QO.OOO 143.teZ

SâANGB OU 17 MARS 1873

(Suite de I'êtat E.)

DÉSIGNATION DfiS PRODUITS

Report , . , , ,

CONTRIBUTIONS 1NDIUGTB8

Droits sur les boissons '. r.,,, ,

Taxe de consommation des sels peigne hors du rayon des donanes.....

Droit sur le sucre iadigôna , ■

— sur les allumettes , , .

— sur la chicorée

— sur le papier ,

— sur l'huile minérale.

Produit des deux dixièmes du prix de transport des voyagrars, etc.

Droits^divers et recettes à différents titres ,

Produit de la vente des tabacs ;

— de la vente des poudres à ftu.. ;

PRODUITS DBS POSTaS

Produit de la taxe des }ettre8,Joumaux et imprimés

Droits perçus sur les envois aargent

Produit net des oiflces étrangers

Recettes diverses et accidentelles

Impôt de 3 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières

Produits des taxes de la télégraphie privée ftanfaise et intemationalo

— universitaires •

» et revenus de l'Algérie ^

Retenues et autres produits affectés au senice des pensiofts civiles

PB0DUIT8 DIVSRS DC BUOOBT

Produit des amendés et des condamnations prononcées en matière de police

Bénéfice sur la Tabrication des monnaies et des médailles.

Prodliit de la rente de l'Inde ^

Contingent à verser au Trésor par les établissements fhinçais de l'Inde.

Produit de la taxe dea brevets d'invention

Pensions et rétributions des élèves des écoles militaire et navale

Retenue de 2 p. 100 sur la solde des officiers dei'armée de terre et des sapeurs-pompiers de la ville de Paris

Pensions de marins admis à l'bfitel des Invalides de la guerre

Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'Etat par la ville de Paris..

Versements effectués par suite des engagements conditionnels tf un an

Versement au Trésor, par lo dotation de l'armée, de ses ft-ais d'administration

Contingent des communes dans les Trais de police de l'agglomération Ivonnatse

Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites

pour leur police municipale.

Revenus de divers établissements spéciaux (écoles vétérinaires, écoles des arts et

métiers, écoles d'agriculture, lazarets et établissements sanitaires)

Produits pro menant des ministères et recettes attribuées au Trésor public par le

décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique

Produit de la vente des publications du Gouvernement. {Cartes et plans.)

Produit du travail des détenus dans les ateliers de condamnés et tes pénitenciers

militaires ■ •.

Remboursement par les compagnies de chemins de 1er des ftais de surveillance de

leur télégraphie *.

Recouvrements sur prêts faits, en 1830, su commerce et à l'industrie

Recettes sur débets non compris dans l'administration des finances

Dépéts d'araent non réclames aux daisses des agents des postes. (Loi du 31 janvier

Fonds de concours à verser par divers pour l'exécution de travaux publics

Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de l'Imprimerie nationale.

Produits divers des prisons et établissements pénitentiaires.

Produit du tr«vidl des condamnés transportés & la Ounne.. . . ■ ■

Bambonrsement de prêts aux associations ouvrières. (Décret dn 5 Juillet 1848.).

, - À reporter

MONTANT

dM RBCBTTBI

pténes

839.000 754.000 157.000 000.000 000.000 000.000 192.000 700 000 695. OOQ 270.000 83t:00Q