rr
aejoi
sso.ooorr.
PiECE N» 9 4
Bordeaux, 23 fèvriei^ 1871.
Au din^mr de$ doUarus, à MarseiUe.
En réponse à votre lettre du 21 février courant, n* 199, j'ai l'honneur de vous prévenir que les chaussures introduites pour le service de la guerre et dont l'entrée en franchise avait été stipulée par contrat régulier, doivent en effet être exemptées du {layement des droits.
Veuillez prendre les dispontions que comporte cette décision.
Recevez, etc.,
U directeur général, délégué du ministre ' du finances.
Signé : P. DE ROUSST.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
6 février 1671.
Lettré au directeur des douanes.
Un fournissélif' s'est prèsentâ co matin dans mon-cabidet pout me souihettre un marché passé avec le préfet des Boucbes-Qu- Rhône et relatif & 8^000 paires de souliers destinés à la guerre. Aux termes du contrat, ces chaussures, de fabrication italienne , deTeient ôtre admises en franchise. J'ai répondu qu'une décision du ministre de ts guerre, en date du 12 octobre, prescrivait de b&ter la livraison des objets de toute sorte fconiia- ■crés à ta défense nationale , mais d'exiger dans tous les cas le payement des droits d'entrée.
Une autre décision plus récente du ministre des finances, en date du 28 janvier dernier, dit que le service des douanes permettra l'enlévcment immédiat des effets importés pour le compte de la guerre et qui auront fait l'ebiel d'une déclaration de l'intendance mili'aire, laquelle aura ultérieurement à verser entre ies mains des comptables riioblant des titxëS;
Sur mon reftu motivé, le {inuniissétir et question s'est retiré et est revenu peu après accompagné d'un délégué de la préfecture, M. Cauvin. Ce délégué a insisté au nom du préfet, muni des
Ïlêins pomoin civils et niilitairiSi eertiâant que achat des iouliers avait été fait par le préfet lui-même en dehors de l'intendance et qu'il y avait urgence à les livrer sans relard. Ne voulant pas élever de cod Oit, j'ai exigé que la déclaration du débarquement soit présentée &t si-
Înée par le préfet, qui se Rendra ainsi garant des roits, comme l'est l'intendant militaire en pareille cirt»)nstance.
J'ai cm devoir vous rentirç compte de cet incident quiœe-par;nl di; n.uui'e fi T'iio j'iacûaous leà feiii cM minisire, alin qu'il n'ignore pas les obsubles ajjport^s & l'exAb^non de sés ordres.
li'lmniunite accordée â un fouriiissror sera, assurëmeot réclami^e yar d'alifteOiî il qbT résultera un préjULlice pour Trésor, et «la, peut^trâ, sans compensaLion iiuciinG.
J'ajoute que le chilTre des droits dus sur les 8,000 pairts de souliers -déclarées cinq francs l'une, ét, de l'aveu des fourhïsseurs, vendues 7 fr. 50 et 8 fr s'élève à kfiOG fr.
Venillez agréer, monsieur lu direptâtir, l'àisuranéé dé mon respectueux MvonemanL
Je sous-iigné, Ernest Blanc et C, demeurant à Marseille, rue Paradis, n* 14, où Je fais élection de domicile pour l'exécution du présent marché, m'oblige, envers M. le préfet des Bouches-du- Rhône, muni des pleins pouvoirs civils et militaires, à livrer dans le magasin central de l'habillement et du campement de la ville de Marseille, les objets dont le détail suit, moyenaéiit les prix et uondltiens ci-après stipulés, savoir :
Huit mille paires de souliers d Infanterie.
Ces souliers seront de quatre pointured, vtngtnenf, tréntai trente et un et trente-deux, a raison de trente pour cent par numéro pour les trois premiers numéros, et dix pour cent pour le dernier, les pointures mesurées & l'intérieur.
Les souliers seront conformes aux types déposés et en parties égales pour chaque type.
Les objets cl-dessus mentionnés seront conformes au tbodéle déposé dans le bureau de l'intendance, de I& ^rae nationale chargé du service de l'habillement et du campement & Marseille.
A leur arrivée dans le magasin central de l'faa-
billemént et du campement, les objets seront soumis à l'examen de la commission nommée par M. le préfot; ils seront reçus après avoir été trouvés conformes au modèle ci-dessus indiqué. Quant & ceux qui seront refusés pour défaut de qualité ou comme ne remplissant pas toutes les conditions stipulées, ils .seront repris par moi, sans que Je puisse prétendre à aucone indeinnite ni être dégagé de 1 obligatiob de parfaire. 16 fburoiturn qui fait l'objet da présent marché.
Ofltte fourniture s'eUbctuera k dater du 29 eourant jusqu'au 5 février prochain,- quelle qne sOlt l'époque de l'approbation définitive de mon marché, sous peine d'être passible d'une indemnité qui pourra s'élever à quinze cents francs, qu'& cet otfet nous déposons entre les mains de H. le préfet sur le montant des objets livrés en retard et des objets non livrés.
.Bans le cas où la fourniture totale, à laquelle je m'engage, ne serait paA terminée dans le délai ci-dessu^ consenti, il pourra être procédé à son complément par des achats d'urgence, dont le prix et l'excédanlide prix seront à ma charge-
A ces conditions li me sera payé :
Neuf francs par paire de souliers.
Fait en triple expéditlbn, fl MafveiUe, 16 SI janvier I87i.
Ëign : BftitBST Èlahc, PbÀiiçois Â.Pi>lilii>
Ajiprouvé par iicus, préltit deS BfaQbhe^du- Rhéne, muni des pleids, pouvoirs civils et tàili-
tairos.
Marseille, le 21 janvier 1871.
Signé : Alph. Gbht.
Pour copie conforme :
le secrétaire général
Enregistré k Marseille, le 23 janvier i871, f* T6, r" c. 3. Reçu deux fhmca trente centimes, dâbimes compris.
SltJtfé ! AtlBfBBItt.
5 iSvrler.
Mayer frhr^^ à Ueniœ.
N'acceptez aucun envoi souIléK Lazare ttonf, — marcliandiso invendable, persofiile n'eta veut.
ObtSBltAQU.
Suspendez achats, lettre suit.
15 décembre.
Uwrré à préfet, MamiUe.
Vons êtes autorisé & acheter directement dos havre-sacs livrables avant le 10 Janvier. Prière de traiter au mieux des intérêts du Trésor, après vous être bien assuré que les lacs peuvent nire un très-ben service.
^ 19 diwmbre.
Intérieur à prifet, ManeiUe.
J'apprends qu'un k. Bouvard, rUe Tapit-Vert, a cinq mille havre-sacs tout- prêts.
UËANIUË pu 27 JANVIER 1S73
Préfet MarseiUe à préfet Smni-Étiaiœe.
J'ai passé Pf)Hr votrç coippte, avec Bou\'ard, pour quatorze mille havre-sacs qui seront expédiés : cinq mille demain, cinq mitto le lendemain et quatre mille le surlendemain.
Jai pu les avoir & Il ft-. 25 c, c'est-à-dire meilleur mafcbé que ceux qu^ Telieime a traité à 12 Tr. 70 avec iuiérleur, quoiqu Us spient aussi . bien conditionnés. H. Bouvard accompagnera la 3^ livraison; les deux autres léseront par deux de ses employés, et c'^t avec lut que vous réglerai lot %)t)ires p»yabl|»s comptant
Lyon, le 3| d4cembre 1870.
Ministre intérieur d préfet, Marseille.
J'accepte partUtemant votre chiffre dans l'al^ faire que nous traitons depuis ce mafln, ce n'ist pas là ce qdl m'a jaihaia embaira^. Ce qui me
Kéne, c'est l'origine budgétaire des fonds à aimer.
Je suis forcé de vous dire que je n'ai à ma disposition que des fonds provenant du trop fameux chapitre xiii, et je répugne, 9u delà de toute expression, à me servir de ces fonds surtout pour l'objet qui m*'occupe. Vous me flites qu'il y a ufffence, nous serons' donc forcés d'en passtT par la; Mais voyez donc s'il n'y auroit pas quelque moyen de fairf autjrçnient. Nous' n'aurons recours au chapitre xui qu'à la dernière extrémité. Dans ce cas,' vous pourriez prendre les 4,000 fr. en question sur votre budget spécial de la caisse des mœurs, et je vous ferais couvrir à Bordeaux par la caisse centrale du ministère. Je puis vous dire flua Jamais tfalro ne m'a donn*^ plus d'ennui, ni ne m'a f&ii hésiter davantage; si le conseil ne venait pas de vous, je vous assure que Je i^e me résoudrais jamais a procéder do cette façon. En ce qui touche Olivier, il ne s'agit pas encore de le déplacer, mais de,le voir; au suiot dos embarras du trésorier général, j'ai écrit à Bordeaux pour qu'on y mette ordre. Il est grand temps d'utllis# les beaux mobiliséâ que vous avez à vous. Ici ville consternée du crime.
Signé : h. Gawbbzta.
PIECE No 102
Extrait dn rapport adressé par I. Satvetat, préfet, au coDSQil général de* Bonebes-An- Rhéoe. (Cession de 1871.)
Los crédits ouverts au budget départemental pour couvrir l'excédant des dépenses de matériel ne devaient évidemment être employés par chaque préfet qu'après l'entier épuisement des sommes touchées par eux sur le Budget de l'Etat, et c'est co qui a été fait à partir du 1" décembre 1870. Hais il ne parait pas qu'il en ait été de même dans la période écoulée df^ 5 septembre au 30 novembre, ijendant laquelle la portion correspondante du fbnds d'abonnement (matériel) a été encaissée sans que rien indique qu'il on a été fait emploi conformément à la destination do co londs, Je signale le fait & titre de renseignement au con- HSil général, qui aura à examiner s'il y a lieu de poursuivre le reversemeiit, au proflt du dépar-
tement, des sommes ainsi eopaissées et présumées non employées pour frais de matériel.
En définitive,' il a été payé 9ur le bud^e^ départemental, pour dépenses ordinairement jmiputées sur les fonds d'abonnement, non comprisles payements de môme noMiTQ ftlts par la caisse de ta préfectpro, savoir ;
Par mandats directs délivrés aux fournisseurs sur les crédits ouvwts pour alimenter cette caisse '. '3.700 fr. 32-
Sur les crédits de supplément dp fonds d'abonnement : .
Exercice 1870 '. 10.000 »
Exercice 1871 3.300 »
Total 17.000 fr. 32
U pourrait être réclamé 1^ titre de remboursement , nir cette
somme :
De l'Etat 4.953 fr..32
De la ville de Marseille 1 .245 »
{teste 10.802 fr. »
En outre, le reversement de la partie du fonda d'abonnement encaissé pér les préfets pour la pë' riodé du & septembre au 80 novembre, pourrait être provoqué. Il s'élèverait à 3 059 fr. 40
Reste 7.732 fr. 60
Extrait do re^stre des arrêts.
Nous, préfet des Bouches-du-Rhéne, Vu l'arrêté du préfet du 30 juin dernier, qui rapporte l'arrêté de l'un ae nos prédécosseui's, en date'du 30 septembre 1870, prescrivant de n'opérer provisoirement aucune retenue sur le ti alternent du secrétaire général de la préfacture, des conseillers de préfecture et des employés attachés au cabinet;
Vu l'état joint à l'arrêté jirécité du 30 juin, présentant le détail des retenues qui n'ont pas été opérées et dont le versement est aujourd'hui prescrit ;
Vu la décision de M. le ministre de l'Intériour, en date du 14 juillet courant approuvant ledit arrêté du 30 juin ;
Considérant que les retenues à iïiire reverser par le secrétaire général et par les conseillers de préfecture, doivent faire recette au profit des pensions civiles, tandis que les retenues à reverser par les employés attachés au cabinet, payés sur le fonds d'abonnemeilt, doivent lUra recotte au profit' de ta cmsse des retraites dé U préfeclure.
Arrêtons :
Article 1". — M. le trésorier-payeur général recouvrera dans le plus bref tlélai possible et au profit des pensions civiles :
!• De M. Rouvrier, secrétaire général de la préfecture, la somme 9e sept cr;nt cinquante francs^ ci 750 »
2' De 11. Fouquier, ancien secrétaire général de la préfecture, la somme de sept cent quarante-trois francs trentetrois centimes, ci , 713 33
3* De M. Giraud, ancien conseiller de préfecture, la somme de soixante-dixsept francs soixante-dix -sept centimes, ci.. r 77 77
À reporter l.bli 10
PROJETS 0E LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Report 1.571 10
4* De M. Oensout, aoeien eouseillor de préi^lure, la somine de soixante-dixsept francs soixante-dix-sept centiinss,
ci.. 77 77
V De H. Laty, conseiller de préfoctiire, la somme de quatre cent cinquantetrois ft-ancs quatre<viDfft-neuf centimes,
cl .7...* 453 89
6* De M. Ualtal, conaeiller de préfeo-
À reporter 76
R^ort !i.î02 7fi
ture, la somme de quatre cent cinquante
francs, ci 450 »
7' De M. Defougères, conseiller de préfecture, la somme de quatre cent quarante-buit francs trente-trois centimes,, ci 4Î8 33
Total 3.001 09
Les retenues dont il s'agit résultent du décompte ci-après détaillé :
