FONCIÈRE

Ceotimes

additionné

pnsonnij

ET KOSlIlM

CenUm

tiOBDdl

I" PARTIE -mm

Principal des contribulions

A ajouter pour cotisatioas en principal des propriétés nouvellement bâties, imptl^bles à partir du {"janvier 1874, déduction fuite des déerèvemânlâ afférents aux propriétés détruites ou déqioUes ( art. 3 des lois des 17 août tass et A août 18*4)

Total du principal... ^

A retrancher pour attribution aux communes sur la contribution des patentes.

Reste.

Centimes additionnels généraux sans alTectation spéciale (calculés sur le total

'dti principal)

Centimes additionnels généraux extraordinaires

Totaux

A retrancher de la c.onlrtbution des patentes, en principal et centimes additionnels généraux, pour-attribution au compte spécial établi en exécution de rarticle 19 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises.

Reste..

rai'

s/S" de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux firais de l'Etat fart. 5/ d9 te loi.^'"^' "Total des fonds pour dépenses générales •