NOMS
PU rOUGTIDIIHliaU
Rouvier . .
Fouquier .
Giraud . . . Oensoul . ,
Uty.
Mattei.
UUHÉE
DIS fOKCTlOni
Ou 16 septembre au 31 octobre 1870. .
Du 21 janvier au 30 août 1871
Du 24 au 30 septembre 1870
Du 24 au 30 septembre 1870
Ou 24 septembre 1870 au 31 mai 1871.
Du octobre 1870 au 31 mai 1871.. . .
Oelbugôres - Du 4 octobre 1870 au 31 mai 1871.
Total.
TR.\ITEMENT »UT rixi
RETENUES RÊOLBUENTAIBIS
)" "* 6 O/o «• TOTAL
Art. 2. — Lss fanctionaaires soumis au versement précité, qui sont encore en exercice, pourront opérer lesdits versements successivement et
tar sixième, de mois en mois, d'ici au l" janvier 872. Ils cesseraient de jouir de cette faculté dans le cas où ils seraient appelés à d'autres fonctieas ou révoqués; ils seraient alors tenus de compléter immédiatement le versemeat auquel lU sont soumis.
Art. 3. — Une expédition du présont arrêté sera adressée à iS. le trésorier-payeur général aux fias de son exécution.
Marseille, le 18 Juillet 1871.
Signé : 0. SA.LTBT&T.
Pour copie conforme :
U sarétaire général.
Bordeaux, 22 janvier 1871.
tiuerre à préfet Ginlt Marseille.
1710. — Vous savez bien que nous n'avona rien à vAis refuser; en conséquence la position de votre aide de camp va être arrangée ainsi que vous le désirez. Amitié.
Signé : G. DB FltEYGINBT.
Bordeaux, 25 janvier 1871.
Monsieur l'intendant, en réponse & une demande que vous m'aviez soumise, je vous ai informé, le 17 janvier, qu'il n'y avait pas lieu de payer un complément de gratification d'entrée en campagne à M. Prunier, ux-capitaine de garde mobile, aujourd'hui chef d'escadron d'état-major au titre auxiliaire, aido de camp ou olOcier d'ordonnance de M. le préfet des Bouches-du-Rhâne.
Par une décision spéciale, le ministre a arrêté
que cette allocation serait attribuée à cet officier 3uj>érieur par dérogation aux dispositions admises jusqu'à présent en ce qui concerne l'armée auxiliair/; veuillez donner des ordres pour l'exécution de cette mesure ainsi que pour le payement de la solde de M. Prunier, laquelle est régulière, U. le préfet des Bouches-du-Rhûne étant investi des pouvoirs militaires dans ce département.
Recevez, etc.,
Pour le ministre de l'intérieur et par aoa ordre :
U sous-Uiréeteur :
Signé : PAvaFiEtr.
L'administrateur supérieur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le goavarne-
ment;
Sur la proposition et après délibération du eoa seil départemental,
Arrête t
Le citoyen Charles Dupont est nommé membre
du conseil départemental.
Il est en outre chargé delà trésorerie et del'in* tendance générale de l'hêtel de la préfecture. II recevra une somme mensuelle de cinq cents firancs (500 fr.) à titre d'appointements fixes pour cet emploi.
L'aiministrateur JupA'ùur, Sigad : .A. EtQinR08.
PIÈCE N» 105 DIS Extrait da registn des arrètèt.
Marseille, 25 novembre t878k
Nous, préfet des Boucbes-du-Rhdoe^ Vu l'arrêté du 8 sepi^mbre dernier par lequal l'adminlstraieur Buperleor du dépaEiitittaM s
Digilized by
8ÉANCIÎ DU -27 JANVIER 1813
nomniL' un trésorier «payeur de la préfeclure chargé des recettes et dépenses diverses à offectuerpar l'autorité départementale; .
Considérant quo les circonstances qui avaient motivé cette création n'existent plus et qu'il y a lieu, dés lors, de clôturer les opérations qui s'y rapportent,
Arrêtons :
Article 1". — La caisse et les fonctions de trésorier de la urérecLuro inslitui^e? parTarrélé susvisé sont et demeurent supprimées.
Art. 2. — I^es opérations de cette caisse seront clôturées le 30 novembre courant. Il sera immédiatement après procédé à la vérification et jli l'apurement de ces opérations sur la production des pièces de comptabilité qui s'y rapportent et iiui seront remises à la 2» division de nos bureaux.
Signé : Alph. Gent.
.PIECE N- 105 TER Extrait du registre des arrêtés.
Marseille, 8 septembre 1870.
Au nom de la République et en vertu des pouvoirs qui me soat.conÛés par le Gouvernement, je délègue le citoyen Léonce Jean, membre du conseil départemental, en qualité de trésorierpayeur de la prérectarc. Il est investi des pouvoirs afférents à celte l'onction.
Le trésorier- paye Llr du précédent Gouvernement est révoqué.
L'administrateur mpér-mir des Bottchcs- (tti-UMne,
Signé : A. L&QCIROS.
9 novembre.
Intérieur à préfet, Sarseilk.
Je vous ouvre crédit de 100,000 fr. chez le trésorier-payeur général sur fonds de garde mobile pour vous aider au complément de 1 organisation de vos corps francs; vous autorisa? on outre à imputer sur mêmes fonds do garde mobile les 100,000 fr. dont vous avez 6li crédité pour volontnires déliassage et dépenses diverses, par dépêche du 1 1 octobre.
Observez que dépenses de corps francs, jusqu'à remise à autorité militaire, sont à charge des fonds de départements et communes et que les deux imputations autorisées sont par considération spéciale.
PIECE ISi" 107
Note de la préfecture de Harseille sur la caisse de la préfecture (15 juillet 1871).
La comptabilité du premier trésorier, M. Jean, consiste seulement en trois bordereaux ik qniitances sans caractère d aullienlicité et qui n'ont pu servir que de renseignement trés-ïncomplct pour établir Je décompte général dy la caisse. Aucun état de recettes n'a élé fourni par ce tré- Ecrier, dont les recouvrements connus ne sont autre chose que le montant d'avances délivrées sur les fonds départementaujE. Toutefois, lus dé- AiinezEs. — t. xvi.
penses inscrites dans les borderaux de M. Jean dépassant la partie de ces avances dont il a disposé, on a du admettre que ce dépassement avait été couvert par des encaissements do fonda de souscription ou autre.
On est porté d'autant mieux à faire cette supposition, que te successeHr de M. Jean, M. Dupont, fait figurer dans ses comptes une recette de plus do 90,000 tr. ayant une semblable origine.
M. Dupont, sans avoir une comptabilité régulière, ni surtout administrative, avait un grandlivre, un journal et un livre de caisse qui sont déposés à la préfecture, ainsi que les quittances à l'appui , quittances d'ailleurs irréguliéres de tous points.
En résumé, les fonds indiqués dans le compte général de la caisse [voir page lîVdu rapport du préfet, session de 1871 du conseil général', comme provenant de dons, souscriptions, s'élèvent a 56,517 ft*. 63, qui se subdivisent de la manière suivante :
Société républicaine d'Alexandrie. . 21 695 »
Société do secours aux blessés 43.275 »
Divers 3.000 »
Itomboursements d'avances et dé-
pAts rendus ultérieurement 13.3îi 81
Excédants de caisse 207 07
Gestion Jean, recette présumée 2.07i 40
Versements après clôture de la
caisse 2.011 35
Total égal "56.517 63
II est iiemarquor que cette somme a été employée en partie à, des dépenses ayant la destination inditiuce par les donataires ou tes déposants.
intégralement la destination qu'ils avaient.
Kn définitive, sur Iwi 56,51? A-. 03, une somme totale do 38,70^ l'r. 05 a reçu sa destination, et le surplus seulement, soit 17,815 ft-. 58 a été alfecté à aantres dépenses payées par la caisse.
Extrait du registre des délibérations du conseil général (session 1871).
PAUTIE ADMINISTUATIVIS (Séonre du li novpmbrc 1871.)
DHPLNSliS KXCEPTIONSIiLLES oa:,\SIO.N.Nlii;i> P.Ul LES ÉVÉNEMENTS DE 1870
Au nom de la commission des finances, M. lïarno donne lecture *hi rapport ifui suit concernant les dépenses exceptionnelles laites à la préfecture, après les événements du 5 septembre :
Messieurs, les événements do Vannée dernière ne pouvaient guère s'accomplir sans nu'il en résultât quelque perturbation dans l'onlro régulier des finances du département
Des dépenses excoptionnelles ont dû être Imites, et j'ai l'honnedr de vous soumettre, au nom do votre commission dos llnancfts et du budjîct, son rapport sur les trois objets suivants : !• caisso créée u la préfecture le 8 sejitemhro et supprimée le '25 novembre tS70; 2* fonds d'abonnement de la préfecture; 3' réqui^tions pour trausportj gratuits par chemins de fer.
PROJETS DE WIB, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
CAISSE DE LA. PRKfEgTUnE
Ordinurement, les dépenses et les recelles du département sont efTectuées par les trésorierspayeurs gi^néraux, ot ii n'existe pas do trésorierpayeur dans les préfccturos. Mais, après lo 4 set)fambro, les nécessités de la gucrro et les exigences imprévues d'une période de transition entre deux gouvernements, déterminèrent l'obligalion de pourvoir à des payements d'une urgence extrême et Journalière, qui amena la création de la caisse do la préfecture.
Les états (jul nous ont été soumis de la gestion de cette caisse comprennent trois époques qui correspondent à i'exercice de deux trésoriers successirs et au travail de liquidation Tait après la cessation de leurs fbnciions.
Celte caisse a opéré un chilTre total de reçetlM s'élevant i 261,160 fr. 98,145 égal au montant des dépenses. Des Tonds provenant de trois origines différentes ont été l'aliment de celte comptabilité, savoir :
Fonds du Trésor...: 185.000 fr. »
Fonds départementaux 35
Fonds spéciaux provenant de dons, de souscriptions ou d'antres causes essentiellement privées 56 517 B3
Total égal 216.169 98
Les dépenses ont eu principalement pour objet une partie du service de la police, les frais de séjour à la préfecture des administrateurs, de la garde civique, des gardiens de ta paix, des gardes républicains, etct les avances, la solda et les subsides accordés & des corps da volontaires français ou étrangers au moment de leur organisation et de leur départ pour la guerre; enlln, l'entretien intérieur de l'hote! de la pr^ecture.
'foutes réflexions seraient ici superflues sur les faits qui ont nécessité les dépenses dont il s'agit; les oircoostanccs sont parfois supérieures aux volontés, et demander une parfaite régularité de Ibrme, quand tout est anormal, serait vouloir l'impossible.
La caisse de la préfecture n'a |)as eu le fonctionnement régulier et spécial qui règne, en ternes ordinaire, dans la gestion des finances administratives. Ainsi les payements ont été faits sans concordance avec la spécialité des ressources; les écritures et \esi pièces justiilcatives des pa^emeats ùdti sur mandats du. préfet n'ont pas ete établies dans toutes les conditions exigées des comptables de deniers- publics. On s'est borné aux régies les plus simples d'une comptabilrté commerciale. Mais une loyauté parfaite parait avoir présidé k toutes les opérations, et aucun soupçon do fraude ne s'élève sur le fonctionnement de la caisse de la préfecture.
II esf donc Juste do ratifier une œnvre accom-
Elie de bonne foi, et de ne point exiger des juslications de comptabilité trop rigoureuses qui seraient indispensables en d'autres occasions.
