au ministère de l'agriciflture et du commerce

5.000.000 au ministère des travaux publics ; ■ 4.400.000 au ministère des finances, pour r.'ais de régie, de perception et d'exploitation des impâts, et pour remboursements et restitutions.

Il en sera, d'aillenrs, donnÔ plus loin l'explica- Uon détaillée.

L'ensemble de ces crédits nouveaux monte à. 116 millions de francs.

D'un autre cété, l'évaluation des ressources correspondantes à celles de 1873 ne présente guôre^ toute compensation faite avec certaines diminutions à prévoir, qu'un excédant de 3 millions. (Tétait donc un excédant de dépenses de 113 millions qu'il fallait opposer & un excédant Don employé en 1873, de 83 millions do francs.

difTerence, soit 30 millions* devait être chcrcbfyi dans des combinaisons nouvelles* et cette dilTérence s'élevait & 37 millions, si l'on voulait arriver à dégrever de 17 centimes, soit de 7.à 8 millions de francs* les centimes nouveaux ajoutés, en 1673, au principal des patentes.

Cest pour combler cette dldérencç que nous

vous proposons d'imposer 17 centimes généraux,

■ soit.. .. : â.934.000

sur ta contribution foncière;

13 centimes généraux, soit 6.1SS.O0O

sur la contribution personnfflle mobilière ;

13 centimes généraux, soit 4.394.000

sur la contribntion des porter et fenêtres;

Soit en tout 39.516.000

ce qui laisse un excédant libre de 2.500.000 tt.

C'est là tout le budget de 1874 : il comporte* ainsi qu'on le voit, l'absorption totale des ressources que vous avez créées sauf le .dégrèvemeut sur les patentes qui a été expliqué plus haut ; il fait, par conséquent, emploi du produit de l'impêt <ies matières premières, ce qui montre aux esprits les plus prévenus contre cet impdt et les plus disposes & en demander l'abrogation, qu'il en faudi-ait mettre un autro à la place et im autre fort difllcile & troi^ver, sL on ne voulait pas le porcftvoir.

Il n'e^t pas inutile toutefois de faire remarquer dès à présent que l'évaluation des revenus indi* rects comprend un dégrèvement, qui n'est pas sans importance, sur le prix des poudres de chasse, et nni^ rliminuiion assez sensible sur lo produit nrésumé de l'impêt des boissons, de l'im* pèt sur les sucres et de la taxe des lettres.

La conséquence naturelle de toutes les augmentations du taux des taxes indirectes est, d'une' part, de rendre moins abondante la consommation et, d'autre part, d'exciter à la fraude: ce double inconvénient s'est fait sentir au plus haut degré à In suite du douMumeot du prix de la poudre de chasse. La quantité consommée, qui était eu 1869 de 183,000 kiloï, est tombée en 1S72 à 183,00U kilos; et le produit, au lieu d'augmenter de 3 millions, comme on l'avait espéré, est tombé de 1,200,000 lï.

Vous avez déjà réduit, tors du vote du budget de 1873, le prix à payer pour l'obtention des permis de chasse; il vous reste, pour entrer dans le même ordre d'idées, à revenir à l'ancien prix de vente de la poudre de chasse; c'est ce que nous vous proposons de faire.

Nous ne pouvous pas entrer dans la même voie en ce qui regarde les autres impôts, car, s'ils sont élevés, si môme ils ont eu pour effet de diminuer la consommation dans de? cas, du reste, fort rares, ils ne sont pas infructueux pour le Trésor; tout au contraire. Ils deviennent de plus en plus productifs et sont la base nécessaire du rétablissement do nos finances. I^a fraude diminue tous les jours, ou tout au moins la consommation, en reprenant de l'activité, en fait disparaître en partie les conséquences.

De trimestre en trimestre, on a pu suivre tes effets de la -décroissance du mal, (^est-à-dire de la décroissance du déficit Sur le produit des douanes, des ctmtributions indirectes et des postes, le déficit était de 17,01 pl 100 pendant le premier trimestre de l'année 1872, ut de 19,72 p. 100 pendant le second; il n'a été que do U,55

§. 100 dans le troisième, de 5,48 p. 100 seulement ans le dernier, et on est au-dessus du pair depuis le 1" janvier 1873.

Aussi, avons-nous pensé nu'it suQirait, pour rester ou pour rentrer dans la vérité : l' de réduire de 10 millions les évaluations du pioduit de l'impèt des boissons, parce qtie l'on avait trop attendu des mesures décrétées pour la répression de la fraude ; 2* de réduire de 6 millions l'évaluation du produit do l'impôt sur les sucres, parce qu'on n'avait pas tenu un compte suffisant de la diminution- des consommateurs, par suite de la diminution du territoire: 3* de réduire enfin de 4 millions le produit présumé de la taxe dos lettres. Car bien que le ralentissement da mouvement postal causé |>ar l'élévation de la taxe s'atténue tous les jours* il a paru prudent

de tenir compte d'une pai lio de la perte éprouv«e eu 1873.

L'adoption du système des cartes postales, en corrigeant ce qu'il y a de fâcheux dans l'élevaiion de notre nouveau tarir postal, peut faire espérer qu'on atteindra les résultats attradus.

Le produit de la vente du tabac atteint les prévisions, avec quelques changements dans la nature des consommations.

D'un autre côté, les produits de l'enregistrement et du timbré sont en accroissement continu. La ftaude est combattue de ce côté avec un grand succès, et, sur ce terrain, on peut dire que nous la serrons de très-près. . Nous vous proposons même, aQn de fermer une issue qui était encore ouverte, de prendre certaines mesures que nous considérons comme efficaces pour obliger les ofRciers ministériels t payer, en réalité; au Trésor le prix des timbres quils se font rembourser par leurs clients. En tenant compte de cette répression nouvelle, et en continuant de veiller à la rentrée des plus-values actuelles, vous pouvez compter sur un produit qui dépassera, en 1874, de 21 millions de Pmncs les évaluations de 1873.

Toutes compensations faiten, le projet d'évaluation du produit des contributions indirectes pour 1874, enregistrement, timbre, douanes, boissonSr sucres, postes, etc., ne présente qu'une augmentation de 452,000 fr. sur les prévisions du budget de 1873.

Avec des impôts élevés qui'troublent pour un temps la consommation, et des difficultés de perception inhérentes & la nouveauté des'droits, il est difllcile de prévoir avec véiité, quelle sera l'importance du revenu dans chacune des branches dont il est composé.

Ce que l'on sait, c'est que s'il y a de l'incertitude dans le détail, il n'y en a plus dans fensemble, et que les évaluations de 1874 ne sont pas autre chose que la vérité de 1873. Les 452,000 fr. de diOérence en plus, portés au budget de 1874, se trouvent d^à bien plus que couverts à la Hn des deux premiers mois de perception de 1873, qui présentent, en effet, sur les prévisions du budget, en 93 millions de matiérôs premières, une augmentation de St440JK)0 flr. en Janvier et de 2.886.000 fr. eu février ; c^est là nn ftit è noter dont l'importance ne vous échappera pas.

Nous jouterons, eu terminant cet exposé général, que le budget normal que nous vous présentons aiuourd'Iiui comprend un amortissement de 200 miluonà de ttanca s de telle sorte qu'on peut dire, en réalité, qu'il se solde en excédant de 203 millions de flrattcs,et que cet excédant est affecté d'avance à l'amortissement de notre dette. Mais pour avoir une vue complète de la situation à laquelle l'adoption de ce projet de budget conduirait nos finances, il reste, avant d'aborder les évaluations dét^llées des revenus et des dépenses, à exposer les faits qui se rapportent au compte de liquidation et Taction des diverses opérations engagées sur l'état de la 'dette flottante.

Compte de liquidation.

Le 15 mars 1872, le Gouvernement a présenté un projet de loi portant ouverture d'un compte spécial destiné 4 constituer une sorte de budget de liquidation, pour la réparation des malheurs de la guerre. Ce projet de lot a subi depuis lors des modifications assez nombreuses; t'éludti on est aujourd'hui très-avancée.

Il comporte un total de dépenses d'environ 750 nUlUons de francs, et une dotation de 644 millions. La différence pourra, lorsque tous les comptes seront clos, c est-&-dtre dans cinq ans, être portée h la dette flottante.

Personne ne peut contester le principe de ce compte, li faut reconstituer un matériel oe guerre vieilli ou détruit, Aire face à. des rembottrse-

AMRSXXS. — T. XSL

il MAR6 lb73 161

ments on à des indemuilé^ comme celles quu vous avez déjà votées, réparer en. un mot, ce qui dans nos malheurs, est réparable. Ce n'est pas un budget extraordinaire, dans le sens qu'on a depuis vingt ans attaché à ce mot, puisqu'il n'est pas destiné à se reproduire et qu il ne rraferme aucune dépense qui ait un caractère permanent.

Il se divise en trois parties : la reconstitution des approvisionnements, du matériel et des moyens de défense de la guerre, pour 400 millions.

Les dépenses d'entretien de» troupes allemandes, pour 75 millions.

Et les indemnités à des particuliers ou les réparations d'un ordre moins important, pour 275 millions. "

Dans ces trois chiffres principaux, sont compris 149 millions destinés à rembourser les dépenses de ta garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale, etc.; 106 millions pour indemnités accordées pour la réparation des dommages de la guerre, etc.; et 18 millions pour la reconstruction d'immeubles appartenant a l'Etat, qui ont été détruits dans l'incendie do Paris: ce qui ne comprend pas, bien entendu, l'Hétel de ville de Paris, monument municipal, dont la réèdiflcation doit avoir lieu aux ilrais de la capitale.

Il n'est question dans ces chiffres, ni de la reconstitution des approvisionnements perdus par la marine, ni de la reconstitution des approvisionnements perdus à Strasbourg, par la direction des manufactures de l'Etat. Ces dépenses, lorsqu'elles auront été comprises dans le compte de liquidation, en augmenteront le passif d'environ 23,000,000 de fîuics, ce qui le portera û 773 millions.

Quant aux ressources, elles se trouvent principalement dans les fonds extraordinaires -préparés en vue des dépenses qui n'ont pas été effectuées. On avait cru devoir, et c'était agir avec

frudence, préparer, en rectifiant le budget de B71, les fonds nécessaires è la plupart des crédits ouverts pour la guerre en 1870 et 1871. Bien que ces deux exercices ne soient pas encore réglés, les renseignements recueilUs permettent de compter que les crédits dont nous avons parlé, tomberont en annulation jusqu'à concurrence d'environ 361,000,000 francs.

Les fonds extraordinaires qui devaient y faire face, sont par suite devenus disponibles, et leur emploi naturel se trouvera dès lors dans l'acquittement des autres danses extraordinaires qui constituent la liquidation delà guerre, et dont l'importance n'a pu être connue que plus lard.

Mais cette opération étant l'objet des études actuelles de la commission du budget de 1873, et devant donner lieu à un rapport prochain, il n'est pas opportun de s'y arrêter davantage. Tout ce qu'il y a lieu d'en retenir, c'est la surcharge d'environ 130 millions de fïancs qui pourra en résulter dans cinq ans, pour la dette flottante, si des oïcédants do recettes ne sont pas venus d'ici là en diminuer l'importance.

' Dette flottante.

L'objet de la dette flottante est de balancer, par des ressources spéciales, plus ou moins temporaires, ies déficits des anciens budgets et de fournir aii Trésor ies fonds de roulement nécessaires pour combler les intervalles de temps qui peuvent se produire entre l'acquittemem des dépenses et la réalisation des receltes.

Les découverts des anciens budgel3 s'élèvent à 707-milUons de francs^ ils ont été réduits'à cette somme par des consolidations successives. Ils forment, d^rès des remboursements partiels, un reliquat qu'il difficile, au point de vue de la responsabilité, de répartir équitablement entre les gouvernements antérieurs; toutefois, on ne peut contester que la plus grande partie ne doive être mise à la chugi de l'époque impériale.

Quoi qu'il en soit, le total en est ûxè & la somme de 707,000.0110

Si on y ajoute le découvert possible de 187?, dont l'importance ne pourra être connue que dons plU:sieurs moi9,mai3 qu'on peut esluner provisoiremoBt à itG.ÛOO.eoO

On obtient pour l'ensemMa dea découvert». 847.000.000

IL fiaudra, dana une. période de cinq ans, y ajouter le découvert du compte de liquidaUon (font il a étâ question plus haut. Tout cela ap-

S roche de 1 milliard. C'est un cbilTre qui n'a rien 'excessir et qu'il a été possible d'atteindre sans danger à une ïpoque oU le budget n'était pa3 it beaucoup près aussi (!'!evé iju'il est aujourd'hui.

Avi."' lu ]U(iii\ i.'uiont CDiisidOralili; du fonds (^"aaiène dans le Trésor l'élévation du cliiifre du bMfeL »pj>ôs l'exteua^n ws pr^édent du créâH'puBUc, les derniers emprunts ayant porté de 1,200,000 à 3,700,000 le nombre dos inscriptions de rentes, il est plus facile de maintenir aujourd'hui les resaources de la detlo flotlante à f milliard, qu'il nu l'était il y a (luelques aanées do les porter à GOO ou 800 luUidns. Il soi^a, aisé que jamais, dans la périouo qui va a'owrnr^ de pourvoir à toutes les nécessités do Haoett^ Oottante et cela pur les moyens («s l'Ui^ rr^iiliors et les moins coûteux, sans coinpli i" ■ \i ' .î.inl3 possibles ot probabliis de rci'uUi.-.. • -[n-ii;? île consolidations naturelles i|ui '.l' ii'iniiii aLlénner le cbilfre total

Ce a'eol pas à dire qi^'il ne faille vo'Uer avec un soiù jaloux à ce que les découverts restent stationnaires ; mais n'est-ce pas un résultat merveilleux après qi;^ la dette a été en deux ans augmentée de s milliards, d'avoir pu réduire & liO millions le découvert de ISTλ découvert fictif, si on peut ainsi s'exprimer, car il témoigne en céalilé d'un excédant de CO millions, puisc[ue le budget de 1872 a pu foire face à uu amortissement parlïitement réel do 200 millious ; et cela (luiind'on était obligé de demander des ressources & des ilnpôts nouveau^, étudiés rapidement, appliqués au milieu des ditOcuItés les plus grandes, 'donnant lieu t des fraudes aana exemple et

destinés & ne produire leur effbt qu'aprèa va lai qu'il était, après tout, impossible de Ured^ paraître absolument

900 millions de découverts, sans nécessité de consolidation, c'est-à-dire sans ouvrir Le grandlivre, c'est une situation ai naturelle, que, loin d« donner des iuquiétudess on doit y puiser des raisons qui raffermissent les esprits les plus timoréa.

Les ressources de la 4etW flottante se cwaposent des comptes>courattts des trésoriers généraux, des fonds des caisses d'épargne, dea|iNi4a provenant de la négociation des bons du Trésor et de la dilTérence entre l'actif et le passif de certains comptes de correspondants. Xss fonds en comçte-couranl des caisses d'épargne aai été* réduiU & néant, mais ils se reconsiituoroat pro-

Sressiveoï^ont dans le déUl de cinq années 3oa( a été question plus haut, et feront Cace aux derniers besoins qui pourront s» produire. Vous êtes d'ailleurs saisis, par voie d'initiative, de certaines questions relatives aux caisses d'épargne. Il sera nécessaire d'étudier les oerfectionne- Qvents à introduire dêSA les U>i» qui les régisaeitt- La facilité avec laqueUe la dsrniére crise a ét4 supportée tloit donner dans leur avenir I# catu- Qance la plus entière. Il n'est pas inutile de montrer ici ^ mouvement qui s'est, opéré dans les fonds qui y sont déposé»; il y a eu des retraits

aue les circonstances n expliquent que trpp et es ralentissements dans les dépôts auxquels le classement de nos grands emprunts n'a "peut-être pas été étranger. Le mouvement ascensionnel va reprendre inoassammeoL: c'est ce qui résulte de l'exau^en du tableau ci-dessous. II est à remarquer quà pendant l'es plus mauvais jours de la Commune, il y a toujours eu à Paris des dépôts et des déposants .nouveaux. Peut-iétre fandra-t-il donner des nseilités pour le versement du maximum, peut-être sera-t-il bon d'augmenter le chifTre même de ce maximum et de servir aux déposants un intérêt un peu plus rémunérateur. Toutes ces questions seront examinées par voua; ma',3 il aiirtli de, constater Ici que la dette flottante retrouvera bien & temps, pour assurer l'é' quilibre des découverts, Içs sommes que les caisses d'épargne oonflaient jadis et confieront dans l'avenir & 1 Etat par l'intermédiaire de la caisse des dépôts et consigoatlona.

Caisses cPépargne. et do préooyanoe.

Helevé, par vois, des d4pdto et des retraits (Années Wft-tea).