UOO

l/IO

il4. 569.300

} SPÉCULES

(I) Sur les 5 reolîme.t imposas poar Uxe de premier avertissement, 3 ci;nttme5 sur 18^10,000 avertissements pour râles ronfectionnés aas fmls de i'Klat reotrent dans les fonds poar dépenses générales du budi;ei. Le prodatt de ces 3 centimes est de 561,300 francs.

Le produit des 2 anires centimes est lUrtbaâ snx percepteurs ponr bvlRtribution des avertissements aux contribuables, et itm k la deuxième partie do présent laUe».

(Suite de I'état B.)

PROJETS DE LOIS. PHOPOSITIONS ET RAPPORTS

Suite du Tableau des contribiUions di-rectet à imfm i