‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 142 sur 243 · fl8 I.r · texte numérisé non relu

fl8 I.r

Dégrèvements et non-valeurs sur les taxes perçues eU vertu de rôles , i „nn

Hemboun>enients sur prodnits indirects et divers 5.714.000

Répartitions de produits d'amendes, siiÀsies et conllscations attributo &■ ^

divers.. .' i 3.911 000

Primes h l'exportation de marcliandises.

Escomptes sur divers droits.

Total des reaibourscments et reatitutioos.

SËANUIâ DU 17 MAHB 1873 185

(Suite de I'état Â.)

RÉCAPITULATION

ou BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1874

HINISTËRES ET SERVICES

Deite pubiiquo et dotations.

SEftVICES OÉNÉBAUX DBS MIHI8TËBES

Ministère de la justice

Uioistère des affaires étrangères '.

Ministère de i'intéritiur et gouvernement générai civil de l'Algérie :

Service du ministère de rintérieur.

Service du gouvernement général civil do l'Algério

Ministère des ûnances

— de la guerre...

— de la marine et dat colonies ,

— de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts.

— de l'agriculture et du commerce , .

Ministère des travaiAc publics :

Service ordinaire

Travaux extraordinaires

Frais de régie, de perception et d'exploitation des impéts et revenus pubKes. Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes

Total du budget des dépenses de l'exercice 1874.

montaRt

des

CRÉDITS

acconUs

tl.

ahhsxu — T. ivi.

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