MINISTERE DE LA JUSTICE

oiqoe. — Imprimerio nationale

niqae. *— Légion d'Iionnour.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES iniqiiB. — Chancelleries con.Milnires

MINISTÈRE DES FINANCES

inique. — Bervico du la Tabrication des monnaies et des médailles

A reporter.

ÎS. — I. XVI. . .

CRÉDITS

ACCORDÉS

202 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

(Suite de I'état 6.)

(Suite du Tableau des Recettes et des Ùépems dtjai

RECETTES

MINISTERE DES FINANCES (snlte)

Report.., ;

Médailles.

Article 2. — Produit de la vente des mddailtes fabriquées

— — Droit de 10 p. 100 prélevé sur le prix de la fabrication des médailles de sainteté, boutons, etc