Mémoire

i96 PROJETS OE LOiS, PR0POS1TI0N8 ET RAPPORTS

(Suite de I'état E.)

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Report

PRODUITS DIVERS OU BUDOBT (suite)

Intérêts et frat3 provenant des prôts faits à l'industrie. (Loi du 1*' août 18G0.)

Produits des droits d'entrée et do la vente du livret à l'exposition aaauello des

artistes vivants

BéoéOces réalistes par la caisse des dépôts et-consignations peO'laat l'année

Intérêts d'uno somme duc par le Mont de Milao

Produits des plâtres, estampos et notices provenant des musées

Produits des porcelaines non décorées des maauractui-es do Sèvres et des tapisseries

des Gobelins et de Beauvais

Bonification à provenir de l'apurement déOnitif des comptes du huitième réservé de

l'indemnité de Chine

Recettes île différentes origines

RESSOURCES SXTa&ORDUfAIRES

Versement & Oiire par la Société génésale algërîenoe

Total général des voies et moyens de l'exercice 1874.. .........

MONTANT des

RECETTES

préToes

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