I. AWam. Je persiste dans mon opinion ; il

AIHfBXSS. — T. ZTI.

aurait mieux vala qu'aucun conseillar munioipal n'eût soumissionné les fournitures de là garde

nationale.

Avez vous admis qu'un banquier conseiller municipal eilt négocie l'emprunt de la ville? n ne se aérait pas écarté de sa profession, et cependant il se serait exposé & de vives et Justes attaques.

Il n'y aurait pas de raison pour que, avocats, avoués et conseillers municipaux ne soUicitasient toutes les affaires de la ville.

I. Labatie. Si les fournitures qui ont été faites pour les gardes nationaux mobilisés sont, pour quelques-unes, de mauvaise qualité, il fout, comme le dit iS. Abram, faire remonter \i reslionsabilité de ce fait à la commission chargée par M. te préfet d'adopter les types présentés, par les divers fournisseurs. Cette commission, composée d'hommes non spéciaux, a accepte les types auxquels sont conformes les fournitures.

La faute a donc été commise par elle; je dois ajouter, en faveur de certains fournisseurs, que les fournitures qu'ils ont foites sont bien supérieures aux tvpes admis, k C'est une grande foute que d'avoir choisi, pour faire partie de la commission dont il s'egtt, des hommes ne possédant pas de connaissances spéciales.

JC. Isoard. La commission nommée par M. le préfet a rempli consciencieusement son mandat ; s'il v a des fautes, elles doivent remonter aux personnes chargées de la réception. J'ajouterai, en faveur des fournitures faittis par M. Gbire, notre collègue, que, me trouvant à l'intendance, il avait été décidé, sur le vu d'un grand nombre de ses vareuses, de donner ses vareuses aux sous-ofQciers, par cela seul qu'elles étaient de qualité supérieure.

M. DHservy. Pour les faits dont parle le rapport de M. Castelle, nous devons dét^ager notre responsabilité. N'ayant pas eu le contrèle et la surveillance des fournitures, nous n'avons pu empêcher ce qui a eu lieu. Il faut aujourd'hui accepter tes faits acquis contre lesquels nous ne pouvons que protester. Bien certainement, si nous avions eu la direction 3e l'alTaire, les abus dont on se plaint avec raison ne se seraient pas produits. Je demande l'insertion dans les journaux du rapport de M. Castelle et de la discussion & laquelle It donne beu.

M. Caitelle. Allez dans les cercles, dans les établissements publics, dans nos familles mêmes, les mobilisés, et avec eux le public, ne se gênent pas pour vous répéter : Comment pouvez-vous voter des fonds pour des fournitures semblables? Comment tolérez-vous de pareils abus? Si lo conseil est impuissant pour les réprimer, il doit au moins dégager sa responsabilité morale, et c'est là le but des conclusions du rapport qui vous est soumis.

U. Ib nalre. Il doit être bien établi au procôsverbat que nous no pouvons encourir dans cette affaire aucune responsabilité. 1/intendant que nous avions nommé a été dessaisi de ses fonc* tiens par le décret qui a Qxé le contingent à fournir par les communes. On nous a dit : Tout ce qui est fourniture pour les mobilisés ne vous regarde pas. Vous ne pouvez intervenir dans celte affaire que par vos flnances. Nous n'avons donc pu exercer ni contrèle ni surveillance sur tout ce qui s'est fait; et, malgré tout notre bon vouloir, bien que nous eussions eu, dès le début, l'intention d'exercer ce contrôle et cette surveillance, nous n'avons pu agir, à notre grand regret

M. Ueatand. Les faits regrettables dont se plaignent et souffreot les mobilisés de Marseille, nos frères et nos enfonts, font, comme vient de 1er dire M. le maire, des faits accomplis et contre lesquels nous n'avons pu lutter, malgré notre bonne volonté. Hais il eàt de notre U'tvoir de prnie'iter contre cet étal de chose?, au nom de la populaiion que nous représentons), il me semble que si certains fournisseurs avaient compris leur

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

devoir ei avaient voulu se contenter d'un bénénc& hoDQële au lieu do spéculer sur la situation tJifBcilè (lan3 laquelle se trouve la France, ils fiuraient pu éviter les trop justes rôcrjmmatîons .qui sont portées aujourd'hui devant nous. Pour que DOS concitoyens et tes niotiilis^ saclicnt cqnpiien est grande notre sf)llicLtude pour eux, jé me joins à mes collègues, MM. Abram ét Desaervï} pour deqiaiulerl4 publîcatjoa du rapport de M. Çfistelle et du procas-verbal irirextensu de la séance.

JLe cpnsQil ^opte le rapport flftit par M. Casteue et dccîdè qu i] sera, aiiu; que la discussion ci'^esBus relatée, ipséré ^daojj le compte rendu envoyé aux journaux.

. Xa séance est ievée ^ huit heures.

Pour copie conforme,

Le niaire dt 4farKti^,

Signé : M. GUINOT.

' PIECE èi" 83 ■

Extrait des precèi-Tertaïqt ies-séuces de la caniplBstoii 4'exyerti, nomnét par %. l'amiral Geuiier.

Séance du 14 juillet 4871 Htemé tut par la mmiBlahu alle-néme.

N* 1. Vareuses. — Valeur niUl& raûonpues totalement impropres au service militaire (1).

N" 7. Vareuses. — Valeur nulle, rocomiije abaolumei^it impropres an service militaire.

N* ^antalpns. — Valeur, 10 fr. 50, étoffe faible.

N* 9. Pantalons. — Valeur, U fr. 50; on aurait dû refuser tous les pantalons faits avec cette 6tofi^ qui n'est nuUfiment convenable pour cet nsage; popendant, en tenant Compte des prix payés pendant la guerre, ujx itsataJoa peut ôtre estuné a ce prix.

N" 4. Caleçons. — Valeur, X fr. 75, coté en raison de la qualité de l'étoffe, car la confection est si défectueuse qu'il fajidrait les mettre de coté à l'usage des enfants de troupe.

N* 12. Couvertures. — Valeur, & fr.; article commun, de qualité tr^inférieure et largement payé h. ce prix.

N° 13. Couvertures. — Valeur, 3 fr.; pendant toute (a guerre, de tréSrlKuines maisons ont livré il cé prix des articles supérieurs à colui-i;i.

N" 14. Couvertures. — Valeur, 2 fr.; article très-inférieur, largement estimé à ce prix.

Ijl* 1.4. Cravates. — Valeur, 0.76 ; iùnp rugueuse, n'ayant pas la souplesse et ta douceur nécessaires pour une cravate. ,

*N» 17. Guêtres ôn toile. — Valeur, 1 fr. 25, pour indiquer une valeur, car l'étroiteaso de la jambe et uu cou-de-pied rendent cet article presque impossible au service militaire.

N* 30. Guôtres en cuir. — Valeur nulle, impropres au service militaire.

Sxlrait de la séanc9 du itjuiUit.

U4,458 paires de souliers versées par la. préfecture dans 1^ magasins du campement militaire.

La semelle fiit mauvaise, l'intérieur est un remplissage fiiit de débris de vieux cuirs ou

(1) Prix payfa par Ir, préfecture dei Bouches-du-Rhône : Vireaifcs, 15. Ifi et 17 fr. — PanUlons, 13 et H fr. — Uleçons -i fr. 75 et 2 fr. 80. - Converlures, 8 fr. 90, 9 fr. 51 et 10 ff. SO. — Les cravate», 0,80 et 0,90 p. — Us jaUM^ea toile. 1 fr. 95, et les fûtues ea cuir. 4 fr. et

d'ordnres du toutes sorte» collées ensemble. Le soulier, unu fois mouillé, spr^it plus du quinze jours à séclior. Soi^ l'influfïnce qe rbumimt<:, la semelle subirait uif goaQemont considérable. Ce souliâr eât d'pne fabrication maaifuslement onciepne, et les besoins de la guerre n'ont Jamais p]i lui donner une valeur supérieure & I fr. U pAÏre. Quant à nous, nous ne pouyons rostimér qu'à 2 fr. 75 cent, ou 3 fr. au maximum.

40,000 havre-sacs versés par la préfecture dans les magasins du campeqient mîli^ire.'

^ réppgue des plu» grands beïoins dp la guerre, les articles dé cette qualité n'ont jiMniiis vt^^ plus d« 10 fr. l'ua. Les courroies sont en cheval et non en veau ; l'é^blissemeut géojéral I/tfsse à désirer, aiuourd'bui il n'aurait aucune valeur. Des ventes do havre-sacs semblables ont eu lieu dernièrement à un pfix qui est reste bien inférieur à 1 a. l'un-

Lettre dn ministre de. la guerre an mlalstra de rintérienr.

a janvier 1873

Uonsieur le ministrp i^t cher collègue, '

Il résulte d'tm rapport d'ensemble qui vient de m'étre adressé par la deuxième coaimission de liquidation, au sujet des achats effectués pendant la guerre par la préfecture des Bouches-du- Rhéne, que les prix payés aux fournisseurs ont été hors de toute proportion avec la valeur réelle des objets achetés.

Je crois devoir placer sous vos yeux un extrait de ce rapport, en ce gui concerne les effets ! d'équipement soldés sur tes fonds de votre ministère qui en A fait depuis la cession à mon administration.

Dans le cas on vous croiriez devoir demaDder b, l'administration civile locale uu rapport sur les faits signalés iri^c la deuxième commission , je vous serais obligé de vouloir bien me £aire connaître les cractttsions de ce rapport, afin de lee rapprocher, s'il y avait lieu, des résultats qiû seront donnés par l'enquête & laquelle va procéder, d'a»rès mes ordres. H. l'intendant militaire la 0' division, au sujet d'nn préjudice de 466,622 fr.SO

Îu'auroient occasionné, pour leTrésor, des acbats e souliers effectués sur les crédits de moa département par la même administration préfectorale.

J'invite notamment ce fonctionnaire à rechercher si ce résultat est dû à l'iaexpérienco de.-> premiers experts ou à une entente frauduleose avec les fournisseurs.

HABILLliHENT ET (lAHPBHBNT

i^es mobilisés devaient arriver au camp habillés et équipés par les soins des préfectures et jou compte du miuistôï-e de l'intérieur. C'est ainsi que le département des Bouches-du-Rhène, qui a envoyé au camp 12,727 mobilisée dans las premiers jours de Janvier 1871, o dépensé pour cet objet 2,033,182 fr. 65.

Les comptes relatifs à cette dernière dépense n'ont pas été soumis à la commission de liquidation. Mais celle-ci doit signaler, toutefois, les aJt>us et les scandales qui paraissent s'être produits à l'occasion de ces fournitures. Is prix de l'habillement et de l'équipement de chaque mobilist!t des Bouches-du-Bbùue revient, d'après 1»6 chiffres ci-dessus, à 161 tr. 32 et même h. 176 Jfr. 90, en tenant compte des dépenses praportionneUes pour

8ËÀNGK nu n

le séjour au camp des Alpines. Ce prl« est exorbitant et la commission pourrait trop facilement qualifier les procédés qu'on a étt employer peut l'eUeindre.

Or, comment étaient vMus les idrortuoAs mobilisés qui coûtaient si eber ft équiper? Les faits suivants le feront connaître : Pe« ap^èa lA guerre, des ftinisiisseurs de Marseille, convaincus d'aVoir livré des souliers h semelte de carloii et d'éteupe?, étaient condamnés à Aix mois «t & un èn de prison! En juin lS7t,' une expertise ait» bftr les notables commerçants dd Harseillej ft l'eBet d'estimer k leur valeur, sur éeliadllHons, lek effets non utilisés et reversés fldùrs dans les mkgétfns de la guerre, dêcHtrë que :

« Les vareuses sont de mauvaise qualité, sotlt mal confectionnées, mal cousues et n'ont aucune valeur. Un tel vêtement ne pourrait dtre porté deux jours de suite sans être déchiré. Les pantalons ne sauraient fUIre un b<m us^ dl rèstster au;i fittIgues.Les caleçons tmt bnë confection défeotneuse. Aucun bomme ne pourrait porter un caleçon tAlUé dû te adrVS: Les cfmvbrtures aoilt an mélange de coton et de Mine lïit Avec beaucoup d'an. Les souliers enfin (1IM58 piires), tidbt d'une confectioD défectueuse et doivent gêner la marche des hommes; l'intérieur est un remplissage fait de débris de vieux cuirs ou d'ordures de touies sortes collées ensemble ; une fois mouillés, ils seraient plus de quinze jours à sécher ; ces souliers, payés 8 fr, 50 et 8 tt. 75, ne peuvent être estiihés à plus de î tr. 75. »

De quels désastres n'étaient pas menacés les malheureuses troupes ainsi Aquifrasisi en 14s avait fuit marcher à l'ennemi I

Paris, 11 décembre 1872-

Pour extrtit conibrme :

Le chef du bunàu de la t^ûîdàtioMles àrméè»,

Kgné : DE PAHAFfBV.

PlÈCÉ 85

5 décembre.

Guerre à préfet, Marseille.

(ioncortez-vous avec intendant et traitez pour 100^ paires souliers ; tà vous êtes d'accord avec lui, rendez-uioi compte.

Préfet Maneilk à intérieur et guerre.

Si vous voiUez des havre-sacs, en quelque nombre que ce soit, couverts en toile imperméable, peints ou non, je vous ofTre de vous les ti-aitof direcleinent et sans intervention des gûàes do l'intendance, au prii de 13 fr. et U fr. 50 au plus, mais il me feut réponse Immédiate.

PIÈCJG N" 87

17 déciembft.

Guérre à préftt^Marsetlte.

.... Il serait en dehors de tous les usages do créer ordonnateur secondaire de la guerre le préfet, entièrement étranger aux opérations financières du département do la guerre.

JAKVIËR t873 27»

PIÈCE 88 • fiépèche ttiégraybi^He.

SI dècambse \m.

Lej^réfH du département, de* BÔwihè*4u-ilkon$ à guerre.

Votre lettre est éditipléteinent contraire à vos dépêches, ail vBas ine dites, en termes expi-es, que je suis autorisé â acheter directdindnt et a pas^ïr tnarché pour livraison de quarâUlé nlille httvrë-sacs, livrables aU 10 jdfiifler. Blte êst égaleméiit cohti'aire, soii à dlOb dâfjèchbs antérieures, où je vous disais que je ne VoUlàis traiter, pour vos besoins, que directelnéllt, sott k mes dépébhe^ postérieures, où je vods detnàflSë l'ouverture d'un crédit pour fea Hvt'ilsohâ stiébeasives de ce mdr&hé direct, effectué par vos ordres au mieux des intérêts dii Trésor et oui, d'àprôs vos ordres encore, devait ôti^ éx^Oifi dircctoment & Limoges.

Il est donc nécessaire ttùe voU9 m'Ouvriez immédlateùiènt titl crédit ou add Vous ihe l6 fassioi ouvrir par le Ininistôi^ de l'thtèridur, ét es pàt' voie tâlè^phiqae, àttendd que les llvràladni sont déjà commencées.

VeuiUeî donc vous rappeler ce qu6 jo lél^rfiphials hier à Freycinet poxu- l'alTaire des dix Bàtleries de canons, & savoir que, par les fonctlqtia que j'exerce ici, Je suis tout atilant diitOrité militaire que civile, et que guerre peut, sans déroger k ses vieilles fermes db comptabUiiS, s'0tatendre directement àVec iôi&l ebinihe, ad l^to, vous l'aviez Mt par vos dépêches précitées.

Toutes ces contradictions de choses convenues, toutes ces discussions d'autorité suffisante, froissent l'hommu et lo fonctionnaire autant qu'elles entravent l'exécution de marchés accomplts d'urgence avec votre autorisation formelle.

J'attends de ,TonB vao réponse inmiédiate.

Signé : A. Qsm.

Ëztralt dn rapport adressé i la eandilHlèa des taàïell«s pat- l'intébéafet ■ititallre de la d< diviiln ai i«lUet 1871.

Je fis observer an ministre que si l'intervention des préfets s'expliquait ott 11 n'existait

pas d'agent de l'administration de la guerre, tfôfâ qfiheteurs, elle était déraisonnable dans une ville comme Marseille, où l'on trouvait intendant, sous- ■ Intendaote militaires, officiers comptables, commissions militaires de réceptions, etci qui tous - étaient déjà chargés d'achats considérables. Je lui représentais que c'était l'Etat qui supporte- , rait. sur les deux budgets de l'intérieur et de la guerre, las effets IHinestes de cette concurrence.

Je te dis àu préfet en lui proposant, conformément aux ordres que j'avius reçus, de nous concerter pour les achats ; mais Je rencontrai chez H. Gent le désir d'agir seul, à ée point qu'ayant acheté cent mille paires de souliers, il exigea du ministre, pour les payer lui-même, que des crédits lut fussent ouverts sur le budget de la guerre, chose singulière et irréguHère. Ceé soulldrs Hirdnt donc achetés par H. le préfet Gedt. payéé par lui, reçus pat- dub eemmissiob nommée {wr idi, estampillés (BbUches-du-Rhéne) [S:-R.] et sli^lement versés dans lo magasin militaire de Haraeille, en exécution du télégramme ti* 119.

Utt télégramtne h* 113, du 22 décembre tS^,

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PROJETS DE LOIS, PROPOSmONS ET RAPPORTS

demandaii des expt'cations relativement à aoe fourniture de cent mille paires de soutiers oITerte

§ar un sieur Tellenne. Ces souliers provenaieal e ventes faites en Italie lors de iVvacuation des magasins de l'armée du roi de Naples ou de l'armée italienne, de l'armée du pape, etc.

Hou9 étions assaillis de ces souliers italiens, do mauvaise qualité pour la plupart, qui se représentaient sans cesse. Je répondis, le Isdécemore, que l'on n'avait pas traité avec le sieur Tellenne parce que les souliers présentés étaient de mauvaise qualiié et de mauvaise conrection; qu'il existait d'ailleurs -en magasin quarante . mille

[laires, que l'on en attendait soixante mille paires ivrabltiB avant le 31 décembre, plus qiiafttnte mille i recevoir par livraisons successives avant le 20 janvier.

Les cent mille paires achetées par M. le préfet Gent furent livrées dans le courant de février. Je n'avais pas à apprécier leur qualité au moment de l'entrée en mac;asin; mais, dés que io reçus l'ordro d'en expédier au Mans pour l'armce de la Loire, à Lyon et à. Besançon pour les armées de l'Est, je me les fis présenter et j'en fls découdre six paires que j'envoyai an ministre de la guerre, à Bordeaux, lis étaient de si mauvaise qualité que je proposai au ministre de ne les faire rembourser aux hommes au'au prix de trois francs, ce qui ftit accepté. Je renouvelai l'ordre d'ajouter à la marque à troid [B.-B.] fqite nous avions exigée do la préfecture) la mention très-vistbie, sur toutes les empeignes, en caractères noirs et en toutes lettres (Bouches du- Rbdne). On fit un cachet exprés; je ne voulut pas que l'administration militaire acceptât la responsabilité de cette fourniture.

L'intendant divisionnaire, Signé : Vrao Rodssilloh.

PIÈCE N- 90 D^oiitien de I. Dafid Bosc.

Suivant le désir que vous m'avez exprimé, j'ai l'honneur de vous fournir les quelques renseignements qui sont restés dans ma mémoire, relatif^ aux commissions chaussures et harnais dont j'étais le président.

A la date du 3 janvier 1871, M. le préfet Gent avait acheté à M. Rouf, par traité intervenu entre lui et le vendeur» cent mille paires Qe chaussures au prix de 8 fr. la paire; le type devant servir do base à la réception avait été cacheté et lais^^é entre les mains de H. le préfet.

Le 18 ou le 19janvterr, M. le préfet me lit part de cet achat et de l'intention qu'ii avait d<j nommer une commission pour opérer la réception, me priant d'en accepter la présidence; ce i quoi, je consentis, à la condition de m'adjoindre des hommes spéciaux.

Le lendemain^ ladite commission se trouvait composée de :

Mlf. Bosti, conseiller municipal, président; B. Maria, fibricant de chaussiires; P. Courtes, fabricant de chaussures; Gfaeysson fils, de la maison veuve (iheys-

soo et Qls, marchands de cuirs; P. Raymond, conseiUer municipal, marchand d'articles de cordonnerie.

Quelques jours après la nomination de cette commission, arrivait le premier envoi desdiies ehaussures, qui furent mises en magasin dans l'ancienne raffinerie de sucre, boulevard d« la Liberté.

Il Alt remis à la commission l'échantillon type ; elle se rendit immédiatement sur les lieux pour «uminer ces chauseuras et iUcUtra, à l'unani-

mité de ses nimnbres, que ta partie n'était pas conforme au type, et elle dut se retirer sans en prendre livraison pour en référer à M. le préfet^ qui dit au président de la commission que l'Etat ayant besoin de ces chaus>uures, il la priait de s'entendre avec le vendeur en lui faisant subir le rabais qu'elle jugerait convenable.

Munie de ces instructions, la commission se rendit le lendemain sur les lieux où se Irouvait le vendeur; n'ayant pas pu s'entendre avec lui, elle fut conduite par ce dernier chez M. Fortoul, rue Tapis-Vert, et c'est à la suite d'un 'entretien tres-long avec ce doniier que te lendemain le vendeur consentit au rabais et a la réparation

3 ne la commission avait demandés pouren prenre livraison.

Il est inutile de vous dire toutes les paroles qu'il a Ibllu échanger pour faire accepter ce rabais, qui n'a pas été moindre de l&0,OUO fr.

Ces cent mille paires de chaussures étant arrivées, croyons-nous, d'Italie, à diverses reprises, nous en avons pris livraison au fur et à mesura de leur arrivée, et avons chaque fois dressé procés-verbal ; inclus copie d'un des procès-verbaux. La teneur est la même pour tous.

Marseille, 1" février 1871.

Nous soussignés, membres de la commission nommée par arrêté du préfet des Bouches-du- Rh&ne, en date du 20 janvier 1871, pour procéder & la vérification et à la réception de cent mille paires de chaussures faisant l'objet d'un traité intervenu le 3 janvier 1871 entre le préfet des Boucbes-du-Bnéne et M. Rouf, demeurant & Marseille, rue de Rome, □* 2.

Déclarons nous être rendus dans tes magasins de raocieune raffinerie de sucre, boulevard de la Liberté, et avoir, par un examen assidu et approfondi, procédé à la véritlcat<on d'environ 34.000 paires de souliers, quantité qui nous a été donnée par le vendeur, mais que nous n'avons pas reconnue, ne pouvant en reconnaître le nombre qu'après que la marchandise aura été c6im)Iélement terminée et pourra être livrée conJormdment au traité.

Après examen de cette marchandise, et l'ayant comparée à l'échantillon remis par lé vendeur comme type, nous avons reconnu que la partie est inférieure au type et avons dù réduire le prix à six francs soixante-quinze centimM la

fiaire, 6 fr. 75, sans déroger en quoi que ce soit à a tenue du contrat.

Sur ce prix do 6 fr. 75, M. Rouf, vendeur, aura & payer à M. Courtés 25 c. par paire de souliers. M. Courtès, moyennant ce prix, s'est en^a^ avec la commission a clouer, cheviller et pointer ces chaussures et à les emballer. Ces réparations ont été jugées par la commission indispensables pour donner à. ces chaussures plus de solidité, et c'est è celte condition expresse que les membres de la commission ont été unanimes A en régler le prix à 6 Ir. 75.

.Quant aux quantités qui restent à livrer, dès qu'elles seront en magasin, en totalité ou en partie, la cominission sera de nouveau convoquée par son président, alln de statuer sur les nouvelles livraisons.

Par condition expresse entre les membres de la commission et le vendeur, les emballages, de quelque nature qu'ils soient, sont et demeurait la propriété de l'acheteur.

Tous les droits des parties restent toujours réservés.

Pour la commission.

Le président.

SÉANCE l>U 27 JANVIER 1873

Guerre à préfet, Marseille.

5 janvier.

... Pour éviter âéMgrAment, je conseille versement h la GaisM des dépôts et consignations des 20,000 rr. versés en garantia prescrivez toutes mesures pour assurer la vérification, trèe-sérieuse (intérieur et extérieur), des souliers & livrer.

POUBWTDRK DB 100.000 PAIRES DE 80IIUIÎRS DTNFANTERIB

Je soussi^é, Rouf et C, demeurant à Marseille, me de Rome, n* 2, où je fbis élection de demicile, pour Texécution du présent marché, m'oblige, envers M. le préfet des Bouches-du-Rhàne, muni des pleins jîouvoirs civils et militaires, agissant pour le compte du ministre de la guerre, en vertu des df^pécfaes des 30 décembre et 2 janvier courant, à livrer dans le magasin central de l'habillement et du campement de la vitle de Marseille les objets dont le détail suit,-moyennant les prix et conditions ci-après stipulés, savoir :

Cent mille paires de souliers d'infanterie conformes an type déposé.

Les souliers seront de quatre pointures, vingtneuf, trente, trente et un et trente-deux centimètres mesurés à l'intérieur.

L'adjudicataire livrera trente mille des trois premières pointures et dix mille paires seulement de celles de trente-deux ceutimèires.

Les (Ajets ci-dessus mentionnés seront conformes au modèle déposé dans le bureau de l'Intendant de la garde nationale, chargé dn service de l'habillement et campement, à Marseille.

A leur arrivée dans le magasin centrai de l'iiabillemenl et du campement, les objets seront soumis à l'examen de la commission nommée par 11. le préfet; ils seront refus après avoir été trouvés conrormes au modèle ci-dessus indiqué. Quant à ceux qui soront refusés pour défaut de qualité ou comme ne remplissant pas toutes les conditions stipulées, ils seront repris par moi, sans que Je puisse prétendre à aucune indemnité, m être dégagé de l'obligation de parfaire la fonmiture qui fait l'objet du présent marché.

Cette fourniture s'effectuera & dater du 18 courant, par partie de cinq mille paires, et la livraison entière devra être terminée te 3> courant,

Suelle que soit l'époque de l'approbation délinive de mon marché, sous peine d'être passible d'une indemnité qui pourra s'élever à vingt mille francs; qu'à cet effet je dépose dès ce moment entre les mains de M. le préfet, le présent marché me servant de reçu sur le montant des objets livrés en rotard et des objets non livrés. .

Dans le cas où la fourniture totale à laquelle je m'engage ne serait pas terminée dans le délai ci-dessus consenti, il pourra être procédé à son complément par des achats d'urgence, dont le prix et l'excédant de prix seront è ma charge. A ces cbndiitons il me sera payé :

Huit fVancs par paire de souliers.

Le payement de la fourniture sera elTectuè sur la production de la facture, au moyen de mandats directs délivrés par les soins de H. le préfet des Amohe»Hla-Rhdiw. Les mandats me donneront

droit à être payé : moitié comptant et moitié en , bons du Trésor, à trois mois, sans intérêt.

Fait en triple expédiliou, & Marseille, le 3 janvier 1871.

Signé : Rouf.

Approuvé par nous, préfet-des Bouches-du- Rhéne, muni des pleins pouvoirs civils et militaires.

Marseille, le 3Janvier 1871.

Signé : Alph. Gbmt.

Bnr^istré à Marseille, le 3 janvier 1871, f*60. V* 67. Reçu deux Trancs trente centimes, décimes compris.

Signé : Addibert.

Extrait d'une lettre de la préfectire des Bendiei-di-BkAne dn 8 mai 1872.

Bâtes im UvralsMs des fnnltirss penr «sapte ÉB ^alitre !• la iMne.

MARCfllt ROUF

Uvr. da 20 la 31 janv. 45 000 paires k 6 (r.75 : 303-750 »

- litéTr. 45.000 - - 303 750 »

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