‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 150 sur 243 · DOUANES ET SELS · texte numérisé non relu

DOUANES ET SELS

I)roits de douanes à Cimportation.

Marchandises diverses :

Matières brutes et textiles

Autres marchandises

Sucres :

Coloniaux , , *

Etraiwers >.

Droits de douanes & l'exportation. à

Droit de statistique

Droits do navigation

Droits et produits divers de douanes.

Taxe de consommation des sels pwçue dans le rayon des douanes

A reporter

MONTANT des uontu préfoù

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