CONCLUSIONS

Considérant que dans la réclamation adressée AI" Assemblée nationale par les usiniers de Grenelle, des intérêts considérables sont engagés;

Considérant que depuis la construction du che- . min de for de ceinture,' sur la' rive gauche de la Seine, les réclamants ont le droit, d'après les termes du traité, de- compter sur la possibilité ; du transport de leurs marchanrlisesparcettévoie ;

Considérant' que les terrains nécessaires pour l'établissement d'une gare sont acquis par l'Etat depuis 1865, et qu'il Importe de rendre cette dépense productive ;

Considérant que par une combinaisoa flnanciàre de délais et de taux d'intérêt, les usiniers de Grenelle proposent d'alléger la ehi^iva inconï- ■ bantà l Etat , ■^.J» ' -

' L'Assemblée nationale déclare prendre en considération la pétition qui lui a été adressée par MM. les usiniers de Grenelle, et ord&ime le renvoi .le la pétition et du rapporta M* le mintstlre des travaux publics.