Hervé de Saiay. Après la libération du territoire

M. le président. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion du projet de loi sera mise à Tordre du . joar de jeudi.)

La lecture du rapport de M, le duc de Bro- , gUe est suivie d'une longue agitation. La plupart des membres de l'Assemblée se lèvent de leurs places et forment des groupes dans lesquels se tiennent des conversations animées. . La séance demeure suspendue pendant prés d'un quart d'heure.

M. de Tillancourt, au milieu du bruil. Je proposerai à l'Assemblée, aiin de se préparer... (Interrujiton. — Parlez!)

Messieurs, le grave sujet sur lequel notre attention est appelle par lo ia>port dont rous venons d'entendre la lecture, nécessite, pour chacun de nous, des études préalables. Je demande donc gue la première séance de la semaine prochaine ait lieu jeudi. (Exclamations diverses.;

M. Hervé de Saisy, au pied de la tribune. Gomment ose-t-on nous proposer un congé ! Après la soumission do la majorité des Trente, tfest logique; mais c'est une tactique peu dign'j d'une Assemblée et qûo, pour ma part, jo repousse. (Vives réclamations et murmures sur plnsîenrs bancs.) Quant à l'abdication qui vous a été ofTerte, j'en appelle à vous et à l'histoire. (Rqmeurs prolongées.)

M. le président. Monsieur de Saisy, vous vene;î de prononcer des expressions qui sont une accusation et une grave atteinte à I indé-

ficndance de la commission. Je vous engage ii es rétracter. (Très-bien! très-bien!)

Qxidqu'S membres A droite. (Jn apprécie la conduite de la commission ! On ne l'attaque pas!

M. lë marquis de FrancUen. Nous la jugeons ! (Exclamations sur divers bancs.)

M. le président. Vous n'aves pas le droit de la juger dans des termes injurieux. (Trèsbien !)

M. Charles Abbatncci. On apprécie son

œuvre I

M. Hervé de Saisy. Messieurs, les paroles que j'ai prononcées ont été cflles-ci : n Comment ose-t-on nous proposer un congé ! Après l'acte de soumission de la majorité des Trente, c'est logique, mais c'est une tactique indigno d'une Assemblée et que, pour ma part, je repousse; quant à l'abdication qui vous est oflerte, j'en appelle à vous et à rhistoi:c. »

Je n'ai eu qu'un but, en m'exprimant ainsi : faire respecter dans cette Assemblée la sentiment et le principe de la souveraineté nationale.

Vn membre. Personne ne l'attaque!

M. Hervé de SalBy. Prenons garde qu'un jour l'histoire T»e nous juge sévèrement et qu'elle no dise qu'au lieu de fonder la liberté (tans le pays, nous' avions seulement clirngé le nom du maître, en gardant devant lui la môme sorvilité. (Murmures sur un grand nombre de bancs. — . Mouvement prolongé.)

M. le président. M. de Saisy a aggravé son tort à ta tribune ; à l'expression de i soumission, » il a ajouté ccllo do « servilité » qu'on ne peut sans injure adresser à aucun do ses collègues et, à plus forte raison, à une commission de l'Assemblée nationale. (Très-bien! IrCi-bien!)

* Jo rappelle à l'ordre M. de Saisy. (Trèsbien I très-bien !)

M. de Tillancourt. Je demande, messieurs, que la première séance de la semaine prochaine ait lieu jeudi. (Oui ! très-bien ! — Non!)

M. Fresneau. Jo demande la parole.

Messieurs, c'est avec l'honorable M. do Tillancourt que je suis en désaccord. Il croit que, pour réfléchir au grave sujet dont on vient de nous entretenir, il est indispensable que nous nous séparions. On vient ue nous soumettre aujourd'liUL même des documents sur les affaires les plus importantes au sujet de traités qui expirent; le budget est proche; vous pouvez, en regardant votre ordre du jour si charg;^, acquénr la certitude que des projets qui peu\ent être votés en une heure sont impatiemment attendus.

Je ne vois pas la nécessité d'ui.e prorogation en ce moment, et jo crois que les affaires demandent que nous restions réunis. (Non! non!

— Si! si !)

Je demande ((u'il n'y ait pas de séance mardi, mais que nos travaux ne soient pas interrompus d'ici là. (Mouvements en sens diver*.)

M. Je président. Messieurs, je ne comptais soumettre à l'Assemblée qu'à la fin de la séance de'demain le règlement de ses travaux pour la semaine prochame^

Si cependant die désire faire ce règlement aojourJ'hui?...

Sur un grand mmbre de bancs. Oui! oui!

Sur guetgws uns. Non I

M. le président. L'Assemblée veut-elle remettre & demain? (Non! noal) Elle veut réglei l'ordre de ses travaux aujoard'hui? (Ouil oui [)

Un membre. Il vaut mieux régler la question dès à présent, puisqu'elle a été soulevée.

M. le président. M. de Tillancourt a demandé qu'il n'y ait pas do séance lundi, mardi et mercredi prochains. (Appuyé ! appuyé ! )

M. Fresneao propose qu'il n'y ait pas de séance mardi seulement. (Oui 1 oui I — Non 1 non!)

Je vais consulter l'Assemblée, et, si elle désire connaître les précédents, je lui dirai que jamais à pareille époque, excepté l'année dernière, les Assemblées n'ont siégé pendant les premiers joufs do la semaine. (C'est vrai ! — Aux voix ! aux voixl)

Je mets aux voix la proposition de M. de Tillancourt.

(La proposition est mise aux voix et adop? tée.)

K, le président. M. le ministre des finances a la parole.

M. Itéon Say, minisire des finances. Mes- «iours, le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de toi relatif à la mise en adjudication du monopole des allumettes vous a été distribué ce matin. C'est là une affaire urgente et qui intéresse les recettes du Trésor; si l'Assemblée n'y voit pas d'obstacle, je lui demanderai de placer la discussion de ce projet de loi à son ordre du jour, de demain. (Ouil oui !)

M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... La discussion du projet de loi sera mise à Tordre du jour de demain. •

La parole est ù M. Fourcand.

H. Fourcand. Messieurs, j'ai demandé à notre honorable président l'autorisation de vous dire deux mots au nom de mon honorable collègue, M. Simiot et au mien.

On a distribué à l'Assemblée nationale une

Sroposition de nos honorables collègues, MM. e Lorgeril et de Cintré. Dans l'exposé des motifs de cette proposition, M. Simiot et moi sommes qualïQés de la manière la plus injurieuse. On y prétend que M. Simiot et inoi avons pactisé av'ec la guerre civile, avec la Commune; en uii mot, je le répète, on nous y donne les qualiGcatïons les plus odieuses et contre lesquelles nos actes ont toujours protesté. Je n'ai pas voulu vous laisser sous l'impression de ce factum, j'ai le droit de m'exprimer ainsi... frrès-bien I très-bien! à gauche.)

Un mmbre à gauche. C'est scandaleux!...

X. Fonrcand. J'ai tenu, avant de fournir â la commission d'initiative et à l'Assemblée tou t entière les explications auxquelles elles ont droit, à protester contre de pareilles expressions adressées à d'honnêtes gens i»ir des collègues qui n'ont pas même eu ta prudence de les interroger avant de les vilipender ainsi, (Vive approbation et applaudissements à gauche.}

M. de Fourton, ministre des travaux pu.hlics. Messieurs, j'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre en tète de son ordre du jour de demain la discussion dn projet de toi portant allocation d'une subvention à la compagnie du Médoc, en vue de l'achèvement du chemin de fer de Bordeaux an Verdon (Gironde). (Oui I oui! — Très-bien !)

H. Peltereau- Villeneuve. Ët celui de Langres à l'ijon? -

M. de Glercq. Le rapport n^est pas encore déposé. (Bruit.)

M. Vlllaln, au milieu du ^utf.Nous demandons la suppression de la proposition de M. de Lorgeril.

M. le vicomte de Lorgeril. Messieurs, j'étais absent lorsqu'on a porté tout à l'heure contre moi à la tribune 'une espèce d'accusation.

M. Fonrcand. Une accusation formelle!

M. le vicomte de Lorgeril. Je n'ai fait que répéter dans l'exposé des motifs de. ma proposition les paroles prononcées par l'honorable M. Mortimer-Ternaux.

M. Simiot. Il est mort I

M. le vicomte de Lorgeril. H est mort, à la vérité... (ExcUmations et rires à gauche.)

Messieurs, veuillez me permettre da m'ex- ' nliquer.On me dit que l'honorableM. Mortimerlernaux est mort, c'est vrai ; mais io Journal of/îciel existe, et c'est du Journal officiel que j'ai extrait les paroles insérées par moi dans l'exposé des motifs de ma proposition. ,

M. Fourcand. Il n'y a pas un mot dans le Journal officiel de ce que vous avez mis daas l'exposé des motifs de votre proposition!

M. le vicomte de Lorgeril. Je maintiens que le Journal officiel contient exactement les expressions que j'ai reproduites dans mon exposé des motifs, et j'ajoute qu'il n'y a pas d'injure.

M. Fourcand. Nous verrons cela!

M. le président. C'est entendu.

La proposition de loi avec son expOFé'des motifs sera discutée sur le rapport de la commission d'initiative pirlcmentairc, et ceux qui croient avoir lieu de se plaindre pourront le faire à la tribune. (C'est cela! — Très-bien!)

L'Assemblée veut-elle entamer maintenant la di<ïCussion de ta loi relative aux établissements charitables? (Non ! non \)

Voici l'ordre ilu jour de demain :

A une heure, réunion dans tes bureaux;

Nomination d'une commission pour l'examen de la demande en autorisation de pour- . suite contre M. Godin ;

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi tendant à proroger l'application de la loi du 16 septembre 1871 relative à l'organisation du conseil général de la Seine.

A deux heures, séance publique :

Discussion du projet de loi relatif aux dépenses de Tagglomératton lyonnaise;

Discussion du projet de loi sur les allumettes chimiques; '

Discussion dn projet de loi portant allocation d'une- subvention à la compagnie dn Médoc, dont M. le ministre des travaux pubUcs vient de demander la mise à l'ordre du jour.

SÉANCE DU Sf FÉVRIER 1873

il n'y a pas d'opposition?... (Non ! non t)

Pais, rapports oe pétitions et soite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation ?

L'ordre du jour est ainsi réglé.

(La séance est levée à quatre heures cinquante minutes.)

Udirecteur du service jténographigue di l'Assemblée natiomie,

GâLESTIN LAGAChE.

SCRUTIN

Sur U prt^et de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice t87i, d'un crédit extraordinaire de 9i,ooo fr. à insaHre au chapitre XI iàlistiont et dépensée extraorOinairei et dipenut imprioues.)

Nombre des votants. ....... 559

Majorité absolue 2S0

Pour radoption,... 554 Contre ■ S

L'Assemblée nationtUe a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam ( Pas-de-Calais). Adam (Edmond (Heine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de T). Alexandre (Charles). Allemand. AUenoiL Amat. Amy. Ancel. Anceion. Andôlarre (le marquis dj. Andrô (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuilléres. Arnaud (de l'Ariége). Ârrazat. Auberjon (d'). Aub^. AUdren de Ker- «Irei. Aumale (ie duc d'). Auzais [d'). Aymé de la Chëvrelière.

fiabia-Chevaye. Bagneux (le comte de). Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardonx. Bami. Barthe (^Marcel).

Bastard (le comte Octave de). Bastîd (Raymond). Batbie. Beaucarne - Leroux. Beau.

Beaussiro. Banoisl-d'Azy (lo comte). Benoit du Buis. Bergondi. Berlel. Bennond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin (Seine). Bernard- Dutreil. Bert. Besnard. Bethmont. Beulé. Bienvenue. Bigot. Billot ( le général ). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon, llloncourt. fioduin. Boisboîasel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (te vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet, fioreau-Lajanadie. fiottard. Bottieau. Bouchet (Bouches du Rhône). Boullîer (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Boyssel. Hozérian.

Brabant. Brame (Jules). Brelay. Breton (Paul). Brettes-Thurin (le comte). Brice (Ille-etVilatne). Brice (Ueurlhe-et-Moselle). Brigode(de). Brillier. Brlsson (Henri) (Seine). Brout Broiisses. Brun (Charles) (Var). Brunet. Bryas (le comte lie). BulTet. Buisson (Jules) (Aude). Buis- MU (Seine- Inférieure). Busson-Ouviviers.

Caduc. Caillaux. Callet. Carayon - Latour (de). Cftrbonnier de Marzac. Carion. ' Carnot (père). Carnot (Sadi). Garquel. Carré-Kérisoui't. Carron (Emile). Casimir Perier. CastcUane (le marquis de). Castelnau. Cazot. Cézanne. Gliabaud La Tour (de). Cliabaud La Tou» (général baron de). Gnadoîs (le colonel de). Cballemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagay (le vicomte Henri de). Champvailier (de). Ghaper. Charflûn. Charelon (lo général). Cfiarreyron. Cbartoo. Chasseloup-Laubat (le marquis dd). Chalelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cbavassieu. Cheguillaume. Cher-

ANNALkS. — T, XVI.

pin. Chesneiong. Chevandier. Cissey (le général de). Clapier. Claude (Ueurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. CIcrcq (dej. Colas. Combarieu (de). Contant. Corbon. Cordier. Corne. Comulier-Luciniére [le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de;. Cotte. Cottin (Paul). Cour«eIle. ârémieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit.

Daguilhon-Laselve. Dampien e (le marquis de). Daron. Dam (la comte). Dabmaa. Dauphinot. Daussel. Delacour. Oelavau. Delille. Delord. Delorme. Deljiit. Oelsol. Denormandle. Deregnaucourt. Descat Oeschange. DeseitUgny. Oe^ardins. Oestremx. Diesbach (comte de). Oiotz-lfonin. Dompierre d'Hornoy (amiral de), Doré-Graslin. Dorian. Douay. Douhet (comte de\ Jïréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresney (genériU). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffault. Dufaur (Xavier). Dnfaure (Jules). Dulby. Dufour. Dumamay. Dnparc. -Dnpin (l'élixj. Dupont (Alfred). Du Portail. Dupny. Duréault Durfort de Givrao (comte de). Durieu. Duvergier de Hanranne.

Escargiiel. Eschassénaux (baron). Esqniros.

Favre (Jules). Faye. Féi"gonde(de). Pernier. Ferrouillat. Flagbac (baron de). Flaud. Fleuriot(de). FoUiet Forsanz(vicomtede). Foobert. Fouquet. Fonrcand.. Fourrichon (amirall. Fournier (Henri). Fourtou (de). Ftanclteu (nkarqnîs de). Fraissinet. Presnean.

Gailly. Gallicber. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Catien Amoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. GaulthterdeVaacenay. Gavini. Gayot. Oent Oeor-

f\e (Emile). Gérard. Grermain. Germoniére (de a). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Permon (le comte de) Giraud (Alfred). Girerd(Cy-

Êrien). Goblet. Godet de laRiboullerie. Godin. oulard (de). Gouvello. (de). Gouvion Saini- Cyr(le marquis de). Grammont (le.marquis doy. Giandpierre. Grange. Grasset [dej. Greppo. Grévy (Albert). Grivart. GroUÎer. Gueidan, Guibal. Guichard. Guicbe (le marquis de la). Guillemaut (général). Guinara. Guinot. Guiter.

Haêntjens. Hamille (Victor). Barcourt (la duo d']. Uaussoni^le (te vicomte d'). Hévre. Houssard. Hulin. Humberl.

Jacques. JAmnie. Janzé (le baron de). Jaurès l'umiral). Jocteur-Honrozier. JohnstOD. Joignbaux. JoinviUe (lo prince de). Jouin. Jourdan. Joumault. Jouvenel fto baron de). Jozon. Juii^né te (marquis de). Jullien.

Keller. Kéridec (de). Kenneoguy (vicomte de\ Kolb-Bomard. Krafitz.

Ijahitte. La Bouitlerie (de). Laboulaye. Laoave-Laplagno. Lacombe (de). Lacretel le (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Laget La- . grange (te baron A. ile). Lambert (Alexis). Lambert de Salnto-Croix. Lamy. Laael. Langlois. La Pcrvanchère (de). I<a Rochefoucauld - (duc do Bisaccia). La Rochethulon (le marquis de). La Ronciôro Le Noury (vice-amiral baron du). Larrieu. La Serve. La Sicotiére (de). Lassus (baron de). Laurenceau (baron). lÀurent- Pichat. Laverpne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. L^, Châtelain. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Artlmr). Le Lasseux. Lepoël (Emile). Lepère. ■ Lepouzè. Leroux (Aimé). Le Rover. Lesperut (baron). COspinasse. Lestapis ( oe ). Leurent. Levéque. LeverL Lherminier. Limoirac (de) frarn-et-Garonne). Limayrac {Lèopold) (Lot). Limperani. Littré. Lortal. Louvet. Loysel (général). LuceL Luro. Lur-8aluces (marquis de).

Magniez. Magnio. Mahy fdej. Maillé (comte de). Malartre. Malens. Malevdle (piarquis de). Malevilte (Léon de). Malézieux. Maltevergne. Marc Dufraisse. Marchand. Margaine. Marmier (duc de). Martel (Pas-de-Calais). Martin

(Charles). Mnrtin (Henri). Marlia ( d' \^uray ). Martin aos Pall ères (gémirai). Mathieu (Saûni;et-Loire). Malhieu-Bodet (Charenle]. - Maurice. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazitre (^linérai). Sl^aux (vicomte de). ' Mulun (comte de.. ^Icrcier. Uérode (de). Mestreau. Uettelal. Michal-Ladioiiàre. Miche). MtUaud. Moaier. Moi^aret de KerjéKU- Monnerave (comte delà). Monnet. Monnol-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montait Montgoiner (lie). Muntrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Mornay [marquis de). Mortemarl (marquis du). Uorvan. Moulin. Mural (là comte Joachim). Murat-Sis- ■trière.

Nuquot. Ni^tien. Nioche. Nbël-Parftît.

Onlinaire fiis. Osmoy [lY).

l-'agès-Uiiport. ■ Pajut. Piilolto Parent. Parigot. Paris (Calvados). Paris (Pas-de-Caiais). Pariz (le marquis de). ' Pascal- Dmiràt. 'PelU*flier (le gônt^rai) . pBiretftn. PtirnoIeL Pérner. Perrot. Petaii. Peulvé. Pey-al. Philippoteeux. Piccon. Pin. Poger. Piou. Plichon, Piœiic (marquis de), pomiwry(iie). Pontoi-Pootcariti (le marquis de). Pory-Papy. PoihuûU ( l'amiral ). Pourtalés (de ). Poiiyer-Querlter, Pradié. Prax-Paris. Piessensé (de). Pri^tavoinc. Puvherneau (de).

Quinot (Edgar). Qninsonas (le marquis de).

gameau. Rampon (ii: cuuito ). Rami-ont.

j^4Qttl~0uval. Hathier. Ri^mu:>aL (Paul de). Re- ■ naud (Félix). Renaud (bassea-Pyrfnées). Rességuier (le cnQiteda). Ricard. Ricot Rion<I<;l. Rivaille. Hive francisque). Rdger du Norti (lo comitj). Roger-Marvaise. RoHftnd (Uh^ri-js ) ( Saùne-et-Lo|re ). Rotours (des). Roubur. Rousseau. Rouveure. Uciiivier. Roux {a^DOté). Roy de Loulay. Roys (marquis dos).

Sacase. Sàmt-G-^rmaiii (de), Saint-Mirc- Girardin, Saiut-Pierre (de) Calvados). Saint- Pierre (Louis) ['de) (Mauclie). Saissel (amiral). Salvandy (du). Salvy. SarreUt». Savary Say (Léon). ' 8Lqiùr(.^r. Scheurer-Kestner. Schœlchor. SiMii'i l. SiV'ur (comte de). Seignobo-;. Berp ((itisiiiiiii). Sws (marquis de). Silva, Simiat Siiiiou (Fiii^e). Simoa (Jules). Soubeyran (<!»). Soury-Lavergne. Slaplande (de). Sugny (de).

Taijbriet. Taillerert. Ta\houët (marquis de). Talion . Tamisier . Tardieu . Target . Tassin . TeisserencdeBort. Testelin. Ttiomas(doct'mr). Thurel. Tiersot. Tocqueville (comtedej. «Tréveneu(i(de) tlôtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de] (Finistère). Tribert. Turquet.

vacherot. Valudy (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautrain. Venta. VélUIart. Vidal. •Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaign^s. Vinjftaia. Viox. Vitalis. Vogué (le marquis de)

Wadilingtoa. Wallon. VtTarnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Witt (Cornèlis de). Wolowski.

ONT VOTÉ CONTSB :

HH. Colombet.

Dépasse.

HuoQ de Pénanster.

Saiay (Hervé de).

Vamcnler (de).

m'a pas PBtS PART AU VOTE

comme étant retenu à la 'commission des arsenaux.

M. Toupet des Vignes.