DÉLIBÉRATION
L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de M. Barne, relatif aux dépenses exceptionnelles de la préfecture.
M. Teissère ^rend la parole, non pour so livrer h une discussion complète de ce rapport. Il en accepte toutes les données, mais il croit devoir faire une simple observation. Une dépense considérable a été constatée en la forme commerciale, c'est-à-dire sur simple rerua, mais tout à fait en dehors des régies do la comptabilité administrative.
L'orateur rappelle, à ce sujet, les principes posés par l'honorable M. Bédarride, dans une précédente séance, à t'occaùon du rapport de 1 honorable H. Boumat sur une dépense d'im chiffre très-restreint. Il s'agissait de 274 A-. 50 dus à la
Compagnie du chemin de fer et ii un maître d'hdtel d Arles, pour frais do transport et de nourriture des membres d'un jury d'expropriation.
Ceux-ci auraient dli payer cette dépense au lieu d'en laisser te soin au département, en abandonnant les indemnités qui leur étaient abquises. L'honorable président craignant, et avec raison, que le payement proposé ne fût pas régulier, voulait que ion appliquât les principes daas toute leur rigueur, attendu que les jurés rlovaient connaître Ta loi et n'auraient pas dû s'en écarter.
M. Teissère applique aujourd'hui les mémed principes 4 l'objet en. discussion. Les faits constatés par l'honorable M. Bacne sont autrement sérieux que celui qu'il vient de citer. Des dépenses considérables ont été effectuées irrégulièrement et n'ont fait l'objet d'aucun ordonnancement dans la forme administrative.
Sans entrer plus avant dans l'examen de ces faits, l'orateur se borne à demander le rtyet de ces dépenses.
M. le président répond qu'en invoquant les principes qu'il avait appliqués à une question spéciale, l'iùjnora'hls H. T^sséfo a coofoadu deux situations bien différentes. Dans l'affaire relative au jury d'Arles, il n'était, question que de l'application, en temps ordinaire, de la rè^e commune, tandis qu'il s'agit actuellement de faits exceptionnels resultarit de circonstance de force majeure. On ne saurait .comparer la situation troublée, douloureuse, qui a motivé les faits en discussion avec l'incident du jury' d'Arles se produisant dans un temps de calme et de fonctionnement normal de la loi,
M. lé président pense que la solution s!tmpose et ne comporte pas de discussion.
II engage, en conséquence, le conseil k voter immédiatement, chacun restant libre d'adopter ou de repousser les ooDclusions da rapport.
M. Barne demande h ajouter un seul mot. It croit que l'honorable H. Teissère, par excéi d'hommage à l'égard ilos formes légales, a exagéré peut-être ce qu'on a appelé des irrégularités.
La caisse de la préfecture no pouvait «voir de règle de fonctionnement, puisqu'elle n'était pas prévue par ta Lot.
On pourrait dire, à la rigueur, qu'elle devait fonctionner comme celle du trésorier général ; mais sa création a été imprévue, anormale, comme les^ événements Qui l'ont motjvôe: elle ne pouvait donc pas être assujettie & la règle, et son fenctionnement répond au caractère exceptionnel de son existence. Trop de rigueur, lorsqu'au fond il n'y a rien de bl&mable, serait inittstef ot o'est bien ici le cas d'employer cet axiome de droitt u Summum jus aumma injuria. »
M. le président prononce ta olétare de la discussion et met aux voix les oonclasloii% du rapport qui sont adoptées.
Pour copie conforme :
' U surfaire génH'àl,
8igtt6 I PiQUBT DaHS BMBS.
27 mars 1872. '
Leministre des finances auministretk Fintérieur.
Monsieur le ministre et cher collègue ; H. le préfet des Bouches-du-Rti6ne a communiqué au trésorier général du département en lui demandant de s'y conformer, l'entrait d'une délibération en date du 16 novembre 1871 par laquelle le conseil général a décidé que les payements exigés à la préfecture pendant les événements de 1870 devraient être acceptés dans sa comptabilité sans la production à l'appui des pièces justificatives réglementaires.
Il résulte de celte délibération, dont j'ai la copie sous les yeux, que les dépenses dont il s'agit se sont élevées & la somme totale de 2fjl,lC9 Tr. m, d'après les états soumis & l'examen du conseil géoin^t et qu'elles ont eu principalement pour objet une partie du service de la police, les frais de séjour à la prèrecture des administrateurs, do ?a garde civique, dos gardes républicains, etc., les avances, la solde et les subsides accordés à des corps de volontaires français ou étrangers, enfin, l'entretien intérieur 'de l'hétel de la prôleoture. Sur cetto somme, le trésorier général a avancé ceUe de 209,652 fr. 35 ainsi qu'il est expliqué ci-aprés, savoir:
La somme de 135,000 francs a été payée à Mît. Delpech et Cent, préfet, sur le^ fonds du Trésor pour dépenses de volontaires de passage et frais d'orsanisation de corps francs, et il n a pas encor* m6 justifié de l'emploi des fonds, ci ^ '. 135.000 »
CeUe de 69,652 h*. 35 a été payée à titre d'avance en régie, à H. Léonce Jean et DupOut, trésoriers généraux de la commission départementale et
gortée en dépense sur les crédits du udget départemental de l'exercice 1870^ et le trésorier général n'u pas encore reçu les justifications d'emploi
de ladite somme, soit. 69.652 35
Enfin la somme de 56,517 fr. 63, mentionnée dans ladite délibération à titre de foïids spéciaux provenant de dons, .de sousrrïptlons ou d'autres causes essentiellement privées, n'a pas été mandatée sur la caisse du trésorier général et ne donne pas lieu conséquemment à la production de justifteations r^lemenlalres, cl 56.517 63
Ensemble. 261 . 169 98
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler,mon3ieur le ministre et cher collègue, que, d'après l'article 480 du décret du 31 mai t8o2, les régies qui T sont tracées pour les dépenses générales de l'Etat s'appliquent aux dépenses départementales et, en outre, de faire remarquer que la loi organique départementale du 10 août 1871 n'amodillé en aucune manière les dispositions sus rappelées.
En conséquence, restimo que le conseil «énéral des Bouches-du-Rbône a commis un excès de pouvoirs en prenant une délibération contraire A toutes les règles de la comptabilité et que, quelle que soit la loyauté apportée dans les opérations, MH. Delpech, Gent et Esquiros demeurent res-
Ïionsâbles vis-à-vis du Trésor de l'emploi des onds qu'ils se sont fait remettra directement ù titre d avances, ou qui ont été versés aux trésoriers sous leurs ordres. J'ajouterai que sans s'arréter & la forme irrégulière dans laqueliaont été établies les pièces justificatives des dépenses, U préfecture doit faire la remise au trésorier général de tous les comptes, mémoires, états de solde, reçns, notes ou autres documents qu'elle possède et qui juatUtent les dépenses, ces pièces seront examinées par le trésoKer général, régularisées s'il est possible, acceptées s'il y a lieu, sur réquisition, enfin soumises au contrôle de la cour des comptes. Mais ce que je tiens surtout à établir, c'est que la responsabilité des trois préfets qui ont administré le département pendant les événements de 1870 reste entière jusqu'à la régularisation des dépenses tfu'ils ont ordonnées et pour lesquelles les fonds leur ont été versés.
Je vous demanderai donc,monsieur le ministre et cber collègue, de vouloir bien examiner cette alTaire, et sî, comme je l'espère, vous partagez ma mànière de voir, je vous serai obligé de prendre les dispositions nécessaires pour que les dépenses dont il a été ci-dossus question, soient régularisées dans le plus brel délai possible. Agréez, etc.
PIECE N* ilO
Extrait des détibénUions du Conseil général, séance du i$ avril f97i.
M. lo préfet considère comme une mission pénible d'entretenir le conseil de cette affaire (réquisition sur chemins de fer), mais il s'agit de sommes réellement duos et dont il est Indispensable de procurer le payement. Il a le regret de dire que l'examen attentif des pièces démontre qu'il a été fïiit abua du droit de réquisition. Les préfets et autres agents ont signé des ordres de Iransporit se rapportant & dos déplacements non justifiés.
Il donuo lecture de la lettre qu'il a adressée ù M. le ministre de l'intérieur pour lui soumettre l'afCairef et il signale le soin avec lequel ces réquisitions ont été contrôlées. On y voit figurer des mmilles entières, des artistes, etc., etc., rien ou è peu près en un mot qui ait le caraciôro de la défense nationale. Il tWut cependant une solution. Les Compagnies sacbant mio le Gouvernement refusa io se obarger de la>aépense, vont demander de nouveau a être payées par le département. Il n'est pas possible d'admettre qu'il ne soit pas pour quelque chose, avec ville de Marseille, dans une dépense faite dans leur circonscription. U y a là sane doute un travail difliçile, mais si la commission veut s'en occuper sérieusement, <>Ile reconnaîtra que l'Etat ne peut se charger de toutes les dépenses irrégulièrement fiiitea. M. le préfet demande donc que ce dossier soit renvoyé & la commission, aDn qu'elle opère un classement définitif qui attribue à chacun la part qui doit lui revenir.
PIÈCES EXTRAiïES DU DOSSIEB DE U CAISSE DE LA PRÉFtCTURE
DÉPENSES ACQUITTÉES AVEC LES FONDS DE L'ÉTAT, - DU DÉt>AHTEMENT OU DBS SOUSCnitTlONa l'ATRlOTKJL'KS
PIECE m
Solde du penonnel de la cuisine , du 9 au IS octobre, dont détail.
Grimaux
Langanbardie.
Dinfflr. . . .
Despart..
UUAUTË
1 HINTII
chef...-.
2' chef.
aide
, garçon de comi mission.
Bernaud I laveur.
Chauvet....:. .!aid&
Ooriac. 'cherambuUmcior. .
Marseille, le 15 octobre 1870.
L'économe tU Ut préfecture,
Signé t BiEHVBtn*
PROJETS on ï-ois. PMOPOsrrroNS kt rapports
Vu l)on à payer :
ï.r vérificateur.
Signé : AnnuEZ.
fr. 203.
yole. — Le mi'iiie poraonnel a coûtO :
Dit I" au 9 ociobre 4iU 50
. Du 9 ftu 15 — 203 n*
Du ie au 22 — . 2m n
Ou 22 au 29 — 182 n
Ou 3 au 12 rappul 147 »
. Le 22 novembre 1870.
Je déclare avoir repu du citoyen Dupont, trésorier-payeur, la somme de quatre-vingt-onze francs, n-iOntantde mes appointements pour treize jours à raison do 7 francs par jour en ma qualité d'économe à la cuisim^de la Préfecture, du dixhuit au trente^t-un ootobre jour où j'ai été licencié.
L'économe, Signé : Bienvenu FonTL'sf:.
Jo déclare que les fraïB «i-dessus ont ûlé faits <«oiis l'administration des citoyi^ns Esquiros et Delpech.
Signé : Bienvenu,
Ir. 91.
Approuvé :
U préfet des Bouch'es-du-Hli^ne, Sign^: Alph. Gent.
Vu, l)on i't payer, Le vérificateur, Signé : A. AnnuEK.
' PIECE N» in
Marseille, le 19 octobre 1870.
Je soussigné, reconnais avoir reçu do M. C. Dupont, trésorier de la PrtTecture la somme de deux lient dix francs pour quarante-deux journées de service à la PriifecLure comme maître d'hôtel depuis la sept septembre jusqu'à co jour.
Vil, bon à payer.
Le vérificateur.
Signé : A. Arruez.
Pour acquit :
VicTon Cleuquet.
MaUre d hôtel. S, rue Dietide.
Marseille, le 8 octobre 1870.
Bon pour la somme de pour honoraires do deux einployés^du 8 septembre à la fin du dit, 44 journées à fr.
Bon pour 2o6 froncs.
Signé : A. ESQUIROS.
Pour acquit :
Signé I Job. Guiutr, Aarde2.
Marseille, li! Il octobre 1870.
L'économe do la préfcclure déclare avoir renu la somme de <1ciik ceuts francs, du trésorierpayeur.
Le comme.
Signé : BjBNVKNf Fortuné.
Vu bon à payer, Sign<^ : DeuvEcn.
Vu lion à payer.
Le vérificateur, Signé : A. AanUF^z.
Le 22 octobre 1870.
Reçu du citoyen Dupont, trt^sorier-payour, la somme de trois cent soixante-quinze francs à valoir sur mes appointements à partir du cinq saplembre.
Le vérificateur, Signé : Auguste Akruez.
Fr. 375.
Marseille, le 24 novembre 1870.
Doit la Pn'ïfec^ture des Bouclies-du-RhOne à Cil. Racine, rue Saiut-Ferréol :
Savoir:
7 septembre 1870 :
24 couverts, table baguette, à 75 fr 150 »
24 cafés, table, à 20 fr 40 «
24 couteaux table ivoire à 33 fr. G6 m
24 couteaux dessert ivoire à 23 fr 46 »
1 potage baguette 15 »
lO septembre ;
24 couverts baguette table, à 75 fr 150 »
24 couteaux table ivoire, à 33 ft- 66 «
1 cafeiièro griffo, bouton grenade
12 tasses, à 87 fr 87 »
7 grammes pour 50 centimes, à 3 fr 3 50
1 nuiliei' balustre, cristaux unis 54 v
Certifié la présenlo facture s'éle,vant à six cent septante-sept francs cinquante centimes.
Je déclare que les frais ci-dessus ont été faits sous l'administration Esquiros et Delpech.
Vu, bon h payer, Le vii-ificateur, "Signé : A. Arrusz.
Signé : Ch. Racine.
Approuvé:
Le préfet de» Bouches-du-Rhâne, Signé : Alph. Gent.
Vu, par le maître d'hdlel, Signé : Cleroué.
SÉANCE DU 27 JANVIRR 1873
Marseille, le 17 octobro 1870.
Avoir fait six bouquets pour le compte de la Préfecture, de 5 flrancs ctiaqne; total, trente francs.
Montant 30 fl-ancs.
Pour acquit,
Pour les 6 bouquetiâres réunies, Signé : Madame Rouoieh.
Pr. 30.
Vu bon & payer, LevÂifleaieur^ Rifîaé : A. Arruez.
larchudlset livrées à la prifecUre. par 1. BarUer (1870).
1" octobre :
2 Douzaines oiseaux On
2 octobre :
3 Perdreaux \1 n
300 g. eanelonis .• » 90
.SO Manchettes I M
12 Becs-Bos 3 50
!2 Ecrevisses 1 »
15 Cailles. - !3 50
2 Volailles ^. 8 »
1/2 Truffes 7 »
-5 octobre :
1 Boite champignons 1 f)0
Ift grives 1.5 »
1 Boite ch&mpignons. 1 8f)
6 octobre :
1 TrulTee ■. 7 ->
1 Lièvre.. 15 n
7 octobre : .
1 k. saucisson de Lyon 7 »
2 Voisines 12 I.
8 octobre :
I It. 320 saucisson Arles. g 95
15 Grives 13 50
10 octobre :
1 Lièvre 15 »
2 Volailles 6 »
1 1 octobre :
3 Perdreaux 12 »
t boite champignons , | 80
12 octobre :
