VOEU DU CONSEIL OÊNÉRAL. ~ SESSIO.N
If. Coslel, rapporteur, dit : « Il suQtra de rappeler que la somme allouée n'a rien de définitif, et que si l'Assemblée nationale a dû tenir compte, quant & présent, des charges (]ui pèsent sur le "Trésor public, le principe de la légitimité d'un dédommagement intégral n'a' point été abandonné:
■ Vous n'hésiterez pas, messieurs, à aflinncr ce principe. Les raisons tirées des possibilités financières, quelque considérables qu'elles soient, ne sont pas dominantes. C'est par des considérations d'un autre ordre qu'il faut se déterminer ; c'est ense plaçantaupoml de vue de la justice et de la solidarité nationale. » Le conseil général s'associe aux conclusions do la commissiou.»
" Valvaiios. — Total des -perles constatées, 805,886 fr. 01. — Somme attribuée, 97,200:
La commission départementale répartit la somme attribuée au département en suivant les Indications données par la loi du 6 septembre. Seulement elle ravorise les cantons qui ont soufTert de l'inondation volontaire de laDiveen leur attribuant les trois premiers cinquièmes des sommes remboursées : les deux derniers cinquièmes sont appliqués aux autres cantons.
Cher. — Total des pertes constatées, 107,813 fr. 70 c. — Somme attribuée, 13.000 iV.
Répartition entre les cantons au prorata de leurs pertes. Répartition entre les plus nécessiteux de la somme attribuée à chaque canton.
Cute-d'Or. Total des pertes constolées, lî 123,687 fr. 78. — Somme attribuée, 1,161,800 f.
La commission prélève d'abord une somme de tiO,000 francs en faveur de DUon qui, seule, réclamait 1,4.'S7,000 IV. Puis elle décide que le reli-
Îuat de 1,321,800 fr. sera réparti entre les arronissements, proportionnellement au chiffre des pertes admis pour chacun d'eux. *
Cette répartition s'opère d'après un classement qui divisait les victimes de la guerre, en cinq - catégories. Aux deux premières catégories qui comprenaient les communes les plus obérées et les personnes les plus nécessiteuses, la commission accorde la quote-part de 35 p. 100. à prélever sur les trois premiers cinquièmes des sommes à refflbonrser. Une seconde distribution de 35 p. 100 prise sur les deux dernieis cinquièmes de la subvention vint au secours des individus inscrits dans les trois autres catégories.
voeu ou CONSEIL OÉNÉRAL. — SESSION DE 1873.
Sur te rapport de H. Heugniot : >< Considérant qu'une loi ultérieure doit fixer définitivement la somme qui doit être consacrée au dédommagement des pertes subies,
«Votre commission conclut à ceque les commissions dtSpartemen taies Soient mises^en demeure de déposer leurs rapporta dans le plîis bref délai possible^ et que lo cliilfre délinitif des pertes soit arrêté, afin que l'Assemblée nationale puisse pourvoir, par une loi, aux mesures réparatrices impatiemment attendues par les victimes. »
Doubs. — Total des pertes constatéfs, 7 millions 893,?80 fr. 58 c— Somme allouée, 951,700 fr. La commission a décidé qu'elle ferait elle-
ANMBXGB. — T. XVI.
U MAHS 1873 145
même et'dii'octement la répartition du crédit de 9il.70O tr.
Elle prélève une somme de 50,000 fr. pour les incendies, et une somme do 135,850 fr., en faveur des communes les plus obérées.
Elle rébartit le solde dans les proportions suivantes : 20 pour cent aux perdants peu aisés, 40 pour cent aux gênés, 60 pour cent aux nécessiteux.
VCEU su C0NB8IL OËNÉRAL DU nOIfSS. — SESSION DE 1871.
a Après délibération ^ le conseil témoigne au Gouvernement sa gratitude pour le secours de 951,700 t'r. accordé au département à l'occasion des. pertes qu'il a subies pendant la guerre: il pense que ce secours n'est qu'une première allocation, et que le Gouvernement, en présence des désastres soufferts par les départements envahis et du priscipe qui relie entre elles toutes les par- Lies de la France, n'hésitera pas à prendre les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour indemniser totalement les communes et les particuliers de toutes les charges et de tous tes dommages qui les ont frappés pendant la dernière guerre. »
£ure.— Total des pertes constatées, 12,762,020 f r. 99 c. — Somme allouée, 1,538,700 fr.
La somme allouéé a d'abord été répartie entre tous les cantons proportionnellement au cliilfre des pertes épiouvoBS par chacun d'eux. Des'commissions cantonnes ont alors préparé le travail de répartition entre les communes les plus obérées et les personnes les plus nécessiteuses, lequel travail a servi de base aux décisions de la commission départementale.
VCEU DU CONSEIL OÉNiltAL DE L'EURS. — SESSION DE 1871.
Le conseil émet le voeu que le déparlement agi£>se auprès de l'Etat pour la répartition égale des charges, sans.excepUon, résultant de l'occupation allemande entre toute la France.
Eure-et-Loir. — Total des pertes constatées, 28,047,794 fr. «7. — Somme allouée, 331,800 fr.
La commission départementale a commencé par examiner- le travail des commissions cantonales; elle a dégagé les impôts perçus par les Allemands, les réquisitions postérieures au 2 mars, les frais de nourriture silpportés par tes habitants, les sommes' dues pour réquisitions fran^^aises. Puis après l'avoir contrôlé et révisé, elle en a fait une base nouvelle pour la distribution des fonds. Sur les fonds elle a prélevé comme réserve 600,877 fr., qu'elle a distribués de diverses manières, notamment en accordant des indemnités pour frais de séjour et de nourriture. Le reste, 2,780,923 fr., a été distribué conformément à ta loi entre les commuues obérées et tes personnes nécessiteuses.
