‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 154 sur 243 · IIALES ET DES RECETTES CORRÉLATIVES · texte numérisé non relu

IIALES ET DES RECETTES CORRÉLATIVES

DÉPENSES

HIHIBTÈRB SB L'iNTâRrSDR ET OOUYBRXEHBNT GÉHÉAIL CIVIL DB L'&LOÉIUB

■Servie» de Fintérieur,

Un 1". Dépenses ordinaire^ , ». > .

tjtn2. Dépenses extraordinaires *

Un i. Frais de rédaction et d'administration du Journal offMd. .....*.

Servie gwtoemmsnt général eivU âè f Azérie.

Htre 1". Administration centrée , ;

lilreS. Travaux publics : ,

, WlfUTÈBB usa FOIANOBi

ir(i& Chapitre t^.RAIesspAciaux.» Impressions et osiiAotioBB...

- Qiapitre S. Avertfesemenls. — Impression et expédition ,

- Ch4>ifara 3. Frais de distribution du premier avertissement ^

- Gh^iitre 4. Frais d'arpmtage ét d'expertise («adastrcO ^

nSe. caupttre 5. Restitutions et non^leurs (contributions directes)

uvnerkK» db i.'iMiiHionw ponum»

pitre l".D^eDsas de rinstruction primaire imputables Bur les fonds départementaux..... fiire 2. Dépenses de l'instruction primaire imputablos sur Iss produits spéciaux des écoiee nonnales NMiras. '

MIHISTÈBB db li'AGftlCULTURB ST DD COMXBBCB

fitra1*'.6ecaar8 spAelinx pour pertes atfteicSIin «t événements maUiëia«nx...«..» *.

I^in 2. Frais de sorveiUanoe de sosiétés et établissements divers

MimSTËRB DES TRAVAUX TUBUCS

P>K l**.Cootr61e et surveillance des chemins de fer en France...... ...m..

1^ 2. Fnis-da survetiluce dw aaidèlés «t ôtdriisseBwnts divers..

Total des dépenses. »

MONTANT des GBiniTB tecordét

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