SESSION DE

Le conseil f^néral renouvelle le vœu par lui émis é l'unanimité ô ses dernières sessions, que l'Assemblée natiouale complète l'œuvre de réparation qu'elle a commencée en portant au budget de I Ktat une somme suffisante pour indemniser les dcpariemenla. les communes et les personnes qui ont subi des dommages de guerre notamment celles dont les propriétés ont été dévastées par l'ennemi.

Orne- — ToUl des pertes constatas, 19,187,898 fir. 77 c. — SoQune allouée, 604,400 fr.

La commission départementale attribue à chaque arrondissement une somme proportionnelle à ses pertes. Sur la portion attribuée à chaipic arroudi&sement, ou prélève uu prorata de 3 p. 100 à titre de réserve pour être réparti dans des cas exjceptioonels. Le reste de la somme attribuée à cnaque arrondissement est directement distribuée outre les individus et les communes classées en quatre catégories. Les trois premières catégories prennent part au partage au marc le franc.

TCEU DU CONSEIL QËNARAL. — SESSION M 1872.

Après plusieurs vœux relatifs -aux impéls et aux réquisitions faites après le 2 mars, le consâil émet le vœu que les communes qui ne pourraient rembourstir aux rëquisilionnés moyennant uni? imposition extraordinaire do 48 centimes pendant dix années, leurs fournitures aux armées allemondas pendant la guerre et l'armistice, soient secourues par l'Etat de tout te surplus de leurs dettes.

Pas-de-Calais. — Total dos portes constatées, 2,496,749 fr. 97. — Somme allouée, 301,100 fr. .

On a suivi dans le Pas-de-Calais le même principe que dans le Nord: on a pris pour base de la répartitiou la classification étaolie dans les tableaux des commissions cantonales ; on a cherché par des allocations variées, à atteindre les divers genres de dommages.

Tous les réclamants ont été admis à la j-épartition, qui o visé toutes les natures de pertes. Ainsi, la commission départementnie a accordé aux contributions de guerre 20 p. 100. Pour .les répartitions justiflées, on a distir%ué : les riche.^ ont reçu îtti p. lOû, les aisés, 30 p. 103, les peu ai ■ sès, 40 p. 1(K>, les nécessiteux 50 p. 100. On a payé 6 p. 100 pour les frais de logement et de nourriture, 6 p. tOJ sur les pertes non Justifiée!^, 5 p. 100 pour les objets mobiliers détruits ou vo-