PARTIE -W

lîudgot .départemental ordinaire.

Fonds pour dépenses départemeU' taies.

Centimes additionnels portant sur les contributions roncière et personnelle-mobilière, votés annuellement par les conseils généraux (loi du 10 août

1871, art. maximum, 25 centimes

/Pour dépenses ordinaires des dé- (' parlements, maximum, 1 centime, l Pourdépensesdu service vicinal (loi Centimes \ du a mai 1836), maximum, 7 c. additionnels IPour dépenses de l'instmclioo priportant J maire (lois des is mars 18S0 el Jsurlesqualrei lo avril tSS7), maximum, 3 cent, contribu- • l Imposés fi'ofDce CD cas d'omission lions J au budget départemental d'un directes, f crédit suOisant pour faire face I aux dépenses spéci liées à. l'ar- \ ticle 61 de la loi du 10 août 1871, \ maximum, 2 centimes, fjlfônioirfi.; Centimes pour dépenses du cadastre, maximum, 5 c.

i Centimes additionnels extraor- \ Pour dépenses de dtnatres'sur les quatre con- 1 l'instruction pritributions directes & recou- / maire vrer en vertu de l'article 40\Pourdépense8audelaloi dutOaoùtl871<maxi- 1 très que celles mum, 12 centimes) et en vertu \ de l'instruction des lois â))éciales. . . . .* } primaire

Arei^orter ;

69 ÛOO 24.656.000

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IONS DIREGÏBS.

[TIONNELS POUR L'EXERCICE 1874