‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 113 sur 243 · VOEU DU CONSEIL GÉNÉRAL. — SESSION DE · texte numérisé non relu

VOEU DU CONSEIL GÉNÉRAL. — SESSION DE

Le conseil émet le vœu qu'une nouvelle êt suffisante indemnité soit accordée au département do Loir-ei-Oher qui a^aul été le* théâtre de la guerre, a- été un des plus cruellement éprouvés par invasion.

Second vœu ; quo te Gouvernement rembourse intégralement les contributions de guerre et les amendes.

Loiret. Total des pertes constatées, 41 861,973 francs 04 cent. — Somme allouée, 5,047, 400.

Une réserve de 47,Q00 fV., uniquement constituée pour couvrir les dépenses et réparer des erreurs. La commission départementale décide que les communes très-obérôes sont celles qui «>nt grevées au minimum de 30 centimes additionnels, que tes particuliers passeront avant les communes. Les maires et les membres des commiaaioaa cantonales sont invités à désigner les communes obérées; tes municipalités lignent les plus nécessiteux. La commission, départemental prooonoB.

J/acne. — Total des pertes constatées, 33,987,967 francs 21. — Somme allouée, 4,098,000 fr.

La commission départemental* prélève 100,000 fruics pour les communes incendiées.

Elle met, en réserve une autre somme qu'elle prend la résolution de distribuer directamonl, par des allocations supplémentaires, dans des cas d un mtèrdt pressant Elle décide que toutes les communes, sans exception, doivent prendre part |

JSITIONS ET RAPPORTS

au bénéfice de la loi du 6 septembre : les communes recevront au marc le franc une somme qui sera distribuée par les conseils municipaux aux personnes les plus nécessiteuses.

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