PROJETS DE LOIS, PUOI

sion, (lui avait procôdû aux achat?, procéderait clle-mAine aux réceptions (p. 80).

u II était matèriollemenl impossible à la com- .missioo, dit l'iiD des membres (p. 76 et 80), de procéder & un examen réglementaire des fournitures qui, on même temps ^D'elles arrivaient, étaient réexpédiées aux casernes des logions pour y être immédiatement distribuées, w Au fur et à mesure fie leur entrée én magasin, les employés de Tintendance ' les comptaient et délivraient un récépissé ainsi libelle ; d Reçu, Eiauf approbation de la commission. »

ij'intàndant, M. Villaret, « décline toute responsabilité dans les marchés passés directement IMir M. Gent (p. 80), concurremment avec la commission,'» et il ajoute : «' Je n'ai pris' situation dans ces marchés que comme intendant ordonnateur dés payements et. sur l'ordre fbrmel de M. le préfet, et fe n'ai donné mon visa que pour permettre le payement des factures par le Trésor qui l'exigeait; mais, je le répèle, je suis resté complètement étranger a ces traités qui concernent notamuient les chemises, les caleçons et une partie des couvertures. »

Les employés de l'intentiance ont déclaré qu'ils avaient souvent signalé inutilement de mauvaises fbumitures. Le registre de la commission' ne mentionne qu'un seul cas de résiliation pour un marché de o,000 havre-sacs, conclu avec le sieur Bouvard qui, liors des délais fixés, n'avait pii réunir qu'un millier à peine do ce» objets absolument dissemblables au type, et complôtement défectueux (pièce 77, 10 déc.J.

Mais, par contre, aan3«a séance du 18 novembre, la commission accepta des sieurs -Vial et Bernard "2,000 couvertures, bien qu'elles ne Aissent pas conformes au tvpe adopté (p. 77, 18 nov.).

Aucune des factures ne porte de prise en charge, etios n'-cépissôs délivrés sur papier libre, et souvent même au crayon, parles.emplovésde l'intendance, sont les seules piëees que l'on mette à l'appui des marchés.

La précipitation avec laquelle on a procédé aux commandes et aux réceptions fut bien inutile, puisque les mobilisés sont restés dans les oasemeit de Marseille un mois après avoir élô habillés et équipés. L'administration de la gnorre a dû paver au service des lits militaires, du fait seul de la 1" légion des mobilisés, pour son séjour à Marseille, du 28 novembre au 9 janvier, 10,860 flr. 19 pour perte d'objets de literie, c'està-dire comme indemnité de la disparition de ces objets, à mettre au compte d'une seule légion pour un séjour de six semaines (p. fit).

Bien que les prix consentis aient sonvent dépassé les maximum fixés par la elreulalre ministérielle, l'ensemble des fournitures a été trèsdéfectueux.

- Les plaintes dos mobilisés s'élevèrent dès les premierés livraisons et atteignirent bientôt une telle intensité que le conseil municipal de Marseille s'en émut, et chargea le tJ décembre 1870 (p. 82) une commission prise' dans son sein (1), de vérifier ce qu'elles pouvaient avoir de fondé. Le rapport de la commission donna lieu à une intéressante discussion, dans le sein du conseil munietpol, qui l'ftdopta dans sa séance du 30 janvier et on ordonna la publication dans les journaux.

On doit attacher une importance particulière i ce document paru eu moment où les itiits gui soulevaient l'indignation publique étaient faciles k constater (3).

Les résultats de cette enquête fUrBnt,au reste, confirmés d'une fkçon complète par ceux d'une

(1) Cette Commissioa 'était composée de MM. Raymond, Dcpoux, Pé, Sidoro et GastHie, cooselllers municipaux.'

(2) Le miniatrc de l'inténenr télégnipiiiait pendant la Kuprre k M. Gcnt (dépfiche du 24 janvier 1871) : • Ou m'assure qat plusiears des roamilures faites sont de derni«re qualité. >

)SÏTIONS £T RAPPORTS ,

commission (I) que te préfet des Bouchès-du ïihâne, M. famiral Cosnier, nomma lé 15 juin 1871 (p. 83) pour vérifier la qualité et la valeur dBs objets d'nabilUment et d'équipement livrés & l'intendance de Marseille par l'administration de la girde nationale mobilisée. Le minîstre'd* la guerre tievait tenir compte au ministre de Ilntérieur d'une somme de 126,423 fr. 10, représentant le prix des objets livrés; mais cette somme oembla si exagérée, eu égard à la valeur réeUe des objets, que l'expertise toi décrétée. Il ftit d'ailleurs expressément convenu que l'on tiendrait compte, dans la tlxation des prix, des conditions anormales au milieu desquelles avaient été passés les poarcbâs.

La commissioa constata des exagération» de prix considérables. Plusieurs fournitures mmit déclarées absolument impropres au service, et on ne cnit même pas devoir leur appliquer un prix.

Le rapport lait ressortir, avec raison, la légèreté avec laquelle il a fallu procéder pour reo^ voir d'aussi nombreux articles inutilisables (pièM n" 83).

Ainsi, non seulement on a consenti des prix exagérés pour certaines commandes, mais on m a reçu qui n'avalent aucune valeur, ou dont diverses causes rendaient l'emploi imj>o^lble.

Le rapport d'ensemble établi au ministère de la guerre par la deuxième commission do liquidation des armées (pièce n' 84), constata de nouveau les mêmes faits; on y lit le passage suivant qu'il est bon de citer ici : » Le prix de l'habillement et de réauipoment de chaque mobilisé des Qouches-du-Kliône revient, d'après les cikiflVes ci-dessus, b. 161 fr. 32, et même ù 176 fr. 50, en tônant compte des dépenses proportionnelle» poar le séjour au camp des Alpines. Ce prix est exor* bitant, ot la commission pourrait trop faoilement iiualilier las procédés qu'on a dû employer poor 1 atteindre. »

Tous les témoignages concordent à démontrer dans quelle Iftrge mesure est engagée la respon- , sabiltte de l'administration départementale.

CHAPITRE m. — ACHATS FAITS PAU M. GEXT POUft LE COUPTB DL-- UlNISTÈRE DE LA aUERRE.

40,000 havre-sacs, m, ooo paires ^souliers. Quatre marchés pour tm total de i,5f9,99S fr. so.

M. Gent, dont l'ambition parait avoir étû 4o réunir entre ses mains toutes les autorités, totf* tes les jonctions, et de devenir un véritable gouvernement local, proposa le i décembre, an ministre de la guerre, d'acheter pour son compte 100,000 paires de souliers à 7 fr. 50; et le 5 décembre le ministre lui répondit de s'entendre avec l'intendance et ^e traiter s'il était d'aceord avec elle (p. 85). Hais cette réponse ne satlsfliisàtt pas M. Gent qui voulait traiter sans les gdncis de l'intendance (p. 86), #t avoir lui-même la libre disposition des crédits. Aussi, la guerre lui ayant écrit de nouveauté 17 décembre (pièce STJqu'nn préfet ne pouvait être ordonnateur secoift&iro do l'administration de la guerre, il répondit le 21 décembre (p. 58) « qu'il ne voulait traiter que directement, mais que la guerre pouvait^ sans dé~ roger t ses vteilUs formes de comptabilité, s'entendre directement avec lui. » Puis, il joutait ; « Toutes ces contratlirtlons de choses eonveoués, toutes ces discussions d'autorité froissent l'homme et le fonctionnaire. »

M. Gent triompha dos résistances administratives, el après une nouvelle offre transmiro par le télégraplio le l* janvier et acceptée le 2 janvier, il passa le 3 janvier un marché pour 100,000 paires ce chaussures à 8 fr. avec le sieur RonfT, de Marseille. Mais il traita en dehors de Finteû-

(1) Celte Commission était composte de UM. Btsferqœs, Gnlfon, Pétiet et Roox, n^p>duiii ezpens à Ibrs^De. ■

8ÉANGB DU 2

tlance, mafgré I03 dépèclios de liordeftux .des 31 déceiabre et 3 janvier qui ordonnaient aux préfets de s'euteaara avec oUo pour leurs achats.

L'intendant mifitatra, dans son raippori. au minj^fr^ ^P>69), raconto les tentatives aussi noin- ^ffÇW* qu'inrructneuscs lit près de M. Gent pwpjse concerter avec lui et éviter les ell'.jtJ £u- (]e concurrence qu'aHaîent su faire Tin* tèridaoce et la iM-ôiecture.

yL^ 20 janvie;', M< O^t institua pour la rôcep-. tioh des cbàusspr^fi ufu, çoifîQÙs^ioa qui.t^Iara

runsaimitè de se^ liiewbrea que la uj^rnltiKB n'était jias conTorme au tvpe. ot qui i-otira saris vouloir promirti livraisoin !). ' ^

Lor*c[uo la conimissiou rendit coûjule,ile3ftdâ-. ciajoil^à 11. Ilunt, il rt^nondit im)9 JîSM|ii:AyÙtt-

bè&oia dd. chaussures, il rallaii «epteac^ ew^o.Ia

voiideur et accoptur la livraison en lui faïsantau-. bir une réduction de prix (p. 90). Coperidant le ministère de la guerre avait ti^lâgraphié ^ M.

« Kresfîru(Mtiàitw inesuws pour assurer la. yé-. ry^iion très-sârjeuse [intérieur et exteiil^tu'), aâfkflpuliers à livrer (pièce 91). m Et, le 8 ju^ier^ eue lui télégraphiait encore : u Nous trouvons ici dSfgpq^s marches.sérieux et avantageux. »

La oommissioQ u'oyant devoir obtempérer aux instances du pç^fetdea ^.ucti9ind|L'<Rbone,.«4tr4 alors de nouveau eH .powparlws *wc le vendeur M. liotiir, L-r avec son associé M. Fortoul qui »vaM iniporlij les souliers d'Italie. Elle réduisit le pniK à 6 fr. 75 sans déroger, dît-eUe, eu, ^oi .^QP.pet;. soit,,à la teneur du contrat,, ,||^Uu4ffi)^Mbl^ ■ CQttt) clause singulière ; u Sur-oo pnx de^ ir. T^' M. Rouir, vendeur, aura à payer à H, Courfcèei, membre de la commission, 25 centimes par paire de spulierq, M. Gourtàs, moyenaant ce prix, s'est engagé, eavers la. commission, à clouer^ otieviller et poNDter ces chaussures. Ce» réparations ont etô jugées indispensables pour leur donner plus de soUditô, et ceat à cette condition expresse que Ips.membreB de la commission ont été unanimes à en régler le prix , à 6 fr. 75. » (p. 90).

Sans insister sur ce qu'il peut y avoir d'anormal h. confier à un membre d'une commission le soin de ré9)arer Ses ftmmitures qu'il était chargé de recevoir, et à lui allouer pour cela une somme de 25,000 fr., on doit cependant . £aire remarquer que. l'appréciation portée plus tard, sur ces souiiec8y .ne permet pas d'aiBrmer qu'ils ^eiïC subi jamais aucune réparation sérieuse.

" La fourniture devait s'effectuer, disait le marché, du 18 au 30 janvier, eous peine d'one indemnité de 20,000 fr. qu'à cet elfct lé fournisseur déposait entre les mains de M. le préfet, le présent marché signé de lui, servant de reçu (p. 90). »

Or, le 30 janvier, il n'y avait que 45,000 paires de livrées et la fourniture né lut achevée que le 22 février (p. 93). Cependant ancune retenue n'a été tégalemeilt constatée. La trésorerie générale a payé k M. Rouff, sur mandata du préfbt, la somme de 672;î86 fr. 50, repWsehtànt l'intégralité du prix de 99,598 paires de souliers livrés par lui.

20,000 tr. . de garantie ont été restitués au fournisseur. On ©at en droit de se demander dès lors pourquoi cette retenue avait été stipulée au marché, puisqu'elle n'a pas été appliquée.

6i, au lieu d'être déposée par une faveur spéciale dans la caisse particulière du préfet, la somme de 20,000 fr. avait été remise à la Trésorerie générale et versée & la caisse deS; dépôts et consignations, comme les dépêches ministériellfis le cen?6illaient (p. 91), il est probable que les agents iresponsabies du ministère des Qnances ne l'auraient pas laissée sortir au détriment des intérêts du Trésor.

UlTivraison totale ne s'élôve qu'à 99,598 paires

(1) Cttle Commission éhit composée de MM. David Bosc, çonseillCT nuiniciul, pr^ilxnt; Maria et Goiirtès, fabriuiits ae duanares: Ghejuoii Bis. marchindde cnlrs; Rivnond, tWMiUer maolcipal.

au lieu de 100,000, et la réduetioa da 8 fr. à 6 . l'r . 76 laissa disponible sur le crédit de SOOvOOO fr. une somme de 12?,7ia.fr. 50 dont M. Gent fitemploi par deux marcbéa avec le fl^ur Ëmest'Bianc et G* pour 8,000 jÂires de soutiers, le pi«œler ta 2 L janvier,, au prix de 9.fr. qui fut réduit plus ta^dà-8 fr- 75, M-le aBoond le a^Hévrier, ou prix de 8 fr. .50. Ce.second marcbé sUpulait, -m. outre, l'exemption des droits de douane. . .

^uaat au marohé du 21 janvier, il ne contenait jOucunedlause relative aux droitâ d».douft«e et cejpfiadant l'exemption lui fut légalement ac-. cordée sur I«b néqhlsltions de il. Qent- ;

Od ne^saiurait cependant applique!. à oe marché. >a lettre du:;délé0lé des .Unftnoee ou directeur des doiian«s,.lft:a& flkvcior r871: (p. 9tX disant : u que l68' «huttsnres iDitrûdu^s ^ur le service' de U igUËtriu .et dDQtL'eatréa 9a franchise avait été. stipulée pstr contrat; rétfulier, doivent- 'étree.xempl^.dupaycanent de&droits.* .Getto faveur ne peut'étre admise que pour W sewnd marché.dad<f6yrier,.mais. non pour oelui. du:21 janvier^ puisqu'ilin'.etè passé antérieure-, ment a ia décision du.28 jacviari et qun de plus il ne 6QnteDait::auoanB:clau8e relative à l'exemp-. tion des droits de douane, : . .

Le marché du ii. jaaviw dâvut dooc. rester régi par la décision dU: 12! octobre (p. 95), qui.! prescriviùt de bftter la iiwaison des objets, de., toute sort* uonsacrésè.la défense, mais d'oxiger, dans tous les, oasi la povem^t des droite d oatréfc-- ;■ ... . - . .

il n'a pu être trouvé aucune tiaoe de reteme. opérée dansées payements Mts fiar la Hiésorerie générale sur les mandats du prelét (p.93), quoique la livraison n'ail pas. eu lieu dans les délais., vçuivs. La. somme d^e 1,500 fr.^époisée en./dles mains dd préfet a donç été rendue an fourusseur. . et soulève les mêmes observations que celles présentées à l'occwon.du marché ^ouir(p. Q6).

Tous ces soiiuers que la pré{âctu,re ^hc^tait. avec tant d'empressement àvaitîptMé refusés par l'intendance de Afarséille, dans ^es^agasinS de laquelle M. Gientles Çt verser, sans que. celle-ci eût à faire d'observations, piii&que malgré les inatructions ministérielles on avait re.fLi3d ^de, s'en- ■ 1 tendre avec elle pour l'achat et la' réception, do ces chaussures, dont-la monvaise quolué .^tait d'ailleurs notoire, même parmi les içurnisssùrs Cp.97). ....

Hais lorsque l'intendance militaire reopt lordr^ do les- expédier aux arméee, eUe-ça {it découdre SIX pau-es qu'elle envoya à Bordeaux» el le ministre de la guerre les trouva tellement mauvaises, qu'il ordonna de ne les faire payer aux hommes que 3 fr. On lit imprimer sur toutes les empeignes, en toutes lettres, la mention i7ouchu-du-WiÔM^ parce qne l'administration ihili- , taire n'acceptait pas la responsabilité d'une telle fourniture (p. 89).

L'opinion du ministre de la guerre fiit pleine' mûai confirmée par celle de la commission de négociants, chargés te 15 juin 1871 par l'amiral Cosnier. d'expertiser les objets livrés par la~ préfecture à radministration- de la guerre. Les experts, dans une oensultation longuement motivée,, déclarèrent eu effet, le 12 juillet 1871 (pièce 83),que les besoins de la guerre n'avaient jamais pu don- ■ ner à ces chaussures une valeur supérieure à .'1 fr. la paire, et qu'ils ne pouvaient tes estimer qu'à 2 fr. 75 ou 3 fr. au maximum*

L'enquête prescrite tout récemment, par le mi- . nistre de la guerre à. la suite du rapport de lA deuxième commission de iiimidatioa des dépenses des armées, doit, suivant la lettre adressée .le. 19 janvier 1873 su ministre de flntérieur, rechercher si « le préjudice de 456,622 fr. qu'ont occasionné pour le Trésor les achats de souliers effectués par la préfecture des fioucfaes-du-Rhône, est dû à l'inexpérience .des premiers experts, ou à une entente flrauduleuse avec les foumisseurB pièce 84). »

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS BT RAPPORTS

Concurremment arec les fournitures de chaussuros, M. GcQt fit à la guerre une foumituro de 40,000 barre-sacs & 13 ÎT., pour laqudHe un crédit de 500,000 fr. lui Ait ouTert le 24 décembre (pièce 98). Le traité avec lo sienr Gardanne flit signé te 17 décembre, et l'on peut craindre qu'il n'ait été passé rapidement, car le 19 décembre, le tninistre • de l'Intérieur télégraphiait à M. Geat (pièce 99), qu'un sieur Bourarâ, A Marsottle, devait avoir lies havre-sacs prêt»; ce jour môme, proOtant de l'indication du miDistre,M. Gent acheta ces havresacs Il fr. 25 pour le compte du prôret de 8aint- Etienue, auquel il se vanta du bon marché qu'il venait de conclure en son nom (pièce tOO).

Le gouvememeot de Bordeaux était donc mieux renseigné que M. Geut. lui-même sur les ressources de la place de Marseille.

Aux termes du marché da 17 décembre, la fourniture devait être achevée le 19 janvier sous peine d'xme retenu;» de 20,000 tt^ (C'était la condition imposée par If. le ministre de la guerre, dépêche du 15 décembre autorisant rachat, pièce 98). Ur, à cette date, les livraisons n'étalent pas encore commencées. Elles ne furent terminées

J[ue le i6 février, et pourtant aucnne retenue ne ut imposée au fournisseur (pièce 93).

La commission d'experts, nommée par arrêté du préfot des Bouches-du-KhOne en date du 15 juin, a consigné t son procès verlHd du 12 juillet son opinion sur cette fourniture défectueuse, disant qu'A l'époque des 'plus grands besoins de la guerre, les articles de cette qualité n'ont jamais vRiu plus dé 10 f^. l'un.

Des ventes - de liavre-sacs semblables ont eu lieu,dit-elle, dernièrement à un prix qui est resté bien inlérieur à 10 fr. l'un (pièce S3).

Les 40,000 havre-saos son! encore ai^ourd'hui à Marseille oii ils nécessitent la location de magasins spéciaux.

Ainsi donc, achats à des prix exagérés de marchondises rejetées par l'intendance et revendues à vil prix oiï restées inutiles ; exemption illégale de droits de douaue ; inexécution des clauses de retenue stipulées au proflt du Trésor, tels sont les tristes fhiîts de l'intervention directe de H. Gent dans les marchés passés pour le compte du ministère de la guerre, sans la participation et sans le concours de l'intendance. Oe tels résultats justiBent trop, hélas ! le reproche que l'on est en droit de faire aux ministres de l'intérieur et de la guerre d'avoir consenti à ce que le préfet des Bouches-du-Rfaéne sortit de sa sphère administrative et s'alTranchlt de t'ol^erration des règlements destinés à sauvegarder les intérêts de TEtat et des contribi^ables.

^ CHAPITRE IV. — DEPENSES niVBHSES.

Caisse de la préfBctare... 261.169 98

RéqaisUions sur les voira ferrées.... 4Ô.O0O »

Total 301.169 98

11 oe nous reste plus qu'& parler de la masse des dépenses diverses encfagées si irrégiUièrement, que l'administration supérieure, impuissante è retrouver tous ceux sur lesquels doit retomber la responsabilité, n'est pas encore parvenue à en opérer la liquidation.

Dans son rapport sur les irrégularités commi* ses par M. Gent, H. Caldion s'exprime en ces termes (pièce n* 1) : « Pour parer aux embarras résultant du défaut de ressources, H. Gent affbcta au payement des batteries de 7 une grande partie des fonds qui lui avaient été alloues pour les 30 batteries de 4 au compte de l'Etat, et usant de la faculté que lui accordait le décret du 17 décembre 1870, il régla le budget départemental des Bouches-du-Rbêne, en supprimant tontes les allocations destinées au payement des intMts et à l'amortissement des emprants, pour les Appliquer i la construction des l)atterie3.

Celte mesure ne peut que susciter k l'administra' tien du dt^partemont des embarras très-grands, en ce qu'elle fslt primer une dette ancienne privilégiée par nno dette récente. »

HTGent, qui entrait ainsi dans la vole des vi' rements les moins justifiés et les moins justifiables, ne s'arrêta pas là. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'éloigner de Marseille son prédéeesseur, H. Esimifos, dont ta présence était une source d'embarras, H. Gent voulut obtenir pour lui du Gouvernement une indemnité exceptionnelle de 4,000 fr. » (i).

M. Gambette lui télégraphia d^ Lyon, A cet égard, le 21 décembre Ï87Ô ; « Ce qui me çéne^ c est l'origine des fonds & allouer; je n'ai a ma disp<Hition que des fonds provenant du trop fàmeux chapitre XIII. Si on est obligé d\ .avoir recours, vous pourrier prendre les 4,000 fr. enquestion sur votre budget spécial : la caisse de» mœurs, et je vous ferais couvrir à Bordeatct pSr* la-caîsse centrale du ministère. »

M. Gambette sentait ce que ce procédé anlt dlrrégulier, et il ajoutait ï « Bi lé conseil ne venait pas de vous, je vous, assure que je ne me résoudrais jamais & procéder de cette façon (pièce iOI).»

H- Gent, podr éviter alors les scrupules de H. 'Gambetta, préleva les 4,000 fr. sur le budget départemental, auquel il ût supporter ainsi une charge qui devait, h tous égards, lui rester absolument étrangère (pièce 102, page 130).

Du 5 septembre au 30 novembre, les préfets^ MM. Delpeoh et Gent, ont encaissé les portions dtt' fonds d'abonnement affecté aux frais de matériel, sans qu'ils paraissent en avoir f-.It aucun emploi conforme h sa destination (pièce 102 , p. 132). -

Toutes les dépenses de cette nature ont été acquittées par la caisse créée à la préfecture onsnr les fonds départementaux auxquels lo préfet avait donné cette destination en usant du droit exceptionnel do régler le budget départemental de 1871. C'est encore par un virement que H. Gent avait cm pouvoir tourner la difficulté.

Mais les crédits ouverts au budget départemental pour couvrir l'excédant de dépenses de matériel ne devaient évidemment être employéspar les préfets qu'après l'entier épuisement des sommes qu'ils avaient touchées pour cet objet sur les fonds de l'Etat, ainsi que le feisait remai^ quer M. 8alvetat dans son rapport au conseil général pour la session de 1871 (pièce 102, p. 132).

Nous devons aussi signaler- un arrêté illégal de M. Esquiros, du 30 septembre 1S70, qui dispensa des retenues pour pensions civiles tous les fono tionnaires de la préfecture de llarseUle (pièce- 103). Cet arrêté fut redressé par une décision ministérielle du 14 juillet 1871 ; et cependant, la somme entière n'est pas encore rentrée dans la caisse du Trésor, malgré les nombl^uses réclamations que le ministère des finances a . adressées aux anciens titulaires.

Nous ne terminerons pas ce chapitre des refrtitulions non obtenues, sans montrer la déplorable facilité avec laquelle le gouvernement de la. Défense nationale, cédait aux fïutaisies de ses. délégués.

M. Gent avait pour aide de camp un capitain»

de mobiles, nommé cl^ef d'escadron d'état'-major au titre auxiliaire, le sieur Prunier, auquel IL voulut faire toucher l'indemnité d'entrée en cam^ pagne. L'indendance militaire dit qu'elle révisait d'accéder à ce désir, tant que m. Prunier ne

auitterait pas Marseille, et le gouvernement lui. onna d'abo'rd raison. Hais, après un télégranutteainsi conçu : « Guerre à préfet Gent : Vous savez bien que nous n'avons rlm h vous refbur

(n M. Gambetta iélé(raphie d'al)ord.déLroD le 21 (Ucembftt k M Qeni : ■ Je ne deounde pas mieux qae d'aecaeilUr voire proposition an saiet d'Esqntn». Uais ncor» Auit-ii qoe-

6 nue de conbfeB U peol s'aïir et sortoni M voas aorei pur ■ certitude de vons en Mhln. Répoides-iîM. Amitiés. ■

La position de rotre aide de camp va dire régularisée, comme vbus le demandez, de FreycineL » et sur un ordre exprés du ministre de la guerre, lindûmnité Ait donnée exceptionnellement à ii. Prunier, bien qu'il ne cess&t pas de remplir

?rÔs de M. Gent des fonctions sédentaires (pièce Oâ). *

Hais c'est surtout avant l'arrivée de M. Gent, et pendant l'administration de MM. Esquiros et Delpecb, que le désordre atteismt des proportions dont II est difBoile at^ourd^ni de se faire une idée.

H. Esquiros créa, dès le 8 septembre, pour les besoins spéciaux de la préfecture et de ses hâtes, une caisse spéciale, qui ne .Ait supprimée par M. Oent que le 25 novembre (pièce 105). Elle fut successivement confiée à deux membres de l'administration départementale; le premier, M. Léonce Jean, eut le titre de trésorier payeur ; le second, M. Cïiarles Dupont, eut le litre plus significatif de trésorier int^dant générai de l'bdtel de la préfecture.

Les livres, lorsqu'on en a établi, portaient la rubrique : u Subsistance de la prérectore », ce qui indique l'objet essentiel de la caisse, qui eut principalement a faire face à toutes les dépenses

fersonnellcs des administrateurs (t), ainsi qu'à entretien d'une garde civique plus ou moins nombreuse, mais toi\jours largement nourrie et

tilbs largement payée, qui se donna & elle-même B charge de garder la préfecture.

La garde civique Ait d'abord logée et nourrie ;

Suis, on lui paya une solde de -1 fr. par jour. Enn, des gratilications de 100 fr. par nomme lui furent distribuées lors du licenciement, et on paya pour elle des ftctures de tabacs èt liqueurs.

Les principales ressources de la caisse ftirent les réquisitions que les préfets adressèrent au trésorier général, en vertu de deux crédits de 100,000 fr. chacun, qu'ils s'étaient fait ouvrir pour ' volontaires de passage et dépenses. diverses, et

Eour l'organisation des corps francs, les 1 1 octore et 7 novembre (pièce 106). Le ministre avait fait de grandes difficultés avant d'ouvrir ces crédits, fatsantobserver que, d'après les règlements, les dépenses des corps frantib, Jusqu'à leur remise a l'autorité militaire, étaient ft la charge des départements et des communes, liais, des que le préfet fut avisé enlln de' l'ouverture des crédits, s'affrancbissant complètement du coatrûle du trésorier générât, il relira les fonds de sa caisse par voie de réquisition, et les versa dans la caisse de la préfectnre, afin de pouvoir les détourner de leur destination qui déjà était irréguliëre et les employer selon sa seule volonté.

Les dépenses se sont élevées à. . . . 261 . 169 98 sur lesquels 178,157 fr. 15 représentent des dépenses absolument étrangères à ta destination des crédits ouverts.

Le total des réquisitions sur te trésorier général est de 204.64? 35

Une somme de. 59.517 63

a été prélevée sur d'autres ressources qui ont reçu leur destination jusqu'à concurrence' de 39.202 05

Le surplus, soit 17.315 58

a été affecté illégalemeot aux dépenses en me desquelles la caisse avait été créée.

Dans une lettre datée du 15 juiUet 1871 (p- 12'2), la préfecture Qe Marseille fait savoir ; '« que les dépenses faites par le premier trésorier, M. Léonce Jean, surpassant les recettes connues de 2,638 fr., il faut admettre qu'il a puisé une somme au moins

Un doit remarquer aoe UM. Lalwdlé, Dtitedt et Oenl èrent le^tniiunent de préfW, et qne H. Egqoiros reçut une Indenoit* de 4,000 fr. ^

équivalente au dépassement dans les fbnds de souscription que son successeur ne s'est J^it aucun scrupule d'appliquer aux dépenses particulières de la caisse. »

On voit, en effet, affecter anx dépenses de cette caisse les fonds provenant de la souscription patriotique^ de dons de la société républicaine d'Alexandrie,^ des. reversements de solde, etc., etc. (p. 107). '

Pour montrer le caractère des dépenses, il sufllra d'en citer quelques-unes qui ont été ainsi acquittées sur les fbnds de l'Etat et du départe^ ment, ou sur des ressources plus reapecUbles encore à cause de leur origine (!}.

Cuisine de la préfecture pour les administrateurs, 17,128 fr.

Sur les notes figurent du Ghiteau-Lafitte et du Chàteau-Hargaux, à 7 et 8 fr. la bouteille, du Chàteau-Ia-Rose à 5 fr., du Malaga, du Harsàio, etc., des truffes, du gibier, des sirops, bombes glacées, punch, gâteaux, etc., des liqueurs, cogoac vieux, chartreuse, madère vieux, vermout de Turin, etc.

Frais personnels des administrateurs, 2^76 f. 75.

Blanchissage du linge des citoyens Esquiros, Delpech et Baume, caisse de cigares extra à 30 c., étoffes pour robes, chemises, chanssures etc....

Cabinets des administrateurs, 4,941 fir. 75.

Frais de bureau et dépenses des administrateurs, 8,764 fr. 25.

Employés de la caisse de la préfecture, 2,545 tr.

Ordonnance de la préfecture et frais de voitures, 7^78 fr. 20.

Ghaulfage et éclairage, 2,745 fr. 95.

Journées d'hommes et femmes à la préfecture, 4,504 fr. 10. .

Secours aux républicains proscrits, 5,484 fr. 70.

Aphat de mobilier, 5,656 fr. 50.

Fauteuils de sole capitonnés. Bureaux ministres, etc., etc.

Prêt à la Ligue du Uidi qui n'a jamais été remboursé, 1,000 fr.

Frais de voyages de divers délégués de la ligue et Ttais de mission, 5,280 l'r. 10.

Les gages des sieurs Itlarcel et Bousquet, valets do 'chambre de la préfecture, en septembre, octobre et novembre, à raison de 4 et 5 It. par jour, plus les gratifications, et d'une femme Janselme qui s'intitule femme dé chambre du citoyen Esquiros, une note au nom de la môma, et une note de bouquetière ; les gages d'un sieur Adolphe, cocher, et Mérilian, palen^nier.

Les gages d'un commis aux vivres, d'un sieur Bienvenu, économe de la cuisine de la préfecture, et d'un sieur Clerguet, maître d'hOtel à la préfecture.

Le personnel de la cuisine comprenait, en outre, 1 cambusier, 2 chefs et 5 aides, qui touchèrent pendant le seul mois d'octobre 1,233 fr., soit 40 fr. par jour.

Traitement du haut personnel, 3,400 Tt.. représentant une indemnité individuelle, de 500 fr. par mois à chacun des membres du cgnseil départemental tant qu'ils n'ont pas été nommés à des fonctions administratives.

Une somme de 100 f^. Ait remise à H-* Poitevin et l'on n'en fournit mémo pas le reçu.

Les frais d'enterrement civil du fils de M. Bsquiros, 595 fr.

107 paires de gants blancs pour le môme objet,

Une avance de 1,000 fr. à un fournisseur, M. Lemonnier, qui ne l'a pas remboursée,etc., etc.

Après la cléture de la caisse, it a été présenté deux demandes de payement ; l'une de 380 fIr. par le sieur Uonte pour location d'un cheval à la

[1) Le dossier a élé mis k b dlsposilioa des intéressés et diverses pièces soBt reproduites aux Annexes miis les o*« 111 à t67.

PROJETS DE LOJS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

préfecluro; l'autre de 4,18i fr. 88 par Iq sieur uhabran, pour solde de lïiiiraiture de comeattbles el^ vins flus livrés à la préfecture pendant l'existence de la caisse.

Le conseil général, dans sa session de 1871, a décidé que, sans examiner ai les sommes étaient réellement dues, il était Impossible de les payer sur les Couds départementaux, et il a maintenu ce rejet dans sa première session de 1872.

Les deux trésoriers de la préfecture qui n'ont pas fourni de cautioonàments, et n'ont été soumis & aucun contréle, a' ont pas repdu compte au trésorier général des avances qu'il leur a faite% et se sont contentés de déposer dans lés bureaux (le la préfecture, à là fin de leur eestion, des registres informes et des pièces de dépenses incomplètes.

fl y a des dépenses sans désignation et même son^ quittanee.

Le rapport que U, Salvetat, préfet, adressa au coneeil général des fiouches-du-Rh6qo pour la seBsion de. 1871, constate que l'administi'auon ne pouvait fournir que des pièces de dépenses inacceptable pour le plus grand nombre, soît quant au fond soit quant à la forme. Mais, après avoir él^ttli le droit que l'on aur^t de fwe opérer un reversement par les administrateurs ou par les trésoriers, Je préfet fait au conseil la singulière

Ïiropositjon de prendre une délibération qui afrencbtrait les payements de toute justiQcation comptable.

Le conseil général prit une décision en ce sens le 14 novembre 1871, et elle fUt envoyée au trésorier général pour remplacer les pièces que l'on ne pouvait fournir (pièce 108).

Mais M. le ministre des flnances énfit l'avis que te conseil général avait commis un excès de pouvoir en prenant la délibération que lut deniAndait le préfet, et il pensa que MM. tes administrateurs £squiros, Delpeeb et Cent devaient demeurer responsables do l'emploi des fonds (p. 100).

ffien que saisi de cette décision que le rapport du préfet s^olait à son attention dans la session de 1871 le cooseil général no s'en est pas occupé et n en a fyît l'objet d'aucuAe délibération.

Uirô ftutre diiTiûulté qui n'a pas encore été résolue^ et que, le conseil générai laisse aussi volontairement en suspens, s'est élevée à propos des réquisitions sur les vûios ferrées.

Les réclamations dos compagnies pour les transports gratuits qui leur ont été imposés à Marseillé, par voie de réquisition pendant ia guerre, s'élèvent à 40,000 fi-, (p. 102, p. 134). Le conseil général et le ministré-de l'intérieur se refusent également à acquitter cette somme. Le conseil général allègue u que de nombreuses réquisitions ont été délivrées et acceptées irrégulièi^ement, mais que le préfet agissant comme représentant dn pouvoir exécutif ne pouvait engager le département. » Le prélet, de son cûté, lait observer, au nom du mmistre de l'intérieur, « que des maires, des conseillers départementaux, des délégués de toute nature, ont usé et abusé, ainsi que les préfets, des réquisitions où l'on voit figurer des familles entières, des artistes, etc.; en-un mo^, rien, ou à peu près, qui ait le caractère de la défense nationale. » (pièce 110).

* Une partie des réquisitions a été détruite dans l'incendie des b&timents de la compagnie, ie 26 mai 1871 ; mais le dossier qui a pu ôLre sauvé suIfH pour établir que non-seulement le département, mais les administrateurs ou les bénéficiaires eux-mêmes, peuvent être rendus responsables de réquisitions que-rien ne Justifie, et qui, la plupart du temps, ne sont mâne pas motivées (1).

(1) Voir aui pltees annexes a-mkm.

Ainsi, c'est sans indiquer le moindre motif, que M. Bsquiros i-ëclame le transport gratuit :

De Harseitlâ & Lyon, pour la citoyenne Grosbols;

80 UarselUe à Tours, pour M-* Lefèvre ; e Ùarseille à Salnt-Harcellin, aller et retour.

pour la citoyenne Durand ; Do Cannes à Uarseille, pour M*' Orsani. Cette dernière avait à elle seule 85 kil. de ba-

St. Gent, sans Invoquer non plus de raison3.réclamo de nombreux laissez-passor do Harseille à Avignon, pour son chef de cabinet, M. Auguste Cabrol, originaire de cette dernière ville, et qui emâienait avec lui, aux frais de l'Ëtat, des personnes do sa famille. Il fait transporter dè même, de Marseille k Avignon, l'ancien commissaire' de p'pitce do cette dcmiore ville, qu'il * a Qomn^é inspecteur des mobilisés des Bouchesdu-Bhône, et nous voyûPs les personnes de la famille de H. Cauvin jouir de la môme immunité.

M. Gent Ait encore transporter de Marseille à Saint-Marcelin, M. Gustave Gent, sa femme et ses deux enfants. Il fait venir pqr grande vitesse, de Cette b. Marseille, quatre caisses à so^ usage personnel. Et l'on peut se demander encore SI l'Etat doit supporter les frais des transports :

De M"* Raymond, que M. Gent faisait venir le 4 décembre, dé Roanne & Marseille: et qu'il tonvoyait, le 8 janvier, de Harseille a Roanne en coupé-lit;.

De M** Rastoul, qu'il renvoyait plus l&rd, do Marseille à Avignon:

De M-" Vallet:e et de son enfentr

De M. DelRre, 'qui obtenrfit un laissei'-passe* comprenant sa femme et ses deux enfants.

Le secrétaire général des Bouches-du-Rbône, M. Rouvîer, délivrcUL des réquisitions au nom do M"" Delpecn.

H. Albert Baume, chef du CabiiAt de M. le préfet, délivrait des bons de circulation, aller et retour, h M. Homas et à MH. Joseph et Nicolas Gambette, sans indiquer non 'plus la moindre raison.

M. Armand Elbort, attaché an cabinet, requiort pour lui-même un ^rain spécial qui coûte a lui

seul 3,332 fr.

Il signe en outre, un grand nombre de réquisitions aont aucune n'est motivée. Une fois, il s'agissait de huit personnes; une autre fois, de M'* Poitevin, son fils, son gendre, sa belle-fille et un enfant de deux ans.

M. Auguste Cabrol, chef du cabinet de M. Oent, a signé des réquisitions de transport de Marseille à Rodez, pour les sieurs Arrftand et Blanc. Or, le préfet de i'Aveyroh ftiit connaître, le 6 juin 187Î, <uqne les sieurs Blanc et Armand étaient do simples fournisseitrs dont la présence n'était nulfomcnt nécessaire à Rodez; rien no les" oblï*- (,'eait à se rendre dans cette ville oU le préfet ne les a appelés en aucune façon ; c'est doue à. eux. ajoute-l-il, qu'il appartient de payer les frais ri'itn voyage auquel ils n'étalent pas astreints. »

(JyLLo solution pourrait s'applituieï'â 'a majeure partie de» cas que nous venons de citer.

Le nombreux étal-mi^jor qui se faisait rétribuer à la préfecture n'a pas été seul à abuser aussi étrangement du dro^t de réquisition. Des permis de circulation pour plusieurs jours sont délivrés pour le service de l'administration départementale.

MU. Léonce Jean et Morel, conseillers départementaux, ont sijgné des ordres dans ce genre : <i Bon pour une place de Marseille àCannes. Mettre & la disposition du porteur si^ {Places. » Ils se dispensent même d'indiquer les noms dei bénéficiaires.

Enfin, MM. Mangin, Marlon, Casimir Escalle. etc., etc., qui s'intitulent délégués du préfet, usent aussi sur le chemin de fer, à leur proiit, du droit de réqtUsition.

' a' c6t6 du grand nombre de réquisitions qui fie sont pas jncmc ipotivi'jes, il en est qui portent Sifflplemeut ces mots vagyes : affaires de service, Itùi^Qns publique% |émcos publies.

jSiy^M^é^^fl^^g^ ratlii>inî8trateur supé-

ÏÀ*Tn^PsM«€ol^é^t pour service public;

Le citoyen Lauréat Baptiste et sa femme, voyageant pour service public;

M"' André, épouse d un délégué chargé d'un service public;

Une citoyenne dont le nom est laissé en blanc,

MM. Gustave Naquct, Andrieux, et un granc} nonbre de citoyens chargés de missions dans î'intéi^t de la Republique.

' Lo nombre des délégués à Tpurs et à Bordeaux est trè*-copsidérable. M. Gent requiert pour lui et pour les citoyens Magallon et Bayol, pour 24 ouvriers, pour Père, Industriel, etc., des laissezpasser pour Avignon. Il fait transporter les citoyens Goadurëau, oocle et neveu, voyageant pour affaire^ àa service;

Une seule réquisition porte aller et retour en première classe de Marseille L Cette et de Cette a Toulouse pour vingt délégué}.

parmi les réquisitions que M. Gent motive : service puMio, on voit figurer un notaire, des femmes, des enHsnts. *

Un sieur Mouiller et ses trois enlîuits, voyagent pour service public. Or, il résAltâ de l'acquit du Sieur Mouiller sur les registres de la compagnie, que ses enfants qui voya^^eaient pour service public, sent ïgés de cinq, douze et quinze ans.

H. Giraud, sous-préfet d'Arles, a délivré de nombreuses réquisitions pour missions dé confiance, pour le service de la sous-préf^tnre; souvent même, elles ne sont pas moffvôes et sont au béoéllce du porteur qui n'est pas désigné. Le chemin de fer est requis de transporter un cheval destiné au sous-préfet.

maire de la commune de la Ctotat requiert la voie ferrée pour des citoyens envoyés en mission, ou délégués pour l'armement du canton, et pour des fonctionnaires municipaux. L'atyoiatdé la commune use aussi du droit de réquistion en faveur de ses administrés.

Le maire de Taro^on requiert le passage de H"* Angelîne Combes, voyltgeant pour servie^ public.

Le maire de Marseille envoie 'des délégués & ToUrs, et la mairie de Heyr^gues aùssî k ses délégués que l'on transporte (gratuitement.

De nombreux fournisseï^ oi)tîehoeat des laissez-passer pour aller livrer leurs fournitures, et souvent ils tranniorteut gratuitement les march^dises elles-momes.

Une seule ré^uisittoli signée Esquiros réclame des bons de circulation permanente pour vingt et un délégués de la Ligne du MfiiU.

RÉSUMË

Les opérations nombreuses dont nous venons de présenter le rapide exposé, peuvent se résumer dans les appréciations suivantes :

Ckapilre I". — Artillerie. 4i marchés, ensemble r 8,168,327 fr. 78. -

8 1". — 39 batteries do 4 pour. . . 2,352)200 fr. 38 batteries de 7, dont 3 avec matériel projetant

seul., 3,560J()iO