit, à la llquidaUon générale de l'Empire, alors on s'est demandé, après avoir commencé les aliénations de forêts, s'il n'y avait pas Ueu d'assurer le crédit qui naissait,' en constituant un amortissement sérieux, un amortissement forcé. Tel a été l'objet de la seconde loi d'aliénation, de la loi de 1819 qui appliquait à famortissement une certaine quantité de forêts qu'on devait vendre. Etaitce là encore une question personnelle du ministre des finances? N'était-ce pas plutùt une question gonvemementale au premier chef?

Ëst-ce que cela n'est pas toutàfàitiadépendant du point de savoir ei les forêts lessortissent au ministère des finances ou-au min'istère de l'agriculture ? Je ne crois pai que les fofêts aient)» jamais pu se cacher dan^ le ]>ortefeuiIIe d'un ministfe qaelconiae. La question a été discu-

IMBLÉE NATIONALE

tce à la Chambre des députés ou à la Chambre des pairs; c'était une question d'ordre politique et non pas d'ordre ministériel. (C'est cela' — Très hieni)

La troisième loi d'aliénation h'était-elle pas une loi ayant exactement le même caractère? Lorsqu'en 1831, après la Révolution de Juillet, le nouveau gouvernement s'est installé dans une ■sorte d isolement vis-i-vis de l'Europe, il a fallu constituer des armements, et s'organiser en raison de cet isolement. Et alors on a ouvert un compte spécial, un budget extraordinaire qu'il a fallu doter; on l'a doté avec les forèts,-^nous verrons tout à l'heure si c'était le meilleur moyen qu'on pût empfoyer,— mais enfin, lorsqu'il s'agissait de faire une opération essentiellement politique comme celle qu'on faisait au lendemain de l'installation du gouvernement de juillet, ce n'était pas encore l'œiivre personnelle d'un, ministre, c'était une œuvre gouvernementale au premier chef et les forêts eussent été au ministère de l'agriculture, au ministère des travaux pubUcs ou au ministère de l'intérieur, que cela se serait passé exactement de la mëine manière. (Marques d'assentiment.)

Je crois donc qu'il est Impossible d'opposer au ministre des finances, comme chef de l'administration des forêts, les trois grandes aliénations âont.ie viens de parler et qui ont eu lieu en vertu des lois de 1814, de 1817 et de

Plus.tard, en 1865, le ministre des finances est venu proposer des aliénations de forêts pour dotdt- un compte spécial. Je me trompe en disant le ministre des finances, c'était le ministre de l'agriculture, — le ministère de l'agriculture était alors réuni au ministère des travaux publics. — Le ministre des travaux publics et de l'agriculture a voulu alors constituer un grand fonds ; c'était l'époque où on vnulait faire ces travaux productifs dont l'honorable M. Lambert do Sainte-Croix a parlé tout à l'heure ; o.i parlait de la nécessité d'achever l'outiliaiiçe de la France, de faire les emprunts de la paix ; vous connaissez tous les projets de cette époque.

Eh bien, n'éuit-co pas encore un projet essentiellement politique 7 N'entrait-il pas dans les vues politiques du Gouvernement impérial de développer ces grands- travaux au risque d'augmenter considérablement la dette? C'est ainsi qu'il nous a laissés dans une situation difficile, devenue bien plus difficile encore. Ainsi, à cette époque, c'était encore une opération politique présentée Indifféremment par le ministre de l'agriculture ou par le ministre des finances. Et certainement pour servir à ce grand plan des travaux publics, on aurait été chercher les forêts, là où elles étaient, qu'elles eussent été dans le portefeuille du "ministre de l'agriculture- ou dans celui de son collègue.

Je suis donc tout à fait en droit de dire que l'action personnelle du ministre n'est pour rien dans ces aliénations. Je dois ajouter que, si on les juge en elles-mêmes, on peut dire qu'elles n'ont pa« réussi comme on l'avait espéra. AnjouFd'noi, où la science du crédit est pins avancée, des opérations de ce genre ne se soutiendraient pas. (C'est vrail — Très-bien 1}

Par conséquent il n'y a pas, au point de vue da crédit, quand bien même le ministre des

finances aurait une action personnelle , le danger de voir disfiaraiira ce patrimoine national, qni est constitué'par nos forêts. (Trèsbien ! tres-bien I sur divers bancs.)

Hais, je me demande sL cette question, qui a été déjà posée depuis un grand nombre d'années,'comme le disait tout à l'heure M. Cézanne, n'a pas été justement posée à une époque où l'action porsonneUe des ministres avait one bien plus grande importance qu'àujour- 'd'hai..N*y avut-il pas quelque sujet de craindre, à nne époque où le ministre des finances était te maître dans son département et oii cette responsabilité ministérielle , que nous «Tons aujourd'hui et que nous voulons développer, n'existait point encore?

■ Un a pu croire qu'il y avajt certaines précautions à prendre, et il était tout simple de chercher ces précautions dans des organisations plus ou moins factices, parce qu'on n'avait pas à sa disposition l'organisation naturelle de la responsabilité.

Voilà comment cette campagne a été entre-

{>rise, pourquoi elle a pris tous les déveoppements que vous connaissez. Nous nous trouvons dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres, en présence d'armes qui éclatent, et qui ont été chargées sous l'Empire,

Eonr viser à d'autres buts. (Très-bien ! trèsien 0

Le point examiné, il reste à voir si le ministre des finances n*a pas un intérêt à abuser de ses pouvoirs, et, au lieu de chercher à faire cette opération d'aliénation qui a toujours amené plus ou moins vite la raine dea forêts, à 1^ exploiter d'une manière trop intense.

Eh bien, noni Le ministre des finances, gardien de la fortune qu'il est chargé d'administrer, doit lui faire produire ce qu'elle peut produire sans en être diminuée.

D'ailleurs, s'il fallait le faire, il se trouverait, encore, comme je l'ai dit tout à rh,eure, en votre présence. Vous ne croyez certes pas qu'il ait sur son bureau les forêts et qu'il puisse les envoyer à la Monnaie. Non ; les aliénations et les coupes extraordinaires ne se font qu'avec votre autofisation, et jamais on ne pensera qu'il y ait un danger .quelconque à ce qu'un ministre des finances, avec tous les organes que vous avez pour le surveiller, fasse disparaître des forêts sans que vous vous en -soyez aperçus.

A ce point de vue, je considère que tous les arguments de M. Cézanne ne portent pas. non, il n'y a pas lieu de jeter I alarme sous prétexte que les forêts sont placées dans les mains du ministre des finances, parce qu'il n'est pas exact de parler ainsi ; elles sont dans les mains du Gouvernement, qui est chargé de préparer le^ projets; elles sont surtout dans vos mains, car c est là fiue le Gouvernement doit venir les chercher.

M. Victor Lefirano. Très-bien I M. le mlnlatre des flaaneea. Si, laissant ce point de vue, que je considère comme le premier, comme le plus important, j'entrais dans les anties détails, comment pourrais-je voir, par l'histoire de ce qui s'est passé, que le ministre des finances ait rois des entraves qu'on n'aurait pas rencontrées ailleurs, à ces (in^rès, à ces lois do reboisement, de plantation des dunes?

E?t-ce que ces travaux impoitants n'ont pas été exécutés, pour les forêts et les dunes, sous les ordres du ministre des finances?

M. Césanne. C'est nne erreur pour les dunes ! •

M. le ministre. Quant à cette question des dunes, M. Cézanne vous a expliqué, en peu demots, qxiél intérêt elle présentait et comment on avait appliqué avec succès les procédés imaginés par Brëmontier, il y a cent ans. Si ces travaux ont été commencés par le ministère des travaux public8,ils ont été continués depuis par la direction des forêts au ministère des finances, et ce sera un grand honneur pour le directeur actuel des forêts de terminer cette opération qui, soit dit en passant, est très-près d être achevée.

Ainsi, la transmission du ministère des travaux publics au ministère des finances n'en a pas empêché l'achèvement; ce serait aujourd'nui chose faite sans ier^ événements de 1870.

Il suffira (les crédits ordinaires inscrits au budget, dont nous continuons à demander l'inscription, pour l'accomplir dans le délai d'un an ou quatorze mois seulement.

Pour ce qui est du reboisement, de ce travail magnihqne congu pour la première fois

Kr M. Sarell, dont H. Cézanne a continué le re, est-ce qu'il n'a pas été fait par l'administration des forêts, sous la direction du ministère des finances ? Est-ce que le ministre des finances a empêché l'administration des forêts de se livrer à ces belles études et d'arriver à ces résultats admirables qui se sont produits dans l'Isère et dans les Hautes-Alpes ?

Binousn'avonspasdemandeque la loi de 1860, qui ne devait durer que dix ans, fût renouvelée, c'est qu'il était inutile de le faire, vu que la loi sur le gazonnement donnait à l'Etat la force suffisante pour continuer les opérations; la.|ot de 1800 n'est morte qu'en ce qui concerne les ressources spéciales qu'on y avait affectées par la vente d'une certaine quantité de bois. Mais vous pouvez, par des crédits, spéciaux inscrits au budget, — et nous vous en proposons, — continuer cette opération sur les bases décrites par M. Surell et dont M. Cézanne vous a parlé tout à l'heure.

M. Cézanne. Je demande la parole.

M. le ministre. 8i donc j'entre dans le détail, après être sorti de lu question générale que j'ai traitée, vous voyez que le ministère des linances n'y met aucune espèce d'obstacle, et il n'y a aucune raison de prévoir que ces travaux dussent prendre un plus grand développement si la direction des forêts était transférée au ministère de l'agriculture.

Ucste la question de l'inspection.

Oui, l'inspection des finances intervient pour contrôler les faits administratifs, non pas au point de vue cultural, mais au point de vue de l'exécution des lois et règlements. Il n'est pas besoin d'avoir des agents spéciaux et des agents de culture pour savoir si les règles de la comptabilité sont observées. Soixante agents désignés par un vérificateur général forment des co'mmlss^ns d'aménagements. Il y a tout on service, que MM. les membres de la commission trouvent bon, . puisqu'ils veulent le transférer, tel quoi, à ragricullure : c'est le * service technique. Pourquoi demander à d'autres inspecteurs ces connaissances spéciales

que les agents actaels doivent avoir? Non, l'inspection des finances exerce son contrôle, vous savez toas comment, et je sais sûr que personne ici ne voudrait soustraire adcunc partie des services des finances à la surveillance de nos inspecteurs. (Harqhes d^ssenUment.)

V. Césanne. Je Tal déclaré expressément, le mlnlBti^e. On vous a dit tout à l'heure que ie transfert de la direction des forêts à 1 agriculture donnerait plus d'extension à ce on on appelle le système caltural. Et pourquoi? Ne voyez-vous pas qu'on vous demande de transférer les mêmes agents, en bloc, tout le monde k la fois, d'un ministère à l'autre? Quel sera donc le changement, et quelle impulsion différente pourra .donner le ministre de l'agriculture?

Ah1 s'il s'agissait de livrer les forêts à l'agriculture, le ministre de l'agriculture pourrait servir d'intermédiaire.

Mais il ne s'agit pas de cela en ce moment. Est-ce que vous ne voyez pas qu'à côté de l'es- 'prït fiscal il y a quelque chose d'aussi dangereux pour les forêts : c'est précisément Tesprit accole, l'esprit des communes, des particuliers qui, à certains moments de sécheresse, veulent les envahir.

Vous savez ce qui s'est passé en 1870; et je ne sache pas ijue le ministre de l'agriculture, qui est chargé justement de recueillir ces plaintes, soit plus fort aue le ministre des finances pour s'opposer à ae semblables déprédations. (Harques d'adhésion sur plusieurs bancs.)

Au lieu de faire inspecter les. forêts par les agents du ministère des finances, faites-les inspecter par les agents du ministère de l'agricnllure, je vous demande si ces agents se montreront plus soucieux de la fortune patrimoniale qne nous voulons défendre en ce moment. Il me set'iiit facile de vous montrer, dans des publications qui sont connues de tout le monde, que les inspecteurs agricoles se placent * généralement à un point de vue différent de celui où vous vous mettez vous-mêmes ; j'aurais, à ce sujet, à vous lire des passages qui démontrent qne tes forêts seraient administrées comme une branche de l'agriculture ; qu'on s'inquiéterait peu de savoir s'il v a à conserver de grands massifs, parce que fEtat seul est un propriétaire assez riche pour les conserver, ils disent tout simplement : On met des bois là oii il est plus avantageux d'en mettre, et du blé là où cela- est préférable; et on n'a à ae préoccuper d'autres considérations que de celle du produit par rapport à la dépense qu'on fait pour mettre la terre en valeur.

Voilà ce que publient les insp^'cteurs d'agriculture, et ils sont dans leur droit, parce qu'ils font avancer l'agriculture en répandant les préceptes que j'indique. Ils disent aux cultivateurs : Il faut faire de l'agricultare au meilleur marché possible;. il faut Faire produire aux terrains qui le peuvent telle ou tel e culture, anivant l'avantage qu'on y a.

Mais je ne voudrais pas m'étendre davantage snr ce sujet ; je me résume en terminant.

Au po<nt de vue fiscal, ce n'est pas le ministère des finances que voas avez à. craindre, ce sont tes besoins pressants pour lesquels 'VOUS auriez recours & des expédients qui, à

mon sens, sont mauvais. Mais, que les forêts soient administrées par le ministère de l'i^rlculture ou par le ministère des finances, si les pouvoirs publies se laisiaient entraîner, je croirais ce patrimôine placé tout aussi sûrement sous la sauvegarde da second qu'ils pourraient l'être sous celle du premier. (Très- bien ! très -bien !)

M. Corne. Messienrs, dans la courte discussion à laquelle je vais me livrer, je rencontrerai les principales objections que vient de voua présenter M. 'e ministre des finances ; mais, malgré le plaidoyer en faveur des forôt», trèscomplet et très-savant de notre honorable collègue, M, Cézanne, je crois nécessaire de vous rappeler en très-peu de mots quelques points essentiels quant -a ta position de la question et à ses origines.

On a traité avec un peu do légèreté cette proposition ; j'en connais peu qui soient appuyées sur des autorités plus gravés. Et d'abord, elle est sortie de l'Assommée elle-même. Cest l'une des huit grandes commissions nommées, à Bordeaux, qui a été chargée d'examiner l'état de nos ressources, l'a soulevée la première. Après avoir étudié très-attentivement ce qui concerne la propriété forestière eri France, elle a conclu & l'annexion des forêts à ra^riculture.

Il y a, au sein de cette Assemblée, une imposante réunion d'ai^ricuUeurs libres de France; comme résultat de leur délibération, les agriculteurs a)ipartonant à l'Assemblée, sont arrivés à la même conclusion. (Bruit. — Parlez !)

Enfin, messieurs, la commission, à (jui vous avez donné mandat de réviser les services publics, de vous présenter les réformes qui sembleraient commandées par l'utilité publique, vient aujourd'hui vous dire et vous dit, avec une profonda conviction, qu'elle trouve un avantage évident à l'annexion des fot^ts à rpgriculture ïnous croyons donc à t'iraportanco réelle de la question^ importance sur laquello on a peut-être passé troç légèrement.

Quand on veut examiner sérieusement l'état forestier de la France, et, dans la commission, nous avons fait cette étude sérieusement,. il y a vraiment à s'alarmer de nolce pauvreté, non pas seulement au point de vue des forêts de l'Etat, mais au point do vue général de la propriété forestière et des plantations, 9. la vue de la pénurie menaçante du bois, comme combustible ou comme matière d'œuvre, T)e tous côtés, les bois disparaissent; les particuliers leur font la guerr.^; l'arbre est pour ainsi dire un ennemi. Le propriétaire lui est hostile, parce qu'il ne rafiporte pas aSsez, parco qu'il rend un capital improductif pendant de longues années. Le fermier aussi, dans nos pays du nord, lui fait une guerre acharnée. Les plantations particulières disparaissent de tous côtés. Et, on présence de ces faits si graves, nous voyons la houille... (Broit.) Messieurs, je parle d'une chose dont vous avez été touches tout récemment; on vous a, i cette tribune, demandé une enquête sur Tinsuffisaoce de la production de la houille. (Parlezl parlezl) Autrefois, on disait volontiers : Qu'importe que les bois diminuent! qu'importe que, même comme chauffage, les bois disparaissent! nous avons la hoaillo 1 La houille I mais, malgré la production de nos départements dnJford et an Pas-

SËANGE DU 19 FÉVRIER 1873

de-Calais et uae active exploitation de nos houilles habilement dirigée, rinquiétude se répand parmi nos manufacturiers et les populations. Ije charbon a presque doublé de valeur ; il y a des usines qui chôment faute de houille. Eh hiOD, quand nons en sommes k demander

Sartout remploi du combustible comme moyen e donner 1 essor à la mécanique, à toutes les iadosbries, je dis qu'il y a là matière à réfléchir Bérieosonent et quo le moment est peut-être venu, non pas seulement de conserver, mais de multiplier les plantations de toute nature.

On a lair dV-tre bien riche* Si tous vouliez m'écouter avec un peu de patience, vous verriez que Cftte richesse, c'est de la pauvreté trop certaine. Et c'est pourquoi nous disons : l'Les finances pour veiller u ce grand intëiét publie, les finances pour j^(re que, non-seulement on conserve ce qu'on a, mais qu'on multiplie les plantations, pour arriver à couvrir de plantations les 11 millions d'iLectares de dunes , de teitaios vagues , de landes , de montagne dénudées qui existent encore en Fnncal i

Oh! ce n'est pas de radroinisiratïon financière que nous viendra le salut ! Qu'on saisisse bien notre id^e. Nous ne venons pas faire la guerre au ministère des finances pour quelques observations qui auraient été faites avec trop d'impré^'oyanco, mais nous venons dire : < Il y a là un intérêt présent, un intérêt d'avenir très-sérieux. Eli bien, la culiuru dos forêts, la prudence et la. sollicitude extrêmes qu'il faut avoir pour multiplier les plantations soip toutes les formes; ce n'est pas au ministère des finances que cela appartient, ce n'est pas son affaire. Nous devons con&er ce soin au ministre de l'agriculture, à un ministre qui saura pourvoir, par tous les moyens que la science technique et les ressources budgiHaires mettront à sa disposition, à un intérêt aussi étendu et aussi

Srave que celui-là. (Très-bien ! très-bien ! sur îvers bancs;)

TJnmot.'cepeadaut, sur les aliénations. Ici, le passé est instructif.

M. le ministre des Qnances vous disait tout à rheure : i C'est après les désastres de l'empire, alors qnUl fallait liquider loutes les dettes lègues par tant d'années de guerre, qu'on a commencé l'aliénation des forêts, i

Oui, mais on a continué depuis, aux époques les pliis prospères; et en 1831, quoi qu en ait dit a. le ministre, il n'y avait ni vives souffrances, ni détresse ûaancière ; le crédit public était aseez élevé ; nous n'ctions pas, comme aujourd'hui, dans une crise terrible par suite de la guerre étrangère, par suite de la guerre civile. Notre France n'avait pas les plaies saignantes .que ces guerres nous ont laissées. Et cependant dans ceite année 1831, on a voté l'a- Ueaation de 41,000 hectares de forêts ; depuis l'on n'a fiiit qug continuer d'après les mièmes erremets et on est arrivé à un résultat qui n*a pent^tre pas été saisi par tous les membres de cette Assemblée, et gu il est bon de signaler. L'bimorable M. de Ventavon, comme M. de Bonald, a fait un rapport très étudié ù cet ^rd et il a montré combien notre richesse forestière a été traitée légèrement et imprudemment. Nous en sommes maintenant à ne plus posséder que 957,000 hectares.

On a ahéué, depuis 1820, 358,000 hoctores.

Mais, prenez garde, et c'est co que M. de Ventavon a fait parfaitement ressortir, le désastre est tombé sur les forêts en plaine. Oh ! il est des forêts auxquelles il est défendu de toucher, car ce serait un crime envers pays, ce sont les forêts de montagnes. Ùaîi savez-vous dans quelle proportion on a aliéné les forêts de plaine? — Ëtles forêts de plaine,ce sont les vraies forêts, celles qui donnent les chênes, si indispensables à la marine, aux travaux publics, à toutes les industries, même au commerce des vins, car les vins emploi^t pour le merrain une masse énorme de mètres cubes de chêne. — Eh bien, messieurs, ce qui nous reste de forêts en plaine n'est plus actuellement que de 326,000 hectares, et ce qui a été vendu monte à. la quantité de 358.000 hectares. Voilà les résultats 4e cette administration si vantée !

Et vous l'avez vu, ce ne sont pas seulement les forêts en plaine qu'on a vendues, on a été jusqu'à vendre des dunes boisées à grands frais, on les a aliénées pour un prix misérable,

{lonr un prix qui représentait & peine ce qn^eles avaient coûté, si Von tient compte de l'intérêt composé. -

Eh bien, dans ces circonstances, votre commission qui était chargée d'aviser aux réformes à apporter dans l'administration do la richesse forestière, a cru que cette administration serait inQniment mieux placée au ministère " de l'agriculture, qu'elle y serait plus en sûreté qu'entre les mains d'un tuteur tel qu'avait été le ministre des finances jusqu'à présent.

M. le directeur des forêts a publié un mémoire très-habile, plein de faits, d'une discussion très-séduisante, et son principal argument est îiurtout cf lui-ci :

« Mais pourquoi toujours revenir snr le passé ? Le danger n'existe plus ; voilà quatre ans qu'on n'a pas aliéné de forêts E ■

Je vons avoue, messieurs, que ce répit de quatre années accordé à notre richesse forestière ne me rassure pas du tout. Quand nous faisons cette sorte de guerre au ministère des finances, it est bien entendu que nous n'envisageons pas des individuahtés. Comme l'a dit M. le ministre, plus que jamais, sous le régime parlementaire, les individualités s'effacent, et même, s'il n'y avait en cause ici que des individualités, je crois que les principes de haute économie politique que M. le ministre professe, et qu'il tient de bonne source, seraient encore une protection pour nos forêts. Notre pensée est ailleurs. C'est l'esprit fiscal qui est l'objet de nos préoccupations. C'est contre lui que rïous tenons a mettre l'Assemblée en garde. Je crois cette remarque digne de son attention : c'est & l'esprit fiscal que nous nous attaquons. ■ Nous mettons en présence non pas deux hommes, le ministre do l'agriculture et le ministre des finances, mais deux genres d'esprit, l'un visant & se créer des ressources, l'antre chargé de développer nos richesses territoriales.

Tous les économistes, tous les forestiers, tous les ingénieurs de la marine ont dit : Prenez garde ! ne mettez pas l'administration des forêts dans les mains du ministre des finances,

fiarce que le ministre des finances, dans sa soiicitade à remplir sa mission, n'est occupé qu'à

ANNÂLëS de L'Ââ&ËMfiLÉE NÂT10I4ÂLË

une chose : balancer les recettes avec les dépenses. Et quand it trouve des facilités trop grandes, quand, au milieu de ses préoccupations, se présente devant lui une matière qui se prête facilement à l'aliénation, il est tenté de recourir & ce moyen extrême. Permettez, messieurs, que j'insiste sur ce point et que je puise à une source de renseignements instructifs. J'emprunte mes arguments à l'un des honorables membres qui, dans cëtte Assemblée, sont le

S lus versés dans les matières financières, à un omme qui, deux fois, a en l'honneur d'être rapporteur de la commission du budget et spécialement pour le ministère des finances.

Jene tous fatiguerai pas (Parlez t parlez <)... mais je veux démontrer qn'à aucun point de vue l'esprit fiscal, l'esprit financier n'est ce qu'il nous faut pour soigner, conserver, féconder cette richesse aujourd'hui si précieuse et qne le directeur des forêts a trèR-hien qualifiée quand il a dit : Ce qne vous avez, c'est le minimum.

Eh bien, ce minimum, je ne veux pas le voir exposé comme it l'a été pendant cinquante années, et encore en 1865, alors qu'on venait, comme j'en ai la prenve, peser sur les agents foresUers afin de leur faire prêter les mains à l'aliénation des forêts pour ube somme de 100 millions. (Très-bien ! — Vous avez raison !)

On dit : Tout cela est ancien l

Il parait qne nous vivons vite, car cela remonte tout an plus à cinq ou six ans. Mais TOUS allez voir que cet esprit existe encore, et la preuve c'est que dans cette Assemblée deux de nos collègues, parfaitement convaincus, je n'en doute pas, MM. Boysset et Girerd, sont venus demander l'aliénation des forêts de l'Etat, et c'est sur lecr proposition qu'a été fait le rapport de l'honorable M. de Ventavon, dont je parlais tout à l'heure.

Maia j'arrive, messieurs, à l'opinion d'un homme dont l'autorité, certes, sera de quelque poids près de vous. C'est un de vos commissaires de finances choisi parmi tous les autres pour être le rapporteur du budget des fînancel. Est-ce ^e cela ést vieux? Est-ce que je viens faire ici de l'histoire ancienne? Je parle du budget de 1871, du budget de 1872. Eh'bien, écoutez ce que dit dans son rapport l'honorable M. de La Bouillerie.

Vous savez combien les malheurs de la guerre avaient été funestes à toutes nos branchée de richesse publique et certes les forêts avaient souffert énormément ; vous vous figurez aisément les dé,ïordres, les envahissements, les dilapidations ^ui avaient pu se commettre an détnment des forêts de l'Etat. Par conséquent c'était bien le cas de maintenir le corps des conservateurs des forêts, de leurs auxiliaires, de leurs agents secondaires dans son intégrité.

■ Eh bien, voici l'opinion exprimée dans le rapport sur le budget de 1872 par l'honorable M. de La Bouitterie, probablement parl&nt an nom de la commission :

■ On peut peut-être supprimer certaines conservatiorfs. En tous cas l'on peut réduire le nombre des inspecteurs, des sous inspecteurs, des gardes et des cantonniers en réduisant le nombre dos cantonnements, en diminuant le travail des écritures, en faisant sortir davan-

tage les inspecteurs de leurs bureaux, et en se servant davantage aussi des brigadiers... »

Ainsi voilà ce que l'on réserve à l'armée si utile pour protéger nos forêts.

M. Gnichard. On avait vendn des forêts ; il était naturel de réduire le personnel en conséquence !

M. Corne. Le génie fiscal est là qui veut des économies, même sur ce point. Loin- de moi d'ailleurs ta pensée de faire injure à'M. de La Bouillerie en disant qu'il est vraiment, dans le rapport que je cite, le représentant officiel de ce génie fiscal.

M. le baron de Ravtnel. IjO ministre des finances a combattu cela i

M. Gome. Vous avez entendu M. Cézanne, dans sa discussion, mettre en lumière combien il était important de reboiser nos montagnes.

Que de richesses perdues il y a là ! Combien de dangers à prévenir [ Comme il importe de ne pas laisser naître les torrents qui corrodent tout, qui enlèvent les terres végétales ! Il semblerait que là-dessns il n'y ait pas .d'économies

Sossibles... Eh bien, que vient-on nous dire ans le même rapport? (Bruit.) Messieurs, cette discussion est sérieuse. Je suis dans le cceur de la question. Je vous l'el dit : nons ne prenons pas corps & corps la ministère des finances en particulier, mais nous attaquons le génie fiscal. Eh bien, voici ce que je vois en tête dans le document que j'invoque :

« Quelque intéressants que soient les travaux relatifs à la construction de routes forestières, le reboisement, le regazonnement, leur avancement sont tels qu'on peut sans inconvénient les ralentir pendant quelques années. ■

Ces choses-là, lues dans les pays de monlagnes, ont dû y produire une impression trèstriste. Ralentir le reboisement!.. Sur ce pointsi salutaùe, si important, tout est à faire ponr fdnsi dù:e.

Ce n*est ^ iout. L'aliénation elle-même, cette extrémité que M. le ministre repousse comme une de ces idées qui ne peuvent plus venir à l'esprit de qui que ce soit, comme un fantôme évoqué du passé, vous allez voir que ce n'est pas un fiuitême, mais une i^lité.

Le rapporteur passe en revue ce qu'on aurait à îûte relativement aux forêts :

■ ... On devra encore examiner, dit-ii, s'il n'y a pas à tirer un produit plus considérable dra forêts soit par l'abattage des futaies, soit par le rapprochement des coupes. ■

Et enfin, sous un autre point de vue : ■ Les forêts de l'Etat, plus d'un million d'hectares...» — C'est une erreur, nous sommes tombés au-dessous du million, — «... représentent un capital considérable. Il y a là qne ressource extraordlnure dont on pourrait tirer parti par des aliénations successives ; nous ne partons pas des forêts qin couvrent les montagnes... ■ — On vent bien leur foire grâce. — > ... mais il y a dans la plaine des parties qui pourraient être vendues, et qui, passant entre les mains des particulière après avoir fait entrer un capital dans les caisses du Trésor, lui rapporteraient encore par les impôts dont elles seraient frappées. Cette (|ue8tion mérite d'être étudiée. »

Eh bien, ce document; de quelle force n'estil pas? Il vous prouve que nen n'est mort de

SËANCIil DU 19 FÉVRIER 1873

ce vieil e&pi ît qui noas a coûté 385,000 liecin rc8 de forêts, qui nous a coûté même 17,000 hectares do dunes Ijoisi'es, vendues, comme 00 dit vulgairement, pour un morceau de pain.

Et puis voilà que, dans les budgets de ISil et de 1872, le même esprit, les mômes préoc-' cnpatlons reviennent. Avons— nous donc si grand tort de chercher à parer à ce danger?

On a fait des plaisanteries sur ce point ; on a'dit : Parce que la direction des forêts sera sur telle ou telle rive de la Seinr, est-ce que lea forêts en seront plus protégées?

Messieurs, il y a dans les choses le côtû ma< tériel, et puis il y a l'esprit, il y a l'àme, il y a ce qui fait vivre et prospérer.* Eh liien, cVpt l'àme que nous voulons, c'est l'âme que nous voulons voir iilacée à la tête des forôts. Certainement un mïQistre de l'agriculture en présence des besoins de combustible et de bois d'œavre qui grandissent de jour en jour, en présence des inquiétudes qui assiègent nos populations, prendrait à cœur tion-seulenient de conserver ce qui existe; mais pour lui ce serait une chose do religion, de conscience pour ainsi dire, de multiplier encore les plantations et (l'utiliser toutes les portions du domaine public qui peuvent produire ces bois devenus si utiles et qui, malheureusement, sont si longs & croître et a venir au secoure de nos besoins.

J'ai donc bien marqué, je pense, le vrai but de notre proposition i c'est d'avoir un liomme spécial qui eût à cK^ur la chose confiée à sa science, à ses soins, qui ait la passion de cette chose, qui ait la passion de l'ai^iri culture, qui ait la passion de la sylviculture. Le salut de To.^ forêts est à cette condition.

Oh ! je le sais bien, actuellement, nous avons un directeur des forêts, à qui ne manque ni le savoir spécial, ni la sollicitude. Mais, cette sollicitudi.', elle est subordonnée, enchaînée, rivée au génie fiscal, dont vous avez entendu tout à l'neuie l'organe, dont vous connaissez les aspirations. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.)

Messieurs, je ne veux pas fati.^uer davantage l'Assemblée... (Parlez ! parlez !) Vous voyez* tjue, d'après les plus graves autorltôs, d'après les hommes de science et de pratique, dont plusieurs ont passé par les plus hauts emplois, d'après d'anciens minisires, ministres parmi Ifsquels François de Neiifclclteau. — celui là trouvait qu>> c'était une bizarrerie d'annexer les forêis aux finances. — U courant de l'opinion était de considérer comme ime chose providentielle, non pas d'arracher li tel ou tel nimistro ce lambeau de son ministère, niais de faire qu'une partie si importante de la richesse publique se trouvât enfin pourvue do son véritable tuteur, d'un tuteur qui no lût pas toujours dis^iosé à rC|tardcr d'un ccil de convotiit^e les capitaux qu'il en pouvait faire sortir. (Trèsbien! — Applaudissements sur divers bancs.)

M. lo président. La parole est à M. de Koubeyran.

De divfrs côtés. A demain 1 à demain! — Non ! Continuons !

M. le préaident. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de la suite de la discussion à demain 1

(L'Assemblée, consultée, prononce lo renvoi à demain.)

ANHALES. — T. XVI.

M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour do demain :

A doux heurrs, séance publique;

Scrutin sur la nomination de trois questeurs de TAssAnblée nationale ;

Suite de Tordre du jour.

M. de Rémusat, ministre dts affaires itrangèi-es. Je demande la parole pour la présentation d'un projet de loi.

M. le président. Vous avez la parole.

M. le ministre des affaires étrangères.

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de lot portant approbation d'un traité do commerce et do navigation conç u entre la France et la Belgique.

M. le président. Le projet de loi sera Imprimé, distribué et renvoyé a l'examen des bureaux.

M. Fresneau. Je demande que l'impression ne dure pas trois semaines. (Bruit.)

M. de Ooulard, minitire de VinUrintr. J'ai l'hnnneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant & autoriser io dt'partement de Loir-et-Cher & élever à 6 p. 100 le taux de l'intérêt d'un empront.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé i la commission des intérêts locaux.

M. Brunet a la parole pour le dépdt d'une proposition.

M, Jean Brunet. Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée une proposition d'une grande gravité, pour laquelle je réclamerai l'urgence. Je crois que le moment n'est guère favorable pour faire voter l'Assemblée ; si elfe te voulait bien, je lai donneras lecture de ma ■proposition, dès i présent, et elle se prononcerait demain sur la déclaration d*urgence.

.Sur plusieurs bancs. Gai ! oui ! — Lisez !

lis- z !

M. Jean Brunet. Voici le texte do ma

proposition : '

■ Proposition pour assurer le pouvoir dp rAssembléc nationale;

« En présence des jjrétentions anarchiques qui menacent de ruiner Li France, l'Assemblée nationale, que la patrie a choisie dans un jour de détresse suprême,

■ Décrète :

« Art. ["'. — L'Assemblée nationale, se mettant sous la protection de Dieu, renouveUc, à la facedupays, sa rûïoluiion dp remplir, avec un dévouement énergique, sa mission d'Assemblée souveraii « et constituante de France. » (Très-bien! sur plusieurs bancs à droite.)

« Art 2. — L'Assemblée ne scdissoudra... »

M. Emmanuel Arago. Jamais! (Rires sur divers bancs à gauche.)

M. Jean Brunet. « ... qu'après la promolgalion des grandes lois oi^aniques, qui assureront la stabilité conftitutionnelle de la nation.

■ En aucun cas, l'Assemblée ne se retirera avant la nomination des pouvoirs qui devront la remplacer dans sa souveraineté.

• Art. 3. — Tout député s'engagera , en

séance publique, à refpècter les droits et les pouvoirs de t'Assemblee souveraine et constituante de France. A défaut de cet engagement, le député sera regardé comme d^émissionnaire. > (Rires et exclamations diverses.)

Je désirerais, je le répète, demander l'urgence pour ma proposition ; mais je dois déclarer que, à l'heure qu'il est. et vu le petit nombre de membres prénents, j'hésite à le faire, car une proposition d'une telle importance mériterait d'être présentée et soutenue dans un mbmeot plus favorable ; aussi, je viens réclamer de votre 'bienveillance de vouloir bien remettra à demain la décision sur TurgeDce. (Mouvements divers.) *

U. le président^ M. Brunet soumettra dans la sé:>nce de demain, à l'Assemblée, la question d'urgence.

Plusieurs membres à gauche. Anjonrd'hoi ! — Tout de suite t

Voix à droite. A demain !

M. l0 président. L'Assemblée n'est plus en nombre. "

K. Jean Brunet. II ne faut pas qu'il y ait de surprise dans une question aussi grave.

Mon intention, M. le président peut le certifier, était de présenter cette proposition bien avant cette heure finale de la séance ; c'est à raison de la discussion qui s'est engagée, et sur les conseils de M. le président lui-même, que j^ai attendu jusqu'à ce moment.

Je prie donc l'Assemblée de vouioir bien remettre à demain; je crois qu'il est iodispensable qu'elle ne se hàie pas, qu elli* ne se prononce pas aujourd'hui dans un moment où elle m^ parait ne plus être en nombre.

K. de Tlllanconrt. C'est en dehors des usages 1

M. de Gavarâle. Je demande la parole.

H. Jean Brunet. L'usage ne fa t pas loi.

Voix nombnus'S. A demain ! à demain !

M. le président. La question de déclaration d'urgence sur la proposition de M. Brunet sera soumise demain a TAssemblée.

Il n'y a pas d'observation sur Tordre du jour que j'ai indiqué ? (Non I non I)

L'ordre du jour est ainsi r^lé.

(La séance est levée à six heures moins DD quart.)

U directeur du service stinographique de tÀssenUtk^ nationale,

G&LESTIN L&GAGHB.

SCRUTIN

Sur le prcijet de toi tendant à ouvrir au minisire de la marine et des colonies un crédit de 909^000 francs sur texeicicc IS75, pour l'amélioration de l'ordinaire des corps ae troupes de ta marine stationnés en France.

Nombre des votants. 566 «

ll^oritô absolue 284

Pour Tartoption. 566

Contre 0

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT yori pour t

MM. Abbatucci Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adoet. Adrien I^eon. Aigle (le comie del'). Alexandre (Charles). Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le jnar-

Îuis d'). André (Charente).- André (Seiae). nisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbél.

Arfeuillère. Arnaud (de l'Ariége). Arrazat. Auberjon (d'J. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d') Auaren de Kerdrel. Aumale (le duc, d'). . Aymé de la Chevreliôre.

Bàgneux (le comte). Balsan. Bamberger.

Baragnon. fiarante (Iti baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barihe (Marcel). Baslid (Raymond). Baibie. Baucaroe-Leroux. Beau.

Ëeaussire. Benoist d'Azy (le comte). Benoit du uis. Bérenger. Bergondi. Berlet. Berraond (de). Bernard (Charles) (Ain). Berna'-d-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont Beulé. Beurges(lecomlo de). Bienvenue. Bigot. Billot (lo ffénéral). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon. Bloncourt. Boduin. Boisboissel (le comte .de) Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). ' Dondy (le comie de). Boreau-Lajanidie. Boitard. Botiieau. Boucau ( Albert). Bouchet (Bouohes-du-Rhône). Bouillô (le comte de). Boullier (l<oire). Boyer. Bouysset. Brabant. Brame (Jules). Brelay. Breton (Paul. Brettes-ThurinCie comte). Brice (lUe-et- Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brigode (de). BriUier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Brousses. Brun (Charles)(Var). BruoeL Bryas

Île comte de)- Buffet. Buisson (J'iles) (Aude), iuisson (Seine-Inlérieure). Busaon-Duvivlers. Caduc. Calemard de La Fayette. ■ Callet. Garayon LaToar(de). Carbonnierde Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carrô-Kérisouët. Casimir Perier. Castellane (h marquis de). Casteloau. Cazeuove de Pradine ( de ). Cazot. Cézanne. CIiabaud-Latour (de). Chabaud-Lalour (te L'énéral baron de). Chadois (le colonel de) Chaliemel-Lacour. ChamaiUard (de). ChapibruD (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (dd). Chardon. Gharreyron. Charton. Ctiasseloup-Laubat (le marquis de). Cliatelin. Chaudnrdy (lie comte de). Chaurand (le baron). Chavassieu. Chegul lia urne. Cherpin. Chesnelong l^hevandier. Choîseul (Horace de). Chrislophle. Cintré (le comte de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude ' (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Golombet(de) Combarieu (de). Combler. Contant. Corbon. Corne. Cornulier-Luciniére (le comte d^. Costa de Beauregord (le marquis de), uotte. Cottin (Paul). Gourcelle. Crémieux, Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit.

Daguilhon-Lasselve. Dahirel. ■ Darapierre (le marquis de). Daumas. Dauphinot. Daussel.

Delacour. Delacroix. Delavau. Oelille. Delord. Delorme. D^lsol. Deoormandie. Depasse. Deregnaucourt. Desbassayns de Ricfaemont (le comte). Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Deslremx. Dezanneau, Diesbach (le comte de). Dietz-Monin. Dompicrce d'Hornoy (l'amiral de). Oorian. Douay. Drèo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresnay (le général). Ou Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (le comte). Duchàtel (le comte). DucuiDg. Dufaur (Xavier). " Dufay. Dufour. Dumarnay. Dupanloup (évëque d'Orléans). Duparc. Dupin (t'élix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupuy. Duréault. Durfort de Givrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergicr de Uauranne.

Ëscarguel. Ëschasseriaux (}& baron). Esquiros. Eymard Du Ve nay.

Parcy. Pavre (Jules). Paye. Féligoude (de). Feray. Fermer. Ferrouillat. Plaud. Folliet. Forsanz (le vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fouricbon (l'amiral]. Foumier (Henri).

Franclieu (le marquis »lo). Fraîsginot. Frebault (lo général).

Gailly. Gallicher. Gallooi d'Islria. UamboUa. Ganaiilt. Ganivet. Gasselin de Frasnay. Ga- Uen^Arnonlt. Gaudy. GauUhier do ïlumïlljr. Gaullhier dô Vauccnay. Gavardie (de). Gavini. Gayot Gont. Geor>re (Emile). Géranl. Ger-. maio. Gévelot. Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprieii). , (îolifet. Godet de la Itibpullei'îe. Gouvion Suint-Cyr (lo marquis de). Graodpierre. Grange. Gra^-îset (de). Greppo. GroUier. Gueidan. Giiibal. Gui^liard. Giiichû le marquis de la). Guiuard. Guinot. Guiraud de). Guiter.

Haenljens. Ilamillc (Victor). Haussonville (le vicomte d'), Hèvro. Houssard. Hulin. Ilum- Iwrt. Huon do Penjfnster.

Jacques. JafTrè (l'abbû). .Tamme. Janzé (le baron). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. JobnstoD. Joigneaux. Joinville (le prince de}. Jouin. Jourdan. Journault. Jozon. Juigné (le manjuis de).

Keller. Kcrgariou (comte do). Kéridoc (de). Kolb-Bemard. Kranlz.

Labûlonye. La Bouillorlo (de). LabOHiayc. Lacave-Laplagae. La Gaze (Louis). LacomDo 'de). Lafayelle fOscnr lïe). LaOiw. Lafon de Fongaulicr. Lagct. LagraiiLro (lo baron A. de). Lambert (Alexis). Lambert de Sainle-Croix. Lamberlerie (île). Laniy, Lanel. Langlois. La Pervancbôre (de). Largenlaye (de). La Hocho- Aymon, (le niarriiiis dej). La Rochefoucauld (duc de Iiifac';ia). La Roclieth-don (le marquis ilo). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron dis). Larriou. Laferve. La Sicotière (de). -Lassus (baron de). Laurencean (baron). Lauront-Pichat. Lavergne (Léonce do). Leblonfl. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebretou. Lecamus. Le Châtelain. Leli'ibure. Lelévro (Henri). Lefôvre- Pontalis (Seine- ul- Oise). Lefranc (Piene), Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Leggo (cojiito de). Lenoiil (Flraile). Lcpèrc. LopouziS. Leroux (Aimé). Le Rover. Leaperut (baron). Les-

tinaEtse. Lestourffie.' Leuront. Levèijue. Levcrt, herminier. Limairac (du) (Tarn-ct-Garoorie). Limayrac (Li^opdld de) (Lot.) Litl.rû. Lorgunl (vicomte de). LorUil. Loiistalot. Louvet. Loysel (généial). Lucet. Luro. Lur-Saluccs (marquis de).

Magne. Magniez. jMahv (de). . Maillé (comte de). Malens. Malevillo (Léon de). Malezieux. Mallevergne. Marc - DiilVaissc. Marcôre fdc). Marchand. Marck. Marj^aine. Marmier (duc de). Martel (Pas-de-Calais;. Martel! (Cbarenle). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auiayi. Martin des Pallières U^néral). Matliieu-Kodet (Clia rente). Max-Iticnard. Wayaud. Mazerat. Mcaux (vicomte doj. Melun (comte de). Mercier. Mci veilleux du Viçilaux. M''strenu.' Metletal. Michal-Ladlchère. Michel. Millaud. Monier. Monjarel de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnût-Arbîi- Iti'.ir.' Montaignac (amiral de). Monteit. Montgollier (de). Montlaur Je mari|uis do). Moutrieux. Moreau (Cote-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (le marquis de). Mortemart (le xnarquis de). Morvan. Moulin. Murât (le comte Joacuim). Murat-Sistrièro.

Naquet Nioclie. Noël -Parfait. Nouaillan (le Comte de).

Ordinaire fila. Osmoy (d").

Pagès-Dnport. Pâlotte. Parent. Parigot.

Paris (Calvados). Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis (de). Pascal-Du])rat. Pâtissier. Pelletan. Peltercau-Vitleneuve. Pernolfet. Perret, Perrier. Perrot. Petau. Peulvé. Pt'yramont fde). Peyrat. Philinpoteiuix. Piccon. Pin. Pioger (de). Pieu. l'lichon. Plœuc (le marquis de). Pompiiry (de). Pontoi-Pontcarrô (le marquis de). Pory-Papy. Pothuau (l'omiral)- Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier.

Pradiû. Prax-Parid. Presseusé (de). Puibcrneau (de).

Quinet (Edgar). Quinsonas (le manjuis de).

Rainneville (de). Ramburcs (do). Rameau.

Rampon (le comte). Rompont. Raoul-Duval.

Rathier. HoudoL Ravinel (d<;). Rémusat (Paul de). Ronaud (Fé!ix)L Renaud (fiasses-Pyrénées). Rességul-T (le comte de). Riant. Ricard. Ricot; Rincquesen (do). Itioûdel. RivaiUe. Rive (Francisque). Robert (le général). Rûdoz-Bénaveut (le vtcomle de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Sa6ne-et-Loire). Ro-" tours (des). Rou5er. Rousseau, Rouveura.

Houx (Honoré). Roy de Loulay. Roys (m^rquia des),

Sacase. Saincthorent fde). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Viclor (de). Saisset (amiral). Saisy tHervé de). Salvandy de). Salvy. Sansas. Sarretto. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. . Serph (Gusnian). Sers (marquis do). Silva. Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury- Lavergne. Slaplande (de). Sugny (de).

Taberitt. Tailhand. Toillefert. Tamisler.

Tardieu. Target. Tarleron (de). Tassin. Temple (gén<?i',U du). Tostelin. Th6rv. Thomas (docteur). Thur^,!. Tiersot. ■ TiUancouit (do). Tirard. Tocqucville (comte de). Tolain. Trévencuc (de) (Cûtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Tribert Turquet.

Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Va Ion ((le). Vandier. Varroy. Va3t-Vimeux(baron). vaulchier (de). Vautraiu. Vcntavon (de). Vente. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Oessaignes. Vingtain. Vtox. Vitalis. Voisin.

, Waddington. Wallon. Wanïier(Àlger). Warnier (Marne). VTartelIe de Relz. WUson.

n'ont PRIS P.VRT AU VOTE

Comme absents pour le service de ia cummission relative à fenquc'le sur le matériel de guerre :

MM. Bastard (lo ' comte ^e). Tou)ict des Vignes.'

n'OST pas pris part AO vote :

MM. Abbadie de Barrau (te comte d'). Aboville (d ). Aclocque. Allemand. Auiais (d'). Babin-Chcvaye. Barthélomy-Saint-Hilaire. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Bernard (Martin). Besson. Bocher. Bonnet. Boùllier de Brancho' Broglie(ducde). Brun (Lucien). Caillaux. Garquet. Garron (Emile). Chabrol (<le). Chabron (général de). Changarnier (gil'néral), Chaper. Charelon ( gûuéral ). Cissey ( gén^'ral de ). Cordier. Courbet-l'oalard. Daguenet. Daron. Daru (comte). Decazes (baron). Decazes (duc). Delpit. Denfert (colonpl). Deiieyre. Doré-Graslln. Douhet (comte deJ.

buVlerc. Dtifaure- (Jules). Dumon. Ernoul. Flaghac (le baron do). Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Fourtou (do). Fre.«neau. Gaslonde. Gf rmonière (de la), Ginoux de Fermon (le comte). Godin. Gouin. Goulard (de). Gouvcllo (de). Grammont (le marquis de). Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Guilloraaut (le général). Harcourt (le comte d ). Harrourt (le duc d'). Hespel (le conitt' d'). Joubert. Jouvenel (le baron de). . Juigné (ie comte <lo). Jpllien. Kerçorlav(lecomtB). Kerminguy île vicomte de). Labassetiêre (de). Labilte. LaBorderie(de). Lacretelle (Henri de). Lallié. Lanfrey. Laprade (de). Larcy (bàronrio). Le Rocliejariuelein (marquis de). 'La Rocliette (de). Laurier. Lebas. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). I-cgrand (Arhur). Le Lasseux. Lestapis. Liroperaai. Ma-

us

ANNALES DE LAbSEMULÉE NATIONALE

cnin. Malavtre. Mathieu (Sadne-et-Loire). Mathieu de la Reilorto (comte). Maurice. Mazeau. Mazuie(Iegénéral). Méline. Mérode((Ie). Nétien. Passy. Pelli9sier (général). Picard (Ernest). Prétavoino. Princeteao. Reymond. Roger du Nord (le comte). Roquemauiel-Saiot-CGmin (le colonel de). Roussel. Rouvier. Saint-Germain (de). Saint -Marc Girardin. t^aint- Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis dei (Manche). Savary. Say (Léon). Simon (Fidèle}. Talhouët (marquis de). Talion. TeieserencdeBort. Thiers. Tréville (comte do). Vétillart. Vinols (baron de). Vitet Vogué (marquis de). Witt (Oornélis do). Wolow-ski.

MM. Ailenou. Aureile do Paiadines (le gdD4ral d'). Benoit (Meuse). Rétlmne [\q comte dd). Bidard. Bouisson. Bourgeois. Bozérian.

Buée. Chanzy (général). Gorcelle (de). Ducoux. Ducrot (général). Durournel. Ferry fjulos). Fouler de Relinghe. Glas. Gontaut- Biron (le vicomte do). Jaubbrt (le comte). Jordan. Jouvencel (de). Lastevrio (J. de). Le Flo (génOral). Lignier. MaIoville'(marquis de).' Hangini. Maure. Méplain. Morel (Jules). P^ot. Robert (Léon). Robert de Massv. Rolland (LoQ. RoUin. Salneuvo. Savoye. âoye. Vinay.

SOUHAIRE. — ScrntiD pour la nomination de trois questeurs de l'Assemblée. = Demande de dé.ciaratiott -d'urçence pour la proposition déposée hier par M, Jean Dmnet et ayant pour objet d'assurer le pouvoir de l'Assemblée nationale : M. Jeaa Brunet. Rejet, au scrutin, de l'urgence. = Dépàt, par M. Flotorc), du rapport de la' commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dans la convention additioonelle du 12 octobre 1871, le bénéfice de la loi votée par l'AsEemblée nationale le 29 décembre dernier. = Suite de la 1" délibération sur le projet de loi relatif ù la réunion du service des forêts au ministère de l'agriculture et du commerce : MM. le baron de Soubeyran, Jozoo. = Proclamation des résultats du scrutin pour la nomination des questeurs. = Reprise de ta discussidu du projet de loi relatif au service des forêts : M. Dussaussoy. — Résolution prise au scrutin, par l'Assemblée, de ne point passer à une 1* délibération. = 1" délibération sur : !• la proposition de M. Eugène 'l'allon et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du droit de 'pAition ; V les propositions de M. Parts et de H. le général Robert, relatives à une modillcation de l'art. 95 du règlement. — Décision de l'Assemblée, portant qu'il sera passé à une 2* délibération. =: 3* délil^ation sur : I* le projet do loi sur les commissionr administratives des . établissements de blenraisance ; 2' la proposition de MU. Dubois, Claude (Meurtiie) et plusieurs de létirs collègues sur l'organisation des commissiops administratives des hospices et hôpitaux bivils; 3* la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et plusieurs de leurs collègues, sur l'organisation des commisùons administratives des bureaux de bienfaisance : M. Joumault. — Rènvoi & demain de la discussion.

PRftSIDBfK^ DE H. JULES GHÉVY

La séance est ouverte à ddnz heures un quart.

M. Albert DestJftrdlns, tun des secrélaires, donna lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomioation de trolB questeurs de TAssembléo nationale.

(Il est procédé aa tirage au sort des scrutateurs.)

Le sort désigne pour scrutateurs :

1" bureau : MM. Thécy, MlchaULadichère, Girerd.

2" bareau : MM. Méllne, Le Bourgeois, marquis de Montlaur,

3* bureau : MM. Droain, Claude {Meurthe).' Wallon. #

4« bureau : MM . Joigneaur, vicomte d'Âboville, I^efèvro (Henri).

5« burëan : MM. Randot, baron de Bonbeyrao, Tiersot.

&> bureau : MM. Gamot fils, Levert, Mathieu de ta Redorle.

7' bureau : MM. 'Waddington, Berlet, Max Richard.

8« bureau : MM. de Tarteron, Delord (Taxile), ErnoaL

9* bureau : MM. Lasserve, LImayrac, Adnet.

tO^burean : MM.'Busson-Duviviers, Passy, "Wolowski.

il* bureau: MM. Bottard, Deseillîgny, Prêta voine.

12« bureau : MM. Tirard, comte de Kcrgorlay, Martenot.

(Le scrutin est ouvert. — MM. les représentants viennent successivement déposer leurs bulletins de vote et leurs, boules de contrôle dans les deux urnes placées de chaque câté de la tribune.)

A trois heures un quart, le scrutin est fermé. — MM. les secrétaires constatent le nombre des votants, et les bulletins de vote sont remis h MM. les scrutateurs, qui procèdent, suivant l'usage, au dépouiltement des suffrages dans. une des salles attenantes^ à l'enceintelégislative.

H. le président. L'Assemblée a déudé hier que la question d'urgence, relaUve & la proposition de M. Jean Bmnet, lui serait 8on< mise aujourd'hui.

M. Brunei a la parole.

H. Jean Brmiet. Messieurs, hier, à la Gn de la séance, j'ai eu l'honneur de vous soumettre une proposition oui a pour but d'assurer le pouvoir à rAsBemblée nationale. Aujourd'hui je dois vous soumettre la question d'urgence.

Il est peut-être convenable' que je vous relise le texte même de cette proposition. (Assen-

timent ironique à gauche. — Lisez ! Usez ! à droite.) Le voici :

I En pré!?ence des prétentions anarcbiqnes... > (Bruit à gnuche.)

Gardez donc, messiéars, toute votre dignité, alors qu'il s*agit d'une question aussi grave. (Rumeurs sur divers bancs à gauche.)

« En présenco des prétentions anarcbiques...»

Voix à gauche. C'est toujours la même chose I

U. Jean Brunet. Est-ce que c'est un système de mauvaises plaisanteries ^ue co côté dp l'Assemblée se permettrait vis-a-vis do moi? (Nonvelles rumeurs sur les mêmes bancs.)

Je ne sais trop comment certains députés comprennent la dignité de lenr mandat et de leur position dans cette enc<!inte. (Approbation à droite et au centre,.) Quant à moi, je dis, et, jjc cro-8,avec l'approbation de tous les hommes sérieux et du pays entier, que, dans une question pareille, chacun de noua, à quelque opinion qu'il appartienne, doit avoir k cœur do rester digne et cojivenable. •

A droite et au centre. Très-bien ! trè^-bien !

M. Jean Brnnet. Je répète donc, et j'espèro qu'on ne m'interrompra plus dans la lecture 'd'un texte officiel... (Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche.)

Oh! je sais bien que c'est- un système; je connais même l'organisation matérielle qui efiste ici pour étouffer la voix de certains oratei^s, qjitte ensuite à les faire ridiculiser par les journaux qu'on a "à sa discrétion.

A droite. C'est vrai î — Très-bien !

M. Jean Branet. Aht ne croyez pas, messieurf!, que vous trouverez en moi un caractère qni fléchira devant toutes ces mauvaises intrigues. (Approbation à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.) . Je répète donc : ^

ï En présence des prétentions anarchîqups qni menacent de ruiner la France, l'Assemblée nationale, que la patrie a choisie dans un jour de suprême détresse, I Décrète :

■ Art. i". — L'Assemblée nationale, eo mettant sous la protection de Dieu, renouvelle, à la face du pays, sa résolation de remplir ttvçc un dévouement éneigique sa mission d'Assemblée souveraine et constituante de France. » (Très-bien! à droite.)

« Art. 2. — L'Assemblée ne se dissoudra qu'après la promulgation des grandes lois organiques qui assureront la stabilité constitutionnelle du pays.

f En aucun cap, l'Assemblée ne se retirera avant la nomination des pouvoirs qui devront la. remplacer dans sa souveraineté. »

Vient ensuite on article 3, sur lequel je . m'explitfuerai dans quelques instants, mais dont je veux donner connaissance , puisqu'il a été lu hier.

« Article 3. — Tout député s'engagera, en séance publique, à respecter les droits et les pouvoirs de l'Assemblée souveraine et constituante de France. A déhut de cet engagement, le député sera regardé connue démissionnaire. >

A gauche, ironiquement. Très-bien! trèâbieni

M. Jean Broset. Messieurs, je demande

l'urgence pour cette proposition. Son esprit est do n^ettre fin au^système de provisoire et de compromis qui, jusqu'à présent, a été la ligne ae conduite de l'Asgemblée, mais dont la continuation prolongée deviendrait trop fnneâte.

Aujourd'hui que les conditions de Hquidation extraordmairement pénibles et onéreuses sont à peu près réglées, l'esprit nouveau de cette Assemblée doit consister à prendre virilement en main la souveraineté qui lui appartient, à Texercer sur les grandes questions or^ ganiques, et à l'imposer à tout le monde, (iar il est ■ vraiment d'une urgence extrême do sauver la France des incertitudes et des inquiétudes, des abus administratifs et des prétentions anarcbiques qui finiraient par ruiner complètement notre malheureuse patrie. (Marijnes d'approbation Ironiques à gauche.)

Le fond de la position est celui-ci.

Voilà plus do deux ans que la France, qui s'était abandonnée à la dictature de gouvernements plus ou moins incapables, s'est trouvée tout à coup surprise, puis abattue par des reviTs Tans nn. Du fond de cet abîme de détresse, la patrie vous a choisis, messieurs, sans aucune espèce de conditions et tous « donné la souveraineié absolue...

A droite e( au ernin. Très-bien ! très-blen 1

M. Jean Branet. ...pour la sauver de la ruiofî ett en même temps, évidemment, pour lui donner les institutions qui lui permettront de se relever, d« se remettre avec sécurité An travail patient, de reprendre enfin sa position dans le monde.

Depuis deux ans que vous êtes réunis, vous avez beaucoup fait sous ce rapport ; mais il vous reste encore énormément à faire au milieu de condiiion-> plus difficiles que jamais.

Il est donc extrêmement urgent, pour la France et pour votre prôpre dignité, que l'As^ semblée prenne fortement en main l'action de sa souveraineté, et mette de cété les prétentions et les menées- qui, jusqu'à présent, ont pu paralyser beaucoup de ses actes.

Dans cette position, trois questions urgentes dont ma proposition établit les principes, se posent devant vous.

Devez-Vous vous maintenir dans votre sou> veraineté ?

Avez-votts la capacité nécessaire pour accomplir votre mission?

Voulez -vtms fermement tous mettre i

l'œuvre?

Dans sa position actuelle, la France a perdu

une énorme partie de-ses ressources, et rongée d'abus oreaniques dans ses administrations, est accablée oe charges, est agitée par des prétentions de toute sorte^ alors qu'autour d elle les dangers extérieurs s'accumulent.

En bien , qui donc en présence d'une pareille position oserait dire à l'Assemblée : Allez-vous en?,.. Son devoir n'est-il pas au contraire de reprendre plus que" jamais l'exercice vigoureux de Ml souveraineté et de dire : Quoi qu'il arrive, comptez sur mâi!... Sans cela le pays ne se trouverait-il pas exposé à toute espèce de craintes et de calamités?

M. le président. Monsieur Brunet, vous discutez le fond de votre proposition; je vous engage à parler sur l'urgence.

M. Jean Branet. Je m'eii tiendrai à l'ar-

gence; mais pour rexpliqucr. il faut btpn que fétablisse la postlion dans laquelle nous sommes, en mt>nie temps qao la nouvelle position dans laquelle l'Acscmbléo doit entrer.

En résumé, messieurs, votre devoir est de vous maintenir, non pas dans l'attente et l'inertie, mais dans l'action ferme et souveraine. Vous renfermez en voua toute la capacité nécessaire pour entrer en fonction comme Assemblée cons^tuante; faites-le de suite, et avec ordre. Car enQn, tout le monde connaît assez votre caractère de dévouement, de courage et d'abnégation pour èire convaincu que, du moment qu'il y a devoir et capacité chez ■vous, il est urgent qu'il y ait aussi la volonté.

Eh bien, messieurs, ayez cette bonne et ferme volonté et mettez-vous à l'œuvre avec vigilance et avec vigueur, et, avant tout, il faut TOUS débarrasser des vices organiques qui YODS paralysent et vous rongent.

Ces vices, je no saurais les développer ici, permettez-moi seulement de mentionner que... (Aux voix ( aux voix !) ces vices viennent les mis...

M. le président. Mais voua ne discutez pas l'urgence. (Bruits divers.)

Veuillez faire silence, messieurs I Quand j'ai donné la parole à M. Brunei, je l'ai prié de se renfermer dans la question d*urgence. Ce qui ni'd frappé jusqu'à présent, c'est qu'il n'a pas dit un mot de l'urgence. Je rengage à*6e lenfermer dans la question d'ur-

Î^ence; il a suffisamment fait connaître le ond de sa proposition.

M Branet. Je na puis qu'obtempérer à invitation de M. le président. CepemJant, messieurs, permettez moi de vous dire... (Non! non ! à gauche.) que>lorsque fauteur d'une proposition vient devant vous en disant : Jusqu'à

§ résent l'Assemblée a suivi telle ligne de conntte ; aujourd'hui elle est en présence de telle position, et il faut qu'elle change d'allure et do - Tienne plus rigoureuse dans l'exercice de sa souTeraineté ! il me semble tout naturel que l'auteur d'une telle proposition ait le droit d'exposer le véritable état de la question pour établir la nécessité des changements à faire. Je crois donc être complètement dans l'exercice de la démonstration régulière de l'urgence.

Je disais donc que vous avez dans votre intérieur des vices organiques dont il faut vous occuper le |,lus tôt possible, sans quoi vous serez dans l'impcissibiliié absolue d'exercer votre souveraineté.

Ceci dit, sans m'occuper des prescriptions très-précisps des deux premiers articles de ma proposition, je me contenterai do dire quelques mots sur la teneur de l'arti 'lo 3. Cet article a

Earu étonner une gran io partie de ccUc Assemlée; cependant, je lo dis avec la plus parfaite tuyauté, il me parait tomber tous lo bon sens qu'une Assemblée ne peut pas fonctionner si, parmi ses membres, il s'en trouve qui n'ont d'autre préoccupatinn que d'attaquer les droits rt les pouvoirs qu'elle tient de la nation. (Trèsbierr ! à droite.) >

Il est évident, par exemple, qu'fl ne faut pas que dans une assemblée il y ait des membres ' qui se trouvent en dehors de tou.s les travaux sérieux, de toutes le^ responsabilités, dans les moments les plus difliciles, et qui profitent des T&cances de cette Assemblée pour aller aux

FÉVRIER 4873 iU

quatre coins de la France, pour la calomnier et la détruire dtns l'esprit des populations.

(Très-bien", irès-bien ! ii droite.)

Du reste, ce principe établi, pour que l'Assemblée soit bien convaincue qu il n'y a do ma part aucune intention de blesser, en quoi que re suit, quelqu'un do mes collèj;ues, je livre à la conscience, à la loyauté et à l'appréâation do cttacun cet article 3 que je retire.

Je m'arrête dune ici, car il me parait établi suffisamment qu'il est urgent pour l'Assemblée d'at'Urmer do nouveau sa souveraineté et de prendre le plus tôt possible toutes les mesures pour l'exercer dans sa plénitude et dans sa rigueur disciplinaire, alin d'inspirer le respect a tout le monde, en France^ quel que soit so:i poste.

Que si l'Asetemblée ne croit pas urgent de prendre cette décision, et si au contraire elle veut continuer à rester dans la position plus ou moins fausse et plus ou moins compromise où elle se trouve à l'égard ^e certaines positions, eb bien, je Le dis, elle succombera sous sa t!\cbe et sous l'action des menées hostiles. Aussi, dans ce cas, vaudrait-il beaucoup mieux, dans l'intérêt du pays et do cc'.te Assemblée, éviter une reS(tonsàbilité teriible et se retirer... (Applaudissements ironiques à gauche), oui, d'agir souverainement ou de se retirer pour ne pas assumer la responsabilité de méfaits et do catastrophes qui pourront survenir.

Eu finissant, messieurs, je vous rappellerai le principe qui est. au commencement do ma proposition et iiui doit vous servir de direction suprême.

Du moment que vous voulez proclamer votre souveraineté et l'exercer réellement dans sa plénitude, il vous faut une large base, il vous faut un principe directeur. Or, cette base et ce principe, vous no pouvez le trouver que dans la protection de Dieu... (Très-bien ' à droite).

Et ce que je vous dis il n'est pas un esprit sérieux, il n'est pas une grande nation dans le monde qui ne le comprenne et no le pratique. En dehors de Dieu, pas do souveraineté. Appelez donc la protectitm divine, et dès que vous l'aurez proclamée, soyez convaincus que tous les cœurs honnêtes (les citoyens sérieux et de leurs familles se rallieront à vous et vou? donneront la force nécessaire pour marcher en pleine lumière dans la voie du salut de la patrie.

Je réclame dune le vote pour l'urgcnfe. (Applaudissements et rires ironiques sur un certain nombre de bancs à gauche. — Très-bien! très-bien ! à droite.)

M. le président. Je mets aux voix Turgence sur ta proposition de M. Jean Brunet, (Bruit de conversations.)

(Une première -éprouve a lien par mains levées. — Une certaine hésitation se manifeste à la contre-épreuve. — Bruit.)

M. le présldenjt. Veuillez donc Hiirc silence.-messieursl On ne peut- se faiio entendre au milieu de ces conversations ; elles crennent un tel caractère d'universalité et de persistance qu'elles rendent la délibération impossible.

M. Noei-Parfoit. Ce n'est pas sérieux!

M. le président. Qu'est-ce qui n'est pas sérieux ?

M. Noei-Parfait. Mais la proposition pour laquelle on demande l'urgence 1

ANNALES DE L^ASSElIBLËE NATIONALE

M. le président. Monsieur, lout est sérieux , ici, excepté les interruptions. (Très-bien! trèsbien !)

Le bureau pense que l'épreuve n'a pas été complète, que. la seconde partie du vote ne s*est effectuée que successivement, qu'en somme l'épreuve est douteuse ; il en demande le renouveUemeot,

Un membre à droite. Mais non, elle n'est pas douteuse ! (Exclamations.)

H. le président. Monsieur, elle est douteuse pour le bureau, "qui seul a qualité pour en juger... (Très-bien! très-bien !): elle est douteuse pour le bureau, à l'unanimité. Vous n'êtes pas chargé de réformer ses décisions ; vous devez les respecter.

(Une seconde épreuve a lieu et est encore déclarée douteuse par le burean.j ' M. le président. Il va être procédé au scrutin public. (Rires et exclamations ironiques à gauche.)

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

K. le président. Pendant le dépouillement du scrutin, je donne la parole à M. Flotard pour le dépôt d'un rapport.

M. Flotard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport fait au nom de la commission chargée de statuer sur la proposition de loi tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dans la convention additionnelle du 12 octobre iSH, les bénéfices de la toi votée par l'Assemblée nationale, le 29 décembre dernier.

U. le président. Le rapport sera imprimé

et distribué.

Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin sur l'urgence de Ui proposition de M. Brunet :

Nombre des votants 564

Majorité absolue. . . i 283

Pour l'adoption 232

Contre.' 332

L'Assemblée n'a pas adopté la déclaration de l'urgence.

La proposition sera renvoyée à la commission d'iniliative parlementaire.

L'ordre du jour appelle la suite de la !<'■> délibération sur le projet de loi présenté par la commission des services administratifs, relativement i la réunion du service des forêts au ministère de l'agriculture et du commerce.

La parole est à M. de Soubeyran.

BC. le baron de Sonbeyran. Messieurs, l'honorable M. Cézanne, avant de se livrer hier à la discussion de la question soumise à vos délibérations par la commission des services administratifs, a bien voulu, au début de son éloquent discours, rappeler une proposition qui avait été fot mulée par mot lora de la discussion du budget.

Il s'agissait alors d'une organisation nouvelle du ministère des finances ; organisation destinée & amener, selon moi 'et plusieurs de mes collègues, une amélioration considérable dans

l'établissement et la perception des impôts, en même temps qu'à introduire un meilleur système de gestion de la fortune publique. Cette proposition avait un antre but que celui que nf. Cézanne a entreva; elle avait été présentée à un tout autre point de vue que ne le supposait mon honorable contradicteur; mais comme elle n'intéresse nullement la question en ce moment en discussion, je demande à l'écarter du débçt.

Je n'en remercierai pas mèins M. Cézanne des paroles bienveillantes qu'il a bien voulu . m'adresser. et j'aborde immédiatement l'examen de la question qui vous est soumise.

Les différents reproches qui ont été adressés hier à la tril)une à VadministraUon des finances par mes honorables collègues M. Cézanne et M. Corne venant soutenir avec l'autorité de leur parole les conclusions du remarquable et consciencieux rapport de M. de Bonald, peuvent se résumer ainsi :

Âu ministère des finances, on songe trop à faire produire de $tros revenus au domaine forestier, et on ne pense pas assez à le cultiver; on sacrifie les forétd en les aliénant on en exigeant d'elles 20 millions dn plus que dans les années normales; le contrôle de la gestion ' financière est nul ; les hommes qui dirigent cet important service ne sont pas toujours choisis comme ils devraient l'être, dans l'intérêt de l'administration des forêts nationales; on ne songe pas assez aux travaux utiles.

Je crois que j'ai résumé aussi complètement que possible les principaux arguments mis en avant.

Dans son remarquable discours, l'honorable M. Jjambert de Saints-Croix a signalé à l'attention de l'Assemblée certaines contradictions du rapport. Il a constaté, en effet, que l'honorable H. de Donald, dans plusieurs parties de son rapport, rendant hommage aux fonctionnaires qui régissent, surveillent et administrent nos richesses forestières, proposait de faire passer au ministère de l'agriculture et du commerce le service tout entier. Or, si le rapporteur dcclare.que le directeur général est un adioinistratcur éminent, que les conservateurs sont des agents expérimentés et capables, et, de plus, que do {grands progrès ont été réalisés avec beaucoup d'à-propos sous les ordres du ministre des fînancef<, il ne semble pas, à première vue, très- intéressant d'apporter des modifications à un système qui fonctionne si bien. Quant au reproche de ne pas avoir à^n assez haut degré, au ministère des finances,! l'esprit cultural,iM. Lambert de nainte-Croix trouvait qu'il ne pouvait pas consUtuer un argument suffisant pour apporter dans l'organisation de ce service des modifications aussi profondes.

M. le ministre des finances, répondant à son tour à l'argument le plus grave, c'est-à-dire à l'argument des aliénations, a exposé avec sa lucidité et son talent habituel que jamais le domaine forestier n'avait été en péril que lorsque l'intérêt public, l'intérêt du pays, commandaient ^u Gouvernement et à la nation de ÂUre Qsa^e de celte ressource. En 1814 et en 1831, le Gouvernement avait demandé aux Chambres ces douloureux sacrifices, et les Chambres, remarquez-le bien, les Chambres autorisaient ou refusaient. En 1814 et en 1831, elles ont accordé des aliénations; en 1868, elles les ont refu*

SÉANCE DU 20 FÉViUEU 1873

fées. Pourquoi? Cela voii.s a ôlé si bien dit hier, que je crois inuLilo d'y revenir.

Mais ceux qui sont coiiime nous, comme TOUS tous, messieurs, très-soucieux de voir maintenu- intact le domaine forestier de ï'JStat, ne doivent-ils pas trouver dans les événements de ces dernières années une sécurité presque absoluf?

£n 1871, ou moment où M. de La Bouïllerie vous présentait, au nom des commissions da budget de 187 1 et 1872, six rapports si complets. 61 lumineux et qui ont mérite la juste et flatteuse approbation de l'Assemblée, ne pouvaiton pas craindre qu'en présence des énormes besoins du Trésor, en présence des milliards que coûtaient la guerre et la Commune et notre rançon, ne pouvait-on pas craindre quo le ministre des finances, accablé par ces nécessités et obligé de faire face à tous ces milliards, no fût entraîné, non à vous proposer de porter à \otre budget do 1872 le produit des coupes invenduèb de 1870 et de 1871, mais le produit des ventes des forêts? L'a-t-ilfait, sous la pression de tets-événements? non. La commission du budget y a-t-elle songé? pas davantage. Si ce-

Î)eDaant le ministre des finances, d'accord avec a commission, était venu vous faire uné telle proposition, soyez-en bien certains, — et ce qui 86 passe en ce moment semble en être un sûr garant, — l'Assemblée n'aurait pas voulu donner son assentiment à une telle combinaison.

Plus je réfléchis à ces incidents des dernières années, plus je suis convaincu que M. le ministre des finances avait raison de vous dire hier que le domaine forcstiec n'a plus rion h craindre aujourd'hui, qu'il sqit au ministère des Gnances ou au ministère de l'agriculture.

Mais permettez-moi, messieurs, de revenir encore sur l'argument mis en avant hier par l'honorable M, Corne, argument puisé dans le rapport do M. de la Bouillerie. Non ! non ! notre honorable collègue n'a pas voulu dire dans ses rapports sur le budget, pan plus en 1671 qn*on 1872, qu'il fallait ahéner un seul hectare de forêt.

Ce quMI a fait, je vais vous le dire : passant en re^e les travaux de la commission au budget, il rend compte des études de la commission relativement à l'administration des forêts an ministère des finances, et il dit : Nous croyons qu'il est possible de diminuer le personnel des conservateurs et des inspecteurs ;' jjous recommandons au ministère des finances d'employer avec économie les deniers de l'Etat.

Mais, en vérité, n'avions-nous pas besoin d'économie alors, et n'en avons-nous pas besoin aujourd'hui ?

M. de la Bouillerie n'a donc pas proposé la moindre aliénation, et l'esprit hscal — un esprit fiscal mal entendu — n'a pas plus apparu en cette circonstance que dans les autres par* lies de son rapport concernant les autres sct- Tices du ministère des finances.

Hais, nous dites-vous, les ministres des finances, depuis soixante ans, ont proposé l'aliénation de' 350,000 hectares I C'est là un fait que vous ne pouvez nier.

Oui, on a aliéné 350,000 hectares, nous le regrettons avec vous, nous sommes avec vous contre ceux qui se proposeraient de n<iuveltes aliénations^ mais le ministre des fiuances ainsi

AMIIAKS. — T. XVI.

que l'administration des forêts sont aussi avec nous, et, ce qui est plus important encore, l'Assemblée nationale, et l'opinion publique sont aussi pour vous et avec nous.

Dès lors les forêts sont en sûreté au ministèredes finances tout autant qu'elles pourraient l'être an ministère de l'agriculture et du commerce. Examinons maintenant si, au ministère des finances, on administre bien la fortune forestière du pays ; comment est composée cette administration. Nous trouvons tout d'abord en face de nous TËcole forestière de Nancy, qui est la pépinière de nos forestiers comme nos écoles spéciales sont les pépinières de nos officiers et ae nos ingénieurs.

C'est là, dans cettiî école spéciale, que nos jeunes forestiers apprennent sous des mailres distingués la théorie et la pratique des meilleures méthodes françaises, russes et allemandes. Ils avaient souvent comme condisciples, il y a peu d'années, nos ennemis d'hier ; les maîtres jouissent donc d'une bonne renommée de science et de savoir, puisque l'on vient de loin chercher leurs leçons.

It y a concours pour entrer comme pour sortir de l'école. Les élèves, à la sortie, deviennent gardes généraux , puis inspecteurs , conservateurs «t administrateurs. A tous ces degrés, nous voyons la science, l'expérience, le contrôle et la bonne administration. Et c'est là que je dirai que M. Cézanne avait raison de faire remarquer qu'il n'^ avait pas de maniements des deniers publics dans & gestion des forêts.

Les receveurs généraux et les receveurs des domaines encaissent sous leur responsabilité, et les agents forestiers administrent; quant au directeur général, il dirige et contrôle sous la surveillance des administrateurs et du ministro des finances. Ne voyez-vous pas le but de cette organisation et n'en comprenez-vous pas le mérite ?

Ici, je n'ai qu'à m'associer aux éloges mérités qu'on adressait hier à tous ces fonctionnaires qui, à tous les degrés, ont souvent, avec la science, un ardent amour pour leurs travaux. Administrent-ils bien le domaine confié à leurs soins? Vous leur avez rendu justice, en disant que depuis vingt ans ils avaient considérablement amélioré nos forêts. Que de milliers d'hectares, en effet, ont été transformés, améliorés !

Le domaine forestier des communes, celui de l'Etat, a été aménagé suivant les meilleures méthodes. On a reboisé, on a planté et on a fait de nouvelles roules ; c'est donc avec raison que vous proposez que l'on- maintienne le service toi qu'il est orpinisé.

'On dit bien au ministère de l'agriculture et du commerce qu'il y aurait en plus le contrôle des inspecteurs de l'agriculture. Or c'est là justement ce qui nous inquiète, et, soucieux, aùiant que vbus, de la bonne gestion de notre domaine forestier, nous avons cru devoir nous enquérir de l'esprit qui animait les fonctionnaires les plus importants du ministère de l'agriculture. Nous ferons d'abord remarquer qu en 1865, c'est sous la pression des besoins du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics que le Gouvernement a proposé l'aliénation de 100 millions de forêts, l'émiaent ministre des

finances (Falors a réiistc à la demande deç 300 millions de travaux publics réclamés par bien des départements, il a résisté, mais il a dû céder à la pression do l'opinion publiçiue qui demandait encore plus de travaux publics que le Gouvernement n'était disposé à en proposer. Le

Srojet des 100 millions d'aliénation de foiéts et es 300 millions de travaux publics arriva donc an Corps légielatir. Vous savez, et plusieurs de mes anciens collègues de la commiss.on du budget savent que la résistance du Corps législatif fat telle que le projet, dans son entier, fut retiré.

Depuis, cet esprit d'aliénation a-t-il changé? Ju^-en.

voici ce que dit, à ce sujet, un inspecteur de l'agriculture, des plus estimés, dans une brochure Intitulée De la question (Us Forets. Après avoir énuméré dans plusieurs pages comljien il est nécessaire de donner à l'agriculture les terres les plus fertiles qui sont aujour* d'hui boisée^, et après avoir donné une série de raisons A rappuj de cette thèse, il conclut ainsi :

f Rendons-nous à l'évidence. Le développement de la population et de la richesse dans un pays est incompatible avec l'état boisé, et l'on pourrait poser en loi que sa prospérité est • en raison inverse de l'étendue des forets et des landes qu'U possède. >

Et il ajoute plus loin :

I Serait-ce donc un malheur public de demander pouf les besoins de notre agriculture, de notre industrie, les ressources réservées pour combler les abîmes creusés par les révolutions dont la Providence, espérons-le, saura nous garder dans l'avenir? >

Ainsi, messieurs, au ministère des finances, oiî depuis de longues années, depuis 1865 surtODt, on résiste avec tant d'énergie à toute demande considérable de défrichement, à toute demande d'aliénation, nous voyons le service forestier solidement organisé, animé à la fois de l'esprit fiscal bien entendu et de l'esprit cultural.

Au ministère de l'agriculture, ati contraire, nous trouvons des convictions, des systèmes et des précédents peu rassurants. Nous voyons les agriculteurs, lee agents agricoles qui ex'ploil«kt SOQ0 les ordres du ministre de l'agriculture, disposés à envahir le domaine forestier; et je n'aurais pas à chercher bion loin des conservaieurs qui ont grand'petne à résister aux empiétements de certains agents qui croient

Souvoir, sans autorisation, défricher et arron* ir le territoire de fermes appartenant k l'Etat au détriment des bois de l^Ëtat.

L'bonorable M. Guicbard qui a été, comme rapporteur de la commission du budget, chargé de l'examen du budget du ministère de l'agriculture, pourrait sur ce point vous donner d utiles indications.

Je n'ajouterai plus qu'un mot à ces trop longues explications; je préfère que notre honorable collègue, M. Magne, dont la voix est plus autorisée que ta mienne, vous entretienne des points que je ne veux pas traiter eh ce moment. 11 vous dira mieux que moi que cette question» soulevée depuis de longues années, exige vne solution immédiate.

Pour le bien da service, d'un grand service, il faut une solution ; donnons i cette discus-

sion tous les développements qu'elle comporte, mais prononçons-nous.

J'ai la conviction que plus on disculeca, pins on examinera la question, moins la réforme apparaîtra comme urgente, utile et nécessaire.

81 vous voulez compie nous la conservation, la prospérité, la non aliénation de nos forêts, vous vous prononcerex contre la proposition adoptée par La coi^missîon des sofrices' administratifs.

Vous prendrez une bonne et sage rêsolntion, en décidant que vous ne passerez pas A une seconde lecture..

Cette décision, nous la réclamons au nom de la bonne gestion de la fortune publii^ue et du domaine forestier de l'Etat. (Très-bien I trèsbien!)

SI- Pan) Jo%on. Messieurs, lorsqu'un administrateur sage et expérimenté, celui qu'on, appelle en droit un bon père de famille, a nn domaine f'ural à faire fjérer, il ne confie pas ordinairement ce soin a son banquier, quelque confiance qu'il ait en lui pour les questions de chiffres et do con}ptabilité. (Très-bien! trèsbien I — Humeurs sur quelques bancs.)

Pour gérer un domaine rural, ce n'est pas un comptable qu'il faut, c'est un homme qui se connaisse aux choses de l'agriculture, qui sache comment on laboure un champ, comment on Tamende. comment on Tensemence, comment' on (îait tes récoltes, cpmment on vend et on achète les grains et les bestiaux. Pour tontes ces opérations etautres analogues, l'homnie spécial, l'homme compétent ce n'est pas un financier, c'est un cultii^ur, et c'est à un cultivateur que le bon père de famille confient le soin de gérer' fon domaine.

Tout au plus, si le domaine ^st important, la propriétaire préposera-til son banquier à la comptabilité, c'est-à-dire que, s'il y a des payements à faire, des recettes à opérer, ce sera le banquier qui sera chargé de ce soin. Ce banquier remettra un compte au propriétaire; mais la direction, mais la haute main sur le domaine ne lui appartiendra jamais. Eh bien, nous vous demandons de faire en sorte que l'Etat agisse comme ce bon pèro de famille. (Très-hioni très-bien 1)

L'Etat a un magnifique domaine i faire gérer : c'est le domaine forestier. A quelles opérations donnera lieu la gestion de ce domaine? 11 s'agit d'aménager les coupes de bois, d'ensemencer les ternUns qui sont dénudés, de fixer des dunes, de gazonner des pentes et* des montagnes. Est-ce que c'est l'agent financier de l'Etat, le ministre des finances, qui est compétent pour ces opérations? Ne sont-ce pas Là des opérations exclusivement agriooles (Mouvements divers.), et l'Etat ne doit-il pas, pour qu'elles soient bien effectuées, s'adresser à 1 agent agricole, c'est-i-dire an ministre de i'agiicuUure?

M. de TUlancoDFt. Très-bien 1 très-bien t H. Panl JoKoa. Le ministre des finances interviendra, nous ne lui contestons pas ce droit, il interviendra comme comptable dans la gestion des forêts, en ce sens qu'il inspectera tout le côté financier de cette gestion, qu'il fera les payements et percevra les re* cettes. Son contrôle, sa surveillance sera des plus utiles à ce point de vue ; nous ne la repoussons pas, mais nom demandons qne oe

soit dans cette mesure, dans ces limites qu'intervienne le ministre des finances, et que la haote main sur le domaine forestier appartienne au ministre de l'agricullure. (Bruits di- ■vers.)

On nous répond : Vous ne savez pas ce que TOUS allez faire ! le pire ennemi de l'intérêt forestier, c'est l'intérôt agricole 1

Vn membre. C'est vrai]

M. Fanl Jozon. Livrer les forêts au ministère de l'agriculture c'est les sacrifier.

Cette question, messieurs, me parait préoccoper sérieusement l'Assemblée, et je crois qu'il convient de la tnllter tout d'abord.

II n'est pas exact que l'intérêt agricole et Fintérët financier soient en antagonisme. Ce sont an contraire des intérêts harmoniques. Si 'im antagonisme apparent existe aujourd'hui entre eux, celà tient précisément à ce que les deûx services sont divisés, à ce qu'ils sont sons la direction de deux ministères diÎTérents. Or, vous savez, messieurs, quel est t'esprit qui anime toutes les administrations : c'est un esjffit exclusif, un. esprit d'antagonisme et d'empiétement ; de sorte que, en mettant les forêts à .part de l'agriculture, vous avez créé artificiellement des forestiers à outrance.

Tous avez , au ministère des finances, des agents forestiers qui voudraient qu'on reboisât toute la France; lorsque le côté financier, qui prime tons les autres aujourd'liui dans la direction des forêts, lorsque le côté financier est désiutéressé , on n'obéit qu'à une seule consldéraUon, l'intérêt forestier aveuglément entendu et isolé de tout intérêt agricole. (Trèsbien!) .

De mémo veus avez au ministère de l'agriculture un esprit agricole trop développé, pré- 'dsément parce qu'on ne considère pas les forêts comme étant une partie de l'agriculture, tandis qn'elles le sont ea effet. La sylviculture n*est-e11e pas une partie de l'agriculture ?

Haïs soyez certains que, si ces deux services étaient réunis dans une même main, TOUS verriez le ministère de l'agriculture devenir en même temps le ministère des forêts, tout aussi soucieux que le ministère des finances de l'intérêt forestier, et qu'il le dirigerait d'une façon plus Intelligente et plus éçlailée. (Réclamations sur divers bancs.)

M. Buffet. Je demande la parole.

M. PanI Jozon. On parle beaucoup des 900,000 hectares de forêts qui sont actuellement la propriété du Couvernement français. Noos désirons plus que personne qu'on les conserve, et ce n^est pas pour qu'ils soient perdus que noua demandons qu'ils soient transférés au ministère de l'agriculture.

Danb la commission de révision des services administratifs, nous n'avons bu, à ce point de vne, qO^UDe seule opinion. Nous avons été plus loin, nous avons pensé que le domaine des for£ts non-seuicment ne devait pas être diminué, mais qu'il devait être agrandi.

Il y a. en France, 7 millions d'hectares de landes, de terres incultes, parmi lesquelles on en compte 1,200,000, c'est-à-dire une étendue plus considérable que le domaine forestier ac • tnel, qui sont des terrains de montagnes aujourd'hui dénudés, dépeuplés, dessolés, et, en grande partie, par la négligence du mlnistèro des finances.

I M. le marquis de Plœnc. C'est ce qu'il I faudrait prouver!

M. Paul Jozon. 11 faut aujourd'hui les réboiser. C'est là la grande alTairc, la grosse question; il s'agit noii-seuleaient de conserver les forêts existantes, mais encore et surtout de reboiser les montagnes. Eh bien, comment se reboisent les montagnes?

M. Mettetal. Avec do l'argent!

M. Paul jozon. L'argent no suffit pas; il faut encore autre chose.

M. âe TlUancourt. II fant du savoir et'de Tintelligence pratique.

H. Paul Jozon. Quelles sont aujourd'hui, en France, les ' montagnes qui peuvent nous servir de type, de modèle comme mont^oes ' donnant un produit élevér Ce sont évidemment celles de la Savoie, du Jura, et une partie des Vosges. Or, sont-elles entièrement boisées? Non, messieurs, il y a dans ces montagnes un mélange, une combinaison de bois et de prairies. C'est l'améDagement lo meilleur non-seulement des plaineâ, mais des montagnes. Môme dans les montagnes, il ne faut pas uniquement des bois et des forêts.

Comment s'y prend-on pour conserver Ou rendre une montagne à la fertilité? on conserve ou on plante en bois les pentes trop rapides; mais quand la pente est moins rapide, ou (yuand elle est nulle, on fait une prairie avec une fromagerie, avec des établissements agricoles. C'est de cette faron, par le môlançe de bois et de prairies, que les montagnes arrivent à leur maximum de rendement.

Il en est ainsi dans les montagnes que je vous al citées. Une pente est-elle trop rapide, on la boise, et alors l'influence du boisement snr les eaux, infiuence bien connue, provoque le développement des sources ; souvent elles naissent au pied même de la forêt, c'est-à-dire à l'endroit le plus élevé de la prairie qui est au-dessous, ce qui offre toute facilité pour les irrigations. Voilà comment les montagrfes, convenablement aménagées, arrivent à rapporter, soit en bois, soit' en fourrages, en fourrages surtout, beaucoup plus que si elles étaient exclusivement plantées en bois ou exclusivement aménagées en prairies.

Voilà comment il faut reboiser ces 1,200.000 hectares de montagnes qui sont aujourd'hui dessolées et dépeuplées. Mais comment voulez-vous y arriver si vous séparez les forêts de l'agriculture, alors que c'est par la combinaison et les efforts de ces deux services que vous pourrez arriver à reboiser les montagnes? Et quand je dis reboiser, j'entends reboiser dads lo sens que je viens d'indiquer ; je devrais plutôt dire : rendre les montagnes a la fécondité, car, je le répète, ce reboisement ne consiste pas seulement à semer des forêts, mais encore a étahlir des prairies. (Très-bien! très-bien I) Gomment voulez-vous que le service des forêts, s'il est isolé du service de l'agriculture, réunisse utilement ses elTorts, son intelligence aux efforts et à l'intelligence des agriculteurs pour arriver à ce résultat î

Vous voyez donc bien, messieurs, qu'il ne faut pas seulement de l'argent :il faut encore la réunion de deux services aigoord'hui malheureusement séparés.

Je prends dans le rapport qui nous a été distribué au nom de M. le directeur des forêts

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une phrase gui s'applique à la réunion du service des domaines avec le service des forêts :

<t Entre deux administrations sœurs, dit-il, on se parle, on s'entend; vivant côte à côte, de bureau à t}ureau, d'étage i étage, de voisin à voisin, amicalement, en famille, on se lait des concessions ; l'afliiire est réglée de vive voix avant d'être traitée par écrit. >

Ceci est ex%ct, mais non pas pour les rapports des forêts et du domaine , qui sont trèsrares, quoi qu'en dise M. le directeur des forêts. C'est une illusion de croire que cette communauté d'habitation, que cette espèce de camaraderie soit nécessaire entre ces deux services ; au contraire, elle est nécessaire entre les forêts et l'agriculture. Si vous voulez rendre les montagnes à la fécondité, il faut les transporter à l'agriculture; si vous les laissez aux Imances, vous verrez que, malgré quelques efforts heureux qui ont été tentes, malgré quel-

Îues exemples isolés qui ne sont guère sortis e la théorie, vous n'arriverez pas a une application pratique. (Trés-bienl sur plusieurs bancs.)

Voulez-vous, messieurs, un autre exemple d^s inconvénients majeurs de la séparation du service de l'agriculture et du service des forêts?

Il arrive parfois qu'il y a, en France, des années de sécheresse dans lesquelles le fourrage manque, et, dans ces années, on est'absolument ohligé d'ouvrir, dans une certaine mesure, les forêts aux bestiaux pour les emiiôcher de mourir de faim ; c'est là une nécessité devant Laquelle il faut bien s'incliner ; toutes les prohibitions du monde n'y font rien. Lorsu'il y a une fàmine, on a beau mettre des genarmes & la porte des boulangers, la population envahit les boutiques. Il en est de même lorsque ' les fourrages manquent : on a beau mettre des gardes a l'entrée des forêts, elles fiont envahies par les propriétaires dont les tmbtiaux meurent de faim.

J'ai été surpris de voir citer dans le rapport de M. le directeur des forêts, à l'appui du maintien du service forestier au ministère des linances, un Tait qui est exact en se i, mais qui a été souvent cité pour appuyer au contraire la nécessité de l'adjonction de ce service au ministère de l'agriculture ; les conclusions qu'en lire M. le directeur sont diamétralement opposées à celles qui en ont été tirées jusqu'ici.

Je vais vi>us faire connaître ce fait et vous jugerez vous-mêmes, messieurs, des conséquences qu'il pcnt avoir pour le vote que vous aurez à émettre.

En 1870, il s'est présenté une de ces sécheresses excessives qui a fait disparaître les fourrages. Les propriétaires de bestiaux- se sont plaints ; ils se sont adressés au ministre des finances. — Comme je vous le disais tout ï Theore, l'administration des forêts, départie au ministère des finances, sans lien aucun avec l'agriculture, est devenue forestière à outrance, et quand l'intérêt financier se trouve écarté, elle ne voit qu'une chose à l'intérêt des loréis. Elle résiste toujours aux demandes les plus légitimes de l'agriculture, elle ne s'inquiète pas de savoir si les demandes sont ou non fondées ; pour elle, les souiTrances de l'agricutture n'existent pas; les plaintes, elle ne les entend pas, elle ne les écoute pas. —

En 1S70 M. le ministre des finances et Tadministration forestière résistèrent jusqu'au dernier moment à l'introduction des oestiaux dans les forêts. Mais enfin il arriva un temps oiî l'on nu put plus résister. C'était au commencement de juin ; il y avait au moins un mois que l'on savait pertinemment que tous les fourrages étaient perdus.

Une dernière ressource restait pour nourrir les beetiaux : l'herbe des forêts, qui, si l'on attendait encore, allait' elle-même se dessécher. Il fallait profiter du moment. On vit

ftresque de véritdbles émeutes se produire dans es pays forestiers ; l'autorité était méconnue, on envahissait les forêts malgré elle. M. Steenackers se fit, au Corps législatif, l'écho des plaintes générales; il demanda qu'on ouvrît les forêts aux bestiaux. Le lendemain, M. le ministre des finances,,aprè8 avoir pris ses renseignements, sachantqu on envahirait toi^oursIiK lorêts quand même, pensa qu'il valait mieux se résigner ^ bon gré, et il vint décïarer à la tribune du Corps lé^slatif qu'il allait les foire ouvrir et donner des ordres eu conséquence. Mais il n'était plus temps.

Je Uisse la parole à M. le directeur des forêts, et vous verrez ce qn'il en était alors :

< Vaines précautions, dit-il, vaines réserves!... u — M. le ministre avaitessayé défaire des réserves pour certaines portions âe forêts,

— «... vaines précautions, vaines réservesl A peine, le ministre a-t-il parlé, que le télégraphe marche. Les populations averties, conduites en beaucoup d'endroits par leurs maire», envahissent les forêts dès le soir même, 9 juin ! Il n'y a pas de terrains défensables, tout y passe, jusqu'aux recrus de deux à Urois ans, jusqu'aux aemis do l'année. Les rapports des conservateurs sont là. Ils sont unanimes. Les cultivateurs, souvent les plus riclies en tôte, dédaignent, repoussent, insultent les agents et les gardes forestiers. Ce n'est que par une lutte de tous les instants que ce personnel de gens de cœur, auquel je suis heureux de rendre ici un éclatant nommage, quoique réduit de moitié par l'organisation des compagnies de guerre et du régiment forestier accouru à U défense de Paris, parvient, pendant de longs mois, à travers mille obstacles, à sauver, avec une perte de plusieurs millions, nos malheureuses forêts des mains de ceux que je n'ai pas tort d'appeler les agriculteurs pratiques! »

- Oui, messieurs, c'est bien ainsi que les choses se sont passées et que l'administration des forêts, qui participe quelque peu, — c'est encore un des inconvénients de ses attaches avec le ministère des finances, — qui participe quelque peu de l'impopularité qui s^attache chez nous & tous les agents fiscaux... (Réclamations et murmures sur plusieurs bancs.)

SE. de Tlllaneoart. Cest un tort, mais c'est vrait

M. Paul Jozon. Oui, messieurs, quand l'administration des forêts a voulu faire des procès à ceux qui commettaient des abus, elle avait contre elle l'opinion unanime... •

M. Dnssanssoy. L'opinion unanime des délinquants !

M. le ministre des finances. Vous prêchez la révolte !

M. Mettetal. Comment noutrit-on les bes* tiaux dons les pays où il n'y a pas de forâtsT

SKANGii DU 20 FLIVRIER 1873

U. de Tillancourt. On Ins conduit dans ' les pays où il y a dos foivis ! C'est ce que lont les bergers espagnols, qui mènent paître leurs moutons dans l'Andorre aux époques de sécheresse.

K. PanlJozon. Messieurs, c'est fi\chcu:e à dire, mais il y avait une indignation générale contre l'administration des fon|ts,ct, quand on apprenait qu'un abus avait été commis, tout to inonde disait : L'administration n'a que ce qu'elle mérite I c'est bien fait. (Ah 1 ahl) Comment, dans ces conditions, réprimer les abus?..

M. le marquis de Plœnc. C'est l'éloge de l'administration dos finances que vous faites làl Cela prouve qu'elle défend les forêts !

M. de Tillancourt. Maladroitement! en voulant tout sauver, elle cooiprpmet tout.

M. Paul Jozon. Supposons que les forêt?, au lieu de dépendre du ministre des finances, aient dépendu du ministère de Tagriculture, que se serait-il passé ? Le ministère de l'agriculture est instruit très-exactement de l'état des fourrages, tandisquele ministre des finances n'en sait absolument rien... (Ohl oh!); à cause de toutes les autres occupations qui l'absorbent, on ne peut pas le lui reprocher. (Interruptions diverses.)

K. do TlUanconrt. Ecoutez! n'interrompez pas'.

M.Panl Jozon. Le ministrè de ragricultnre est instruit de l'état des fourrages; il sait si les plaintes de l'agriculture sont ou ne sont pas fondées. Si, dans un temps de disette, les plaintes contre l'administration forestière n'értaieni pas fondées, il les repousserait d'autant mieux que, ministre des foiôts, il deviendrait immédiatement forestier, en vertu de cette pente naturelle à l'esprit humain, qui fait que Ton se prend d'un certain amour pour les choses que l'on a sous sa dépendance et dont on prend soin.

M. Dussanssoy. Cette pente de l'esprit humain est aussi naturelle pour le ministre des finances que pour le ministre do l'agriculture!

M. Paul Jozon. Le ministre de l'agriculture rejetterait les plaintes mal fondées; mais celles qui seraient fondées recevraient un bon accoeii.

Dans l'année 1870, vcre la fin d'avril, les fourrages étaient très-compromis, et voqs savez, messieurs, qu'il y a un dicton très-exact qui dit que c'est avril cjui fait les fourrages. Dès la fm d'avril on avait donc les craintes les plus sérieuses ; un peu plus tard, il n'y avait plus de doute : les fourrages étaient perdus. M. le ministre de l'agriculture, sachant ce qui se passait, aurait réuni les chefs de service des forêts et de l'agriculture, et il leur aurait dit : Il faut que les fcrèts se résignent à faire des sacrifices... (Ah! ah!), non pas plus lard, mais dès à présent; il faut qu'on ouvre immédiatement les forêts aux propriétaires de bestiaux.

Un meinbre. Voilà un bon moyen de conservation!

M. Paul Jozon. Alors, grâce à l'initiative

Srise à temps par M. le ministre de Tagiiculture, es ordres auraient été immédiatement donnés, et les agents des forêts, qui auraient déjà rcconnn quelles étaient les portions dans lesquelles on aurait pu sans trop d'inconvénient

introduire les bestî^u?:, auraient délimité ces parties, oton aurait'permis aux populations d'y introduire exceptionnellement leurs animaux. Les populations auraient éi^ satisfaites de la prévoyance de l'administration. Au lieu de sentiments d'hostilité à l'égard du service forestier, elles auraient eu pour lui de la reconnaissance ; elles auraient sn mauvais gré à ceux qui, en présence ^e cette bonne volonté, auraient conduit leurs bestiaux dans les cantons réservés. La répression aurait été facile ; l'opinion pubhque aurait été pour l'administration des forùts contre les contrevenants.

En résumé, avec le ministère des finances, le résultat a été celui-ci : les forêts ont été dévastées, l'Etat a perdu plusieurs millions, et les • forêts se ressentent encore aujourd'hui des abus commis en 1870. Quoigue les bestiaux en aient peu profité, l'administration des forêts n'y a gagné que fan imad version générale.

Si les forêts avaient'été réunies au ministère de l'agriculture, les l)estiaux auraient trouvé plus tôt ta nourriture qu'il leur fallait. Introduits dans les forêts avec ordre et méthode, ils en auraient mieux proûté; on n'aurait pas saccagé les cantons et gaspillé les ressources alimentaires qu'offraient les forêts; enlin l'administration des forêts aurait bénéficié de la gratitude publique. (Bruit de conversations.)

M. le président. Je vous prie, messieurs, d'écouter l'orateur en silence. (Le brait continue.}

M.Paul Jozon. Messieurs...

M. le président. Non) non ! Attendez le silence, monsieur Jozon : je ne dois pas vous laisser parler au milieu du bruit. (Le silence

se rétablit.)

M. Paul Jozon. L'Assemblée commence, je crois, à avoir son opinion faite sur la question...

Plusieurs membres. Oui! oui!

M. Paul Jozon. Je ne lui dirai plus que quelques mois, en continuant la comparaison que je suis en train de faire entre les résultais que nous devons attendre .du système actuel, et ceux du système qui consisterait à remettre le soni de ,gércr les forêts au ministre de l'agriculture.

Je ferai cette comparaison au point de vue des aliénations et des coupes anticipées qui se sont produites. Je vous rappellerai d'abord quel est l'état actuel de nos forêts. Le quart de nos forêts a été aliéné, sol et superficie, depuis ïiî commencement de ce siècle. Souvent, ces aliénations se sont faites si précipitamment et dons de si mauvaises conditions,

3U0 h valeur payée n'a pas atteint la valeur e la superficie, et que les acquéreurs, en vendant la superficie, ont é'.é immédiatement remboursés de leurs frais d'acquisition première. Quant aux forêts conservées, les unes, forêts de montagnes, ont pour la plus grande partie disparu, parce qu'elles ont manqué des soins nécessaires. Quant aux forêts de plaines, on a pratiqué dans nos futaies un grand nombre de coupes, de ces coupes qu'on appelle improprement des coupes sombres, et quon ferait mienx d'appeler des coupes claires, car elles édairdssaient terriblement nos futaies.

Un iiumbre. Elles les ont enrichies.

M. Pelterean-VlUeneuTa, de sa place.

Les fdrels de la liste civile ont été parfaitement

administfées pendant le règne ilu roi Louis- Philippe.

Co qu'on appelait des coupes sombres, c'était un améDagement en futaies qui privait la liste civile de revenus et augmentait le capital de l'Etat. (Bruit. — N'interrompez pas!)

Vous êtes entièrement dans l'erreur, monsieur JozonI M. Berryer a rendu justice à l'ezcetlente administration des biens de la liste civile. Son autorité n'est pas suspecte.

Quelques membrei. Il faudrait expliquer ce que c'est que les coupes sombres.

M. Paul Joxon. On appelle improprement coupes sombres toutes les coupes exagérées. (Nonl noni) C'était le nom qu'on leur donnait a la fin du règne de Louis-Pnilippe.

Sur divers bancs. Non ! non ! C'est une er reufl

(M. de Tillancourt s'approche de la tribune et adresse à l'orateur quelques mots à voix basse.)

M. Paul JoBcm. On me dit que je suis dans l'erreur. Je sais bien que ces mots avaient une autre signification, mais on les en a détournés, et plus lard, abusant dej'expression, on a appelé ainsi des coupes exagérées. (Dénégations.)

M. BocUer. C est le contraire I les coupes sombres sont fûtes dans un intérêt purement cultural.

M. PanlJozon.Pen importe le terme! le fait n'en est pas moins certain : on a .coupé un très-grand nombre d'arbres anciens sous Louis- Philippe ; on en a coupé un plus grand nombre sous l'Empire. Et nos forêts seraient compromises si ce système se poursuivait pendant un certain nombre d'années.

H. Pouyer-Qnertier. Plus les forêts produisent et plus on coupe de bois.

M. Paul Jozon. Il y a aujourd'hui, dans nos forêts, beaucoup moins d'arbres qu'on ap-

gelle anciens qu'il n'y en avait autrefois : ce lit est certain.

On mmbre, Qu*en savez-vous ?

M. Paul Jozon. L'administration des forêts Tavoue ; elle prétend qu'il y en avait trop et

r'elle a dégarni les forêts des arbres surabonnts.

M. Dossaiissoy. On vous expliquera celai H. Joson. Quellequesoitrexplicattun, il n'en est pas moins vrai que depuis longtemps le ministère des finances a constamment pris sur le capital an lieu de se contenter du revenu des forêts...

Un membre. Il faut le démontrer.

M. PaolJozon. ... soit par des aliénations du sol, soit par des aliéiTations de la coupe des futaies. Et en regard de cet amoindrissement de nos forêts, quels services le ministère des finances a-l-il rendus? A quelles améUorationa B'estron livré?

On a fait dans les montagnes quelques essais de reboisement qui, au point de vue de l'art et de la science, ont merveilleusement réussi, q\ii sont dus aux agents forestiers dont nous ne saurions dire trop de bien (Ah ! ah !), mais ces essais sont tout à fiiit insuffisants comme résultat pratique. -

Les forêu de l'Etat ont été l'objet, toujours sons l'impulsion de ces mêmes agents fores- Uen, de travaux d'amélioration, d'aménagement, d'ensemencement qni ont également

IMBLÉE NATIONALE

très-bien réussi, mais qui ne produiront leur effet que dans une centaine d'années d'ici.

Chaque fois qu'il s'est agi d'aliéner le domaine des forêts, on a toujours rencontré l'ingérence du ministère des finances ; c'est toujours lui qui a provoqué ces aliénations. Chaque fois, au contraire, qu'on a pris des mesures réparatritfts, ç'a été conlxe le ministère des finances; malgré lui, il a en la main forcée, et il n'a.agi que sons nne pression extérieure et c'est de mauvaise gr&ce qa'il s'est exécuté.

Vous voyez par ces exemples quelle action le ministère des finances a sur l'administration forestière. Comment en serait-il autrement? Ce serait contraire à la nature humaine que de supposer le ministère des financeg.'absorbé par tant d'autres soins, ayant toujoun besoin d'argent, ayant sous la main une ressource précieuse, et n'essayant pas de l'utiliser. . Est-ce que, lorsque vous connaissez une personne besoigneuse, pressée d'argent, ne fiachant pas comment se tirer d'alTaire, vous êtes porté a lui confier l'administration délicate d'un domaine dont elle aura la jouissance si les abus de jouissance sont faciles? Non, évidemment; vous craindriez trop qu'elle n'en commit.

C'est précisément \k la position de l'administration des finances ; et il est fatal que, de temps en'temps, il lui vienne à l'idée de profiter, pour établir l'équilibre de son budget, dés ressources qu'elle a sons la main/ des forêts domaniales.

M. le ministre a essayé de repousser celte argumentation en vous disant que c'étaient des nécessités politiques qui avaient provoqué ces aliénations de forêts. Ces aliénations, mes-sieurs, elles ont eu Heu d'une manière continue, du commencement de co siècle jusqu'à l'année 1868 ; elles ont eu lieu dans les temps de détresse comme dans les temps de prospérité.

One voix. Non!

M. Paul Jozon. Moine, si vous le voulez, dans les temps prospères ; mais il y en a eu cependant. Elles ont eu lieu uniquement parce que M. le ministre se voyait refuser une autro ressource, et qu'alois il faisait appCl aux forêts.

Je comprends qu'il ne serait pas aussi commode pour lui de ne plus avoir les forêts h sa disposition, car il lui faudrait inventer d'autres ressources; mais il s'ingénierait, il en trouverait, et nos foréls seraient conservées.

Une fois que le ministre de l'agriculture deviendrait le ministre des forêts, il tiendrfdt essentiellement à leur conservation, et i'îhittative en cette matière est fort importante.

Je conviens que vous êtes toujours les maîtres de permettre ou de refuser l'aliénation des forêts; mais il n'en est pas moins vrai que, lorsqu'on présente à une Assemblée un budget qui ne peut s'éqi^lihrcr que par l'aliénation des forêts, et qu'un ministre compétent vient proposer celte aliénation, on est presque forcé de I accepter. Si, au contraire, le ministère de l'agriculture avait les forêts dans ses attributions, alors les agents forestiers, qui Uennent essentiellement a la conservation de leurs forêts, seraient écoutés : toutes les aliénations ont été faites malgré eux et contre

8ÊANGE DU FÉVRIER 4873

leurs rapports nnanimes. Il a fallu leur forcer la main ; jamais ils n'ont trouvé d'appui chez leur ministre , rarement chez leur airecteur général, qui est /arcment d'ailleurs un financier. Du reste, la volonté de ce directeur était Boumise à l'appréciatiou supérieure de la volonté ministérielle.

Si, au contraire, les forêts ressorttssaient an ministère de l'agriculture, les agents forestiers seraient écoutés de leur directeur, quand même ce serait un financier, car il subirait l'inlluence de l'atmosphère ministérielle au milieu de laquelle il vivrait, laquelle est essentiellement une atmosphère de conservation, car le ministre de l'agriculture est de sa nature conser" vateor. . .

Les agents forestiers seraient appuyés par leur directeur général ; le directeur ^néral serait soutenu par son ministre ; le ministre des finances verrait en fice de lui un antagoniste avec leque.l il lui &adrait compter, et probablement il n'aurait même pas L'idée do proposer des aliénations de forêts. Dans tous les cas, on ne tes ferait pas accepter facilement à M. le ministre de l'agriculiure.

En voulea-vouB une preuve, messieurs?

Les dunes ressonissatent autrefois au 'ministère de l'agriculture; elles ont été réunies au ministère des finances. Immédiatement on a aliéné 17,000 hectares de dunes. C'était un acte injustifiable, car ces dunes étalent à peine plantées; on a été jusqu'à en mettre en vente dont les plantations n étaient âgéds que de un an à cinq ans. Aurait-on trouvé un ministre de l'agriculture pour apposer sa signature au bas d'un tel acte si .destructif de tout intérêt agricole? (Très-bien 1 très-bien I sur quelque3

Messieurs, la seule raison, la raison sérieuse qui pourrait pousser le ministre des finances à conserver ia direction des forêts, c'est — qu'on se l'avono on qu'on ne se l'avoue po?,— le désir de se ménager une ref^sonrce extraordinaire, de laquelle on pourrait user, s'il le fallait, pour équilibrer un budget. On n'en a usé que trop souvent. Ou n'a que trop souvent équilibré le budget par des recettes extraordinaires et non point par des recettes normales, ou, en d'autres termes, à l'aide d'expédients. Nous ne voulons plus de ces expédientij; xioué voulons la réalité dans nos budgets, non la fiction.

Kou6 voulons ^ue L'administration soit désormais sage et sincère, et voilà pourquoi nous vous demandons d'enlever au ministère des finances un service dont.il n'a jamais fait quSin mauvais usage, pour le transporter an ministère de l'agriculture, qui est le mieux placé pour le bien diriger.

Nous connaissons les résultats du Système actuel ; ils .sont déplorables. Javons en ai indiqué la cause. Les ministres des finances auront beau être animés momentanément d'excellentes intentions, leur sitaation sera plus forte nue leur volonté. La cause du mal est dans te ministère lui-môme. Si vous voulez obtenir ce résultat que les forêts soient sérieu- •unent conservées, voyant le mal et la cause, il faut faire disparaîtra la oause, il ikui trans-

(torter le service des forêts au ministère qui est e seul capable de les bien administrer. (Trèsbien I très-bien ! sur un certain nombre de kincs. — Aux voix I aux voix l)

M. te président. Je suspends un instant la délibération pour communiquer à l'AssemMée les résultats du dépouillement d.u scrutin pour la nomination des. trois questeurs de l'Assemblée :

Majorité absolue 242

Ont obtenu :

MM. Baze "338 suffrages.

Princeteau ■ 312 —

le général Martin des

Pallières 311 —

le général Guillemautt . 146 —

Rameau 105 —

le colonel Denfert-Ro-

cherean. 104 ' —

MM. Baze, Princeteau et lo général Martin des Pallières, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés qnestaurs de l'Assemblée nationale pour une année. (Trèsbien I très-bien !) "

Nous reprenons la disciission relative au

service des forêts.

La parole e^t à M. Dussaussoy.

Sur plusieurs bancs. La clôture I la clôture I

M. Dassanasoy. Je n'ai que quelques mots à dire. (La clôlurel) Gomme ancien élève de l'école forestière et comme ancien agent forestier, je désirerais présenter quelques observaiioos. (La clôtûrel la clôture 1)

M. le président. Persiste-t-on à demander la clôture? (Oui ! oui!)

M. DassansBoy. Alors, je dem,ande à parler contre la clôture.

U. le président. Vous avez la parole contre la clôture.

M. Dtusaassoy. Messieurs, la question que nous discutons en ce moment-ci est grave, et si l'Assemblée voulait encore écouter quelques nouveaux arguments, je les lui présenterais. (Aux voix ! — La clôture !)

Si vous désirez que ta discussion ne continue pas, il n'y a plus évidemment lieu pour moi de parler. (La clôturel la clôture !)

M. le président. Si l'on persiste à demander la clôture, je la mettrai aux voix. (Oui 1 la clôture! — Bruit général et conftas.)

Quelques membres. Parlez !

M. Daesanssoy. II m'est impossible de parler au milieu du bm!t. (La clôture !)

M. le président. Persiste-t-on à demondor la clôture ? (Oui ! oui 1 — La clôture !)

Je consulte l'Assemblée.

(La clôture, mise aux voix, est prononcée.)

K. le présideat. Ja donne lecture de l'a^ tide nniqae de la loi, avant de consulter l'As- ' semblée sur la question de savoir si elle entend passer à une 2« délibération :

■ Six mois après la promulgation de la présente loi, la direction générale des forêts sera distraite du ministère des finances et réunie au ministère de l'agriculture et du commerce. >

Deux demandes de scrutin de division ont été déposées :

La première, par MM. le vicomte d'AbovîlIe, de Franclieu, G. de Saint- Victor, comte de Tréville, Vidal, de Dampierre, Paulin Gillon,

ANNAtES DE L'ASSKMULÉE NATIONALE

Eug. du Porlail, vicomte de Lorf;cril, P. du Temple, Pernolet, Paul Besson, baron de la Pervanchère.FreBncao, Delavau, deDnrfort de Givrac, de Colombet, J. Buisson, marquis de Qoinsonas, marquis ae Gouveilo ;

La seconde, par MM . de Tillancourt, Cézanne, L. Georges, Ch. Rolland, Monnot-Arbilleur, E. de Pressensé, Scheurer-Kestner, Tirard, Jozon, H, Martin, Laget, Monier, de Combariçu, E. Lamy, Bamberger, A. Cent, \.

Schœlcher, Maurice, Bouvier, Jules Bami, Lonstalot.

Il va être procédé an scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

Le dépouillement da scrutin donne le rèsnltat suivant':

Nombre des votants . . . 583

Majorité absolue 292

L'Âfisemblée ne passe pas à nne seconde délibération.

M. le président. L'ordre du jour appelle la délibération sur 1" la proposition de M. E. Talion et plusieurs de ses collègues, relative à Texercice du droit de pétition ; 2» les propositions de M. Paris et de M. le général iRooert, relatives à une modification de rarticle 95 du règlement.

Il est résulté de ces propositions un projet de résolution présenté par la commission. L'Assemblée en a te teste sous les yenx.

Je la consulte pour savoir si elle entend passer à une seconde délibération.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'il sera passé à la 2" délibération.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la 3' délibération sur : !<> le projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance ; 2° la proposition de MM. Dubois, Claude (Meurthe), et plusieurs de leurs collègues, ■ sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux ci- .vils; 3» la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et plttsieurs de leurs collègues, sur l'or-* ganisation des commissions administratives des bureaux de bienfaisance.

La parole est K M. Jouroault.

M. Journaait. Messieurs, la discussion qui va s'ouvrir a une importance sérieuse. Il s'agit de l'administration des établissements charitables. Il serait fâcheux que celle discossion fût scindée, et il est bien tard jwur la commencer maintenant. Je demanderai à l'Assemblée de vouloir bien la remettre & demain. (Oui! oui!)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition?.,.

La discussion est renvoyée à demain.

Voici l'ordre du jour de demain.

A deux heures, séance publique:

Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire m

91,000 fr., à inscrire au chapitre 1 1 t Missions et dépenses imprévues ; » '

Suite de l'ordre du jour. «

(l^ séance est levée à cinq heures un quart.)

Le directeur du service sténographique ds i Assemblée nationaley

CÉLBSTIN LaKACHE.

SCRUTIN

Sur la demande d'urgence pour la propoUtion de M. Jean Brunei.

Nombre des votants. * . 564

Majorité absolue 293

Pour l'adoption .... 232

Contre 332

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUB :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d"), Ahoville (d*). AclocquQ. Adam (Pas-de-Glais). Adnet. Aigle (lo comte de 1"). Amy. Anisson- Duperon. Arbel. Arfeuilfères. ÀuberjonCfl'}. Aubry. Audren de Kerdrel. Auxais (d ). Aymé de la Chevrelière. '

Bagneux (le comte de). Bulsan. Baragoon. Barascud. Bastard (le comte Octave de). Beauvillé (de)., Belcastel (de). Benoist d'Azy (lo comte). Bermond (de). Bemard-Dutreii. Basson vPaul). Beulé. Beurges (le comte do). Bienvenue. Boisboissel (le comte de). Boisso. Bonatd (le vicomte de). Bondy (le comte de). Boreau-LaJaDadie. Bottieau. Bouillé j[le comte de). Bouïlier de Branche (Mayenne). Boyer- Brettes-Thurin (le comte). Brun (Lucien). Bnjnet. Bryas (comte de). Busson-Duvivlers.

Gallet. Carayon-Latour (de). Carron (Emile). Castellane (le marquis de). Gazenove de Pradi- □e (de). Ghabaud la Tour (de). Gbamaillard (de). Champagny (le vicomte Hrari de). Ghampvallier (de). Chabgarnier (le général). Charcton (le général). Chatelin. Chaurand (le baron). Gbesneloog. Cintré (le comte de). Glercq (de). Colombet (de). Gombier. Comulier-Lucinière (lo comte de). Courbet-Poulard , Gourcelle. Gnissol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de).

Daguilhon-lJisselve. Bahirel. Dampicrre (le marquis de). Daru (comte). Daussei. Decazes (le baron). Delavau. Dolpit. Dclsol. Dopasse. Uepeyre. Desbassayas ae Richemont fcomte). Dezanneau. Biesbacn (comte de). Douai. Douhet (comte de\ Duboys-Fresnay (général). Dubi^uil de Baint-Germahi. Du CfaalTauU. Dulaur (Xavier). Dufour. Dumon. Dujianloup (évéque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont CAlIVed). Du Portail. Durfort do Civrac (comte de). Dussaussoy.

Ernoul.

Péligonde (de). Fontaioe(de). Porsanz (vicomte de). PouberL Poumler (fiairi). Pranclieu (marquis de).

Gailicher. Gastonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie(do). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Guiche (le marquis de la). Guiraud (de).

Haentiens. Bamille (Victor). Bespd (le comte d'). Huiin. Buou de Peoanster.

Jaffré (l'abbé). Jamme. Jordan. Juigné (le comte de). Juigaé le marquis de). JuUien. v

Ketlor. Kergariou (lé comte de). Kerj^orlay (comte de). Kéridec (de). Kennenguy (vicomte de).

Labassetière (de). Labilte. La Borderie (de) La BouiUerie (de). Lacave-Laplogne I^grange (lo baron A. de). Laltié. Lambcrterie (de). Larcy (le baron do). Largenlaye (de). La Roche-Aymon (le marquis deV La Rotheroiicauld (duc de Bisaccia). La Itocbcjaquelein (le marquis de). La Hochethulon (le marquis de). La Rocfaette (de). Lassus (baron do). Ijaurenceau (baron). . Lo Châtelain. Lefôvre-Poatalis (Eure-et-Loir). Legge (comte de). Le Lasseux. Lesperut (baron). Leapinasse. Lestourgie . Limairac(de)(Tarn-Gt-Garonne). Limayrac (Léo-

Eold) (Loi). Lorgeril (vicomte de). Lortal. ur-Saluces (marquis do).

Malartre. Marniier (duc de}. Marteaot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu de la Redorto (comte). May&un. Mazuro (général). Mcaux (vicomte de). Melim (comte de). Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monoeraye (comte de la). Monnot Uonteil. Mont* ffOlfier(de). Montlaur (le marquis de). Mornay (le marquis de"). Mortemarl (le marquis de).

Nouaillan (le comte de).

Parlz (le marquis de). Pellissier (te général). Peltereau-Villoneuve. Perrler. Perrot. Piogor (de). Plichon. PTœuc (le marquis de). Pontoi- Pontcarré (le marquis de). Pradié. Puibemeau (de).

Qumsonas (marquis de).

Kainoeville (de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Hességuier (le comte de\ Rîanl. Ricot RîDcquesen (de). Rivaille. Robert (le général). Rodez -Béna vent (le vicomte de). Roquemaurel-Saiiit-Cernin (le côlonel de). Roys (marquis des).

Saioctborent (de). Saintenac (vicomte do). Saiat-Halo(de]. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Sors (marqjiia do). Soury- Lavergne. btaplande (de). Bugny (de).

Tailband. Talllefort. Talhouët (marquis de). Tarteron{de). Temple (général du). Trôveneuc (vicomte de) (Finistère). Tréville (comte de).

Valady*(de). Valfons (le marquis de).' Vandier. vaulcbier [de). Ventavon (de). Vidal. Vimal-Dessai^es. Vinols (lo baron de). Vo- ' gaè(Ie marquis de).

wartetle de Retz.

.ONT VOtA contre :

HM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine).

Alexandre. Allemand. AmaL Ancelon. André (Charente). Andrô (Seino). Arafço (Emmanuel.! Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.

• Bu}in-Chevaye. Bamberger. fiardoux. Barni. Barthe (Marcelj. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérencer. Bertet. Bemard(Charles)(Ain). Bernard (Martin) (Seine). BerU Bertauld. Besnard. Bethmont.. Bigot. Billot (lu général). Billy. Blanc (Louis), Bloocourt. Boduio. Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). BoyeseL, Bozerian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Ule-et- Vilaine). Brico (Meurthe-et-Moselle). Brigode (de). Brilller. Brisson (Henri) (Seine). Brousses. Brun (Charles) (Var). Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Caillaux. Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Caroot (Sadi). GarqueL Garré-Kérisouët. Casimir Perler CasteKau.

Cazot. Cézanne. Chadois(le colonel de.) Challemel-Lacour. Chambrun (le comte de). Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpln. Cbevandier. Choiseul (Horafie de}. Clapier. Glaudo fl^eurthe-et Moselle.) Clerc. Gochery. Colas. Combaneu. Contaut. Corbon. Cordier. Gorno. Cotte. Crémieux . Gréspiri. Cunît.

Ûaron. Daumas. Oaupliinot. Dclacour. Delacroix. Deliiie. Delord. Uelorme. Denrerl (colonel). Oeregnaucourt. Desbons. Descat. Deachange. De^ardios. Destremx. Dietz- Honin. Dor6-Graslin. Dorian. Oréo. Orouin .

AlIKALBS. — T. XVI.

KÉVRIiiR 1873 161

Dubois. Ducarre. Duchâtel (comte). Ouclerc. Oucuing. Dufay. Duparc. Dupuy. DurtouU.

Ourieu. Duvergier de Hauranne.

Escarcuel. Escba3seriaux(le baron). Esquiros. EymaraDu Vemay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Peray. Fernier. Ferrouitlat. Flaud. Flotard. Folliet. FouqueL Fourcand. Fraissinet. Frebault (générale

Gailly. Gambette. Ganault. Qatien-Âmoult

Gaudy. Gauthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George f Emile). Gérard. Tîermain. "G6velot. Girerd (Cyprien). Goblet. Godin. Gouin. Gouvion-Saint-Cyr(le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grivart. GroJlier. Guinal. Guicbard. Guillemaut (le général). Gui* nard. Guinot. Guiter.

Haussonville (le vicomte d }. lièvre. Ilumbert.

Jacques. Janïé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Johnston. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jouin. Joumault. Jozon.

Labélonye. Laboulaye. La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayelte (Oscar de). . Laflize. Laron de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy.^ Lajiel. Langlois. Larrieu. La herve. La Sicotîère (de). Laurent-Pichat. Laurier. Lavergnn (Léonce de).' Loblond. Lebour-

feois. L'Ëbraly. Lebreton. Lacamus. Leféure. Lcfèvre (Henri). Lefèvre-Ponlalis (Seineet-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoel (Emile]. Lepère. Le-

Eouzé. Leroux (Aimé}. Le Rover. Lestapis (de), eurent Lévéque. Levert Lherminier. Limpérani. ' Llttré. Louslalot. Louvet. Lucet.

Magniez. Mofnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville •(Léon de). Malézieux. Marc-Dufraissc. Harcère (de). Marck. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau, Mercier. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladicbère. Millaud. Monier. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistriôre. Naquet. Nélion. Nioche. Noël-Parfkit.

Ordinaire fiK Osmoy (d ). Pâlotte. Parent. Parigot. Paris ( Calvados ). Pascal Duprat. Passy. Pâtissier. Pellotan. Pernolet Petau. Peulvé. Peyrat. Philippe ■ teaux. Pin. ■ Pompéry (de). Pouyer-Quertier. Prai-Parli^. Pressensé (de). Prétavoine.

guinet (Edgar), ameau. Itampon cie comte de). Rampent Rathier. Rémusat (Paul de). Rectaud (FelixJ. Renaud (Bosses-Pyrénées). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Roger (du Nord) (comte de). Roger-Marvaise. Rolland (Chartesj (Sadne-et- Loire). Retours (des). Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay.

, Saint-Marc-Girardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (Ue). Salvy. Sansas. Schéror. Scheurer-Kestner. Schoelcber. Sébert Ségur (comte de). Seignobos. Klva. SimioL Simon (Fidèle).

Taberlet Tamisier. Tardieu. Target Taasin. TesteUn- Thomas (docteur). Thurel, Tiersot. Tillancourt (de). Trrard. Tocquevillo (comte de). Tolain. Tribert Turquet

Vacherot. Valon(de . Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautraiq. Villaiu. Viox. Vitalis.

Waddington. Wallon. Warnier (Alger).

Warnier (Hame). Wilson. -WolowskL

n'a, P^S PBia FAUT AU VOTB

comme étant retenu à la commission des arsenaux H. Toupet des Vignes.

m'oiit pas pris pari ad vote :

MM. Adrien Léon. AUenou. Ancel. Andelayre (le marquis d'). AudilTret-Pasquier (le duc

d"). Aumale{!e ducd ). Barantefiebaronde). Bar- Ihôlemy-Saint-Hilairo. Batbie. Baucarne -Leroux. Baze. Beau. Benoit du Buis. Bcrgoodi Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. fompard. Bonnet. Boullier (LoireJ. firabant. Brame. Broêl. Broglie (duc de). Buffet. Calemard de La Fayette. Cliabauii La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Cbajjer. Charreyron. Cbasseloup-Laubat (marqyia de). ■ Ghaudordy (comte de). Gheguillaume. Christophle. Cissey (général fie). Claude (Vosges). Clément (Léonl Cottin (Paul). Daguenet. Decazes (duc). Denormandie. DeeeiHigny. Dompierre d'Hornoy (amiral). Dufaure (Jules). Dumamay. Flagbac (lo baron). Fleuriot (de). Fourichon (amiral). Fourtou (de). Fresneau. Galloni-d'Istria. . Ganivet. Germonlèrc (de la^- Ginoux de Fermon (le comte). Godet de la Ribouilerie. Gouiard (de), Gouvello (de). Grévy (Jules). Gucidan. Harcourt (comte d'). Harcourt {duc d'). Houssard. Jocteur-Monrozier. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Kolb- Bernard. Krantz. Lacombe (de). Lambert de Sainte-Croix. Lanfrey. La Pervanchère (de). Laprade (de). La Roncière Le Nourj'' (vice-amiral baron de). Legrand (Arthur). Loysel (général). Luro. Magne. Maleveivne. Marchand.

Martel (Pas-de-Calais). MarlellxCharente). Mathieu (Saône et-Loire). Mathieu-Bodet. Maurice. Mazerat. Méiiue. Montaignac (amiral de). Montrioux. Moreau (Ferdinand). Morin. Moulin. Pagès-Duport. Paris {Pas-de-Calais), Perret. Pej-ramont (de). Picard (Ernest). Piccon. Piou. Pory-Papy. Pothuaufamiral). Pourtalès (comte de). Prmceteau. Ravinel (de). Reymond. i^acase. Saint-Germain. Salsset (amirail Saisy (Hervé de). Sarrette. Savary, Say (Léon). Serph (Gusman). Simon (Jules), Soubeyran (de). Talion. Teissereoc de Bort. Thêry (de). Thiers. Tréveneuc (UeKCôles du-Nord). Vente, Vétillart. Viennet. Vilftu. Vingtain, Vitet, Witt (Gprnélîs de).

, ABSENTS PAR CONGÉS

MM. Aurellc de Paiadines(le général d'). Benoit (Meuse). Béthune (la comte de). Bidard, BouissoQ. Bourgeois. Buée. Chanzy (Réni'ia"; Corcelle (de). GostadeBeauregard (iinri(uj . Ducoux. Ducrot (gônf^ral). Dufoii , ;, i'niv (Jules). Fouler de Relingue (le ce. \ (ilnl Gontaut-Biron (le vicomte de), laiheri (l-i comte). Jouvencel (de). Lasteyrio ( . miit.' <W). Lebas. Le Flo (général). Lignioi M lu i:n Maure. Méplam. Morel (Jules). Pajot. liobert (Léon). Robert de Mas&y. Rolland (Lot). RoUin. Saloeuve. Savoye. Soye. Vinay.

Voisin,

SCRUTIN

Pour savoir si r Assemblée passera à la r délibéralion sur le projet de loi présenté par la commission des services administraUft relatif à la réunion du service des forets au ministère de i agriculture et du commerce.

Nombre des votants. . . 583 Majorité absolue. . . .

Pour l'adoptitm. . 2ô3

Contre 330

L'Assemblée nationale n'a pas adopta.

ONT VOTÉ POUR

MM. 4boville(J'). Adnet. Alexandre (Charles). Allemand. Amjt. Ancelotf. Arago (Emmanuel). Arreuillôres. Âumato (iQ duc d'}. Avmé de la Gbevrelière. ' •

Ramberger. Barascud. Barni. Bartho (Marcel). Baucarne-Leroux. Beauvillé(^e). Eienoil du Buis. Bergondi. Berlet. Bermond(de). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Besson (Paul). Btiinc{Louis). Blinde Bourdon. Bloncoart. Botsse. Bonald (le vicomte deV Boucau (Albert). Bouchet (BÙuches-du-Rhdne). BoiIillé(le comte de). BeuHier de Branobe (Mayenne). Brelay. Brettes-Tburin (le comte). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brtsson (Benri) (Seine). Broët. Broussés. Brun (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de).

Calemard deLaFnyette. Carion. Carnot(père). Carnot (Sadi). Gaslèlnau. Cazenove de Pradine (dtï). Gazot. Cézanne. Chabaud La Tour(de). Chadois (le ccdonel de). Gheper. Chareton (le général). Charton. Cnerpin. Ghevandier, Cintré (le comte de). Clapier. Claude (Meurthe-et- Moselle). Claude (Vosges), Clerc. Colombet (de). Contaut. Gorbon. Corne. Comulier-Luciniôre (le comte de). Colle. Cottin (Paal)L Gourbet-Poulard. Crémieflx. Gunit.

Oahirel. Oampierre (le marquis de). Daumas. Daussel. Decazes (le baron). Delacroix. Delord. Delsol. Denfert (colonel). Dépasse. Desbons. Ûeseilligny. Destremx. Dezanneau. Diefibach (comte de). Dorian. Dréo. Dubois. Diibreuil de Salnt-Oermain. Ducarre. Du Ghaffault. Duftiy. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Allred). Ou Portail. Dorfort de Civrao [comte de).

Escarguel. Bsquiros.

Fernier, FerrouJllat. Flotard. Fouquet.

Fourcand . Fournior (Henri). ' Franclieu (marquis de}. Fraissinet.

Gaillv. Gallicher. Ganault Gant. Georgo (Emile). Gérard (Oise). Gillon (Paulin). Girerd (Cyprien). Goblet. Godin. Grasset (de).

Greppo. Grévy (Albert). Guibal. Guiltemaut (le général). Guiter.

Houssaru. Huon de Penonstor.

JaGHré (l'abbé). Jamme. ' Jocteur-Honrozier. Joigneaux. Joutn. Journault Jozpn,

Keller.

Labélonye. La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette {Oscar de). Lafon de Fongaufler, Laget. Lamy, Laserve. La Sicotièro (de). Laurenceau (baron), Laurent- Pi chat. Lavergae (Léonce de). L'Ebraly. Lebrcton. Lecamus. Lefèvre (Henri). LeIÔvre-Pontaiis (Eure-et-Loir). Lefranc (Pierre). Lepère. Leroux (Aim6). Le Royer. Lesperut (baron). Leatourgie. Levôque. Limayrac (Léopold de) (Lot). LimperaaL Loustalot, Luro. >

Magniez. Mahy (de). Malens. Malézieux.

MarcK. Marmier (duc de). Mortel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mathieu do la Redorto

Somte). Meaux (vicomte de). Méline. Mercier, estreau. Miohal-Ltdichôre. MicheL MiUaud.

Monneraye (comte de la). Monnet. HonleiL Morvan.

Noqnet. NoSI-ParAiit. Nouailian (te comto

de).

Osmoy fd").

Parent. Paris (Calvados). Partz (le marquis (le). Pascal-Duprat. Pelli3sier(le général). Pellelan. Pemolet. Peyramoal(de). Pcyrat. Philippoteaux. Piccon. Pompèry(dfl). Ponloi- Pontcarré (le marquis de^. Pory-Papy. Pradié. firessensé (de). Prétavome.

Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de).

Rainnevilfe (de). Rambures (de)... Rameau. Rampon (le comte). Rapul-Duval. Rathier.

Rességuier (le comte de). Riondel. Rolland (Charles) (Saôoc-et Loire). Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier.

Sai;ase. Saintennc (vicomte de). Saint Victor (de). Salvy. Sauras. Scbeurer-Keatner. Schœlchor. Seignol)09. Sors (marquis deX Soury- Lavcrgne.

Tailhand. Taillefert. Talion. Tamlsier. Tarterori (de). Temple (général dit). Testelia.

Tillancourt («le). Tiranl. Tocqucville fcomte «lej. Tolnin. TrAveneun (vicomte do) (Finistère). Tréviile (comte di^. Trihert. Turquût.

Valady (de). Varrov. Venlavon (tlç). VionnaL Viox. Vogué Cnianiuis de).

Waddington. WarDier (Algar). Warnior (Harae).

ONT VOTÉ CONTRE

Mil. Abbatucci. Âc!oc([ue. Adam (Pas-do- CtlaiB). Adam (Edmond) (Seiuu). Aiglo (le comte de 1). Amy, Andelarra (lo maniuis d ). Andrô (Belne). Arbel. Arnaud (do lAriége). Arrazat. Auberjon ( d' ). Aubry. Audiffret- Pasquier (\b duc d'J. Auxais (d").

Babin-Cnovaye. Baffnoux (lo comte de). Baraote (lo baron di.'). Jiarlliélemy Saint-llilaire. lîaslard (la comte Octave de\ Bastid (Uaymond). Balbie. Baze. Beau. Beaussirc. lionoistd'Azy (le comte). BtVonger. Berniiril (Glmrles) (Ain). BernnnI (Martin) (Soiiie). Uernard-Dutreil. Bertauld. Beihmont. lieulô. Bienvoniio. Blavoyor. Bocher. lioduin. Boisljoissel (lo comte de). Bonipard. Bondy (le comte do). Bonnet. Boreau-Lajanadic. lloltard. 'Bottieau. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brice (I!le-et- Vilaine). Brigode (de), iiroglie (le duc de). BruQ (Charles) (Var). Brunei Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Selno-Infi^rieure). Busson-DuYiviere.

Caduc. Caillàux. Carayon-Latour (de). Carlioonier de Marzao. Garquct. Carré-Kfirisouët. l^rroQ (Emile). Casimir Porter.- (iasleilane (le marquis de). Cliamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagay (le vicomte Hcnn de). Cl'iampvallier ( de ). Cbangaroier (le général). Chardon. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Chcguilliiume. Chesnelong. Choiscul fUorace de). Chrislophle. Cissoy (le généi-al de). Clerc'i (de). ■ Cochery. Colas. Cordier. Courcelle. Crespin.

■ DaguiIlion-I,asclve. Dar'u (le comte). Dau- ;

Ehinot Deiacour. Delavau. Delillo. Delpit. •enormandie. Ocrégnaucourt, I)e.'*basaayns do Richemonl (le comte). Descat. Dosjardîns. Dietz-Monin. Doinpicrre d'Hornoy (amiral de) Dbré-Graslin. Douai. Douhet "(comte de).

Drouin. * Duboys-Fresnay (général). * Ducbàlul (comte). Uuclorc. Dufaur (Xavier). Jjufaure (Jules). Durour. Dumaruay. Duparc. Uupuy. buréault. Durieu. Duse^aussoy. Duvcrgier do Hauranne.

Eschassériaux fbaron). Eymard du Veruay.

Paye. Féligonuo (de). Feray. Flagliac (baron de). Flaud.- Fleuriot (de). FoUiot. Fontaine {dé). Foubert. Pourichon (amiral). Fourtoii (de). Prèbault (général). Fresneau.

(ialloni d'Islria. Gaalonde. Gasselin de Fre.s- • nav. Gatieu-Araoult. Gaulthier de liumillv. Caiillhier do Vaaconay. Gavardie (de). Gavin'i. Uayot. Germain. Gormonièro 0\c la). Gévelot. Ginoux de Fermon (lo comte ae). Gïraud (Alfred). Godet de la Riboullerio. Gouin. (loulard (de). Gouvion Saiot-Cyr (le marquis de). Grammont fie manjuis de), tirandpicrro. Grivart. Grollier. Guoidaii. Guichard. Guiclie (le marquis de la). Guinot. Guiraud (de).

- Hawoljens. Ilcimillo (Victur). Ilarcourl (lo ■comte d ). Ilarcourl (le dac d';. naussoiiville (le vicomto d'). lièvre. Iluliii. Humbtrt.

Jacques. Janzé (le baron do). Johnston. Jourdon. Jouvcnol (le baron 'de). JuignA (lo comte de). Jutgnë(io marquis île). Jullien.

Kerganou (le comte de). Korgorlay (lo comte de).

- Ijabitto. Laborderie(de). La Bouillerio (de). I^aboulaye. Lacombe (de). Lallize. Lambert (Alexis))'. Lambert de Sainte-Croix. Lainberterie (de), Lanel. Langloi?. La Pervanchôre (de).' Largentave (de). La Roche-Aymon (marquis do) La Rochètulon (marquis de). La Rochelle (de).

La Ronciùre 1^ Noiiry (vico-amiral, baron de). Larrieu. Ijjspu.s (baron de). Laurier. Leblond. Lebourgeoie.. Le Cli^Uelain. Lefébure. Lofûvre-Ponlalis (Seineet-Oise). Lefranc (Victor). Lo Gai La tialle. Legge (comie de). Legrand (Arthur). Le Laaseux. Xenoël (Emile). Lopouzé. LospinaEtsc. Lcurant. I^evert. Lhermtiiier. Limairac (do)Tam-et-Garoaiio).' I^rgerii (vicomte lia]. Lortal. IjOuvoL Lur-Salucos (marquis de).

Ma;j:ne. Magnin. Maillé (comte de). Malarirc. Malcville (Léon de). Mailevergao. Marc- Diifraisse. Marchand. Margaioe. Martell (Charente). Uaitonot. Martin (Charles). Mathieu (Saiine-et-LoiroJ. Mathieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mayaud.

Ma/erat. Mazure (le gt-néral). Mclun (comte de). ' Mérudo (de). Moneillcux du Vigoaux. Mettctal. Momer. Monaot-Arb illeur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Monllaur (le marquis de). Moreau (Cëto-d'Or). Moreau (Foidinjiud). Mortemart (lu marquis de). Moulin. Murat-Sistrière.

N''liea. Nioche.

Pagès.Duport. ■ Parigol. Paris (Pas-de-Calais). Passv. Pâtissier. Perrel. Perrot. l'elau. Pculï-é. Pin. Piou. Plichoii. Plœuc (le marquis de). Pothuau [l'amiral). Pouyer-ydcrticr. Prax- Paris. Puvberiienu (de).

itampont. Raudot. Ravincl (do). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses- Pyrénées). Riant. Ricard. Ricot. Rfncqueson (de). Rivaille. Rive (Francisq-je). Robert (lo général). Ro-^er (du Nord) (lo comte). Rogerïïarvalse. Roiiuemaurcl-St-Cernin \W colonel del. Rotnurs (iies). Uouhcr. Roy do Loulay.

Saint-Germain (de). Saiot-Malo (île). Saint- Marc Girardin. Sainl-I'ierre (de) "(Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saisset (nuiîral). Salvaody (de). Harrettc. Savjiry. Say (Léon). Sébert. Sèj;ur (comte de). Silva. Simiot. ' Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubcyran (de),

Talliouët '(marquis de\ Tardieu. Target.

Tassin. Tlinmas (docteur). Thurel. Tiorsot. Trcveneuc (de) (Cùtes-du-Nord).

Vairons (marquis del. Vandier. Vasl-Vimeux (bnroni. Vanlchicr (de). Vautrain. Vêtillart. Vidal.' Vilfi'U. Villain. Vimal-Dessaiiïnos. Vingtain. Vinol-s (baron do). Vitet.

Wallon. Warlolle de Uetz. Wilson. Witt (Gornélisdu).

n'a p.\s voté

comme êlanxl retenu à la comjnission dfx arsenaux.

M. Tou])et des Vignes.

n'ont p.\s pnis FAUT au vote :

MM. Abbadie de i*arrau (le comte d"). Adrien Léon; Ancel. André (Charente). Anisson-Duperon. Audren do Kordrel. Balsan. Baracaon. Bardoux. Uelcastel (do). Bourges i^le comte do). BigoL Billot (général). Billy. BouUier (Loire). Bovsset. Breton. Callet. Chahaud-Latour (général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Challemel-Lacour. Cliasseloup- Laubat (marquis de). Cliaudordv (le comte de). Cliavas^ieii. Clément (Léon), (.ombarieu (<b'). Combler. Crussol d Uzès(duc de). Cumont (vicomte del. Dnguenel. Baron. Decazes (duc). Delorme. Depeyre. U.'Sch'auh'O. Uiicmng. Ihipanluup (ÔYèquo d'Orléans). Ernoul. Faicy. Favre (Jule^}. Forsanz (le vicomte du). Gambetta. Ganivet. Gaudv. Gouvello (de). Grange. Grévy (Jules). Guioard. Jaurès (l'amiral). Joinville (le prince do). Joubert. Kcrmenguy fie vicomte de). Kolb-Iti'rnard. Krantz. La BassMtiôre (de). Lauave-Lanlagne. Lagrango (le baron A. de). Lalli*. Lanfrey. Laprade

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164 ANNALES DË L'ABI

(de). Larcy [baron de). La RocheroucaulJ (duc <lc Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis d^). Lestapis (do). Littré. Loysel (générai). Lucet. Maleville (marquis de). Marcèrd (de). Martin (d'Auray). Martin des Palliôrea (général). Mazeau. MonjaretdeKerjégu. Montrieux. Morin. Momaj; (marquis dé). Murât (comte Joachim). Ordinaire (fils). Pâlotte. Peltereau -Villeneuve. Picard. Pio^r (de). " Ponrlalès (comtb de). Princeteau. neyaioad. Rodez - Bénavent (vicomte de). Roux (Honoré). Roys (marquis des). Saincthorent (de). Saisy (Hervé de). Bchérer. Serph (Gusman). Slaplande (de). Sugny (de). Taberlet. Teiaserenc de Bort. Théry. Thiers. "Vacherot. Valon (de). Vente. Vitaiis. Wolowski.

MBLÈE NATIONALE

ABSENTS PAR CONGÉS

MM. Allenou. Aurelle de Paladines (le gênéral d'). Benoit (Meuse). Béthune (le comte de), ^idard. Bouisson. Bourfiteois. Bozôriau. Buée Chanzy (général). CorceUe (de). Costa de Beauregard (marquis de). Ducoux. Ducrot (le général). Dufournel. Ferry (Jules). Fouler de Relingue (le comte). Glas. Gontaut-Biron (le vicomto do). Hespel (le comte d"). Jaubert riii comte). Jordan. Jouvencel (de). Lastejrrie (j. do). Lebas. Le Flo (général). Lignier. Mangini. Maure. Méplajn. More! (Jules). Pajot. Perner. Robert (Léon). Robert de Massy. Rolland (Lot). Rotlin. âalneuve. Savoye. Soye. Vinay. Voisin.

SOUMAIRIi!. — Congés. = Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des afbires étrangères, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 91,000 flranes. s ï>ép&t, par M. Ancel, au nom de la commission du budget, d'im rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, tin crédit de un million pour venir en aide à l'île de la Réuaion. — Discussion immédiate du projet de loi. Adoption au scrutin. =

■ Lecture, par M. le duc de Broglie, du rapport de la commission chargée de l'examen des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Fixation du jour de la discussion du projet de loi présenté par la commission : M. Hervé de Saisy. = Proposition de M. de Tillancourt tendant à ce que l'Assemblée ne siège pas en séance publique lundi, mardi et mercredi prochains : M. Fresneau. Adoption. = Fixation de l'ordre du jour: MM. la ministre des finances, le ministre des travaux publics, s Réclamation de M. Fourcand, relativement à un passage de l'exposé des motifs d'une proposition de MM. le vicomte de i^orgenl et de Cintré : M^. le vicomte de Lorgeril.

PRÉSIDBNCB DB H. JULBS aRËTY

La séance, est ouverte à deux heures et demie.

M. Francisque Rive, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. La commission des congés propose d'accorder :

A M. le marquis Costa de Beanregard un

congé de trois semaines, à partir du 14 février ;

 M. Jordan, on congé de dix jours, à partir du 15 février;

4 M. Grange, un congé de quinze jours ; A M. Balsan, un congé de trois jours, à par- • tir du 20 février ;

A M, d'Hespel un congé de huit jours.

Il n'y a pas d'opposition r...

Les congés sont accordés.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice .1872, d'an crédit extraoroinaire de 91,000 fr. à inscrire au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)^

Je donne lecture des articles du projet de loi.

« Art. l^. — Il est accordé au ministre des aOUres étrangères, sur l'exercice de 1872, un crédit extraordinaire de 91,000 fr. à inscrire au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues). ■

(L'art. 1«'' est mis aux voix et adopté.)

I Art. 2. — Il sera pourvu à ce supplément

de crédit au moyen des ressources générales du budget dudit exercice. ■ — (Adopté.)

Il est procédé an scrutin sur 1 ensemble du projet de loi.

M. le pi^sident. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 559

Majorité aJwolue 280

Pour l'adopHion 554

Contre 5

L'Assemblée a adopté.

M. Ancel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budeet, un rapport sur un projet de lot tendant à ouvrir an ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, un crédit d'un million pour venir en aide à l'ile de la Réunion, ravagée par un ouragan le 8 janvier dernier.

MM. La Serve et Sohœlcher. Nous en

demandons la lecture l

Voix nombreuses. Oui! oui î — La lecture!

M. le président. On demande la lecture du rapport? (Ouil ouil)

M. le rapporteur va donner lecture du rapport.

H. Ancel. rapporteur, Usant. Bfesslenrs, Tlla do la Réunion, ooe tant de malheurs ont frappée depuis quelques années, a été dévastée dans la nuit du 7 'au 8 janvier dernier par un ouragan terrible, par un cyclone plus violent qu aucun de ceux dont Ids habitants aient gardé kl mémoire. Les correspondances officielles ou privées et les journaux ne font encore qu'imparfaitement connaître les ruines et la désolation qu'a répandues partout.

dans les villes et dans les campagne?, ce redoutable météore. Les édifices du chef-lieu de la colonie (Saint Denis) sont gravement atteints. L'hôtel du gouvernement, l'hôtel de ville, la cathédrale, d'autres églises, le lycée, les écoles publiques, le palais de justice, l'entrepôt exigeront des réparations coûteuses.

Les villes de Saint-Pierre et de Saint-Paul ont subi les mêmes ravages; les ponts, les travaux d'art ont été emportés, les routes sont submergées ; et ce n'est qu'à l'aide de bateaux que les habitants de Saint-Paul ont pu être sauvés. Pendant que le vent arrachait les toitures des magasins et quQ la pluie inondait les marchandises, la mer «èlraisait les débareadères et les digues qui protègent les ports.

Les pertes déjà constatées atteignent un chif fre considérable. Cette effiroyable tempête n'a pas plus épargné les campagnes que les villes. Les récoltes, qui promettaient d'être abondantes, soBt en grande partie détruites : celle du maïs, qui nourrit la population pauvre, a été particuliàremeHt atteinte.

Une population nombreuse sa trouve ainsi plongée dans la misère, sans asile et sans pain, car les abris sont détruits comme les cultures. Une situation aussi douloureuse appelle de prompts secours, on le comprend, et c'est en quelque sorte d'urgence qu'il faut procurer à. tant de malheureux les premiers vivres et des abris. Le budget local, grevé d'une dette da 1,700,000 fr. envMS la métropole, réduit au titre de la subvention d'une somme de 577,000 francs depuis 1869, ne saurait suffire seul à de telles charges. Les réparations qu'exigent les établissements publics pèseront lourdement sur Cti budget ; sans doute la charité privée, aussi admirable, aussi éclairée dans les colonies fran- Saises qu'en FraQce même, fera de généreux efforts pour soulager tant de détresses ; mais' que pourront faire en réalité des propriétaires qu*ont successivement épuisé le Borer, les ouragans précédents, la maladie de la canne à sucre, les fièvres persistantes, enfin une lamentable série de calamités ?

Dans ces circonstances, le Grouvemeraent a pensé qu'il serait juste, nécessaire, de faire pour ]a colonie de la Réunion ce qui a été consenti pour la colonie de la Guadeloupe en 1871, et il propose d'allouer à la Réunion une somme de l million. M. le ministre de la marine dit avec raison que cette somme sera une bien faible portiôn des pertes éprouvées, maift, grâce à elle, on pourra du moins organiser les moyens de pourvoir aux plus pressantes nécessités. Malgré les difficulté» financières que nous traversons, nous n'hésitons pas à demander comme le Gouvernement à l'Assemblée nationale de venir en aide à CLtte grande infortune de notre important colonie autrefois si florissante, et de consentir le crédit de 1 million.

Comme atténuation de ce nouveau sacrifice imposé au Trésor, TAssembléo se rappellera (fue M. le ministre de la marine déclare dans 1 exposé des motifs du projet de loi que le chiffre des annulations de crédit acquises dès & présent sur l'ensemble du budget de la marine pour 1872 suffit prar couvrir la somme de mandée.

C'est donc au déplacement plutôt qu'upe augmentation réelle de dépenses qui résultera

de votre vote, messieurs, et le projet de loi nous parait malheureusement si justifié, {^ue nous n'hésitons pas à vous demander d en adopter le texte comme suit :

I Art. l"'. — Il est alloué au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, audelà des crédits ouverls par la loi de finances da 20 décembre i872, un crédit extraordinaire d'un million de francs (l,OuO,000 fr.).

n Ce crédit est imputable sur le chapitre 22 '(Subvention au service local des colonies) du budget dudit exercice 1873. '

« Art. 2.— Usera pourvu.à cette dépense au moyen des ressources du ^budget de l'exercice 1873. ■

Voix nombreuses. Très-bien ! très-bien ! — Aux voix [ aux voix !

U. Schœlcher. On pourrait aller immédiatement aux voix... (Oui ! aux voix!),*i tout le monde est d'accord. (Oui ! oui !}

M. la rappuKeuv. L'Assemblée est juge de décider si elle veut attendre l'impression et la distribution du rapport... (Non t noni — Aux voix I) ou bien voter dès à présent oomme le demandent MM. les représentants des eelonies. (Ouil aux voix I)

Je crois qu'elle peut voter d'urgence, ear au moyen du télégraphe on pourra regagner la vitesse du dernier paquebot qui est parti pour l'ile de la Réunion; en sorte qu'on apprendra à la fois lors de l'arrivée du pa(|uebQt et la pré- * sentation du projet de loi et son adoption par l'Assemblée. (Très-bien I) Autrement, il y au- . rait un retard de plus de quinze jours.

Un numbrr. D'un mois I

H: le rapporteur. A plus forte raison, si le retard était d'un mois. C'est pour cela que je demande à l'Assemblée de passer immédiatement à la délibération. (Marques ^émles d'assentiment.)

M. Schœlcher. C'est ce que nous demandions! (Aux voixl aux voix!)

M. le président. On propose de passer ' immédiatement à la délibération. (Oui ! oui >) Il n'y a pas d'oppostion? (Non! non I) Je mets aux voix l'article l*' du projet de loi :

> Art. l'f. — Il est alloue au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, eu delà des crédits accordés par la loi de finances du 20 décembre 1872, un crédit extraonUnùre d'un million de francs.

< Ce crédit est imputable sur le chapitre 22 (Subventions au service local des colonies) du budget dudit exercice 1873. «

(L'article i*' est mis aux voix et adopté.)

■ Art. 2. — II sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources du budget de I exercice 1873. > — (Adopté.) ■

II est procédé au scrutin sur l'ensemblo du projet de loi.

M. le préskient, \oiei le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 618

Majorité absolue 310

Pour 618

Contre 0

L'Assemblée nationale a adopté.

L'ordreMu jour^pelle la 3^'déUbération sur : 1** le projet de loi sur les commissions administratives de;i otablisâemeots de bienfaisance;

2° la propoBitidn de MM. Dubois, Glande (Mcortne) et plnsienrs de leurs collègues, sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hdpitanx civils; 3° la proposition de IIM. Dnbois, Grandpierre et olusieura de leurs collèguee, sur i'orgaaisation aes commissions administratives des bureaux de bien- &ieance.

La parole est i M. Journault.

Blusieurs membns. Âprès le rapport de la commission des Trente I — Le rapporteur est prêt!

M. le préaident. La parole est à M. le duc

de Broglie.

M. le duo de Broglie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission de trente membres chargée do l'examen des questions relatives h l'organisation des pouvoirs publics. •

iM toutes parts. Lisez ! lisez !

K. le doc de Broglte, lisant. Messieurs, le vote rendu par vous le 29 novembre dernier est présent à tous les esprits. Une proposition vous était faite à l'etTet do nommer une commission de quinze membres pour présenter un' projet de loi rriatif à ta responsabilité ministérielle.

A la suite d*une discussion mémorable et snr la demande de M. le garde des sceaux, cette proposition a subi une modification

frave : le nombre des commissaires a été doalê et leor mission étendue.

Ce ne sont plus quinze, mais trente de vos membres qui ont été chargés de régler tout i la fois et tes attributions des pouvoirs publics en général, et les conditions do la responsabi- Uté ministérielle.

Ja commission à qui cette tAche a été confiée m'a fait l'honneur de me choisir pour son rapporteur. Je viens vous rendre compte do ses premiers travaux.

Le mandat dontvous nous aviez investi était très-vaste. Nous avons dù nous préoccuper tout d'abord d'en fixer l'étendue et les limites.

Nous n'aurions voulu paraître & vos yeux ni le restreindre arbitrairement pour rentrer ainsi par une voie détournée dans la proposition

Klus étroite que vous aviez écartée, ni, en l'éirvissant outre mesure, usurper des pouvoirs qa^l n'était pas dans votre intention de nous confier.

L'«amen 'des termes de votre résolution nous a cort\'aincus que vous nous aviez permis, presque prescrit, de vous proposer les moyens de . pourvoir non-seulement h l'amélioration des pouvoirs publics existants, mais à la création d'in?iitutions nouvelles, si elles étaient jugées nécessaires.

Cette conviction résultait pour nous du cours même de la discnsssion^ulaprécédé votre vote, et dans laquelle, à plusieurs reprises, l'établissement d'une secondfi Chambre législative a ët<^ mis en avant comme un des moyens de résoudre les problèmes poliiiqnes que te débat avait soulevés.

Mais notre droit allait-îl jusqu'à traiter devant TOUS ces grandes questions de gouvemeir.ent que le commun et patriotique accord de tous los partis est convenu à Bordeaux de tenir en réserve pour des temps meilleurs? Etions-noui un comité de constitution propre-'

ment dit, cha^é de proposer à la France une forme de gouvernement définitive, et de vous suggérer un usage de ce pouvoir souverain oui vous appartient et qu'a formellement consacre la loi du 31 août 187i?Nous ne l'avons pas pensé, messieurs, et vous ne le penserez pas davantage.

Du moment où vous n'aviez pas 'dit explititement qne telle était votre intention, nous ne pouvions pas vous la supposer. Oe telles questions ne peuvent être tranchées par vole d'extension et de prétérition. De tels mandats ne doivent pas être assumés, quand ils ne sont pas explicitement conférés.

Vous approuverez cette réserve et vous en trouverez 1 expression dans le considérant qui figure en tête du projet que nous vous appor?* tons. Il y est stipulé formellement que, quelles que soient les dispositions de ce projet, nous n'avons pas entendu entrer daijs te domaine de votre pouvoir constituant, dont Tintégrité vous est réservée.

I. — RELATIONS DBS POUVOIHS PUBLICS. — RESPONSABILITÉ MINISTËBIBLLB.

Notre tâche restait encore assez grande, et, pour U parcourir avec ordre, nous avons cru devoir songer d'abord an plus pressé, et noua occuper, en premier lien, des réformes urgentes reclamées par le vice principal du régime mal défini sous lequel nous vivons aajourd'hui.

Ce vice, messieurs, vous le connaissez; il se trahit par un fait douloureux : c'est le retour fréquent des conflits qui s'élèvent entre cette Assemblée souveraine et le chef éminent à qui elle a confié le pouvoir exécutif. Depuis deux ans, ces conflits se sont renouvelés à propos soit des dispositions importantes de vos grandes lois organiques, soit d'incidents de la politique générale, et quand ils éclatent, l'Assemblée se trouve placée dans la plus cruelle alternative.

M. le Président de la République représente trop dignement la France malueufeuse aux yeux de l'Burope. pour que nous puissions l'entendit sans alarme, parler d'abandonner le mandat que nous lui avons confié ; (Rumeurs sur quelques bancs à droite. — 'Trèsbien! très-bient à gauche et au centre gauche.) maiç l'Assemblée a son mandat aussi qu'elle tient de la France et qu'elle ne peut déserter, il est péniblfi pour elle à'dtrc réduite trop souvent h choisir entre doux partis, dont l'un consisterait à laisser descendre du pouvoir celui qu'elle y a placé et veut y maintenir, et l'autre à incliner des convictions très-arrétées devant les vues personnelles du chef de l'Etat.

Pour bien comprendre le troublp que cette situation jette dans l'esprit public, il Buffft de se rappeler tant de scènes pleines, d'émotions dont nous avons été témoins; il n'est pas un de nous, à quelqce parti de cetle Assemblée qu'il appartienne, gui n'ait été mis un jour à la rude épreuve, soit d'ébranler par son vote le repos précaire dont jouit la Irance, soit de Consacrer par son silence des résolutions contraires à sëb convictions ; nous en attestons le souvenir de tous nos collègues. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) Dieu nous garde de reprocher à M. le Président de la République M vivacité de ses convictions, qui tient

chez lai aa sentiment da devoir; mais il doit aussi comprendre la profondeur des nôtres et ne peut s'offenser qu on lui dise que la pression exercée par son talent, par son caractère et par le sentiment des périls publics çèse trop fortement sur nous et compromet la liberté de nos délibérations.

£t ce qui rend le mal plus difficile à supporter.c'est que ces épreuves-ne sont pas toujours causées par les véritables et profonds sujets de dissidence. C'est quelquefois à la fuite d'une discussion confuse, à une heure tardive, pour une question mal posée, pour un amendement mal rédigé, qui s'explique le lendemain, pour an des mille incidents de la vie parlementaire en un mot, que la destinée du pays a été mise au hasard, et que devant l'étranger en armes sur le territoire, la France aurait pu apprendre en se réveillant qu'elle n'avait plus de gouvernement qui la représentAt.

. Que ce danger ait été senti do bonne heure dans cette Assemblée, c'est ce qu'atteste la loi du 31 août 187t, qui porte la trace de quelques essais impuissants pour le prévenir. Eu attendant, la nécessité d'y pourvoir est chaque jour plus évidente. Il serait impossible, comme on nous l'a quelquefois proposé, d'ajourner lo remède jusqu'à une organisation plus régulière et plus complète de nos institutions actuelles. C'est maintenant qu'il faut aviser; car demain, peut-être, il serait trop tard. Avant de terminer son mandat, cette Assemblée a encore à procéder aux œuvres législatives les plus importantes. Elle doit achever d'organiser l'armée, les services administratifs, renseignement public & tous ses degi^s, déterminer les conditions des libertés municipales et du droit électoral ; le Gouvernement lui-mÔme la presse d'entrer largement dans la voie des réformes constitutionnelles.

A mesure aussi (ju'approche l'heure de la libération du territoire, la politique intérieure, un peu effacée par les complications douloureuses de la politique étrangère, devient la légitime préoccupation de tous. Chacun sent qu'il faut que le Gouvernement prenne une attitude de plus en plus nette et énergique en face de l'audace, chaque jour croissante, des passions antisociales. (Trèa-hiea! très-bieni au centre.)

L'Assemblée peut-elle abdiquer son droit d'intervenir avec sa pleine liberté dans toutes ces questions capitales et d'y faire prévaloir sa pensée tout entière? Veut-elle s'exposer à voir dans des jours critiques son sction paralysée par un scrupule patriotique qui, en altérant la sincérité de ses décisions, en infirme l'autorité aux yeux des populations?

Comment s'étonner alors que la pensée soit venue à ou grand nombre de nos collègues que, dans la pluparc des pays libres, les choses ne se passent point ainsi; que ce n'est pas le chef de l'Etat lui-même, mais ses ministres seuls qui soutiennent le poids et subissent les conséquencei des discussions politiques; que ces ministres, pris eux-mêmes parmi les membres du parlement, en sympathie avec les opinions de «a majorité . entrent rarement en conQit avec l'Assemblée dont ils émanent, et que , si ce cas arrive, leur échec suivi de leur retraite n'entraîne pas lo bouleversement de l'Etat (ont entier? C'est ce qu'on

nomme» par une expression consacrée dans le

régime parlementaire, là < responsabilité minifttérielle ■ réclamée si souvent par M. le Préxident de la République lui-même, sous le gouvernement précédent, comme la première des libertés nécessaires d'un pays. (L«ger mouvement.)

Comment s'étonner que l'idée d'organiser sur des bases plus larges la responsabilité m'inistérielle — déjà posée en prinoipe dans la loi du 31 août 1871, — soit née de la nécessité même de la situalion que je viens de dépeindre et du désir de substituer à des questions de gouvernement qui mettent tous les intérêts en péril, de simples questions de cabinet qui n'agitent que les régions élevées de la politique.

Malheureusement, il faut bien le reeonnaitre, le régime républicain, devenu actuellement le nôtre | ar le fait des événements, ne comporte yas dans sa plénitude l'application de cette garantie si simple du régime parlementaire. Dans la monarchie consUtotionnelle, le chef de l'Etat est inviolable; la responsabilité dfs actes de son gouvernement ne peut jamais remonter jusqu'à lai. Cette situation élevée au-dessus des débats des partis permet d'exiger de lui qu'il abandonne à ses ministres la direction de la politique, et au parlement, par voie indirecte du moins, la désignation de ses minisLres.

Le chef élu d'un Etat républicain est res|J0nsable, en vertu du principe même de la République. On ne peut lui demander de se dèsin- "téresser au même degré des débats de la politique dont la conséquence peut l'atteindre. C'est ainsi qu'une plus grande latitude accordée au pouvoir personnel du chef de l*£tat aux dépens des droits du parlement est la déduction rigoureuse du principe républicain. Ce qui explique peut-êire pourquoi dans un pays comme Iç nôtre, où le pouvoir exécutif, disposant de tant de moyens d'action, est toujours porté à sortir de sa sphère, la République a deux fois, par une pente brusque et rapide, tourné à la dictature. (Trés-bien!. à 'droite. — Bruit et rumeurs à gauche.)

A cette difficulté inhérente au régime républicain, notre situation présente en ajoute une autre qui complique la première. Dans le système républicain, comme avait essayé de l'établir la constitution de 1848, et tel qu'il prévaut dans le Nouveau-Monde, le chef de l'Etat ne fait partie d'aucune assemblée délibérante et sa voix n'^t entendue & aucune tribune.

S'il communique avec les assemblées, c'est par voie da me.tsage écrit, qu'il ne vient pas lire lui môme. Ainsi diminuent avec les points de contact les occasions de conflit et disparaissent, au moins dans les rapports du chef de l'Etat et des assemblées, ces prises, ces luttes personnelles dont la vivacité aigrit et envenimo st ai.sément les dissentiments politiques.

Mais M. le Président de la République est sorti d<^ vos rangs et vous a répété à plusieurs reprises que sou mand.it de député lui était

flus cher que celui qu'il tient de. vos suiTrages. I ne renoncerait pas au droit d'exercer ce la- Jont oratoire qui est un de ses plus certains et plus légitimes moyens d'ascc?ndant. Or, du moment où il est présent à nos débats, il y est le premier et presque le seul représentant de aa politique. Les ministres disparussent derrière

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Inî, et leur responsabilité , couverte par la sienne, ne parait plus que nominale.

Tels étaient, mossiours , les obslacles que nous rencontrions dans la voie où l'opinion

fénérale de cette Assemblée et le texte même e la résolution du 29 novembre nous faisaient un devoir d'entrer. Nous ne nous sommes pas découragés devant ces difficultés que nous avions prévues. Nous avons pensé que, s'il ne nous était pas possible de tout faire, ce n'était pas une raison pour ne rien essayer.

Nous avons pensé que si l'on ne pouvait demander à M. le Président de la République de renoncer entièrement à sa responsabilité pour ]'efl^eer derrière celle de ses minisbaes, on

{iDuvait rëclamer de lui qa'îl en restreignit 'application — comme le désirait la loi du 31 août 1871 — àdes cas rares et solennels, intéresuat seulement les plus hautes questions du Gouvernement et que, dans le cours habituel de la politique, il consentit à vous laisser seuls en présence de son conseil des ministres.

Nous avons pensé également que, si on ne pouvait peut-être exi|;er de lui qu'ils s'abstînt entièrement de se faire entendre à la tribune, il était possible de faire en sorte que son intervention y fût moins fréquente, assujettie à certaines formalités qui la rendraient plus solennelle et soustraite surtout aux orages des luttes oratoires et parlementaires.

C'est là, en résumé, l'esprit des trois articles de loi que nous vous proposons. Nous n'en avons point imaginé Pidée principale ; nous l'avons recueillie, pour ainsi dire, sur vos bancs, et comme de la voix publique de cetttT Assemblée. A peine votre commission étaitelle réunie, que divers projets lui étaient soumis par plusieurs de nos collègues appartenant aux divers cdtés de cette Chambre.

plupart aboutissaient à peu de chose prés au système que nous avons adopté. Les projeis des honorables MM. Marcel Barthe et Ëugène Talion s'en rapprochent en parùculier sur ce point spécial presque dans les termes ; et le dernier nous ayant été indiqué par M. le Président de la République lui-rai^me comme celui qui lui paraissait le plus propre à concilier nos déstrs avec les droits qu'il croyait devoir se réserver, celte indication nous a sufli pour que nous le prissions pour base de nos délibérations.

Dans le système que nous vous demanilona d'adopter, lt>s communications de M. le Président do la Républiqueavec l'Assemblée ne doivent avoir lieu en principe que par le moyen d'un message T'crit, Ce n'est ijue par exception qu'il peut venir se faire entendre lui-même à la Irihunc.

Ces cxceplions sont régies par des règles difl'crentes que nous examinerons tout à l'heure, suivant qu'it s'agit pour lui de prendre part à la discussion des lois ou aux débats de politique génera'e naissant d'interpellations adressées au ministère ou de pétitions rapportées à TÂssemblée.

Mais, dans tous les cas, il no peut être entendu qu'après .en avoir prévenu l'Assemblée un jour d'avance et par une communication solennelle. Après s'être fait entendre, le Président se retire, et là délibération qui sait son Jiseours, renvoyée à uno séance ultérieure,

Aine ALES. — T. XVI.

n'a jamais lieu en sa présence. Aucune discussion n'est jamais engt^ée avec lui.

Le bat de ces dispositions est évident. En opposant h l'intervention du Président dans nos débats des difficultés, des retards de diverse nature, nous entendons l'engager respectueusement à user de cette intervention le moins possible, dans des cas exceptionnellement graves, où il trouve l'intérêt de l'Etat et son propre honneur engagés, et, dans le cours ordinaire des affaires, à laisser ses ministres agir et parler sons leur responsabilité.

Ën nous bornant à 1 entendre et en nous interdisant de discuter avec lui, noua avons le dessein de prévenir tous les conflits qui peuvent naître inopinément da tour impreva que prend un débat passionné, comme il s'en élève aisément dans une Assemblée nombreuse.

Nous voulons enlever à nos dissentiments, s'ils venaient malheureusement d sereproduire, tout ce que peut y ajouter l'entraînement des luttes d'éloquence.

Nous voulons nous préserver, en matière si grave, de toute surprii^e , laisser le temps et la réflexion agir, dans l'espoir que le calme permettra toujours de trouver ces éléments de conciliation, qu'écartent au contraire la vivacité et l'aigreur d'un débat contradictoire.

Ce sont cependant, messieurs, ces intentions si droites et si simples, toutes conçues dans un esprit de pacification, et pour foire face à un péril évident, que l'injustice des partis a représentées comme tendant à gêner par une compticatioii ridicule, on a presque dît humiliante, la liberté d'action du chef de l'Etat, qne sais-je?' comme des efforts tentés par des médiocrités impuissantes pour se soustraire à la supériorité incontc3taI)lc de sa puissance oratoire.

Si j'ai réussi à faire comprendre de quel ordre d'idées le projet est né, vous aurez ré-

f tondu d'avance à ces critiques. Sans doute ces urmalités ne sont pas exemptes de complication. Mais la complication lient au proolème qui nous était pose, non à la solution que nous y donnons.

La solution serait plus claire et plus simple si nous avions en face de nous un chef d'Etat inviolable, comme en Angleterre, ou comme en Amérique, un président qui ne tint jpas à être orateur. (Sourires et rumeurs sur divers bancs. — Inlorruplion prolongée.)

Sans doute aussi, en éloignant M. le Président de la partie ardente de nos délibiSrations, nous lui (fcmandons le sacrifice des succès qu'il n'a jamais cessé de .remporter dans les ioûtes oratoires. Nous devons lui savoir ^ré de la bonne grâce avec laquelle il se résigne à celte privation. (I^égèros rumeurs sur plusieurs

Mais, outre que les armes dont il se prive restent toutes entières entre les mains de SOS ministres qui sauront en faire usage, ces succès facilement obtenus étaient-ils iDour lui sans compensation ? Ne l'ex posaient-ils pas à quitter la naute situation qui convient au premier représentant d'un pays malheureusement divisé en partis divers et qui doit les dominer tous ?

Une discussion même est-elle possible, qnani les adversaires ne sont pas sur un pied de parfaite égalité? Et chacun de nous peut-il s'y mettre avec le chef de l'Elat? Nous conservons

ANNAIjISa OB L'ASSEMBLÉE NATIONALE

à l'illustre M. Thlers l'asagc de Fa partie sinon la plus haute, du moins la plos iatmitable do Eon talent.

La France ne sera pas privée de ces exposés lumineux d'aflkires... (Rires ironiques sur quelques bancs à droite. — Très-bien ! très- Sient an centre et à gauche) où la lucidité de la forme laisse apercevoir toute la solidité dii fond. Ce que nous' lui enlevons ne peut rien ôter à la renommée de l'orateur et" ajoutera peut-être à Tautorité morale du ctief de l'Etat.

M. le vicomte de Lorgeril. M. Tlùers est le chef du Gouvernement et non pas le che[ de l'Eut I

Voix nombreuses. N'interrompez pas !

M. le rapporteur. Quant à l'idée que nous avons voulu amoindrir la situation du chef de l'Etat, nous la repoussons hautement. Le projet de loit par le texte môme, la repousse encore bien çlus que nous. Le projet qui limite un des droits actuels du Président lui en accorde, en effet, un autre en échange qu'il ne possédait pas et qu'il peut sembler étrange, dans fa rigueur tles principes, de voir conférer par une Assemblée à son délégué.

Pour compenser le désavantafte. que nous imposons au Président en lui retirant le droit de suivre jusqu'au moment du vote la délibération des lois, nous lui accordons le droit considérable d'en suspendre pour un temps l'ef fet. Il pourra exercer cette faculté dapslos lois non soumises à trois lectures, en provoquant une nouvelle délibération; dans les lois oui sont assujetties à la formalité d'un triple débat, 'en retardant de deux mois l'intervalle qui doit s'étendre entre la seconde et la troisième lecture. Ce délai, d'abord fixé à un mois comme dans la Gonstitation de 1848. a été étendu jusqu'à deax, sur la demande de M. le Président.

Un chef d'Etat républicain, au moment^'où il est investi du droit d'arrêter l'eUet des résolutions d'une Assemblée souveraine, ne pourrait, sans injustice, se plaindre d'élre abaissé.

Cette prérogative, dans l'étendue où le projet de loi l'accorde, a paru mémo excessive à plusieurs de nos collègues. Un amendement de l'honorable M. de La Bassetière proposait de ne l'accorder, au moins pour les lois -urgentes,

Sue dans le cas où le Président aurait négligé e se faire entendre dans la première délibération. Un autre, de l'honorable M. Sacase, proposait que l'Assemblée eût la faculté de la stispendre dani les, cas extraordinaires, comme ceux où l'Assemblée aurait pourvu par des résolutions an maintiea de scr droits et de £a sûreté propre.

Toutes ces propositions pouvaientse défendre par des raisons très-légitimes. C'est le désir d'attester à M. le Président que les restrictions imposées i son droit de depuié ne partaient d'aucnn esprit de dêQance qui les a fait écarter.

Il est da reste demeuré entendu que les résolutions iirises par l'Assemblée pour le maintien de ses droits et do sa sûreté étant non des lois, mais des actes du pouvoir souverain, n'étaient, comme cela a été reconnu formellement en 1848, assujetties à aucune formalité de promulgation.

Il ne peste plus, pour vous faire entendre l'économie de cette partie du projet de loi, qu'à ixpUqoer los distioctions que le projet éUu^lit

entre le modo d'intervention du Président dans la discussion d«s lois, et celui dont il doit user dans le débat d^s in.erpeHalions et des pétitions politiques.

En matière législative, il est entendu toutes les fois qu'il le désire, sous la seule condition de prévenir l'Assemblée la veille par un mes- . sage. Il pourra môme reparaître plusieurs fois dans le débat s'il lui parait nécessaire de rétablir des faits dénaturés ou des arguments contestés de JOn premier discours. Aucune difficulté n'a été élevée à cet égard dans la commission, bien qu'évidemment le désir de la presque unanimité de la commission soit que M. lo^r^sident ait recours le plus rarement possible à l'usage, et surtout à l'usage réitéré de celle faculté.

Un plus long et plus sérieux débat a été , soulevé à propds des mterpellations et pétitions ' politiques. Il n'en pouvait être autrement, car c'est dans les questions que soulèvent ces incidents partemontaires que se débat d'ordinaire la ligne politique du Gouvernement. C'est donc. là. que l'Assemblée, pour pouvoir imprimer à cette ligne la direction qui lui convient doit désirer réserver la plus grand part possible-à la responsabilité ministérielle ; mais, c'est là aussi, d'autre part', que le Président do la République pouvant trouver d'un moment à l'autre sa rfsponsabilité personnelle engagée, peut être le plus jaloux de réserver 'e droit de se faire entendre.

La rédaction que nous vous proposons est le résultat d'une transaction ollerte par M. le Président et adoptée par la majorité de votre commission, qui croit, là encore, avoir noussé jusqu'à l'extrême limite son désir d éviter toute occasion de dissentiment.

Ainsi elle a accordé, non' sftns l'opposition d'nne assez forte minorité, au Président de la République, le droit d'être entendu quand il le désirerait, toujours avec les formalités convenues, dans les interpellations ou pétitions qui ne porteraient que sur les aSiiires extérieures. Laraison principale quil'a déterminée à lui Jaîsser cette lat tude, c'est que M. le Président de la Rôpiiblique est toujours à nos yeux le négociateur chargé de racheter la liberté et de réparer les malheurs de la France. Cette qualité là dure en lui, et prime tonte autre, tant que le dernier soldat prussien n'a pas quitté le territoire. Jusqne-ià toute notre polititiue extérieura est subordonnée à ce point capital, qui resleconfié aux soin» ardents et dévoués de M. le Président de la Répubti'|ue. Nous ne vouions pas que rien puisse venir le gêner, do près ou do loin, dans ce qui touche ce précieux fordeau.

En matière de politique intérieure, la même raison n'existe pas, et il est clair que si, toutes les fois qu'un ministre est interpellé sur un fut de son administration on le conseil des ministres tout entier sur un acte du Gouvernement, le Président peut venir interposer son autorité pour le défendre, l'ombre même de la responsabilité ministérielle a disparu.

M. le Président de la République a compris et admis cette distinction, et il estconvenu luimême que son intervention devait se borner au cas ou ia^discussion soulevée engagerait soit la politique générale du Gouvernement, soit sa responsabilité personnelle.

Ce principe admis , comment déterminer tes

cas où l'inttrpoUation, de particulière et personnelle au ministre, deviont générale et s'élève jusqu'au Président? Ef, si aucune règle générale en ce genre n'est possilile, à qui remettre an moins Tappréciation de cliaque cas parttcuUcr? C'est snr quoi plusieurs systèmes différents avaient été proposés, soit par nos honorables collègues MM. Bertauld, Delacoaret Duchâtel, soit, en dehors de la commisFion, par rhonorable M. Broët.

La majorité do voire commission, se conformant en cela à l'amendement de M. Broët, pensait que cette appréciation ne devait appartenir qu'àrAssombléeelle-même, et qu'un vote de cette Assemblée pouvait seul décidpr quelle portée elle voulait donner à la question. La raison principale éiait que le Président et ses ministres, n'étant les uns et les autres, à des titres divers, que des délégués de l'Assemblée, c'éiait à elle a faire entre eux les paris de responsabilité et à dire sur qui des deux elle -voulait faire porter d'abord son examen, puis l'expression, soit de son approbation, soit do son mécontentement.

M. le Présiilent de la République a déclaré ne pouvoir ainsi laisser borner pAr' une auto-, rité étrangère à lui la part qu'il avait à prendre dans la responsabilité des atTaires publiques. Il -a pensé qu'un vote précédé peut-ôtre d'une discussion darts l'Assemblée sur Te point préalable engiigerait nécessairement la discussion (tu fond sans qu'il fût présent pour l'écliiirer.

Il nous a proposé do remettre la décision au conseil des ministre-* tout entier, qui ferait part à l'Assemblée de son avis délibéré. Cet avis, d'après une addition proposée par MM. Sacase et d'Haupsonvilie, devra être communiqué h l'AsseiAbléo par le vice-président du conseil.

La majorité de votre commission s'est rangée au désir de M. le Président de la République avec regret (du moins chez plusieurs), atin do donner une preuve nouvel!e de son esprit de conciliation. Elle a été frappée aussi de cet argument présenté par un de ses membres, que la responsabilité qu'on ne laisserait pas prendre an Président à la tribune, il pourrait toujours la reTendir|acr par un message écrit, et qu'ainsi le conflit qu avant tout nous voulons fuir ne serait pas évité. Une niinorilé considérable a pourtant maintenu jusiju'iïu bout l'autre système et l'amendement de M. Uroët reproduit sous une autre forme plus générale par M. Lucien Brun, et défendu par lui avec une rare YÎglieur logique, a gardé des partisans nombreux et convaincus.

La délibération du conseil des itiinistres qui doit précéder l'entrée du Président à l'Assemblée, doit avuir Heu, dit l'articio, avant l'ouverture de la discussion. Ce point., qui était resté dans l'ombre, a 4té réglé dans le cours dé la discussion par un amendement qui n'a paru à personne de ceux qui l'ont voté contraire à la penFée de M.. le Président de la République. On a demandé, cependant, ce qui arriverait si, dans le cours du débat (comme cela s'est vu

rilus d'une fuis), la question, d'abord particuière et limitée, s'étendait et s'élevait jusqu'à toucher des points que le Président aurait le droit de traiter lui-mémc.

Il a été répondu sans hésiter que le président de l'Assemblée était chargé d'empêcher la dis-

cussion de s'égarer et, en ce cas surtout, no faillirait pas à fon devoir. En tout cas, le ministre interpellé a toujours le droit do se refuser à répondre aux questions qui ne lui ont pas été posées d'avance et de renvoyer ses explications h un débat spécial lixé à une séance ultérieure.

Nous espér<His que cette réponse si simple dissipera tes ombrages que ce point secondaire

avait soulevés.

Tel est, messieurs, le plan qije nous vous soumettons. Nous regrettons do n'avoir pu trouver un moyen ni plus simple ni plus complet, dans l'état présent de nos lois, d'assurer le conditions de la responsabilité minisiériello, que vous nous aviez chargés de rccliercher.

Nous croyons cependant qu'un pas sérieux est fait pour garantir la paix et la liberté de nos délibérations. La pratique le démontrera, nous l'espérons, et fora rendre justice t\ nos efforts. CTrès-birn! sur plusieurs Iiaiics.)

II. — ART. 4. SECONDK CHAMBRE. — RÉFORME ÉLECTOR.\LE. — ORGANISATION ET Tn.\NS- MISSION DES POUVOIRS.

Il eût été naturel de^ous en tenir U, et suivant l'usage de toutes nos grandes commissions qui ont reçu par vos 'ordres uno série de questions à examiner, attendre que la suite dô nos travaux fût arrivée à maturité pour vous en entretrenir en temps utile.

Mais ia majorité de votre commission avait à cnîur de faire voir que si elle a cru devoir d'aijord pourvoir à ce qui lui paraissait le plus urgent, les relations des pouvoirs |>ublic3 existants, elle n'avait jamais entendu négliger l'autre partie de sa l;\ohe, à savoir: le règlement de l'avenir et la création d'institutions nouvelles. Votre désir en tous genres est uno loi pour elle.

Aussi, en tout état do cause, elle vous* aurait fait connaître que dans l'une de ses premières séances^ une sous-commis; ion a été nommée avec la charge expresse de s'occuper des nouveaux pouvoirs publics ou des nouvelles institutions dont il pouvait être utile, dins la condition présente de notre pays, de conseiller îa. création.

A cette sous-commission ont été renvoyé.s

. de nombreux projets' émanés de l'initiative de nos collègues, entre autres le projet signé par plus de cent députés qui signalaient h notre attention, sans les résoudre eux-mêmes, un certain nombre de problèmes à étudier : les propositions plus précises présentées par nos honorables collègues, MM. Marcel Barthe, Eugène Talion, Louis Passy, le comte de Chambrun, Bienvenue, Pierre Lefranc, le

, comte de Douhet, le marquis d'Aiidelarre, Cézanne, de Lôrgeril et Eymard-Duvernay, projets qui 9e recommandent tous par des qualités différentes et dont ({uelques-uns présentent l'ensemblo d'une véritable constitution politique.

En jetant un coup d'mil pommaire sur les diverses propositions, et avant do les soumettre, comme nous devons, le faire, à un examen . détaillé, un point commun entre elles, â travers leurs dissemblances , a dû frapper tout de suite la sous-commission.

II n'en est pas une seule qui ne réclame

dans un délai plus ou moins prochain, la division de la représentation nationale en deux branches et la création d'une seconde Chambre. Nos collègues ne Gont d'accord entre eux, ni sur le mode de composition, ni sur les attributions de cette seconde Chambre. Ils ne le sont pas non plus sur le moment où ils désirent qu'elle prenne séance.

Quelques-uns, comme MM. Marcel Barthe et Louis Passy, voudraient qu'elle entrât en fonction immédiatement à c6te de cette Aasem- Uée môme et avec nn certain nombre d'éléments extraits de son sein. D'autres, plus nombreux, l'ajournent jusqu'au terme de notre séparation.

Mais sur le principe lui-même, leur concert est complet, et cela seul nous faisait un devoir de mettre ce j^int en première ligne parmi nos préoccupations.

La sous-commission est arrivée rapidement à deux conclusions : la première, c est qu'il n'était pas possible que cette Assemblée, ayant reçu de ses électeurs une Eouveraincté indivisible, en opérât elle-même le partage entre ses membres ; que dès lors la création d'une secon'le Chambre était inadmissible du vivant de celleci, pour ainsi dire, fit pour opérer concurremment avec elle; la seconde, c'est que le principe de la secoade Chambre se recommandait par de Ut>p hautes autorités, par une trop constante expérience des pays fibres pour qu'elle dût hésiter à y adhérer avant même d'en avoir étudié l'application.

Elle auonc posé en principe qu'une seconde Chambre serait créée après noire séparation, et aSn de passer du principe à la pratique, elle a décide qu'elle prierait M. le garde des sceaux de venir dans son sein exposer à cet égard les idées du Gouvernement.

Nous en étions là, messieurs, et voilà ce dwit nous comptions vous informer dans ce rapport. M. le Président de la République, dans une des conférences que nous avons eues avec lui, a désiré quelque chose de plus : il a demandé que le principe de la seconde Cha,uibre et l'engagement oe la créer déjà voté par votre sous-commission, vous fussent présentés dans le projet actuel par une disposition législative, afin de recevoir de vos suCTrages une sanction formelle.

Cette demande, nous devons le dire, était imprévue.

Il n'est pas dans les usages des Assemblées françaises de poser des principes dans les lois avant do leur faire subir rexpérience d'un projet détaillé d'application.

Un tel empressement peutavoir.en beaucoup de cas, plus d'un inconvénient. Nous y avons consenti' cependant, et pour entrer dans les vues de M. le Président et pour rendre hommage au principe même qu'il nous demandait de recommander ainsi à vos suffrages.

La portée de ce principe, en effet, même en dehors de toute application, est grande et salutaire. Si vous l'adoptez, par cela seul que vqns direz qu'à l'avenir la représentation nationale consistera dans deux Chambres égales en droit, mais inégales en quantité numérique, différentes par' leur composiUoa, nommées par des ëlecteors et choisies parmi des éli^bles dilTérents, vous protesterez hautement contre le principe bniûl et démagogique de la souve-

raineté pure et absolue du nombre. (Murmures à l'extrême gauche. — Approbation sur divers

bancs.)

Par cela seul que vous annoncerez votre dessein d'établir un pouvoir dont l'entrée, quel

3ue soit le mode qu'on y assignera, devra, ans votre pensée, être réservé aux citoyens distingués par l'intelligence, par l'éducation, par tes services rendus, par les grands intérêts sociaux qu'ils représentent , vous attesterez que l'égalité civile et politique reconnue par nos lois se distingue, à vos yeux, de ce nivellement grossier qui conteste et veut annuler toutes les supériorités légitimes. (Rires sur quelques bancs à l'extrême gauche. — Trèsbien 1 très-bien ! au centre et à droite.)

Par cela seul que vous vous montrerez désireux de créer une institution qui, dans tous les pays du monde, a été dei^tinée à servir de garantie aux iatérôts conservateurs, vous attesterez combien est profond, à vos yeux, le besoin de chercher partout des défenseurs pour la société menacée contre le torrent des innovations téméraires. (Nouvelles marques d'approbation au centre et à droile.)

C'est ainsi, d'ailleurs, que M. le Président de la Républiq.ue a qualifie l'institution dont il désire que nous dotions la France en lui donnant le nom significatif de ■ Chambre de résistance. ■ (Interruption' à gauche.) " ■

M. HervA de Saisy. Chambre de résistance à la iouveruneté nationale ! (Exclamations diverses.)

M. le président. Veuillez ne pas interrompre.

M. le rappoptenr. C'est un mot utile à prononcer dans un temps où, en présence de^ attaques audacieuses des ennemis de la eocîété, tant de courages défaillent.

Nous vous offrons avec empressement l'occasion de l'entendre sortir une fois de'plus de la bouche du Gouvernement à cette tribune et de l'appuyer de votre énergique adhésion. (Trèsbien I très -bien! sur un grand nombre de bancs.

C'est par ces motifs élevés que nous avons cru pouvoir vuus demander de consacrer, dès à présent, dans une disposition législative, la création future d'une seconde Chambre. Une telle* disposition, une fuis adoptée, en appelait nécessairement une autre : e'œt la révision de la loi qui détermine les conditions de l'électorat politique.

Si, à l'avenir, en effet, la représentation nationale doit être divisée en deux branches, la loi électorale de 1849, la sf>4i!e qui soit en vigueur aujourd'hui, fiute en vue d'une Assemblée unique et souveraine, ne pourra évidemment être maintenue dans toutes ses parties.

D'ailleurs, la nécessité de modiGer cette loi, défectueuse sous tant de rapports, est depuis longtemps reconnue, ot, en ce moment même, unede vos commissions prépare ce travail derévisionavecunzèleetdes lumières dontlesnoms de ceux qui la composent sont de sûrs garants. Nous avons donc dù aborder ce point important, objet de la vive préoccupation du pays, dans noi -conférences avec le Gouvernement et vous apprendrez avec plaisir que nous nous sommes rencontrés en parfait accord de sentiments avec lui.

Déûdô cAnmc noui, ù respecter le principe

6ÉANGE DU 21

du suffrage universel qui est la base de nos institutions, il nous a déclaré de lui-même qu'ilsentait la nécessité d'en assurer la sincérité, en cherchant de meilleures garanlies pourcon slaler l'identité, la capacité civile, la moralité du citoyen. Ces garanties consistent àses yeux, comme aux nôtres, dans la durée prolongée et plus qu'annuelle d'un domicile fixe et connu.

Nous avons recueilli ces assurances de la bou<die même de M. le Président de la RépubÛque. qui nous a permis d'en prendre acte.

L'accord, si heureusement établi entre le Gouvernement et nous sur tant de points essentiels, a pourtant failli être troublé à la dernière heure par un dissentiment plus apparent

Sue réel. Bien qu'ici encore la dissidence ait isparu devant des explications lo;j^ales et ({uc Tesprit de conciliation ait prévf^u, je dois vous rendre brièvement compte de cet incident, qui a causé quelque émotion dans le public.

A l'une de nos dernières séances, le Gouver* nement, par l'organe de M. le yarde des sceaux, nous a demande de rangcrparmi les mesures léistatives auxquelles ' nous vous proposerions 0 procéder, outre la création d une seconde Chambre et la révision de la loi électorale, t une loi sur l'organisation du pouvoir exécutif pendant le temps qui s^coulera entre la dissolution do l'Assemblée actuelle ét la constitution des deux nouvelles Assemblées. >

Cette demande était conçue dans des termes qui semblaient nous faire un devoir d'imprimer à l'ensemble de nos travaux une extrême précipitation.

Après mûre réflexion, noua nous sommes \U8 contraints de refuser toute adhésion au désir du Gouvernement qui, dans la forme qtt'il lui avait donnée, sem&kiit borner arbitrairement les devoirs comme les droits de cette Assemblée.

Il nous était difficile, en premier lieu, de bien comprendre en quoi pourrait consister cette sorte d'interrègne auquel on nous demandait avec instance de pourvoir.

Cette Assemblée ept souveraine, la souvoraineié ne peut ni périr ni poser dans le vide. Nous garderons le dépôt du pouvoir pendant l'élection jusqu'à l'installa lion do nos succes- 6CU15, et tant que l'Assemblé dure, dure aussi le mandat de M. le Président de la République, qui, par la loi du 31 août J871, n'a pas d'autre terme que le nôtre. L'imagination ne saisit donc diins cette transmission directe de la souveraineté a^cnn in tenalle véritablement appréciable, et, dùt-il s'écouler un petit nombre de jours entre le moment oCi la nouvelle représentation nationale entrera en Fonctions et celui, où régulièrement constituée, elle pourrait exercer tous ses droits, un règlement de police applicable à un délai si court méritait-il bien le grand nom qu'on lui donnait de c loi d'organisation du pouvoir exécutif? i

Et vous, messieurs, investis, comme vous l'ôtes, d'un mandat souverain, et chargés de répondre à tous les vœux du pays, pouviez- ,T0U3 déclarer d'avance que vous ne ferlez rien de plus pour organiser te pouvoir exécutif qn'une disposition précaire de cette nature ?

£tiez-vou3 rédignés à laisser passer le temps et, en quelque sorte, couler l'eau jusqu'au dernier soupir de votre vie légale, sans prendre soin du lendemain et sans léguer àutre chose

après vous, à la Fiance, qu'un pouvoir intérimairo de quelques heures ou de quelques jours?

Faire un tel aveu d'impuissance, d'urgence en quelque sorte et par une déclaration hâtive, n'était ce pas signer vo're déchéance et mettre à l'ordre clu jour votre dissolution prochaine ? Telle était bien l'impression ressentie par l'esprit public et propagée par tous les commentaires de la presse.

Pour peu que nous l'eussions confirmé par le moindre assentiment, il n'en fallait pas davantage pour effacer des esprits le souvenir de la nuit du 14 décembre et les effets de l'éloquence écrasante de M. le garde deS sceaux. (Très-bien! très-bien! — Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche.)

I^otre décision négative, communiquée avec franchise au Gouvernement, l'a trouvé, je dois le dire, aussi contrarié que nous de la fausse interprétation qui avait dénaturé sa pensée et aussi pressé de la détruire. Après quelques pourparlers échangés, il nous a soumis de luimême une rédaction différente destinée à former l'article 4 du projet, et ainsi congue :

" L'Assemblée ne se séparera pas sans avoir statué : !<> sur l'organisation et )e mode do transmission des pouvoirs législatif et exécutif; 2" sur la création d'une seconde Chambre; 30 sur la loi électorale. •

Vous jugerez, comme nous; messieurs, que celte proposition nouvelle, exempte des inconvénients de celle que nous avions justement repouskée, vous maintient par sa largeur même, dans la plénitude de votre dignité et de vos. droits. Rien ici n'est plus stipulé ni sur le dé- - lai dans tequel devront ^ être rendues les lois qu'on attend de vous, ru sur la portée des dispositions qu'elles devront contenir.

L'ordre même de vos travaux n'est pas indiqué, car le premier paragraphe contient les deux autres, qui n'en sont que le développement, et la création d'une seconde Chambre aussi bien que la loi électorale sont évidemment comprises dans les termes généraux t d'organisation du pouvoir législatif. » Votre liberté reste donc entière et tous vos pouvoirs sont intacts.

. L'article proposé ne ferme la porte à aucunt) des solutions, soit provisoires, soit définitives,

3 ue comportent les grands problèmes politiques ont vous êtes saisis. Vous restez maîtres à tout instant, Eoit, si vous le jugez opportun dans votre sagesse, d'user du pouvoir constituant qui vous appartient et auqnel aucune atteinte n'est portée, même par une voix détournée, soit, SI vous le trouvez plus'utile, dans un intériH de paix sociale, de prolonger la trêve des partis et d'étudier seulement les combinaisons diverses qui peuvent améliorer le présent sans engager l'avenir. A vrai dire, l'article, dans ces termes généraux, n'a qu'un tort, c'est d'être superllu ; car la France vous connaît, messieurs; elle a vu votre dévouement à l'ceuvr^ et vous n'avez pas besoin de lui dire que, quelles que soient nos divisions de r^rli et nos préférence^ politiques, vous ne vous sé-

E tarerez pas sans vous être souvenus d'elle, en Bissant le vide dans ses institutions et sa destinée abandonnée au hasard. {Très-bien ! trèsbien !)

Mais si'vous n'avez pas besoin de faire, à la

face du pays, cette déclaration dictée par le plus simple élément do bon sens .et de patriotisme, TOUS n'avez pas non plus de raison pour vous y refuser. Nous n'avons donc ^s fait difficulté d'adopter sons cette forme, si profondément modîGee, l'article proposé par le Gouvernement.

Le sens, d'ailleurs, en à été nettement déterminé par la discussion de divers amendements qui en ont précédé l'adoption. Votre coUècue, M. liérenger, nous invitait à procéder, dès à présent, à l'organisation de la République et à épuiser ainsi au proût de cette forme de Gouvernement, en la rendant définitive,, votre droit de constituer. Dans une séance précédente, M. Arago nous avait pressé de prolonger les pouvoirs du Président actuel de la République, au moins jusqu'à l'installa tion de !a future représentation nationale.

La majorité de votre commission a écarté, presque sans débat, ces deux propositions. Ellle n*a pas cru pouvait adopter davantage celle qui était introduite, h un autre point de vue, par M. Âmédée Lefèvre-Pontalis , et qui vous engageait seulement à déclarer qu'avant de vous séparor vous donneriez à la France des institotions déQnitivés.. Nous n'avons rien vsnia stipuler qui limilÂt dans un sens on dans un autre, pour aujourd'hui ni pour demain, la liberté des résolutions que pourra, vous suggérer votre amour éclairé du bien public. (Très-bien !) ,

Une disposition additionnSIle, introduite par M. Rit ara, et qui a reçu l'adhésion du Gouvernement, exprime le vœu que la proposition des Igi» à faire, en verlu de l'article 4, émane de l'initiative du Gouvernement. Il était assez naturel de lui remettre celle tâche,

Suisque c'était lui surtout qui avait paru pressé e la voir accomplie.

Peut-être aussi, dans le vaste champ ouvert 'par l'article 4, il serait à craindre que l'initiative parlementaire ne s'égar&t, et les pensées du Gouvernement sur ces grands sujets, quand bien môme, sur certains points, elle s'écarterait do la nôtre, pourront du moins servir de ■ base et de centre aux étndes de vos commissions. ,

Cet exposé ne paraîtra pas trop long, messieurs, s il a réussi & vous faire comprendre avec quel esprit persévérant de conciliation a été poursuivi lo travail, souvent ingrat, dfe votre commission. Nommée au lendemain d'une ronde crise politique, elle a eu à cœur, non « la rouvrir, mais de la terminer.

Elle ne s'est pas laissé rebuter dans cette ti\cho par l'aridité de discussions que le public a plus d'une fois accusées de lenteur. Puisque le résultat a été obtenu, vo&s ne regretterez que le temps qu'il nous a coûté.

Vous ne rechercherez pas, et le pays ne recherchera pas plus que vous, quelle a été, de part et d'autre, la mesure des concessions ou des sacrifices. Laissons les commentaires envenimés à ceux qni f(mdent leurs espérances sur la discorde des pouvoirs publics. (Trcs-blen t trèg-bieni)'

C'est dans leur union, au contraire, que la France place son espoir. Cette union, cimf>ntée ar des sacrifices et des efforts communs, va ientôt effacer les derniers vestiges de l'înva- Bioa étrangère. C'est au même accord, em-

ployé avec énergie à la protection de ses intérêts conservateurs, que la France veut devo ir le bienfait d'échapper au fléau non moins redoutable de l'anarchie. Le projet de loi n'a eu d'autre pensée que de rendre cet accord plus facile. Nous voulons espérer que le vote qni los terminera n'aura paS' d'antre caractère. (Trèsbien! très-bien. — Applaudissements sur divers bancs.)

Maintenant, messieurs, voici le texte du projet de loi que vous propose votre commission :

I L'Assemblée nationale,

■ Réservant dans son intégrité le pouvoir constituant qui lui appartient, mais voulant apporter des améliorations aux attributions des poavoirs publics-, - ,

I Décrète :

c Art. 1"— L'article 1" de la loi du 3i août 1871 est modifié ainsi qu'il suit :

* Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages qui, à i'excrption de ceux par lesquels s'ouvrent les sessions, sont lus à la tribune par un ministre. Néanmoins, il sera entendu par l'Assemblée dans ta discussion des lois, lorsqu'il le jugera nécessaire, et après l'avoir informée de son intention par un message.

< La discussion à l'occasion de laquelle le Président de la République veut prendre la parole est suspendue après la réception du message, et le Président sera entendu le lenHemain, à moins qu'un vote spécial ne décide qu'il i» sera le même jçur. La séance est levée après qu'il a été entendu, et la discussion n'est reprise qu'h une séance ultérieure. La délibération a lieu hors la présence du Président de la République.

■ Art. 2. — Le Président de la République promulgue les lois déclarées urgentes, dans les trois jours, et les lois non urgentes dans le mois après le vote de l'^semblée.

■ Dans le délai de trois jours, lorsqu'il s'agira d'une loi non soumise'à trois lectures, le Président de la République aura le droit de demander par un message motivé une noiivello délibération.

( Pour les lois soumises à la formalité des trois lectures, le Président, de la République aura le droit, après la seconde, de demander aaê la mise & l'ordre du jour pour la troisième délibération ne soit fixée qu après la délai de deux mois, >

t Art. 3. — Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres, et non au Président de la République.

■ Lorsque les interpellations adressées aux ministres, ou les pétitions envoyées i l'Assemblée se rapportent aux affaires extérieures, le Président de la Hépubliqno aura le droit d'être en* tendu.

« Lorsque ces interpellations ou ces pétitions auront trait i la politique intérieure, les ministres répondront seuls des actes qui les concernent. Néanmoins si, par une délibération spéciale, communiquée a l'Assemblée avant l'ouvertn re de la discussion par le vice-président du conseil des ministres, le conseil déclare (|4e les questions goalevéesee rattachent à la politi-

SËANGË DU 21

que générale du Gouvernement et engagent ainsi la responsabilité du Préaident de la Rcpnbliquo, le Président afira te <lroit d'être enleada dans les formes déterminées par l'articlfl 1«.

c Après avoir entondu le vice-président du conseil, l'Assemblée fixe le jour de la discussion.

« Art. 4. — L'Assemblée nationale ne se séparera pas avant d'avoir statué :

t 1" Sur l'organisation et le n:ode de transmiissîon des pouvoirs législatif et exécutif;

« 2'* Sur la création et les attributions d'une seconde Chambre ne devant entrer en fonction qu'aprè^la séparation de l'Assemblée actuelle ;

« 3" Sur la loi électorale.

X LeGouvernemcat soumettrai l'Assemblée des projets do lois sur les objets d-dessus énumérés. ■

M. le président. Le rapport fera imprimé

et distribué.

, M. le comte de Chambrun. Quel jour la discussion s'ouviira-t-elle sur ce rapport?

M. Paris (Pas-de-Calais). Nous ûemandojs que l'Asiiemblée s^oit consultée immédiatement sur le jour de l'ouverture do la discussion.

M. le président; On demande quo l'Assamblée Ûxe dès & présent le jour de la discussion du projet de loi. (Oui! ouil]

M. le vicomte d*AboTilIe« A trois mois ! (Exclamations et murmures sur divers banci.)

M. le président. , M. le rapporteur et le Gouvernement expriment le désir que l'Assemblée Ëxc la discusssion à jeudi. (Très-bien ! — Appuyé!)

M. le vicomte d'Aboville. J'ai demandé à trois mois, monsieur le président! {Nouveaux murmures. ]