VOEU DU CONSEIL OÉNÉRAL. — SESSION DE

Que l'Etat accorde le plus tôt possible un nouveau dédommagement aux victimes de la guerre dans les départements envahis, ainsi du reste que la promesse en à été flilte par le Gouverne-

/ndre-et- Loire. — Total des pertes constatées, 6,951,49a fr. 82 c. - Somme allouée. 838,100 fr.

Comme dans Eure-et-Loir, la commission départementale a dégagé du travail des commissions cantonales : t* les sommes perçues comme impôt et les réquisitions postérieures au 2 mars. C'est sur ce fond qu'elle a opéré.

Quant aux sommes allouées, elles ont été réparties proportionnellement entre toutes les communes, mais une réserve de 38,080 fr. vint au

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secours des communes tes plus obérées et des personnes les plus ndccssiteuses.

ynEU nu CONPEII. (iKNl'mAI.. — SESSION IJS 1871.

Le conseil émet le vœu i(ue le Gouvernement, après la distribution aux départements envahis des cent millions déjà votés, complète aussitôt le remboursement des mdemnités dues àcc!; dépar> tements par l'attribution en rentes de i p. 100 au pair dune somme équivalente au surplus des dommages qu'ils ont éprouvés.

Jura — Total des pertes constatées, 9,216,043 te. 67 c. — Somme allouée, 1,1)1,209 fr.

Réserve de 1 II ,?00 fr.

Le travail repose sur les commissions cantonales. Ces commissions commencent par attribuer à chaque groupe communal sa part dans l'allocation cantonale, proportionnellement aux pertes subies, dans chaque commune, soit paries babi- , tunts, soit par lu commune elle-même. Puis ellô choisit les habitants les plus n6cessiteu)C et donne A ta commune quand elfe est très-obèréu. La commission départementale se réserve le droit de conAnner les allocations proposées.

Loir-et-Oher. — Total des pertes constatées, ?0.973,2I7 fr. 82. - Somme aUouée, 2,528,800 fr.

Ia commission départementale commence par faire une réserve qui se monte à 427,000 fr., et qui a été appliquée aux communes les plus obérées, aux particuliers qui ont subi des dommages irar suite nu passage de% troupes, et ù divers autrei genres de dommages. Le solde 3,101,800 fr. a été distribué entre les communes et tes particulierâ, par des modes différents.

Les communes ont été divisées en trois catégories: la première dut recevoir 42 p. 100 de leurs

f ortes: la seconde 27 p. 100: et la troisième 77 p. 00. Cette allocation fut modifiée par les allocations supplémentaires delà résen-e.

Il n'a pas été possible de distinguer entre particuliers les cas les plus intéressants. Sous la pression publique, la somme attribuée à chaque canton a été distribuée au marc le franc entre ceux qui ont été reconnnus nécessiteux, par les conseil municipaux.