le prèsldont. Nous en tenons compte

Voici ce que dit le ministère de l'intérieur : ■ « Sur quelles données Ait basé le prix stipulé ? L'admmïstration ne peut s'en rendre compte. La déli^gation d'artillerie, consultée par M. Gent sur lo prix de revient des batteries de 7, répondit qu elle avait traité à 66,000 fr.; toutefois, elle reconnut que la main-d'œuvre étant plus élevée & Marseille que dans les autre3 rogions de la France, il y aurait aufjmentation, dans les Bouches-du-Rhône. Il était impossible de prévoir que le préfet se baserait sur ce reoseignement pour allouer aux constructeurs, auxquels il avait donné des commandes, des prix emportant une augmentation d'un tiers sur les tarifs de Saint- Etienne, Nantes, le Creuzot, etc. n

1. Beat. Eh bien, je proteste avec le rapport de M. Durangel.

le pros!deat. Vous invoquez l'autorité, je vous l'apporte, et vous la contestez I Nous ne pouvons pas discuter plus longtemps.

le marquis do Momay. Ceci est écrit !

M. fient, montrant le rapport de M. DurangeU Mais ceci est imprimé, c'est mieux I Vous m'opposez M. Calmon, dont je ne connais pas le rapport, je vous oppose le travail de M. Durangel.

le prÊrident. Vous ne pouvez dire avec quels éléments ce prix a été établi, ni préciser ce qu'on fait entrer dans la somme totale. *

U. fient Alors vous n'avez pas fait attention h l'observation de M. Durangel, que voici :

R La commission de Saint-Etienne avait pour mission do f&ire exécuter dans la région du sud- Est 100 batteries complètes, avec pièces en acier, La dépense prévue, d'après les marchés souscrits

bu en voie de conclusion, dèvalt s'élerer è, environ 11,400,000 fr. Les traités annulés, dès lo mois de février, et les réductions opérées sur l'ensemble des travaux entrepris, ont permis de ramener la dépense à6,3i4,t40fr. 77, non compris les frais généraux d'administration, de transport, de surveillance, de réception et d'essai des pièces.

u Cinquante-trois marchés ont été sinon complètement, du moins en grande partie exécutés.

v. Vingt-trois d'entre eux s'appliquent au forgeage et au flnissage de 602 canons. Ita comportaient une dépense totale de 3,114,829 fr. 08.

K Sur ces 602 pièces, 115 ont été laissées, brutes de forge, et 121 ont été rebutées par la commission, soit pour défaut de métal, soit pour imperfection d'ajustage, soit enlln parce que le calibre dépassait d'un ou de plusieurs dixièmes de millimolre le diamètre fixé par les tables de cônstruction. Le montant des pièces finies et reçues comme remplissant toutes les conditions stipulées au cahier des charges, et dont le nombre est de 366, s'est élevé à 1,777,335 fr. 37, d'où résulte une première économie de 1,337,493 Ir. 71. »

Je peux bien mettre ces Indications en regard do celles de M. Calmon.

Je ne me contente pas rie cela. Je veux vous f;tire perdro de vue le prix de 66,000 fr., il n'existe pas; Je vais continuer à vous le démontrer.

Je vois que le matériel roulant, d'après le même compti?, coûte :

Les affûts sont à 1.775 ft-.

Les caissons 1.850

Les forges 1.900

Je soutiens que ces prix ne sont pas complets, je vais les établir.

Si vous vouiez bien prendre l'afTaire de Nantes, vous verrez qu'à cùté de tout cela, il y a ce qu'on appelle l'armement, assortiment, rechange et outi liage. C'est une dépense de 2,000 tt. qui n'a pas été tenue en compte, c'est reconnu par H. Durangel, à la page 27.

Voulez-vous que je vous dise quelque chose de plus fort?

X. le préfident. Les provisions, les cartouches? Q«Bt. Non, autre chose.

a H. Leyraarie, négociant au Gbambon, par un traité du 25 janvier 1871, enreE^istié le 2 lévrier, a vendu & la Commission régionale de Saint - Etienne... des armements et assortiments pour 66 batteries de 7, ainsi que cela est constaté par le relevé complet des marchés passés par cette Commission. »

D'après M. Durangel, ces assortiments coûtent 1.868 fr. et ne sont [.as évidemment compris dans le prix prétendu do 66,335 fr.

iVy a mieux encore. Le même M. Levmarle a vendu 82 forges qui ne sont pas évidemment comprises dans le prix de 1,900 fr.; lo chariotforge y est compris, mais le matériel-forge n'y est pas. Rien que de ces doux chef^, il y a une dilTérence de 3,000 fr.

Je ne sais pas à combien s'élève le compte des frais généraux d'administration, de transport, survoillance, etc., qu'admet M. Durangel; mais il me parait impossible de démontrer qu'avec un compte des dépenses localisées, on ne dépasse pas sensiblement le prix de 66,000 fr.

Si vous voulez admettre 75,000 fr. pour Saint- Etienne et 80,000 Ir. pour Nantes, prix réels, nous aurons des bases posées pour la discussion, et vous apprécierez alors quels ont dû être les prix réels de Marseille dans les circonstances où noas nous trouvions.

a. le président. Nous ne pouvons pas admettre celi, car il n'y aurait que 3,000 fr. a ajoute; aux 66.000, ce uni ferait 69,000.

^. fient llafe il reste encore l'appréciation des frais généraux.

Il y# en outre des chariots qui ont été payes 2,0t3fr.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

■. le priiUrat. Les chariots ont été pav^s