ÉTAT F

tâbleâu des dépenses sur resso

POUB

RECETTES

COKTBIBUTIONS DIRECTES

Fonds pour dépenses départementales

Fonds pour dépenses communales ■

Fonds pour rachat des offices de courtiers de marchandises

Fonds pour Secours spéciaux à l'agriculture

Fonds de non-voleurs et de réimpositlon

Fonds pour Trais de conrection de râles spéciaux d'impositions extraordinaires Portion de 1» taxe de premier averUssement impntablg sur les fonds 8p4ciaax.

TAXES SPÉCULES ASSIMIIÉBS AUX COliTaiBirnONS DUECTBS

Fonds spéciaux pour fnis de premier avertissement de la taxe dos biens de mainmorte.. . . -. ;

Fonds spéciaux pour ttiis de premier avertissement des redevances des mines'.

Contributions sur les voitures et les chevaux. — VlngUAma attribué aux communes sur le principal da la

contribution. '

Contributions sur les voitures et les ohe^x. — Pbnds de non-valeurs.

Contributions sur les voitures et les chevaux. — Portion de la taxe de premier avertissement

Fonda spéciaux pour frais de premier avertissement 4a la taxe des billards. ;

Fonds spéciaux pour frais de premier avertissement de la taxe sur les abonnés des cercles.

Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires.

Produits divers spéciaux applicables à l'iDstructiou publique „,

Hembouraement des frais de contrôle et de surveiltance des chemins de fér en France et en Algérie

Remboursement des frais de surveillance de sociétés et établissements divers

Versement par l'adjudicataire Impriraeur-gérant du Journal officiel pour A-ais de rédaction «t d'adoîi^

' tration de ce journal :

Remboursement du prix des bourses à ïtcolB norm^ primaire mixte d'Alger i la charge des proviasia algériennes et des pacticuliers

Produits éventuels départementaux.