MINISTERE DE LA JUSTICE

IVPBIHBRIB NATIONALE

Produit des impreBsions diverses..

LÉOION d'honneur

Rentes 3 p. 100 sur le grand-livre de la dette publique

Rentes 3 p 100 sur le grand-livre de la dette publique (Dèent du 0 mars issi.)

Supplément à la dotation.

Actions sur tes canaux d'Orléans ot du Loing et sur le canal du Hidi

Remboursement par les membres de' la Légion d'honneur touchant le traitement et par les médaillés militaires, du prix de leurs décorations et médailles. — Produit des brevets de nomination et de promotion dans l'ordre. — Droits de chancellerie pour port de décorations étrangères '.

Route» données en remplacement des onoiens cheC»-Heux de cohortes

Versements par les Utuiàires de majorais

Domaine d'Ecouen..- :

Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires de la maison de Saint- Denis. ; .'

Montant présumé des penwons et trousseaux des élèves pensionnu'res des succursales

Prélèremoits sur les avances à. faire par la caisse des depAts et consignations, en axécuUon de la loi du 5 mai 1869 et applicables aux Trais de bureau du service spécial des anciens mili-

. taîres de la République et de l'Empire

Versements faits dans fa caisse de l'ordre & charge de restitution

•Produits divers.

Intérêts à payer par la caisse des dépôts et consigutionsOi/c courant avec la Légion d'honoeiu').