‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 158 sur 243 · MINISTÈRE DE LA GUERRE · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA GUERRE

CAISSE DE hk DOTATION DE L'aRUÉE

Solde ou 31 décembre 1873

Arrérages de rentes 3 p. 100 appartenant à la dotation de l'armée

Arrérages de rentes 3 p. 100 appartenant à des sous-ofQciers ;

Intérêts résultant de l'excédant des recettes

Versements à titres divers et restitutions de sommes indûment perçues

Produit de la vente de rentes 3 p. 100 nécessaire pour former le capital de 27 millions

Versements volontaires à Air**, à titre de dépftt, par les militaires de tous grades, dans le cours de leur service

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

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