PIU^ENCE DB U. JULES GR&VY

La séance est ouverte à deux heures et demie.

U. de Gazenove dé Pradine, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.

M. Laurier. Dans le stjt-utin d'hier sur la proposition de loi de M Savary, jo suis porté comme ui'ctant abstenu. Je ne mo suis pas abstenu, j'ai pris part au vote et j'ai voté pour. (Très-bien I sur plusieurs bancs à droite.)

M. Antonin Iiofèvre-Pontalls. Si je n'avais qu'une réclamation personnelle à faire à l'occasion du discours de M. Bertauld, je m'en serais abstenu pour ne pas troubler le plaisir qu'il s'est donné par ses épigrammes. Mais puisque j'ai été mis en cause, je dois rappeler dans l'intérêt des chiAîres et de la statistiqoe, que sur les onze députés de Beine-et-Oise, j'ai été élu, & la majorité absolue, le troisième par 26,000 suf&ages.

Il est vrai que lo vote du quart des électeurs inscrits a fait défaut à mon électîon.mais les procès-verbaux constatent que, par suite de Tocçupation allemande, un grand nombre de sections èlectorates et notamment celles de mon arrondissement n'ont pu prendre part au vote.

J'ignore si M. Bertauld a quelque motif pour ne pas aimer le second 'tour de scrutin, mais à * coup sûr je n'aurais eu aucun motif pour le craindre. (Rires et approbation au centre.)

C'est tout ce que je voulais constater. (Très bieni)

M. le président. II n'y a pas d*auties observaUons sur le procès-verbal?.. .

Le procèS'Verhal est adopté.

..M. le comte Fouler de Relingue s'excuse, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir assister pendant quuques jours aux séances de l'Assemblée.

L'ordre du jour Appelle, la discussion du projet de loi tendant a ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de 200,000 fr. sur l'exercice 1873, pour l'amélioration de l'ordinaire des corps de troupes de la marine stationnés en France.

a Art. i". — Il est ouvert au ministère de la marine et des colonies un crédit de 200,000 francs, en addition aux prévisions du chapitre 5 (troupes de Ja marine) du budget de rexercice 1873. i

(L'article 1" est m^s aux voix et adopté.)

■ Ârt. 2- — 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au budget dudit exercice. » — (Adopté.)

(II est procédé an scrutin sur l 'ensenjble de la toi.)

M. le président. Pendant que MM. les secrétaires procèdent au dépouillement dn scrutin, je donne la parole à M. Wilson.

U. Wilson. Messieurs, vous avez renvoyé à la commission du budget une proposition de M. Blin de Bourdon relative aux^ tabacs. Depuis lors, vous avez nommé une commission d'enquête sur les tabacs. Je viens, au nom de ta commission du budget et d'accord avec l'auteur de la proposition, vous demander le renvoi de cette proposition à Cette commission d'enquête.

M. l0 président. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné.

tS6

Voici le rfistiltat da dépouillement da seratia :

Nombre des votants S66

Majorité absolue 2S4

Pour Tadoption 566

Contre ". 0

L*A8BembIée nationale a adopté.

L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet ae loi, présenté par la commission des services.administratifs, lelatifà la réunion du service des forêts au ministère de ragricuUure et du commerce.

Je lis l'article unique; il est ainsi conçu : I Six mois après fa promulgation de la présente loi, la direction.générale des forêts sera distraite dn ministère des finances et réunie au ministère de l'agriculture et du commerce. B

M. Lami>ert de Sainte-Oroix a la parole.

U. Lambert de Sainte-Croix. Messieurs, en venant combattre la proposition qni vous est faite de transférer l'administration des forêts du ministère des finances au ministère de l'agriculture et du commerce, je suis loin d'accuser le sentiment qui l'a dictée.

Je dois, au contraire, rendre hommage an zèle de ses autëurs pour la conservation de notre patrimoine national que, autant qu'eux, je désire voir gérer par l'Etat avechi eollicituiie d'un bon père de famille, et transmis intact aux générations qui nous suivront.

Je ne conteste donc pas la nécessité, si bien démontrée dans le remarquable rapport de votre commission, de conserver nos forêts de plaine comme nos forêts de montagne, d'améliorer, d'aménager le mieux possible ce grand domaine, de l'entretenir de semis et de plantations, d'y faire des routes, de l'enrichir de gros arbres, de vieilles écorces, de préparer, pour l'avenir, des futaies; à coup silr, nous sommes tous d accord sur tous ces points.

Qu'il y ait des améliorations à introduire, qu'ii y ait des perfeciionneraents à chercher, je ne le contredis pas ; je suis même parfaitement Bùr que si ce projet, comme je l'espère, est repoussé par vous, il n'en aura pas moins eu son utilité, et que l'administration des forêts tirera largement profit des observations judicieuses, des conseils excellents qui sont renfermés, dans le savant travail de votre commission.

Je n*ai pas, non plus, à défendre Tadministration des forêts: d'abord, parce qu'elle se défend très bien elle-même, — vous pouvez eq jn^er par le rapport de son chef, qui vous a été distribué à tous ; — ensuite, parce qu'elle n'est pas mise en cause.

C'est même, je l'avoue, mon premier sujet d'étonnement quand je lis le rapport. La commission, aux premières pages de son rapport, fait la procèi à la gestion de nos forêts; elle dresse un acte d'accusation, elle pousse un cri d'alarme, et, à la page suivante, elle reconnaît que l'administration des forêts est irréprochable, qu'elle a le sentiment dé sa mission, qu'elle a le désir de la remplir, qu'elle a l'aptitude, les connaissances nécessaires pour le faire, que tout est pour le mieux du monde dans la meilleure des administrations possibles. Mais, suivant la commission, cette admi-

nistration a un vice originel, un vice qui paralyse son intelligence, son aptitude, ses connaissances: eût-elle toutes les vertus, elle est coupable ; elle est cou{jabte par cela seul qu'elle est une annexe du ministère des Gnances.

C'est là son seul crime; mais, paraft-îl, ce crime est un crime' irrémissible. Par cèla seul qu'elle est annexée au ministère des finances, elle est devenue, nous dit-on, une administration purement fiscale; el'e a perdu, — je vous demande la permission d'employer ici un mot technique dont on use beaucoup darfs cette discits&ton, — elle a perdu l'esprit cultural ; transformée en régie financière, au lieu de ne songer qu'à améliorer le domaine qui lui est confié, elle ne songe qu'à en t'irer le plus grand rendement possible en argent; elle sacrifie l'avenir au présent ; chez elfe l'intérêt budgétaire primeriniérêtagricole. Déplus, elleaun contrôle msuffii^ant, incompétent, gênant, tracassier : c'est le contrôle de l'inspection des finances. Enfin, on ajoute que le voisinage du Trésor l'expoge à de grands dangers, et qu'il y a là une facilité doniée aux aliénations et aux coupps extraordinaires.

Cesont là, messieurs, si jeneme trompe, toutes les objections qui Eont faites contre l'état de choses actuel et tous tes arguments qu'on fait valoir pour demander la translation projetée.

Messieurs, de tous ces. reproches, il y en a un qui me troublerait beaucoup, s'il était fondé. C'est que, placées sous la main du minislre des finances, nos forêts peuvent ainsi être ex-

§ osées à des aliénations et à des coupes extraorinaires.

Je ne veux pas remonter bien haut dans l'histoire de nos forêts ; je i^e prends que la péri<'de contemporaine.

Oui, il est vrai qu'en i8fi5, on a vendu 17,000 hectares de'dunes boisées, de ces dunes qui avaient été conquises sur la mer par des

ttlantations, pàr des semis de pins, suivant B système du savant BremonLier, tt que le Corps législatif d'alors a approuvé cette aliénation ; rnais enfin, c'est un ministre des finances qui l'avait proposée. 11 est vrai ('gaiement que, la m^me année, pour subvenir à un projet de travaux publics de 300,000,000 fr., on a éié jusqu'à proposer d'aliéner nos forêts pour une valeur de 100,000,000 fr. C'était alors l'apopée de ce qu'on pourrait appeler l'enthousiasme des travaux publics.

A cette époque, vous le savez, on rechercbait la prospérité à outrance; on inaugurait tes travaux de la paix, et, plût à Dieu, qu'on se fût borné alors aux travaux de la paix ! Heureusement, vous le savez, ce projet fut enterré au Corps législatif sous les clameurs de l'opinion publi-

3U0. (C'est vrai ! c'est vrai I) Mais, je vous le emande, si les forêts, an lieu d'être dans les attributions du minislre des fiiftices, a\'aient . été dans celles du ministre de l'agriculture, ■que serait-il arrivé? Est-il quelqu'un de cflux qui connaissent l'histoire du second empire qui puisse dire qu'elles eussent trouvé à l'agricul- , lure un asile plus sûr, plus inviolable qu'aux finances; que la fièvre des travaux publics n'eût pas été les chercher partout où elle aurait pu les saisir; qu'il se fût trouvé, alors, un ministre de l'agriculture qui eût résisté à la tentation de ce que, dans le langage du temps, on appelait ■ faire grand *?

3ËÀNGË DU 19

Il est encore vrai que, plus récemment, lors du budget de 1872, on a demandé aux Torètâ an produit extraordinaire de 20,000,000 de fr.

Vous savez, messieurs, à quel moment se iaisait ce budget ? C'était pendant la Commune, et voos savez quelles .étaient lex lourdes nécessités du Trésor et comment il vivait alors : on demandait à toutes les branches de services publics de contribuer proportionnellement à ces lourdes nécessités.

Je suis de cenx qui croient qu'on a eu tort, môme à ce moment, de céder a7;ette tentation, et, dan» la commission du budget, dont je faisais alors partie, j'ai eu l'bonneur de m'élever contre ces expédients; mats, enfin, croyezvous qu'à ce moment enco e, si les forêts avaient appartenu au ministère de l'ï^ricultare, elles eussent mieuz résisté qu'au ministère des finances/ Croyez- vous qu'il se fût trouvé alors encore un ministre de l'agriculture qui , dans un pareil moment, eût refusé sa signature, à sun collègue des finances, et à t'illustre collaborateur qui l'aidait alors à préparer te budget? (Très-bien!) Âlil messieurs, s'il se trouve un ministi» de l'agriculture aussi héroïaue, ce ne sont pas seulement les forêts qu'il fbat lui donner, c'est l'administration de nos finances tout entière. (Marquer d'approbation.)

C'est là, d'ailleurs, un .danger imaginaire; car enfin, le ministre des finances a beau vous proposer des aliénations ou 'des coupes exr traordinaires , vous êtes là; aliénations et coupes extraordinaires, on ne peut rien faire sans vous; et, contre un pareil danaer.'la garantie, ce n'est pas dans tel ou tel ministère qu'il faut aller ta chercher, c'est dans votre pouvoir, c'est dans votre prudence.

Réuondrai-je à un reproche plus sérieux qoi est adressé, je ne dirai pas à l'administratipn des forêts, — car, aux yeux de la commission, cette administration n'est, dans .tout cela, qu'une malheureuse victime livrée aux exigences, à la cupidité, à la rapacité d'un mettre avide, — mais au ministère des finances, je ne dis même pas adressé an ministre, car c'est au ministère .qu'on adresse le reproche, quel que soit l'hôte passager qui l'habite î

Eh bien, on reproche ministère des finances de ne pas vouloir des aménagements dont le but est la conversion dçs taillis en futaies ; de ne pas savoir se résigner à des diminutions de produits temporaires; de se refuser, pour les travaux de l'avenir, à des dépenses importantes.

Ce sont les termes mêmes du rapport de la commission.

A coup sûr, j'honore beaucoup la sylviculture ; je ne m'inscris pas en faux contre toutes les belles théories que nous lisons dans toutes ces brochures, taès-intéressanteâ, qui nous sont distribuées et qui sont des spécimens très-remarquables de la littérature forestière. .(On rit); mais est-ce qu'il est bien sérieux, à l'heure où nous sommes, en présence de notre situation Inu^iaire, de venir reprocher à une administrstitm quelconque d'avoir une certaine faésita- Uon avant de diminuer ses revenus et avant de &ire, comoae le dit la commission, des dépenses considérables?

Abl si vous reprochiez aux forêts d'augmenter lewi produits ordiuUrw, oomme ellet Vont

fait pour une fois seulement, je l'espère, en 1872, nous serions avec vous. Mais, reprocher à l'administration des forêts d'y regarder à deux fois avant de dimmuer ses produits et de se jeter dans ces fameuses dépenses prodoctives, comme on dit, — car les dépenses sonttoujours productives quand on les mt, — en vérité, n'est-ce pas bien sévère?

N'est-ce pas aller trop loin que d'accuser l'adminisirationdes forêts de ne pas vouloir dK minuer ses produits à l'heure qu'il est, dans l'espoir, très-hypothétique, delesdoubler dans cent quarante ans?

Reste le reproche du contrôle. Ce contrôle, vous savez qui l'exerce : ce sont les inspecteurs des finances qui sont chargés de surveiller l'administration des forêts.

Alors la commission nous dit : Ce contrôle est incompétent, il n'e^-t pas technique, il n'est pa£ sylvicole, il n'est pas agricole ; ces inspecteurs des finances n'y connaissent rien, ils ne savent pas ce que c'est, dans te tangage technique, que les possibilités, les conversions directes, les coupes à blanc étoc ; ils ne comprennent ^s le grand art, et on ne vous propose pas tout a fait de les supprimer; seulement, la commission vous demande indirectement, par voie de regrets, de rétablir les anciens inspecteurs forestiers qui ont exh-té de 1808, je crois, à 1824, et qu'on asupprunés comme mutilra. Tellement il est vrai que dans notre pays toutes les réformes qu'on propose se résument par des créations de fonctions nouvelles et de fonctionnaires nouveaux. (Très-bien \ sur phlsienrs bancs.)

Je n'ai-pas à défendre ici, je le crois', l'inspection des finances : après les services que nous lui voyons chaque jour rendre au paya, je suis certain que je ne serai démenti par personne ici quana je dirai que, loin de restreindre son contrôle, nous voudrions qu'il pût pénétrer dans tous les services de l'administration française, dans toutes les parUes de la comptabiliié publique. (Très-bien 1 uès-bieni)

On nous dit : Les inspecteurs diss finances ne sont pas compétents. Ils ont une compé tence qui vaut mieux que tontes les autres : c'est l'esprit d'ordre, d'honnêteté stricte, de régularité pratique, de légalité qu'ils apportent à leurs fonctioos, c'est leur sollicitude tres-vire pour les intérêts du Trésor, à laquelle î'b ajoutent une grande intelligence en toute matière.

Mata en vérité, lorsque j'entends dire qu'il faut muUiplier.les contrôles, tes doubler, que non-seulement on rétablira les inspecteurs forestiers, mais encore qu'on trouvera au-dessous d'eux à donner de l'occupation à ces inspecteurs de l'agriculture, qui ont, à ce qu'il parait, des loisirs, j'avoue que je crains, et que je crains vivement qu'en voulant multiplier ainsi le contrôle, vous ne l'annuliez; car il n'y a de contrôle sérieux, efficace, que quand il n'y en a qu'un seul. (Trto-bienI — C'est yraiî)

Ainsi, quand je parcours les reproches divers qui sont adressés ft l'état de choses actuel, je me demande en vain en quoi la conser\'atIon do nos foTôts peut être liée à la nécepstté de déplacer sa direction. Je me demande comment cette administration, à laquelle tfn déclare qu'on ne veut rien changer, va pouvoir être trsniformée tout d'an eoap, parce qa'ello Ira

d'un ministère à un autre. (Très-bien! trèsbien I) ,

Est-ce qu'en passant do l'un à l'autre elle va trouver, tout à coup, son chemin de Damas et se convertir à la vérité culturale ? Est-ce tjue ta vertu d'un simple déménagement va lui mfuser nne science, nouvelle, un esprit nouveau ? Est-ce qu'il suffira de changer les entêtes et les contreseings pour qne nos forêts soient mieux gérées, soient mieux administrées, soient plus en sûreté? Est-ce que M. le ministre de l'agricaltnre a nn charme magique qui va. transformer subitement, comme par miracle, nos taillis enïutaies ? (Très-bien 1)

Messieurs . je demande à l'Assemblée la permission de ne pas croire à l'efficacité de ce talisman. •

11 n'y aura rien de changé; ou plutôt, je me trompe, il peut y avoir un changement, changement que je redoute exlrêmement et sur lequel j'appelle, — car c'est là l'importance de la question, — toute l'attention de l'Assemblée. .

C'est là, permettez-moi de vôus le dire, le point important de la question. (F^lez!

parlez!)

Vous savez avec quelle persistance , avec quels efforts, avec quel courte, je puis le dire, l'administration des forêts r&isto a toutes les demandes d'autorisaUon de tout genre qui lui sont adressées au nom de regricaltnre par les conseils généraux, par les communes, par les particuliers.

. M. de Tillancourt. Mais non !

M. Lambert de Sainte-Croix. Vous l'avez vn dans les années de grande sécheresse, vous l'avez vn en 1870...

M. de TUlancoiirt. Elle n'a pas résisté !

M. Lambert de Sainte-Croix. Hélas! non; elle n'a pu résister et vous Bavez si' cela a été dommageable pour nos toréts. Vous avez vu en 1870 combien ces demandes sont quelqne- ^ fois irrésistibles.

Eh bien, il y a une chose qui doit nous frapper beaucoup, c'est que lorsque toutes ces demandes arrivent à l'administration des forêts, savez-vons par qui elles Font appuyées, par qui elles sont apostillées, par qui elles sont recommandées? Par M. le ministre de l'agriculture. ■ K. le baron de Ravlnel. Ceat vrai !

M. de TUIaneonrt. Gela dépend des «is t

H. le baron de Ravlaei. C'est ce qni s'est passé en 1870!

M de IHllancourt, astis au banc des ministres. Laissez l'orateur me répondre!

M. Lambert de Sainte-Croix. J'aurais le plus grand plaisir à vous répondre, mon cher collègue; mais je n'incrimine pas du tout M. le ministre de l'agriculture dont vous prenez la défense et dont vous occupez en ce moment la place. (Rires.)

Je dis seulement que cette préoccupation, que cette complaisance du ministre de l'agriculture est toute naturelle. Il est le défensenrné, le représentant des besoins, des doléances, des misères très-respectables de nos agriculteurs. Eh bien, je me i)Téoccap6 d'une chose : oaand vous Taurez mis dans cette situation, ' qn*U dépendra de lai de donner satisfaction à ces demandes qu'il apostille aajonrd'bai avec tant 4e complaisance, que pourra-t-il foire?

J*ai le droit de le redouter; et quand je vois

le recommandant d'aujourd'hui, vous me permettrez de me défier du tuteur de demain.

Plusieurs membres. C'est vrai ! — Très-bien ! très-bien ! •

M. de Tillancourt. C'est justement le contraire qui est vrai !

M. Lambert de Sainte-Croix. Mais ator^même que ce danger n'existerait pas, alors même que ce que viendrait vous demander votre commission ne serait pas, comme cela est au fond, une diminution consid&sUe deproduits, alors même qu'il y aurait pour nos^ forêts une amélioration réelle, sérieuse, prouvée, je viendrais encore à cette tribune- tousadjurer de laisser les forêts là où elles sont, 1^. où elles doivent être, là où est leur place : au' ministère des finances. S'il y a en effet unédifice administratif auquel nous ne devons^ pas, auquel nous ne pouvons pas toucher, c'est le ministère des finances ! (Très-bien !' très-bien !)

C'est là que doivent se réunir et se concen— . trer toutes les sources des revenus publics. Il' faut que celui qui a la direction du mouvement des fonds ait la direction du mouvement deS' recettes ; il faut qu'à toute heure, chaque jour,., il puisse sous son contrôle, sous sa responsabi-lite, se rendre nn compte exact du mouvement et des détails de la perception. 11 faut qu'il ait sous sa main tous les services qui sont producteurs de la^richesse publique.

Et messieurs, cette centralisation, cette con- • centration, cette 'unité sî précieuse du ministère des finances, vous Tentendiez défim*dre, il y a quelques temps, avec nne incom*parable netteté de parole par' l'honorable M. Magne, que je no fais que répéter ici, et que j'appelle à mon aide. Il vous disait avec raison que cette unité du ministère des finances n'était pas seulement une garantie pour la bonne administration de nos finances, mais* que c'était le seul moyen — vous savez, hélasl'

3u'ilest bien souvent inefficace ce seul moyen— e préparer un véritable équiUbre bndgé-taire.

Aujourd'but. on vous demande de lui enlever les forêts. D'abord, y a-t-on bien réfléchi?* Croyez-voùs que votre projet enlève tout àfait les forêts au ministère des finances ? Qu'estce que c'est que l'administration des forêts f C'est un régisseur; mais il y a un propriétaire* qui a l'action, qui a le pouvoir du propriétaîro;. c'est l'administration des domaines. Eh bienj. pour des ventes, pour des aliénations, pour des: échanges, pour des cantonnements, iUaut que* les deux administrations s'entendent. Qu-oni tes rapproche tout à fait, comme la- proposi\^ mon honorable ami, M. de la Bouillerie, duns . te rapport de la commission du budget, je aîôit suis pas d'avis. Je crois que, pour ta bonne gestion des forêts, il vaut mieux que ces deux administrations soient indépendantes, à condition de rester voisines. Mais qu'on vienne aujourd'hui voua demander de mettre te. régisseur à l'agncutture et le propriétaiiie aux. finances, cW ce que je ne comprends pas. Savez- vous, en eflét, ce que c'est 7 Cest créer un conflit permanent, perpétuel, entre lea deux ministres et les deux ministères. (Trèsbien 1 très-bim ! sur divers bancs.)

Je comprendrais, cependant, que la commission alUt jusqu'au bout, et, sur la pente où.

SÉANCE DU i9 FÉVRIER 1873

elle est, mon Dieu ! elle pourrait le faire : ce eeratt de nous demander aussi d'enlever l'administration des domaines au ministère des finances.

M. la baron de RaTlnal. Et les donanesaassi l

M. Lambert de Sainte-Grolz. II y a, en

vérité, une sorte de croisade entreprise dan» ce moment-ti contre le ministère des finances, et on profite, remarquez-le bien, du moment eCi nous sommes pour le faire...

M. lemarqnls de Vogué. Il y a vingt ans qu'on a fait cette proposition I

M. Lambert de Sainte-Croix. Mais on la renouvelle aujourd'hui.

Sff. de Tillancoart. Très-iaopptnrtnnément I

M. Lambert de Sainte-Croix. On vous propose aujourd'hui de lui enlever les foréls ; mats demain, on vous proposera de' lui enlever les douanes, et avec autant d'apparence de raison, car, dans l'application des droits de douanes, est-ce qu'il n'y a pas un esprit fiscal qui est opposé a l'esprit commercial, esprit commercial tout aussi respectable que l'esprit cultural ? Ëh bien alors, on viendra vous dire : quel est le défenseur né des intérêts du commerce ? c'est le ministère du commerce ; il faut donc lui donner les douanes.

Et les manufactures de l'Etat, où doiventelles aller? Le mot seul l'indique : au ministère des travaux publics. Et les tabacs T N'y a-t-il pas \k an grand intérêt agricole et un intérêt fiscal ? Ne reproche-t-oa pas déjà au ministère des finances de faire^ en vue du bon marché, ses achats de tabacs ailleurs qu'à la

ftroduction indigène ? Et alors on vous dira que es tabacs re^rdent le ministère de l'agriculture. Et avec les forêts, et avec les tabacs, on pourra peut-être réaliser une idée qui est très a la mode : un ministère spécial de l'agricuttnre.

M. Cézanne. Excellente idée t * M. Lambert de Sainte-Croix. On me dit

que c'est là une excellente idée : je réponds : qu'à mon sens, elle n'est pas bonne, parce que ce dont l'agriculture a surtout besoin, c'est de liberté! (Tiès-tîenI sur plusieurs bancs àgaucho.)

Pulsion arrivera à la question des postes, et l'on dira qu'il faut foire, comme chez nos voisins, un ministère séparé, car, en général, on n'e:jt pas très effraye de voir augmenter le nombre des portefeuille^. (On rit.)

La commission dit qu'il ne faut pas mettre tous les services producteurs au ministère des Hnances, et alors elle en énumère dont les recettes sont de b«incoup inférieures aux dépenses.

Cependant, il y en a un qu'elle cite avec .orgueil : les télégraphes ne sont pas au ministère des finances, vous en savez tous la raison, elle est bien simple : c'est nne raison de police.

Mais puisque la commission des services publics nous a annoncé qu'elle s'occupait de cette grande question, qu'elle s'occupait de la réunion de ces deux. grands services, je la supplie, — et j'avoue que je ne suis pas rassuré en voyant la marche qu'elle suit, — je la supplie de réunir au moms les télégraphes aux

ANNALES. — T. XYI.

postes et de ne pas uiettre les postes sous la direction d'à ministre de l'intérieur; car, remarquez-le bien, et ici je me résume, c'est sous la main de M. le ministre des finances qnç doivent rester ces grands services, et si vous les luienlevez, c'est comme si vous enleviez ft un général en chef, sur le champ de bauilte, le commandement de ses réserves.

J'ai l'honneur de ^rler devant une Assemblée — et ici je ne fais aucune catégorie — dont l'esprit est éminemment conservateur. Nous pouvons différer d'opinion sur telle ou telle condition de l'impôt, sur tel ou tel mode de perception, sur telle ou telle forme financière, mais, quand il s'agit de l'administration, du gouvernement de nos finances, de ce grand gouvernement qui a survécu chez nous a tous les autres, qui reste seul debout au milieu du naufrage de toutes nos institutions, c'est là, c'est sur ce terrain ou'il faut savoir se montrer,

3uitte à être traités de routiniers, do classiques, 'esprits étroits, d'esprits fiscaux, il faut savoir se montrer énergiquement, résolûment conservateur.

Aussi, an nom de l'intérêt de nos budgets, de l'intérêt de notre organisation financière, de l'intérêt de nos forêts elles-mêmes, je viens supplier l'Assemblée de ne pas passer à une seconde délibération. (Marques nombreuses d'approbation.)

M. Césanne. Messieurs, vous n'avez point oublié qu'il y a quelques semaines, à propos de la discussion du budget des finances, noter honorable collègue, M. le baron -de Soubeyran, est venu à cette tribune, avec la compétence que nous lui reconnaissons tous danaies matières financières, et discutant le budget du ministère des finances, il portait à ce monument de notre administration publique, dont on parlait tout à rhèure avec un respisct bien légitime, une vigoureuse attaque. Il ne vou» proposait rien moins que de couper en deux parties le ministère des finances; il vous demandait, suivant l'él^ante comparaison de M. Magne, de disjoindre les deux plateaux de la balance, lia recette devait être confiée à an ministre et la dépense à un autre ministre. .

L'honorable M. de ^oubeyran vous disait, et il n'a point été contredit sur ce point : ■ M. le ministre des finances, si savant et si laborieux qu'il soit, succombe sous sa t&cbe. > Il vous rappelait ce cri que vous avez entendu à celte tribune, ce cri de l'honorable M. Pouyer-Quertier, alors ministre : t J'ai 70,000 employés à conduire, je succomlte sous cette chai^ écrasante, ne me donnez pas de nouveaux employés. 1 M. de Soubeyran, pour justifier le dédoublement du ministère des finances, vous disait encore: « Le ministre est absorbé par les cxi^^ences de la vie parlementaire, il doit contrôler d'heure en heure les variations da change et les mouvements des fonds publics, il chercne à prévoir les besoins du Trésor, il ne peut s'occuper des grandes régies financières ; il ne s'occupe ni des douanes, ni de l'enregistrement, ni des domaines, ni des forêts, ni des postes; il est obligé d'Abandonner ces grands services î nn secrétaire général irresponsable. ■

Voilà ce que disait M. de Soubeyran, et, je le répète, il n'a pas été contredit sur ce point.

L'Assemblée nationale a détidé, et elle a eu

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raison, qu'elle n'adopterait point une proposition si radicale.

Votre commission, messieuw, ne vient pas, aujourd'hui, reprendre la propositioa dé M. de Soubeyran ; la proposition qu elle tous apporte est bien plus modeste. Il ne s'agit point de disjoindre les deux plateaux de la balance, mais il s'agit d*enlover à l'un de ces plateaux un

f oids qui lai est étranger et qui le surcharge. I ne s*agit |>oint de séparer les recettes des dépenses, mais d'enlever au minisCrc des finances, — eans l'atteindre en ses parties essentielles, sans toacher à ses ceuvres vives, — de lui en!ever une surcharge qui lui est étrangère, et c'est ce que je Tais essayer de démontrer.

L'Assemblée, dans cette première discussion , a témoigné à M. le baron de Soubeyran qu'il demandait trop, j'espère qu'elle voudra bien aujourd'hui répondre à l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix qu'il n'accorde pas assez.

M. de TUlancourt. Très-bien !

M. Cézanne. Le premier argument qui vii^nt d'être exposé devant vous, celui qui m'a paru faire une certaine impression sur l'Assemblée est celui-ci. On dit : L'administration des forêts eut une administration ûnancière; les forèti sont une source de revenus; elles sont une branche du fisc, il ne faut pas les soustraire ao contrôle du fisc; elles sont une branche de nos recettes, il ne faut pas les soustraire à l'action du ministre des finances qui est chargé de réunir les recettes. .

Voilà l'argument. Eh bien, il repose sur une erreur. Et il suffit, pour vous en coav^cre, de jeter un coup d'œil sar la hiérarctue de l'administration forestière.. '

Toutes nos régies QQ^HC^^s ont des ageiHs chargés des recettes ; il y a des receveurs des douanes, il n'y a pas de, receveurs des forôis ; il y a des receveurs des postes, il n'y a pas de receveurs des forêts ; il y a des receveurs ou des agents de perception pour les contributions directes ou iudlrectes, l'enregistrement et les domaines, il y en a pour les tabacs, il n'y en a pas pour les forêts.

Quelques vieinbrei. C'est cela ! — Très-bien!

M. Cézanne. J'ajoute qu'il y a des services de recette qui ne dépendent pas da ministre des finances; il y a, par exemple, les télégraptiea, qui ont des agents diia recettes et

2 ai ne dépendent pas. de M. le miniittre des nances.

H. Lambert de Sainte-Croix noua disait tout & l'heure : Réunissez les télégraphes aux postes. Ëh bien, non , vous ne ferez jamais celai

■ IC. Z«am6ert de Sal&te-Croix. Je n'ai pas dit cela.

M. Césanne^ Les télégraphes et les postes sont les deux seuls moyens dont disposent les cilovens pour correspondre entre eux; TOUS ne les réunirez jamais dans la main d'un môme directeur général et d'un méme*rainistre; VOUS ne donnerez pas cette facilité nou- Telle aux abus' du pouvoir central. (InterrupliOTfs diverses.}

M. de Tillanconrt. Ce n'est pas la question. Restons dans la question.

K. Césanne. Je répondais à ce qu'on a dit tout & L'heure, mais je reconnais volontiers qae

l'on est sorti de la question et je m'empresse d'y rentrer.

M. de Tillanconrt. Vous avez assez d'argaments dans la question elle-même.

M. Cézanne. Je me bornerai donc & rappeler à l'Assemblée qu'il y a des administrations de recettes, comme les télégraphes, qni ne dëpendeat pas du ministre des finances, et je ne crois pas qu'on démente ce que je disais tout à l'heure, a savoir que l'administration des forêts n'est point chargée de faire des recettes.

Permettez-moi d'entrerdansquelques détails:

Lorsque vient la discussion au budget, l'Assemblée nationale décide que les forêts fourniront une certaine somme. On demande aux forêts 3U millions, 40 millions. L'année dernière, nous leur avons demandé 60 millions. L'Assemblée fixe la somme que les forêts doivent fournir; la discussion même détermine sous quelle forme ces . recettes seront demandées aux forêts. M. le directeur g^éral des forêts n'a plus qu'à exécuter les détails de cette opération ; il met en adjudication les coupes qui ont été décrétées ; mais il ne reçoit pas te prodaib de ces coupes : ce produit est versé à I administration, des domaines ; les agents forestiers n'ont pas de caisse. La sitoaUon, messieurs, permettez-moi de vous le dire, est absolument comparable à celle des chemins de er. Vous avez établi sur les chemins de fer divers impôts qui, l'année dernière» ont produit 75 millions. Cependant les chemins de fer sont entre les mains du ministre des travaux publics.

M. le ministre des finances reçoit mensuellement les recettes fournies par les chemins de fer, exactement comme il peut recevoir et comme il recevrait les recettes qui seraient fournies par les forêts, si elles étaient administrées par le ministère de l'agriculture. Je puis même ajouter qu'il les recevrait de la même manière qu'il les reçoit aujourd'hui; je le répèle «t je vous prie de le bien retenir, ce ne sont pas les agents des forêts qui perçoivent et versent la recette, ce sont des agents d'une autre administration.

Dans les chemins de fer, comment les choses se passent-elles? Vous avez imposé les chemins de fer, vous avez dit : Ils produiront 75 milUoos. Le ministre des travaux publics arrête mensuellement, d'accord avec l'inspection des finances, l'impôt î payer par les compagnies, et les compagnies vont porter leur tribut ches le trésorier. Si vous voulez appliquer dans sa rigueur le principe de la réunion des administrations de recettes dans une seule main, it vous faudra donc remettre au ministère des finances les télégraphes et les chemins de fer. Gela est évidemment excessif. Et remarquez, messieurs, que les chemins de fer produisent un impôt double du revenu des forêts. On pourrait donc soutenir qu'il est plus important pour le ministre des finances d'administrer les chemins de fer plutôt que les forêts.

Je dirai un mot de l'inspection des finances. C'est encore un des points examinés par M . I^mbert de Sainte-Croix.X)n attribue à la proposition de la commission un caractère, d'hostilité contre l'inspection des finances. Je pro* leste, quant à moi, d'une façon absolue contre une pareille imputation. J'ai deux raisons pour ne pasvouloir attaquer l'inspection desfinances.

D'une manière gânërale, je ne stiis jamais porté à attaquer nos administrations publiques. Je croîs que, si l'on en venait à discréditer les serviteurs dd l'Ëtat, les fonciionnaires publies, 8oU vis-à-vis du pays, soit vis-à-vis d'euxmêmes, on briserait une des forces vives de la nation. Je crois que, pendant nos discordes ci- Tîles, les administrations publiques ont rendu d'immenses services au pays. Il importe que, dans les temps difficiles, elles présentent un corps solide, résistant, etpeu accessible aux ex-

Sériences aventureuses. Je mQ garderai donc e jeter sur elles du discrédit.

Mais j'ai une raison moins générale, plus spéciale pour respecter l'iosiiecLion des ûnancee, c'est que je la conquis; je l'ai vue à l'œuvre et je m'associe pleinement, absolument. Quant à moi, aux éloges dont elle a CiG l objet de la part des commissions du budget et de la commission des maictiée. (Trèsbien 1 très-bien 0 Jâ le répète, j'ai vu les inspecteurs des nuances entrer dans le dédale de notre comptabilité des chemins de (er, comptabilité, tns-compliquée, très-spéciale. Ils viennent vérifier les revettea des compagnies, pour savoir si ces recettes s<mt exactement calcolées, si elles sont loyalement réparties entre l'ancien réseau qui n'est pas garanti par l'£tat, et le nouveau réseau qui est parlieUement garanti pu l'Etat.

Vous voyez tout de. suite qu'il y a là une question des plas graves. Suivant que la recelte sera bien ou mal répartie, r£tat payera une garantie ou n'en payera pas. Voila, pour les finances de l'Etat, une question des plus graves dans son principe et des plue considérables par les cbilîres.

Tonte la comptabilité des forêts se traduit, d'habitude, par 40 ou 50 millions : il y a 40 millions de recettes, iO millions de dépenses. Prenex la comptabilité que les inspecteurs des finances vérifient chez les compagnies de ch^ mins de fer, et vous verrez qu'elle porte sur des ceatunes de millions chaque année.

Voilà donc une question de finances bien aatrement importante que celle des forêts. Cependant, c'est le ministre des 'travaux publics qai en Uent les éléments dans sa main : les inspecteurs des finances se bornent à contrôler Topération. Pourquoi ces inspecteurs des finances n'iraient-its pas examiner la comptabilité des forêts au ministère de l'agriculture, comme ils vont examiner au ministère des travaux pubtica la comptabilité des chemins de fei?

Je ne vois pas pourt)uoi ils n'iraient pas, en vérité, défendre les intérêts de nos recettes au ministère de l'agriculture, comme ils vont les défendre au ministère des travaux publics- (Marques d'assentiment.)

Je rends le plus grand hommage, je l'ai dit tout à l'heure, et il ne m'en coûte pas de le répéter, à MM. les inspecteurs des finances ; cependant, ils sont comme nous tous, comme tons les hommes : ils ont une spécialité, ils n'ont pas une compétence universelle ; ils ont nne spécialité, c^est-à-dire un ordre d'idées auquel leur esprit est plus habituellement préparé, et tenr spécialité, c'est la comptabilité publique. Si vous voulez affoiblir l'Inspection des finances, le plus sûr jnoyea c'est de l'obli- 9K à sortir de sa spécialité.

Quand ils pénètrent dans une administra lion de chemin de fer, lors mémo qu'ils n'en ont pas étudié les rouages, les inspecteurs des finances ^e retrouvent immédiatement chez eux, dans leur élément, la comptabilité;

lÀ ils seront de bons juges pour les difficultés qui leur seront soumises. Mais irez-vous leur demander de décider si* les locomotives sont assez puissantes, si la ligne est en Itou état, si les signaux surOsent à la sëcarité des voyageurs? Evidemment non, parce que ces questions ne sont pas de leur compétence.

Eh bien, pour les forêts, la situation est exactement la même. Demanderez- vous aux inspecteurs des finances de décider si telle forêt sera aménagée ù cent ans ou à vingt ans, si tel canton sera cultivé en chêne ou on sapin, si telle, route forestière sera tracée sur le versant nord ou le. versant sud ?

M. le baron de' Ra-vinel. Mais il n'est pas question de cela 1

U. le marquis de Plœnc. Ce sont là des questions d'aménagement ; ce jie sont pas des questions de comptabilité.

M. Gtaaime. La chaleur avec laquelle noti'e honorable collègue, M. le baron de Ravinel. m'interrompt me prouve qu'il vaut miteux l'avoir pour aUié que nour adversaire^

Je suis d'aiMeuï« tres-heureux de l'entendre dire que l'inspection des fiouicea n'est pas chargée tle ces questions techniques, mais uniquement de la comptabilité.

Mais c'est précisément ma thèse, et je rép«ie encore : Qui empêchera l'inspection des finan- ■ ces d'examiner au minietère de l'agriculture ts comptabilité des forêts, comme elle contrôle au ministère des travaux publics la comptabilité des chemins? Il ne peut véritablement y avoir aucune difficulté sur ce point, (Très-bien I)

J'attache un grand prix, messieurs, à constater que jusqu'ici je suis en parfait accord avec M. le ministre des finances qui, avec une libéralité dont je le remercie, nous a-distribué, en vue de la discussion actoellle, un rapport que lui a adressé M. le directeur général des forêts. Je remerde, dis-je, M. le ministre des finances, car encore que ma conviction soit très-ancienne sur la question qu'il s'agit de résoudre, j'ose dire que je me sens plus ferme, plas éclairé depuis que J'ai lu ce précieux document, et je crois pouvoir prendre l'engagement d'apporter ici, à l'appui de chacun des arguments que je présenterai en faveur de ma thèse, un témoignage confiunatif de M. -le directeur général des forêts.

Si quelqu'un de vous, messieurs, pense encore qae l'administration des forêts est une administration fiscale, une branche du fisc, ouvrez le rapport de M. le directeur général des forêts. Voici oe qu'il dit de la commission :

■ Le rapport de U commission peut se résumer en quelques mots. Il démontre avec beaucoup de force, de détails et de clarté, dans mie première partie étudiée avec la science et l'autorité d'un fwestier véritable, que tfc proprii^tc forestière est d'une nature toute particulières, d'une importance capitale pour la maiine, le commerce et l'industrie d'un grand pays. <iolt" nature particuUère, cette importance capitale expliquent et justifient que, par une exception très-motivée aux règles économiques, l'Etat

432 ANNALKS DE L'ASS

détienne en France une grande partie de la propriété boisée. Lui seul, en effet, peut élever des futaies de chêne, produire ces grands bois d'essences précieuses dont le besoin augmente chaque joar aussi rapidement que la production en diminue, hé rapport expose qu'en conséquence' les forêts de l'Etat doivent être envisagées et traitée^, non à un point de vue fiscal, mais à un point de vue cultural, non pour les ressources qu'elles peuvent procurer au Trésor, mais pour les services qu'à divers titres elles rendent au pays tout entier. ■

En maints endroits de ca rapport, M. le directeur général dit : Ce n'est pas l'esprit fiscal, c'est Pesprit cultural qui nous anime.

Nous ne disons pas autre chose; nous n'avons jamais dit autre chose.

X. le mliUBtre des finances et M. le baron de Ravlnel. Nous sommes d'accord!

M. Césanne. C'est précisément cet accord que je constate. L'honorable M. Lambert de Sainte-Croix faisait remarquer tout & l'henre ce motqae,pareaphéDU6me,ii appelait an mot scientifique et • qai a cours an ministère des finances. A ce mot abondamment reproduit dans le rapport, — quoique je n'aie cité qu'un passage, — J'en trouverais facilement plusieurs analogues. M. le directeur général dit : Nous ne sommes ças une administration fiscale, mais une aiministration culturale.

Permettez- moi, messieurs, de traduire cette expression dans notre bonne langue française usuelle et de dire : L'administration das forêts, de l'aveu de M. le directeur général et de M. le ministre des finances qui, sans doute, ne contredira pas son subordonné, n'est pas nne administration fiscale : c'est nne administration agrûole.

M. iMkgloim. Une administration fbrestièrel Ce n'est pas le même chose.

K. Césanne. silvicultore est une branche de l'agriculture.

Pour ce qui est de l'inspection des financés, dont j'ai établi tout à l'heure l'incompétence f>n matière forestière, voici ce qne dit, en efifet, M. le ministre dans le document qu'il nous a distribué :

« Si l'on applique à l'aménagement des forêts les tliéories du rapport soutenu, ce n'est assurément pas le ministère des finances qui en est coupable. Ni vos bureaux, ni Tinspection générale des finances, qui se désintéressent Je plus possible des aménagemenls, ne donnent prise à cet égard. ■

CommentI les bureaux du ministère des finances ne s'occupent pas de l'aménagement des forêts, l'inspection des finances ne s en oc cape pas I qui donc s'en occupe dans ce ministère T Qui donc dirige et gouverne l'administration des forêts r

M. le marqnls de Plœne. La commission des aménagements 1 Cola n'a rien à voir avec l'inspection des finances ni avec les bureaux.

M. Césanne. Mon honorable collègue M. de Plœoc dit : < C'est hi commission d'aménagement! 1 Mais j'imagine que cette commission est une partie intégrante de l'administration forestière.

M. le marquis de Plœne. Ooi, certaine-

K. Césanne. Et quand on dit que l'administration forestière est sous les ordres du mi-

MBLÉE NA-nONALE

nistre des finances, je suppose qu'on entend que le ministre s'occupe de cette administration ; et quand M, le directeur général reconnaît que ni tes bureaux du ministère, ni l'inspection génénle ne s'occupent de l'aménagement des forêts, it est permis d'en conclure que, au ministère des finances, il n'y a personne pour contrôler la section' technique de l'administration forestière.

M. DusBftnsfioy. Nous vous démontrerons mathématiquement le contraire tout à l'heure.

M. Cézanne. Eh bien, mon cher collègue, vous ferez votre démonstration tout à l'heure à la tribune, je vous promets de vous écouter ; jusqu'ici, je crois être exactement d'accord avec le ministre dçs finances. Mais voici le point ofi le dillérend commence, c'est sur la question des aliénations.

M. le directeur général, dans ce document que j'ai déjà plusieurs fois cité, nous e&gage à ne pas parler des aliénations ; il semble considérer comme un mauvais procédé qa*on revienne SUT cette question, et, je le comprends, c'est de sa part une preuve de délicatesse et de modestie ; u ne vent pas qu'on fasse éclat des grands services qae son administration a rendos an pays. Hais nous, messieurs, nous n'aurons pas les mêmes scrupules, et il faut que nous racontions quels services a rendus au pays l'administration des forêts, lorsqu'elle s'est vue, à son grand regret, obligée de se mettre en lutte contre son chef : lorsqu'elle a défendu les forêts contre les tentatives d'aliénation.

L'honorable M. Lambert de Sainte-Croix, ,

Earlant des aliénations, a eu recours i.un ha- ' ile artifice, pour éviter la difficulté du sujet. I Je ne parlerai pas, vous disait-il, de ce qui s'est passé autrefois, je m'en tiendrai à l'époque contemporaine, ■ et il a pu ainsi se borner à mentionner l'aliénation récente de 4f,000 hectares de dunes; mais c'est là une part insignifiante.

Antérieurement le ministère des finances avait aliéné 350,000 hectares de forêts, et cela depuis le commencement du siècle. Dans le rapport que M. de Forcade La Roquette, alors directeur général des forêts, adressait au ministre, rapport analogue à celui que nous discutons, il disait que, depuis 18'20 jusqu'à 1860, l'aliénation des forêts de l'Etat avait été de 260,000 hectares. Cette surface représente le quart du domaine forestier de l'Etat. Ces aliénations ont toutes été foites sur ta proposition du ministre des finances, et j'ajoute que, lorsque le ministre des finances a eu besoin de recourir à une aliénation, il a toujours pris soin de mettre à la tète de l'administration des forêts des hommes qui fussent à sa dévotion.

En 1817, on. a voulu faire une aliénation de forêts; on a commencé par supprimer la dûection générale des forêts, on a reniu cette admi* nistration à celle des domines. La même année, loi d'.-iliénation. En 1830, autre loi d'aliénation. En 1848, la révolution est le 24 février; treize joursaprès, le ministre des finances pn^wsenn décret, d'aliénation des forêts.

Mais c'étaient là des tem^ de crise, je le reconnais; j'arrive à la tentative de 1865.

En 1865, on a donné, comme tous les ans, un tableau de la situation de l'empire. Tout était dans une situation admirable, et, cepen-

dant, celte m^me année, pour faire des travaux

ÈQbiicd, on demandft une aliénation de forêts. !t notez bien ceci : il s'agissait de faire pour trois cents millions de travaux publics ; on devait demander cent millions Beulement aux forêts ; les deux cents autres millions étànt à peu près hypothétiques, on commençait par demander les premiers cent millions aux foriHs, 80 réservant d'aviser pour le sarplug.

Eh bien, à cette époque, en pleine paix, le minislre des finances disait, — on trouvera ces

S&roles dans rexposé des motifs ou dans la iscussion au Sénat : — t On a aliéné des forêts dans les moments difficiles, en manière d'expédients; aujourtl'hui, nous aliénons ces forêts non pour équilibrer des budgets, mais pour Taire des travaux publics ; mais, ajoutait le ministre, nous ne voulons pas toucher à ces nobles massifs qui sont la gloire du pays. >

Et M. le ministre reproduisait, sur l'importance des forêts, le préambule du Code forestier de M. de Martignac. > Noua avons,di8ait-iI encore, dans notre domaine forestier des terrains de peu de valeur, couverts de broussailles. Voilà ce que nous voulons vendre. >

L'opinion publigue s'émut ; une croisade fut entreprise, les pétitions arrivèrent de tous côtés.

Au Sénat, M. le baron Charles Dupin, dont les lettres et les sciences déplorent la perte récente, M. le baron Dtipin disait : ■ Ce n'est pas en vendant des broussailles que vous aurez centmilHons. C'est ën attaquant les forêts : ce qoe je crains surtout pour elles, c'est ce grand appétit que vous avez tous pour la vente. ■ On a connu la liste des forêts dont la vente était projetée, et, en effet, ce n'étaient pas des broussaîlles, c'étaient de belles et bonneij forêts pouvant produire d'abondantes ressources.

Ici je suis absolument d'accord avec M. le directeur général des forêts, c'est alors que son administration a rendu un grand service au pays ; elle s'est mise en opposition non pas ouverte, mais très-ferme contre son chef; elle a organisé une résistance, et une guerre très-vive a été faite à M. le ministre des finances, guerre de journaux et de brjchures, dont les fonctionnaires forestiers ont fourni tous les éléments. M. le directeur générai le reconnaît expressément.

M. de TUlancoort. Parce qu'il n'àvait pas alors ce service dans ses attributions. (On nt.)

M. Césanne. I/aveu est ici très-formel.

Voici ce que dit M. le directeur général des forêts :

■ Revenons donc à la vente réalisée en 186â . par M. Fould. J'ai dît, sous l'empire, à qui a voulu l'entendre, que c'était une mauvaise opération.

• Mais il s'agissait bien alors de 17,000 bectares 1 II fallait faire 300 millions de travaux publics, et, dans ce but, aliéner 100 millions de forêts! Comment songea-t-on à les préserver ? En demandant leur translation il l'agriculture? Non, On alla droit au but. Ce fut devant la Chambre que l'oppo^riiion soulevée contre cette regrettable mesure trouva un point d'appni,naecho utile, et que la campagne, commencée dans la presse s'acheva par une déroute des aliénations. >

La déroate des aliénations, eavez-vous, messieurs, ce que cela vent dire t Gela vent dire :

la déroute de M. le ministre des finances, qui avait présenté et qui soutenait le projet d'aliénation des forêts ; et voici ce qu ajoute M. le directeur général ;

« Depuis ce jour, la victoire est définitivement acquise. Depuis cinq ans, il n'a été procédé à aucune aliénation. — Pourquoi ne pas le dire? — A quoi bon revenir surles précédents de 1865 si la situation est cha-ngée?

K Si les circonstances ne sont plus les mêmes, pourquoi reproduire les arguments et le langage de 1865 ? La cause est entendue. Je le répète, la victoire est gagnée.

« Le rapport tout récent de l'honorablft M. de Ventavon n'avait rien laissé à réfuter en cette matière, ni comme faits, ni comme chiffres. Il n'est donc plus, grâce à Dieu, question d'aliénation ^our personne, et, dès lors, il n'e^t plus nécessaire, pour en préserver les forêts, de les transférer à l'agriculture. >

Les circonstances ne sont plus les mêmes, dit M. le directeur général. Sans doute elles ne sont plus les mêmes ; mais je crois qu'on a le droit de dire qu'elles sont pires. En effet, au point de vue du budget, la ùtuation aujourd'hui est bien plus grave qu'en 1865. Aujourd'hui nos budgets se solderunt^ils en équilibre ? Je l'ignore ; on peut en douter ; je ne sais pas ce que l'avenir nous réserve. Eh bien, en 1865, l'administration des forêts a remporté, suivant l'expression que je rappelais tout à l'heure, la victoire sur le ministre des finances, qui demandait l'aliénaLion. Oui, l'administration des forêts a remporté la victoire, elle le reconnaît. Eh bien, c'est précisément en vue d'une pareille éventualité que nous demandons que l'administration des forêts soit placée dans une situation normale, et qu'au lieu de se défendre contre son chef elle se défende avec son chef naturel, deirière lui, par une lutte loyale et hiérarchise; nous voulons que la question des aliénations, si elle se représente, soit débattue contradictoirement dans le conseil du Gouvernement avant d'être débattue devant l'Assemblée. L'Assemblée jugera toujours en dernier ressort, c'est évident, mais nous désirons qu'il y ait une première instanci* dans les conseils du Gouvernement.

Maintenant je veuxentrerplus avantilans la matière forestière et rechercher si M. le ministre des finances, sur lequel pèse la responsabilité des aliénaiions, a du moins pris quelque mesure réparatrice. Il a pris l'initiative du mal ; a-t-il pris l'initiative du bien?

Examinons quelles sont les grandes opérations forestières qui ont été accomplies depuis le commencement du siècle. La fixation des dunes ? Elle n'a pas été entreprise par le ministre des finances. On a rappelé tout à l'heure le nom de Bremontier, cela suffit, je n'ai rien à ajouter.

Voici une seconde opération fores tière 'trèsconsidérable. Je veux parler de la toise en valeur des landes : il y avait là un champ d'expérience préparé çar la nature pour une grande opération forestière.

Napoléon I", allant en Espagne, avait remarqué ce désert et avait dit : C'est -nne honte

Sonr la France que les étrangers, en arrivant 'Espagne, entrent en France par ce déserti 11 faut couvrir ces landes de bois 1

Voilà donc nue opération indiquée dès le commencement dn siècle.

Sona la Hestaunition. un înspecLenr ^néral de la marine, M. Bonnard a écrit un livre considérable qui a pour titre : les Forais de la France.

Il a signalé les landes comme destinées à être mise en valeur par un boisement général/

Voilà M. le ministre des finances bien averti. Qu'a^t-il fait? quelle Initiative a-t-il prise? Aucune.

C'est en 1849 que les premiers essais ont été faits avec l'appui du ministère de l'agriculture et des travaux publics. C'est M. Chambrelent, ingénieur * Bordeaux, qui a fait les premiers essais.

Dès 1855 M. Chambrelent put présenter à l'Exposition universelle des résultats si remarquables, qu'une commission spéciale fut envoyée dans les Landes. I.e résultat de cette mission a été la loi de 1857 sur la mise on valeur des landes. Remarquez ces dates, meslienra : les premiers essais sont de 1840, l'inspection de 1855 et la loi de 1857.

<îui a provoqué cette loi ? qui l'a préparée ? qui a été charge de son application ? Est-ce le ministère des finances? Non. C'était une loi forestière, et cependant ce n'est pas le ministère des finances qui en a pris 1 initiative. Et eavez-vous quelle est la valeur forestière qui a été créée.dans les deux départements des Landes et de la Gironde ? On ne l'estime pas à moins de 400 millions, dont la moitié appartient aux communes. Cette valeur de 400 millions a été créée presque sans dépenses par le Tfésor.

Voilà une grande et beilft opération forestière.

Quelle part y a eue M. le ministre des finances f Aucune.

Il y a une troisième entreprise forestière plus considérable que celles de la fixation des dunes et de la mise en valeur des landes i c'est le reboisement des montagnes. Ici, mesEieurs, j'entre dans une partie de mon sujet qui, je l'avoue, me tient fort à cœur.

Le reboisement des montagnes est une question de vie ou de mort pour le département qui m'a envoyé dans cette enceinte ; mais plus de vingt départements de la France y sont grandement mtéressés. Six départements dans les Pyrénées, huit dans le centre de la France, neuf dans les Alpes et le Jura, quelques-uns encore dans les Vosges et les Ardennes, sont intéressés à cette grande question dn reboisement. Je demande à l'Assemblée la permission de l'exposw brièvement devant elle. (Parlez l parlez!}

Les montagnes sont la partie la plus pauvre du territoire; le progrés n'est jamais remonté jnsqn'à ^les. J» tous demande la permission de vous faire connaître en deux mots cette question forestière de U plus haute importance, et qui, je le répète, intéresse plus de vingt dé-

Sartcments de la France. Mais avant d'entrer ans les détails, je tiens à vous présenter quelques chiffres qui tous intéresseront à ma démonstration.

Vous savez tous, mesAeors, car c'est là une de nos tristesses, que, par une exception presque unique dans le monde, la population de la France s'est arrêtée dans son acm>iseement ; non-senlement elle s'est arrêtée , mais ^e dé-

croit. Le seul pays dans le monde qui voit sa population diminuer, c'est la France.

On a publié récemment les chiffres du dernier recensement. Avec ces chiffres, j'ai fait le travail que voici, et sur lequel j'attire votre attention. Les chiffres que je vais vous dire ne sont que trop significatifs. J'ai divisé tous les départements de la France oct trois groupes.

Dans te (iremier groupe, j'ai placé les départements qui appartiennent exclusivement aux montagnes ; j'en ai compté 22*

Dans le second groupe, j'ai réuni les départements maritimes, ceux qui bordent la mer ; la Manche, l'Océan ou la Méditerranée, ils sont' au nombre de 17.

Knfin, dans le dernier groupe, j'ai recueilli les départements qui ne toucnent ni à la mer ni aux montagnes ; ce sont, si vous le voulez, les départements de la ■ plaine intérieure. »

J'ai calculé pour chaque département et pour chaque groupe la proportion de la dépopaktloUj. c'est-à-dire le rapport entre la partie d'habitants et le» chifCres de la population telle qu'elle était donnée par le recensement précédent. J'ai ramené ces chiffres à des bases simples pour vous les rendre plus sensibles. Voici les résultats : si je représente par dix la dépopulation des quarante sept départements de la plaine, la dépopulation vingt-deux départements montagneux est représentée par trente, et la dépopulation des dix-sept. départements maritimes par trente-cinq.

Remarquez bien ces chiffres, messieurs, ils s<Hit un signe de ce temps adonné au bien-être et à la mollesse. Partout où la vie est difficile, partout où elle exige du courage, de la persévérance, de la patience, partout où l'homme est condamné a la lutte, lutte contre la mer ou contre la rudesse du cbmat, la population recale, elle recule trois fois plus rapidement

S ne dans la plaine, oa,pour mieux dire, cl'o éserte. Oui, cette expression n'est pas tfop forte, car les départements qui touchent a l'Océan et à la Méditerranée, aux Pyrénées et aux Alpes sont chargés de garder les remparts de la-France. Ces populations de montagnes, chez lesquelles l'attachement au sol natal était traditionnel, qui, à travers les âges étaient restées immuables, conservant les traits de leur race, leur langage, leurs usages, leur reli^on, qui avaient râisté aux tranuormations historiques, qui avaient vu pendant de longs siècles les flots dps invasions barbares se briser à leurs pieds, tes voilà frappées d'un mal mystérieux : elles désertent;

U s'est établi dans nos montagnes de hideuses agences d'émigration qui enlèvent les jeune.s gensles plus entreprenants, les plus robustes et les envoient périr de misère en Amérique.

Autrefois les monti^nards s'expatriaient avec l'intention de revenir; aujourd'hui, ils désertent sans esprit de retour 1 Je vous ai dit le chiffre que mesure la dépo-

Sulation moyenne d'un groupe de vingt-deux épartements de montagnes; mais pénétrons dans le détail : dans les Hautes-Alpes, la dépopulation est représentée par 52, dans les Basses-Alpes, par 50; dans le Cantal, par 50; dans la Corrèze, par 51 ; dans les Hautes-Pyrénées, par 41.

Dans ces départements mêmes, la population augmente an chef-lieu : To'i! v:re est en aug-

SÉANGE DU !9

FÉVRIEK 1873

menlation, Tarbes est en augmentation; mais l'ensemble dn département ])résente une dépo-

{ralation considérable. Voua jugez ce que serait e chiffre des vallées supérieures.

A mesure que vous remontez vers les mont tanies, vous voyez le vide se faire.

J'ai noté un grand nombre de faits décisifs. Je ne veux pas en faire l'énuméralton à l'Assemblée. Ici, c'est un village qui a perdu la moiUé de sa population en dix années; ailleurs, c'est un pTOpnétaire qui a abandonné son champ sans avoir recueilli sa récolte ; dans une vallée de mon département, des cultivateurs cèdent la terre à celui qui se chargnade payer l'impôt. On s'en débarrasse pour l'impôt. {Réclamations sur plusieurs bancs.) Un membre. Cî'est exagéré !

M. de TlUanconrt. Attendez la conclusion !

-II. CézAnae. Qui a ditque c'est exagéré ! Je ne prétends pas que dans tout un département onlabandonne la terre dans ces conditions; mais cela arrive dans des vallées que l'on consentait autrefois à cultiver. On ne dira pas, je suppose, que les chiffres que j'ai donnés soient exagérés ; et quand j'affirme que, dans les départements de montagne, la dépopulation est ànq fois plus forte que dans toutes les antres parties du territoire, le foit est incontestable; il y a, d'ailleurs, de ce fait d*hiiiombrabIee tèpioignapes.

J^perçois a £on banc M. Léonce de f^avergne, notre savant collègue, qui a entrepris autrefois, par ordre de l'Académie, une description agronomique delà France. Eh bien, quand il aborde les montagnes, savez-vous ce qu'il en dit ? Ecoutez, messieurs : « Il semble qu'on ait fait effort, que tous les progrès de la civilisation se soient donné pour objet d'enrichir les parties riches du territoire et d'appauvrir les parties pauvres. Les pays de montagnes n'ont pns avancé comme lo reste do territoire, ils ont reculé ! •

Lisez, si vous voulez être édifiés sur les Pyrénées et sur les Alpes, les auteurs anglais: Forbes, Tyndall, Whimper, etc. Les Anglais sont de grands coureurs de montagne, ils connaissent mieux cette partie de notre territoire que nous-mêmes. Us ont sur les montagnes toute une littérature spéciale. Vous y. verrez le» descriptions aHligeantes qu'ils font des Pyrénées et des Alpes françaises comparées aux Alpes suisses.

Il y a quelques années, la Suisse a envoyé une mission pour étudier les Alpes françaises et voir si elle y recueillerait quelque enseignement utile. Les rapports de M. l'ineénieur Culmann ont été pumiés en allemand et en français et répandus dans toute l'Europe. Cet étranger 5tit une description désolante oes Alpes fran(;aises. N'est-ce pas là une situation qai mérite votre sollicitude ?

Je ne veux pas entrer trop profondément dans la question des montagnes, j'aurais trop ii dire si je m'abandonnais sur cette pente; mais tous ceux qui connaissent les Alpes et les Pyrénées savent que «lenr r^énération ee réduit aux termes suivants : boisement, gazonnement, irrigation, exploitation pastorale. Des forêts, des prairies et des troupeaux, voil& en trois mots la question des montagnes I

Eh bien, Youlez-vons admettre qu'un tem-

toire qui embrasse la superficie de vingt-deux départements sera livré à une décadence sans remède? Ne tenterons-nous aacun effort? 8i les montagnes étaient au centre de la France, vous pourriez les laisser tomber en ruines; mais, je le répète, les Pyrénées, les Alpesi sont les remparts de la France! Et rie comprenezvous pas qu'il) y a I& une œuvre à accomplir plus imporunte. plus féconde que la fixation des dunes ou la culture des landes 1

Cependant qu'a fait le ministère des finances pour 'cette grande .opération forestière? RAnarqnez que le problème est très-ancien. Lisez les cahiers de 1789, recherchés les rap] ports des autorités, des préfets, des forestiers ; écoutez les plaintes des populations : tous sont unanimes; vous les entendez tous dire : Le progrès ne monte pas jusqu'à nous, chaque

{irogrès de la plaine accélère l'émigration et ait un vide dans la montagne. La question est donc posée et le remède est connu dei}ui8 longtemps. Cepeodant, qu'a fait le ministère des finances ?

Je vais vous le dire, car il faut être juste.

Le ministère des finances a fait un monument t^islnif considérable ; il a fait le Gode forestier en 1824 ou 1826. lia jpris lès précautions les plus grandes pour Hxte une œuvré parfiaite, complète ; il l'a fait passer par deux ou trots commissions succesaives : ta première, de financiers: la seconde, de magistrats, et la troisième, d'hommes politiques. W:k bien, mvez-vons ce que dit le Gode forestier an sujet de ce grand problème qui était i l'ordre du jour depuis le commencement du siècle, et dont il a été question dans plusieurs assemblées délibérantes ? Rien ; pas un mot. Et cette remarque n'est pas de moi, elle est d'un publiciste agronome, de M. Jacques Walsère; c'est lui qui â, ie crois, signalé le premier celte étonnante lacune du Code forestier qui ne s'occupe pas plus du reboisement des montagnes qu il ne s'occupe des dunes ou des landes. ■ J'ai donc le droit de dire que le ministère 'des finances a passé à cdté des plus grandes questions forestières de ce siècle et qa*u les a négligées.

Enfin, vers 1840, la situation change. M. Du* feure, — et je suis heureux de voir devant moi l'honorable M. Dufanre, pour lui adresser mes remerciments, — M. Dufiaure, étant ministre de ragriculture, en 1840, un fonctionnaire de son ministère, M. Surell, vivement -impressionné du spectacle qu'il avait sous les yeux, en a fait une peinture éloquente, et il l'a adressée au ministre de l'agriculture et des travaux publics.

Si M. Surell avait adressé son mémoire à M. le ministre des finances, il est probable que ce mémoire dormirait dans la poussière avec beaucoup d'autres document^ sur le même sujet qui lui ont été adressés par les employés des forêts. Car, je tiens à le dire, messieurs, toutes ces questions ont été parfaitement étudiées paries fonctionnaires des forôts ; ces fone tionnaires forment un corps très-savant, trèslaborieux, très-dévoué à ses devoirs ; personne ne dira que les forestiers manquent de compétence ; mais ils manquent d'un chef, d'un ministre qnl les écoute et les encourage. Quand on écoute leurs doléances quMls ne confient qu'avec dÎBcrétton, ils se ploi^inent d*ôtre soos

ÂNNALË6 DK L'ASHËHBLËE NATIONALE

un éteignoîr : nos efibrU, disent-ils, no peuvent aboutir, notre ministre est un grand financier, mais il ne prend pas intérêt à ces grandes créations forestières qui payent au centuple les dépenses que'J'on fait pour elles.

fi est donc armé que M. Dufaure, ministre des travaux publics, a reçu un mémoire qui l'a intéressé : il l'a publié à ses frais et il Va répandu ; l'AcadémieTa couronné, et, dès 1843, il y avait plus de quarante conseils généraux qui réclamaient une loi sur le reboisemeat des montagnes.

J'ai donc le droit de dire que c'est au ministère de ragricullure et des travaux publics que nous sommes redevables de ce bienfait.

En 1845, M. le ministre des finances s'émeut; il cède enGn à cette clameur persistante ; il ëtu^e un projet de loi, il le présente à la Chambre des députésen 1647. Le projet est reponssé. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il n'était pas cultural du tout : il était principalement fiscal ; il édictait des prohibitions comme le Gode forestier contient des prohibitions, mais il ne donnait aucune mesure de protection; il a été repoussé.

Ce premier échec nous a valu quinze années de retard. Ce ne fut qu'en 1860 qu'une '.nouvelle tentative législative a été faite.

J'ai eu l'honneur de vous rappeler tout à l'heure comment la loi sur le reboisement des landes a été faite en 1857 à la suite de l'iniiia tive prise par te ministre de l'agriculture et du commerce. Lo résultat de cette loi était si évident, si considérable, qu'on l'a prise pour modèle. Le même jour, — elles portent, je crois, la même date. — on a fàit deux lois, l'une sur la mise en valeur des biens communaux, et l'autre sur le reboisement des montagnes. On a pris, je le répète, pour modèle la loi de 1857.

voila donc cette loi réclamée par le ministre de ragricnltore de 1840, qui vient en 1860 sur la proposition du ministre des finances, mais seulement après que le ministre de l'agricuN ture eût pris l'initiative de la loi relative aux landes.

Il y a des résultats acquis; il n'y a plus qu'à copier. Voilà la part du ministre des financer. Il a proposé la loi en 1860. Cest M, de Forcade La Hoquette qui était directeur général et M. Magne qui était ministre des finances. A lui aussi revient une large part de nos remerciments, et je suis heureux de le voir devant moi et de le prier de les accepter.

Mais à peine cette loi est^He mise en vigueur, — savex-voas ce qui arrive? c'était encore ane fois une loi trop fiscale^ pas assez cniturale ou agricole, comme vous voudrez, — à peine est-elle mise en vigueur que les populations élèvent de violentes réclamations, et pour la première fois peut-être il a fallu envoyer des soldats à la cime des montagnes pour rêi>rimer une émeute de bergers. On dut revenir sor cette loi.

Heureusement, — et je l'ai dit tout à l'heure, il ne m'en coûtenuHement de louer l'administration des forêts ; M. le directeur général sait que j'ai pleinement rendu hommage à son action personnelle, il y a lon^mps déjà, et à une époque cù l'idée même ne me serait pas venue que je pourrais un jour plaider cette cause devant une Assemblée do mon pays, j'ai rendu jusdce aux travaux qu'il a personnelleineat

dirigés, — heureusement, dis-je, en 1864, l'administration des forêts avait la rare bonne fortune d'être entre les mains d'un forestier.

Il semble que ce serait bien le moins que l'administration forestière, qui n'est pas fiscale, fût entre les mains d'un l'oréetier, alors surtout qu'elle dépend d'un ministère essentielle- • ment fiscal; cependant,vCC n'est là qu'une exception qui s'est heureusement rencontrée en 1864. A cette époque, l'administration avait à sa tête un forestier, le regretté M. Vicaire.

M. Vicaire a tout de suite saisi la cause des difficultés occasionnées par la loi de 1860. Il n'a pas dit, comme on l'avait fait trop souvent avant lui pour se débarrasser commodément des plaintes, il n'a pandit que les plaignants avaient tort. Il n'a pas açi amsi. Au contraire, jl a écouté les plaintes, il a reconnu qu'elteB étaient en partie fondées, et il a provoque la loi sur le gazonnement des monU^nes. Cette seconde loi sur le gazonnement a seule permis d'exécuter la première sur le reboisement. •

Voilà dix ans bientôt que fonctionnent ces deux lois ; aujourd'hui, nous savons ce qu'elles valent. Des expériences très-belles, très-intelli-

f;ente8, très-fécondes en promesses, ont été aites; des résultats partiels sont acquis.' Mais nous avons aujourd hui la conviction, — et ceux qui ont étudié la question ne me contre-' diront pas, ~ que ces deux lois, qui ont.élê une première ébauche, doivent aujourd'hui être remaniées et améliorées. Une loi plus générale, plus complète, plus agricole, doit être faite, et je vous le prouverai tout à l'heure.

Eh bien, je demande à M. le ministre des finances s'il s'en occnpe ; je le prierai de venir loyalement, à cette tribune, nous dire si son ministère s'occupe de refondre en une loi générale et complète les lois incomplètes et insufhsantcs de 1860 et I86i.

Permettez-moi d'insister, messieurs, car la qnestionest importante. J'ai promis de marcher pas à pas avec M. le directeur général des forêts ; voici, ce qu'il dit sur ce sujet. J'attire, • messieurs, votre attention sur ce passage : ■ Je vous demande la pemlission, dit M. le directeur général des finances, d'ajouter un mot au sujet d'une tentative qui se poursuit on ce moment dans les Pyrénées par le garde général du cantonnement d'Orthez pour l'mstallation de fromageries analogues à celles du Jura. Cet essai qui, s'il arrive à complète exécution, pourra transformer l'agriculture dans les Pyrénées et en décupler les richesses... •

Le mot n'est pas excessif, messieurs, et il me suffira, pour le pruuver, d'un seul chiffre : Le seul département du Doubs, dans lequel sont en application depuis longtemps ces principes de culture, — et j'en appelle, sur ce point, au témoignage de notre honorule collègue, M. Ducarre, qui connaît, je croîs, parti* culièrement te Jura, — le seul département da Donbs, dis-je, par son agriculture et ses méthodes periectionnées, exporte seulement du fromage pour plusieurs millions de francs par an. Et savez-vous ce qu'exportent tes six départements des Pyrénées dans lesquels M. le directeur général fait, avec raison, des expériences? Ils n'exportent rien ; ils ne produisent même pas assez pour leur consommation personnelle.

Ce détail snfSt à légitimer l'expreBsioa de

SEANCE DU 19 FÉVIUER 1873

M. le directeur général. S'en appellerai au besoin au témoignage de M. Victor I^efranc, qui s'est beaucoup occupé de ces matières lorsqu'il était ministre de l'agriculture; à M. "Teisserenc de Bort; auquel j'ai aussi des remercîments à adresser; mais la bonne volonté de ces ministres est restée presque impuissante, ils n'ont pas d'instruments pour faire le bien. M. le directeur général se vante qu'il em-

Sloie un garde forestier pour ce service destiné décupler la richesse des Pyrénées.

Mais, est-ce par des moyens si timides que l'on arrivera au bat? Un garde général pour les Pyrénées, rien pour les Alpes , rien pour le centre do la France!... Mais j'ai recueilli de nombreux ranseignements sur ce garde général. Des amis communs m'ont parlé de lui. On m'a dit an'U est nn homme très-distingué, passionne pour son service; mais il s'épuise en efforts. Vous lui écrivez dans l'Ariége, il est dans rAnde;'vous le cherchez dans l'Aude, il est ailleurs. Sa résidence est à Orthez, mais il erre dans les montagnes. (Mou- • vemenls divers.)

On dit, il est vrai : C'est un essai. Mais, messieurs, il y a cent ans que les essais sont faits, que les méthodes sont en vi- {;uour en Suisse et dahs te Jura. Ce que j'ai dit du département du Doubs fonctionne dans tont le Jur4; c'est la méthode suisse qu'on applique dans le Jura : on appelle cela Texploitation en fruitière.